Gestion de la crise sanitaire : Discussion générale

Gestion de la crise sanitaire : Discussion générale

debate, 25/07/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Parti socialiste) : Je répète ce qu’ont dit les autres vice-présidents ainsi que le président Ferrand : l’heure est grave, nous ne sommes pas obligés d’offrir un spectacle qui n’est pas digne de ce qu’attendent nos concitoyens.
Je vous rappelle que cette séance est télévisée. Nos concitoyens attendent de nous un débat parfois fort, mais en aucune façon débridé comme nous venons d’en avoir un aperçu à l’instant. Je vous demande aux uns et aux autres de vous écouter – c’est vrai pour l’opposition, mais également pour la majorité.
Dans la discussion générale, la parole est à M. Bastien Lachaud.

M. Bastien Lachaud (Parti de gauche, La France insoumise) : Votre passe sanitaire est un passe autoritaire ; il ne résoudra pas la crise sanitaire, nous y sommes donc opposés. Vous cherchez à imposer les termes du débat en jouant de l’outrance et de la caricature jusqu’à l’insulte, encore à l’instant. Rejeter le passe sanitaire, ce serait s’opposer à la vaccination ; rejeter le passe sanitaire, ce serait refuser de se donner les moyens de sortir de la crise. C’est faux ! Nous sommes personnellement favorables à la vaccination, nous voulons sortir de la crise, mais voilà, contrairement à vous, nous ne pensons pas que nous en sortirons en gouvernant à coups de trique.
L’autoritarisme, c’est tout ce qui vous reste aujourd’hui parce que vous avez échoué sur toute la ligne (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.) Vous n’avez rien anticipé, rien planifié, rien préparé. Vous avez laissé monter la quatrième vague en lançant la saison touristique, alors que le variant delta était déjà présent sur le territoire (Mêmes mouvements) et que tous les observateurs alertaient, instruits par son évolution dans les pays voisins.
Vous avez refusé toutes les propositions que nous avons faites…

M. Jean-Pierre Pont (Renaissance, Union pour la démocratie française) : Elles n’étaient pas bonnes !

M. Bastien Lachaud (Parti de gauche, La France insoumise) : …pour organiser méthodiquement le déconfinement, pour passer à une société du roulement ; pour donner aux hôpitaux et aux écoles les moyens dont ils ont besoin pour faire face à la crise. (Mêmes mouvements.)
Vous n’avez cessé de dire tout et son contraire sur les masques, puis sur les tests, sur les vaccins ensuite et maintenant sur le passe sanitaire. Vous-même, monsieur le ministre, juriez, il y a un mois à peine, que vous étiez opposé à sa généralisation. Aujourd’hui encore, vous ne prévoyez rien pour les mois à venir : rien pour renforcer les moyens hospitaliers, pour la rentrée scolaire, et encore moins pour la sortie du passe sanitaire. Comment nos concitoyens pourraient-ils encore vous faire confiance ?
Puisque vous n’avez rien prévu et que personne ne vous fait plus confiance, vous en revenez donc à la seule chose que vous savez faire : l’autoritarisme.

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Oui !

M. Bastien Lachaud (Parti de gauche, La France insoumise) : Nous rejetons votre façon de gouverner en brutalisant nos institutions démocratiques et nos concitoyens. Le Président décide d’une restriction majeure des libertés dans l’enceinte close et secrète du conseil de défense sans consulter ni le conseil des ministres, ni le Parlement, et l’annonce à la télévision ; les parlementaires sont sommés de ratifier dans la minute la décision du monarque, sans même pouvoir la discuter ni l’amender, sous peine d’être traités d’irresponsables ; nos concitoyens sont sommés de s’y conformer, sous peine d’être sanctionnés. Ce n’est pas ainsi que l’on gouverne dans une démocratie mûre et saine, mais savez-vous encore ce qu’est une démocratie ?
Nous refusons que les libertés publiques soient passées par pertes et profits. Nous nous opposons à ce que s’installe une société du contrôle permanent ; une société du contrôle de tous par tous, car vous sous-traitez la responsabilité des contrôles à tous les échelons de la société ; une société de règles contradictoires, avec le contrôle des passes sanitaires par des policiers qui en sont exemptés ; des règles inhumaines, avec l’impossibilité de rendre visite à ses parents à l’hôpital ou dans les EHPAD (Mme Caroline Fiat applaudit) ; des sanctions invraisemblables, telles que la suspension du salaire pour les salariés qui ne seraient pas encore vaccinés.
Vous semez la zizanie, vous attisez le ressentiment, vous plongez nos citoyens dans l’incertitude alors même que notre peuple a plus que jamais besoin de protection, de solidarité, et d’unité. Et tout cela pour quoi ? Pour une usine à gaz qui ne freinera même pas la nouvelle vague épidémique à laquelle nous faisons face.

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Exactement !

M. Bastien Lachaud (Parti de gauche, La France insoumise) : Ce n’est pas un passe, c’est une passoire sanitaire (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.) Vous ne proposez rien d’autre qu’un système de contrôle et d’interdiction. Le passe ne garantit rien : des foyers de contamination se sont développés à la suite d’événements dont l’entrée était pourtant soumise à un passe sanitaire. Cela ne fonctionne pas. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
Vous n’annoncez aucun moyen supplémentaire pour accélérer la vaccination : rien pour convaincre ; rien pour aller vers les publics les plus fragiles, âgés ou précaires ; rien pour corriger les inégalités sociales dans l’accès aux soins comme le recommande pourtant l’OMS. Pire, le coup de pression que vous vous vantez d’avoir infligé aux Français a entraîné une ruée que vous n’aviez même pas anticipée et a désorganisé la vaccination. Le temps que chacun soit vacciné, nombre de nos concitoyens les plus vulnérables et modestes auront été privés de vie sociale et la quatrième vague aura déjà eu lieu.
Tout au long de l’histoire, les grandes crises ont éveillé chez les pouvoirs en place la tentation de l’autoritarisme. Elles ont nourri l’idée que, face à l’urgence, seules des méthodes expéditives sont efficaces – funeste illusion à laquelle vous succombez aujourd’hui. Vous malmenez la démocratie, vous bafouez les libertés publiques,…

Mme Caroline Fiat (La France insoumise, Ensemble !) : Eh oui !

