Gestion de la crise sanitaire : Après l’article 11

Gestion de la crise sanitaire : Après l’article 11

debate, 22/07/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement bknoek 964.

M. Olivier Véran : Cet amendement vise à étendre la compétence du tribunal correctionnel siégeant à juge unique pour l’ensemble des délits réprimant la violation des mesures de police édictées pour faire face à la crise sanitaire.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Pierre Pont (Renaissance, Union pour la démocratie française) : Avis favorable.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Ugo Bernalicis.

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Nous atteignons l’apothéose. Cet amendement montre toute votre volonté d’une justice ultrarapide, expéditive, destinée à mettre en œuvre des sanctions votées à l’arrache, ou du moins dans des délais très restreints. Le Gouvernement n’est ni dans la discussion ni dans la préservation des droits et des libertés fondamentales. Il ne songe qu’à gérer le flux des futurs délinquants, créés par un texte de loi qui, quelques jours avant que nous n’entamions nos discussions, n’existait pas encore.
Voilà finalement le système répressif et autoritaire que vous mettez en place pour atteindre l’objectif sanitaire d’avoir plus de vaccinés. Fallait-il en passer par là ? Nous ne le croyons pas. Vous allez jusque dans les moindres détails, jusque dans l’organisation des procès des futurs mis en cause par votre propre loi. Vous accélérez la procédure et diminuez les droits de ceux qui seront confrontés à la justice : désormais, ils se retrouveront face à un juge unique, là où, par défaut, il existait, au sein du tribunal correctionnel, une formation collégiale. Confiez tout cela au tribunal de police, ce sera encore plus expéditif. Bref, on peut se demander ce que vient faire cet amendement ici, si ce n’est peut-être de montrer votre volonté que des personnes soient condamnées pour l’exemple – en l’occurrence, le mauvais exemple.
Je le dis aux collègues de la majorité : voilà un amendement du Gouvernement qui arrive à la dernière minute, vous ne l’avez probablement pas examiné. Je vous invite à le rejeter, ce qui permettrait un fonctionnement normal de la justice, plutôt que l’application d’une justice exceptionnelle et expéditive. (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR.)

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Martine Wonner. (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)

Mme Martine Wonner (Renaissance) : Comme vient de le dire notre collègue, c’est vraiment l’apothéose. Monsieur le président, vous ne m’avez pas vue quand je demandais la parole : je voulais revenir sur la question des contrats qui ont été conclus entre l’Union européenne et l’ensemble des laboratoires pharmaceutiques. En effet, les laboratoires pharmaceutiques ne sont pas responsables.

M. Jean Terlier (Renaissance) : De quoi ?

Mme Martine Wonner (Renaissance) : Monsieur le ministre, vous avez cité la compensation par le biais de l’ONIAM. Certes, elle existe, mais cette compensation met des années à être versée. De plus, elle est financée par l’État français, pas par les laboratoires. Permettez-moi de rappeler qu’il y a quelques années, le laboratoire Pfizer a déjà été condamné à hauteur de plusieurs milliards de dollars parce que, dans d’autres circonstances, il avait commis d’énormes fautes. Comment faire confiance à ces laboratoires, à l’heure où les Français aimeraient simplement être accompagnés et non pas subir une expérimentation à grande échelle ?

M. Olivier Véran : Comment fonctionne un complotiste ? Vous avez quatre heures.

Mme Martine Wonner (Renaissance) : Au fond, c’est bien… (Claquements de pupitres sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Merci, madame Wonner. Nous passons au vote.

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Allez, votez contre la justice expéditive !

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir l’amendement bknoek 348.

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Cet amendement propose tout simplement de supprimer l’état d’urgence sanitaire tel qu’il a été défini dans la loi et tel qu’il a été appliqué. Avec un retour d’expérience de bientôt plus d’un an et demi, nous pouvons faire le bilan de l’état d’urgence sanitaire. Une forme de pleins pouvoirs a été donnée dans le domaine sanitaire, selon un régime très étendu puisqu’il implique des mesures en matière d’ordre public, de contrôle des allées et venues, de couvre-feu, etc.
Quand on voit comment l’état d’urgence sanitaire a été utilisé, on se dit que nous aurions mieux fait de discuter de l’ensemble des mesures ici, à l’Assemblée nationale, avec un véritable contrôle parlementaire, au lieu de donner ces pouvoirs à des apprentis sorciers – et même, en ce moment, plutôt à des magiciens d’Oz – et de se retrouver à constater les échecs…

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Et ça, ce n’est pas de l’arrogance, monsieur Bernalicis ?

