Gestion de la crise sanitaire : Explications de vote

Gestion de la crise sanitaire : Explications de vote

debate, 22/07/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Dans les explications de vote, la parole est à Mme Caroline Fiat.

Mme Caroline Fiat (FI) (La France insoumise, Ensemble !) : Je commencerai, dans cette explication de vote à presque cinq heures dix du matin, par évoquer l’organisation de nos débats. Le projet de loi est arrivé à l’Assemblée lundi à minuit, la commission l’a 7673examiné mardi entre dix-sept heures et cinq heures du matin, tous les groupes n’étaient pas présents et des centaines d’amendements n’ont pas été défendus, mais on nous a demandé de ne surtout pas dire que les travaux avaient été bâclés !
Comment, en effet, parler de travaux bâclés quand des centaines d’amendements ne sont pas examinés et quand des amendements sont soumis à une seconde délibération à cinq heures du matin, pour complaire au Gouvernement, alors que le Sénat attend de pouvoir se pencher sur le projet de loi ! On ne peut que saluer l’organisation du travail législatif au sein de ce parlement…
Depuis plus d’un an, avec mon groupe, nous ne cessons de vous répéter ces trois verbes : prévoir, prévenir, planifier. Ils fondent les différentes propositions que nous formulons, que cela vous plaise ou non.
Alors qu’une quatrième vague se profile pour la fin du mois d’août, vous nous dites une fois encore, monsieur le ministre, que « l’on ne pouvait pas le deviner ». Le fameux variant delta dont on a tant entendu parler au cours des derniers jours se propage en Europe depuis le mois de janvier. Seul ce gouvernement pouvait imaginer qu’il gagnerait tous les pays, sauf la France… Vous vous moquez de nous !
Voilà pourquoi nous vous appelons sans cesse à prévenir et à planifier. Alors que le variant delta envahissait l’Europe, vous avez annoncé au mois de mai la fin du port du masque et l’assouplissement des protocoles sanitaires dans les restaurants. Tout allait bien, chacun était invité à aller se promener et nos chers amis restaurateurs à accueillir toujours plus de clients ! Et vous vous étonnez ensuite que le nombre de vaccinations diminue ! Quand on affirme que la crise sanitaire est derrière nous, les gens ne vont évidemment plus se faire vacciner.
S’agissant de l’obligation vaccinale des soignants, les faits sont têtus, monsieur Véran, et ce que j’ai dit tout à l’heure n’était absolument pas de la démagogie. Je le répète : au mois de mars, lors de la première vague, vous avez affirmé aux soignants qu’ils ne risquaient rien à ne pas porter de masque quand ils s’occupaient des malades de la covid-19. Lors de la deuxième vague, au motif qu’ils étaient asymptomatiques, vous avez demandé aux soignants contaminés de continuer de travailler et de se garder de tout altruisme à l’égard de leurs patients. Lors de la troisième vague, enfin, vous avez dit aux soignants qu’ils devaient avoir plus de 50 ans pour être vaccinés.
Non, ce n’est pas de la démagogie que de le rappeler ; non, ce ne sont pas des mensonges ! Il faut un sacré culot pour me reprocher, dans cet hémicycle, de ne pas promouvoir la vaccination alors que je vis sous protection et que je suis menacée parce que j’ai dit que la meilleure incitation à la vaccination était de se faire vacciner soi-même !
Quant à l’obligation de transparence, nous n’avons pas pu en discuter, mon amendement sur le sujet ayant été jugé irrecevable. Vous obligez les Français et les soignants à se faire vacciner, mais quand obligerez-vous les laboratoires à faire preuve de transparence ? C’est pourtant le seul moyen de faire baisser la défiance de nos concitoyens à leur égard.
Avez-vous discuté de l’application du passe sanitaire avec les patrons de bars, de restaurants, de cinémas et de tous ces lieux, qui désespèrent ? Quels personnels effectueront les contrôles sanitaires et les contrôles d’identité à l’entrée ? Les restaurants manquent déjà cruellement de serveurs. Comment pourraient-ils procéder à de nouvelles embauches ? Que faire si l’on s’aperçoit, au bout d’un quart d’heure, qu’une personne assise en terrasse n’a pas de passe sanitaire ? Elle a peut-être contaminé les personnes présentes autour d’elle… Vous n’avez même pas imaginé ce cas de figure alors que vous prétendez vouloir avant tout protéger les Français !
Enfin, le virus et les transports. Absurdité magnifique ! Le virus est dangereux dans le TGV, il faut donc un passe sanitaire, mais il ne l’est pas dans le métro – c’est connu, le variant delta n’a pas la carte Navigo –, le passe sanitaire n’y est donc pas exigé. Comment voulez-vous que les Français comprennent ? Vous vous moquez du monde !
Personne, dans la vie, ne prévoit quarante-huit heures avant ce qu’il va faire dans une journée. On se promène, on passe devant un cinéma ou un marchand de glaces et on décide de s’arrêter. Sans test, sans passe sanitaire, ce n’est désormais plus possible. Pas de passe, pas de glace ! Pas de passe, pas de place !
Je n’ose imaginer comment se passera la rentrée scolaire puisque vous n’avez pas installé de purificateurs d’air dans les écoles. Pas de passe, pas de classe ! Eh oui, chers collègues, gouverner, c’est prévoir. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Guillaume Gouffier-Cha.