M. Bastien Lachaud (Parti de gauche, La France insoumise) : …vous divisez notre pays, et tout cela au nom d’une mesure à l’efficacité sanitaire douteuse.
Nous n’acceptons pas le basculement dans lequel vous entraînez notre pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.) Ce n’est pas avec des menaces que nous convaincrons nos concitoyens de se faire vacciner. Ce n’est pas avec des méthodes autoritaires que nous vaincrons l’épidémie. C’est au contraire grâce à la raison et au dialogue, à l’intelligence et à l’organisation collective, à la planification et à l’entraide, en fédérant notre peuple que nous sortirons de la crise, alors non au passe autoritaire ! (Applaudissements sur les bancs du groupe FI et sur plusieurs bancs du groupe GDR.)

Mme Caroline Fiat (La France insoumise, Ensemble !) : Bravo !

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Sylvia Pinel.

Mme Sylvia Pinel (Parti radical de gauche) : En période de crise, en tant que parlementaires, nous devons agir avec responsabilité et de façon équilibrée ; nous devons garder la tête froide malgré l’agitation.
Nous le savons, le covid-19 est un virus dangereux. Nous subissons manifestement une quatrième vague et nous devons prendre des mesures adéquates pour protéger nos concitoyens et pour soutenir nos soignants. Nous savons également que la vaccination du plus grand nombre est le meilleur moyen pour maîtriser la pandémie, juguler l’apparition de nouveaux variants et reprendre une vie normale.
Cela dit, il n’est pas interdit de s’interroger sur la méthode du Gouvernement, qui doit être le garant de la concorde sans oublier les fractures qui traversent la société. Il faut convaincre avant de contraindre. Cela demande notamment un effort de pédagogie et de cohérence. Avons-nous suffisamment anticipé le palier vaccinal qui a été atteint à la mi-juin ? Avons-nous su adapter l’offre en conséquence ? Deux pistes auraient mérité d’être explorées plus tôt : d’une part, faciliter la prise de rendez-vous sur les lieux de vacances ; d’autre part, favoriser la démarche consistant à « aller vers ». Nous aurions dû, ces dernières semaines, lancer des campagnes de communication plus ciblées, plus pédagogiques ; il aurait fallu expliquer davantage les techniques auxquelles les vaccins font appel et ainsi éviter la diffusion de contre-vérités.
Pour anticiper, il faut sans attendre développer des outils pour limiter la propagation du virus, notamment dans les lieux clos : ainsi, nos écoles, nos salles de spectacle, nos restaurants sont-ils équipés d’outils de filtration de l’air ? En la matière, il faut fixer des normes, accompagner les collectivités et les acteurs concernés, sans attendre. Plus largement, qu’avez-vous prévu pour soutenir les professions qui seront affectées par l’instauration du passe sanitaire ?
Venons-en à l’élargissement du passe sanitaire. Si certains membres de mon groupe y étaient fermement opposés dès l’origine, d’autres, dont je fais partie, étaient prêts à cheminer dans cette voie avec vous, compte tenu de l’aggravation de la situation.

Mme Patricia Mirallès (Renaissance) : Très bien !

Mme Sylvia Pinel (Parti radical de gauche) : Proportionnalité, lisibilité pour les Français, simplicité d’application et enfin justice, telles sont nos attentes. Où en sommes-nous ?
Certaines de nos propositions ont été reprises au Sénat et même maintenues dans le texte de la CMP. Celui-ci proroge le régime de gestion de la sortie de crise sanitaire jusqu’au 15 novembre, ce qui constitue une petite avancée par rapport à la date initiale du 31 décembre, même si nous préférions la rédaction du Sénat. Celle-ci était en effet mieux proportionnée, établissant un bon équilibre entre réponse adéquate à la situation pandémique et respect des libertés fondamentales, ce qui confirme, si besoin était, l’importance du bicamérisme. Saluons aussi dans le texte final la suppression de l’obligation de présenter un passe sanitaire pour accéder aux centres commerciaux – nous pensons ici tout particulièrement aux personnes qui ont besoin de s’y rendre pour faire leurs courses de première nécessité à moindre coût. Le licenciement des employés ne se soumettant pas à l’obligation de présenter un passe sanitaire était pour nous une ligne rouge. Il ne figure pas dans le texte final et c’est tant mieux : la suspension du contrat de travail et l’arrêt du versement de la rémunération sont déjà des mesures suffisamment contraignantes.
Exprimons maintenant nos regrets de ne pas voir maintenue la version du Sénat s’agissant de certains points. C’est le cas pour les terrasses, où les contrôles seront plus difficiles et où le niveau de contamination reste moindre, même si nous avons bien conscience de la surviralité du variant delta. À ce sujet, j’appelle votre attention, monsieur le ministre, sur le risque de falsification des QR codes et de fraude. Nous déplorons que le passe sanitaire soit maintenu pour les plus de 12 ans, qui n’ont pourtant eu accès à la vaccination que récemment – et j’aurai ici une pensée pour celles et ceux dont les années de jeunesse resteront marquées par ce virus.
Surtout, certains s’interrogent toujours sur la pertinence même du passe sanitaire, sur son efficacité, sur les risques de débordements lors des contrôles. De plus, la lisibilité de cette disposition reste très contestable. Il sera exigé dans les TGV et pas dans le métro, alors que les risques de transmission y sont considérablement plus élevés : où est la cohérence ?
Quant à l’obligation vaccinale pour les personnels soignants et au contact de publics à risques, elle est soutenue par une majorité de membres de mon groupe. La version issue de la CMP a permis des assouplissements qui rendent cette obligation proportionnée par rapport aux risques encourus par les patients fragiles.
S’agissant enfin de l’isolement des personnes contaminées, la version du Sénat me paraît plus raisonnable. La CMP l’a conservée en partie. Nous pensons qu’il est nécessaire de rendre cet isolement effectif plutôt qu’obligatoire, ce qui passe par un meilleur accompagnement humain.
Compte tenu du nombre limité de modifications opérées par le Sénat conservées par la CMP, les députés du groupe Libertés et territoires maintiendront leur position de vote de la première lecture : une majorité votera contre et d’autres, comme moi, s’abstiendront. (M. Olivier Falorni applaudit.)

