Gestion de la crise sanitaire : Article 7
debate, 22/07/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Les amendements identiques bknosek 73 de M. Nicolas Dupont-Aignan, 795 de Mme Martine Wonner, 982 de M. Sébastien Chenu, 1071 de Mme Agnès Thill et 1155 de M. Jean-Luc Poudroux, tendant à la suppression de l’article, sont défendus.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : L’amendement bknoek 517 de M. Gaël Le Bohec est défendu.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Les amendements identiques bknosek 158 de Mme Marine Brenier, 391 de M. Philippe Gosselin et 955 de M. Bruno Bilde sont défendus.
Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Pierre Pont (Renaissance, Union pour la démocratie française) : Défavorable.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Olivier Véran : Même avis.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Éric Coquerel.
M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : Vous ne m’avez pas vu, monsieur le président, quand j’ai voulu intervenir sur les amendements de suppression. Je m’exprime maintenant parce que je trouve dommage que personne ne défende les amendements alors que cet article est vraiment catastrophique. J’ai du mal à comprendre que nous nous retrouvions dans une telle situation après avoir applaudi depuis nos balcons les soignants qui étaient en première ligne. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem.)
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Les indignés permanents, ça commence à bien faire !
M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : Chers collègues, si vous n’êtes pas contents, inscrivez-vous pour demander la parole. Je disais donc qu’après avoir applaudi les soignants, on les menace maintenant de licenciement. Rien que ça, c’est totalement indécent. Ils ont été en première ligne pour nous protéger. Parmi ceux qui ne veulent pas être vaccinés pour des raisons 7657qui leur appartiennent, il y a ceux qui sont allés au front alors que vous étiez incapables de leur fournir des blouses, des masques et autres. (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.) Et maintenant vous les menacez de licenciement.
M. François Cormier-Bouligeon (Parti socialiste) : Un peu de sérieux !
M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : C’est non seulement indécent mais débile. Que ferez-vous quand la quatrième vague sera là, alors qu’il manque déjà des soignants ? Vous avez mis l’hôpital public et les EHPAD dans un tel état que de nombreux soignants sont partis, n’ayant pas des revenus suffisants. Qu’allez-vous faire ? Vous allez licencier les soignants ? Vous êtes stupides. Cet article est injuste et stupide.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Stella Dupont.
Mme Stella Dupont (En commun) : Comme nombre d’entre nous, je suis attachée au passe sanitaire et à la vaccination des soignants, mais il faut se souvenir que ceux-ci ont beaucoup donné d’eux-mêmes et qu’ils continuent à le faire depuis le début de cette crise sanitaire. Alors que nous sommes dans une quatrième vague, vous nous annoncez, monsieur le ministre, la perspective d’une contamination exponentielle. Il faut s’en prémunir par la vaccination.
Que nous disent les hôpitaux, les EHPAD, les établissements médico-sociaux sur le terrain ? En Anjou, la vaccination avance vite et bien parmi les personnels titulaires, mais moins vite parmi les personnels contractuels, ceux qui assurent une partie des remplacements estivaux.
M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Il faut les titulariser !
Mme Stella Dupont (En commun) : Les établissements manifestent une grande inquiétude…
M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Une défiance à l’égard du Gouvernement !
Mme Stella Dupont (En commun) : …car ils craignent que les professionnels non vaccinés ne préfèrent se retirer plutôt que de subir des tests réguliers – tous les deux jours ou peut-être un peu moins souvent – dès la promulgation de la loi et une vaccination obligatoire à compter du 15 septembre. Les établissements estiment que cette dernière mesure sera ressentie comme une contrainte trop forte par une partie de ces personnels, et qu’il sera difficile de respecter le calendrier prévu.
C’est pourquoi je propose de décaler un peu la date, afin de relâcher la pression qui pèse sur les soignants et les directions d’établissement. Cette proposition répond vraiment à une préoccupation qui se manifeste en Maine-et-Loire et sans doute ailleurs.
M. Alain Bruneel (Parti communiste français) : Écoutez vos députés !
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Les amendements bknosek 28 de M. Pierre Cordier, 869 de M. Pierre Vatin et 1153 de Mme Stella Dupont, pouvant faire l’objet d’une discussion commune, sont défendus.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Les amendements bknosek 821 et 822 de M. le rapporteur sont rédactionnels.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Alain Bruneel, pour soutenir l’amendement bknoek 599.