M. Guillaume Gouffier-Cha (LaREM) (Renaissance) : Une hausse de 203 % des contaminations, de 48 % des hospitalisations et de 72 % des admissions en réanimation en une semaine : la quatrième vague n’est pas devant nous, elle est bien là. Telle est la réalité de la crise sanitaire.

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Et pour cause : votre politique n’est pas terrible !

M. Guillaume Gouffier-Cha (Renaissance) : Dans ces circonstances, nous avons une pensée particulière pour nos concitoyens de La Réunion, de Martinique, de Guadeloupe et de Guyane, qui traversent une période particulièrement difficile. La situation ne nous autorise pas à laisser du temps au temps : elle nous contraint à agir au plus vite et à prendre des décisions pour freiner l’épidémie, accélérer la campagne de vaccination et maintenir les lieux ouverts. C’est la raison pour laquelle nous prenons des mesures certes difficiles, susceptibles de nous interroger les uns et les autres, mais qui s’imposent avec urgence. Aussi le groupe La République en marche votera-t-il bien évidemment ce projet de loi. Je tiens à remercier les collègues de mon groupe et de la majorité pour leur mobilisation, ainsi que l’ensemble des personnels de l’Assemblée nationale pour le travail qu’ils ont accompli ces trois derniers jours. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens.)

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Philippe Gosselin.

M. Philippe Gosselin (LR) (Union pour un mouvement populaire) : Quelques rappels s’imposent malgré l’heure tardive – il est 5 heures, Paris s’éveille, comme dans la chanson. Vous êtes d’ailleurs tous tout à fait réveillés, et c’est parfait ainsi : personne ne pourra nous accuser d’être endormis et de ne pas avoir été vigilants jusqu’au bout.
Nul ne conteste la gravité de la situation. Nous avons cependant un sentiment de redite et de répétition : depuis dix-sept ou dix-huit mois que sévit la pandémie, nous sommes passés par des moments d’espoir et de déception, les uns chassant les autres. À présent s’ouvre une période particulière où les variants se développent – il est beaucoup question du variant delta, mais il y en aura vraisemblable7674ment d’autres ; nous entrons donc dans une zone à risques qui nécessite la vaccination la plus large possible. Cette dernière ne doit pas reposer nécessairement sur une obligation, mais plutôt sur la confiance de nos concitoyens dans le progrès et dans la science, mais aussi dans la parole publique et dans la gestion de la vaccination.

M. Frédéric Reiss (Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : Là, il y a du boulot !

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Un certain nombre de personnels des établissements de santé – soignants, mais aussi personnels des services techniques – sont en contact direct avec les plus fragiles de nos concitoyens : ils doivent se vacciner. Nous partageons pleinement cette position du Gouvernement. Il faut aller de l’avant, au plus près de nos concitoyens, afin de leur proposer la vaccination sur les plages – pourquoi pas –, dans les écoles, dans les établissements universitaires ou encore dans les lieux de travail.
Les débats ont mis en lumière le difficile équilibre entre, d’une part, les besoins de santé et de sécurité sanitaire, et, d’autre part, les libertés publiques et individuelles. La tentation nous paraît grande, de votre part, de mettre l’ensemble du pays sous cloche, dans un bocal. Le passe estival qui a été voté en mai permettait d’éviter que des grands rassemblements ne deviennent des foyers de contamination, mais autorisait la vie quotidienne à se poursuivre. À ce stade de l’examen du texte, des interrogations persistent concernant les trains, les centres commerciaux et diverses activités jusqu’alors exclues du passe sanitaire, mais qui, si elles y étaient soumises, pourraient le transformer en passeport du quotidien. Les ambiguïtés ne sont pas totalement levées, tant s’en faut : aucun des amendements d’ouverture, qui auraient envoyé des signaux à nos concitoyens, n’ont été votés.
À ce stade, sous réserve des travaux du Sénat et de la commission mixte paritaire (CMP) – dont il serait hasardeux d’anticiper une issue conclusive –, le groupe Les Républicains s’abstiendra majoritairement. C’est une abstention de vigilance et de responsabilité. (Murmures sur les bancs du groupe LaREM.) Malgré tous les efforts déployés par certains pour nous écarter et nous décrédibiliser, Les Républicains resteront fidèles à leur engagement : nous sommes un parti de Gouvernement, et nous savons qu’il n’est pas facile de gérer un pays dans une situation de crise. Pour autant, nous ne saurions vous donner un blanc-seing. Trop de questions demeurent, et nous resterons au service de nos concitoyens : ce sont eux qui nous animent ce soir ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Olivier Falorni.