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. André Chassaigne.

M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Nous arrivons au terme d’une semaine surréaliste, symbole de l’impréparation récurrente de l’exécutif qui, sans nous laisser de temps pour le débat parlementaire, nous oblige à nous prononcer sur des mesures déconnectées des réalités du terrain qui touchent tous nos concitoyens.
Deux mois après que l’OMS a classé le variant delta comme préoccupant, le Président de la République annonçait qu’une quatrième vague épidémique allait déferler. C’est pris au piège de sa propre gestion erratique qu’il a proclamé l’extension du passe sanitaire, nouveau reniement de cette majorité qui, après avoir indiqué que le passe sanitaire ne serait jamais utilisé pour des actes de la vie quotidienne, change d’avis et nous somme de valider en urgence un texte qui va engendrer de graves tensions dans notre pays – nous en voyons déjà les prémices.
Le texte issu de la CMP ne nous permet pas de changer d’avis, même si nous pouvons constater que, grâce au Sénat, quelques assouplissements de bon sens ont été effectués. Je pense notamment aux allégements apportés au passe sanitaire et au contrôle de l’isolement, désormais opéré par la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) en première instance. C’est sans enthousiasme, en revanche, que nous enregistrons le remplacement du licenciement par la froideur du canon du pistolet posé sur la tempe du récalcitrant. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LaREM.)
En conscience, nous continuons à nous opposer avec force à la généralisation du passe sanitaire. Nous fustigeons vos reniements, vos contradictions,…

M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Tout à fait !

M. André Chassaigne (Parti communiste français) : …vos méthodes brutales qui nourrissent la défiance des Françaises et des Français à l’encontre de la parole publique, une défiance qui fait malheureusement basculer aujourd’hui des hésitants dans le camp des antivaccins. Votre méthode fragilise davantage encore la perspective d’un succès de la campagne vaccinale mise en place dans notre pays.
Contrairement à vous, nous ne souhaitons pas diviser les Français et nous pensons qu’il est possible de relancer la campagne vaccinale.
Cela suppose un déploiement massif de moyens logistiques sur le terrain pour aller au contact des personnes, notamment celles qui résident dans les quartiers populaires ou dans les territoires ruraux, lieux marqués par un haut niveau de renoncement aux soins.
Cela suppose aussi, monsieur le ministre, de ne pas bloquer, comme vous le faites, toute primovaccination à partir du 2 août dans certains territoires faute de vaccins suffisants.

M. Olivier Véran : Non, non !

M. André Chassaigne (Parti communiste français) : J’en ai la preuve !
Cela suppose enfin de renforcer les campagnes d’information et d’explication auprès des publics non vaccinés.
Ce que nous proposons en responsabilité, c’est une vision altruiste de la vaccination, acceptée par le plus grand nombre, et non une vision utilitariste, fondée sur le pari de la contrainte et de la sanction, où le vaccin ne servirait qu’à consommer, qu’à se distraire, qu’à voyager.
Votre projet nous conduit vers une société fracturée du chacun contre l’autre, ce qui est absolument contraire aux idéaux de notre République sociale. Il nous conduit vers une société où une personne non vaccinée ne pourra plus 7738travailler et être payée parce qu’elle reste, et je le regrette, tétanisée par une vaccination à laquelle elle ne croit pas, ou tout simplement parce qu’elle n’aura pu y avoir accès dans les délais. Il nous conduit vers une société où une personne sera mise à l’isolement de force sans tenir compte des terribles réalités sociales vécues par une partie de la population.
Bien évidemment, la gravité de la crise sanitaire sans précédent que nous traversons nous inquiète beaucoup, comme tout le monde. Cependant, l’urgence de la situation ne nous dispense pas de poser des garde-fous et des garanties respectueuses de notre État de droit. Or, à chaque étape, comme le souligne notamment la Défenseure des droits, vous les avez régulièrement contournés, voire annihilés.
Quant à l’attitude du Gouvernement et de la majorité durant les débats, elle ne fait que confirmer les dérives liberticides d’un pouvoir qui a tellement peur du bruit des autres qu’il n’écoute que lui-même. La liberté, chers collègues, est toujours l’objet d’une recherche, d’une tension, d’un travail de conviction pour que les contraintes sociales soient admises comme un progrès et non pas comme un affaiblissement démocratique. C’est pourquoi nous rejetons votre passe sanitaire, mesure de police et outil de contrôle social.
Ce projet de loi est, selon nous, plus contre-productif qu’efficace pour généraliser la vaccination, parce qu’il dissuade au lieu de convaincre. La vaccination ne saurait être un acte liberticide : elle doit être conçue comme un instrument mis à la disposition des citoyens par la puissance publique pour garantir l’intérêt général et préserver chacun des sévices de la maladie. Sortir de la crise sanitaire et éviter un nouveau confinement, source de terribles ravages pour nos enfants et pour les plus fragiles d’entre nous, tel doit être son seul objectif.
En quelques mots, nous préférons une vaccination qui inclut plutôt qu’un passe sanitaire qui exclut. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR. – Mme Martine Wonner et M. Jean-Luc Mélenchon applaudissent également.)

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Guillaume Gouffier-Cha.

