Projet de loi de finances pour 2022 : Mission Recherche et enseignement supérieur (état B)

Projet de loi de finances pour 2022 : Mission Recherche et enseignement supérieur (état B)

debate, 29/10/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Renaissance) : J’appelle les crédits de la mission Recherche et enseignement supérieur, inscrits à l’état B.
Sur l’amendement bknoek 1492, je suis saisi par le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement bknoek 1564.

Mme Frédérique Vidal : Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, vous le savez, la loi du 23 février 2021 a habilité le Gouvernement à transposer par ordonnance dans notre droit national le code mondial antidopage, dont chacun peut mesurer l’importance, notamment dans la perspective des Jeux olympiques de Paris 2024.
Cette ordonnance prévoit le rattachement à l’université Paris-Saclay du laboratoire de lutte antidopage, actuellement intégré à l’Agence française de lutte contre le dopage, afin de garantir les conditions d’indépendance et d’autonomie indispensables à son fonctionnement. Un travail significatif a été accompli, à la fois par l’université, par l’Agence et par le laboratoire lui-même afin de mener à bien cette opération et lui permettre d’être opérationnel dès le bk1erek janvier 2022, date à laquelle ce rattachement doit prendre effet.
Le Gouvernement vous propose de traduire ce transfert dans la loi de finances en abondant le programme 150 à hauteur de 3,1 millions d’euros, ces crédits étant issus de la mission Sport, jeunesse et vie associative.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Fabrice Le Vigoureux (Renaissance) : C’est un avis favorable, à la fois sur le fond, au regard de l’importance du sujet, comme la ministre vient de le souligner, et sur la forme puisque ce transfert de crédits de la mission Sport à la mission Recherche et enseignement supérieur n’a pas d’impact budgétaire global.

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement bknoek 1492.

Mme Frédérique Vidal : Cet amendement qui a trait à la création de postes dans les écoles d’architecture, doit beaucoup aux travaux que nous avons menés avec le ministère de la culture et avec Mme Dominique David, ici présente, dont je tiens à saluer l’engagement sur ce sujet.
Vous le savez, les créations de postes dans les écoles nationales supérieures d’architecture (ENSA) ont connu entre 2016 et 2017 une dynamique d’ampleur et pleinement partagée entre le ministère de la culture et celui de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation. Après un temps d’évaluation, consécutif à l’entrée en vigueur de la réforme en 2018, nos deux ministères avaient souhaité définir un nouvel objectif de création de postes dans le respect des contraintes budgétaires. C’est ainsi que dix postes supplémentaires vont être créés en 2022, également répartis entre nos deux ministères, pour répondre notamment aux objectifs de développement de la recherche au sein des ENSA.
Pour traduire cet engagement et soutenir le développement de la recherche au sein des écoles d’architecture, nous vous demandons par cet amendement de transférer 435 000 euros, soit cinq équivalents temps plein hors titre 2, de l’action 01 du programme 150 Formations supérieures et recherche universitaire vers le programme 224 Soutien aux politiques du ministère de la culture. Un amendement miroir sera examiné lors de l’examen des crédits de la mission Culture.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Fabrice Le Vigoureux (Renaissance) : J’émettrai un avis favorable à cet amendement qui n’a pas été étudié par la commission, en remerciant la députée Dominique David d’avoir alerté à la fois le Gouvernement et notre commission sur ce sujet important pour les ENSA.

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Dominique David.

Mme Dominique David (Renaissance) : Je voudrais vraiment vous remercier, madame la ministre, pour cet amendement, fruit, vous l’avez dit, de plusieurs mois de travail avec votre ministère et le ministère de la culture. Il nous permet de tenir les engagements pris dans le cadre de la réforme des écoles nationales d’architecture intervenue en 2016 en faveur du développement de la recherche au sein de ces établissements. Cette majorité le sait bien, tenir des engagements est toujours politiquement fort, même s’ils n’ont pas été pris par nous.

Mme Marie-Christine Dalloz (Union pour un mouvement populaire) : Oh là là !

Mme Dominique David (Renaissance) : Développer la recherche en architecture a du sens face aux enjeux qui s’imposent à nous, par exemple pour préserver les équilibres climatiques et écologiques, accompagner la transformation territoriale ou encore renforcer la cohésion sociale. C’est sur ces sujets que travaillent les enseignants-chercheurs en architecture au sein de l’ENSA de Bordeaux, dans ma circonscription. Leurs travaux de recherche portent par exemple sur la construction en bois, ressource durable et locale, et c’est à Bordeaux que sera inauguré, en mai prochain, le plus grand immeuble d’habitations en bois de France, une tour de plus de 50 mètres. (M. Jean-Luc Mélenchon applaudit.) Ce n’est qu’un exemple parmi d’autres, de l’innovation technique à la recherche fondamentale.
Je vous encourage donc, mes chers collègues, à adopter cet amendement et je retire évidemment mon amendement bknoek 1355.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. François-Michel Lambert.

