Projet de loi de finances pour 2022 : Action extérieure de l’État
debate, 29/10/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Renaissance) : Nous abordons l’examen des crédits relatifs à l’action extérieure de l’État bk(noek 4524, annexes 1 et 2 ; bknoek 4526, tomes I et II, bknoek 4527, tome I).
La parole est à M. Vincent Ledoux, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.
M. Vincent Ledoux (Rassemblement pour la République) : Monsieur le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, je ne m’attarderai pas sur le budget que vous nous présentez : il augmente de 50 millions d’euros par rapport à la loi de finances pour 2021, mais prévoit en réalité plus du double de moyens, par rapport à l’évolution tendancielle, pour des mesures nouvelles. Il s’agit d’un bon budget, non pas parce qu’il augmente – cette augmentation était cependant absolument nécessaire pour maintenir la qualité de notre réseau diplomatique –, mais parce qu’il permet de poursuivre la démarche cohérente de modernisation et d’ouverture du Quai d’Orsay que vous avez engagée depuis le début de la législature.
Cette démarche est le prisme à travers lequel j’ai examiné ce dernier exercice budgétaire, dont j’ai retenu quelques traits saillants afin de montrer que, loin de l’image que l’on peut en avoir, notre diplomatie se réforme et s’ouvre, non seulement sur le monde, mais aussi sur la société française. C’est l’un des enseignements que j’ai tirés de ces cinq dernières années, qui m’ont permis, à titre personnel, de découvrir le Quai d’Orsay et les femmes et les hommes qui font fonctionner notre diplomatie.
Cette démarche d’ouverture sur la société doit encore être approfondie : nos concitoyens sont trop peu conscients du lien qui existe entre l’action diplomatique et consulaire et leur vie quotidienne. S’il s’est matérialisé de manière très concrète et efficace lors de la crise sanitaire pour ceux qui ont été rapatriés ou vaccinés à l’étranger, ce lien, pourtant bien réel, est moins évident pour nos compatriotes qui vivent sur le territoire français. Ainsi, dans le domaine culturel, il serait très utile que les Français soient davantage sensibilisés aux projets réalisés par les instituts français à l’étranger.
Pour ma part, au cours de cette législature, j’ai mesuré l’honneur, et le bonheur, que j’avais d’exercer la fonction de rapporteur spécial sur la mission Action extérieure de l’État et de pouvoir découvrir, à la faveur de l’élaboration de mon rapport, une maison que je n’aurais jamais pu connaître en tant que simple citoyen. C’est un privilège que j’ai retiré de l’élection. Mon devoir est aujourd’hui de me tourner vers nos concitoyens pour leur présenter cette belle maison qu’est le Quai d’Orsay.
L’une des caractéristiques de ce projet de budget de la mission pour 2022 est la priorité donnée aux ressources humaines, qui constituent le premier atout de notre diplomatie. Vous l’aviez souligné, monsieur le ministre : nous étions à l’os en matière d’effectifs. Je salue donc l’interruption, décidée l’an dernier et confirmée cette année, de la trajectoire de réduction de la masse salariale prévue dans le cadre du programme de transformation Action publique 2022. Le Quai d’Orsay aura tout de même rempli 80 % de son objectif et réalisé des gains d’efficience importants.
Premier point sur lequel je veux insister : la légère augmentation du plafond d’emplois est destinée à doubler le nombre d’apprentis recrutés au Quai d’Orsay. Au-delà d’un objectif commun à l’ensemble des administrations, cette hausse reflète la volonté du ministère de se tourner vers la jeunesse et de diversifier les profils recrutés. C’est également le sens de l’Académie diplomatique d’été, qui permet de faire découvrir les missions et les métiers de la diplomatie à des lycéens et des étudiants que leur milieu familial ne prédispose pas à la carrière diplomatique.
Cette initiative est très intéressante : j’insiste sur la nécessité d’entretenir les liens avec les jeunes passés par cette académie, même s’ils n’expriment pas d’emblée un intérêt pour les métiers de la diplomatie, dont on ne répétera jamais assez qu’ils sont très diversifiés. Je lie cette ouverture à la société et à la jeunesse à la nécessité de renforcer – de muscler ! – la territorialisation de la diplomatie. La présence de diplomates auprès des préfets, à travers les conseillers diplomatiques auprès des préfets de région, contribue à une diffusion des enjeux diplomatiques dans la vie quotidienne que j’appelle de mes vœux. On gagnerait à y associer plus étroitement les exécutifs locaux.
En cohérence avec cette démarche d’ouverture et avec la réforme de l’encadrement supérieur de l’État, l’année 2022 verra la création d’une école diplomatique et consulaire afin 9498de mieux professionnaliser les parcours à tous les stades de la carrière. La création de cette école s’inscrit dans le cadre d’une réforme globale des ressources humaines, dont je salue le souci d’équité entre les différentes catégories d’agents.
Ce souci d’équité n’irrigue pas seulement les mesures salariales, de formation ou de logement social, il doit également être pris en considération dans le cadre de la stratégie de numérisation du ministère de l’Europe et des affaires étrangères. Comme dans de nombreuses administrations et entreprises, la pandémie s’est traduite par une numérisation à marche forcée des services, qui a fragilisé les collectifs de travail. Dans les nouvelles pratiques de fonctionnement à distance qui s’ancrent au quotidien grâce à des outils de sécurisation des communications audio et vidéo, veillons à ce que certaines catégories de personnels – notamment les agents de droit local et la catégorie C – ne se sentent pas exclues parce qu’elles ne disposent pas des mêmes possibilités de travail à distance que les autres. Ce processus doit par ailleurs tenir compte des exigences de sécurité inhérentes à l’activité diplomatique, qui impliquent d’importants investissements.
Face à la multiplication et à la violence des campagnes de dénigrement et de désinformation contre la France, je salue la volonté du ministère de revoir ses modes de communication pour inclure de manière plus étroite, dans sa stratégie, les relais des sociétés civiles des pays concernés et les diasporas.
Avec les ressources humaines et la numérisation, l’entretien du patrimoine immobilier constitue un autre axe fort de ce projet de budget. L’effort consenti est indispensable et devra être maintenu dans la durée.
Enfin, pour ce qui concerne la diplomatie culturelle et d’influence, je relève un nouvel effort de la France s’agissant de ses contributions volontaires aux organisations internationales. Celles-ci permettront de renforcer la voix de la France.
M. le président (Renaissance) : Veuillez conclure, cher collègue.
M. Vincent Ledoux (Rassemblement pour la République) : Pour finir, je forme le vœu que la prochaine législature s’inscrira dans la continuité du budget aujourd’hui proposé pour la mission Action extérieure de l’État, que la commission des finances a adopté. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM et sur les bancs des commissions.)
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Émilie Bonnivard, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.
Mme Émilie Bonnivard (Les Républicains) : Si les chiffres du tourisme au plan mondial continuent d’impressionner, les pertes enregistrées par ce secteur pendant la crise s’élèvent à près de 4 000 milliards de dollars. En France, les chiffres de l’été 2021 laissent entrevoir les prémices d’une sortie de crise : 10,6 milliards d’euros de recettes ont été engendrés, inférieurs toutefois de 30 % à celles de l’été 2019, mais supérieures de 25 % à celles de 2020. Dans les autres pays européens, les recettes progressent, mais dans des proportions moindres qu’en France : – 53 % pour l’Espagne et l’Italie par rapport à 2019. En tout état de cause, l’été 2021 a été marqué par une tendance relativement positive pour le tourisme européen. Notons que la crise a permis d’attirer en France davantage de touristes de pays voisins. Ainsi, les recettes engendrées par les Néerlandais sont en hausse de 30 %. Les Allemands et les Belges sont également venus plus massivement visiter notre territoire. Nous devons continuer d’investir pour fidéliser les touristes de ces pays.
Ces résultats, bien que globalement encourageants, demeurent fragiles et très disparates selon les secteurs touristiques et le niveau de dépendance de certaines destinations à la clientèle étrangère. La situation touristique des entreprises de Paris et de l’Île-de-France reste ainsi très dégradée.
M. Michel Herbillon (Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale, Union pour la démocratie française) : Elle a tout à fait raison !
Mme Émilie Bonnivard (Les Républicains) : Le non-retour des clientèles asiatiques et nord-américaines, dotées d’un fort pouvoir d’achat, plombe la capitale. Les six premiers mois de l’année 2021 ont été très difficiles puisque la fréquentation touristique à Paris a enregistré une baisse de 78 % par rapport à 2019. Nous sommes donc confrontés à une crise qui s’inscrit dans la durée. Quelles mesures concrètes avez-vous prévues, monsieur le ministre, pour enrayer cette tendance ? J’appelle votre attention quant à l’urgence d’investir dans une politique de promotion de notre pays plus que jamais ambitieuse. Des destinations concurrentes se positionnent actuellement sur nos marchés émetteurs de manière offensive. Or le budget post-crise attribué à l’opérateur Atout France pour 2022 n’est absolument pas à la hauteur de la relance.
Atout France consacrera seulement 6 millions d’euros à la promotion de notre industrie touristique l’année prochaine, ce qui est très faible. La Grèce, quant à elle, a engagé un budget de 27 millions sur l’année pour soutenir les acteurs de ce secteur. Pour le tourisme hivernal, la France a prévu un budget de promotion de 2 millions, alors que notre premier concurrent, l’Autriche, lui consacre 17 millions. Je propose donc, pour 2022, d’augmenter de 20 millions le budget alloué à la promotion de notre industrie touristique. Cet investissement est limité, mais il aurait un effet levier direct et massif sur la reprise.
Toujours dans l’optique de favoriser le retour de clientèles lointaines dans notre pays, pouvez-vous, monsieur le ministre, éclairer la représentation nationale sur les négociations sanitaires avec les pays émetteurs dont les vaccins ne sont pas homologués par les autorités européennes – je pense notamment à la Russie –, ou qui continuent de restreindre la circulation de leurs ressortissants à l’étranger, comme la Chine. Qu’en est-il, par ailleurs, des touristes japonais ? Un risque majeur pèse également sur notre première clientèle étrangère, la clientèle britannique. La crise sanitaire, le Brexit, le retour des passeports et des relations diplomatiques délicates risquent de fragiliser durablement la venue de cette clientèle historique en France. Sa fréquentation a chuté, cet été, de manière inhabituelle. Quelle est votre stratégie à l’égard de cette clientèle ?