M. Guillaume Gouffier-Cha (Renaissance) : À la sortie de la réunion de la commission mixte paritaire, voici la première question que m’a posée un journaliste : « l’accord trouvé est-il une victoire du Sénat sur l’Assemblée nationale ? ». Drôle de conception, révélatrice au fond de la période que nous vivons, époque de défiance et de suspicion. Cet accord que nous allons adopter dans quelques instants, je n’en doute pas, ne peut à aucun moment être considéré comme le résultat de la victoire d’une institution sur une autre, d’un groupe politique ou d’un parti sur un autre. C’est tout le contraire.
Cet accord, c’est d’abord le partage d’un constat : nous sommes aujourd’hui encore dans la crise sanitaire avec cette quatrième vague. Nous devons faire face à un virus particulièrement agressif : en l’espace d’une semaine, les cas positifs ont augmenté de 233 %, les hospitalisations de 48 % et les admissions en réanimation de 79 %. Et cette tendance va s’amplifier au cours des semaines à venir.
Cet accord, c’est ensuite le partage d’une responsabilité, celle d’agir rapidement. Bien entendu, nous sommes chacune et chacun rongé par les questionnements et les inquiétudes. Nous avons des doutes bien plus que des certitudes. Nous n’avons aucun plaisir à discuter des mesures que nous devons prendre pour protéger nos concitoyens et permettre à la vie de continuer.
Avec nos collègues sénateurs, lors de nos discussions en CMP, il n’a été question à aucun moment de victoire d’une partie sur l’autre. Esprit de responsabilité et capacité d’écoute nous ont conduits à construire un accord qui, nous l’espérons, sera juste et nous permettra de répondre à un triple objectif : freiner l’épidémie, accélérer la campagne de vaccination, permettre à la vie de continuer.
Les échanges ont été âpres et difficiles, je ne vous le cache pas, mais toujours respectueux et responsables. Ils nous ont permis de trouver un consensus, un équilibre, qui respecte au mieux la volonté des deux chambres. Nous avons ainsi prorogé le régime de sortie de la crise sanitaire jusqu’au 15 novembre 2021, étendu le passe sanitaire aux activités de loisirs, de culture, de restauration, prévu son application pour les espaces intérieurs comme pour les espaces extérieurs, ainsi que pour les centres commerciaux, sans que l’accès aux commerces de première nécessité soit affecté – nous validerons ce dernier point après le Sénat, qui l’a fait tout à l’heure, même si cela a suscité des débats tout au long de la soirée.
Les discussions ont été particulièrement vives s’agissant des mineurs. Il a été décidé qu’ils ne seraient soumis au dispositif qu’à partir du 30 septembre, que pour leur faciliter l’accès à la vaccination, l’accord d’un seul des parents serait désormais suffisant pour les 12-15 ans et qu’il appartiendrait aux plus de 16 ans de choisir ou non, en autonomie, de se faire vacciner.
Cet accord nous a conduits à renforcer et, nous l’espérons, à rendre effectif le dispositif de placement obligatoire en isolement des personnes testées positives. Ces dernières seront contrôlées par les agents de la CPAM, et par les forces de police si cela s’avère nécessaire.
Nous avons également validé la mise en place de l’obligation vaccinale pour les personnels soignants. Nous avons retenu un dispositif transitoire, proposé par les sénateurs, applicable du 15 septembre au 15 octobre aux personnes ayant accepté de rentrer dans un parcours vaccinal avant le 15 septembre et qui présenteront un test négatif.
Animés de la volonté farouche d’aboutir à un accord, nous avons consenti après d’âpres discussions à abandonner l’idée de recourir aux licenciements …

M. Raphaël Schellenberger (Les Républicains) : Cela vous dessert de présenter les choses comme ça !

M. Guillaume Gouffier-Cha (Renaissance) : …pour retenir l’idée d’une suspension du contrat de travail et du versement du salaire pour les personnels qui ne présenteraient pas de passe sanitaire le moment venu.

M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Quelle bonté !

M. Guillaume Gouffier-Cha (Renaissance) : Nous aurons sans doute à rediscuter de ces mesures, car celles que nous proposions étaient certainement plus protectrices.
Voilà l’accord auquel nous avons abouti et que le groupe La République en marche adoptera ce soir. Il ne constitue ni une victoire ni une défaite, c’est avant tout une responsabilité partagée, une responsabilité courageuse que nous devons endosser collectivement pour l’ensemble des Françaises et des Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe Dem.)

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Philippe Gosselin.

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Face à la crise, il est évidemment nécessaire d’agir. Nous l’avons dit tout à l’heure, la maison brûle et il ne s’agit pas de regarder ailleurs. Le variant delta nous préoccupe – pour ne pas dire les variants, car certains 7739sont déjà bien présents. Ils nous conduiront peut-être, dans les semaines et dans les mois qui viennent, à nous réunir à nouveau, parfois sous la pression des événements. Pour notre part, nous préférons anticiper et prévoir des cycles réguliers d’échanges et de débats au sein du Parlement.
En attendant, nous achevons ce soir une semaine bien singulière – et quelle semaine ! Faite de nuits blanches, de suspensions de séance en suspensions de séance, jusqu’au décalage hier soir, ce matin, cet après-midi, puis quasiment ce soir de la réunion de la commission mixte paritaire. Convoquée à quinze heures, elle se réunit finalement à seize heures vingt pour être aussitôt suspendue, puis reprendre à dix-sept heures et finalement nous réunir vers dix-sept heures cinquante…
Un accord a été trouvé assez laborieusement, aussitôt remis en cause à la reprise des travaux du Sénat, avec un étonnement non feint, par le ministre des solidarités et de la santé qui a sorti du chapeau un amendement gouvernemental revenant sur l’accord de l’après-midi – qui avait pourtant été arbitré par Matignon. Comprenne qui pourra ! Ce n’est pas la première fois et c’est prévu par la Constitution, mais cela peut perturber la compréhension des événements et des accords.

M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Vous allez pouvoir voter contre !

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Cet accord a permis plusieurs points d’amélioration importants, il faut le souligner. Le 15 novembre marquera désormais la fin du dispositif que nous voterons ce soir – tout au moins certains d’entre nous. La date du 15 novembre correspond à peu de chose près à celle qui avait été demandée à travers plusieurs amendements issus des différents bancs de notre hémicycle. Nous souhaitions un retour régulier devant le Parlement, grâce à une clause de revoyure. Il aura fallu attendre la contrainte, la négociation de la commission mixte paritaire pour se faire entendre. Fallait-il attendre jusque-là ? Je ne le pense pas, mais notons cette avancée et gardons en tête que nous nous retrouverons d’ici à quelques longues semaines, peu après la rentrée.
Le dispositif du passe sanitaire a également été revu partiellement : il prévoit plus de contrôles administratifs et moins de contrôles relevant du pénal ; les mineurs ne seront concernés qu’à compter du 30 septembre – même si plusieurs d’entre nous regrettent qu’ils aient été maintenus dans le dispositif.