M. François-Michel Lambert (Liberté Écologie Fraternité) : Lors de la discussion générale, j’ai attiré votre attention, madame la ministre, sur le sort des enseignants précaires des écoles d’architecture et il ne me semble pas que vous m’ayez répondu de manière extrêmement claire. Ils sont très souvent embauchés à mi-temps, avec des contrats très précaires, payés au SMIC et sans perspective de carrière. Cet amendement contribuera-t-il à remédier à cette situation, ou ne vise-t-il qu’à renforcer des recherches extrêmement spécifiques, comme celle sur la construction en bois, évoquée par notre collègue, qu’il est par ailleurs évidemment absolument nécessaire de renforcer ?

M. le président (Renaissance) : Je mets aux voix l’amendement bknoek 1492.

M. le président (Renaissance) : Voici le résultat du scrutin :

M. le président (Renaissance) : Mme Dominique David a donc retiré l’amendement bknoek 1355.

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Muriel Ressiguier, pour soutenir l’amendement bknoek 1487.

Mme Muriel Ressiguier (Parti de gauche, La France insoumise) : Par cet amendement d’appel, nous vous proposons de redistribuer aux équipes de recherche les fonds de l’Agence nationale de la recherche, sous forme de dotations récurrentes.
Cela n’est pas fait pour vous surprendre : vous connaissez tous notre position sur l’ANR et surtout sur le fonctionnement par appel à projet, qui organise une concurrence à outrance entre les établissements et entre les chercheurs. Depuis que ce fonctionnement a été mis en place, il n’a fait qu’accroître les disparités entre, d’un côté les établissements et unités de recherche d’excellence qui remportent les appels à projets et bénéficient de financements, et de l’autre des établissements de seconde catégorie qui n’en obtiennent pas.
Pour ces raisons et celles que j’ai exposées lors de mon exposé liminaire, nous vous demandons de voter en faveur de cet amendement.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Francis Chouat (Parti socialiste) : Le financement par appel à projet ne vient absolument pas se substituer aux financements récurrents : il est complémentaire du financement traditionnel de la recherche publique, réalisé sous forme de versements à des organismes de recherche.
Force est de constater que les dépenses françaises pour la recherche par appel à projet sont très en deçà de celles de nos voisins européens. L’agence de recherche allemande, par exemple, y consacre chaque année 2 milliards d’euros. Dans cette perspective, la loi de programmation de la recherche prévoit un triplement des moyens d’engagement de l’ANR d’ici à 2027, qui doivent passer d’environ 500 millions d’euros à 1,5 milliard d’euros, ce qui s’est traduit dès 2021 par une augmentation de 158 millions d’euros.
Très concrètement, il s’agit de faire remonter le taux de succès – il atteindra 23 % dès la fin de l’année 2021, l’objectif étant de le porter à moyen terme au-delà de 25 % afin de retenir un plus grand nombre de projets de qualité –, d’augmenter les montants moyens financés par projet, encore trop faibles, et enfin d’augmenter le préciput, c’est-à-dire les sommes versées aux établissements dont les chercheurs obtiennent des financements de l’ANR – ce fameux préciput passerait de 19 % à 40 %.
Cet amendement n’a pas été examiné en commission des finances, mais à titre personnel j’y suis défavorable.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Frédérique Vidal : Même avis.

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Elsa Faucillon.

Mme Elsa Faucillon (Parti communiste français) : Je soutiens cet amendement de Mme Ressiguier sur un sujet que nous avons eu plusieurs fois l’occasion d’évoquer, notamment lors de l’examen du projet de LPR.
Je rappelle que la recherche existait avant l’ANR, que le groupe de la France insoumise propose de supprimer. On peut au moins reconnaître qu’aujourd’hui le financement par appel à projet est très loin d’être marginal : il fait partie désormais du fonctionnement ordinaire de la recherche. Vous prétendez que c’est une source de financement complémentaire alors que le financement ordinaire de la recherche se partage désormais entre les financements de base et l’appel à projet.
Certains laboratoires sont obligés de passer par les appels à projets pour pouvoir fonctionner parce que le financement de base ne suffit pas, particulièrement dans le domaine des sciences humaines – il est arrivé dans certains labos qu’il ne permette même pas d’acheter un billet d’avion pour aller dans un pays qui est le sujet d’étude d’un chercheur. (Mme la ministre hoche la tête en signe de dénégation.) Vous pouvez toujours faire signe que non, madame la ministre, mais c’est ce qu’on nous rapporte ; ce sont des faits documentés.
C’est ce déséquilibre que nous dénonçons et que nous voulons corriger.