M. Alain Bruneel (Parti communiste français) : C’est un amendement de repli. Une fois encore, je tiens à dire que ces dispositions – licenciements et vaccination obligatoire – sont dramatiques. Pour ma part, je suis contre l’obligation : les gens sont assez intelligents pour savoir ce qu’il faut faire ; l’intelligence collective se manifeste. Les soignants ont toujours été présents dans les différents services, ils ont fait des haies d’honneur aux patients qui sortaient guéris. Des dames de service aux chefs de pôle, ils se sont applaudis. On va casser cette dynamique extraordinaire en disant que les soignants non vaccinés seront licenciés. C’est quand même incroyable !
Pendant plus de deux ans, les soignants ont réclamé en vain les 100 000 lits supprimés au cours des vingt dernières années. On ne les a jamais écoutés, on leur a répondu que cela ne servait à rien, en continuant à fermer des maternités et des services. Maintenant, on leur dit simplement : si vous n’êtes pas contents, vous êtes virés. Quelles vocations va-t-on ainsi susciter ? Les étudiants infirmiers et infirmières vont se demander : c’est ça le service public de santé ? Ce que vous faites est complètement ridicule. (Mme Bénédicte Taurine applaudit.)
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement bknoek 244.
Mme Emmanuelle Ménard (Rassemblement national) : C’est en quelque sorte un amendement d’appel puisque je considère, pour ma part, que la vaccination devrait être une obligation éthique pour les soignants. Néanmoins, un chiffre m’interpelle : en 2020, on a dénombré plus de 10 000 départs sans retour au sein du personnel soignant, qu’il s’agisse de retraites anticipées, de démissions, de renoncements ou de reconversions. Ce chiffre en dit très long sur la souffrance des soignants. L’idée d’empêcher des soignants d’exercer me met donc un peu mal à l’aise. Il faudrait développer d’autres solutions sur lesquelles je reviendrai un peu plus tard.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Pierre Pont (Renaissance, Union pour la démocratie française) : Défavorable.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Olivier Véran : Même avis.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.
M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Notre collègue Dupont vient d’expliquer que les soignants titulaires étaient plus vaccinés que les contractuels. Dans certains pays, la Constitution interdit d’obliger les citoyens à faire quoi que ce soit. Ce sont de grandes démocraties telles que les États-Unis…
M. Aurélien Pradié (Les Républicains) : Et la Chine !
M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : …ou la Chine, vous avez raison de le dire. Les Chinois disent même que leur gouvernement n’aurait jamais osé faire ce que fait le Président de la 7658République française. C’est vous dire ! Revenons aux États-Unis où, comme il était interdit d’obliger les citoyens à se faire vacciner, on a proposé des incitations. Faisons la même chose à l’égard des personnels soignants, qui sont nécessaires et même indispensables. Plutôt que de les obliger, incitez-les. Si les plus précaires sont les moins enclins à se faire vacciner, titularisez-les en masse, en proposant la titularisation dans le cadre de la vaccination. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI. – M. Nicolas Dupont-Aignan applaudit également.)
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Nicolas Dupont-Aignan.
M. Nicolas Dupont-Aignan (Rassemblement pour la République, Rassemblement pour la France et l'indépendance de l'Europe, Union pour un mouvement populaire, Debout la France) : Cet article va désorganiser un peu plus l’hôpital public. Prenons un exemple dans ma circonscription, l’hôpital de Villeneuve-Saint-Georges : il manque quarante-cinq infirmières dont quinze au service de réanimation et neuf au bloc opératoire, et les départs s’accélèrent. Alors que l’on nous annonce un pic épidémique, est-ce raisonnable de désorganiser un peu plus l’hôpital public ? C’est surréaliste mais, en cette période, les ARS – donc vous, monsieur le ministre – continuent à prévoir des fermetures de lits par des regroupements d’hôpitaux – je pense à la fusion de Bichat et Beaujon à Saint-Ouen mais pourrais vous citer un exemple dans l’Essonne. Partout en France, on reste dans cette logique folle de fermeture de lits, de suppression de postes. Les infirmières s’en vont, beaucoup en Suisse, d’autres ailleurs. Est-ce raisonnable ? Non, bien sûr.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : L’amendement bknoek 823 de M. le rapporteur est rédactionnel.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Je suis saisi de neuf amendements, bknosek 410, 726, 876, 29, 474, 1022, 448, 1072 et 184, pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements bknosek 410, 726 et 876 sont identiques, ainsi que les amendements bknosek 448 et 1072.
La parole est à M. Julien Aubert, pour soutenir l’amendement bknoek 410.
