Respect des principes de la République : Motion de rejet préalable
debate, 23/07/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : J’ai reçu de M. Jean-Luc Mélenchon et des membres du groupe La France insoumise une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement.
La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon.
M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Jusqu’au bout de ces sept mois, les insoumis auront marqué – et ils marqueront aussi longtemps qu’il le faudra – leur opposition absolue à cette loi, dont la vocation anti-musulmane est claire,…
Mme Anne Brugnera (Renaissance) : Mais non !
M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : …puisqu’elle a été une nouvelle fois fort hypocritement rappelée à cette tribune.
Après dix siècles de persécutions contre les juifs, que l’Ancien régime expulsa à onze reprises du territoire national, après trois siècles de persécutions contre les protestants, voilà que les puissants, les importants pleins de morgue, drapés dans une laïcité qui n’est qu’un déguisement, se tournent contre les musulmans. Comme si l’islam n’était pas la deuxième religion de ce pays, comme s’il n’était pas la religion de tant de millions de nos compatriotes !
Ce projet de loi a inventé un concept, le séparatisme, concept creux et fumeux dénué de signification. Pas une seule seconde il n’a été envisagé de toucher au véritable séparatisme que constitue l’existence de lois différentes pour certains territoires : je pense au concordat en Alsace-Moselle ou à l’ordonnance de Charles X pour la Guyane : à cela, vous n’avez strictement rien changé !
Le Gouvernement en a même donné la version la plus violente, en montrant du doigt la maire de Strasbourg, qui prétendait à raison étendre au culte musulman – et elle l’a fait – les privilèges dont jouissent les autres religions. Nous condamnons, nous, tous les privilèges ; mais vous avez montré là que c’était bien l’islam que vous visiez.
Cette fadaise de concordat que d’aucuns s’efforcent de confondre avec le statut social de l’Alsace-Moselle – ce que nous ne faisons pas, car pour la milliardième fois, je vous répète que nous souhaitons étendre ce statut social d’Alsace-Moselle à l’ensemble du territoire national (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe FI) – nous coûte à nous tous, Français, 60 millions d’euros, que nous soyons d’accord ou pas pour subventionner les religions.
Loi antirépublicaine, et surtout loi hypocrite : alors même que l’on aura dénoncé ici même, tant de fois et de manière aussi vulgaire, la pratique de la religion musulmane, nous aurons vu le Président de la République, qui n’a pas même récusé le statut de chanoine de Latran, c’est-à-dire de curé d’honneur de la paroisse du pape…
Mme Anne-Laure Blin (Député, 15ᵉ législature) : C’est une tradition !
M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : …se rendre à Lourdes et usurper d’une manière qui insupporte les catholiques eux-mêmes les rites et les croyances de la foi catholique.
Je peux vous affirmer que, s’il a cru qu’il allait en récupérer quoi que ce soit, il se trompe – ou plutôt, il n’aura récupéré que du mépris, car aucun des catholiques que je connais, quelles que soient leurs opinions politiques, n’a aimé cette récupération.
M. Florent Boudié (Parti socialiste) : Vous en connaissez beaucoup ?
M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Oui, j’en connais beaucoup, et ne ricanez pas, car j’ai des catholiques jusque dans ma famille : un peu de respect, s’il vous plaît. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
M. Florent Boudié (Parti socialiste) : Je fais comme vous !
M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Gardez pour vous votre persiflage, monsieur le rapporteur général !
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Écoutons le président Mélenchon, mes chers collègues.
M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Ensuite, vous venez de vous plaindre de l’abstention, à juste titre ; mais vous n’avez pas trouvé un mot quand, avant le premier tour des élections régionales, le Consistoire israélite de France, le Conseil représentatif des institutions juives de France (CRIF) et le Fonds social juif unifié (FSJU) ont demandé que l’on ne vote pas pour les insoumis : c’est la première fois, depuis le début de la bkVeek République, que l’on voit une religion se mêler de dire pour quel parti on a le droit de voter !
Jusqu’à présent, les religions exprimaient, comme c’est leur droit, des préférences ou des condamnations morales de telle ou telle pratique ou de telle ou telle idée, mais jamais elles n’avaient désigné du doigt un parti politique, surtout à partir d’assertions aussi fumeuses. Vous n’avez rien dit, vous êtes complices !
Et la vérité, la voilà : les actes anti-musulmans ont augmenté de moitié au cours de l’année 2020 ! Cette statistique, c’est le ministère de l’intérieur qui l’établit, ce ne sont pas les organisations communautaires.