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Muriel Ressiguier.

Mme Muriel Ressiguier (Parti de gauche, La France insoumise) : Outre qu’elle est chronophage et inégalitaire, l’ANR limite les thèmes de recherche – cela inquiète grandement la communauté scientifique. En la matière, nous avons un fort désaccord idéologique : vous voulez vous diriger vers le modèle anglo-saxon, mais nous pensons que ce n’est pas souhaitable pour la recherche, notamment publique.
Puisque vous citez l’Allemagne – chacun choisit les exemples qui l’arrangent… –, j’espère que vous serez favorable à l’amendement que nous défendrons plus loin, visant à recruter des assistants sociaux : dans ce domaine, l’Allemagne fait beaucoup mieux que la France.
Vous êtes fière d’annoncer que, bientôt, 23 % des appels à projets seront acceptés. Mesurez-vous à quel point cet objectif est ridicule ? Vous assumez de laisser plus trois quarts des porteurs de projet sur le bord de la route ! Pourquoi refuser de rééquilibrer la situation en faveur de la recherche publique – notamment fondamentale –, et pourquoi ne pas revenir aux crédits récurrents ?

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Isabelle Santiago, pour soutenir l’amendement bknoek 1444.

Mme Isabelle Santiago (Député, 15ᵉ législature) : Nous contestons le choix du Gouvernement de financer la recherche par des appels à projets. Aussi l’amendement du groupe Socialistes et apparentés vise-t-il à annuler l’augmentation de 131 millions d’euros des crédits de l’ANR, pour attribuer cette somme aux organismes publics. Les auditions l’ont montré : le système de financement actuel induit des disparités entre les établissements et consacre une recherche à deux vitesses.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Francis Chouat (Parti socialiste) : Comme à l’amendement précédent, il est défavorable. Je ne vois pas l’intérêt, pour quelque groupe que ce soit, de briser l’essor de l’Agence nationale de la recherche.

Mme Muriel Ressiguier (Parti de gauche, La France insoumise) : C’est un désaccord idéologique profond !

M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Les agences, c’est suspect… Ça permet toujours de passer sous les radars.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Frédérique Vidal : Avis défavorable. Une fois encore, gardons-nous d’opposer les différentes sources de financement. À titre d’illustration, un jeune chef d’équipe a aussi besoin de financements qui lui permettront de gagner son autonomie ; il peut notamment les obtenir auprès de l’ANR. Nous avons en outre rétabli les programmes ANR dits blancs, qui permettent de solliciter des financements sur tous les sujets de recherche, en particulier de recherche fondamentale.
Sur les 131 millions d’euros supplémentaires alloués au budget de l’ANR en 2022, 73 millions abonderont le préciput. Cela introduit une différence fondamentale avec la pratique antérieure : désormais, quand une équipe gagne, son laboratoire et son établissement gagnent aussi. C’est une façon de soutenir les entités dynamiques, au-delà des seules équipes gagnantes.

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Sabine Rubin, pour soutenir l’amendement bknoek 1488.