M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Cet amendement propose de décaler dans le temps l’effet de vos restrictions, de manière à permettre à ces personnels soignants de peut-être avoir un vaccin français. Si nous avions été capables, comme les autres pays membres du Conseil de sécurité des Nations unies, d’offrir à notre population un vaccin produit sur notre sol par une entreprise française, peut-être que n’aurions-nous pas les mêmes problèmes.
Rappelons que le tiers des blocs opératoires d’Île-de-France est fermé, que le défi des années à venir est d’avoir assez de moyens mais surtout assez d’effectifs. Dans ces conditions, menacer les soignants d’être licenciés, c’est profondément ingrat. Aux sanctions, je préférerais les incitations. Quand les soldats de la guerre de 1914-1918 sont revenus du front, on les a accueillis en les remerciant pour ce qu’ils avaient fait. Un an plus tard, je ne pense pas qu’on aurait proposé les fusiller. Chacun sa méthode.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Les amendements identiques bknoeks 726 de Mme Nathalie Serre et 876 de M. Pierre Vatin sont défendus.
Les amendements bknosek 29 de M. Pierre Cordier, 474 de Mme Isabelle Valentin, 1022 de Mme Albane Gaillot, 448 de M. Thibault Bazin, 1072 de Mme Agnès Thill et 184 de M. Vincent Descœur sont défendus.
Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Pierre Pont (Renaissance, Union pour la démocratie française) : Défavorable.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Olivier Véran : Même avis.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Alexis Corbière.
M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Monsieur le ministre, nous voudrions savoir de quoi nous parlons au juste. Une communication tapageuse de la part de nombreux membres du Gouvernement, relayée par les médias, a laissé croire que l’un des problèmes actuels viendrait des personnels soignants insuffisamment vaccinés. Quels sont les véritables chiffres ? Combien de soignants ne sont pas vaccinés ?
Après que des chiffres imprécis ont été diffusés, de nombreuses organisations représentatives des personnels soignants ont souligné qu’il ne s’agissait que des données de la médecine du travail. Or celles-ci ne prennent en compte que les vaccinations qu’elle avait elle-même gérées et les soignants ont pu se faire vacciner sans en informer la médecine du travail. Il faut aussi rappeler que de nombreux personnels soignants de première ligne ont contracté le virus et que beaucoup considèrent qu’ils sont désormais immunisés. Nous avons besoin de chiffres précis.
Il y a trois semaines, les représentants des infirmiers libéraux indiquaient que près de 80 % de ceux-ci étaient en réalité déjà vaccinés, ratio qui a peut-être progressé depuis.
Non seulement nous trouvons que les sanctions que vous faites peser sur ces professions sont iniques, mais nous considérons qu’il faut évacuer un faux sujet : on ne peut imputer la circulation du virus à je ne sais quelle légèreté des personnels soignants. Vous comprendrez que ces professions se sentent menacées et injustement visées.
Le Gouvernement a sans doute communiqué sur le sujet car cela le confortait dans une attitude assez habituelle pour lui : il n’est responsable de rien et considère que le problème vient des Français ou de telle catégorie de la population qui n’écoute pas assez.
Nous voudrions que l’on en revienne aux faits. À l’heure où nous parlons, combien compte-t-on de soignants non vaccinés ? Les chiffres dont nous disposons laissent penser que le taux de couverture vaccinale de cette population est extrêmement élevé et qu’elle ne mérite pas de se retrouver au cœur de nos discussions ou des dispositions du projet de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. le ministre.
M. Olivier Véran : Je vais répondre à vos questions comme à vos affirmations pour le moins exagérées.
Vous dites que les aides-soignants se sentent stigmatisés. J’ai reçu les ordres et les fédérations : ils ont rédigé une lettre commune appelant à la vaccination obligatoire. Je pense qu’ils sont plus à même de parler au nom des gens qu’ils 7659représentent que vous-même, monsieur Corbière, ne vous en déplaise. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur plusieurs bancs du groupe Dem.)
Le totalitarisme, la dictature ou la tyrannie, cela consiste aussi parfois à parler à la place des autres considérant que ce que l’on pense pour les autres est plus juste que ce qu’ils pensent eux-mêmes. Nous, nous leur avons posé la question, ils nous ont répondu et leur réponse n’est pas celle que vous exposez.
Vous me demandiez des chiffres. Je dispose de ceux du 9 juillet dernier ; ils seront bientôt actualisés comme cela se produit régulièrement. Ils seront encore meilleurs la fois prochaine. Pourquoi, monsieur le député ? Parce que, depuis dix jours, on enregistre une très forte augmentation de la demande de vaccination de la part des soignants, et c’est tant mieux.