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : …liés à des manques d’anticipation successifs. On nous a ensuite fait voter d’autres textes, notamment pour prévoir un régime transitoire de sortie de l’état d’urgence sanitaire et, maintenant, on nous propose le passe sanitaire généralisé, alors qu’on nous avait juré, la main sur le cœur, que tout cela était très saugrenu.
C’est pourquoi nous en venons à la conclusion que l’état d’urgence sanitaire consiste à mettre beaucoup trop de pouvoirs entre les mains de personnes qui ne savent pas en faire bon usage. Oui, ce sont la discussion parlementaire et la démocratie qui constituent une plus-value dans la gestion d’une crise sanitaire, et pas le contraire. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Éric Coquerel, pour soutenir l’amendement bknoek 347.

M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : À l’issue de ce débat, vous l’aurez compris : nous craignons fort que les Français perdent au grattage et au tirage sur la question du passe sanitaire. Ils risquent, en plus de cette mesure qui s’attaque aux libertés publiques, de retrouver le couvre-feu et le confinement qui commencent à réapparaître dans certains départements. Il sera alors peut-être temps, monsieur le ministre, de vous rappeler qu’il y a un village peuplé d’irréductibles Insoumis qui, depuis des mois,…

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Oh, Robin des bois !

M. Éric Bothorel (Parti socialiste) : Et Bernalicix !

M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : …contrairement à ce que vous affirmez, vous font des propositions alternatives au confinement. En avril 2020, nous avions présenté un document qui s’intitulait « Préparer les alternatives au confinement ». Nous vous l’avions remis, mais vous semblez l’ignorer.
Au cœur de nos propositions figurait l’organisation d’une société en roulement. Dans les transports, les écoles ou les entreprises, nous aurions pu planifier, anticiper et nous organiser en roulement de façon à maîtriser collectivement le temps en permettant à chaque fois de garantir, au moment des vagues épidémiques, suffisamment de gestes barrières et d’espacement entre les uns et les autres. Certes, cela nécessite que l’État recrute ; certes, cela nécessite que l’État anticipe, par exemple, la réquisition de locaux à côté des écoles pour dédoubler toutes les classes ; certes, cela nécessite de faire ce que vous ne faites pas depuis un an et demi, c’est-à-dire de prévoir, d’organiser, de planifier. (Brouhaha et claquements de pupitres sur les bancs du groupe LaREM.)

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Les bruits de fond sont très désagréables !

M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : En effet, c’est très désagréable. On n’arrête pas de nous dire qu’on ne propose rien, alors que nous vous proposons des organisations alternatives au confinement qui est une méthode – disons-le – moyenâgeuse. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas (Renaissance) : Mais c’est nul, ce que vous proposez !

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Sur les amendements bknosek 698 et 349, je suis saisi par le groupe La France insoumise d’une demande de scrutin public.
Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Monsieur Coquerel, nous sommes bien d’accord : en plus du bknoek 347, vous avez également défendu les amendements bknosek 696 et 698, qui relèvent de la même logique.
Quel est l’avis de la commission sur ces trois amendements ?

M. Jean-Pierre Pont (Renaissance, Union pour la démocratie française) : Avis défavorable.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : L’avis du Gouvernement ?

M. Olivier Véran : Même avis.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Ugo Bernalicis.

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Monsieur le président, voyez le fonctionnement de notre assemblée : les propositions des oppositions arrivent en fin de discussion, dans des conditions que l’on connaît, à une heure avancée de la nuit. (« Où étiez-vous hier ? » sur les bancs du groupe LaREM.) Elles sont 7666examinées avec le mépris et le dédain de ceux qui manquent de sommeil – je peux le comprendre. Cela permet ensuite au ministre au banc, que ce soit ici, dans l’hémicycle, ou dehors dans les médias, d’expliquer que l’opposition ne formule jamais aucune proposition.

Mme Michèle Peyron (Renaissance) : Arrêtez !

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Une fois que vous avez appliqué les articles 40 et 45 de la Constitution, c’est sûr qu’il ne reste plus grand-chose. Pour le reste, nos propositions sont discutées à la fin, ici après l’article 11, quand tout le monde est épuisé et que nous avons envie d’en finir. Le Gouvernement a beau jeu de ne pas répondre sur les propositions alternatives. D’ailleurs, en commission, dans la nuit de mardi à mercredi, sur le même type d’amendement, le ministre s’est offusqué que je prenne la parole pendant une minute dix. Rendez-vous compte : un vrai monologue (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM) qui, du reste, n’a appelé aucune réponse sur le fond alors que je présentais des propositions alternatives concrètes. (Brouhaha.)
On écoute monsieur Bernalicis (Applaudissements sur les bancs du groupe FI. – Exclamations sur les bancs des groupes LaREM et Dem.) Chers collègues, n’entrez pas dans son jeu !
Votre épuisement et vos réactions nous montrent de quelle manière vous recueillez les propositions des oppositions ; finalement vous êtes autoritaires, à l’image de ce régime. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Je mets aux voix l’amendement bknoek 698.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Voici le résultat du scrutin :

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir l’amendement bknoek 349.

