Réparation des conséquences des essais nucléaires : Discussion générale

Réparation des conséquences des essais nucléaires : Discussion générale

debate, 17/06/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Parti socialiste) : Dans la discussion générale, la parole est à M. Jean-Paul Lecoq.

M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Le nucléaire militaire est une question très clivante, à laquelle il nous faut répondre aux plans diplomatique et sanitaire. Pour en finir avec cette arme inhumaine et vectrice d’insécurité mondiale et avec le mauvais traitement des victimes humaines et environnementales des essais, nous devons œuvrer au renforcement de l’architecture multilatérale de non-prolifération nucléaire et de désarmement.
Il faut ainsi travailler plus fortement à l’entrée en vigueur du traité d’interdiction complète des essais nucléaires, s’engager plus fermement dans les négociations autour du traité d’interdiction de production des matières fissiles, mais aussi – et surtout – militer sincèrement pour l’application de l’article 6 du traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), qui impose de « poursuivre de bonne foi des négociations sur des mesures efficaces relatives […] au désarmement nucléaire et sur un traité de désarmement général et complet sous un contrôle international strict et efficace ».
À mon sens, c’est évidemment la signature du traité sur l’interdiction des armes nucléaires (TIAN), qui permettra de progresser dans ce domaine : dès lors que ses articles 6 et 7 mettent en avant la nécessité de réhabiliter l’environnement après les essais et l’assistance que les États peuvent apporter en la matière, la ratification du TIAN favoriserait une politique française en faveur des victimes, humaines ou non, des essais nucléaires. Elle permettrait donc à la fois d’en finir avec le nucléaire militaire et d’inciter l’État français à mieux prendre en charge les personnes touchées par des maladies radio-induites.
Sur le plan sanitaire, en attendant la signature de ce traité par la France, la présente proposition de loi pourrait constituer la pierre angulaire de la réparation que l’État doit aux victimes de ses essais, tant en Algérie qu’en France – car la Polynésie et l’Algérie ont été les terrains d’essais des armes nucléaires françaises à 200 reprises. À la suite de ces nombreux essais, beaucoup de militaires et de civils, qu’il s’agisse d’habitants ou de participants à ces actions, ont été touchés par la radioactivité très puissante émise lors des tirs ou des explosions. De graves maladies dites radio-induites et de trop nombreux décès prématurés en ont résulté.
Malgré le caractère dramatique de cet état de fait, l’État a attendu 2010, soit quatorze ans après le dernier essai, pour réagir, en adoptant la loi relative à la reconnaissance et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français, dite loi Morin. Mais si ce texte a constitué une avancée, il n’en reste pas moins perfectible : les critères d’indemnisation retenus sont trop restrictifs et les dossiers de reconnaissance sont trop complexes à monter, si bien que seuls quelques-uns des 150 000 Polynésiens potentiellement éligibles ont pu être indemnisés. Quant aux Algériens, un seul y est parvenu, pour seulement soixante-trois dossiers déposés en dix ans !
En Algérie, il serait temps que les États concernés avancent pour dépolluer les sites et venir en aide aux populations touchées par les conséquences des essais nucléaires au Sahara algérien : il est anormal que la France, responsable de ces essais, ne répare pas les dégâts qu’elle a causés. Il en va de même pour les habitants algériens qui n’ont presque aucune possibilité d’être indemnisés, notamment parce que les zones déclarées irradiées sont très restreintes, ce qui était d’ailleurs le cas en Polynésie avant qu’une mobilisation massive ne fasse évoluer cette situation.
Il faudrait, ensuite, permettre aux non-francophones d’accéder à des dossiers d’indemnisation rédigés dans différentes langues. Enfin, l’État devrait rendre accessibles les archives indiquant où les objets irradiés laissés dans le désert saharien après les essais ont été enterrés. Ces objets, dont la taille s’échelonne du tournevis aux avions, doivent être traités, et c’est à la France qu’il revient de prendre en charge ce traitement.
Si cette proposition de loi porte sur la Polynésie, elle n’en pose pas moins également les jalons pour améliorer concrètement la situation algérienne. Elle pourrait notamment servir de base à la signature d’un traité bilatéral avec l’Algérie, afin de parvenir au même résultat qu’en France. Michel Fanget et moi-même, en tant que coprésidents du groupe d’étude sur l’entrée en vigueur du traité d’interdiction complète des essais nucléaires, avons eu l’occasion de défendre cette position lors d’une réunion sur ce thème le 30 mars dernier. Nous avions auditionné nos collègues Moetai Brotherson et Maina Sage, ainsi que Patrice Bouveret, directeur de l’Observatoire des armements, et Jean-Marie Collin, spécialiste de la question et porte-parole 6466de la branche française de la campagne internationale pour abolir les armes nucléaires (ICAN France). Les réflexions présentées aujourd’hui par le rapporteur résonnent fortement de ces échanges et montrent l’importance de son travail.
Cette proposition de loi constitue donc un pas de plus sur le chemin d’une bonne prise en considération des victimes des essais nucléaires en Polynésie. Au-delà des améliorations qu’elle apporte à la loi Morin, elle est rendue nécessaire par le fait que le premier réflexe de l’État, lorsqu’il se découvre coupable de fautes sanitaires, est de faire l’autruche. Cette attitude doit définitivement cesser. Avec sa capacité à ignorer le passé, à compliquer l’accès aux documents – voire à en classifier certains pour éloigner les curieux –, à perdre les victimes dans les méandres de l’administration ou à les renvoyer vers d’interminables procès, la France n’assume jamais ses erreurs et ne sait pas les réparer dignement.
Le scandale du sang contaminé fut un choc majeur pour un grand nombre de Français. Il a mis en évidence l’acharnement de l’État à ne pas voir, et surtout à ne pas assumer ses fautes ni ses manquements. Les victimes en ont payé très cher le prix, et rien n’a été fait pour réparer ce drame. Et que dire du scandale de l’amiante ! Il a fallu des années de combat acharné de la part des victimes et de leurs proches pour faire reconnaître les fautes de l’État, comme il a fallu l’organisation exceptionnelle et la solidarité de l’association nationale des victimes de l’amiante (ANDEVA) pour que ce combat progresse. L’ANDEVA a d’ailleurs immédiatement reconnu des similitudes entre le traitement des victimes de l’amiante et celui des victimes des essais nucléaires français.
La première concerne la temporalité : qu’il s’agisse de répondre aux victimes de l’amiante ou de reconnaître les conséquences des essais nucléaires français, l’échelle de temps à laquelle l’État obéit est celle de la décennie. Celle qui s’impose aux victimes est malheureusement bien plus courte ! Il est temps que l’État accélère et entende les revendications, les souffrances et la mort de ses victimes. La majorité et l’exécutif seraient bien inspirés de le comprendre dès maintenant.
Cette incapacité de l’État français à raisonner à hauteur d’humain est dramatique et contribue à abîmer un peu plus encore le lien de confiance entre l’État français et les citoyens. J’ai entendu les arguments avancés par la majorité : ils sont très souvent les mêmes, et aucun ne parle des gens. Or s’il y a bien un fil rouge à cette journée d’examen des propositions de loi des députés du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, c’est la nécessité de penser d’abord aux humains.
Lorsque Moetai Brotherson évoque la nécessité de mettre les choses à plat en créant une commission composée de parlementaires et de spécialistes de la question, vous répondez qu’il faut attendre la table ronde décidée en catastrophe par l’exécutif ! Une table ronde constitue-t-elle un format mieux adapté qu’une commission qui travaillera pendant un an avant de rendre ses conclusions, comme nous le proposons à l’article bk1erek du texte ? J’aimerais vous entendre sur ce point, chers collègues de la majorité !
La deuxième similitude entre l’amiante et les essais nucléaires, c’est l’absence de compréhension de la souffrance des victimes. Agissons donc dès maintenant pour montrer aux victimes que nous prenons en considération leur souffrance vécue : elle est bien réelle.
Adoptons ce texte en pensant aux victimes transgénérationnelles des essais nucléaires. Le ministre des solidarités et de la santé expliquait tout à l’heure que ces victimes n’existent pas. Je me suis rendu à plusieurs reprises à Hiroshima. J’ai rencontré des hibakusha. J’ai écouté les étudiants de l’université expliquer qu’aucune relation amoureuse avec des habitants d’autres villes n’était possible, parce qu’en tant qu’enfants ou petits-enfants d’Hiroshima, il existait une forte probabilité que leurs propres enfants présentent des malformations ou des handicaps. Si ces personnes ne sont pas des victimes transgénérationnelles, que sont-elles ? Je regrette que M. Véran ne soit pas présent pour entendre ce témoignage. Je ne l’ai pas inventé : je me suis contenté d’écouter et de constater qu’il existe des preuves que ce phénomène existe – les Japonais pourraient nous en fournir.
Appliquons donc une présomption de causalité entre les maladies radio-induites et les essais ! L’État ne doit laisser personne mourir parce qu’il veut économiser de l’argent. Votons, d’ailleurs, pour que l’État soit le payeur, et non les Polynésiens, par l’intermédiaire leur propre caisse de prévoyance sociale locale ! Au-delà des arguments politiciens, qui peut réellement s’opposer au contenu de cette proposition de loi ?
S’agissant enfin des conséquences environnementales, il aura fallu attendre 2016 pour qu’un président de la République reconnaisse la responsabilité de la France dans la destruction de l’environnement liée aux essais nucléaires. Après avoir procédé à 200 essais nucléaires, il est grand temps que la France s’en préoccupe et assume l’héritage radioactif qu’elle a laissé – non seulement en Polynésie, comme nous le proposons à travers le présent texte, mais aussi en Algérie. Là encore, les exécutifs successifs sont bien lents à reconnaître leurs torts et à entamer un processus de réparation. Sur ce point, c’est évidemment l’atoll de Mururoa qui est dans toutes les têtes. Son effondrement suivi d’un tsunami radioactif ne saurait être un scénario acceptable, a fortiori pour les îles voisines de cet ancien site d’essais nucléaires français.
Pour toutes ces raisons, le groupe de la Gauche démocrate et républicaine votera évidemment pour cette proposition de loi. Je vous invite, chers collègues, à faire de même. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, Agir ens, LT et FI.)

