Vigilance sanitaire : Explications de vote
debate, 20/10/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Parti socialiste) : Je rappelle à l’Assemblée que le règlement prévoit des interventions de cinq minutes.
La parole est à M. Guillaume Gouffier-Cha, qui va nous donner le la.
M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : Ah ça, non !
M. Guillaume Gouffier-Cha (LaREM) (Renaissance) : Nos débats ont été animés ; c’est normal, au fond, eu égard à la situation de crise que nous vivons encore aujourd’hui. Cette crise est maîtrisée, grâce aux efforts qui ont été faits par les Françaises et les Français et par l’ensemble de nos personnels soignants, grâce aussi aux décisions qui ont été prises avec courage par le Gouvernement et la majorité (Exclamations sur les bancs du groupe LR), pour permettre à l’ensemble de nos concitoyennes et de nos concitoyens de retrouver une vie normale.
Il reste que des inquiétudes persistent. Vous n’avez eu de cesse de les nier, mais elles sont bien réelles ; elles nous obligent à maintenir un certain nombre de dispositifs et d’outils et à rendre lisible, pour nos concitoyennes et nos concitoyens, la manière dont nous allons gérer la crise jusqu’à l’été prochain.
C’est ce que propose le présent texte, que le groupe La République en marche votera dans quelques instants. J’aimerais juste revenir sur deux éléments que nous avons entendus.
D’abord, selon certains, le Parlement ne serait pas respecté et notre démocratie serait bafouée. (« C’est vrai ! » sur les bancs du groupe GDR.)
Mais nous sommes en train d’examiner le onzième texte relatif à la gestion de la crise sanitaire ! Le Gouvernement n’a eu de cesse de nous associer à l’ensemble des décisions (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM), afin que nous définissions les mesures à prendre pour gérer la crise, s’agissant à la fois de leurs modalités et de leur durée d’application. La démocratie vit et elle vit pleinement ici, dans notre Parlement.
M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Ce n’est pas vrai !
M. Stéphane Peu (Parti communiste français, La France insoumise) : Vous ne croyez pas à ce que vous dites !
M. Jean-Paul Dufrègne (Parti communiste français) : Et les ordonnances ?
M. Guillaume Gouffier-Cha (Renaissance) : Par ailleurs, nous n’avons cessé d’être attaqués sur les mesures que nous ne prenions pas en faveur de notre système de santé. Mais notre majorité, c’est la fin du numerus clausus et c’est le Ségur ; ce sont 12 milliards d’euros pour les personnels soignants, 19 milliards d’euros d’investissements dans les hôpitaux, des augmentations et le doublement du nombre de places en réanimation. C’est cela, le bilan de la majorité !
M. Stéphane Peu (Parti communiste français, La France insoumise) : Vous ne croyez pas vous-même à ce que vous dites !
M. Guillaume Gouffier-Cha (Renaissance) : Enfin, je reviendrai sur ce que nous n’avons pas entendu sur les différents bancs de l’opposition. (Huées sur les bancs des groupes GDR et FI.)
M. le président (Parti socialiste) : Mes chers collègues, c’est inacceptable !
M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Il nous provoque !
M. Stéphane Peu (Parti communiste français, La France insoumise) : C’est de la provocation !
M. le président (Parti socialiste) : C’est inacceptable ! Je vous le dis à tous. Et en outre – permettez-moi de vous le dire –, c’est ridicule puisque nous allons tous prendre la parole.
M. Guillaume Gouffier-Cha (Renaissance) : Et vous aurez tout le loisir de me répondre !
M. le président (Parti socialiste) : La situation dans laquelle se trouve notre collègue Gouffier-Cha sera donc vécue par d’autres orateurs qui pensent autrement que lui. Écoutons-le et nous procéderons au vote par la suite.
M. Guillaume Gouffier-Cha (Renaissance) : Il y a donc une réalité que nous n’avons pas entendue : la vaccination est la seule solution si nous voulons parvenir à mettre la crise derrière nous, et notre responsabilité est d’inviter l’ensemble de nos concitoyennes et de nos concitoyens qui ne le sont pas encore à se faire vacciner, et celles et ceux qui peuvent avoir accès à la troisième dose de rappel d’y avoir recours le plus rapidement possible. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
M. Jean-Paul Dufrègne (Parti communiste français) : Soyez courageux ! Assumez !
M. Guillaume Gouffier-Cha (Renaissance) : Nous devons continuer à agir de manière responsable ; la crise est encore une réalité et je compte sur chacune et chacun d’entre vous pour adopter le texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
M. Stéphane Peu (Parti communiste français, La France insoumise) : Pas de provocations !
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Philippe Gosselin – et je prends note de votre sensibilité, monsieur Peu.