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : L’état d’urgence sanitaire ne doit pas pouvoir être activé par décret avant d’être, dans un certain délai, examiné par les assemblées. Pour le déclencher, nous proposons de passer absolument devant le Parlement.
Vous avez refusé l’amendement précédent qui proposait de supprimer l’état d’urgence sanitaire. Quand on voit les pouvoirs qui sont donnés au Gouvernement et ce qu’il fait de cet état d’urgence sanitaire, la moindre des choses serait, à tout le moins, qu’un débat démocratique ait lieu à l’Assemblée nationale et au Sénat avant qu’on le déclenche.
Cela permettrait de discuter collectivement de la stratégie à venir, sans s’en remettre à une succession de décrets et d’annonces présidentielles venant d’un conseil de défense réunissant on ne sait trop qui dans un secret qui lui est consubstantiel, processus qui in fine égratigne la légitimité et l’acceptabilité – un terme que vous adorez – de vos propositions. Dès lors, nous proposons que ce soit le Parlement qui décide d’activer ou non l’état d’urgence sanitaire. Confier trop de pouvoir à un gouvernement incompétent, on voit où cela nous mène (MM. Fabrice Brun et Julien Aubert applaudissent) : nous discutons, en urgence, de textes d’anticipation. Bravo ! (Applaudissements sur les bancs du groupe FI. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Je mets aux voix l’amendement bknoek 349, qui recueille l’avis défavorable de la commission et du Gouvernement.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Voici le résultat du scrutin :

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. François Ruffin, pour soutenir l’amendement bknoek 350.

M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : Il est quatre heures et demie du matin. (Exclamations et applaudissements.)

M. Jacques Marilossian (Renaissance) : Pour une fois, vous avez raison !

M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : Nous nous acheminons vers la fin de l’examen du texte et c’est avec tristesse… (Brouhaha.)

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : On se calme.

M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : Un peu de calme, s’il vous plaît, chers collègues.

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Vos gueules, les mouettes !

M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : Il est quatre heures et demie du matin, nous terminons la discussion et, tranquillement, nous venons de décider que tout le monde pourra contrôler tout le monde à l’entrée des bars, des restaurants, des cinémas, des supermarchés et ainsi de suite, de décider que des salariés pourront être licenciés parce que leurs papiers sanitaires ne seront pas en règle.
Ce qui m’effraie le plus dans cette guerre déclarée par le Président de la République, c’est l’absence d’imagination.

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Quel est le rapport avec votre amendement ?

M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : Tout ce que vous avez à proposer, avec étroitesse, c’est du contrôle, de la police, de la matraque, des amendes, des papiers.

M. Éric Bothorel (Parti socialiste) : Et des vaccins !

M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : Alors que l’intelligence collective, l’intelligence de notre peuple, de nos concitoyens et même des députés ici présents devrait être utilisée pour imaginer des solutions nouvelles, pour imaginer comment toucher les 5 millions de personnes affectées d’une comorbidité qui ne sont pas vaccinées, comment aller chercher les 36 % de personnes en situation d’obésité qui n’ont pas de solution,…

M. Christophe Jerretie (Renaissance) : Vous nous servez le même discours que ce matin et que tout à l’heure !

M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : …on n’imagine rien, on se contente de penser qu’avec la matraque on va parvenir à quelque chose.
Pendant cette nuit, vous avez imposé des dispositions qui nous font basculer dans un autre monde, mais moi…

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Merci, cher collègue.
Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Pierre Pont (Renaissance, Union pour la démocratie française) : Défavorable.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Olivier Véran : Même avis.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est de nouveau à M. François Ruffin.

M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : Je tiens à vous dire ma confiance dans l’humain malgré tout (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM), malgré le rouleau compresseur des droits que vous aurez mis en branle cette nuit. Je pense que l’humain va tout de même résister à ces lois comme le chiendent résiste, comme mauvaise herbe, entre les pavés. Eh oui, il y aura des réticences dans le pays car ce que vous proposez est inapplicable en termes de calendrier. (« Non ! » sur les bancs du groupe LaREM et brouhaha persistant.)

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : On écoute monsieur Ruffin. (Protestations sur les bancs du groupe LaREM.).