Je veux souligner également qu’un secteur central de l’économie touristique n’a pas encore totalement repris. Il s’agit du tourisme d’affaires et de l’événementiel, essentiels à l’écosystème touristique urbain. En Île-de-France et à Paris, la relance de ce secteur pourrait compenser la perte des touristes étrangers. La création d’un fonds de 70 millions, codoté par les régions, constituerait une réponse à la hauteur de nos ambitions pour ce secteur. Un tel montant ne paraît pas aberrant pour résister à l’offensive de l’Italie et l’Allemagne, qui aspirent la totalité de ce marché.
Enfin, un discours clair au plus haut sommet de l’État est indispensable pour relancer le secteur de la montagne et le tourisme d’hiver.
M. Michel Herbillon (Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale, Union pour la démocratie française) : Tout à fait !
Mme Émilie Bonnivard (Les Républicains) : À la fin du mois de novembre 2020, le Président de la République a lui-même annoncé à la télévision que les stations de sports d’hiver n’ouvriraient pas. Il est urgent qu’il annonce qu’elles ouvriront cet hiver. En effet, le nombre des préréservations est largement en deçà de ce qu’il devrait être à ce jour. Le traumatisme de la fermeture imposée, du jour au lendemain, à la mi-mars 2020 et pendant tout l’hiver 2020-2021 a fait chuter la confiance de nos concitoyens dans la fiabilité des réservations de séjours en station. Le paradoxe est que les réservations à l’étranger explosent pour ce Noël, l’Autriche et l’Italie ayant officiellement annoncé l’ouverture de leurs stations de ski début septembre, ce qui a favorisé les réservations. Monsieur le ministre, la filière française du tourisme d’hiver a besoin de vous : elle vous demande d’annoncer clairement et rapidement l’ouverture des stations de sports d’hiver !
S’agissant, à proprement parler, du budget alloué à la politique du tourisme dans le projet de loi de finances pour 2022, il m’est difficile de le commenter car le Gouvernement n’a annoncé ni le contenu, ni le montant du plan de reconquête et de transformation du tourisme qui sera présenté dans le courant du mois de novembre. Cette initiative est certes positive et je m’en félicite, mais comment ce plan sera-t-il financé ? Il devrait vraisemblablement être mis en œuvre dès 2022, mais dans quelle mission et pour quel montant ? En raison de ces incertitudes et d’un budget alloué à la promotion de notre industrie du tourisme insuffisant eu égard aux enjeux de la reprise, je ne pourrai malheureusement pas formuler un avis favorable sur l’adoption des crédits alloués à cette politique.
M. Michel Herbillon (Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale, Union pour la démocratie française) : Bravo !
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Robert Therry, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques.
M. Robert Therry (Député, 15ᵉ législature) : J’ai l’honneur de vous présenter l’avis de la commission des affaires économiques sur les crédits consacrés au tourisme au sein de la mission Action extérieure de l’État. Alors que le tourisme est un secteur d’activité essentiel à l’économie française, il subit de plein fouet les conséquences de la crise sanitaire. En 2020, le niveau du tourisme mondial avait retrouvé son niveau de 1990. En France, la même année, la fréquentation des touristes étrangers a chuté de 55 % et les perspectives pour 2021, bien que légèrement meilleures, ne permettront pas de combler le manque à gagner pour les acteurs du secteur. L’État a certes prévu des mesures de soutien, mais celui-ci pourrait être amélioré et clarifié.
La crise doit également être envisagée comme une occasion pour le secteur touristique de se transformer face à l’évolution des attentes des touristes et à l’inévitable réinvention de l’offre dans la crise. Pour illustrer ce renouvellement, j’ai choisi de privilégier deux sujets dans mon rapport pour avis : les résidences de tourisme, d’une part ; le tourisme patrimonial, d’autre part.
Je vous propose, tout d’abord, une rapide présentation des crédits budgétaires analysés dans le cadre de mon rapport. La disparition progressive des crédits consacrés au tourisme au sein de la mission Économie est regrettable compte tenu du poids de ce secteur dans le PIB national.
Pour le reste, l’essentiel des crédits de la mission Action extérieure de l’État consacrés au tourisme est destiné au financement de la subvention pour charges de service public (SCSP) versée à Atout France, opérateur de l’État en matière de promotion du tourisme. Cette subvention est globalement stable par rapport à la loi de finances initiale (LFI) de 2021 : elle s’établit à 28,7 millions d’euros. Atout France a déployé d’importants efforts de soutien aux acteurs du secteur touristique et à la promotion de la destination France durant la crise sanitaire. Maintenir le niveau de sa subvention constitue donc un effort minimum, d’autant que certaines autres recettes de l’opérateur, telles que celles issues des droits de visas, demeurent fragiles. J’émettrai donc un avis plutôt défavorable sur les crédits consacrés au tourisme de la mission Action extérieure de l’État, tout en précisant que la commission des affaires économiques a voté en faveur de leur adoption.
Venons-en au premier volet thématique de mon avis budgétaire, qui porte sur les résidences de tourisme. Détenus à 85 % par des particuliers propriétaires, les hébergements en résidence de tourisme représentaient jusqu’ici un placement financier plutôt sûr. Le modèle financier de tels biens repose sur une période obligatoire de mise en location, le gestionnaire de la résidence de tourisme étant chargé de verser le loyer dû au propriétaire. Malheureusement, la crise de la covid-19 a conduit à d’importantes difficultés : faute de touristes, les gestionnaires ne pouvaient plus verser de loyers aux propriétaires, qui se sont retrouvés eux aussi en difficulté financière. Cela a provoqué des tensions importantes entre propriétaires bailleurs et gestionnaires, et la situation n’est pas encore résolue. Un point fait toutefois l’unanimité : il existe un réel défaut d’information préalable sur les risques associés à ce type d’investissement. Un projet de réforme serait à l’étude sur le sujet : j’espère qu’il pourra voir le jour.
Le second volet thématique de mon avis est consacré au sujet du tourisme patrimonial, qui me tient particulièrement à cœur. La crise de la covid-19 a modifié les attentes des touristes, le public valorisant davantage les lieux moins fréquentés. C’est l’occasion de mettre en lumière des modèles peu connus et innovants. La chartreuse de Neuville, située dans le Pas-de-Calais, fait partie de ces lieux. Cet édifice en cours de restauration présente un modèle de financement original, fondé sur la coexistence, sur son site, d’activités lucratives et non lucratives. Aux activités touristiques classiques et à un projet de résidence hôtelière s’ajoutent des incubateurs, des projets d’insertion par le travail ou encore des résidences d’artistes et de chercheurs.
Une telle diversité permet de faire de cet édifice un lieu vivant, tout en assurant sa restauration. Je souhaite que des initiatives de ce type puissent être valorisées. Les soutiens associés doivent également être mis en avant et rationalisés. Les financements proposés par BPIFrance ou la Banque des territoires, par exemple, sont souvent mal connus des bénéficiaires potentiels.
Je suis convaincu que des démarches reposant sur davantage de communication et de transversalité, ainsi que le soutien à des modèles économiques innovants, sont des éléments essentiels d’une politique touristique réussie.
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Christophe Di Pompeo, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères :
M. Christophe Di Pompeo (Renaissance) : Pendant plus de vingt ans, le ministère des affaires étrangères a été mis à la diète. 9500Des consulats ont été fermés et le format de certaines ambassades a été revu ; une partie des effectifs a été supprimée et ceux qui ont échappé à ce sort ont parfois été transformés en agents de droit local. Enfin, de nombreux biens immobiliers ont été vendus. Peut-être ces efforts étaient-ils en partie nécessaires. Après tout, chaque ministère a participé au désendettement de l’État ; pourquoi le Quai d’Orsay en aurait-il été exonéré ? Ici et là, le train de vie mené n’était pas toujours totalement conforme aux attentes de nos concitoyens.
Mais aujourd’hui, lorsqu’on observe l’état du ministère, nous avons le sentiment que nous sommes allés beaucoup trop loin. En dix ans, le Quai d’Orsay a perdu 12 % de ses effectifs ;…
M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Ça, c’est vrai !
Mme Clémentine Autain (Ensemble !, Parti communiste français, La France insoumise) : Bien dit !
M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Bravo !
M. Christophe Di Pompeo (Renaissance) : …en dix ans, près du quart du patrimoine à l’étranger a été vendu et ce qui reste est parfois triste à voir. Des investissements pourtant nécessaires, en matière de numérique ou de sécurité, ont été reportés. Sous l’effet d’une telle cure d’austérité, une fragilisation durable n’est donc pas à exclure.
Lorsqu’il s’agit de défendre son budget, le Quai d’Orsay a un gros désavantage : son action est d’abord peu visible, nos diplomates travaillant dans l’ombre, souvent loin de leur pays ; il serait tentant de ne pas reconnaître l’utilité de leur travail. Le ministère des affaires étrangères a aussi l’image tenace d’un ministère privilégié. Il est difficile de faire comprendre que la diplomatie a besoin d’un certain faste, et que ce faste n’est nullement un privilège pour des personnels à qui il est demandé beaucoup d’efforts.
La crise sanitaire aura au moins permis de faire évoluer certaines de ces perceptions. Dès le début de la pandémie, les personnels du Quai ont répondu à l’urgence en aidant près de 370 000 Français à regagner notre pays. Un large secours a été apporté aux Français de l’étranger : un soutien médical, de l’aide sociale, des bourses scolaires et, plus récemment, une campagne de vaccination. Le Quai d’Orsay est alors apparu pour ce qu’il est vraiment : un véritable ministère de service public.