Jamais les insoumis, je le rappelle ici, ne participeront à une célébration religieuse, et jamais les insoumis ne désarmeront dans la défense sacrée du droit des musulmans à vivre en paix dans ce pays et à être respectés ! (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
C’est la raison pour laquelle je veux saluer le sang-froid des organisations cultuelles et culturelles musulmanes, qui, en dépit de toutes ces provocations,…
M. Florent Boudié (Parti socialiste) : Il n’y a aucune provocation !
M. François de Rugy (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : En effet, aucune provocation dans le texte !
M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : …se sont comportées avec une absolue dignité pendant qu’ici, on leur imputait une polygamie déjà interdite par le code pénal, que l’on discutait de l’interdiction des certificats de virginité qui sont déjà condamnés, que l’on instaurait un engagement républicain grotesque…
Mme Anne-Laure Blin (Député, 15ᵉ législature) : Ah, ça !
M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : …qui ne sert à rien, puisque de toute façon l’article 89 de la Constitution interdit de porter atteinte à la forme républicaine du gouvernement et de l’État.
Nous aurons entendu pendant des heures discuter de l’interdiction du voile pour les accompagnatrices de sorties scolaires, alors que les règles sont déjà parfaitement claires, ou de l’interdiction du burkini. En pleine pandémie, on aura discuté de l’interdiction des drapeaux étrangers dans les mariages et même des youyous. J’insiste pourtant pour que l’on continue les youyous, qui sont un signe de joie ! (M. Florent Boudié, rapporteur général, désigne les bancs du groupe Les Républicains. – Mme Anne-Laure Blin proteste.)
Merci aux musulmans d’avoir résisté à la tentation de la réplique. À bas votre loi ! (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR. – M. Alain David applaudit également.)
M. Florent Boudié (Parti socialiste) : Un grand mélange…
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Sur la motion de rejet préalable, je suis saisi par le groupe La France insoumise d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Dans les explications de vote sur la motion de rejet préalable, la parole est à M. Brahim Hammouche.
M. Brahim Hammouche (Dem) (Mouvement démocrate) : Ce projet de loi était nécessaire, attendu, parce que nous rencontrons tous, tous les jours, quelle que soit notre couleur politique, des Français qui, quelles que soient leur confession, leurs origines, leurs appartenances, veulent faire corps au sein de la République, à égalité avec les autres citoyens, et jouir de la liberté de conscience et de la liberté d’expression de cette conscience.
Il n’aurait pas été raisonnable que le Gouvernement, le Parlement, la majorité ne se saisissent pas des inquiétudes qui taraudent notre société. Il y a une volonté de concorde civile.
Les travaux menés par l’Assemblée nationale comme par le Sénat ont à mon sens une véritable valeur ajoutée. Bien sûr, nous aurions aimé que certains propos ne fussent pas prononcés, que certaines attitudes, voire certaines postures, ne se fussent pas imposées. Mais nous avons tenu notre cap, et nous avons su conforter les principes républicains.
Tout républicain doit apporter sa pierre à la construction de ce régime qui nous vient d’hier et qui nous permet de tendre vers un avenir meilleur ou plus radieux pour l’ensemble des Françaises et des Français – quelle que soit, je le redis, leur confession, car aucune confession n’est particulièrement visée par ce texte.
Le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés ne votera pas cette motion.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Alain David.
M. Alain David (SOC) (Parti socialiste) : Je m’exprimerai plus longuement, au nom du groupe Socialistes et apparentés, dans la discussion générale. Mais, comme nous pensons que ce projet de loi ne servira pas à grand-chose, nous n’avons pas de réticence à voter cette motion de rejet. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Vincent Ledoux.
M. Vincent Ledoux (Agir ens) (Rassemblement pour la République) : Nous ne comprenons pas du tout cette motion de rejet. La République nous appelle ! Elle nous appelle constamment, aujourd’hui, demain, à agir.
Nos travaux ont été riches. Certes, on peut être choqué par certains propos qui ont été tenus, mais tous les députés ont le droit de s’exprimer librement dans cette enceinte, comme nous avons le droit de les contredire et d’amender des propositions : cela s’appelle la démocratie.
La République nous appelle à l’union et à la concorde, pas à la division. Je crains d’ailleurs que cette motion de rejet préalable ne soit l’expression d’une volonté de diviser notre pays, comme on le voit à propos de la gestion de la crise sanitaire, d’une volonté de briser l’union républicaine autour d’un texte qui ne vise qu’à conforter le respect des principes républicains auxquels nous adhérons tous, et à lutter contre ce qui peut nous séparer.
Le corps social n’a pas besoin de séparation mais d’unité et de cohésion.
Le groupe Agir ensemble votera naturellement contre cette motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Mathilde Panot.
Mme Mathilde Panot (FI) (La France insoumise) : Comme vous êtes fiables ! Vous trouvez toujours du temps pour la répression, même en pleine crise sociale et sanitaire. Au début du mois de mars 2020, quand le covid-19 commençait à faire son nid en France, vous détourniez un Conseil des ministres exceptionnel dédié à l’épidémie pour activer l’article 49, alinéa 3 sur les retraites. En pleine crise sanitaire, vous jugiez bon de nous faire examiner la loi relative à la sécurité globale, qui allait bien sûr nous être d’une grande aide pour affronter le virus.