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Guillaume Vuilletet.

M. Guillaume Vuilletet (Les Verts) : Entre 1966 et 1996, la France a réalisé 193 essais nucléaires dans le Pacifique. Chacun peut admettre qu’elle a mis du temps à reconnaître leurs conséquences sanitaires et environnementales. La loi Morin, votée en 2010, après avoir rapidement montré ses limites, a été remaniée et a permis des avancées. Je songe en particulier à l’abandon de la clause de risque négligeable, qui a été, en quelque sorte, remplacée par une vision scientifique et objective de la situation des victimes.
Chacun sait, cependant, que toutes ces questions n’ont reçu que des ébauches de réponses et que les sources de frustration sont nombreuses. Les débats en commission furent intenses, à l’image de la souffrance de celles et de ceux qui ont été confrontés à ces essais et à leurs effets. Vous avez exprimé cette souffrance, monsieur le rapporteur, en revendiquant une identité polynésienne qui fut niée dans le suivi des essais. D’autres ont voulu porter la parole des milliers de militaires et de personnels de l’armée confrontés aux mêmes réalités. D’aucuns ont voulu faire connaître l’angoisse de ceux qui souffrent ou voient leurs enfants souffrir. Cette angoisse, disons-le, est devenue colère quand les révélations du rapport publié par le média Disclose ont été portées à notre connaissance.
Tout cela est légitime – comme le fut, d’ailleurs, l’indignation du président Chassaigne qui s’est exprimée en commission. Je n’oublie pas, toutefois, que le parti communiste a quelquefois participé à des exécutifs qui n’ont pas fait grand-6467chose, à l’époque, concernant les essais nucléaires et leurs conséquences. Tout cela pour dire que ni le Gouvernement ni la majorité n’ont à recevoir de leçons en la matière. C’est bien ce gouvernement qui a sanctuarisé la « dette nucléaire » – dotation globale d’autonomie (DGA) – et qui, j’en suis sûr, apportera demain de vraies réponses à l’issue de la table ronde voulue par le Président de la République.
Je tiens aussi à ce que soit reconnu le travail du gouvernement de la Polynésie française et d’Édouard Fritch. C’est avec eux que cette table ronde se tiendra. Je saisis cette occasion pour saluer également le travail de nos collègues polynésiennes, Maina Sage et Nicole Sanquer.
La réforme du statut d’autonomie de 2019, dont j’ai été le rapporteur, a constitué une première étape. Elle revêtait d’abord une dimension symbolique et fédératrice, en prévoyant la reconnaissance de la mise à contribution de la Polynésie française pour la construction de la capacité de dissuasion nucléaire. Une deuxième étape s’ouvre avec la table ronde, qui sera composée des représentants du pays et de l’assemblée, d’élus et de représentants du milieu associatif.
Alors, si nous pouvons nous accorder sur le constat, cela ne signifie pas que nous soyons prêts à vous suivre dans les mesures que vous proposez.
J’aborderai un point de méthode. Certes, personne ne songe à vous reprocher une date d’examen qui viendra percuter la concertation mise en place à la demande du Président de la République. Mais cette démarche existe, les travaux ont commencé, des propositions émergent des ateliers. Si, par exemple, la question de la prise en charge des soins par la caisse de prévoyance sociale de Polynésie n’est en rien négligeable, souffrez que nous en discutions dans un périmètre qui dépasse notre simple assemblée. Le mérite du rapporteur d’avoir posé le débat sera pleinement reconnu – si c’est cela qui vous préoccupe.
Les travaux seront menés à un rythme soutenu. Dès lors, il n’y a pas lieu de se livrer à une compétition pour savoir qui réglera le problème en premier. Si la situation est bien urgente, nous pouvons convenir que les réponses issues de la table ronde arriveront au moins aussi vite que l’examen complet de cette proposition de loi.
Par ailleurs, nous avons clairement des désaccords concernant les mesures que vous proposez. Nous considérons que la commission dont la création est prévue par l’article bk1erek ne sera pas un outil efficace. L’armée assume ce rôle et a déjà mené, en grande partie, ce travail. La France fait preuve en la matière d’un remarquable effort de transparence, de nombreux documents étant accessibles. D’autre part, la question de l’indemnisation des atolls les plus touchés par les essais, comme Hao, sera posée lors de la table ronde. Pour l’ensemble de ces raisons, il ne me semble vraiment pas nécessaire de créer un comité supplémentaire.
Nous sommes également en désaccord avec l’article 2, tel qu’il est actuellement rédigé. En particulier nous sommes opposés à la suppression du seuil de 1 millisievert, indice scientifique à partir duquel l’exposition à la radioactivité est jugée dangereuse. On peut certes estimer que chacun est susceptible d’être touché – et dès lors il n’y a plus de limite. Mais on peut aussi juger nécessaire de se fonder sur des avis scientifiques. C’est notre choix, et il me semble plus protecteur que des décisions plus irrationnelles.
Concernant les maladies transgénérationnelles, il faut continuer à chercher. Nous avons renforcé la veille scientifique. Depuis avril 2021, le Gouvernement a missionné l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), pour réaliser une veille attentive sur la problématique des effets des faibles doses de rayonnements ionisants, notamment sur la descendance. Nous partageons donc votre constat sans partager vos solutions.
Le travail mené en ce moment ira très loin, très vite et en concertation. Je le répète : s’il part d’un constat que nous partageons avec vous, vos solutions ne nous satisfont pas et nous ne les adopterons pas. Le groupe La République en marche votera contre votre proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Géraldine Bannier.

