Vigilance sanitaire : Après l’article 3

Vigilance sanitaire : Après l’article 3

debate, 20/10/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Parti socialiste) : Mes chers collègues, je ne vais pas demander une réunion des présidents de groupe, mais je rappelle que des engagements ont été pris à l’ouverture de nos débats. Or on s’égare et on s’éloigne de ces engagements.

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Exactement ! Mais ce sont toujours les mêmes !

M. le président (Parti socialiste) : Nous allons essayer d’achever l’examen de ce texte, mais cela suppose que chacun, dans son camp, veille à cette modicité d’expression qui avait été évoquée tout à l’heure.
La parole est à M. François Ruffin, pour soutenir l’amendement bknoek 307.

M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : Pour vous plaire, monsieur le président, je vous propose une défense groupée des amendements bknosek 307, 308 et 309. (Applaudissements sur divers bancs.) Merci pour ces applaudissements, mais ça ne va pas durer ! (Rires sur divers bancs.)
Nous vous avions prévenus en juillet, nous vous avions avertis sur l’échec de votre passe autoritaire. La France était alors le dernier pays d’Europe de l’Ouest, le dernier pour la vaccination des plus à risque. Que recommandaient à l’époque les scientifiques ? Je l’ai annoncé ici même cet été : de cibler, d’aller chercher les plus âgés, les malades chroniques, les obèses, ceux qui risquent de faire des formes graves. Mais à la place de cibler, vous avez choisi d’arroser. À la place, vous avez arrosé les enfants, les adolescents, qui n’ont aucun intérêt à la vaccination. À la place, vous avez installé le contrôle social, tout le monde qui flique tout le monde partout, dans les restaus, les cafés et les cinés. À la place, vous avez restreint les libertés.
Cette prédiction est désormais avérée, le Conseil scientifique vient de le confirmer : un nombre encore trop important de personnes à risque, en particulier les personnes âgées de plus de 75 ans, reste non vacciné, plus que dans d’autres pays. Et la France reste le dernier pays d’Europe de l’Ouest pour la vaccination des plus de 80 ans, loin derrière l’Espagne, le Portugal, la Norvège, l’Irlande, le Danemark – tous à 100 % –, loin derrière l’Italie, à 97 %, la Suède, à 95 %, et la Belgique, à 90 %. En revanche, le Gouvernement a réussi cet exploit : doubler la proportion des 12-18-29 ans vaccinés, eux qui ne meurent jamais ou presque de la covid, eux qui, le plus souvent, font des formes légères. Eux, les jeunes, sont désormais mieux couverts que les plus âgés.
Ce que nous réclamions cet été, nous continuons à le réclamer : une stratégie du ciblage et du « aller vers », « aller vers » par tous les moyens qui peuvent exister, c’est-à-dire d’abord par le médecin généraliste qui connaît ses personnes âgées, mais aussi par exemple par les auxiliaires de vie sociale qui passent d’un foyer à un autre. Actuellement, ce travail n’est pas fait sérieusement, si bien qu’il reste dans le pays des millions de personnes qui ne sont pas vaccinées alors qu’elles devraient être ciblées comme prioritaires. À la place, on arrose à côté. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe FI.)

M. le président (Parti socialiste) : Les amendements bknosek 308 et 309 de M. François Ruffin sont donc défendus.
Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Pierre Pont (Renaissance, Union pour la démocratie française) : Défavorable.

M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Brigitte Bourguignon : Même avis.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. François Ruffin.

M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : Je veux répliquer à la non-prise de parole du Gouvernement.

M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Mme Bourguignon est dans le non-dit !

M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : Tout à l’heure, on l’a interrogé sur l’immunité collective : aucune réponse. À l’instant, on l’interroge sur la stratégie du « aller vers » : aucune réponse. Ce sont 8886pourtant des sujets qui mériteraient que le Gouvernement réponde. Pourquoi ne cible-t-il pas, et pourquoi, à la place, préfère-t-il arroser des gens qui n’ont pas ou peu d’intérêt direct à la vaccination ? (MM. Ugo Bernalicis et Nicolas Dupont-Aignan applaudissent.)

M. le président (Parti socialiste) : Je suis saisi de deux amendements identiques, bknosek 58 et 101.
La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l’amendement bknoek 58.