En pleine crise sanitaire toujours, voilà la lecture définitive d’une loi censée être consacrée aux principes républicains, qui porte un coup de boutoir notamment aux libertés associatives, en demandant en creux aux associations de signer un pseudo-contrat républicain, mais républicain comme en Macronie, où l’on trie les gens sur la base de leur religion.
Tiens, d’ailleurs, en voici un autre, un texte dont vous prétendez qu’il vise à lutter contre le terrorisme, mais en réalité attentatoire aux libertés publiques.
Pendant ce temps, à la fin du mois d’avril, le variant delta arrivait tranquillement sur notre territoire ; à l’époque, vous nous disiez que la situation était sous contrôle.
Vous trouvez toujours du temps pour la répression, pour les réformes antisociales comme la loi sur les retraites ou le décret sur l’assurance chômage, mais vous ne planifiez rien en matière sanitaire, si bien que nous nous retrouvons à chaque fois à devoir examiner, à la dernière minute, les idées saugrenues du Président jusqu’à cinq heures trente du matin.
Ironie de l’histoire, vous allez voter un texte qui prétend lutter contre le séparatisme quelques heures après avoir voté, à l’aube, un texte qui crée deux catégories de Français sur notre territoire, sur la base d’une donnée de santé. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.) Le passe sanitaire, collègues, voilà le nom du séparatisme en acte ! Avec vous, le sanitaire, l’autoritaire, même combat : un texte autoritaire en cache un autre.
Il n’y a pas de secret : si vous déployiez la même énergie à organiser la lutte contre l’épidémie qu’à réprimer les Français, nous n’en serions pas là. Votez pour cette motion de rejet ! (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.
M. Jean-Paul Lecoq (GDR) (Parti communiste français) : Le groupe GDR votera cette motion de rejet préalable. Si l’on s’intéresse aux failles de notre République, l’urgence, c’est de dégager des moyens colossaux pour l’école de la République, pour l’éducation de nos enfants et de nos jeunes, pour faire revenir chaque citoyen vers son rôle d’acteur de la République ; l’urgence, ce n’est pas de diviser, pas de stigmatiser. Or ce projet de loi ne prévoit aucun investissement nouveau.
Il est devenu difficile, pour des élus de la République, d’aller discuter de leur mandat dans les écoles de la République, dans nos écoles laïques. Il n’est pas bon de parler de politique dans des espaces d’éducation, nous dit-on. Mais qu’est-ce que c’est que cette aberration ? Bien sûr qu’il faut parler politique, qu’il faut parler du fonctionnement de la République, qu’il est bon d’expliquer qu’il y a des différences et qu’il est bon se faire une opinion sur tel ou tel aspect de la vie de la société.
Mais vous avez tout fait, depuis des décennies, pour que l’on n’en parle plus, pour que l’on abandonne nos références historiques, pour que l’on oublie l’histoire ouvrière de notre monde et de la France. Et on s’étonne, ensuite, comme l’ont fait le rapporteur général et le président de la commission, de la montée de l’abstention ! Et on se plaint que les citoyens se détournent de la vie publique !
Ne vous étonnez pas, agissez : mettez des moyens pour l’école de la République, pour tous les espaces éducatifs, des moyens pour former les animateurs des centres de loisirs. Faites cela, et vous verrez que votre loi était inutile : il fallait seulement que la République soit présente et joue son rôle. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC et FI.)
M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Exactement ! Voilà qui est bien dit !
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Fabienne Colboc.
Mme Fabienne Colboc (LaREM) (Renaissance) : C’est pour combattre le séparatisme, en complément d’autres mesures déjà prises, que le groupe La République en marche souhaite l’adoption de ce projet de loi.
Aujourd’hui, certains s’éloignent chaque jour des valeurs qui font République, c’est-à-dire de ces valeurs qui permettent le vivre ensemble et la liberté de toutes et de tous au quotidien. Ce texte n’est pas une idée jetée à la va-vite sur le papier : c’est une réponse concrète à des maux qui menacent notre avenir commun.
Il répond par exemple aux tentatives d’intimidation, aux violences, aux menaces que subissent les agents du service public. Il renforce les associations et leur rôle de rempart contre la radicalisation. Il protège les femmes de pratiques qui portent atteinte à leur dignité. Il combat les discours de haine qui abondent sur les réseaux sociaux. Il réaffirme haut et fort le caractère indispensable de l’école de la République. Il réforme l’organisation des associations cultuelles tout en préservant la liberté de culte.
C’est pourquoi, en conscience, en nous montrant responsables, nous voterons contre cette motion de rejet.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Je mets aux voix la motion de rejet préalable
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Voici le résultat du scrutin :