Mme Géraldine Bannier (Mouvement démocrate) : Je tiens d’abord à vous remercier, monsieur le rapporteur, pour la qualité de votre travail, auquel nous sommes particulièrement sensibles parce qu’il porte sur la santé et la prise en charge de nos concitoyens. La question est éminemment importante. Le Président de la République a d’ailleurs annoncé qu’une table ronde se tiendrait au début de l’été pour étudier à nouveau les conséquences des essais nucléaires français sur la population et sur l’environnement.
L’État s’est déjà activement saisi de cette question, notamment à travers la loi Morin de 2010, qui a concrétisé la prise en considération de la responsabilité de l’État français dans les conséquences des essais nucléaires au Sahara et en Polynésie française. Elle a créé le Comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN), chargé d’examiner si les conditions de l’indemnisation sont remplies.
Vous le savez, de nombreuses évolutions sont venues compléter et même changer l’esprit de la loi Morin, dans le but de garantir, le plus efficacement possible, l’accès à l’indemnisation pour les victimes avérées de ces essais nucléaires. C’est ainsi qu’en 2013, puis en 2017, et enfin en 2019, les critères d’éligibilité pour les victimes ont été largement assouplis. Depuis 2018, en Polynésie, 186 demandes d’indemnisation ont été acceptées contre seulement onze entre 2010 et 2017. Cette augmentation, rappelée tout à l’heure par le ministre des solidarités et de la santé, est plus que substantielle.
En ce qui concerne la pollution des sites consécutive aux essais nucléaires, la France n’a eu de cesse d’effectuer des opérations de mesure des taux de radiation et de dépollution et a demandé des études dont le degré de précision témoigne de notre détermination à garantir un environnement sain, exempt de toute pollution et de tout danger pour la population et pour la biodiversité.
Ainsi, entre 1996 et 1998, la France a-t-elle demandé à l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) une étude de référence sur la situation radiologique des atolls de Moruroa et Fangataufa en collaboration avec l’Organisation mondiale de la santé (OMS) et le comité scientifique des Nations unies.
Cette étude a fait apparaître trois résultats. Premièrement, les concentrations des matières radioactives résiduelles attribuables aux essais nucléaires sont très faibles dans les milieux aquatique et terrestre et dans le sous-sol. Deuxièmement, le plutonium, déposé au fond des lagons par les essais nucléaires, est sans importance du point de vue radiologique. Troisièmement, dans les 100 000 prochaines années, la migration des matières radioactives présentera une activité volumique sans importance d’un point de vue radiologique et un impact sanitaire insignifiant.
Malgré les conclusions très claires de cette étude, la France s’est attachée à poursuivre la surveillance de la zone et à mener régulièrement des études. La communication avec les élus locaux et avec la population locale a été au cœur des mesures prises par les autorités. Ainsi, en 2006, le ministère de la défense a-t-il remis aux autorités du pays le détail des immersions au large de Moruroa ainsi que l’inventaire des déchets placés en puits.
En outre, depuis 2015, une commission d’information, instaurée dans le but de continuer cette surveillance, fournit un rapport annuel contenant les résultats de mesures quotidiennes des aérosols atmosphériques et d’une campagne de prélèvement sur les trois écosystèmes – de la terre, du lagon et de l’océan – d’un atoll.
Le rapport de 2018 est clair : les radionucléides d’origine artificielle mesurés sont à des niveaux très faibles, parfois en dessous de la limite de détection des appareils, et stables voire en baisse depuis 1996.
J’aimerais m’attarder sur un dernier point. À la suite du démantèlement des installations de Hao, le ministère de la défense a demandé en 2012 à l’IRSN d’effectuer des mesures complémentaires pour évaluer la pollution et la radioactivité résiduelles. Ces mesures ont encore une fois établi des résultats sans appel : il n’y a pas de risque sanitaire. (M. Bastien Lachaud s’exclame.)
À la suite de ces constats, la plupart des surfaces autrefois occupées par les installations du Centre d’expérimentation du Pacifique (CEP) ont finalement été démantelées. Les opérations de dépollution du lagon sont aujourd’hui terminées. Le retraitement des terres polluées aux hydrocarbures par un procédé naturel est en cours.

M. Jean-Paul Dufrègne (Parti communiste français) : Bref, pas de problème !

Mme Géraldine Bannier (Mouvement démocrate) : Des études complémentaires sont toujours en cours et l’indemnisation des victimes des essais nucléaires est désormais facilement accessible. Au-delà de la responsabilité reconnue, la prise en charge des conséquences de ces essais représente pour nous le point essentiel. Je crois qu’elle est réelle puisque, encore une fois, ces deux dernières années, l’évolution est concrète.
Ainsi, si nous restons évidemment particulièrement vigilants quant aux évolutions possibles, nous considérons que la situation actuelle permet de répondre aux besoins, ô combien légitimes, des populations immédiatement concernées. C’est pourquoi le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés votera contre cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem. – M. Jean-Jacques Bridey applaudit également.)