M. Xavier Breton (Union pour un mouvement populaire) : Il est défendu, en espérant une réponse de Mme la ministre déléguée.

M. le président (Parti socialiste) : L’amendement bknoek 101 de M. Patrick Hetzel est défendu.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Michel Larive, pour soutenir l’amendement bknoek 208.

M. Michel Larive (La France insoumise) : Notre groupe parlementaire souhaite supprimer l’obligation vaccinale qui pèse sur les aides à domicile. Elles sont indispensables pour notre pays, et elles ont tenu avec les autres derniers de cordée, au plus fort de la crise sanitaire. Tout le territoire a été touché. Voici deux exemples : quarante et un salariés de l’association d’aide à domicile en milieu rural (ADMR) de Meurthe-et-Moselle ne remplissaient pas l’obligation vaccinale le 15 septembre ; ils ont été suspendus. La conséquence a été immédiate : c’est la mise en grande difficulté de l’association qui manquait déjà d’effectifs. Il lui fallait déjà trouver et pourvoir cent postes. L’autre conséquence, c’est que les salariés qui restent sont en surrégime. En Alsace, la situation hypertendue du secteur de l’aide à domicile met de nombreuses familles en difficulté.
Madame la ministre déléguée, épargnez-nous votre suffisance et votre condescendance. Ne nous opposez pas la responsabilité. Être vacciné n’empêche pas la transmission du virus. D’ailleurs, cela montre l’incohérence sanitaire du passe sanitaire. Nous demandons seulement au Gouvernement et à cette majorité de raison garder et d’annuler cette disposition. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe FI.)

M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Pierre Pont (Renaissance, Union pour la démocratie française) : Défavorable.

M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Brigitte Bourguignon : Même avis.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Ugo Bernalicis.

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Après avoir donné le chiffre du nombre de personnes suspendues, pouvez-vous aussi nous indiquer le nombre de policiers et de gendarmes qui ont été suspendus…

Mme Brigitte Bourguignon : Vous êtes sérieux ?

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : …parce qu’ils n’auraient pas le passe sanitaire ? Quand on va au poste de police, il est bon de pouvoir être protégé. C’est un service public qui fonctionne vingt-quatre heures sur vingt-quatre et qui accueille des gens en détresse.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Jean-Hugues Ratenon, pour soutenir l’amendement bknoek 327.

M. Jean-Hugues Ratenon (La France insoumise, Rézistan's Égalité 974) : Le groupe La France insoumise souhaite supprimer l’obligation vaccinale pour les sapeurs-pompiers et les marins-pompiers des services d’incendie et de secours, les pilotes et personnels navigants de la sécurité civile assurant la prise en charge de victimes, les militaires des unités investies à titre permanent de missions de sécurité civile. Cette obligation a été instaurée par la loi du 5 août 2021. Comment pouvons-nous continuer à nous priver de pompiers ? Le 30 septembre, 199 d’entre eux étaient suspendus rien que pour le service départemental d’incendie et de secours (SDIS) des Alpes-de-Haute-Provence, sur les 1 500 que compte le corps départemental.

M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Pierre Pont (Renaissance, Union pour la démocratie française) : Défavorable.

M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Brigitte Bourguignon : Même avis.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Thibault Bazin.

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Je voudrais faire écho aux propos de M. Larive, qui a cité l’aide à domicile en milieu rural de Meurthe-et-Moselle. En réalité, deux fois moins de personnes sont concernées, car les chiffres qui ont été donnés étaient deux jours avant le jour J : on était plutôt à vingt et une personne. Il me semble important pour nos débats de citer des chiffres exacts.

M. le président (Parti socialiste) : L’amendement bknoek 272 de M. Nicolas Dupont-Aignan est défendu.

M. le président (Parti socialiste) : Monsieur Ruffin, l’amendement bknoek 339 est-il défendu ?

M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : Non, monsieur le président. Je vais le présenter. (Exclamations sur divers bancs.)

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Il faut être un peu réaliste !