M. Philippe Gosselin (LR) (Union pour un mouvement populaire) : Nous arrivons à cette heure tardive à un moment important : le Gouvernement demande que nous lui accordions notre confiance. Mais comment pourrions-nous avoir confiance dans un gouvernement qui, il y a quelques minutes, en catimini, sans scrutin public, a fait lever – cela vient aussi illustrer la manière dont ont eu lieu nos débats – le secret médical, au profit des chefs d’établissement (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, GDR et FI), rompant ainsi la confiance qui lie les parents, les jeunes, les enfants, la communauté éducative à l’ensemble des établissements ?
M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Bravo !
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Cette façon de faire illustre bien vos procédés. Vous nous demandez de vous donner les clés jusqu’au 31 juillet de l’année prochaine, soit dix mois à partir d’aujourd’hui, dix mois sans aucun contrôle parlementaire ! Alors oui, bien sûr, le Gouvernement a besoin d’outils pour travailler – ah ça, on en a entendu parler, de la « boîte à outils » ! Oui, il faut réglementer, gérer, administrer ! Mais tout cela doit se faire de manière équilibrée, en tenant compte de la situation sanitaire, bien entendu, mais sans mettre sous le tapis l’équilibre nécessaire avec les libertés individuelles et collectives.
Dans ces conditions, bien évidemment, nous ne pouvons vous suivre. Vous avez aussi évoqué la territorialisation. Ah ! Voilà des semaines et des mois que vous en parlez, et quelqu’un de courageux, dans votre majorité, a fait voter un amendement à ce sujet la semaine dernière en commission de lois. Mais voilà qu’aujourd’hui, vous déposez et réussissez à faire adopter un autre amendement qui siphonne totalement la confiance territoriale pourtant nécessaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) Et vous nous demandez de vous accorder notre confiance ? Dans ces conditions, non, ce n’est évidemment pas possible !
Depuis des mois, nous sommes restés fidèles à notre approche, de manière responsable : oui, il faut agir, mais sous le contrôle démocratique du Parlement, qui doit s’exercer de façon régulière.
M. Fabrice Brun (Les Républicains) : Il faut une clause de revoyure !
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : À chaque fois que nous nous sommes retrouvés, c’était sous la contrainte des événements, de la maladie, et jamais parce que vous aviez accepté – oh, le vilain mot – une clause de revoyure.
M. Fabrice Brun (Les Républicains) : Eh oui !
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Est-ce si compliqué d’accorder régulièrement un peu de temps à des débats qui auraient été anticipés ? Ils seraient sans doute de ce fait beaucoup plus sereins, beaucoup plus décontractés que sous la pression des événements.
Voilà sans doute votre conception de la démocratie. Le Parlement gêne parfois, mais en s’auto-abstenant aussi régulièrement, il conduit à une forme de dissolution de notre démocratie. On voit bien ce que nous dit le Président de la République : vous débattez trop longtemps, vous déposez trop d’amendements, il faudra réformer tout ça, et ainsi de suite. Il le disait lundi dernier, en évoquant une révision de la Constitution visant à limiter le droit d’amendement. Mais ce soir, on peut encore s’exprimer ; alors nous prenons nos concitoyens à témoin, parce que ce sont vraiment là des enjeux majeurs. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR, GDR et FI.)
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Philippe Vigier.
M. Philippe Vigier (Dem) (Député, 15ᵉ législature) : La pandémie que nous vivons est la cinquième pandémie la plus meurtrière de l’histoire ; elle a ravagé le monde entier. Il ne faut pas oublier d’où nous venons – elle a entraîné la mort de 120 000 personnes en France –, et il ne faut pas oublier non plus la mobilisation formidable du personnel soignant, qui a été envoyé au feu dès le mois de mars de l’année dernière. Nous sortons de vingt mois d’une douleur terrible, durant lesquels chacun d’entre nous a su réagir en permanence, au Sénat comme ici, à l’Assemblée nationale, en prenant ses responsabilités, suivant sa propre approche.
Mais n’oublions pas que si la France en est là où elle est ce soir, c’est parce qu’après une année 2020 marquée par quelques erreurs d’appréciation – nous n’avions pas de masques, vous vous en souvenez et je ne l’ai pas oublié, ni de gel hydroalcoolique, et nous peinions sur la question des tests –, force est de constater que concernant la vaccination, nous sommes devenus les premiers d’Europe. Nous avons su faire preuve de pédagogie et nos concitoyens ont été responsables.
