Justice sociale : Suspension et reprise de la séance

Justice sociale : Suspension et reprise de la séance

debate, 17/06/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La séance est suspendue.

M. le président : La séance est reprise.
Sur l’article 3, le groupe Les Républicains et le groupe Socialistes et apparentés se sont joints au groupe de la Gauche démocrate et républicaine pour demander un scrutin public.

M. Bertrand Pancher : Nous aussi !

M. le président : Je ne suis pas habilité à donner des conseils au groupe Libertés et territoires, monsieur Pancher (Sourires), mais vous devez me faire parvenir la feuille verte.
La parole est à Mme Danièle Obono, pour un rappel au règlement.

Mme Danièle Obono : Les nombreuses personnes qui suivent nos débats, et qui ont attendu si longtemps, méritent une explication sur l’incongruité de la situation. Le groupe La République en marche, qui est majoritaire à l’Assemblée, s’oppose à l’individualisation de l’AAH, alors que toutes les associations concernées la demandent ; or ce groupe n’assume pas sa position. C’est un geste de lâcheté que celui de la majorité (Mme Bénédicte Taurine applaudit), qui se livre à des manœuvres dilatoires. (Mme Agnès Thill applaudit.)
Je fais bien ici un rappel au règlement, au titre des exigences de clarté des débats et de respect de l’Assemblée – je dirais même, au titre du respect que Mme la secrétaire d’État devrait avoir pour elle-même et pour sa mission. Cette mission, elle la piétine aujourd’hui, comme elle piétine les droits des parlementaires.

Mme Nadia Essayan : Oh, ça va, on n’a pas de leçons à recevoir !

Mme Danièle Obono : C’est un moment d’humiliation, y compris pour toutes les personnes qui se sont mobilisées depuis des mois et qui ont effectué un travail extraordinaire afin que cette proposition de loi soit discutée à l’Assemblée. Comment pouvez-vous les traiter de cette manière, au-delà même des députés que nous sommes, qui veulent voter ce texte mais qui ne pourront pas se prononcer sur les amendements visant à individualiser et à universaliser l’AAH ? Votre attitude durant toute cette matinée est une insulte aux personnes concernées,…

Plusieurs députés du groupe LaREM : Ce n’est pas un rappel au règlement !

Mme Danièle Obono : …une insulte à toutes les personnes en situation de handicap, que vous méprisez. Non contents d’empêcher l’individualisation de l’AAH pour les personnes en couple, vous leur expliquez que leur voix ne compte pas et que leurs droits ne comptent pas. J’espère que les personnes en situation de handicap, mais aussi leurs familles et tous leurs alliés, s’en rappelleront, et vous le rappelleront.

M. le président : La parole est à M. Pierre Dharréville, pour un rappel au règlement.

M. Pierre Dharréville : Il se fonde sur l’article 96 de notre règlement. Mme la secrétaire d’État vient de nous dévoiler quelles sont les intentions du Gouvernement. Je trouve ce scénario – écrit d’avance – assez lamentable et assez triste. Ces dispositions de procédure invoquées successivement viennent entraver le débat et nous empêcher de discuter sereinement de ce sujet important. C’est un manque de respect à l’égard du Parlement, mais aussi de toutes celles et ceux qui sont concernés par ces dispositions. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, SOC et FI.)

M. le président : La parole est à M. Nicolas Dupont-Aignan, pour un rappel au règlement.

M. Nicolas Dupont-Aignan : Au titre de l’article 96 de notre règlement, monsieur le président. Madame la secrétaire d’État, imaginez tous ceux qui nous regardent et qui découvrent qu’on va voter sur un article qu’on n’a pas eu le droit de modifier – car c’est bien de cela qu’il s’agit. Imaginez la colère de ces centaines de milliers de personnes et de leurs familles qui ont attendu des années pour bénéficier enfin d’une avancée concrète de dignité. Imaginez le regard de nos concitoyens sur ce débat, sur cette attitude, sur ces faux arguments, alors qu’il y avait là une occasion extraordinaire de montrer que la politique servait à quelque chose. Il ne faudra pas s’étonner, demain, si les Français, écœurés, se détournent de vous, mais surtout de nous tous. (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.) Vous prenez en otage les parlementaires, parce que vous avez peur de voter. Le Gouvernement vous interdit de voter, et depuis des années vous 6418subissez, vous êtes réduits à l’état de bouton, vous n’avez plus de conscience ! Et quand il n’y a plus de conscience, il n’y a plus de démocratie !