M. Olivier Falorni (LT) (Parti socialiste) : Puisque chaque groupe prend la parole, nous le ferons à notre tour, rapidement, rassurez-vous. Je dirai quelques mots, pour commencer, de la forme de nos débats : les plus expérimentés d’entre nous l’ont déjà subi, mais je persiste à trouver baroque – pour ne pas dire déplorable – de devoir voter un texte d’une telle importance à 5 heures 20 du matin.
Sur le fond, certains membres du groupe Libertés et territoires étaient d’emblée hostiles au projet de loi ; d’autres, dont je fais partie, étaient prêts à cheminer avec vous.

M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : On avait cru à une intervention brève…

M. Olivier Falorni (Parti socialiste) : Nous avions plusieurs attentes concernant le passe sanitaire : de la proportionnalité, de la lisibilité pour les Français, une simplicité d’application, et enfin de la justice. Notre déception est grande : aucun amendement ou presque n’a été retenu, et ceux qui ont été votés ont été annulés par une seconde délibération à 5 heures du matin. La lisibilité n’est pas là, monsieur le ministre. Comment expliquerez-vous aux Français que le covid-19 est inoffensif dans un TER mais dangereux dans un TGV ? Est-ce même compréhensible ? Comment expliquer vos mesures à nos concitoyens, alors que vous avez refusé nos amendements de bon sens qui auraient évité d’exiger le passe sanitaire en terrasse ou à l’extérieur ?
La justice fait tout autant défaut dans votre projet de loi. Sachez que certains de nos concitoyens ont peu de moyens et n’ont d’autre possibilité que de se rendre dans un centre commercial ou un grand magasin ; c’est une question de pouvoir d’achat – tout le monde ne peut pas faire ses courses dans un magasin bio ! Nous avons pourtant soumis des propositions qui auraient assuré une plus grande justice des mesures.
Je partage un sentiment avec plusieurs collègues de mon groupe, dont certains éprouvent encore, dans leur chair, les conséquences du covid-19 : nous ne pouvons accepter de voter un texte prévoyant qu’un employé sera licencié s’il n’a pas son passe sanitaire. Ce n’est pas possible. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI. – M. Guillaume Chiche applaudit également.)
Je fais partie, plus que jamais, de ceux qui croient en la vaccination. Comme je l’ai affirmé lors d’une séance de questions au Gouvernement, la vaccination a sauvé des centaines de millions de vies. Je tiens à le redire ici, bien que plus personne ne nous regarde à 5 heures 25 du matin (« Si ! » sur divers bancs) : Français, vaccinez-vous ! Vaccinez-vous en masse ! C’est extrêmement important. Si la majorité avait été cohérente, nous aurions peut-être débattu d’une vaccination obligatoire, comme nos amis socialistes l’ont proposé. Malheureusement, le passe sanitaire ne répond pas aux quatre exigences qui nous animent. C’est la raison pour laquelle aucun membre de notre groupe n’approuvera le texte dans son état actuel. (Applaudissements sur les bancs du groupe LT et sur quelques bancs du groupe FI.)

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Isabelle Florennes.