M. Loïc Prud’homme (La France insoumise) : Avec le pistolet sur la tempe !
M. Philippe Vigier (Député, 15ᵉ législature) : Ils ont compris que seule la vaccination les protégerait. Personne ne peut dire le contraire ; j’ai même entendu aujourd’hui que certains étaient favorables à une vaccination obligatoire. D’autres ne le veulent pas mais je crois qu’en la matière, mes chers collègues, le chemin que nous avons emprunté est le bon.
S’agissant ensuite du rôle du Parlement (Exclamations sur les bancs du groupe LR), nous l’avons défendu avec exigence, au nom du groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés, lorsqu’il a fallu avancer la fin de l’état d’urgence sanitaire au 15 novembre 2021, lors de la commission mixte paritaire (CMP), pour satisfaire les sénateurs du groupe Les Républicains – j’étais au Sénat pour conclure l’accord et Philippe Gosselin peut le confirmer, il était là aussi. Ce soir, nous avons aussi accompli une avancée : l’organisation d’un débat d’ici la fin de la session parlementaire – à la suite du rapport d’étape qui devra être remis au plus tard le 15 février 2022 –, que nous avons d’une certaine manière imposé au Gouvernement. Nul ne peut le contester ! Ce débat sera le moment – une fois de plus – de dire ce qui va, ce qui ne va pas et aussi, par exemple, de nous démontrer comment, le cas échéant, le secret médical a été levé en milieu scolaire.
Je voulais dire ceci à notre camarade Gosselin, qui a été maire et le sait donc comme moi : dans une école, lorsqu’on sait qu’un enfant est malade du covid, n’informe-t-on pas précisément tous ceux qui ont été en contact avec lui ? L’information passe par les enseignants, et il le sait très bien ! Alors cessons d’être hypocrites entre nous. Ce qui compte, au bout du chemin, c’est de savoir si nous sommes armés pour affronter l’avenir, oui ou non ; et si le texte peut donner lieu à des mesures coercitives, oui ou non. (Protestations sur les bancs du groupe LR.)
Enfin, pour terminer, il y a un mot que nous avons malheureusement oublié de mentionner : ce soir, nous sortons de l’état d’urgence pour passer en état de vigilance sanitaire. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et LaREM.) Ce n’est pas la même chose !
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Pourquoi, Philippe ? Non, pas ça !
M. Philippe Vigier (Député, 15ᵉ législature) : Et nous serons exigeants au moment de nous retrouver, le 15 février prochain. Je le dis à la ministre déléguée : le 15 février, nous serons là, et nous demanderons des comptes ! Nous apprécierons alors ensemble la situation. Faisons donc œuvre utile, ensemble. (Mêmes mouvements.)
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Lamia El Aaraje.
Mme Lamia El Aaraje (SOC) (Parti socialiste) : Mes chers collègues, je crois qu’il faut arrêter de se payer de mots. État d’urgence sanitaire, sortie de l’état d’urgence sanitaire, confinement, reconfinement… Depuis dix-huit mois, nous avons largement eu le temps d’explorer toutes les facettes de l’état d’exception que vous nous proposez. Nous avons vu défiler des prorogations, des gestions de sortie de la crise ou de retour à la crise, et à chaque fois, l’Assemblée a été à la hauteur de l’urgence, en répondant, en débattant dans les conditions que vous nous avez imposées, parfois – souvent ! – très contraintes, alors que la possibilité même d’amendement semble déplaire au Président de la République. Pas de chance, c’est un droit constitutionnel ! On peut nous dire qu’on va réformer le droit d’amendement, mais suivre cette voie, mes chers collègues – il s’agit là de notre responsabilité collective –, ce serait commencer à marcher sur la tête.
Le texte que vous nous proposez nous fait d’ailleurs déjà marcher sur la tête. La question n’est pas tant celle des fondements de la situation que nous sommes en train de vivre et de sa gestion ; nous pourrions débattre des modalités de la gestion de crise et de la vaccination, de la manière de convaincre le plus grand nombre, d’indemniser et d’accompagner les citoyens.
Mais vous nous infantilisez systématiquement : vous nous expliquez que si nous refusons d’aller dans votre sens, nous risquons de provoquer un nouveau confinement, et vous nous dites qu’on ne comprend rien, qu’on est irresponsables et qu’on s’en fout des gens qui sont morts ou qui ont été atteints. (« Oh ! » sur les bancs du groupe LaREM.) C’est beaucoup trop simpliste et c’est réellement insultant ! (Protestations sur les bancs du groupe Dem.) Vous pouvez considérer que c’est n’importe quoi, mais nous avons le droit d’interroger le bien-fondé de ce que nous sommes en train de faire.
