Accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique : Après l’article 21
debate, 23/06/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Denis Masséglia, pour soutenir l’amendement bknoek 92, portant article additionnel après l’article 21.
M. Denis Masséglia (Renaissance) : Je serai bref car je connais la passion de la représentation nationale pour le sport, or un match doit commencer à vingt heures… (« À vingt et une heures ! » sur divers bancs.) Non, le match entre GameWard et la Karmine Corp commence bien dans dix minutes, à vingt heures ! (Sourires.)
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Je vous rappelle que nous devons encore examiner le projet de loi organique, cher collègue !
M. Denis Masséglia (Renaissance) : Raison de plus pour faire vite et être efficaces !
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Votre commentaire vous appartient ! (Sourires.)
M. Denis Masséglia (Renaissance) : Cet amendement – dont je pensais d’ailleurs qu’il serait examiné à l’article bk1erek plutôt qu’à l’article additionnel après l’article 21 – a pour simple but de demander au Gouvernement un rapport sur l’évolution du piratage et la mise en œuvre de la procédure de réponse graduée. La diminution du téléchargement de pair à pair s’explique-t-elle par l’émergence de nouveaux usages ou par l’efficacité de la réponse graduée ? Je reste quant à moi perplexe quant à l’efficacité de cette procédure. Une analyse précise des chiffres et de leur évolution nous permettrait d’être mieux éclairés.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Aurore Bergé (Renaissance) : Un bilan annuel était jusqu’ici réalisé par la HADOPI et continuera de l’être demain par l’ARCOM. Votre amendement est satisfait : je vous demande donc de le retirer ; à défaut, mon avis sera défavorable.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Muriel Ressiguier, pour soutenir l’amendement bknoek 99.
Mme Muriel Ressiguier (Parti de gauche, La France insoumise) : Par cet amendement, nous proposons de développer l’offre légale de contenus culturels en ligne. Force est de constater que cette offre profite avant tout aux mastodontes de l’industrie culturelle. S’il faut les contraindre à respecter notre législation, il nous appartient également de construire et de développer une offre alternative. Celle-ci ne viserait pas seulement le profit des actionnaires, mais placerait au cœur de son modèle l’intérêt général.
Nous proposons donc qu’un rapport présente les modalités de création d’une plateforme publique d’offre légale en ligne, regroupant à la fois de la musique, des films et d’autres types de contenus culturels. Il convient de réaffirmer la place de l’audiovisuel public, quelque peu oublié par ce projet de loi. Le présent amendement entend combler cette lacune.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Nous avons achevé l’examen des articles du projet de loi.