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Isabelle Santiago.

Mme Isabelle Santiago (Député, 15ᵉ législature) : Je souhaite tout d’abord saluer l’initiative du groupe GDR et du rapporteur qui ont mis à l’ordre du jour cette proposition de loi visant à rétablir de l’équité et de la justice dans un dossier où les demandes de réparation des victimes, comme les préjudices vis-à-vis de l’environnement, doivent être mieux reconnues par l’État.
Il convient tout d’abord de rappeler que la France a procédé, entre 1960 et 1996, à 210 essais nucléaires au Sahara et en Polynésie française. Si la France a ratifié en 1998 le traité d’interdiction complète des essais nucléaires, leurs conséquences, elles, ne se sont pas envolées avec cette ratification.
Comme le reconnaissait en 2009 le ministre de la défense à l’occasion du débat à l’Assemblée nationale sur la loi relative à la reconnaissance et à l’indemnisation des essais nucléaires français, des contaminations se sont produites.
C’est le cas au Sahara où, parmi les dix-sept essais que nous avons effectués, les quatre essais aériens n’ont connu aucun incident mais où quatre essais, sur les treize menés en galerie, ont posé des problèmes de confinement, dont le tir de Béryl du bk1erek mai 1962, devenu tristement célèbre.
C’est le cas également en Polynésie, où 147 essais souterrains ont été effectués sans aucune dispersion radioactive, mais où, sur les quarante-six essais aériens effectués, dix ont donné lieu à des retombées radioactives significatives.
Cette proposition de loi prévoit donc de nouvelles avancées pour une prise en considération réelle et efficace des victimes et des conséquences à long terme. Dans son article bk1erek, il est enfin question de prendre en compte les effets environnementaux de ces essais nucléaires, en mettant en place un grand plan de dépollution et de traitement des déchets nucléaires, de manière urgente pour les populations concernées et pour l’environnement.
C’est ensuite aux victimes qu’il convient de s’intéresser. Il nous revient de leur assurer, à travers plusieurs mesures, une meilleure reconnaissance des préjudices subis. Tout d’abord, la suppression de la notion de risque négligeable permet à une catégorie plus large de personnes touchées par la maladie radio-induite d’être indemnisée. Sur ce point, le groupe Socialistes et apparentés a défendu de manière constante le principe selon lequel l’exposition répétée, même à des doses infimes, est nocive. S’agissant d’ailleurs d’une ouverture plus large à l’indemnisation des personnes, les socialistes ont proposé, lors de précédentes législatures, la mise en place d’un dispositif de retraite anticipée pour les vétérans, l’espérance de vie des personnes atteintes d’une maladie radio-induite étant malheureusement réduite.
Suivant la même logique, s’agissant non seulement de la reconnaissance du préjudice subi par les conjoints et des descendants, lorsque des membres de leur famille ont été touchés par des maladies radio-induites, mais aussi de la possibilité de demande de réparation présentée par les ayants droit d’une victime décédée, le groupe Socialistes et apparentés est attaché à la prise en considération de toutes les conséquences sociales inévitables de telles maladies qui, nous le savons, ne concernent pas uniquement les victimes directes.
Enfin ce texte prévoit la reconnaissance de la responsabilité financière de l’État en matière de prise en charge de l’indemnisation des frais de sécurité sociale liés aux maladies radio-induites, qui jusqu’ici relèvent de la caisse de prévoyance sociale du territoire de Polynésie française. Il est désormais essentiel que l’État français prenne en charge ces frais.
Sur ces questions de financement, le groupe Socialistes et apparentés a proposé, de manière constante, la création d’un fonds d’indemnisation des victimes des essais nucléaires sur le modèle du fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante, avec notamment la mise en place d’une commission indépendante.
En conclusion le groupe Socialistes et apparentés soutiendra cette proposition de loi qui vise à renforcer la réparation des préjudices subis par les populations du fait des maladies radio-induites. Il est indispensable de reconnaître la souffrance des victimes des essais nucléaires et de leur donner des moyens de se reconstruire.
Je note cependant que Mme la ministre des armées, dans son intervention lors de la séance de cet après-midi, a annoncé que des réunions consacrées à ces questions se tiendraient début juillet. Nous pensons que des avancées pourront être obtenues à cette occasion.
Pour finir, avec le groupe Socialistes et apparentés, je salue tous nos amis de Polynésie. (Applaudissements sur les bancs des groupes LT, FI et GDR.)

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Maina Sage.

Mme Maina Sage (Tapura Huiraatira) : Nous sommes réunis pour discuter d’une proposition de loi qui touche plus particulièrement, mais pas uniquement, tous les Polynésiens. Comme je l’ai dit en commission, ce sujet nous concerne tous.
Comme vous l’avez rappelé, madame la ministre, la campagne d’essais nucléaires en Polynésie, menée pendant trente ans, a permis à la France de se hisser au rang le plus haut des puissances mondiales, d’être respectée et de pouvoir compter aujourd’hui sur la scène internationale.
Malheureusement, vous le savez aussi, dans cette course à l’armement nucléaire, qui oppose toutes les grandes puissances, les États-Unis, la Russie, la Grande-Bretagne et la France, notre pays a, lui aussi, fait fi des dégâts collatéraux sur les plans sanitaire, environnemental, voire sociétal, en engageant des expérimentations nucléaires et en les poursuivant pendant trente-six ans, dont trente en Polynésie, de 1960 à 1996.
Quarante-six tirs aériens entraînèrent, selon les déclarations du Commissariat à l’énergie atomique (CEA), de fortes retombées radioactives. De 1975 à 1996, 137 tirs souterrains se sont succédé, ne provoquant plus, certes, de retombées atmosphériques, mais endommageant la structure de l’atoll de Moruroa, provoquant des failles importantes dans les zones de tirs, la disparition de motus sous les eaux et des effondrements rocheux depuis les parois sous-marines de l’atoll, générant des vagues de taille importante, déjà à l’époque, en surface. Toujours selon le CEA, quarante-deux essais souterrains donneront lieu à des fuites de produits de fission dans l’air ou dans l’eau du lagon.
Nous sommes en 2021, soixante ans plus tard. Comme cela a déjà été dit, nous avons mis du temps à reconnaître ces faits et à traiter leurs conséquences.
Après toutes les révélations faites à la fin des années 1990, après les enquêtes réalisées au début des années 2000 et, surtout après la commission d’enquête de l’Assemblée de la Polynésie française sur les essais nucléaires, le ministère de la défense a déclassé beaucoup de documents jusqu’en 2014 : ils ont révélé les conséquences très lourdes de ces essais, créant une véritable onde de choc pour tous les Polynésiens. Dans cette assemblée, depuis 2010, nous avons tenté de manière transpartisane de réparer, au moins un petit peu, ne serait-ce que le préjudice sanitaire en permettant aux personnes concernées ou à leurs ayants droit d’être reconnus victimes de ces essais nucléaires et, croyez-moi, madame la ministre, mes chers collègues, cela n’a pas été facile. J’ai beaucoup d’émotion ce soir, parce que je me rappelle de cette dernière séance du 9 février 2017 consacrée à l’examen du projet de loi sur l’égalité réelle outre-mer (EROM) – je reconnais, de tous côtés de l’hémicycle, quelques collègues qui étaient là à l’époque –, et de cette suspension de séance de plus d’une heure, pour arriver enfin à trouver une solution en supprimant la notion de risque négligeable. Nous pensions être arrivés à quelque chose et il est vrai que le CIVEN s’est recomposé, que les indemnisations ont redémarré – on le voit par les chiffres qui ont été cités précédemment – et que cela va mieux, mais ce n’est pas encore satisfaisant, nous le savons bien.
Et c’est là, madame la ministre, que je vous interpelle : c’est d’autant moins satisfaisant qu’on a appris il y a trois mois que tout ce qu’on nous avait dit, que cet exercice de vérité mené depuis 2006, était tronqué ! Dès lors, comprenez la méfiance, la déception, voire la colère des Polynésiens qui apprennent, alors qu’ils tentent aussi de retrouver le chemin de la réconciliation, avoir été victimes de retombées deux à dix fois supérieures à ce qu’on leur avait dit. Où est la vérité, madame la ministre ?