Je l’ai dit hier et je le répète aujourd’hui : la question qui se pose à nous, c’est celle de savoir quelle société nous voulons. Nous sommes dans un régime d’exception depuis maintenant dix-huit mois. L’épidémie est désormais quelque chose de commun, elle est entrée dans le quotidien. Notre responsabilité, c’est donc de déterminer comment nous allons gérer une telle situation. Je dois vous dire que je suis assez surprise, sur le fond comme sur la forme – mais à force de dire que je suis surprise, j’ai presque envie de dire que c’est aussi devenu quelque chose de commun –, par votre façon d’aborder la situation.
Ce soir, sans crier gare, le Gouvernement a présenté un amendement contenant une disposition sans précédent qui rompt le secret médical, ne vous en déplaise. Vous imposez à la communauté éducative, déjà très éprouvée, le contrôle du statut vaccinal des élèves et vous introduisez donc une forme de discrimination à l’école, ce qui est inacceptable. Il ne devrait évidemment pas incomber aux directeurs d’établissement et à la communauté éducative de contrôler le statut vaccinal des enfants !
M. le ministre a affirmé vouloir protéger le plus grand nombre possible d’enfants et leur assurer une scolarité normale, ce qui est en contradiction totale avec cette nouvelle disposition, qui ne fera qu’importer les tensions sociales à l’école. Chacun a observé la violence qui a accompagné les manifestations contre le passe sanitaire et la vaccination.
Je le dis d’autant plus tranquillement que le groupe Socialistes et apparentés est favorable à la vaccination obligatoire. Personne ne peut donc nous faire le moindre procès d’intention sur le sujet.
M. Philippe Vigier (Député, 15ᵉ législature) : Merci François H…
Mme Lamia El Aaraje (Parti socialiste) : Voilà cinq ans que vous êtes aux responsabilités, cher collègue ! Vous pouvez continuer de vous référer au passé pour vous dédouaner, mais il vous faudra bien tôt ou tard affronter votre bilan !
Une chose est sûre, l’obligation du passe sanitaire a crispé nos concitoyens et va conduire des personnes non détentrices de l’autorité publique et non habilitées à contrôler d’autres personnes pour les discriminer en fonction de leur statut vaccinal. Ce n’est pas moi qui le dis, mais la Défenseure des droits. Je vous invite à lire son communiqué de presse de ce matin, chers collègues : il est extrêmement clair ! (Brouhaha.)
Rappelons également que le Conseil constitutionnel a recommandé, au mois de juillet dernier, au sujet du passe sanitaire, que le dispositif soit proportionné dans le temps.
M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : C’est intéressant…
Mme Lamia El Aaraje (Parti socialiste) : Que le Gouvernement nous demande aujourd’hui un blanc-seing pour une nouvelle période de huit mois, au-delà même des prochaines échéances électorales, est absolument ubuesque !
Pour ces raisons de forme, vous n’en serez pas surpris, le groupe Socialistes et apparentés s’opposera au projet de loi. (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
Je le répète, nous continuerons de soutenir les dispositions en faveur de la vaccination, mais les mesures contenues dans ce texte n’en font assurément pas partie ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et GDR.)
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Dimitri Houbron.
M. Dimitri Houbron (Agir ens) (Renaissance) : D’où venons-nous, chers collègues ? Depuis plus d’un an et demi, notre pays et le monde entier traversent une crise sans précédent, qui a engendré une grande souffrance pour nos concitoyens et notre système hospitalier.
Où en sommes-nous aujourd’hui ? La situation est bien meilleure ! Cet été, les Français ont renoué avec une forme de liberté : ils ont retrouvé les terrasses et les cinémas, et partagé des moments de convivialité. Toutes et tous, dans nos circonscriptions, nous avons observé les sourires revenir sur les visages. (Brouhaha.)
Pourquoi en sommes-nous là aujourd’hui ? Parce que des décisions difficiles ont été prises par le Gouvernement et par le Parlement, alors que beaucoup prévoyaient le pire ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.) Nous étions bien seuls à l’époque !
Aujourd’hui, avec ce projet de loi, il nous est proposé de poser un cadre juridique à l’application d’instruments tels que le passe sanitaire. Ce texte, qui ne constitue en rien une prorogation de l’état d’urgence sanitaire ou une pérennisation du passe sanitaire,…
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Ah si, c’est même à l’article bk1erek !
M. Dimitri Houbron (Renaissance) : …définit le cadre juridique qui permettra demain au Gouvernement d’agir, en fonction de la situation sanitaire et selon des critères objectifs que les trois groupes de la majorité ont clairement établis. J’ajoute, car cela n’a pas été suffisamment rappelé pendant le débat, que les décisions du Gouvernement seront bien évidemment soumises au contrôle de nos juridictions.