Mme Isabelle Florennes (Dem) (Mouvement démocrate) : Le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés votera ce texte qui s’avère indispensable pour enrayer la propagation de l’épidémie, notamment en raison du variant delta. Chaque heure compte, et nous n’avons pas de temps à perdre pour rendre effectives les dispositions du projet de loi. Ce ne sont pas des mesures faciles, il est vrai ; il faut du courage politique pour décider d’étendre le passe sanitaire à des activités du quotidien. Toutefois, nous sommes guidés par la protection de la santé des Français – qui, je vous le rappelle, a valeur constitutionnelle.
Nos débats ont été riches ; chacun a pu exprimer ses doutes, ses craintes, ses attentes et ses espoirs. Nous avons prouvé que notre assemblée est capable de travailler dans l’urgence, quand la situation l’exige. Le projet de loi a évolué, notamment grâce à l’adoption de quatre de nos amendements visant à renforcer les garanties dans l’application du passe sanitaire et de l’obligation vaccinale. D’autres évolutions devront être apportées – Jean-Paul Mattei a eu l’occasion de le dire ; nul doute que la navette parlementaire y pourvoira.
Je souhaite vous remercier, monsieur le ministre, pour vos réponses précises qui ont permis de clarifier plusieurs points et de mettre à mal des contrevérités. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) Nous ne pouvons laisser prospérer une désinformation qui nuit à la lutte que nous devons mener ensemble pour gagner le combat contre l’épidémie.
En définitive, ce projet de loi est responsable. Il portera ses fruits si chacun le regarde pour ce qu’il est : un texte protecteur pour notre santé et notre activité économique.

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Mais pas de nos libertés, ça, c’est sûr !

Mme Isabelle Florennes (Mouvement démocrate) : Oui, il empiète temporairement sur certaines de nos libertés, mais de manière proportionnée, encadrée et transitoire. Rassemblons-nous autour du même objectif : protéger la vie de chaque Français – c’est un bien précieux qui mérite que nous soyons solidaires. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Lamia El Aaraje.

Mme Lamia El Aaraje (SOC) (Parti socialiste) : Le groupe Socialistes et apparentés a affirmé, en commission et en séance, qu’il s’inscrivait dans une démarche constructive face au défi sanitaire que nous endurons depuis plusieurs mois. Par nature, nous sommes favorables au débat et à la coconstruction. Malheureusement, tels n’ont pas été votre attitude ni votre souhait : nous nous sommes heurtés à votre volonté de faire adopter un texte sans nous écouter – à tel point que vous faites revoter des amendements que l’Assemblée a adoptés, mais qui ne vous convenaient pas. Monsieur le ministre, mesdames et messieurs les députés de la majorité, vous avez décidé de faire passer ce texte en bâclant les débats, aux dépens de la santé et des libertés des Français. Après douze heures de discussions en commission et plus de vingt-quatre heures en séance, comment ne pas s’offusquer des délais que vous imposez à la représentation nationale ? Comment ne pas s’offusquer du rythme de cet enchaînement des débats ? Comment les Français peuvent-ils avoir confiance dans les pouvoirs publics, quand un texte est voté à une heure si tardive ? Ces conditions témoignent, encore et toujours, de votre mépris du rôle du Parlement et des parlementaires. Vous persistez à traiter le Parlement comme une chambre d’enregistrement – apparemment, cela satisfait les membres de plus en plus fébriles de votre majorité. (Protestations sur quelques bancs du groupe LaREM.) Nous ne pourrons nous en contenter. Le projet de loi prévoit d’ouvrir le passe sanitaire, mais vous avez déjà annoncé sa création par décret, en milieu de semaine : somme toute, cette session d’examen n’est qu’une vaste blague.
Une fois encore, nous l’affirmons haut et fort : la réponse à la crise sanitaire réside dans le progrès scientifique, médical et technologique – je n’ai aucun doute à ce sujet. La solution, c’est le vaccin. Pour vaincre cette crise, la solution la plus simple, la plus claire et la plus juste est de rendre la vaccination obligatoire pour tous les Français.
Vous faites le pari assez fou de réaliser 250 000 à 300 000 injections journalières – si j’ai bien compté – jusqu’à la fin du mois d’août, afin que 50 millions de Français soient vaccinés, conformément aux annonces du Premier ministre. J’ai envie de vous croire, mais comment tenir cette cadence, alors que la France s’apprête à partir en vacances ? Comment atteindre cet objectif, sachant qu’il faudra se faire vacciner avant le 8 août pour avoir un parcours vaccinal complet ? Le jour férié du 15 août ne facilitera pas les choses.

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Que fait le magicien d’Oz ?