La multiplication des crises internationales a sans doute, elle aussi, contribué à une telle prise de conscience, par exemple dans le cadre de l’opération d’évacuation d’Afghanistan, ou encore lorsque, de la Turquie à la Biélorussie, nos ambassadeurs défendent les valeurs de la France. En partie grâce à ces crises, nous percevons les bénéfices d’un début de changement d’image du Quai d’Orsay.
Le budget pour 2021 avait mis fin à l’hémorragie des effectifs pour la première fois depuis vingt ans : c’était attendu et espéré de tous. Le budget pour 2022, qu’on le perçoive comme un budget de consolidation, de rebond ou de renaissance, a une ambition plus réparatrice. Il veut, entre autres, réparer trois grandes fragilités du ministère.
La première a trait au numérique. Grâce aux hausses de crédits consenties, le consulat de demain prend forme. L’état civil et la demande de visa se dématérialisent, le vote par internet est expérimenté et une plateforme d’accueil consulaire voit le jour, tout cela au bénéfice des usagers et des personnels – ces derniers pourront se concentrer sur ce qu’ils savent faire le mieux : les relations avec nos concitoyens. Mais l’ambition numérique du ministère dépasse de loin l’action consulaire et la nouvelle stratégie pluriannuelle pour le numérique aura des effets en cascade sur l’ensemble de ses services.
Le deuxième sujet, sans doute le plus important, concerne les effectifs. Pour la deuxième année consécutive, aucune baisse n’est programmée en la matière. Action publique 2022 n’est plus ; il faut maintenant entrevoir le rebond. Une vaste réforme des ressources humaines est par ailleurs engagée : les rémunérations seront harmonisées, le ministère davantage ouvert vers l’extérieur et les informations améliorées.
Le troisième et dernier sujet, et non des moindres : l’immobilier, qui a reçu une large attention sur tous les bancs de notre assemblée. Un plan de rattrapage monte en puissance grâce aux moyens nouveaux qui y sont consacrés. Des dizaines d’opérations sont en cours, en France et à l’étranger, pour redonner de la fierté au ministère – c’est ce que vous disiez, monsieur le ministre, en commission.
Numérique, effectifs, immobilier : la réussite de ces chantiers est subordonnée à une seule et même condition, le souci du long terme, et je me réjouis que ce soit la direction prise depuis l’année dernière. Il faut espérer qu’un tel cap soit conservé dans les années à venir et au cours des prochaines législatures. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM. – M. Frédéric Petit, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, applaudit également.)
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Frédéric Petit, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères.
M. Frédéric Petit (Mouvement démocrate) : La diplomatie culturelle et d’influence va un peu mieux, et pas uniquement, monsieur le ministre, du fait des 15 millions supplémentaires accordés au programme 185, sur un total d’environ 700 millions. Je tiens ici à exprimer la satisfaction que m’apporte son évolution, en particulier s’agissant de son pilotage et de sa cohérence, car vous savez que ce sujet est au cœur de mes rapports depuis quatre ans. Il y a trois ans, j’avais dit à ce pupitre que nous ne gérions pas la pénurie ; en commission, j’ai utilisé l’image suivante : il ne sert à rien de remettre de l’essence dans une voiture si le piston n’est pas en face du cylindre.
M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Surtout avec la décarbonation !
M. Frédéric Petit (Mouvement démocrate) : Avant de lui accorder de nouveaux fonds, il faut s’assurer que le programme considéré fasse l’objet d’une gestion cohérente.
La diplomatie culturelle et d’influence a fait des progrès.
M. Michel Herbillon (Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale, Union pour la démocratie française) : C’est mieux que si c’était pire, quoi !
M. Frédéric Petit (Mouvement démocrate) : Aujourd’hui, nous travaillons en réseau ; nous l’avons tous vu sur le terrain. L’Institut français est maintenant doté d’un pôle « réseau » : j’attendais une telle réforme, désormais effective. Les ambassadeurs – vous l’aviez dit, monsieur le ministre, dans votre discours aux ambassadeurs en 2019 – travaillent en réalité comme des chefs d’orchestre chargés de faire jouer des virtuoses, comme des généralistes s’adressant à des spécialistes, et même nos opérateurs, même si les résistances en la matière sont connues, travaillent de façon décloisonnée : ils ont compris qu’ils devaient s’ouvrir.
En 2017, je m’étais rendu au Liban, carrefour de notre influence culturelle. J’y suis retourné cette année et si la France – je dis bien la France, pas le ministère ni l’ambassade – est toujours présente dans ce pays, marqué par deux années de crise politique et sociale puis dévasté par une catastrophe, c’est bien grâce à ce décloisonnement. Quand le service diplomatique au Liban m’entretient de diplomatie éducative, il me parle certes des 54 établissements homologués qui s’y trouvent, mais aussi, plus largement, des 300 écoles francophones que compte le pays, et c’est à leur rencontre que nous allons. Quand je discute avec les artistes libanais, ils ne me parlent pas du dernier festival s’étant tenu à l’Institut français : ils me font part de ce dispositif extraordinaire et très peu coûteux qui s’appelle NAFAS, « respiration » en arabe, et par lequel la France a permis à 100 artistes libanais de venir respirer en France, en résidence.
Quand j’auditionne l’Institut français du Proche-Orient (IFPO), notre citadelle de la diplomatie scientifique et archéologique, ce ne sont pas uniquement sa vingtaine de salariés que je trouve autour de moi : je vois des gens sur le terrain, qui travaillent à la reconstruction du port de Beyrouth auprès des architectes libanais, ou qui étudient l’impact sociologique, patrimonial et environnemental de cette reconstruction. La France, toute la France, est bien présente au Liban, y compris nos volontaires internationaux – j’ai rencontré ces jeunes qui s’engagent –, et les services de l’ambassade sont les animateurs de cette présence : ils donnent les impulsions nécessaires, bien au-delà de la stricte gestion de leur budget propre.
Nous avançons, monsieur le ministre, mais tout n’est pas parfait. J’ai fait quelques recommandations et je voudrais en rappeler quelques-unes. Nous devons faire un point d’étape issu d’un « retex », un retour d’expérience, concernant deux dispositifs. Les contrats de recrutement sur place (CRSP), d’abord, ont longtemps été vus comme une manière de dépenser moins – on l’a rappelé tout à l’heure ; je crois qu’il est logique d’y avoir recours, compte tenu de nos activités, car nous ne pouvons pas avoir partout des fonctionnaires détachés. Mais nous avons besoin de contrats de recrutement sur place qui soient dotés d’une visibilité, car il n’est pas normal qu’une directrice de maison d’édition doive renouveler son contrat tous les quelques mois ; il est logique qu’elle soit en CRSP mais elle doit pouvoir se projeter.
Le Fonds de solidarité pour les projets innovants (FSPI), ensuite, est plébiscité. Bravo pour cet outil, qui a deux ou trois ans. Nous devons maintenant voir comment nous allons inscrire ces financements dans le temps, de façon à les enchaîner au droit commun.
Je pense, monsieur le ministre, que nous devons mieux coordonner notre diplomatie scientifique. Nous disposons de quelques beaux outils, en particulier la Commission des fouilles et l’École des hautes études en sciences sociales (EHESS). J’ai fait une contribution à ce sujet dans la loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 : je pense qu’il nous manque là un outil de coordination. Je pense aussi à l’AEFE – Agence pour l’enseignement du français à l’étranger –, bien entendu. Vous connaissez mes propositions à son sujet : il faut rénover sa direction du développement et retirer le poste de directeur de l’AEFE du mouvement des ambassadeurs, afin qu’il soit recruté sur projet pour cinq ans ; il faut aussi créer à l’intérieur de l’agence un comité de gestion des établissements qui soit en régie directe.
De tels constats me semblent partagés et vous nous avez promis, monsieur le ministre, une feuille de route consacrée à la diplomatie d’influence, qui aura pour tâche de créer la cohérence que nous appelons de nos vœux. Je crois que nous avançons dans le bon sens et que le présent budget en atteste. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem.)
M. le président (Renaissance) : Nous passons aux porte-parole des groupes.
La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.
M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Monsieur le ministre, vous avez des raisons d’être satisfait : vous avez stoppé l’hémorragie. Mais nous, parlementaires communistes, ne pouvons pas nous satisfaire de cette situation. Avec la crise sanitaire internationale et les ravages terribles causés par le covid-19 aux économies ou aux systèmes économiques et sociaux des pays les plus fragiles, ainsi que les crises diplomatiques internationales qui éclatent en permanence, la diplomatie n’a jamais été autant sollicitée et n’a jamais été aussi indispensable à l’équilibre précaire de notre monde et à la paix. Nous ne pouvons pas continuer à avancer dans ce monde sans une administration très compétente et protégée.
Je m’interroge donc sur la réforme de l’encadrement supérieur, qui mettra en péril le corps de conseiller des affaires étrangères et des ministres plénipotentiaires. Je m’interroge aussi sur l’utilisation importante de contrats de droit local, relevée y compris au sein de votre majorité, et sur la disparition de la gestion directe des fonctions supports, pour reprendre votre vocabulaire très méprisant à l’égard de ces agents. Ce mouvement vise à diminuer les coûts au détriment de la sûreté de notre réseau consulaire et d’ambassades. Le recours à la sous-traitance pour ces fonctions pose de graves problèmes et il est inquiétant de savoir que notre État n’est plus capable d’assurer seul la sécurité de ses bâtiments, de ses personnels, de ses services informatiques et j’en passe.
Enfin, je m’interroge sur la multiplication des agences qui reprennent, morceau par morceau, des prérogatives initialement dévolues au ministère central. Ces agences emploient des salariés de droit privé et sont trop peu soumises au contrôle parlementaire. Leur multiplication pose la question du rôle de l’État dans la conduite des politiques publiques. Demain, votre ministère sera-t-il uniquement chargé de la gestion de ces agences, comme Atout France, l’Agence française de développement (AFD), Business France – la bien nommée ! –, ou restera-t-il un service public centralisé, avec un personnel formé, et disposant d’un statut adapté à sa fonction ?