Un député du groupe LR : Vous ferez comme le MODEM !
M. Dimitri Houbron (Renaissance) : Je pourrais vous dire la même chose, cher collègue, mais, pour votre groupe, ce sera avec des formations politiques un peu plus à droite que vous ! (Protestations sur les bancs du groupe LR.)
M. le président (Parti socialiste) : Un peu de calme, je vous en prie !
M. Dimitri Houbron (Renaissance) : Je comprends que cela vous ennuie que nous nous exprimions, mais cela arrive même à la majorité ! Bref, vous l’aurez compris, le groupe Agir ensemble votera en faveur du projet de loi dans un esprit de responsabilité. Il fera son devoir auprès du Gouvernement et de la majorité ! (Applaudissements sur les bancs des groupes Agir ens, LaREM et Dem. – Exclamations sur les bancs des groupes LR et FI.)
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Michel Zumkeller.
M. Michel Zumkeller (UDI-I) (Union pour un mouvement populaire, Parti radical, Union des démocrates et indépendants, Démocratie libérale, Union pour la démocratie française, Parti républicain) : Je constate que M. le ministre est parti. Il est particulièrement choquant qu’il soit absent au moment où nous allons voter le projet de loi. (Brouhaha.)
M. le président (Parti socialiste) : Je demande à nos collègues du groupe Les Républicains de cesser de faire du bruit et d’écouter M. Zumkeller !
M. Michel Zumkeller (Union pour un mouvement populaire, Parti radical, Union des démocrates et indépendants, Démocratie libérale, Union pour la démocratie française, Parti républicain) : En l’occurrence, j’apprécie le bruit qu’ils font…
Dès la discussion générale, le groupe UDI et indépendants a exprimé ses inquiétudes au sujet de ce texte. Le déroulement de nos travaux n’a malheureusement pas permis de les apaiser. Nous ne comprenons pas pourquoi vous avez peur du Parlement et pourquoi vous ne voulez pas réunir les députés avant les prochaines élections législatives puisqu’ils seront évidemment en fonction jusqu’au mois de juin. Une fois encore, vous préférez traiter par le mépris nos électeurs et les Français.
Ce projet de loi n’est pas un projet de loi sur la crise sanitaire ; c’est un texte d’organisation de la République.
Mme Valérie Rabault (Parti socialiste) : Il a raison !
M. Michel Zumkeller (Union pour un mouvement populaire, Parti radical, Union des démocrates et indépendants, Démocratie libérale, Union pour la démocratie française, Parti républicain) : Chaque fois qu’un projet de loi relatif aux mesures sanitaires a été soumis à notre assemblée, la majorité d’entre nous ont soutenu le Gouvernement, car nous savons, en conscience, ce qui est bien pour notre pays. Aujourd’hui, vous préférez agir seuls dans votre coin, ce qui est fort dommageable.
Le groupe UDI et indépendants exprime une nouvelle fois sa vive inquiétude quant au fait que le texte enjambe les deux prochaines élections, en particulier l’élection présidentielle. Nous ne savons pas qui sera élu à la présidence de la République : si, par malheur, il s’agissait d’un extrémiste, il aurait entre les mains les outils du régime d’état d’urgence sanitaire. Nous ne pouvons pas prendre ce risque !
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Le Président de la République est déjà un extrémiste !
M. Michel Zumkeller (Union pour un mouvement populaire, Parti radical, Union des démocrates et indépendants, Démocratie libérale, Union pour la démocratie française, Parti républicain) : Les députés de notre groupe, présents en nombre ce soir, voteront contre le projet de loi car il n’est pas acceptable de mépriser ainsi le Parlement. Vous nous trouverez toujours contre vous lorsque vous agirez de la sorte ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI-I, LR, SOC, FI et GDR.)
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Éric Coquerel.
M. Éric Coquerel (FI) (La France insoumise, Parti de gauche) : Le groupe La France insoumise votera contre la prolongation du passe sanitaire jusqu’en juillet 2022, cette prolongation ayant lieu hors de tout contrôle et hors de la validation du Parlement !
Je vois que M. le ministre est revenu. C’est une bonne chose !
Nous allons voter contre ce projet de loi, qui laisse à l’occupant de l’Élysée, bientôt candidat, le soin discrétionnaire d’activer ou non certaines dispositions, y compris en pleine période électorale.
M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : C’est vrai !
M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : Nous sommes passés de l’incompréhension à l’énervement et souvent à la colère vis-à-vis du Gouvernement. Quand on fait face à une agression extérieure – le virus en est une –, on cherche l’unité et le rassemblement.
M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Vous nous avez en effet aidés pour cela !