M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Vous allez pouvoir voter contre !

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Il reste la question de son application dans les trains, pour lesquels nous n’avons pas résolu le problème des courtes et des longues distances. Nous avons le sentiment d’avoir créé une usine à gaz et que le verre est à moitié vide, à moitié plein ; je ne voudrais pas que l’on me renvoie à la figure ma normanditude et mon « peut-être ben qu’oui, peut-être ben qu’non », mais sur bien des aspects, ce projet de loi s’apparente à un verre à moitié vide, à moitié plein.
Notons avec intérêt les améliorations en matière d’isolement, désormais mieux pris en compte avec des contrôles effectués par des agents de la CPAM plutôt que par des policiers ou des gendarmes qui, avouons-le, ont mieux à faire que de venir frapper à la porte des braves gens, même malades, jusqu’à vingt-trois heures le soir.
Le non-respect de l’obligation vaccinale n’entraînera heureusement pas de licenciement pour les personnels concernés. Plusieurs d’entre nous s’y étaient opposés. Mais le dispositif prévoit des suspensions du contrat de travail pour plusieurs semaines, voire plusieurs mois,…

M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : C’est honteux !

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : …ce qui signifie des suspensions de traitement ou de salaire. Comment les familles concernées vivront-elles dans ces conditions ?
Un effet bénéfique du texte concerne les mineurs, qui pourront se faire vacciner à partir de l’âge de 16 ans avec leur seul consentement et non celui de leurs parents.
Il y a là des avancées. Il faut faire passer le message de la vaccination. Mais tout cela repose d’abord et avant tout sur la confiance, et nous ne sommes pas sûrs que la confiance dans la parole publique soit totale. Nous devons rappeler avec fermeté le sens de la responsabilité individuelle.
En conclusion, nous sommes amenés à concilier sécurité et liberté. Pour certains d’entre nous, le compte y est : l’équilibre est à peu près assuré, le projet de loi va dans un sens plus positif ; pour d’autres, ce n’est pas le cas. C’est ce qui expliquera un vote différencié au sein des élus du groupe Les Républicains. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Philippe Vigier.

M. Philippe Vigier (Député, 15ᵉ législature) : Chacun a bien compris que nous faisons face à une pandémie hors norme. J’ai regardé, monsieur le ministre, l’histoire des pandémies dans le monde : il s’agit de la onzième, la plus mortelle que nous ayons connue depuis le bkVIeek siècle. À situation exceptionnelle, il faut des moyens exceptionnels. Tout le monde a en mémoire la peste noire et ses 25 millions de morts, la grippe espagnole, le choléra ou la variole. Il faut prendre en considération toutes les incertitudes concernant ce virus multiforme, dont nous n’avons pas fini de connaître les évolutions.
Il fallait agir vite et fort, agir avec cohérence et permettre un contrôle démocratique par le Parlement. Cela s’est traduit, comme l’ont rappelé les précédents orateurs, par la réunion d’une commission mixte paritaire à laquelle j’ai eu l’honneur d’assister et à l’issue de laquelle, je le dis très simplement, il n’y a ni gagnants ni perdants. L’exercice essentiel, indispensable que nous devions conduire ensemble était de protéger nos concitoyens : j’en veux pour preuve que les vaccins étrangers que les sénateurs souhaitaient reconnaître ont finalement été écartés, ou que nous avons accepté certaines dispositions importantes proposées par les sénateurs comme celles concernant les adolescents ou l’abandon des mesures de licenciement. Cela signifie également que le Gouvernement a fait des efforts de compréhension pour parvenir au résultat de ce soir.
Agir fort, cela passe par la vaccination. Il y a quelques semaines encore, le débat était de savoir s’il ne fallait pas envisager une vaccination obligatoire. Aujourd’hui, nous constatons qu’elle serait souhaitée par tout le monde. Mais il faut rappeler que nous partions de très loin et que la confiance s’est établie au fil du temps : il y a peu, nous ne parlions que des méfaits des vaccins ; désormais, nous en vantons les bienfaits.
Le passe sanitaire est ressenti par certains comme un outil privatif de liberté ; il peut en effet apparaître comme tel et le dispositif comportait quelques incohérences. Cependant, le passe sanitaire sera au contraire le passe de la liberté, car il nous permettra non pas de retrouver une vie complètement 7740normale, mais en tout cas de vivre presque comme avant, d’aller au restaurant, de sortir, de voir notre famille ou nos amis.
Agir fort, agir vite, agir aussi en faisant en sorte que la compréhension – j’insiste sur ce point – soit au rendez-vous. Tout le drame des mesures que nous prenons depuis dix-huit mois relève parfois d’une incompréhension. Face aux antivax et à tous ceux qui surfent sur les difficultés que nous rencontrons dans l’arsenal utilisé pour lutter contre la pandémie, la situation exige de nous d’être à la hauteur des enjeux. Les dispositions introduites en faveur des adolescents constituent des avancées : dans une même famille, l’enfant de 9 ans et celui de 13 ans étaient traités différemment. Citons encore la jauge des cinquante personnes, qui apparaissait incompréhensible pour les uns et pour les autres ; ces cafés, ces restaurants qui devaient appliquer un protocole différent selon que le client était à l’extérieur ou à l’intérieur ; ces grandes surfaces sur lesquelles, monsieur le ministre, des solutions seront trouvées sur le terrain, avec les préfets, afin que la mesure soit enfin compréhensible. Toutes ces dispositions vont plutôt dans le bon sens à mes yeux, même si elles peuvent apparaître – inutile de dire le contraire – comme privatives de liberté.
Ce texte s’est amélioré au fil du temps, je tiens à le dire, parce que vous avez su écouter ; les députés Les Républicains qui étaient présents cet après-midi ne pourront pas dire le contraire, pas plus que les autres. Le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés est très attaché au contrôle parlementaire : vous avez accepté qu’au lieu du 31 décembre, il soit avancé au 15 novembre, avec l’organisation d’un débat. À la dernière minute de la réunion de la commission mixte paritaire, je suis même intervenu pour rappeler que vous aviez accepté, monsieur le ministre, de venir exposer l’état de la situation sanitaire et des mesures prises afin de lutter efficacement contre la pandémie. Chacun a bien compris que ce contrôle de l’état d’urgence sanitaire au 15 novembre signifie la fin du passe sanitaire – qui doit constituer une parenthèse, puisque comme l’a très bien rappelé la présidente de la commission des lois, il peut être ressenti comme une privation de liberté.
Pour ce qui concerne l’avenir, mes chers collègues, je vous le dirai avec beaucoup d’humilité : il y a les sachants, ceux qui nous expliquent tout – M. Mélenchon essayait tout à l’heure de nous faire passer un message qui, manifestement, était à côté de la plaque –, et il y a ceux qui font preuve d’humilité, car qui sait où nous en serons dans quelques semaines ?
Il fallait agir vite et taper fort au vu de ce taux d’incidence sur le point d’exploser dans les villes côtières, de ces lits hospitaliers qui seront malheureusement occupés dans quelques semaines. En vaccinant la communauté médicale à qui nous devons tant, cette communauté fabuleuse et généreuse qui nous a tant donné, nous la protégerons, car elle ne l’était pas. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem. – M. Meyer Habib applaudit également.)
Mes chers collègues, mon groupe votera ce texte qui contient l’état d’urgence. Il votera ses dispositions avec l’exigence du contrôle parlementaire que permet la clause de revoyure et un seul impératif en tête : c’est l’esprit de responsabilité qui nous anime, la responsabilité de protéger les Français, de nous rassembler, toutes sensibilités politiques confondues. L’essentiel est en jeu : l’union doit se faire de manière à être efficaces et à éradiquer enfin cette pandémie. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Valérie Rabault.