M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : Jusqu’ici, les tests étaient remboursés et les autotests surveillés donnaient droit à un passe sanitaire, mais c’est fini. Vous en avez décidé seul, sans nous consulter. Pourquoi ? Est-ce pour des raisons budgétaires ? Je ne le crois pas. Je crois qu’il y a là une volonté d’ostraciser, de « pourrir la vie », comme l’a dit un conseiller du Président de la République, des 10 % à 15 % de Français qui refusent la vaccination. La Défenseure des droits vous alerte à propos de ce choix, en vous disant que, premièrement, il a un impact sur l’exercice de droits et de libertés, que, deuxièmement, le dépistage des personnes éloignées du système de santé, des personnes précaires ou isolées, en sera d’autant plus difficile et que, troisièmement, il constituera un frein supplémentaire 8887à l’accès à des biens et services, par exemple à des actes médicaux programmés à l’hôpital, à une visite à un proche en EHPAD ou à l’accès à un établissements de service public.
Les médecins eux-mêmes vous alertent et vous disent qu’en supprimant la gratuité de ces tests, en n’en permettant plus le remboursement – on compte en effet, d’après Gilles Pialoux, 45 % de tests en moins depuis qu’ils sont devenus payants –, ce choix pourrait freiner la politique de dépistage. Second risque : il pourrait ajouter une strate de plus dans les discriminations sociales liées à la pandémie de covid.
Je vous interroge donc, madame la ministre déléguée : pourquoi avoir fait le choix de ce déremboursement des tests et pourquoi ne l’avoir pas même fait passer par cette assemblée ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe FI. – Mme Karine Lebon applaudit également.)

M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Pierre Pont (Renaissance, Union pour la démocratie française) : Défavorable.

M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Brigitte Bourguignon : Même avis.

M. le président (Parti socialiste) : Monsieur Ruffin, vous avez demandé la parole et le règlement vous le permet. Je dois néanmoins vous dire qu’à minuit, je lèverai la séance.
Vous avez la parole.

M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : Monsieur le président, il ne me semble pas que notre groupe La France insoumise ait trusté le débat en déposant des amendements identiques.

M. le président (Parti socialiste) : Il ne vous le semble pas, mais à moi, il me le semble bien.

M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : Nous avons droit à une réponse de la ministre déléguée à la question de savoir pourquoi les tests ne sont pas remboursés, mais la ministre déléguée est silencieuse au banc. Nous avons droit à des explications, bon sang ! Ces thèmes sont importants pour des millions de personnes de notre pays, ne serait-ce que pour des questions de principe comme celle des libertés, mais nous n’avons droit qu’au silence. C’est une forme de mépris pour les gens qui sont dans la rue et pour les députés qui sont ici. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe FI. – Exclamations sur les bancs du groupe LaREM et sur plusieurs bancs du groupe LR.)

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Nicolas Dupont-Aignan.

M. Nicolas Dupont-Aignan (Rassemblement pour la République, Rassemblement pour la France et l'indépendance de l'Europe, Union pour un mouvement populaire, Debout la France) : Monsieur le président, j’ai renoncé à expliquer certains de mes amendements parce que je sais qu’il faut gagner du temps. Cependant, face à une question fondamentale sur le plan sanitaire posée par M. Ruffin, qui est celle de savoir pourquoi faire payer des tests, donc ralentir le dépistage, le Gouvernement ne dit rien, ne répond pas. Comment pouvez-vous accepter cela ? C’est insupportable – pas tant pour nous que pour nos concitoyens. Quelle image donnons-nous, quelle image donnez-vous ? (M. François Ruffin s’exclame.) Des millions de Français ne peuvent plus se faire tester sans débourser de l’argent. Ils doivent prendre un rendez-vous médical et payer, et vous ne répondez pas ? Les Français jugeront. (Protestations sur les bancs du groupe LaREM.)

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Loïc Prud’homme, pour soutenir l’amendement bknoek 213.