M. Jean-Paul Dufrègne (Parti communiste français) : Eh oui ! Pas de problème !

Mme Maina Sage (Tapura Huiraatira) : Nous avons besoin de connaître toute la vérité, nous le devons aux Polynésiens, nous le devons aux Français, nous le devons à toutes les victimes, parmi lesquelles j’inclus aussi bien sûr nos amis algériens.

M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Exactement !

Mme Maina Sage (Tapura Huiraatira) : Il est temps que la France, vraiment, s’attarde sur ce sujet, qu’elle prenne conscience qu’en effet, pour des raisons d’État, nous avons été à l’époque sacrifiés – il n’y a pas d’autre mot. Les archives disponibles aujourd’hui sont explicites, des textes montrent qu’il y a eu des échanges sur l’opportunité de prévenir ou pas des conséquences, la conclusion étant qu’il fallait surtout ne rien dire, parce qu’il y avait le risque alors de perdre le site des essais nucléaires. Mais, mes chers collègues, si on a effectué 193 tirs le plus loin possible, à 20 000 kilomètres d’ici, ce n’est pas pour rien ! Les Polynésiens demandent vraiment à être reconnus pleinement, ce qui passe par des actes clairs de réparation. C’est seulement à cette condition que nous reprendrons le chemin de la confiance.
Je remercie mon collègue Moetai Brotherson pour son initiative, nous sommes d’accord sur le constat et je suis solidaire d’un grand nombre de ses propositions. Il est vrai que le contexte est particulier en raison des révélations que j’ai évoquées et je tiens à remercier le Président de la République de s’être saisi de ce sujet. Nous attendons beaucoup de ce grand rendez-vous dans deux semaines, madame la ministre. Je comprends que la majorité ne pourra pas soutenir ce texte aujourd’hui puisqu’il s’agit d’avancer tous ensemble lors de cette table ronde, mais certainement pas pour enterrer ce dossier ! Pour nous, cette table ronde est un point de départ, nous n’allons pas tourner la page : nous allons, au contraire, ouvrir la page de toute la vérité pour faire toute la lumière sur ce qui s’est passé afin de rendre pleinement justice à tous ceux à qui on la doit.
Mes chers collègues, je vous remercie d’être ici ce soir avec nous. Ce dossier n’appartient pas qu’aux Polynésiens : il appartient à notre histoire commune. Nous attendons des réponses ce soir sur les sujets abordés par cette proposition de loi, mais il est vrai qu’il n’y a pas que le volet sanitaire et environnemental. Mon cher collègue Moetai Brotherson, vous savez que nous avons toujours été unis sur cette question : j’espère que vous participerez avec nous à cette table ronde et que nous pourrons ensuite, ensemble, bâtir une solution unanime, avec toute la classe politique, avec les associations, avec tous ceux qui œuvrent depuis tellement de décennies pour qu’enfin nous puissions reconstruire ensemble un chemin de développement durable et beaucoup plus apaisé qu’aujourd’hui. (Applaudissements sur les bancs des groupes LT et GDR. – M. Nicolas Turquois applaudit également.)

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Nicole Sanquer.