Mme Valérie Rabault (Parti socialiste) : Le texte issu de la commission mixte paritaire témoigne d’une réalité : c’est bien le Sénat qui fait vivre aujourd’hui la démocratie parlementaire. (« Eh oui ! » sur quelques bancs des groupes SOC et GDR. – Exclamations sur quelques bancs du groupe LaREM.) En tous cas, c’est lui qui parvient à corriger la position gouvernementale que la majorité de l’Assemblée nationale rechigne à amender.
À l’aune du débat de ce soir, je souhaite donc saluer les avancées obtenues grâce au Sénat, majorité et opposition sénatoriales confondues. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC.) Le Sénat vous a contraints à refuser de donner un chèque en blanc au Gouvernement : au-delà du 15 novembre, l’application du passe sanitaire ne pourra donc perdurer sans un nouveau vote du Parlement.
Les sanctions applicables aux établissements qui ne contrôleraient pas la détention du passe sanitaire deviennent administratives, et non plus pénales comme le prévoyaient le Gouvernement et sa majorité. Un restaurant qui ne contrôlerait pas le justificatif de ses clients se verrait ainsi infliger une fermeture administrative, la sanction pénale ne s’appliquant qu’en cas de manquements répétés.
Pour ce qui est de la vaccination obligatoire des soignants, le Sénat a supprimé les licenciements que vous envisagiez pour les CDI, les remplaçant par une suspension du contrat de travail, ce qui signifie tout de même que la personne concernée ne percevra pas de rémunération.
La commission mixte paritaire a conservé la vaccination des mineurs non accompagnés qu’avait proposée ma collègue Lamia El Aaraje. Le Sénat a également ouvert aux jeunes âgés de 16 à 18 ans la possibilité de se faire vacciner sans autorisation parentale. Enfin, il a permis à nos concitoyens qui ne peuvent être vaccinés pour des raisons médicales de vivre sans y être contraints, le justificatif de contre-indication au vaccin faisant office de passe sanitaire.
Cependant, ces avancées sont insuffisantes et nous ne voterons pas ce texte. Nous sommes conscients que la situation sanitaire est critique, avec la propagation du variant delta dans le pays. Mais la seule réponse efficace à nos yeux est la vaccination universelle. C’est pourquoi les députés de mon groupe, ainsi que les sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, se sont prononcés en faveur de la vaccination obligatoire pour tous les adultes, de manière organisée, à charge pour les caisses primaires d’assurance maladie de contacter sans attendre toutes celles et tous ceux qui ne sont pas encore vaccinés, en commençant par les plus de 50 ans, puis ceux qui ont entre 40 et 50 ans, et ainsi de suite. Rendre la vaccination obligatoire à tous les adultes est une règle claire et uniforme : tout le monde est logé à la même enseigne.
Au lieu de cela, vous avez préféré inventer le passe sanitaire, dont plus personne ne comprend vraiment les règles tant elles fluctuent au fil du temps – pas même le Gouvernement, qui a déposé un amendement après la commission mixte paritaire pour rendre possible l’exigence de ce fameux justificatif dans les centres commerciaux. Procéder ainsi est quand même très, très rare.

Mme Patricia Mirallès (Renaissance) : Ah bon ?

Mme Valérie Rabault (Parti socialiste) : Cela traduit à la fois le degré d’impréparation du Gouvernement et le peu de cas qu’il fait du Parlement. Avec le passe sanitaire, vous divisez les Français : il y a ceux qui pourront aller au restaurant et ceux qui, ayant commencé leur démarche vaccinale tardivement, se verront refoulés dans certains établissements même s’ils ont reçu une première injection.

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Et comment entendez-vous freiner l’épidémie ?