C’est un véritable débat de fond, qui oppose notre vision d’un service public porté par des agents protégés et très bien formés à votre vision libérale d’un service au public où tout le monde est interchangeable. Car il faut prendre la mesure du travail réalisé par notre diplomatie. Les députés communistes tiennent d’ailleurs à remercier à nouveau, car on ne le fera jamais assez, les agents qui ont réussi, avec si peu de moyens, à rapatrier autant de monde durant la crise du covid-19 en 2020 ou lors de l’évacuation de l’Afghanistan. En ce moment même, ils continuent au quotidien de faire face à d’innombrables problèmes administratifs en raison des changements permanents des règles pour entrer et sortir d’un territoire.
S’agissant du budget proprement dit, il faut se féliciter de l’augmentation de la contribution française aux systèmes multilatéraux, notamment au Conseil de sécurité des 9502Nations unies. L’objectif affiché de ce retour de la France parmi les grands contributeurs est le renforcement des outils de maintien de la paix et de prévention des conflits, au soutien des organisations dédiées à la sécurité internationale. Pour renforcer la prévention des conflits, je vous propose de commencer par respecter et faire respecter les résolutions des Nations unies que vous votez ! Avec de telles ambitions, nous espérons par exemple que vous allez rapidement organiser un référendum d’autodétermination au Sahara occidental plutôt que de payer la MINURSO (mission des Nations unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental), coûteuse et pour l’instant assez discrète, puisque vous refusez d’élargir ses missions au respect des droits de l’homme.
Un très grand nombre de questions subsistent sur le statut de votre ministère, sur le budget en tant que tel, son application et sa mise en œuvre par votre administration. Avec un budget stable de 3 milliards d’euros, le ministère des affaires étrangères ne sera pas capable d’affronter les enjeux diplomatiques de demain, a fortiori avec des fonctionnaires au statut incertain. Pour les députés communistes, une diplomatie de la paix mériterait des moyens qualitatifs toujours plus importants. Ce budget n’est donc pas satisfaisant et nous voterons contre.
Mme Clémentine Autain (Ensemble !, Parti communiste français, La France insoumise) : Bravo !
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Brigitte Liso.
Mme Brigitte Liso (Renaissance) : Merci, monsieur le rapporteur spécial, pour cette présentation des contours budgétaires de la mission Action extérieure de l’État pour l’année 2022. La hausse de 2 % des crédits alloués représente un apport complémentaire d’un peu plus de 50 millions d’euros, portant ainsi ce budget à 3 milliards d’euros. Pour la troisième année consécutive, les moyens de la mission sont en augmentation. Cet effort reflète l’ambition du ministère : doter la France de moyens à même de lui permettre de mener une diplomatie universelle et d’accompagner au mieux ses concitoyens de l’étranger.
Nous avons pu apprécier lors de la crise sanitaire la puissance et la force de notre réseau diplomatique par sa capacité à accompagner, et rapatrier le cas échéant, nos concitoyens de l’étranger. Cette force, notre force, doit permettre à l’État de prendre toute sa place dans le contexte mondial d’après-crise.
En ce sens, le budget présenté vient conforter et consolider nos capacités d’action en Europe et dans le monde. D’une part, il vient assurer la continuité des réformes engagées par le ministère des affaires étrangères dans le domaine des ressources humaines – cette question sera, nous l’espérons, l’une des grandes priorités des prochaines années. La création d’une nouvelle école diplomatique constitue une preuve de l’ambition de l’État en la matière. D’autre part, dans le cadre de la modernisation des services publics entamée depuis le début du quinquennat, la mission Action extérieure de l’État bénéficie cette année encore de crédits importants dédiés à la numérisation du Quai d’Orsay. Les crédits proposés par le Gouvernement s’inscrivent en effet dans la poursuite de la stratégie pluriannuelle d’investissements dans les équipements informatiques, la sécurisation des transports de données, la modernisation du réseau informatique et le développement des applications du ministère. Là encore, la crise sanitaire nous a montré l’importance de développer le volet numérique.
Enfin, ce budget accorde une place toute particulière à la remise à niveau du parc immobilier de l’État à l’étranger. La montée en puissance de ces moyens s’inscrit dans une vision humaine et réaliste et non plus uniquement comptable. Nos 162 ambassades et 210 consulats ne constituent pas de simples outils de travail, ce sont aussi des outils diplomatiques majeurs au service de notre influence dans le monde. Le projet de budget pour 2022 est une satisfaction : les moyens consacrés à l’entretien lourd augmentent de 36 millions pour atteindre 77 millions d’euros – ils auront plus que doublé.
Plus largement, nous observons que ce projet de loi de finances (PLF) vient renforcer les moyens alloués à notre diplomatie culturelle et d’influence, notamment grâce à une hausse des crédits du programme 185. Près de 18 millions d’euros supplémentaires sont prévus.
Je terminerai en saluant les efforts et l’énergie déployés en faveur du renforcement de notre force diplomatique et consulaire, et donc du rayonnement de la France dans le monde. Ce budget 2022 s’inscrit dans la continuité du précédent, avec pour objectif principal de remédier aux vulnérabilités dont souffre le Quai d’Orsay depuis plusieurs décennies.
Le monde est sorti fragilisé de la pandémie. De cette crise est née une nouvelle menace sur l’ordre du monde. Dans ces circonstances, le moment est venu pour la France de prendre toute sa place par la défense d’une véritable politique diplomatique française et européenne, dans laquelle nos valeurs et nos intérêts sont pleinement mis en avant. À cet égard, la présidence française du Conseil de l’Union européenne du bk1erek janvier au 30 juin 2022 est une véritable opportunité historique. Le groupe La République en marche votera ce budget. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Michel Herbillon.
M. Michel Herbillon (Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale, Union pour la démocratie française) : Nous examinons ce matin le dernier budget de cette législature du ministère de l’Europe et des affaires étrangères. Il se caractérise par une augmentation infime des crédits par rapport à l’année 2021, dans la lignée de ce que vous nous présentez depuis trois ans, monsieur le ministre. En réalité, c’est un budget de stagnation qui ne permet même pas de revenir au niveau de 2017.
Certes, nous pouvons souligner quelques efforts bienvenus. Les crédits affectés à la rénovation du patrimoine immobilier sont en hausse, après plusieurs années au cours desquelles notre patrimoine à l’étranger a été bradé. Nous espérons que l’effort consenti durera et que l’enveloppe de 400 millions d’euros sur cinq ans pour la remise en état du parc sera respectée, sachant que nous avons déjà pris un peu de retard.
Nous nous félicitons également de la fin de la réduction draconienne des effectifs du Quai d’Orsay – je sais que vous y avez veillé, monsieur le ministre. Le ministère des affaires étrangères a déjà suffisamment pris sa part au processus de redressement des comptes publics. Je tiens d’ailleurs à rendre hommage, au nom du groupe Les Républicains, à l’ensemble du personnel diplomatique pour son action au service de notre pays, en particulier pour sa mobilisation exceptionnelle pendant la pandémie.
Mais, monsieur le ministre, au-delà de votre engagement personnel important que je tiens à souligner, votre budget n’est pas à la hauteur des enjeux. Surtout, à l’heure du bilan du quinquennat d’Emmanuel Macron, nous peinons à identifier les axes forts ou la ligne directrice de la politique étrangère de la France. C’est à l’image du bilan du 9503quinquennat dans bien d’autres domaines, où les Français ont expérimenté – à leurs dépens, hélas ! – les limites du fameux « en même temps ».
En 2017, le Président de la République avait multiplié les priorités. La francophonie était une priorité, la diplomatie culturelle était une priorité, la stratégie de la France dans l’Indo-Pacifique était une priorité, la diplomatie d’influence était une priorité, la refondation de l’Europe était une priorité, la remise à plat de l’OTAN était une priorité. J’arrête là la liste, mais nous pourrions encore en ajouter. Depuis cinq ans, il y a eu de la part du chef de l’État beaucoup de discours, beaucoup d’incantations, beaucoup de sourires et de poignées de mains, beaucoup de belles photos et, surtout, beaucoup de communication. Tout cela pour quels résultats ? À force de multiplier les priorités, cinq ans plus tard, la France a perdu en visibilité et en influence.
L’annonce, le 15 septembre dernier, de la perte du contrat des sous-marins australiens a agi comme un révélateur et une humiliation profonde pour notre pays. Les Australiens, les Américains et les Britanniques, nos partenaires et alliés, sont allés jusqu’à nous faire l’offense de comploter dans notre dos et ne nous ont jamais aussi peu considérés. Ils ne nous consultent plus et ne nous prennent même plus en compte. Ce fiasco du contrat australien n’est, hélas, pas le seul revers de votre politique étrangère. Alors que, depuis cinq ans, le Président de la République surjoue ses relations avec les présidents américains d’hier comme d’aujourd’hui, nous sommes incapables d’influencer quoi que ce soit. La décision du président Biden de se retirer unilatéralement d’Afghanistan en est un autre exemple. Notre diplomatie est laissée devant le fait accompli et nous n’avons qu’à suivre docilement.
En 2019 à Brégançon, le Président de la République annonçait fièrement aux côtés du président Poutine une « vraie dynamique de réchauffement » entre nos deux pays. Deux ans plus tard, quand nous voyons que le Groupe Wagner s’installe au Mali, notre inquiétude est plus que légitime, alors que nous y avons déployé des moyens militaires considérables. Et voilà que l’Algérie ne permet même plus aux avions de l’opération Barkhane de survoler son territoire. Nous en sommes arrivés à une telle dégradation de nos relations que son ambassadeur à Paris demande à la communauté algérienne en France de constituer un « levier de commande » sur la politique française. Décidément, en plus de perdre en influence, nous sommes fâchés avec beaucoup de monde.
Ce que nous regrettons le plus, c’est qu’au fil de tous ces événements, la France ne soit désormais plus que spectatrice du cours des choses, de ce qui se passe à travers le monde, qu’elle soit mise de côté et subisse sans rien dire. On nous annonce qu’une nouvelle feuille de route pour la diplomatie d’influence doit voir le jour à la fin de cette année 2021. Nous nous en félicitons, il était temps, quatre ans et demi après votre arrivée au pouvoir ! Je vous avais remis il y a près de trois ans, monsieur le ministre, un rapport rédigé avec ma collègue Sira Sylla qui contenait 135 recommandations pour la stratégie de diplomatie d’influence de la France.