Mme Lamia El Aaraje (Parti socialiste) : En réalité, vous ne pouvez pas rendre la vaccination obligatoire, parce que nous n’avons pas assez de doses pour vacciner toute la population – vous le savez. En affichant l’objectif de 50 millions de personnes vaccinées, vous avouez d’ailleurs que vous n’êtes pas capables de couvrir l’ensemble de la population. Soyez-en assurés : nous avons envie de vous croire, car ce pari nous engage collectivement et revêt une importance capitale pour le pays. Nous vérifierons – je vérifierai – chaque semaine l’arrivage des doses de vaccin et l’évolution de la population vaccinée.
Vous faites ce pari ambitieux : très bien. Nous vous encourageons de toutes nos forces et sachez que nous serons là pour vérifier que vous agissez en conséquence. Nous ferons ensemble le bilan de cette séquence à la rentrée, rentrée d’ailleurs sur laquelle vous n’avez pas voulu vous exprimer à ce stade alors qu’elle est imminente. J’ai entendu votre réponse sur le fait que M. Blanquer nous donnerait des précisions dans les prochains jours ainsi que, je n’en doute pas, Mme Vidal. Sachez que nos enfants méritent mieux que leur silence et vos tergiversations.
Le passe sanitaire, c’est l’instauration d’une contrainte, une sanction sans règles claires, c’est l’instauration du contrôle d’une partie de la population par l’autre, c’est le début d’une société de totale défiance entre nos concitoyens à l’heure où nous avons plutôt besoin d’unité et de solidarité. Je déplore que faute d’anticipation vaccinale, notre taux de couverture ne nous permette pas d’aborder plus sereinement ce mois d’août. Au fond, vous avez décidé d’imposer par la contrainte, par la sanction, une forme de confinement dissimulé, et de façon totalement incohérente vous mettez fin à certains gestes barrières pourtant essentiels pour lutter contre la propagation du virus. Je déplore que, faute d’anticipation vaccinale, vous envisagiez sérieusement les mesures de discrimination et de restriction de libertés qu’implique le passe sanitaire. Sur cette question, nous l’avons dit et nous le répétons, nous saisirons le Conseil constitutionnel. Les réponses à cette crise se trouvent dans la vaccination obligatoire et la nécessaire anticipation, et vous les refusez. C’est pourquoi, nous Socialistes et apparentés, avons décidé de voter contre ce texte,…

M. Olivier Véran : Ah bon ?

Mme Lamia El Aaraje (Parti socialiste) : …contre votre retard permanent face à l’urgence sanitaire, contre une restriction de nos libertés, contre l’accroissement des inégalités entre nos concitoyens face à l’accès à la vaccination, contre une société de contrôle des uns par les autres. (Claquements de pupitres sur les bancs du groupe LaREM.) Je l’avais dit, et je le répète, nous étions prêts à avancer pour construire une convergence sur un sujet aussi important pour notre pays, et nous regrettons votre attitude.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Olivier Becht.

M. Olivier Becht (Agir ens) (Agir, la droite constructive) : Ce n’est d’évidence pas la loi que nous avions rêvé de voter cet été. Néanmoins, dans le contexte actuel, c’est la moins mauvaise des solutions, et le groupe Agir ensemble votera à l’unanimité ce projet de loi. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes Agir ens et LaREM et quelques applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Béatrice Descamps, qui sera aussi applaudie si elle est aussi synthétique. (Sourires.)

Mme Béatrice Descamps (UDI-I) (Union des démocrates et indépendants) : Je serai un peu moins rapide, mais pas trop longue. Je voudrais tout d’abord souligner de nouveau à quel point, sur la forme, il est compliqué et parfois inadmissible d’étudier des textes dans ces conditions. Le Parlement travaille sans relâche à la protection de nos concitoyens, à la gestion de cette crise sanitaire, et c’est bien normal. Mais l’urgence sanitaire ne justifie pas tout sur un texte d’une telle importance pour le quotidien des 7676Français. Nous aurions aimé, monsieur le ministre, avoir des réponses qui nous permettraient à notre tour de répondre aux questions de nos concitoyens.
Sur le fond, le groupe UDI et indépendants est le premier à avoir proposé le passe sanitaire. Nous demeurons persuadés que c’est le seul instrument permettant d’éviter de nouvelles fermetures de restaurants, de lieux de culture, etc. Nous regrettons que le Gouvernement et la majorité ne se soient pas appropriés plus tôt cette proposition. Vous étiez contre, ce qui n’a pas permis le temps d’anticipation nécessaire qui aurait peut-être évité tant de confusion, que nous déplorons à la fin de ces débats.
Nous regrettons également que cette bonne idée se transforme en un dispositif technocratique et souvent obscur pour nos concitoyens. Il est urgent de mener un vrai travail de pédagogie pour convaincre que cette mesure est utile, à la fois pour lutter contre le virus et pour retrouver la vie la plus normale possible, en cohérence avec nos propres propositions faites dès le mois de décembre dernier. Nous partageons les objectifs de ce texte, tout comme nous partageons l’obligation vaccinale d’un certain nombre de professionnels, tout cela à condition de sortir d’une logique seulement coercitive.
Sur ce dernier point, nous comptons sur la navette parlementaire pour rendre ce texte réellement équilibré puisque vous n’avez accepté quasiment aucune proposition des députés. Je pense, bien sûr, à la question des licenciements ou encore à la nécessité de trouver une logique pour les lieux extérieurs. Je pourrais aussi parler de mes inquiétudes concernant les enfants et les jeunes. En effet, le passe sanitaire que le groupe UDI-I appelle de ses vœux repose selon nous sur la responsabilité de chacun et non sur une méthode punitive. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-I.)