Mme Nicole Sanquer (Tapura Huiraatira) : L’installation du centre d’expérimentation des essais nucléaires, en 1966, restera à jamais une rupture dans l’histoire de la Polynésie française : elle aura changé définitivement la société, l’environnement et l’économie de l’archipel. On comptabilisera 193 essais nucléaires entre 1966 et 1996, qui ont affecté et continuent d’affecter les Polynésiens et les Polynésiennes et leurs enfants dans leur quotidien. Les conséquences des essais nucléaires sont un fait subi par des générations de Polynésiens, mais ont-ils été si propres que le garantissait le général de Gaulle ? Ces questions trouvent au fur et à mesure du temps qui passe ses réponses, et l’État, depuis quelques années, s’est lancé dans un processus de réparation envers les populations victimes des essais, – des essais qui ont permis à la France d’être une puissance nucléaire, mais qui ont aussi laissé des traces en Polynésie.
Aujourd’hui, il appartient à l’État de regarder cette réalité en face et d’accomplir enfin son devoir de réparation. La mise à contribution de la Polynésie française dans la construction de la politique de dissuasion nucléaire a été reconnue à l’article 6-1 de la loi organique portant statut d’autonomie de la Polynésie française, et cette contribution doit constituer le fondement d’actes forts. Ainsi, sur le plan financier, la création par l’État d’une dotation globale de développement économique (DGDE), affectée à la reconversion économique de notre pays pour un montant de 18 milliards, transformée depuis en trois dotations distinctes, aura été l’acte fort qui a bénéficié à l’ensemble de notre collectivité. À titre personnel, j’ai eu l’occasion, avec d’autres députés et des sénateurs, de participer à la commission prévue à l’article 113 de la loi EROM, commission à l’issue de laquelle nous avons rendu un rapport particulièrement circonstancié : il serait incompréhensible que les préconisations émises alors en restent au stade des vœux pieux.
Le projet de loi qui nous est soumis à présent correspond à l’essence même de notre assemblée : le pouvoir de changer les choses, en l’occurrence en facilitant le droit à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires. Ce débat constitue une occasion de convaincre nos collègues du sacrifice de nos populations, mais cette initiative parlementaire ne vous exempte pas, chers collègues, d’une présence assidue aux travaux qui ont régulièrement lieu sur le sujet, qu’il s’agisse de la commission de l’article 113 ou de la table ronde dite de haut niveau. Cette dernière suscite de si puissants espoirs en Polynésie française que les annonces qui en sortiront devront être à la hauteur.
J’en viens aux articles de la proposition de loi.
Je suis en total accord avec l’article bk1erek, qui prévoit la mise en place d’une commission chargée de l’établissement d’un programme de dépollution des atolls, car il s’agit bien de savoir comment nettoyer les terres souillées et comment gérer les déchets pollués. Ces questions fondamentales imposent une réflexion poussée et l’instauration d’une méthode.
L’article 2 présente également de réelles avancées sur la prise en compte des maladies transgénérationnelles radio-induites et en particulier sur le recours des ayants droit.
J’avais déposé trois amendements pour enrichir ce texte, mais deux ont malheureusement été déclarés irrecevables. La mise en place d’un programme pluriannuel pour la recherche, chargé d’examiner la transmission des maladies transgénérationnelles radio-induites – une demande récurrente des associations – ne trouve pourtant pas écho auprès de l’État. Si l’État estime qu’il n’y a pas de transmission, qu’il le prouve en permettant une étude scientifique sur le sujet afin que la vérité soit faite. Et puis pourquoi établir des délais de recours pour les ayants droit ? La réparation du sacrifice des Polynésiens et des Polynésiennes ne doit pas être limitée dans le temps. Mon seul amendement recevable vise à octroyer une médaille honorifique pour les vétérans des essais nucléaires. Vous me répondrez, madame la ministre, qu’il est satisfait par le décret du 29 janvier dernier, mais la médaille de la défense nationale avec agrafe « essais nucléaires » ne répond pas totalement aux demandes des associations. Les travailleurs de Moruroa et Fangataufa réclament une distinction spécifique de reconnaissance de la nation, qui leur ouvrirait une meilleure prise en charge de leurs frais de santé et un meilleur accompagnement des soins au titre de vétérans des essais nucléaires.
Cette proposition de loi traite des victimes des essais nucléaires, et c’est bien légitime. En tant que Polynésienne, je ne peux que soutenir ses dispositions qui faciliteront et accéléreront les démarches des victimes pour l’ouverture de leurs droits à indemnisation, mais je souhaiterais aussi rappeler à l’État que la contribution de la Polynésie française se poursuit, que de nombreux Polynésiens s’engagent dans l’armée française chaque année et sont pourtant victimes d’iniquité de traitement car privés de l’INSMET, l’indemnité d’installation des militaires ultramarins. La Polynésie française a contribué à ce que la France soit une puissance nucléaire et les militaires polynésiens se battent chaque jour dans ses forces armées : faudra-t-il attendre encore longtemps pour que le soldat d’une collectivité du Pacifique soit reconnu comme un vrai soldat français ?
En conclusion, j’indique que notre groupe UDI et indépendants votera en faveur de cette proposition de loi pour que les demandes des Polynésiens et des Polynésiennes soit entendues à l’aube de la table ronde. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LT et GDR. – Mme Maina Sage applaudit également.)

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Benoit Simian.

M. Benoit Simian (Parti socialiste) : Petit-fils d’un militaire qui a servi la France, en l’occurrence la Polynésie française, je veux exprimer ici, au nom du groupe Libertés et territoires, mon soutien plein, entier, sincère et indéfectible au combat que les Polynésiens, nos compatriotes, mènent depuis des décennies pour que justice leur soit rendue. Y a-t-il plus violent que de se battre contre son propre pays pour obtenir justice et réparation ? C’est pourtant ce qu’endurent les Polynésiens, et aussi quelques métropolitains, depuis au moins vingt ans, à la suite des 193 expérimentations nucléaires que l’État français a perpétrées pendant près de trente ans en Polynésie française.
En 2019, il a été reconnu dans cet hémicycle que l’État français a une dette nucléaire envers la Polynésie française. Cette reconnaissance a été un pas supplémentaire, après la loi Morin en 2010 et la loi EROM en 2017, vers la reconnaissance des dommages causés. Pourtant, elle est toujours très loin d’être suffisante car des familles Polynésiennes en subissent les conséquences désastreuses sur leur santé : combien de cancers, combien de décès s’en sont suivis ? On sait que près de 150 000 personnes ont été en contact direct avec ces essais. Comment peut-on dès lors continuer à dérouler le même discours, même si nous saluons, comme cela a été dit par mes collègues Maina Sage et Nicole Sanquer, des avancées ? Depuis si longtemps, la corrélation entre les essais nucléaires et la dégradation de la santé des Polynésiens – parfois des métropolitains ayant participé aux essais –, est réelle. Il est vrai qu’eux ne portaient pas de masques.
Ce texte aborde aussi un autre sujet fondamental, celui de l’environnement, de la protection de notre terre, alors qu’aujourd’hui Moruroa et Fangataufa sont des atolls fissurés, sans doute encore radioactifs à certains endroits. On ne sait même pas comment régler le problème. La proposition de loi impulse l’idée d’un programme de dépollution : soutenons cette initiative politique puisqu’elle va dans le bon sens !
Être à la troisième place des neuf puissances nucléaires mondiales a un prix, que les Algériens, les Polynésiens et nos militaires connaissent. La France doit se regarder en face et accéder aux demandes légitimes de ses peuples à être reconnus victimes d’essais nucléaires et à être indemnisés à un niveau décent, même si, comme cela a été dit précédemment, beaucoup a été fait ces dernières années. N’oublions pas que notre souveraineté, notre indépendance, notre influence internationale, nous la devons à des gens sacrifiés ! Jacques Chirac l’avait bien compris. Aujourd’hui, l’occasion nous est donnée de tendre la main, de cesser ce combat contre l’oubli et de réparer un peu plus cette blessure ouverte il y a cinquante ans.
Au sein de la représentation nationale, les députés de Polynésie française sont les représentants de ces personnes victimes et lésées. Ne renvoyons pas le sujet des essais nucléaires à une énième table ronde – qui est tout de même à saluer –, à un énième comité Théodule cher au général de Gaulle, hors des murs du Palais-Bourbon. Notre parlement peut montrer aujourd’hui qu’entre représentants du peuple, nous pouvons éprouver de la compassion et être solidaires – encore que cela reste à prouver, au vu des débats que nous avons eus ce matin sur la déconjugalisation de l’allocation adulte handicapé (AAH).
Ne manquons pas cette occasion de nous élever collectivement et votons en faveur de ce texte, pour votre « fenua » cher collègue, et pour la France. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR. –Mme Jeanine Dubié et M. Moetai Brotherson, rapporteur, applaudissent également.)

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Bastien Lachaud.