Alors que s’approche le crépuscule du quinquennat du président Macron, l’heure n’est plus aux feuilles de route ni aux beaux discours, mais aux constats. En matière de politique étrangère comme dans bien d’autres domaines, c’est l’absence de résultats concrets que nous constatons et que nous déplorons. Nous défendons une autre ambition pour notre pays : c’est la raison pour laquelle les députés du groupe Les Républicains s’opposeront à ce budget. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Bruno Fuchs.
M. Bruno Fuchs (Renaissance) : L’an dernier à cette tribune, je saluais le travail effectué par le personnel diplomatique et consulaire pour faire face à l’urgence du début de la pandémie de covid-19. Cette année, l’urgence a été différente mais les situations sont restées complexes et instables. Une fois encore, les équipes du Quai d’Orsay ont été particulièrement dévouées et ont accompli un travail remarquable au service de nos concitoyens de l’étranger. J’ai pu l’exprimer et le vérifier à chacun de mes déplacements hors de nos frontières. Je voudrais aussi féliciter les agents français qui ont permis d’assurer la continuité de nos services dans les secteurs de l’éducation et de la coopération culturelle.
Le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés, contrairement à d’autres, se réjouit de l’effort consenti en faveur du programme 105 Action de la France en Europe et dans le monde qui, avec plus de 1,8 milliard d’euros, voit ses crédits progresser de 1,7 % en 2022.
Je voudrais également rappeler notre politique volontariste cette année en matière de multilatéralisme, comme lorsque, en mai, nous avons été à l’origine du sommet sur le financement des économies africaines. Notre action s’illustre également par nos ambitions pour la COP26.
Si l’on veut rester fidèle à notre logique multilatéraliste, il faut des moyens humains et matériels importants, présents dans le budget que nous examinons aujourd’hui. Notre groupe salue ainsi l’augmentation des crédits du programme 105, notamment concernant l’action 02 Action européenne. Cette hausse traduit nos aspirations à l’aune de la présidence française du Conseil de l’Union européenne, et je m’en réjouis.
Concernant le programme 151, nous nous félicitons également de la stabilisation des effectifs du Quai d’Orsay – évoquée par le rapporteur spécial – pour la deuxième année consécutive. Nous saluons particulièrement la suspension du programme Action publique 2022 qui a entraîné une baisse de 12 % des effectifs. Il devenait difficile de maintenir l’excellence française en matière diplomatique et consulaire en ayant des services en sous-effectif. Il convient que nous apportions au ministère de l’Europe et des affaires étrangères, dont le périmètre d’action est large, les moyens humains nécessaires pour maintenir l’excellence française en matière diplomatique et consulaire. Afin d’assurer l’efficacité et la qualité de notre service diplomatique, le budget pour 2022 prévoit ainsi des moyens renforcés pour mettre fin au délitement des effectifs du ministère. À cet égard, notre groupe salue l’ambitieux plan de modernisation qui sera mis en œuvre pour 30 millions d’euros.
Enfin, concernant le programme 185, j’aimerais rappeler l’importance de la francophonie dans la stratégie française de rayonnement à travers le monde. Alors que de nombreuses études soulignent la croissance potentiellement rapide des locuteurs en langue française, la francophonie doit être au cœur de notre stratégie afin de renforcer la place du français, au premier rang des langues mondiales.
À cet égard j’aimerais saluer la pérennisation de la hausse, votée l’an dernier dans cette enceinte, des subventions allouées à l’AEFE ainsi qu’à l’Institut français. Leurs 9504actions étant au cœur des politiques de développement et de rayonnement culturel et linguistique de la France, il convient de les soutenir, même si j’approuve les remarques faites à ce sujet par le rapporteur pour avis Petit.
Je voudrais aussi souligner l’augmentation des crédits dédiés aux campus franco-pays qui permettent de développer des projets avec des établissements africains. Enfin, je tiens également à rappeler que LabelFrancÉducation dépasse ses objectifs, tandis que le soutien financier exceptionnel accordé aux associations participe au dispositif FLAM – français langue maternelle. Ces programmes, qui fonctionnent bien, contribuent au rayonnement de la France à l’étranger et à l’intensification de nos relations avec nos partenaires internationaux.
Je voudrais toutefois remarquer que la progression des crédits dédiés à notre rayonnement est moins rapide que la progression de potentiels locuteurs francophones dans le monde. Si nous voulons vraiment que, bientôt, 700 millions d’individus pratiquent notre langue à travers le monde, il est nécessaire de proportionner nos efforts budgétaires. Il nous faut donc viser encore plus haut dans les années à venir.
Nous devons aussi amplifier les programmes de mobilité internationale des talents car celle-ci constituera une des clés de l’accompagnement solidaire et responsable des pays en développement. S’agissant de la mobilité des étudiants, la France a, selon l’UNESCO, reculé d’une place, passant derrière l’Allemagne.
Le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés est satisfait de la hausse, cette année, des crédits du programme 185, laquelle traduit également des ambitions en matière de diplomatie culturelle. Les moyens renforcés dédiés à ce programme constituent une réponse à la situation complexe et inédite que nous connaissons depuis le début de la pandémie de covid-19.
Vous l’aurez compris, notre groupe soutient ce budget qu’il juge volontaire et votera, par conséquent, en faveur de l’adoption de ses crédits. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et LaREM.)
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Isabelle Santiago.
Mme Isabelle Santiago (Député, 15ᵉ législature) : Je tiens tout d’abord à appeler votre attention sur l’évolution à long terme des effectifs du Quai d’Orsay. Ce ministère est l’un de ceux qui respectent le plus strictement les réductions d’effectifs imposées chaque année par Bercy, allant même parfois au-delà des objectifs définis. Cependant, tous les acteurs s’accordent pour souligner que cette logique a atteint ses limites si l’on veut maintenir le rôle et la présence de la France à l’étranger. S’agissant de la baisse des effectifs, si la programmation 2022 est marquée par une légère inflexion, celle-ci reste temporaire, et il convient de dénoncer les nombreuses suppressions de postes décidées ces dernières années. Elles se justifient d’autant moins que le ministère tente de les pallier par un recours à des mesures de flexibilisation des ressources humaines tout à fait critiquables et fort possiblement contre-productives du point de vue de l’efficacité.
Cette flexibilisation s’illustre de plusieurs manières. Premièrement, les agents titulaires de la fonction publique nationale du ministère de l’Europe et des affaires étrangères sont désormais souvent remplacés par des agents de droit local qui possèdent rarement leur expertise ou leur expérience des postes à l’étranger, ce qui peut avoir des conséquences qui ne sont pas anodines, par exemple lors de la gestion d’une crise. Ensuite, depuis juin 2020, le recours aux volontaires nationaux est facilité, leur champ de compétences étant étendu. Enfin, au sein du PLF pour 2022, sur quarante-trois créations de postes, quarante concernent des postes d’apprentis, certes indispensables pour renouveler les effectifs, mais qui ne répondent pas aux besoins immédiats en compétences comme le ferait un recrutement de cadres. L’expertise et l’engagement reconnus de nos diplomates et personnels à l’étranger – encore récemment en Afghanistan –, doivent s’accompagner de moyens humains à la hauteur des ambitions régulièrement affichées.
Une autre tendance lourde dans le financement des missions du Quai d’Orsay consiste à remplacer les crédits budgétaires classiques par un recours de plus en plus fréquent à de l’autofinancement. Les établissements à autonomie financière, les alliances françaises et autres établissements conventionnés sont encouragés à s’autofinancer, ce qui a deux conséquences importantes : d’une part, les frais de scolarité et le coût des services proposés ont tendance à augmenter, rendant un accès universel plus difficile. D’autre part, l’enseignement du français et l’offre culturelle à l’étranger reposent de plus en plus sur des structures privées, ce qui pose des questions de fond sur la cohérence et l’orientation de la politique culturelle et d’éducation de la France à l’étranger.
Par ailleurs, alors que les besoins de financement auraient dû être couverts par des crédits budgétaires nouveaux, on assiste de plus en plus à un redéploiement de crédits à l’intérieur du budget du ministère de l’Europe et des affaires étrangères ou à un recours aux moyens de trésorerie des opérateurs comme l’AEFE.
Le dernier point sur lequel je souhaite insister concerne la nécessité de tenir compte de la situation post-crise sanitaire. Ainsi, il conviendrait d’augmenter substantiellement les crédits de protection et d’action sociale pour faire face aux conséquences du covid-19. Les crédits d’affaires sociales permettent de verser des aides mensuelles, sous conditions de ressources, à des compatriotes en grande difficulté ou à des enfants en situation de handicap, ainsi que de fournir des aides ponctuelles à des Français en difficulté temporaire. Le nombre de bénéficiaires est évalué à 4 000 personnes. Nous défendrons quelques amendements visant à corriger ces orientations.
En dépit de certains points positifs, notamment la stabilisation des effectifs et des crédits dans le PLF pour 2022, la pérennité de la qualité de l’action du ministère des affaires étrangères, de ses ambassades, de ses institutions d’enseignement et organismes de diffusion culturelle semble encore soumise à de nombreux aléas. Nous le constatons, la multiplication des crises internationales réclame de l’ambition et un engagement sans faille auprès de nos concitoyens dans le monde.
Pour toutes ces raisons, et compte tenu des réserves qui ont été émises, le groupe Socialistes et apparentés s’abstiendra sur le vote de la mission Action extérieure de l’État.
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Aina Kuric.
Mme Aina Kuric (Renaissance) : Quasiment 3 milliards d’euros, soit 45 millions d’euros supplémentaires par rapport à l’année dernière et une hausse de plus de 200 millions d’euros durant tout le quinquennat : voilà le poids de l’engagement de la majorité en faveur de la place de la France dans le monde. Depuis 2017, sous l’impulsion du Président de la République, nous avons mené une politique plus volontariste 9505que jamais pour défendre la position, la culture et les valeurs françaises sur la scène internationale. Je pense, entre autres, aux 25 millions d’euros supplémentaires alloués à l’AEFE ou au plan de sécurisation de nos emprises immobilières extraterritoriales, d’un montant de 66,5 millions d’euros.