M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : On cherche le consentement de la population parce que le consentement est le meilleur antidote possible. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Il a raison !
M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : Pour cela, le compromis avec les oppositions est nécessaire, a fortiori quand celles-ci sont unanimes. Mais vous avez fait l’inverse !
M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Ils n’aiment pas la démocratie !
M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : Vous avez refusé tout compromis, y compris lorsque les propositions provenaient de vos rangs – je pense à l’amendement de Pacôme Rupin, adopté par la commission à la majorité, qui proposait la territorialisation de l’utilisation du passe sanitaire. Nous vous avons proposé de nous revoir le 15 février 2022 pour débattre au Parlement. Cette date aurait même pu convenir à M. le ministre des solidarités et de la santé, mais le Gouvernement l’a refusée, tout comme il a refusé nos propositions sur l’article 2, adopté à une voix près.
Votre gouvernement est celui du passage en force, mais ne vous leurrez pas, chers collègues : le passage en force contre l’Assemblée est un passage en force contre le peuple.
M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Pas sûr !
M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : Ce n’est pas parce que les Français acceptent le passe sanitaire pour reprendre leurs activités sociales les plus élémentaires qu’ils en accepteront indéfiniment le principe.
Avec ce projet de loi, vous revenez sur vos engagements antérieurs. Pas question de généraliser le passe sanitaire, disiez-vous, monsieur Véran : vous l’avez généralisé ! Pas question non plus de le prolonger, répétiez-vous : vous le prolongez aujourd’hui ! Pas question de rendre la vaccination obligatoire : avec les tests de dépistage payants, c’est pourtant bien ce que vous faites ! (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
Vous avez même été jusqu’à relativiser la gravité du passe sanitaire, qui ne serait selon vous, monsieur le ministre, qu’un instrument autorisant certaines activités. Toute personne qui fait preuve d’un minimum d’honnêteté intellectuelle reconnaît, à tout le moins, que ce dispositif met en cause les libertés individuelles ! Le passe sanitaire reflète la surveillance organisée par une société de contrôle. (M. Ugo Bernalicis applaudit.)
À tout cela, vous ajoutez votre mépris à l’égard des soignants et des salariés de première ligne, que vous avez osé suspendre parce qu’ils n’étaient pas vaccinés.
Vous ajoutez aussi votre mépris à l’égard des outre-mer en refusant d’adopter un amendement garantissant le droit à l’accès à l’eau dans ces territoires, dans le cadre du plan ORSEC ! (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.) Sachez-le, nous allons publier les noms de tous les députés qui se sont opposés à ce que les outre-mer aient le droit à l’accès à l’eau ! (Protestations sur les bancs du groupe LaREM.)
Vous avez refusé d’entendre raison et déclaré aux députés d’outre-mer qu’ils feraient mieux d’appeler à la vaccination ! Le directeur du CHU de Tours a pourtant témoigné de la maltraitance sanitaire qui s’exerce en outre-mer. (Mêmes mouvements.)
M. Cyrille Isaac-Sibille (Mouvement démocrate) : Honte à vous !
M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : Nouvelle preuve de votre mépris, vous donnez aux chefs d’établissement le droit d’enfreindre le secret médical, vous bafouez les libertés, vous enfreignez la séparation des pouvoirs, les prérogatives du Parlement et la souveraineté populaire ! Vous vous êtes tellement habitués, depuis quatre ans, à des états d’exception permanents, que vous traitez tous les sujets, y compris l’épidémie de covid-19 et la crise sanitaire, avec une vision absolutiste.
Tout procède de l’Élysée : l’Élysée donne ses consignes à M. le ministre des solidarités et de la santé, qui donne ses consignes à la majorité. Et tout cela, pour des résultats sur le plan sanitaire, par rapport à nos voisins européens, dont le Gouvernement n’a vraiment pas à s’enorgueillir ! (Protestations sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)
Au nom des libertés, des pouvoirs du Parlement et de l’efficacité sanitaire, nous appelons l’Assemblée à voter contre ce projet de loi qui prolonge l’utilisation du passe sanitaire. (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR.)
M. Stéphane Peu (Parti communiste français, La France insoumise) : Monsieur le président, il y a un député du groupe Dem en pyjama. C’est normal ? (Rires.)
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Jennifer De Temmerman.
Mme Jennifer De Temmerman (LT) (Renaissance) : À cette heure avancée de la nuit, la seule question que nous devons nous poser est celle de savoir à quoi sert ce projet de loi. Vous nous répétez qu’il s’agit d’un texte de vigilance, mais vous pourrez utiliser et édulcorer tous les mots que vous voudrez – et même sortir le dictionnaire des synonymes si cela vous amuse ! –, cela ne fera jamais passer la pilule. (Brouhaha.)