M. Bastien Lachaud (Parti de gauche, La France insoumise) : Cette proposition de loi vise à réduire les injustices persistantes que subissent des dizaines de milliers de victimes des conséquences des essais nucléaires réalisés en Polynésie et en Algérie, en traitant des conséquences de ces essais sur les personnes et sur l’environnement.
Sur les 150 000 personnes civiles et militaires ayant participé de près ou de loin aux 210 essais français conduits au Sahara algérien et en Polynésie entre 1960 et 1996, seule une poignée a obtenu une indemnisation. Certes, des progrès ont été réalisés avec la loi Morin de 2010 qui a créé le CIVEN, chargé de l’indemnisation des victimes civiles et militaires des conséquences des essais nucléaires. Mais, comme l’a révélé l’enquête de l’ONG Disclose en mars dernier, le CIVEN n’est pas à la hauteur des enjeux : c’est un euphémisme.
Dans les faits, ce comité s’est érigé en mur infranchissable. Il rejette massivement les demandes d’indemnisation, en ne motivant que rarement ses décisions et sans rendre publics ses avis. Cela aboutit à des situations absurdes où deux cas identiques peuvent recevoir des réponses opposées. Pire : pour légitimer son action face aux critiques, le CIVEN a menti sur la question décisive de la mesure des taux de radioactivité reçus par les populations. Le comité a prétendu que ses calculs avaient été validés en 2010 par l’Agence internationale de l’énergie atomique, une référence en la matière. L’enquête de Disclose a démontré que c’est faux : les scientifiques mandatés par l’AIEA n’ont jamais eu accès aux données sources, toujours classées secret défense à l’époque. Ils n’ont donc pu que vérifier des calculs sur la base de données très parcellaires, et souvent fausses.
De la sorte, jusqu’en 2019, le nombre de civils polynésiens – c’est-à-dire hors militaires et prestataires d’entreprises – s’étant vu proposer une offre d’indemnisation s’élève à soixante-trois. Les améliorations apportées par la loi EROM en 2017 ne concernent que les requêtes présentées par des vétérans de l’armée et des agents du Commissariat à l’énergie atomique.
Les conséquences environnementales des essais nucléaires en Polynésie sont, quant à elles, ignorées des dispositifs actuels. On sait pourtant que des failles causées par les essais sont apparues dans les zones où sont stockés les déchets radioactifs. Un grand plan de dépollution et de traitement des déchets nucléaires est urgent en Polynésie.
Une opacité plus grande encore règne sur les dix-sept essais menés en Algérie entre 1960 et 1967. Dans le contexte de la fin de la guerre, les deux parties n’ont pas négocié de clause qui aurait contraint la France à décontaminer les sites pollués. Ces derniers, dont la localisation est souvent secrète, ne font l’objet d’aucun contrôle radiologique, ni d’actions de sensibilisation auprès des populations sur les risques sanitaires. Sur ce point, la présente proposition de loi ne peut aller au-delà de l’exposé des motifs, puisque, contrairement à l’Algérie, la France n’est pas signataire du traité sur l’interdiction des armes nucléaires…

M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : C’est vrai !

M. Bastien Lachaud (Parti de gauche, La France insoumise) : …entré en vigueur en janvier 2021 et qui mentionne clairement les obligations des pays auteurs d’essais nucléaires. Notre pays n’en a pas moins la responsabilité morale de fournir, comme le demande l’Algérie, une assistance afin d’aider les victimes algériennes des essais et de remettre en état l’environnement. Il y va de l’amitié entre les peuples français et algérien, unis par l’histoire.
Il s’agit aussi de refuser que la raison d’État puisse servir à bafouer l’égalité en droit dans notre pays. La question en jeu n’est pas celle de la dissuasion nucléaire. Quel que soit son avis sur cette question, chacun doit avoir à l’esprit que permettre à l’ensemble des victimes des essais nucléaires de faire valoir leurs droits ne mettra pas en péril notre défense. Quant au règlement des conséquences environnementales des essais nucléaires, c’est, au contraire, une condition même de notre sécurité.
Les injustices subies depuis des décennies par les victimes des essais nucléaires sont inacceptables. La menace que font encore peser les conséquences environnementales non réglées de ces essais l’est tout autant. Nous ne pouvons que soutenir cette proposition de loi qui, si elle est adoptée et mise en œuvre, améliorera l’accès aux droits pour des dizaines de milliers de personnes et notre sécurité à tous. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR. – M. Moetai Brotherson, rapporteur, applaudit également.)

M. le président (Parti socialiste) : La discussion générale est close.
La parole est à M. Moetai Brotherson, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées.

M. Moetai Brotherson (Tavini Huiraatira) : Je voudrais remercier tous les collègues qui ont pris la parole, et revenir sur les déclarations de nos ministres, que je salue à nouveau. Je ne sais pas si vous avez parcouru des fiches ou si vous avez réellement lu, comme moi, le rapport de l’AIEA. Comme l’a souligné notre collègue Lachaud, à aucun moment l’AIEA 6472ne valide les mesures qui ont été faites pour la simple et bonne raison que les experts de l’agence n’ont pas eu accès aux sources. Ils se sont simplement contentés de vérifier les résultats calculés à partir des données fournies par le CEA, mais ils n’ont pas pu vérifier les mesures.

M. Bastien Lachaud (Parti de gauche, La France insoumise) : Exactement ! Le rapporteur a raison !

M. Moetai Brotherson (Tavini Huiraatira) : Deuxièmement, vous nous dites que toutes les études qui existent, notamment celles de l’INSERM, démontrent qu’il n’y a pas de transmission transgénérationnelle. Or nous avons auditionné des experts de l’INSERM, et ce n’est pas du tout ce qu’ils nous ont indiqué. Ils nous ont dit que les études qui existent démontrent que, dans des contextes qui ne sont pas celui de la Polynésie, il n’y a pas de transmission générationnelle. Nous leur avons demandé s’il serait souhaitable de mettre en place une méthodologie particulière à la Polynésie pour conduire des études transgénérationnelles. Leur réponse est claire : bien évidemment.
S’agissant du millisievert, ce n’est pas un critère scientifique : c’est un critère administratif. Je ne peux pas laisser dire que, depuis l’introduction du millisievert, le nombre de dossiers acceptés a augmenté, c’est une contre-vérité choquante. Ce n’est pas moi qui le dis, c’est le directeur du CIVEN, que nous avons auditionné. Nous lui avons demandé quel était le motif principal de rejet des demandes : il a répondu que c’était le millisievert. L’augmentation du nombre de dossiers indemnisés est le résultat du retrait du risque négligeable et du vote de moyens supplémentaires accordés au CIVEN : ce n’est certainement pas du fait du millisievert.
Alors que l’État et l’armée disposent de tellement de scientifiques brillants, on ne comprend pas que deux personnes de Disclose aient pu démontrer de manière tellement évidente ce qui n’a pas pu être établi pendant des années : comme l’a rappelé ma collègue Maina Sage, nous avons été exposés à des doses de deux à dix fois supérieures à ce qui nous a toujours été annoncé, bien au-delà d’un millisievert. Les Polynésiens qui nous regardent en ce moment – ils sont nombreux – ne peuvent pas entendre ce genre d’argument.
J’en viens à la question des victimes indirectes. Comment allez-vous expliquer que, dans tous les systèmes d’indemnisation – pour l’amiante, pour les victimes du terrorisme et j’en passe –, les victimes indirectes sont toujours prises en compte, mais que ce n’est pas le cas s’agissant des victimes des essais nucléaires ?
Je salue la décision du Président de la République d’organiser une table ronde sur les conséquences des essais nucléaires en Polynésie, mais permettez-moi d’avoir des doutes. Emmanuel Macron veut être le champion de l’environnement, avec un slogan formidable : « Make our planet great again »… à l’exception de Moruroa ! Nous avons eu la COP21 puis la COP22, etc. Il y a également eu la Convention citoyenne sur le climat.