Au-delà de ces objectifs ambitieux, cette majorité a su répondre avec responsabilité et inventivité aux enjeux de la crise sanitaire. Dès le printemps 2020, l’assistance aux 3,5 millions de Français vivant à l’étranger et le rapatriement de 370 000 d’entre eux bloqués hors du territoire national ont été assurés. Plus encore, une enveloppe exceptionnelle de 155 millions d’euros a été créée en 2020, notamment au bénéfice des Français de l’étranger et des établissements de l’AEFE les plus fragilisés.
Le groupe Agir ensemble profite d’ailleurs de cette occasion pour remercier l’ensemble des agents consulaires et diplomatiques, ainsi que les élus consulaires pour leur dévouement envers nos compatriotes dans ce contexte.
Avec ce projet de loi de finances pour 2022, nous maintenons le cap fixé ces cinq dernières années. Nous renforcerons nos outils d’influence transfrontalière, entre autres par une augmentation des contributions volontaires françaises au bénéfice des organisations internationales, par exemple portées à 30 millions d’euros en matière de paix et de sécurité. Notre effort passera également par un soutien accru aux campus franco-étrangers, à la mobilité internationale des étudiants, à l’accompagnement scolaire des enfants en situation de handicap, ainsi qu’aux industries culturelles et créatives qui font chaque jour rayonner les sensibilités, les connaissances et les savoir-faire français. En outre, nous maintenons le niveau des bourses délivrées par l’AEFE et permettons à celle-ci de verser 10 millions d’aides en faveur de l’enseignement français au Liban. Au total, ce sont 15 millions d’euros de plus qu’en 2021 que nous consacrerons à notre diplomatie culturelle et d’influence.
Par ailleurs, nos objectifs ne pourront être atteints sans une transformation de fond du ministère de l’Europe et des affaires étrangères. Pour assurer la crédibilité de la France sur la scène internationale et la sécurité de ceux qui la servent, nous maintiendrons ainsi au niveau de 42 millions d’euros les crédits dédiés à l’entretien lourd de nos bâtiments à l’étranger.
Le travail le plus important que nous avons à mener reste toutefois celui de la modernisation de nos moyens : d’une part, celle des outils de travail, avec 5 millions d’euros alloués à la numérisation du ministère, dans la continuité des initiatives déjà menées pour mettre en place un état civil numérique, le vote par internet et un centre de réponse téléphonique et en ligne ; d’autre part, celle des ressources humaines, grâce à 30 millions d’euros dédiés à la rémunération, à la mobilité, à la formation et à l’action sociale en faveur de nos agents.
Enfin, notre effort ne pourra s’inscrire dans le temps long qu’à condition d’être budgétairement viable. Le Gouvernement s’en est assuré, en rationalisant les effectifs jusqu’à ce que la crise sanitaire ne vienne changer notre paradigme. Par exemple, plus de 400 équivalents temps plein (ETP) ont pu être mutualisés avec d’autres ministères.
Certes on pourra toujours attendre plus et mieux mais la mission Action extérieure de l’État est bien marquée par la revalorisation et la modernisation de nos moyens en matière de politique étrangère, au service des Français établis hors du territoire national, de la protection de notre souveraineté et du rayonnement de nos valeurs dans le monde. C’est celle d’une France plus audacieuse, qui porte son regard sur l’avenir et sait se faire entendre dans le concert des nations.
En conséquence, le groupe Agir ensemble soutiendra la répartition des crédits alloués à cette mission budgétaire, de même que l’ensemble de ce projet de loi de finances pour 2022. (Applaudissements sur les bancs des groupes Agir ens et Dem. – M. Christophe Di Pompeo, rapporteur pour avis, applaudit également.)
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Christophe Naegelen.
M. Christophe Naegelen (indépendant) : La pandémie que nous avons vécue et ses conséquences nous ont poussés à changer de paradigme et à nous montrer résilients face à l’incertain. Cette crise a aussi montré les limites des efforts demandés à des administrations soumises à une fragilisation durable. Dans cette perspective, le budget pour 2022 s’inscrit, disons-le, dans le monde d’après et vise à favoriser une diplomatie active. N’oublions pas, en outre, que les crédits de la mission Action extérieure de l’État sont également destinés à la mise en œuvre d’actions en matière de structuration de l’offre touristique et de rayonnement de la France. J’y reviendrai.
Le projet de loi de finances prévoit une hausse de 45 millions d’euros des crédits de la mission Action extérieure de l’État, afin notamment d’amplifier les priorités identifiées en 2021 – immobilier et numérique –, de financer un plan de modernisation des ressources humaines du ministère et de renforcer les moyens de la diplomatie culturelle et d’influence.
Le groupe UDI et indépendants se félicite tout d’abord de la hausse significative – plus de 150 % – du programme 151 Français à l’étranger et affaires consulaires, qui permettra notamment de financer la modernisation, le développement et la maintenance des outils de l’administration nécessaires à la supervision des prochaines élections. Par ailleurs, un budget spécifique sera consacré à l’organisation des quatre tours de scrutin qui se tiendront à l’occasion des élections présidentielle et législatives – puisque onze députés représentent les Français établis hors de France. Il faut le saluer et rappeler qu’à cet égard, la réforme du ministère s’est également traduite par la modernisation des services publics : création d’un état civil numérique, instauration du vote par internet pour les élections consulaires de 2021 et les élections de 2022, et développement d’un centre de réponse téléphonique et en ligne.
D’une part, nous saluons le renforcement des moyens consacrés à la diplomatie culturelle et d’influence, dont témoignent le maintien de la subvention de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger et les crédits additionnels alloués notamment aux bourses pour les étudiants étrangers en mobilité internationale. D’autre part, en matière d’offre touristique et de rayonnement international, la France a globalement mieux résisté que ses voisins, ce dont il faut se réjouir. Elle a accueilli 40 millions de touristes en 2020, soit 50 millions de moins qu’en 2019, engrangeant ainsi 28,7 milliards d’euros de recettes grâce au tourisme international, soit une baisse de 49,6 % par rapport à 2019.
L’année 2021 a permis d’amorcer un rebond d’activité, à l’exception de Paris et de la région Île-de-France qui pâtissent fortement de l’absence des touristes internationaux. Si la clientèle la plus lointaine reste largement absente, puisque le retour de la clientèle asiatique à un niveau comparable à celui de 2019 ne devrait pas intervenir avant 2022, la clientèle européenne de proximité – composée notamment d’Alle9506mands, de Néerlandais et de Belges – a continué de séjourner en France. Les Britanniques constituent une exception, mais peut-être le Brexit y est-il pour quelque chose. Ainsi, les clientèles européennes, qui constituaient 75 % des flux internationaux avant la crise liée au covid-19, devraient représenter 85 % des visiteurs en 2021.
Ayant moi-même été élu dans un département touristique, les Vosges, je mesure l’importance de la promotion du tourisme. L’attractivité de la France passe non seulement par des opérations de promotion, mais aussi par le resserrement de ses liens diplomatiques avec certains pays. Si l’État a donc un rôle à jouer et mène, comme je l’ai dit précédemment, une action positive à son niveau, je tiens également à saluer le travail mené par les collectivités – régions et départements –, qui déploient toutes de multiples actions pour valoriser les territoires.
Enfin, si l’on peut se réjouir de la création d’un secrétariat d’État chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie, les attentes de nos compatriotes n’en demeurent pas moins très fortes. Je pense notamment aux familles qui ont été séparées pendant de nombreux mois – et le restent parfois – en raison des règles sanitaires en vigueur dans certains pays. Si nous souhaitons envoyer un signal fort à la communauté française résidant à l’étranger, nous devons lui exprimer notre soutien en l’accompagnant dans les meilleures conditions.
Au vu de ces différentes remarques, le groupe UDI et indépendants votera en faveur des crédits de la mission Action extérieure de l’État. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens.)
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Clémentine Autain.
Mme Clémentine Autain (Ensemble !, Parti communiste français, La France insoumise) : Vous ne cessez, monsieur le ministre, de répéter que vous avez mis fin à l’hémorragie que subit votre ministère. Peut-être avez-vous posé un garrot, mais on cherche en vain la transfusion. Je le répète ici après l’avoir déjà martelé en commission des affaires étrangères : le ministère de l’Europe et des affaires étrangères a subi la pire cure d’austérité de tous les ministères, perdant en trente ans 53 % de ses effectifs ! Sans surprise, ce sont les réseaux de la coopération culturelle, tout particulièrement en Afrique et en Asie, qui ont été laminés par cette grande découpe. Je me réjouis, évidemment, de l’abandon de la réduction de 10 % de la masse salariale des agents postés à l’étranger, tout comme du coup d’arrêt donné au bradage sans fin des biens immobiliers. Mais le problème, vous le savez, est en réalité structurel et ce n’est pas en arrêtant le bulldozer que l’on reconstruit ce qui a été détruit.
Encore faudrait-il que nous nous accordions sur ce que nous voulons bâtir. Nous plaidons pour une indépendance stratégique, vous restez dans le giron de l’OTAN. Nous appelons à mettre fin au règne du libre-échange, vous mettez ce qu’il reste de votre diplomatie au service des grands groupes. Nous voulons construire la paix, vous faites de la vente d’armes la pierre angulaire de notre politique étrangère. Sous couvert de realpolitik, vous nous mettez à la remorque du monde. En examinant attentivement le fléchage du budget, on constate que vous ne donnez aucune perspective politique ambitieuse au ministère. La diplomatie économique prend le pas sur tout le reste, dans un mélange des genres qui n’en finit pas de rétrécir notre aire d’influence, pour la faire entrer coûte que coûte dans le carré étriqué du néolibéralisme.
