Projet de loi de finances pour 2022 : Après l’article 48
debate, 27/10/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Je suis saisi d’un amendement bknoek 982 portant article additionnel après l’article 48. La parole est à M. Mansour Kamardine, rapporteur pour avis, pour le soutenir.
M. Mansour Kamardine (Union pour un mouvement populaire) : Je suis rapporteur pour avis de la commission des lois sur les crédits du programme Sécurité civile. Tous les scientifiques que nous avons auditionnés sans exception ont appelé notre attention sur les risques qui pèsent sur les habitants du bk101eek département, Mayotte, en particulier une rupture de la chambre magmatique, donc un tsunami, avec un délai de quelques minutes seulement pour protéger la population. Il existe un même un risque d’éruption volcanique explosive, avec effusion de gaz et de cendres, qui rendrait impraticables toutes les voies de communication du territoire et priverait immédiatement les habitants de l’accès à l’eau potable.
Même si les risques sont très faibles à court terme, nous devons les prendre en considération et préparer le soutien national. Gouverner c’est prévoir,…
M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Très bien !
M. Mansour Kamardine (Union pour un mouvement populaire) : …y compris le pire, même s’il n’est ni souhaitable, ni probable.
Un député du groupe LR : Le pire n’est jamais sûr !
M. Mansour Kamardine (Union pour un mouvement populaire) : Je propose donc que le Gouvernement donne mission à une équipe interministérielle pour intégrer au plus vite dans les crédits de la mission Sécurités les risques sismo-volcaniques à Mayotte, qui viennent tout juste d’être inscrits au plan de prévention des risques naturels. Selon moi, le Gouvernement, le rapporteur spécial et l’ensemble des députés devraient naturellement soutenir le présent amendement.
M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Tout à fait !
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Brahim Hammouche (Mouvement démocrate) : Votre amendement n’a pas été examiné en commission. Vous évoquez un risque de phénomènes sismo-volcaniques à Mayotte. Il est nécessaire de les évaluer pour adapter si nécessaire notre réponse en matière de sécurité civile. Je donne donc, à titre personnel, un avis de sagesse.
M. Maxime Minot (Les Républicains) : Très bien !
M. Mansour Kamardine (Union pour un mouvement populaire) : Merci !
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Marlène Schiappa : Défavorable.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Mansour Kamardine.
M. Mansour Kamardine (Union pour un mouvement populaire) : Que les choses soient claires entre nous, devant la représentation nationale : il s’agit de risques majeurs. Madame la ministre déléguée, j’aurais apprécié que vous expliquiez un minimum pourquoi vous êtes défavorable à cette proposition. Rester assise et dire seulement « défavorable », c’est un peu court quand il s’agit de protéger la population d’un risque majeur.
M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Ce n’est pas faux !
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme la ministre déléguée.
Mme Marlène Schiappa : Je vais répondre, monsieur le député, avec grand plaisir, même si on me reproche depuis tout à l’heure de répondre trop longuement plutôt que trop brièvement. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LR.)
D’abord, depuis quatre ans et demi, le Gouvernement donne systématiquement un avis défavorable à toute demande de rapport. Si vous voulez discuter d’un sujet en particulier, mon bureau est ouvert, comme celui du ministre de l’intérieur.
M. Mansour Kamardine (Union pour un mouvement populaire) : Mais je viens souvent, madame la ministre déléguée !
Mme Marlène Schiappa : Nous vous recevrons très volontiers pour parler de Mayotte ou de tout autre sujet qui vous plaira. Je suis heureuse de me lever pour le dire plus longuement : l’avis du Gouvernement à votre demande de rapport est défavorable, parce que nous ne voulons pas de rapports. Les parlementaires ont de multiples possibilités pour contrôler l’action du Gouvernement, mais nous ne pensons pas qu’un rapport par lequel le Gouvernement s’autocontrôlerait ou évaluerait quelque situation que ce soit, a fortiori dans les délais restreints qui sont les nôtres, puisse être efficace.
