Prévention d’actes de terrorisme et renseignement : Article 19
debate, 13/07/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Parti socialiste) : Les amendements bknosek 37 de M. Sébastien Jumel et 85 de M. Cédric Villani sont défendus.
M. le président (Parti socialiste) : Je suis saisi de plusieurs amendements, bknosek 12, 39, 47, 52, 11, 38 et 53, pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements bknosek 12, 39, 47 et 52 d’une part sont identiques, de même que les amendements bknosek 11, 38, 53 d’autre part.
La parole est à Mme Marietta Karamanli, pour soutenir l’amendement bknoek 12.
Mme Marietta Karamanli (Parti socialiste) : Il a suscité de longues discussions et je remercie M. le rapporteur pour l’ouverture dont il fait preuve au cours de ce débat sur les archives. J’espère que les points de vue défendus par les uns et les autres permettront d’avancer. Le compromis que nous avons trouvé lors de la discussion de la loi de 2008 relative aux archives, au cours de laquelle j’étais intervenue, a permis d’ouvrir et de déclassifier un certain nombre d’archives après cinquante ans – selon une volonté qui a été partagée par les sénateurs. Nous attendons que le Gouvernement fasse preuve d’ouverture sur ce sujet à l’avenir.
M. le président (Parti socialiste) : L’amendement bknoek 39 de M. Sébastien Jumel est défendu.
La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir l’amendement bknoek 47.
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Ce sujet doit faire l’objet d’une vigilance particulière. Il a suscité une mobilisation exemplaire des personnes concernées, qui ont fait des propositions, et a conduit un certain nombre d’entre nous à déposer ces amendements identiques. Je crois qu’il faudra revenir un jour sur les dispositions de cet article 19 car, même si elles ont évolué, elles ne sont toujours pas satisfaisantes d’après ce que nous ont dit les historiens et les archivistes.
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Émilie Cariou, pour soutenir l’amendement bknoek 52.
Mme Émilie Cariou (Renaissance, Les Nouveaux Démocrates) : Il vise le même objectif. Je rappelle qu’en première lecture, nous avions alerté le Gouvernement sur le caractère illégal de l’instruction générale interministérielle – IGI – bknoek 1300. C’est la preuve qu’il faut tenir compte des alertes parlementaires : on ne peut pas travailler sur de tels sujets en allant de sanction du Conseil constitutionnel en sanction du Conseil d’État. Il aurait fallu revoir totalement le dispositif relatif aux archives en fonction de ce nouvel état de fait. Le présent amendement propose, comme celui de Mme Karamanli, de réécrire, l’article 19.
M. le président (Parti socialiste) : Les amendements identiques bknosek 11 de Mme Marietta Karamanli, 38 de M. Sébastien Jumel et 53 de Mme Émilie Cariou sont défendus.
Quel est l’avis de la commission ?
M. Loïc Kervran (Député, 15ᵉ législature) : J’émets un avis défavorable à ces amendements, en faisant trois observations très rapides. D’abord, il existe jusqu’à maintenant un accord entre le Sénat et l’Assemblée sur l’article 19. Ensuite, cet article est le plus amendé du présent projet de loi. Enfin, les propos des représentants du Gouvernement présents au banc ont permis jusqu’ici à mon sens de lever la plupart des inquiétudes.
M. le président (Parti socialiste) : Les amendements bknosek 83 de Mme Paula Forteza, 51 de Mme Émilie Cariou et 73 de Mme Paula Forteza sont défendus.