Un exemple en Ouganda : un rapport récent des Amis de la Terre montre comment toute la diplomatie française s’est mise en branle pour appuyer le mégaprojet pétrolier de Total dans la région des grands lacs. Tant pis si 100 000 personnes devront être expropriées : la promesse de 200 000 barils de pétrole par jour vaut bien la mise en sourdine de certains droits ! Au passage, Total devient le partenaire privilégié et le sponsor de notre ambassade sur place et recrute un ancien conseiller du ministère, tandis qu’une de ses employés rejoint la tête de notre diplomatie économique. Les exemples se succèdent partout et donnent à voir la réalité de ce qu’Emmanuel Macron appelait la « diplomatie agile » : une certaine manière de se faire partout les passeurs d’influence et les VRP de nos soi-disant fleurons nationaux.
Vous savez bien, pourtant, que lorsqu’on affaiblit les capacités diplomatiques – que ce soit en réduisant les moyens matériels de leur mise en œuvre ou en s’alignant dans des alliances contraires à nos principes et à nos intérêts –, c’est la politique qui recule. Le jeu des relations internationales s’équilibre alors par la force, qu’elle soit économique ou militaire. Alors que le péril écologique rend plus nécessaire que jamais la coopération et la coordination entre les États et que notre état-major alerte sur le risque accru de guerre de haute intensité, est-il franchement responsable de brader nos capacités diplomatiques ?
Un article du Monde révélait hier que deux corps historiques du Quai d’Orsay allaient être supprimés dans le cadre de la réforme de la haute fonction publique voulue par Emmanuel Macron. La CFDT indique même que cette réforme de l’encadrement supérieur « signe la disparition programmée du ministère des affaires étrangères ». Mes chers collègues, nous sommes sur le point de nous priver des compétences dont nous avons éminemment besoin pour affronter les crises à venir. Sous couvert de chantage à la modernisation et à la flexibilité, la dénaturation du métier de diplomate vient parachever l’affaiblissement de notre politique étrangère, à l’heure où celle-ci est pourtant particulièrement précieuse. Alors, quand j’entends qu’on nous présente ici le budget de la renaissance, je me dis que certains confondent peut-être l’aurore avec le crépuscule.
Je terminerai par une remarque que j’ai formulée plusieurs fois en commission et qui porte sur le sens que nous pourrions donner à notre politique extérieure : on constate, au fond, que, face aux crises qui sévissent à travers le monde et aux guerres qui s’annoncent, notre principal échec aura été notre incapacité à soutenir la création, le maintien ou le développement d’États à même de nous proposer, dans les pays en difficulté concernés, des interlocuteurs capables de définir leurs propres politiques. Sur ce point, nous ne discutons pas et nous ne fixons pas d’orientations. Or j’estime que c’est la question d’avenir en matière de politique étrangère. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)
M. le président (Renaissance) : Nous en avons terminé avec les porte-parole des groupes.
La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
M. Jean-Yves Le Drian : Le budget que je vous présente pour 2022 donnera, me semble-t-il, au ministère de l’Europe et des affaires étrangères les moyens de mener une action diplomatique et consulaire à la hauteur des ambitions,…
M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Petites ambitions !
M. Jean-Yves Le Drian : …des intérêts et des valeurs de notre pays, dans une période de défis immenses, de brutalisation croissante et d’exacerbation des rapports de force – défis immenses que nous devons relever avec nos partenaires de l’Union européenne et nos alliés dans le combat pour le maintien du multilatéralisme au niveau mondial. Ce budget devrait atteindre plus de 6 milliards d’euros en crédits de paiement, soit une augmentation de 12 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2021. La hausse de la trajectoire budgétaire se confirme donc à nouveau. J’ai entendu M. Herbillon évoquer une progression « infime » des crédits.
M. Michel Herbillon (Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale, Union pour la démocratie française) : Tout à fait.
M. Jean-Yves Le Drian : Je lui apporte une précision qui lui a peut-être échappé – même si je connais sa volonté, parfois très marquée, d’examiner de façon détaillée les documents budgétaires : en réalité, la capacité de la mission Action extérieure de l’État a progressé de 116 millions d’euros. Peut-être M. Herbillon pourrait-il se rapprocher du rapporteur spécial, qui l’a clairement expliqué. La croissance est donc plus significative que vous le prétendez.
M. Michel Herbillon (Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale, Union pour la démocratie française) : Je comparais le budget pour 2022 à celui de 2017 !
M. Jean-Yves Le Drian : Je récuse donc le terme « infime ». Et, puisque vous avez rappelé que nous sommes en fin de quinquennat, je dresserai une comparaison entre le mandat du président Sarkozy et celui du président Macron :…
M. Michel Herbillon (Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale, Union pour la démocratie française) : Le quinquennat précédent, c’est celui de M. Hollande !
M. Jean-Baptiste Lemoyne : On fait un peu de préhistoire !
M. Jean-Yves Le Drian : …le budget du ministère de l’Europe et des affaires étrangères a progressé de 15 % sous le quinquennat Sarkozy et de 30 % sous le quinquennat Macron. On ne peut donc pas parler de progression « infime », comme vous l’avez fait il y a un instant.
Ce nouveau budget est d’abord un budget de renforcement et de modernisation de notre outil diplomatique. Plusieurs orateurs l’ont souligné, en particulier les rapporteurs spéciaux et les rapporteurs pour avis : la stabilisation des effectifs du ministère sera maintenue en 2022. Le programme Action publique 2022 est derrière nous et le plafond d’emplois du ministère est relevé de quarante-trois ETP, ce qui ne représente pas une hausse énorme mais constitue une rupture par rapport aux évolutions antérieures.
Je tiens également à saluer les propos de plusieurs orateurs à l’égard de l’engagement des femmes et des hommes du Quai d’Orsay pour porter la voix et l’action de notre pays partout dans le monde, parfois dans les circonstances difficiles et dramatiques que vous avez rappelées.
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Des hommes et des femmes que vous allez casser avec votre réforme de l’État !
M. Jean-Yves Le Drian : Je pense en particulier au courage et au grand professionnalisme dont ont fait preuve les agents impliqués dans l’opération d’évacuation Apagan, qui a permis cet été de mettre en sécurité nos compatriotes, ainsi que nombre d’Afghanes et d’Afghans menacés en raison de leur combat pour des valeurs qui sont aussi les nôtres.
J’ai précisé en commission en présentant ce budget, et je le rappelle ici, que notre masse salariale connaîtra une hausse très maîtrisée et ciblée qui permettra de couvrir les risques de change sur les rémunérations des agents du ministère et surtout de revaloriser les salaires des agents de droit local. Je tiens aussi à préciser qu’une enveloppe de 30 millions d’euros sera consacrée au financement d’une réforme d’ampleur de nos ressources humaines en visant trois objectifs majeurs : une plus grande ouverture – même si le Quai est déjà beaucoup plus ouvert que d’autres administrations ; une formation initiale et continue renforcée, notamment à travers la création d’une école diplomatique et consulaire – une nouveauté dont j’ai eu l’occasion de parler longuement en commission ; et une fluidification et une dynamisation des carrières.
Je rappelle que la hausse des moyens consacrés à l’entretien de notre patrimoine à l’étranger s’inscrit dans la durée, conformément aux engagements que j’ai pris devant vous l’an dernier. Je sais toute l’attention que vous portez à ce sujet, la quasi-totalité des orateurs l’ont d’ailleurs évoqué. Le budget immobilier est une priorité pour moi depuis le début de ma prise de fonction au Quai d’Orsay et nous atteignons maintenant, avec 77 millions d’euros d’investissements à l’étranger, un niveau soutenable pour entretenir notre patrimoine. Il faudra évidemment le pérenniser. Ces disponibilités vont permettre de développer beaucoup de programmes qui étaient jusqu’à présent en attente.
M. Michel Herbillon (Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale, Union pour la démocratie française) : C’est très bien !
M. Jean-Yves Le Drian : J’ai aussi veillé à ce que ce budget permette de poursuivre notre stratégie pluriannuelle d’investissements numériques, sachant que 10 millions d’euros d’autorisations d’engagement supplémentaires sont prévus en 2022 pour les investissements que nous avons commencés.
C’est aussi le budget d’un grand ministère de service public des Français à l’international. Ainsi, grâce aux moyens importants que vous avez bien voulu mettre à notre disposition au plus fort de la première vague pandémique, notre réseau consulaire a pu accompagner nos compatriotes à l’étranger dans cette épreuve, et nous resterons à leurs côtés aussi longtemps que nécessaire pour aider les familles qui en ont besoin à financer la scolarité des élèves français du réseau d’enseignement français à l’étranger. À cet égard, même si l’affichage budgétaire montre une économie ponctuelle de 10 millions d’euros, nous serons en réalité en mesure, grâce à la soulte de l’Agence pour l’enseignement du français à l’étranger, de demeurer au même niveau que l’année dernière, et davantage si nécessaire. Je précise à nouveau dans cet hémicycle, car c’était une initiative parlementaire, que nous avons accru le dispositif d’accompagnement scolaire des élèves boursiers de l’AEFE en situation de handicap. De même, nous allons renforcer les organismes de solidarité institués pour aider les Français à l’étranger au moment de la crise en prévoyant 1 million d’euros supplémentaires pour les organismes locaux d’entraide et de solidarité – OLES.
Ce budget permet aussi de continuer à peser dans les institutions multilatérales. Je sais gré à M. Lecoq d’avoir rappelé que notre ministère a investi beaucoup sur plusieurs outils multilatéraux, en particulier liés à la paix et la sécurité : je pense à l’AIEA – l’Agence internationale de l’énergie atomique –, à l’OIAC – l’Organisation pour l’interdiction 9508des armes chimiques –, à l’OSCE – l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe –, ou encore au Fonds de consolidation de la paix (FCP). Voilà des gestes politiques que nous faisons pour renforcer le poids de notre pays à l’international, y compris dans le multilatéralisme.