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : C’est un amendement d’appel ! La question dépasse le rapport !
Mme Marlène Schiappa : Je suis à votre disposition pour prolonger cet échange ultérieurement, si vous le souhaitez.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Pierre-Henri Dumont.
M. Pierre-Henri Dumont (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Vous l’avez compris, madame la ministre déléguée – tout le monde l’a compris – : il s’agit d’un amendement d’appel. L’objectif est d’évoquer la situation dramatique de Mayotte, que chacun connaît, mais au grand jour, et non dans le secret des cabinets ministériels, où se rendraient notre collègue Kamardine, pour Mayotte, ou les députés de telle ou telle circonscription d’autres départements concernés par une immigration incontrôlée.
L’objectif est de discuter au Parlement de ces sujets, au su de tous, afin que chacun comprenne les difficultés et les solutions proposées, en comparant ce que vous et les oppositions mettent sur la table. Il s’agit de résoudre tous ensemble des situations dramatiques pour les habitants des territoires 9371concernés, comme pour les personnes migrantes en situation irrégulière, prises pour la plupart dans les griffes des réseaux de mafias et de passeurs.
Vous expliquez qu’on ne peut pas demander au Gouvernement de s’autocontrôler, mais que venez-vous de faire au sujet des hôpitaux ? Le ministre Véran vient de lancer une enquête sur sa propre administration, sur ses propres hôpitaux et sur ses propres ARS (agence régionale de santé), pour savoir s’ils ont vraiment fermé des lits ! Vous refusez d’établir le rapport demandé, au motif que vous ne voulez pas faire précisément ce que vous faites dans le domaine de la santé. C’est incohérent ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme la ministre déléguée.
Mme Marlène Schiappa : Constitutionnellement, le Gouvernement est à la disposition du Parlement : je veux bien répondre à toutes vos questions, aussi longtemps que l’Assemblée nous permet de discuter. Ce soir, vous examinerez les crédits de la mission Immigration, asile et intégration, à propos desquels nous parlerons sûrement de Mayotte.
Je ne peux pas laisser entendre que des échanges se dérouleraient dans le secret des cabinets : tel n’était pas du tout le sens de mon propos. De plus, le ministre de l’intérieur et moi-même étions présents lors de l’examen des crédits en commission. Un autre amendement a offert l’occasion de débats nourris concernant Mayotte. J’ajoute le plein engagement du ministre des outre-mer.
Pour vous répondre plus en détail, dans le respect du temps qui m’est imparti, je précise que le phénomène sismo-volcanique à Mayotte fait l’objet d’un suivi ad hoc, assuré par le réseau REVOSIMA (réseau de surveillance volcanologique et sismologique de Mayotte) – comme vous le savez parfaitement. Ce réseau est établi et structuré.
Les outils de gestion de crise sont les mêmes que dans toutes les préfectures, ils sont notamment issus du plan ORSEC. Au-delà de la connaissance du risque, évalué par le REVOSIMA, on compte la planification ORSEC liée à ce risque et une mission d’appui de la sécurité civile. Cette dernière assiste les services de la préfecture, pour rédiger des documents de pilotage de l’action de l’État et des autres acteurs institutionnels, en cas de survenue d’un événement volcanique majeur. L’accompagnement est acquis pour les mois à venir, en tant que de besoin.
S’agissant de l’alerte des populations, vingt-trois sirènes ont été déployées à Mayotte en juillet 2021, pour un coût de 1,5 million d’euros, dont 0,7 a été consommé en 2020 et 0,6 en 2021. Les sirènes ont été testées, elles sont en marche.
M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Si elles sont « en marche », elles ne doivent pas très bien marcher !
Mme Marlène Schiappa : Nous pouvons donc considérer que le dispositif de sirènes est effectif à Mayotte.
Pour renforcer la résilience des systèmes d’alerte, le déploiement d’un autre dispositif est prévu dans l’ensemble du territoire national à compter de juin 2022 : France alerte concernera également Mayotte.