Une députée du groupe LaREM : Balayez devant votre porte !

M. Erwan Balanant : Vous ne l’applaudissez pas ?

M. le président : La parole est à M. Stéphane Viry, pour un rappel au règlement.

M. Stéphane Viry : Au titre de l’article 65 de notre règlement, compte tenu de l’annonce faite par Mme la secrétaire d’État.
Le mot « respect » a été employé ; je le prends pour moi. Aujourd’hui, pour une niche parlementaire, il y a plus de députés qu’à l’accoutumée…

Mme Perrine Goulet : Non, pas plus !

M. Stéphane Viry : …parce que le sujet est important. Je présume que beaucoup d’entre nous ont reçu dans leur permanence ou ont connaissance de situations humaines qui nous imposent d’être présents et de participer au débat, parce que c’est tout le sens de notre mission. Or nous sommes totalement privés de la capacité d’exercer notre fonction : on nous interdit de participer au débat par des usages procéduraux. Je présume, madame la secrétaire d’État, que vous êtes confuse et embarrassée d’utiliser ces manœuvres.

M. Jean-Paul Dufrègne : Même pas !

M. Stéphane Viry : Peut-être pas, en effet.
Je voudrais savoir d’où vient cet arbitrage conduisant à interdire le débat parlementaire ce matin sur un sujet comme celui-ci. Je n’ose imaginer que vous avez pris seule cette décision : je présume qu’elle est venue de beaucoup plus haut au niveau de l’État.

M. Bastien Lachaud : Matignon ou l’Élysée ?

M. Fabrice Brun : Du château !

M. Stéphane Viry : Tout cela est manifestement insupportable pour toutes les personnes en situation de handicap qui attendaient aujourd’hui une avancée, quelle qu’elle soit, et surtout de voir comment le Parlement allait traiter la question si importante de l’allocation aux adultes handicapés. Vous avez recours à l’article 44 : comme d’autres l’ont dit avant moi, c’est un manque de respect à l’égard du Parlement – vous êtes incorrigibles sur ce point, mais nous en avons l’habitude depuis quatre ans –, mais surtout pour la dignité des personnes en situation de handicap. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR, SOC, Agir ens, UDI-I, LT, FI et GDR.)

M. le président : La parole est à M. Bertrand Pancher, pour un rappel au règlement.

M. Bertrand Pancher : Au titre de l’article 48, alinéa 2, de notre règlement, sur l’organisation de nos débats. On veut mettre fin à une grave injustice. Vous êtes très gênée, très ennuyée ; et votre majorité est très ébranlée, à tel point que vous ne vouliez pas qu’on vote sur les amendements et que maintenant, vous voulez un vote bloqué sur l’article 3. Vous donnez comme argument un coût supposément trop élevé, vous dites : « on a déjà fait », « c’est une injustice parce que certains disposent déjà de revenus » . Mais personne ne s’est posé la question pour le pass culture, qui est la même chose. Nous vous demandons de revenir sur cette décision, qui donne une image catastrophique du fonctionnement du Parlement à quelques jours du premier tour des élections départementales et régionales.

M. Marc Le Fur : C’est bien vrai !

M. Bertrand Pancher : Je vous le dis les yeux dans les yeux : cela va vraiment donner une image déplorable de l’organisation de nos débats. J’espère que vous en prenez conscience. (Applaudissements sur les bancs du groupe LT et sur quelques bancs du groupe LR.)

M. le président : Il n’y a plus de demande de rappel au règlement ? … Je suis presque surpris !