Enfin, je tiens à appeler votre attention, mesdames, messieurs les députés, sur l’augmentation des moyens de notre diplomatie culturelle : ils atteindront cette année 660 millions d’euros, le chiffre le plus élevé de tout le quinquennat, alors que, certains d’entre vous l’ont rappelé, ce programme était promis à une décroissance qui aurait été dommageable et absurde. Je suis ravi de m’être battu pour empêcher cette dérive négative concernant les enjeux culturels. Une feuille de route de modernisation de nos instruments d’action dans ce domaine va être rendue publique dans quelques jours, et je serai heureux de pouvoir alors en parler devant votre commission des affaires étrangères comme je l’ai déjà annoncé. La projection à l’international de l’excellence scolaire et universitaire, le développement de l’enseignement du français et le rayonnement des industries culturelles et créatives doivent en effet rester pour nous de véritables priorités, si nous voulons prendre toute notre place dans les nouvelles batailles de l’influence et des modèles, comme l’a rappelé le rapporteur pour avis Frédéric Petit. La relance des mobilités étudiantes vers nos universités sera à cet égard un enjeu essentiel de ce budget pour 2022.
Je souligne que la subvention à l’AEFE est stabilisée à hauteur de 417 millions d’euros et que, malgré la crise, nous avons homologué vingt établissements supplémentaires depuis 2020, ce qui porte désormais à 545 le nombre total d’établissements du réseau d’enseignement français à l’étranger. Je souhaite que cette dynamique se poursuive, car la France conforte ainsi son statut de premier réseau éducatif dans le monde. Je précise que les subventions de Campus France et de l’Institut français de Paris seront maintenues à leur niveau de 2021. La subvention versée à Atout France sera, quant à elle, légèrement rehaussée, dans un contexte touristique toujours marqué par la crise sanitaire : après avoir versé plus de 7 millions d’euros supplémentaires en 2020 à Atout France pour accompagner les destinations françaises et leurs acteurs, il importe en effet de conforter l’action de cet opérateur, qui est chargé d’une mission de reconquête de notre attractivité touristique internationale– j’ai bien noté les observations de la rapporteure spéciale Émilie Bonnivard et du rapporteur pour avis Robert Therry à cet égard, mais le secrétaire d’État Jean-Baptiste Lemoyne aura l’occasion de s’exprimer sur le sujet au cours du débat.
Tel est le sens global de ce budget qui, je suis à nouveau heureux de le rappeler, permettra à notre diplomatie d’être à la hauteur de l’image et de l’action de la France en renforçant encore son agilité et ses armes pour faire face à la nouvelle donne internationale qui, comme vous le savez, est aujourd’hui très conflictuelle et en pleine recomposition. Je vous remercie de votre soutien, y compris bien sûr celui de la majorité, tout au long de ce quinquennat et je souhaite que vous vous rassembliez autour d’un vote positif. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens.)
M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : C’est moins pire !
M. le président (Renaissance) : Monsieur le ministre, nous sommes tous sensibles à vos propos.
Nous en venons aux questions. Je rappelle que la durée des questions et des réponses est de deux minutes.
La parole est à M. Éric Girardin.
M. Éric Girardin (Renaissance) : Comme plusieurs autres secteurs de notre économie, le tourisme a durement souffert lors des deux dernières années en raison de la crise de la covid-19. Tout d’abord, je salue le soutien du Gouvernement aux entreprises du tourisme pendant la crise sanitaire : prise en charge du chômage partiel dans l’hôtellerie et dans la restauration pendant les confinements, prise en charge d’une large part des pertes d’exploitation pour les agences de voyages, pour les tour opérateurs et pour les professionnels de l’événementiel, sans oublier bien sûr le volet « tourisme » du plan de relance.
Alors que la reprise économique est là, il est capital de renforcer l’activité touristique pour participer à la revitalisation du secteur de l’hôtellerie, de la restauration et des loisirs. C’est pourquoi je me réjouis du renforcement des moyens alloués à notre diplomatie culturelle et d’influence grâce à cette hausse significative de 17 millions d’euros sur le programme 185 par rapport à la loi de finances initiale pour 2021.
J’ai la chance d’avoir sur mon territoire un vignoble d’exception, vecteur d’œnotourisme important dont bénéficient les coteaux découpés par les vignes et où s’accrochent villages, châteaux et églises. À Épernay, l’avenue de Champagne attire chaque année 2 millions de visiteurs ; la commune voisine de Hautvillers, petit village entre vignes et forêts connu pour être le berceau du champagne, est chaque année, au moment des vendanges, une destination touristique de tout premier plan. Le produit champagne, comme vous le savez, s’exporte massivement et est fortement contributeur au commerce extérieur de l’État, dépassant les 2 milliards d’euros par an sur les 5 milliards d’euros générés par l’activité de la filière viticole dans son ensemble. Si la clientèle nord-américaine semble de retour, comme le démontre le nombre de demandes de conversion du certificat de vaccination US en passe sanitaire français communiqué par votre ministère, ce n’est malheureusement pas encore le cas de la clientèle asiatique, elle aussi très importante chaque année avant la crise sanitaire.
La France, en 2019, avait une fois de plus confirmé son rang de première destination touristique mondiale avec 90 millions de visiteurs accueillis. Le tourisme étant essentiel à notre économie et à nos emplois, nous devons retrouver ce niveau au plus vite. Monsieur le ministre, pourriez-vous détailler les missions qui seront menées pour promouvoir le tourisme international sur notre territoire grâce aux fonds de la mission Action extérieure de l’État, ainsi que la stratégie suivie pour Atout France en 2022 en fonction des fonds qui lui seront alloués. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. le secrétaire d’État chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie.
M. Jean-Baptiste Lemoyne : Jean-Yves Le Drian l’indiquait à l’instant : la subvention dédiée à Atout France est en légère augmentation et, dans le cadre du plan de reconquête du tourisme que nous préparons à la demande du Président de la République, des mesures seront annoncées dans les prochaines semaines à l’issue du travail que nous conduisons avec l’ensemble des parties prenantes, qu’il s’agisse des professionnels, des territoires ou des régions. Je peux vous assurer que notre détermination est forte pour aider le tourisme à rebondir. Cela va très concrètement passer non seulement par la poursuite de 9509campagnes de promotion mais aussi par leur amplification. Ainsi, s’agissant de la saison d’hiver qui commence dans les toutes prochaines semaines, il a été décidé de multiplier par trois les budgets de promotion d’Atout France pour atteindre les 2 millions d’euros.
Nous allons poursuivre également le travail conduit avec succès l’été dernier en collaboration avec les treize comités régionaux du tourisme – les CRT –, dans le cadre de la grande campagne paneuropéenne « La France, tout un monde à explorer », celle-ci ayant rencontré son public et du succès. D’ores et déjà, les CRT ont fait savoir qu’ils étaient intéressés par la poursuite de ce type de partenariat. Et puis beaucoup d’événements sont prévus pour maintenir le lien avec entre autres les tours opérateurs et les distributeurs à travers de grands événements comme le salon Destination montagnes-Grand ski à Chambéry en janvier prochain, suivi deux mois plus tard du salon Rendez-vous en France qui faisait venir plusieurs centaines d’opérateurs du monde entier et qui se tiendra à nouveau à Nantes.
Comme vous évoquiez l’œnotourisme, monsieur le député, je vous annonce que Destination vignobles sera de retour au second semestre 2022. Je vous assure que nous sommes déterminés à mettre tous les moyens nécessaires pour faire revenir la clientèle nationale et les clientèles européennes de proximité dans un premier temps, tout en maintenant bien sûr le lien avec la clientèle asiatique. Ce lien semble durablement moins étroit, mais on espère l’accueillir à nouveau après avoir réussi à retrouver déjà depuis le mois de juin la clientèle nord-américaine. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Aina Kuric.
Mme Aina Kuric (Renaissance) : Ce projet de loi de finances est certes celui d’une montée en puissance sans précédent de l’action extérieure de l’État, à travers notamment l’augmentation des moyens humains et financiers du ministère mais, au niveau local, si les ambassadeurs parviennent à coordonner la stratégie de l’ensemble des acteurs de ladite action, les efforts de professionnalisation menés par le ministère sur ces opérateurs et les synergies interministérielles mériteraient de se développer. Ainsi, la diplomatie culturelle en particulier, cœur historique de l’action extérieure de la France, n’a pas achevé sa réorganisation.
L’accroissement très important des interventions et du rôle de l’Agence française de développement appelle par ailleurs un renforcement de l’orientation et du suivi de l’agence par les deux ministères compétents. La création d’une commission indépendante d’évaluation de notre politique d’aide publique au développement (APD) a été actée par la loi de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales. J’aimerais connaître l’état d’avancement de la mise en place de cette commission et les moyens dont elle bénéficiera et savoir si toute l’attention nécessaire sera portée à son bon fonctionnement.
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. le ministre.
M. Jean-Yves Le Drian : Je vous remercie de cette question, madame Kuric, qui en recouvre en fait deux, puisqu’elle porte aussi sur la mission Aide publique au développement que nous examinerons tout à l’heure.
Je vous confirme que le Gouvernement travaille à la mise en place de la commission d’évaluation que vous évoquez. C’est une priorité et je me souviens que c’était un élément important du débat lors de l’examen du projet de loi de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales. Il s’agit de répondre à une attente légitime des parlementaires et de nos concitoyens : c’est une contrepartie normale de l’ampleur du rehaussement de nos moyens d’action tout au long du quinquennat. Nous serons amenés dans peu de temps, par un décret en préparation, à donner la composition de cette commission. Je peux déjà vous dire qu’elle sera composée d’un collège de dix personnalités libres, reconnues et qualifiées, et d’un collège de quatre parlementaires, qu’elle devra formuler des recommandations opérationnelles et que, placée auprès de la Cour des comptes, elle aura les moyens financiers pour agir, c’est-à-dire pour faire des diagnostics et des audits. Je souligne qu’elle sera totalement indépendante : je m’y suis engagé lors du débat que j’évoquais et je le redis ici.
Elle devra rendre compte de ses travaux devant le Parlement s’inscrivant ainsi pleinement dans le contrôle démocratique exercé par ce dernier. Nous travaillons à faire en sorte qu’elle puisse commencer à se réunir dès le début de l’année prochaine. Elle sera donc très rapidement en place – le décret est en cours de préparation.