Le 9 juillet, 8 % des médecins et pharmaciens n’étaient pas vaccinés. C’est peu ; cela signifie que 92 % d’entre eux le sont. À la même date, 24 % des infirmiers n’étaient pas vaccinés, ce qui signifie que les trois-quarts l’étaient. Si vous risquez, une fois sur quatre, de tomber sur un soignant non vacciné lorsque vous êtes malade, immunodéprimé, dans un lit d’hôpital ou dans un EHPAD, vous ne pouvez pas dire que tout cela ne sert à rien. Si vous persistez, je me permettrai, cette fois, de vous suggérer d’apprendre la médecine et de bien l’apprendre, ou de faire des maths !
À la même date, toujours, 37 % des aides-soignants n’étaient pas vaccinés. Si 37 % ne sont pas vaccinés, cela signifie que 63 % le sont. Vous me demandez les chiffres, j’essaie d’être précis.
Au total, si vous ajoutez tous les médicaux et paramédicaux, le taux de vaccination moyen s’élevait, le 9 juillet, à 64 %, soit un peu moins des deux tiers de la population concernée. Autrement dit, un peu plus d’un tiers des soignants n’était donc pas vacciné à cette date, c’est beaucoup, beaucoup trop. Heureusement, comme je l’ai dit, ce ratio devrait diminuer, et même se réduire fortement dans les semaines à venir.
L’obligation vaccinale est aussi un booster vers la vaccination. Nous parlerons des sanctions dans un instant mais je répète que je ne souhaite absolument pas que l’on connaisse des démissions. Certains pays qui nous ont précédés dans l’obligation vaccinale enregistrent une couverture vaccinale supérieure à 95 %. C’est une très bonne nouvelle, d’abord pour ces soignants qui sont protégés, ensuite pour les patients qui ne sont plus exposés. (Applaudissements sur plusieurs bancs de groupe LaREM et sur les bancs du groupe Dem.)
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Je suis saisi de deux amendements identiques, bknosek 586 et 601.
La parole est à M. Alain David, pour soutenir l’amendement bknoek 586.
M. Alain David (Parti socialiste) : Il vise à encadrer la suspension des soignants en prévoyant qu’elle ne peut s’appliquer si l’employé démontre qu’il s’inscrit dans un schéma vaccinal. Ainsi, dans l’attente des doses requises, la personne ne pourra être suspendue.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : L’amendement bknoek 601 de M. Pierre Dharréville est défendu.
La parole est à M. Alexis Corbière.
M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : J’en profite pour remercier le ministre pour les chiffres qu’il nous a donnés. Il me semble qu’ils confirment ce que je soulignais. La couverture vaccinale des personnels soignants est nettement supérieure à la moyenne nationale.
M. Olivier Véran : Mais non ! C’est 66 % dans la population adulte et 64 % chez les soignants.
M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Les chiffres réactualisés seront encore plus satisfaisants – ceux dont nous disposons ont tout de même quinze jours de retard. Un mouvement général vers la vaccination est en cours – vous vous en félicitez, et pourquoi pas. Mais alors, pourquoi ne pas laisser ce mouvement naturel se produire sans ajouter de lourdes sanctions ? Ce n’est pas un sujet anodin puisque l’on parle même de révocation des personnels.
Même sur le fondement des éléments que vous nous donnez – au sujet desquels je pourrais vous interroger, mais il est tard –, il est difficile de comprendre vos choix. Et puis, j’y reviens tout de même, vos chiffres suscitent des questions : prennent-ils seulement en compte les données de la médecine du travail, décompte-t-on les vaccinations des soignants à titre individuel, prenez-vous en considération le fait que ceux qui ont été malades se considèrent comme protégés… ?
M. Olivier Véran : Vous êtes d’une telle mauvaise foi !
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Les amendements bknosek 600 de M. Pierre Dharréville, 242 de Mme Emmanuelle Ménard et 730 de Mme Nathalie Serre, sont défendus.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : L’amendement bknoek 185 de M. Vincent Descoeur est défendu.
Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Pierre Pont (Renaissance, Union pour la démocratie française) : Avis défavorable.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Olivier Véran : Défavorable.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Caroline Fiat.
Mme Caroline Fiat (La France insoumise, Ensemble !) : Il faut savoir se souvenir de tout ce qui s’est passé pour les soignants depuis le début de l’année 2020.