M. Loïc Prud’homme (La France insoumise) : Avec cet amendement, le groupe La France insoumise demande l’abrogation de la suspension du contrat de travail des soignants non vaccinés prévue par la triste loi du 5 août 2021. Cette suspension s’accompagne d’une interruption de la rémunération pour ces personnels dont les revenus, qu’il s’agisse des infirmiers ou des aides-soignants, sont déjà très faibles au regard du travail extraordinaire qu’ils ont fourni durant cette période.
Alors que les soignants sont à bout et en nombre insuffisant, se priver d’une telle main-d’œuvre qualifiée en pleine pandémie est une aberration sanitaire. Le ministre de la santé avait annoncé mi-septembre qu’environ 3 000 soignants avaient été suspendus de leurs fonctions pour ne pas s’être soumis à l’obligation de se faire vacciner contre le coronavirus, mais ce chiffre était présenté par son cabinet comme partiel et parcellaire. Le 4 octobre 2021, soit voilà à peine deux semaines, Le Parisien titrait « Vaccination obligatoire : 1 400 soignants suspendus en Île-de-France, les hôpitaux et cliniques sous tension ». À la clé, ce sont des consultations et des opérations annulées ou reportées, et une surcharge de travail pour des effectifs déjà à bout de souffle.
Pire, le mercredi 13 octobre – voilà une semaine –, Olivier Véran estimait que l’obligation avait fonctionné, puisque 15 000 soignants étaient encore non vaccinés. Qui peut se satisfaire d’un tel résultat ? Ces 15 000 personnes sont des personnels perdus pour les établissements de santé et vous les plongez dans la précarité en suspendant leur rémunération.
Votre Gouvernement, madame la ministre déléguée, n’est pas seulement silencieux : il vit dans un monde parallèle. En pleine seconde vague, en octobre 2020, le nombre d’emplois vacants de soignants s’élevait déjà à 100 000, et ce n’était pas une nouveauté. Avant l’épidémie déjà, les hôpitaux français souffraient d’un manque criant de personnel. En 2020, d’après la Fédération de l’hospitalisation privée, il manquait, dans les établissements publics comme privés, 34 000 infirmiers et 24 000 aides-soignants. Ces chiffres sont indignes.
Nous demandons donc au Gouvernement de revenir sur cette suspension des soignants, afin qu’ils puissent enfin assurer un accueil correct et digne des personnes en attente de consultation. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe FI.)

M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Pierre Pont (Renaissance, Union pour la démocratie française) : Défavorable.

M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Brigitte Bourguignon : Même avis.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Ugo Bernalicis.

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : J’essaie de comprendre la logique et de me mettre un instant à la place du Gouvernement. J’ai bien compris que l’obligation vaccinale allait de pair avec la suspension du contrat de travail et du salaire. L’objectif était en effet d’annoncer un couperet : pour ceux qui refusent la vaccination, c’est la suspension de salaire. Il y avait donc une volonté de mettre un coup de pression pour forcer la main à ceux qui ne voudraient pas se soigner.
Mais une fois que ces personnels non vaccinés sont suspendus – ce qui signifie que votre menace n’a pas à fonctionné avec eux –, quelle est la solution ? Leur mise à mort sociale, point final ?

M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : Qu’ils crèvent !

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Qu’est-ce que c’est que cette histoire ? Tout cela n’a plus de sens, madame la ministre déléguée ! Je vous pose donc à nouveau la question, car je n’ai pas trouvé ces chiffres dans la presse : combien de policiers ont-ils été suspendus parce qu’ils n’étaient pas à jour de leur passe sanitaire ? Nous aimerions le savoir. Vous disposez sûrement d’éléments sur ce point, madame la ministre déléguée : répondez-nous !

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Sébastien Jumel.

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Je vais être contraint de demander une suspension de séance. L’opposition est humiliée, la majorité est bâillonnée et la ministre déléguée…

M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Refuse le débat !

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : …est aphone. Ce n’est pas possible ! Nous assistons à l’affaiblissement, à la dégradation du débat parlementaire.
Je demande donc une suspension de séance pour permettre à la ministre déléguée de se ressaisir et de répondre aux questions que posent les députés. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI ainsi que sur plusieurs bancs du groupe LR.) Il n’est pas acceptable que nous soyons ainsi traités lors de l’examen d’un texte qui demande un chèque en blanc pour les huit mois à venir. Ce n’est pas possible !
Madame la ministre déléguée, vous faites des signes de la tête : parlez, prenez la parole, défendez votre point de vue, prenez un micro, répondez à nos arguments ! Il n’est pas possible d’accepter que le Parlement soit humilié de la sorte. (Exclamations sur les bancs des groupes FI et LR.)

M. le président (Parti socialiste) : La suspension est de droit et je suis obligé de l’accorder. (M. François Ruffin s’exclame.) Monsieur Ruffin, M. Jumel est seul à avoir la parole et il n’a pas besoin de vous pour s’exprimer souverainement.
Je suspends la séance pour cinq minutes et je demande aux responsables de groupe que nous puissions faire rapidement le point sur l’évolution de nos travaux.