M. Gérard Leseul (Parti socialiste) : Ah oui !

M. Moetai Brotherson (Tavini Huiraatira) : Pendant des mois, 150 personnes se sont réunies plus de soixante fois pour travailler et formuler 149 propositions. Le Président nous l’avait assuré : elles devaient être reprises sans filtre. Posez la question aux membres de la Convention citoyenne sur le climat : ont-ils été entendus ? Les bk1erek et 2 juillet prochains, se tiendra la table ronde décidée par le Président de la République. Doit-on penser que la grâce de Jupiter permettra de tout débloquer en deux jours ? Moi, j’ai des doutes.
Encore une fois, cette proposition de loi a été travaillée pendant de longs mois. C’est vrai que les calendriers se bousculent et que personne, en tout cas, pas moi, n’avait vu venir l’enquête de Disclose, mais l’un n’exclut pas l’autre. Je suis arrivé en métropole le 3 juin et, depuis, je n’arrête pas de recevoir des messages de Polynésiens qui me demandent si je vais participer à la table ronde. Quand je leur demande leur avis, ils me répondent : « Si ta proposition de loi n’est pas votée, à quoi bon y aller ? »
Voilà quelle est ma position. Elle évoluera peut-être dans les jours qui viennent mais, croyez-moi, les Polynésiens nous regardent ce soir, ceux qui sont vivants et ceux qui ne sont plus là, et l’histoire jugera. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, FI et LT. – Mme Nicole Sanquer applaudit également.)

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé.

M. Olivier Véran : Monsieur le député, je comprends l’émotion et la sensibilité du sujet. Vous avez raison de le souligner, je ne connais pas la Polynésie. Cependant, je ne peux être que sensible au discours du parlementaire polynésien que vous êtes. Vous exprimez la détresse et les fortes attentes de la population polynésienne, et vous êtes totalement légitime pour exprimer cette parole.
Néanmoins, je suis aussi sensible – pardon de le dire – aux données factuelles de la science qui aident à progresser. On l’a bien vu depuis plusieurs mois dans le pays et à travers le monde, parfois il y a l’émotion et parfois il y a la science. Il arrive que l’émotion et la science se rencontrent, mais ce n’est pas le cas.
Monsieur le député, vous souhaitez supprimer le seuil d’un millisievert. Vos collègues peuvent être amenés à penser que ce seuil est élevé et qu’en le supprimant, davantage de personnes bénéficieront d’une reconnaissance des radiations ionisantes qu’elles ont subies. Mais que nous dit la science ? Qu’un millisievert, c’est la dose acceptable dégagée, pendant une année, par le corps d’une femme enceinte. Je ne vous parle pas des douze millisieverts qui concernent les doses dégagées par les travailleurs qui sont en activité professionnelle. Je le répète clairement pour que la représentation nationale l’entende bien : un millisievert ne représente pas une exposition intense à des radiations ionisantes ; c’est l’équivalent des radiations dégagées naturellement sur une année par une femme enceinte.
Supprimer ce seuil aurait une conséquence très fâcheuse : on ne saurait plus dissocier ce qui relève ou non d’une exposition à des radiations ionisantes. Je considère que le remède serait pire que le mal, puisque cela aboutirait à une perte des données et à l’impossibilité d’indemniser des dossiers. Vous avez raison de le souligner : l’adoption de ce seuil n’a pas entraîné une explosion du nombre de dossiers d’indemnisations validés. C’est tout un ensemble de mesures.
Monsieur le député, j’ai participé, comme vous, à une visioconférence de près de trois heures avec les autorités polynésiennes, au cours de laquelle j’ai demandé aux représentants du CIVEN et de l’INSERM d’exposer, de manière exhaustive, les conclusions d’un rapport dont j’ai, comme vous, pris connaissance. Les autorités scientifiques indépendantes que nous avions diligentées, à la demande des autorités polynésiennes, ont exposé ce qu’on sait et ce qu’on ne sait pas, et formulé des recommandations. Je suis navré de devoir assumer le rôle de celui qui tente de remettre de la raison au milieu de l’émotion. (Exclamations sur quelques bancs des groupes GDR et FI.) Je ne nie pas cette émotion, que je sais très forte, mais il faut considérer l’impact des mesures que nous prenons.
Vous dites que vous avez rencontré des scientifiques qui ne savaient pas si, en Polynésie, les radiations ionisantes auraient des effets transgénérationnels. Mais ce n’est pas l’endroit de l’exposition qui compte pour la possibilité de développer des cellules tumorales et des cancers. Que vous soyez en Polynésie, en Algérie, aux États-Unis ou dans tout autre point de la planète, si vous êtes exposé de façon intense à des radiations pouvant provoquer des maladies cancéreuses, les conséquences seront similaires, tant sur vous que, si de telles conséquences existent, sur les générations futures.
Force est de constater que toutes les études, et non uniquement françaises, disent la même chose. L’expertise collective indépendante menée par l’INSERM pendant sept ans, le travail du comité scientifique des Nations unies, le rapport de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire – nous allons d’ailleurs poursuivre l’effort et diligenter une enquête de l’IRSN pour mettre à jour d’éventuels faits nouveaux –, toutes les études scientifiques dont nous disposons à ce stade, réalisées par des comités scientifiques indépendants, vont dans le même sens. Vous nous demandez, dans cette proposition de loi, de reconnaître un phénomène qu’aucune étude scientifique menée depuis plus de vingt ans par des autorités internationales sérieuses telles que l’ONU n’a réussi à démontrer, ne serait-ce que de manière embryonnaire. Pardonnez-moi de rétablir les faits !
Cela ne signifie pas qu’il ne faut pas faire évoluer les choses, au contraire ; mais nous le faisons. Depuis la loi Morin, que vous avez eu raison de rappeler, on a fixé des seuils, on a augmenté le nombre de dossiers traités. Je rappelle que 94 % des dossiers qui ont donné lieu à des indemnisations ont été traités depuis 2018, signe que les choses progressent. La position de l’État français est sans ambiguïté : si des séquelles sanitaires réelles sont démontrées, nous devrons être là, il y va de notre responsabilité. Mais il ne faut pas mettre de côté la rigueur scientifique, car personne n’y sera gagnant.