Mme Valérie Rabault (Parti socialiste) : Cette cassure est dangereuse pour l’unité du pays. La démarche que nous vous avons proposée est inclusive, la vôtre exclut.
Au-delà de la différence de démarche, votre passe sanitaire pose, même après les avancées de la commission mixte paritaire, deux problèmes importants. Le premier concerne la disponibilité des créneaux pour se faire vacciner. En effet, comment pouvez-vous imaginer sanctionner les Français qui ne seraient pas vaccinés si vous n’êtes pas en mesure de leur proposer des créneaux de vaccination leur permettant de le faire dans les temps ? Nous avons été nombreux, sur tous les bancs de cet hémicycle, à vous interroger sur le nombre de doses disponibles. Plusieurs d’entre nous ont même fait la démonstration en direct dans l’hémicycle, en se connectant sur le site Doctolib, qu’il n’y avait plus de places disponibles pour se faire vacciner.
J’ai à nouveau essayé ce soir, avant d’entrer dans l’hémicycle, pour prendre un rendez-vous pour une première dose de vaccin à Montauban, dans ma circonscription. Voici le message qui s’affiche : « Aucun rendez-vous n’est disponible pour le moment ». Sur ce point, vous ne nous avez pas donné de réponse précise. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC et GDR.)
L’autre point de désaccord majeur est celui du contrôle du passe sanitaire que vous imposez aux restaurateurs, aux cafetiers, aux bénévoles qui organisent des manifestations. Vous tentez de maquiller cette réalité en indiquant dans le texte que les contrôles ne peuvent être réalisés que par des personnes habilitées. On pourrait penser que l’on entend par « personnes habilitées » les policiers ou les gendarmes, mais pas du tout ! Les personnes habilitées que vous envisagez sont les serveurs des restaurants ou des cafés, cela peut être vous ou moi si nous organisons une manifestation, les maires, les élus locaux pour toutes les manifestations organisées dans les communes. Ainsi, vous faites reposer sur les salariés, les bénévoles et les élus, dont ce n’est pas la mission, la responsabilité de contrôler des passes sanitaires, avec des sanctions à la clé en cas de non-mise en œuvre.
Enfin, le passe sanitaire crée tout de même un faux sentiment de liberté et de sécurité, comme nous l’avons vu avec les clusters qui se développent ici ou là alors même que les contrôles de passe sanitaire ont été effectués à l’entrée. Pour toutes ces raisons, nous ne voterons pas le texte issu de la commission mixte paritaire. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC et GDR.)

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Agnès Firmin Le Bodo.

Mme Agnès Firmin Le Bodo (Agir, la droite constructive, Union pour un mouvement populaire) : Martinique : 793 ; Pyrénées-Orientales : 492 ; Haute-Corse : 452 ; Alpes-Maritimes : 314 ; Deauville : 800. Non, ces chiffres ne sont pas la projection d’une quatrième vague pour la rentrée, mais la réalité d’une quatrième vague déjà bien présente sur le territoire national. En effet, la question d’aujourd’hui n’est pas de savoir comment éviter cette nouvelle vague, mais plutôt comment la combattre avec force, comment la juguler et sans plus attendre. À chaque heure, chaque minute qui passe, un individu porteur de la covid-19 peut émettre de très nombreuses gouttelettes contagieuses, ne serait-ce qu’en parlant. Voilà la réalité du variant delta. Et à cette vitesse-là, je n’ose imaginer la dangerosité du variant suivant.
Oui, nous voilà donc réunis en ce dimanche pour trouver à nouveau le juste équilibre entre protéger et « emmerder les Français », pour prendre les propos de Georges Pompidou. Oui, car installer un passe sanitaire ne fait plaisir à personne, et personne ici ne se réjouit de devoir le faire. Bien sûr, nous aimerions tous entrer en insouciance, comme nous entrons en vacances, reporter les problèmes et les contraintes à la rentrée prochaine, en se disant : nous verrons bien à ce moment-là, d’ici là profitons ! Or il ne s’agit point de profiter, mais plutôt de consumer, consumer des vies et l’espoir pour tous de retrouver une vie normale, du moins celle que nous aimions tant. Alors, au lendemain des manifestations, nous devons répondre aux Français qui, à juste titre, sont attachés à leur liberté, que le texte que nous votons aujourd’hui et qui fait l’objet d’un consensus entre leurs représentants, à l’Assemblée nationale comme au Sénat, vient justement protéger cette liberté, et que oui, le triptyque « liberté, égalité, fraternité » fait toujours sens dans notre belle nation.
Liberté d’abord. Quelle valeur et quel intérêt lui donner lorsqu’elle se soumet à l’apport des lendemains incertains ? Avant d’être députée, je suis citoyenne et mère de famille. Je ne prends aucun plaisir à restreindre notre accès ou celui de nos enfants à la présentation d’une vaccination ou d’un test négatif, mais je sais aussi que c’est la seule condition pour que cet accès ne s’avère pas être le dernier à un bar, un restaurant, un cinéma ou n’importe quel lieu de loisirs – à la fois pour le consommateur, à qui nous devons dire qu’il entre en sécurité, mais aussi pour le restaurateur ou l’organisateur, à qui nous ne voulons pas dire qu’il devra fermer demain ou pire, qu’un cluster s’est développé chez lui. Car oui, le passe sanitaire, c’est la sécurité, mais aussi la visibilité. Ne nous trompons pas, chers collègues : c’est bien le virus qui est liberticide.
Au nom du groupe Agir ensemble, je tiens également à saluer les mesures de bon sens que nous défendons depuis plusieurs mois au sein de cette assemblée et auprès des Français, à commencer par l’isolement obligatoire des personnes atteintes par la covid-19. Lorsque le bon sens ne suffit plus, il n’y a plus d’autre voie pour protéger les malades et ceux qu’ils côtoient ou croisent au quotidien. Ce n’est pas les rejeter, mais au contraire les considérer et les accompagner, des courses alimentaires jusqu’aux tâches familiales en passant par l’hébergement, car c’est la vocation d’une société solidaire. Oui, c’est le sens de la fraternité.
Égalité ensuite. Qu’est-ce que l’égalité, si ce n’est un État qui donne à tous ses citoyens un accès égal et gratuit aux soins, aux tests et aux vaccins, qui, en bonne intelligence avec les territoires, veille à ce qu’il n’y ait ni bouc émissaire, ni pointé du doigt, ni discriminé, ni oublié ? Ce droit au vaccin est une chance, une chance que tous les habitants de cette planète n’ont pas. À ce titre, saluons l’action du Gouvernement qui, à ce jour, a livré plus d’un million de doses en Tunisie. Moi-même, actrice du monde de la santé, je sais que je n’exerce pas seulement un métier, une passion, mais aussi une responsabilité : celle de protéger et de soigner les gens. Toute responsabilité est accompagnée de devoirs. Celui de se faire vacciner en fait partie, et c’est pour cela que nous soutenons la vaccination obligatoire du personnel soignant et de tous les acteurs de la santé, sans distinction. Bien sûr, cette obligation doit s’imposer avec calme et discernement. Le prix de notre liberté, c’est notre responsabilité, faire du vaccin un devoir.
Je terminerai mon propos par un message à l’adresse de la majorité silencieuse, celle qui est vaccinée ou en train de se faire vacciner, celle qui n’était pas hier dans la rue avec des slogans et des images au mieux fausses, au pire à vomir – oui, à vomir –, celle qui a vécu et subi plusieurs vagues, plusieurs 7742contraintes, plusieurs consignes sans forcément toujours les comprendre, celle qui ne se nourrit pas de la lecture, du partage et de l’amplification d’informations fausses et dangereuses sur les réseaux sociaux, celle qui mène dans nos hôpitaux, mais pas seulement, le plus beau combat, celui pour la vie. Je veux dire à cette majorité silencieuse que même sans exclamations, nous l’entendons, que nous la remercions pour tous ses efforts, que nous ne l’abandonnerons pas et que c’est même pour elle que nous sommes ici aujourd’hui.
Mes chers collègues, nous demandons aux Français d’être responsables. Alors ce soir, nous, députés, soyons responsables et votons ce texte issu du travail parlementaire avec nos collègues sénateurs, même si celui-ci a été difficile. Ce texte que nous voterons ce soir est équilibré ; le groupe Agir ensemble le votera. (Applaudissements sur les bancs du groupe Agir ens et sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem.)