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Pierre Dharréville, dernier orateur inscrit. (« Ah ! Enfin ! » sur les bancs du groupe LaREM.)

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Mais le meilleur !

M. Pierre Dharréville (GDR) (Parti communiste français) : Chères et chers collègues, il était plus que nécessaire que nous prenions une poignée d’heures pour débattre des annonces du Président de la République qui ont suscité des réactions, du clivage. C’était la moindre des choses que nous puissions en débattre ici – en principe, du reste, la décision aurait dû nous revenir ainsi que l’élaboration de ces décisions. Mais cela n’a pas été le cas.
Ce texte, vous l’avez un peu ripoliné mais il n’a pas beaucoup changé. Vous nous avez dit tout à l’heure, monsieur le ministre, que le diable est dans les détails. Peut-être y a-t-il beaucoup de petits détails dans ce texte, petits détails qui vont compliquer sérieusement la vie quotidienne. D’ailleurs, au fur et à mesure que nous avancions dans le débat, nous les découvrions. Se dévoilaient à nous en tout cas les contradictions, les incohérences, les mesures inapplicables, les atteintes, parfois, à des principes importants. Là où nous devrions confronter les points de vue, vous avez trop souvent usé d’une rhétorique binaire : c’est ça ou le chaos, prétendez-vous, alors que nous avons besoin de réfléchir et d’agir ensemble pour sortir de cette crise préoccupante et complexe.
C’est une bataille planétaire qu’il faut mener, alors que perdurent des inégalités d’accès aux vaccins qui sont graves, injustes et injustifiables. Nous appelons de nouveau à lever les brevets, à mettre en commun les formules et les procédés, à mobiliser autrement les capacités de production. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.) Nous sommes d’accord sur l’objectif sanitaire mais pas sur les voies que vous proposez. Nous ne partageons pas le choix du Gouvernement, nous ne croyons pas aux vertus annoncées de ce choix, par le passe sanitaire notamment, de renoncer à convaincre de recourir à l’autorité, à la contrainte, au chantage, y compris au chantage au licenciement, choix d’installer le contrôle permanent des uns par les autres, choix blessant aussi pour les soignants.
Nous pensons qu’il y a mieux à faire, en favorisant des dynamiques qui, au lieu d’exclure et de diviser, d’infantiliser, de stigmatiser, créent de la confiance, de la cohésion de la mobilisation. Vous ne mobilisez pas les bons ressorts et vous avez une vision mécanique, comme souvent d’ailleurs, de la société.

M. Olivier Véran : Mais oui, bien sûr…

M. Pierre Dharréville (Parti communiste français) : Pour gagner la bataille de la vaccination, il faut déployer une puissante campagne de santé publique. De cette bataille, nous en sommes, nous en serons. L’obligation devrait s’imposer aussi à l’État, une obligation de moyens. Oui, nous devons déployer tous les moyens, actionner tous les dispositifs pour convaincre, pour lever les doutes afin que le vaccin, dont nous ne ferons pas l’économie, arrive massivement au plus près des lieux de vie, pour discuter, pour tendre la main encore et pour toujours réveiller le meilleur – bref, pour gagner la bataille ensemble. Nous pensons que les mesures que vous proposez ne créent pas les meilleures conditions. C’est pourquoi, tout en restant mobilisés, nous voterons contre ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)