M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : C’est vrai !
Mme Jennifer De Temmerman (Renaissance) : Les mesures contenues dans le projet de loi ne sont en rien différentes de celles qui sont appliquées depuis vingt mois. En réalité, avec ce texte, vous prolongez simplement les mesures en vigueur. Pire, vous allez jusqu’à violer le secret médical dans les établissements scolaires. Vous allez toujours plus loin, trop loin. Vous faites peser des responsabilités graves sur les épaules de personnes non habilitées à contrôler le passe sanitaire et qui ne vous ont rien demandé.
Les statistiques de l’épidémie sont claires et ne justifient pas de maintenir l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 31 juillet 2022, au-delà du mandat qui nous a été confié. Allons-nous encore accepter de nous départir du pouvoir qui nous a été confié pour le transmettre à un gouvernement qui, je le rappelle, n’a pas été élu et qui n’a pas la confiance de la majorité des Français ? Car ce dont il est question ici, c’est bien de confiance – une confiance que vous n’accordez pas à nos concitoyens, à nos soignants, aux parents d’élèves et aux parlementaires.
Des arguments brillants ont été formulés de part et d’autre de l’hémicycle et je n’y reviendrai pas. Les résultats des votes, parfois serrés, témoignent d’ailleurs des déchirements de notre société face à ce projet de loi, que votre propagande alimente. Que nous siégions à la gauche, au centre ou à la droite de l’hémicycle, ou même, pour les plus courageux, dans le camp de la majorité, nous nous sommes retrouvés autour de cette évidence : vous avez tort !
La méthode que vous utilisez depuis 2017 s’illustre une nouvelle fois avec ce projet de loi : passage en force, absence de réponses sincères, mépris – vous demandez que l’on vous respecte, mais il y a trop de mépris dans vos propres réponses. Vos contradictions sont révélatrices de votre inconfort face à ce texte.
Je le répète, l’exception ne doit pas devenir la règle. Les vingt mois de l’état d’urgence sanitaire sont vingt mois de trop !
M. Bruno Questel (Renaissance) : On tourne en rond, là !
Mme Jennifer De Temmerman (Renaissance) : Non, nous ne tournons pas en rond : j’ai le droit de m’exprimer ! (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
En vérité, ce projet de loi ne sert qu’à fracturer davantage la société française alors que les Français sont à bout de souffle et à bout de nerfs. Vous pourrez nous railler autant que vous voudrez, vous pourrez aussi restreindre notre droit d’amendement, vous ne ferez pas taire les vrais défenseurs de la démocratie que nous sommes, conscients de notre responsabilité.
M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Elle a raison !
Mme Jennifer De Temmerman (Renaissance) : J’ai entendu ce mot utilisé trop de fois hier et aujourd’hui pour nous mettre en cause. Contrairement à ce que laisse entendre le Gouvernement, nous avons conscience de notre responsabilité : elle est de défendre l’intérêt des Français et la démocratie.
Pour toutes ces raisons, le groupe Libertés et territoires votera contre le projet de loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes LT et UDI-I.)
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Jean-Philippe Nilor.
M. Jean-Philippe Nilor (GDR) (Mouvement indépendantiste martiniquais) : Depuis l’instauration du premier état d’urgence, le 23 mars 2020, la gestion de la crise sanitaire a été marquée par des dysfonctionnements à répétition, des dissimulations, un manque de transparence, et la création d’un mille-feuille normatif incompréhensible.
M. Vincent Thiébaut (Renaissance) : Et ça marche !
M. Jean-Philippe Nilor (Mouvement indépendantiste martiniquais) : Deux périodes d’état d’urgence et deux régimes transitoires de sortie d’état d’urgence ont été instaurés, des dizaines d’ordonnances et des centaines d’arrêtés préfectoraux ont été pris dans des domaines dépassant largement le cadre strict de la gestion de l’épidémie.
M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : C’est vrai !
M. Jean-Philippe Nilor (Mouvement indépendantiste martiniquais) : Aujourd’hui, vous nous demandez une nouvelle fois la prorogation des dispositifs d’exception attentatoires aux libertés fondamentales. Cette demande est inquiétante. Elle atteste le choix du Gouvernement de privilégier une approche exclusivement sécuritaire de la gestion de la crise et une politique autocratique au nom de la prévention sanitaire.
L’intitulé même du projet de loi confirme la volonté du Gouvernement de recourir à des dispositifs d’urgence non uniquement en cas de catastrophe sanitaire mais « au cas où ».