M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : Ce que vous proposez cette nuit et dont il restera des traces, c’est une rupture avec la liberté, l’égalité et la fraternité, que vous remplacez par votre obsession du contrôle. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)

M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Exactement !

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Je suis saisi de deux amendements, bknosek 343 et 1024, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à Mme Sabine Rubin, pour soutenir l’amendement bknoek 343.

Mme Sabine Rubin (La France insoumise) : Nous suivons tout simplement, pour notre part, la position de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), qui prescrit de convaincre plutôt que de contraindre. C’est pourquoi nous proposons l’amplification des campagnes d’information, notamment pour les 5 millions de personnes à risque et qui doutent encore, probablement. Quand je parle de campagnes d’information, je ne songe pas à des campagnes de propagande, évidemment. Il s’agit d’exposer le bénéfice, le risque de la vaccination, le but étant qu’elle soit acceptée par les gens. Ces campagnes d’information que nous prônons présenteront des arguments contradictoires. Or qui de mieux pour s’y employer qu’un médecin qui connaît son patient ? Il ne s’agit donc pas de publicité.
J’en profite, monsieur le ministre, pour vous poser une question qu’on vient de me transmettre, parce que des gens suivent nos travaux en ce moment même : en cas d’effet indésirable grave, voire de décès, qui est responsable ? Je viens d’apprendre qu’on fait parfois signer un papier pour s’assurer du consentement éclairé du patient, dégageant ainsi la responsabilité de tout le monde.

M. Olivier Véran : C’est faux !

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Pierre Pont (Renaissance, Union pour la démocratie française) : Défavorable.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Olivier Véran : Tout ce qui relève du délit d’entrave à la vaccination, ça suffit deux minutes, quelle que soit l’heure. Aucune personne vaccinée ne signe de papier déchargeant qui que ce soit de sa responsabilité. C’est un fake grotesque, vulgaire, qui n’a sa place ni dans cet hémicycle ni sur des chaînes de télévision ni non plus à la radio, cela quelle que soit l’heure du jour ou de la nuit. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon. (Exclamations sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Voilà le Grand Schtroumpf !

M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Il est absolument vain d’essayer de m’intimider. (Mêmes mouvements.) Absolument vain…

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : « La République, c’est moi ! »

M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Vous êtes bien nerveux, chers collègues.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Chers collègues, calmez-vous, surtout à cette heure-ci, pour écouter le président Mélenchon.

M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Pourquoi serait-on calme ? Il est tôt et c’est le moment d’être joyeux.
Vous affirmez, monsieur le ministre, que ces papiers n’existent pas.

M. Olivier Véran : Ils n’existent pas.

M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Admettons. Vous nous dites donc, depuis le banc du Gouvernement, que toute personne qui, dans ce pays, essaiera de faire signer à quelqu’un un document qui décharge qui que ce soit de sa responsabilité se met en tort avec la loi. Eh bien, nous sommes contents même si cela ne nous suffira pas, nous le savons bien. En effet, l’Union européenne a déjà signé des décharges.

M. Nicolas Dupont-Aignan (Rassemblement pour la République, Rassemblement pour la France et l'indépendance de l'Europe, Union pour un mouvement populaire, Debout la France) : Eh oui !

M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Nous connaissons le big pharma qui fait voter des parlements pour qu’ils dédouanent de toute responsabilité les entreprises qui proposent ces vaccins. Ce qui, à ce stade, ne signifie rien sur la valeur du vaccin lui-même – je le déclare très solennellement –, mais la méthode qui consiste, pour le big pharma, à exiger des garanties de cette nature de la part des parlements de différents pays de l’Europe est insupportable.
Vous hurlez alors que nous sommes d’accord. Le ministre vient en effet de déclarer : écoutez bien, braves gens qui suivez nos travaux, ceux qui essaieront de vous faire signer un papier déchargeant de leur responsabilité ceux qui vous administrent ceci ou cela sont hors la loi. C’est très important : il s’agit de la liberté que nous voulons défendre et, pour une fois, nous la défendons ensemble ! (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Martine Wonner. (« Encore ! » et autres exclamations sur les bancs du groupe LaREM.) Écoutons Mme Wonner !

Mme Martine Wonner (Renaissance) : Il manque chaque fois un papier : chaque personne censée être vaccinée doit signer un formulaire de consentement libre et éclairé. Or il est rarement signé. Par contre, pour une fois, je suis d’accord avec ce qu’a dit le ministre hier : oui, l’histoire se souviendra. (Protestations sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Elle ne se souviendra pas de toi !

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : L’amendement bknoek 1024 de Mme Albane Gaillot est défendu. Commission et Gouvernement émettent chacun un avis défavorable.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : L’amendement bknoek 723 de M. Aurélien Pradié est défendu.