Vous m’interpellez au motif que vous soulevez une question très importante, pour laquelle vous souhaitez obtenir une réponse détaillée, mais vous ne l’écoutez pas ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Protestations sur les bancs du groupe LR.)
M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Arrêtez ! Pas avec nous, madame la ministre déléguée !
Mme Marlène Schiappa : Portez votre masque s’il vous plaît ! (Vives protestations sur les bancs du groupe LR). Je déduis de votre comportement que la réponse ne vous intéresse pas et que vous ne faites que du cinéma !
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Transmettez votre fiche, au lieu de la lire !
M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Et les députés Playmobil applaudissent ! (MM. Bruno Questel et Jean-Jacques Bridey protestent.)
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Tout le monde écoute la ministre déléguée !
Mme Marlène Schiappa : Est-ce que je peux m’exprimer ? Il est inutile d’être désobligeants. (Protestations sur les bancs du groupe LR.) Vous l’êtes depuis quatre ans et demi : vous criez, vous parlez, vous mimez du violon, vous baissez votre masque. Soyez respectueux ! Crier sans cesse ne fait pas de vous de meilleurs députés !
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Et vous, vous n’êtes pas désobligeante ?
Mme Marlène Schiappa : J’en reviens à Mayotte, un sujet important : le dispositif France alerte permettra d’envoyer les informations directement sur les téléphones portables, afin d’être le plus efficace possible et de prévenir la population directement. Grâce à ce portail d’alerte, les autorités qui sont chargées de la gestion de crise pourront transmettre les messages d’alerte aux opérateurs téléphoniques, afin qu’ils soient distribués aux abonnés présents sur les zones de danger.
Il me semble avoir répondu à votre interpellation. Je le redis, publiquement : je suis disponible et vous pouvez me saisir,…
M. Maxime Minot (Les Républicains) : C’est normal !
Mme Marlène Schiappa : …ou poser une question au Gouvernement ou une question orale sans débat.
M. Maxime Minot (Les Républicains) : Mais nous avons posé des questions écrites et nous attendons les réponses !
Mme Marlène Schiappa : Aujourd’hui comme tous les autres jours, les ministres sont à la disposition du Parlement pour vous répondre, si toutefois la réponse vous intéresse. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Mansour Kamardine.
M. Mansour Kamardine (Union pour un mouvement populaire) : La difficulté, madame la ministre déléguée, vient du fait que vous avez tout d’abord donné un avis défavorable, sans donner d’explications. Comme vous l’avez vous-même souligné, le sujet est grave,…
Mme Marlène Schiappa : Les autres aussi sont graves.
M. Mansour Kamardine (Union pour un mouvement populaire) : …j’en veux pour preuve que vous avez été amenée à développer vos arguments. Par ailleurs, vous m’invitez à vous rencontrer dans votre bureau, mais je me suis déjà rendu plusieurs fois au ministère de l’intérieur ! Je viendrai,…
Mme Marlène Schiappa : Mais oui !
M. Mansour Kamardine (Union pour un mouvement populaire) : …je répondrai très volontiers à votre invitation formulée publiquement. Souffrez cependant que je vous dise que le débat, en République, se tient dans cet hémicycle.
Mme Marlène Schiappa : Je viens de vous répondre !
M. Mansour Kamardine (Union pour un mouvement populaire) : Aussi, lorsque je formule une demande d’explication, ne répondez pas en m’invitant à venir vous voir dans votre bureau,…
Mme Marlène Schiappa : Je vous ai répondu !
M. Mansour Kamardine (Union pour un mouvement populaire) : …mais échangeons directement, quitte à ce que je vienne vous voir pour obtenir un complément d’information. Dans ce cas, je demanderai, dès demain, à votre cabinet de me fixer un rendez-vous avec vous pour évoquer cette question. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.)
Mme Marlène Schiappa : Fixons-le !