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Pascal Brindeau.

M. Pascal Brindeau (Les Centristes) : Les députés du groupe UDI et indépendants ont un sentiment très mitigé à l’issue de nos débats et au moment de se prononcer sur le texte de la commission mixte paritaire. Ce sentiment mitigé expliquera la disparité des votes qui interviendront à l’issue des dernières interventions, et en particulier la mienne.
Il y a d’abord le sentiment positif que des mesures comme le passe sanitaire, dont nous étions des promoteurs au moment où vous-même et votre majorité y étiez opposés par principe, et l’obligation vaccinale des professionnels de santé sont autant de mesures qui tenteront – et nous l’espérons réussiront – à freiner au plus vite la quatrième vague qui est là. Personne ne peut nier que cette quatrième vague n’arrivera pas dans un mois ou un mois et demi, mais qu’elle est bel et bien présente sur toutes nos côtes, en particulier dans les lieux touristiques que fréquentent nos concitoyens pendant leurs vacances.
Ce sentiment positif fait que beaucoup de nos concitoyens cherchent à se faire vacciner, mais qu’ils ne peuvent pas le faire immédiatement – les exemples sont nombreux de centres de vaccination qui ne peuvent pas accueillir toutes les demandes.

M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Plusieurs semaines d’attente !

M. Pascal Brindeau (Les Centristes) : Il faudra encore une fois toute la mobilisation des collectivités territoriales pour que cette vaccination du mois d’août puisse réussir. Nous espérons que ce sera le cas.
Mais il y a aussi le sentiment, beaucoup plus désagréable, que nos débats parlementaires ont été tenus dans des conditions insoutenables. (M. Ugo Bernalicis applaudit.) Certes, il y a eu soixante heures de débats ici et au Sénat, mais dans quelles conditions ? Comment vous-même, monsieur le ministre, le Gouvernement, votre majorité ont-ils pu imaginer que sur des mesures aussi sensibles, aussi brutales pour certaines et restrictives des libertés individuelles et collectives, il n’y aurait que quelques dizaines d’amendements qui pourraient être examinés d’abord en commission, puis dans l’hémicycle en quelques heures ?

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Eh oui !

M. Pascal Brindeau (Les Centristes) : Ce n’était pas envisageable, et il aurait fallu, à la suite des annonces du Président de la République, prévoir, programmer et prendre le temps.

M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Démonstration d’incompétence ! Ou d’irrespect !

M. Pascal Brindeau (Les Centristes) : Ce temps « perdu » dans un débat plus apaisé, plus serein, aurait été gagné chez nos concitoyens, qui ont besoin de comprendre, besoin de confiance pour adhérer à ces mesures. Nous regrettons beaucoup que ce texte passe au forceps et que les débats se soient prolongés dans les deux assemblées très tard la nuit. Nos concitoyens nous regardent ; ils ne comprennent pas pourquoi des mesures aussi importantes sont prises à cinq heures du matin alors qu’il y a, par la force des choses, moins de députés présents qu’aux heures habituelles de réunion du Parlement.

M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Inexplicable !

M. Pascal Brindeau (Les Centristes) : Le groupe UDI et indépendants regrette la nature des débats, parce que c’est du débat parlementaire que vient la confiance de nos concitoyens, y compris s’agissant de mesures dont l’application est compliquée. Malgré tout, nous nous félicitons que la commission mixte paritaire ait pu adopter un texte un peu plus intelligible, notamment en ce qui concerne la mise en œuvre du passe sanitaire, et que le licenciement…

M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : C’est mourir de faim !

M. Pascal Brindeau (Les Centristes) : …ne soit pas la sanction ultime pour un professionnel de santé qui ne voudrait pas se faire vacciner immédiatement.
J’espère que l’application de ces mesures dans les prochains jours permettra à nos concitoyens d’être rassurés sur l’évolution épidémique, et que l’esprit de responsabilité que nous partageons incitera de plus en plus de gens à se faire vacciner. C’est ce niveau de vaccination générale qui permettra que l’épidémie soit demain derrière nous. Nous l’espérons tous, et nous souhaitons surtout ne pas avoir à nous revoir, même si nous avions souhaité que le Parlement soit saisi le plus tôt possible, dès le mois de septembre, parce que nous n’aurions pas pu juguler l’épidémie qui prolifère. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-I.)

M. le président (Parti socialiste) : La discussion générale est close.