Première vague : on a répété aux soignants qu’ils pouvaient aller travailler sans masque et qu’ils ne risquaient rien.
M. Pierre Cordier (Les Républicains) : C’est vrai !
Mme Caroline Fiat (La France insoumise, Ensemble !) : Deuxième vague : pas d’altruisme, chers amis soignants, venez travailler même si vous êtes malades et que vous contaminez vos patients.
M. Pierre Cordier (Les Républicains) : C’est encore vrai !
Mme Caroline Fiat (La France insoumise, Ensemble !) : Troisième vague : vous souhaitez vous faire vacciner mais vous avez moins de 50 ans, vous attendrez !
Quatrième vague : amis soignants, vous n’êtes pas à jour dans vos vaccinations, vous serez licenciés. (Applaudissements sur les bancs des groupes FI, LR et GDR. – M. Nicolas Dupont-Aignan applaudit également.)
On marche sur la tête. Vous avez pris, pendant les trois premières vagues, des dispositions qui nous ont mis dedans. Ne recommencez pas pour la quatrième vague ! Sans cela vous reviendrez nous voir en répétant que vous ne pouviez pas deviner, alors même que nous vous avertissons.
Si les aides-soignants et les paramédicaux sont les moins vaccinés, c’est aussi peut-être parce qu’ils sont en première ligne, qu’ils ont eu le covid et qu’ils doivent attendre plusieurs mois avant d’avoir droit au vaccin. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. le ministre.
M. Olivier Véran : Il y a des limites à la démagogie, madame Fiat ! (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes LaREM et Dem.)
M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : Il y a des limites à l’indécence !
M. Olivier Véran : Je suis désolé, je ne veux pas remettre une pièce dans la machine, mais il y a des limites. Parfois la démagogie nous amuse dans l’hémicycle ; elle est inoffensive. Parfois, elle s’extrait de l’hémicycle et se retrouve sur les réseaux sociaux. Je ne crois pas, madame la députée, que votre message soit de nature à encourager les soignants à avoir confiance dans la vaccination, à se protéger et à protéger leurs patients. C’est pourquoi je me permets d’intervenir.
Je ne cherche pas du tout à sauver le bilan du Gouvernement. J’aurais pu vous parler du bilan du Ségur de la santé dont nous avons fêté la première année, ou des syndicats qui étaient la semaine dernière – FO compris – autour de la table avec moi pour cet anniversaire. Je rappelle que nous avons augmenté les soignants comme jamais auparavant.
Je ne vous parle pas de l’investissement dans l’hôpital, des changements de gouvernance, de la place donnée à des paramédicaux dans les instances de gouvernance des hôpitaux auxquels il n’avait pas accès.
Les soignants ont été parmi les premiers – avec les personnes très âgées des EHPAD – à se voir proposer des vaccins. C’était directement sur leur lieu de travail. C’est en place depuis le mois de janvier. Dans certains établissements, comme les EHPAD, 95 % du personnel, toutes professions confondues, sont vaccinés. Mais il y a aussi des EHPAD où ce taux est inférieur à 30 %.
Vous constatez qu’il ne s’agit pas un problème de communication nationale, mais davantage d’un travail de conviction locale auprès de personnes qui auront parfois une position hostile à la vaccination, qu’elles diffusent autour d’elles.
Pour ma part, je considère que ces convictions mettent en danger la vie des soignants, mais aussi celle des patients, même si c’est absolument involontaire de la part des soignants. J’en ai rencontré beaucoup en faisant le tour des hôpitaux ou des EHPAD ; certains affirment que la vaccination ne sert à rien. Ils expliquent qu’ils respectent les gestes barrières, qu’ils portent le masque et se servent de gel hydroalcoolique. Ils affirment qu’ils ne contaminent personne. Si les choses étaient aussi simples, s’il suffisait d’être très attentif pour ne pas risquer de contaminer des gens, ça se saurait.
Finalement, il y a eu des clusters dans des EHPAD et dans des hôpitaux. Les Français qui sont attachés à leur famille ne supportent pas de savoir qu’on risque d’attraper le covid dans un hôpital, qui est un lieu qui accueille des personnes fragiles. Nous voulons faire des hôpitaux et des EHPAD des sanctuaires dans lesquelles le covid n’entre plus, et pour cela nous avons besoin de vacciner, en commençant par celles et ceux qui y travaillent à sauver des vies.
Cela, madame la députée, c’est le discours de vérité ; la démagogie, je vous la laisse. (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes LaREM et Dem.)