Cette demande est injustifiée. Il apparaît disproportionné de laisser le Gouvernement continuer à légiférer par ordonnances et à procéder à des restrictions massives de libertés individuelles, de demander en quelque sorte à l’Assemblée de se saborder.
Contrairement à ce que vous assénez sans convaincre, l’enjeu n’est pas de vous confier ou non toujours plus de pouvoirs pour restreindre les libertés publiques, mais au contraire de mieux contrôler votre action et de revenir au droit commun. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI. – Mme Lamia El Aaraje applaudit également.)
Le fait d’être contre l’obligation vaccinale ne fait pas de moi un antivax,…
M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Exactement !
M. Jean-Philippe Nilor (Mouvement indépendantiste martiniquais) : …tout comme le fait d’être contre le viol ne fait pas de moi un antisexe. (Rires sur les bancs des groupes GDR et FI. – Exclamations et murmures d’incompréhension sur de nombreux bancs.)
Mme Delphine Batho (Parti socialiste) : Le viol est un crime !
M. Jean-Philippe Nilor (Mouvement indépendantiste martiniquais) : La politique sanitaire doit prendre en considération les inégalités territoriales dans l’accès aux soins et le phénomène de méfiance de la parole publique. Dans les territoires d’outre-mer en particulier, où l’épidémie est la plus forte, où les systèmes de santé sont les plus fragiles, où le taux de vaccination est le plus faible, l’État n’est pas à la hauteur.
La défiance vis-à-vis de votre politique s’explique par les dispositions de l’histoire et par les scandales d’État que constituent l’empoisonnement au chlordécone et les essais nucléaires, mais aussi par votre désintérêt pour la situation inacceptable de nos hôpitaux.
La responsabilité du Gouvernement est patente. Actuellement, 70 % des soignants dans nos territoires ne sont pas vaccinés.
Mme Brigitte Bourguignon : C’est grave !
M. Jean-Philippe Nilor (Mouvement indépendantiste martiniquais) : Alors que fait-on concrètement ? Leur empêcher l’accès à leur lieu de travail ? Les faire gazer par des policiers eux-mêmes non soumis à l’obligation vaccinale ? Les remplacer par des infirmiers, médecins ou aides-soignants recrutés sur des sites nationaux avec des salaires mensuels mirobolants – 3 700 euros pour un poste d’infirmière en Martinique alors que jamais de telles rémunérations n’ont été octroyées à compétences égales aux soignants locaux ?
Dans ces conditions, l’entêtement obsessionnel du Gouvernement à nous imposer son injonction à l’injection pourrait accentuer le risque de déflagration sociale, alimenté et entretenu par l’absence de réponse concrète aux inquiétudes des peuples.
L’obligation vaccinale des soignants et le passe sanitaire peuvent-ils s’appliquer aveuglément de la même manière en Martinique, Guadeloupe, Guyane et Polynésie où l’on dénombre 70 % de soignants non vaccinés, où le taux de chômage culmine au-delà de 18 % de la population, où une extrême précarité frappe de plus en plus nos compatriotes ?
Avec 100 % de personnel, nos hôpitaux fonctionnent depuis des décennies en mode dégradé dans la totale indifférence des gouvernements qui en ont eu la responsabilité. Alors comment faire avec 30 % de vaccinés ?
M. le président (Parti socialiste) : Monsieur Nilor, votre temps de parole est écoulé, je vais devoir vous interrompre.
M. Jean-Philippe Nilor (Mouvement indépendantiste martiniquais) : En effet, monsieur le ministre, on peut débattre… (Exclamations et claquements de pupitres sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)
M. le président (Parti socialiste) : Monsieur Nilor, le temps de parole maximum était de cinq minutes. (M. Jean-Philippe Nilor poursuit son discours hors micro.) Votre comportement est inqualifiable, monsieur Nilor. Je ne l’accepte pas, et je crois que notre assemblée ne l’accepte pas non plus.
L’acceptation du règlement fait partie des choses auxquelles nous adhérons tous. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.) J’ai laissé chaque orateur choisir le temps de parole qu’il souhaitait, dans une limite de cinq minutes. Certains ont utilisé quatre minutes trente – le maximum –, d’autres deux minutes. Monsieur Nilor, vous êtes soumis à cette règle comme tout le monde.
Mme Delphine Batho (Parti socialiste) : Et pas de culture du viol à l’Assemblée nationale !
M. le président (Parti socialiste) : Tous les orateurs s’étant exprimés, nous allons procéder au vote.
M. Stéphane Peu (Parti communiste français, La France insoumise) : Un seul vote par personne !
M. le président (Parti socialiste) : M. Peu rappelle une règle élémentaire : chacun vote pour son compte et exclusivement pour son compte.