Mme Sabine Rubin (La France insoumise) : En mars 2017, M. Macron déclarait : « J’ai vécu, quand j’étais adolescent, avec environ 1 000 euros par mois. […] Je sais ce que c’est que de boucler une fin de mois difficile. » Mille euros pour un adolescent – le bienheureux ! Avec cet amendement, nous nous intéressons plutôt aux jeunes étudiants, qui sont sortis de l’adolescence, et qui aimeraient bien les avoir, ces 1 000 euros ! C’est d’ailleurs ce que nous proposons : attribuer aux étudiants une garantie d’autonomie de 1 063 euros.
Je doute que le président Macron, quand il était adolescent, ait grossi les files d’attente des jeunes qui demandent une aide alimentaire. Il ne faisait pas non plus partie des 46 % d’étudiants obligés de travailler pour financer leurs études, occupant des temps partiels épuisants et sous-payés – autant d’heures amputées à leurs études. Comment se nourrir ? Voilà la première préoccupation de ces jeunes, au-delà même de l’emploi. Avec 1 000 euros quand il était adolescent, M. Macron savait ce que c’était que de se saigner ! Pour notre part, nous proposons d’attribuer ces 1 000 euros aux étudiants. J’espère vous avoir convaincue grâce à l’exemple de M. Macron.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Fabrice Le Vigoureux (Renaissance) : La crise sanitaire a fortement affecté un certain nombre d’étudiants – pas tous –, et le Gouvernement a déployé des réponses massives pour accompagner les boursiers et les non-boursiers : les bourses sur critères sociaux ont été revalorisées et étendues à davantage de bénéficiaires ; des repas à 1 euro ont été proposés à l’ensemble des étudiants dans un premier temps, et ciblent désormais les boursiers – nous y reviendrons ; le nombre de places dans les logements étudiants a été accru ; des protections périodiques ont été distribuées gratuitement ; les budgets des aides spécifiques – ponctuelles ou pérennes, ouvertes pour certaines aux étudiants non éligibles aux bourses sur critères sociaux – ont considérablement augmenté ; le prêt étudiant garanti par l’État a été renforcé, sans conditions de ressources ni quotient familial.
Dans un contexte budgétaire contraint, 2,5 milliards d’euros d’aides directes sont inscrits dans les crédits pour 2022, sans compter les aides indirectes. À cela s’ajoutent d’autres mesures du plan de relance, comme le plan « 1 jeune, 1 solution » et l’extension de la garantie jeunes, programmes d’une ampleur inédite ayant permis de financer un nombre record de contrats d’apprentissage. Ces contrats profitent à l’enseignement supérieur et aux étudiants ; ils sont des leviers d’insertion professionnelle pour notre jeunesse, dont nous mesurons déjà les excellents résultats. Aussi mon avis est-il défavorable.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Frédérique Vidal : Même avis.

Mme Sabine Rubin (La France insoumise) : Et les étudiants qui font la queue pour l’aide alimentaire ? Il y a vraiment de quoi se mettre en colère !

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Muriel Ressiguier.

Mme Muriel Ressiguier (Parti de gauche, La France insoumise) : Cet amendement n’a pourtant rien de franchement révolutionnaire ! Les étudiants crèvent de faim et sont de plus en plus nombreux à dormir dans leur voiture – quand ils ont la chance d’en avoir une. Avant la crise sanitaire, 46 % d’entre eux devaient travailler pour financer leurs études ; or il est devenu très difficile de trouver des petits jobs – plus encore depuis la crise sanitaire.
Là encore, c’est un choix idéologique : dans quelle société voulons-nous vivre ? Comment considérons-nous la jeunesse ? Il est bien beau d’affirmer, dans les discours, « bravo les jeunes, courage les jeunes ; on va y arriver ; on compte sur vous ; vous êtes la force vive du pays », mais cessons de détourner notre regard ! Nous avons tous vu des images absolument indécentes, et nous continuons à en voir. Plutôt que d’organiser la charité – je ne suis pas pour les dames patronnesses –, nous voulons que les jeunes vivent dignement – pas qu’ils vivent comme des millionnaires, mais qu’ils puissent manger, étudier et acheter des livres. C’est ni plus ni moins ce que nous proposons avec cet amendement. (M. Jean-Luc Mélenchon applaudit.)

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.

M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : En traitant les jeunes de cette façon, en particulier les étudiants, vous les inscrivez d’emblée dans une logique d’assistanat. Ce n’est pas ce qu’ils demandent : les jeunes veulent être autonomes, étudier et vivre normalement. Songez qu’ils ne trouvent plus de petits boulots, monsieur le rapporteur spécial : ils ne peuvent même plus vendre leur force de travail pour poursuivre leurs études dignement. Le « quoi qu’il en coûte » a profité à des grandes sociétés et à beaucoup de monde, mais pas à la jeunesse ! À la jeunesse, il lui en a coûté ! Cela a laissé des traces sur toute une génération.
Cet amendement vous permettrait d’apporter une réponse différente. Pardon, chers collègues de La France insoumise, mais vous auriez pu le réévaluer au regard de l’inflation : les 1 000 euros de M. Macron adolescent, ce seraient près de 1 800 euros aujourd’hui !

Mme Muriel Ressiguier (Parti de gauche, La France insoumise) : Tout à fait !

Mme Sabine Rubin (La France insoumise) : Nous avons manqué d’ambition, c’est vrai ! (Sourires.)

M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Avec cet argent, les étudiants accéderaient aux loisirs, à la culture, au sport, à l’autonomie, entretiendraient des relations… En d’autres termes, ils vivraient de concert leurs études et leur jeunesse. Vous leur devez bien cela ; nous leur devons bien cela, car ils sont notre avenir.

M. le président (Renaissance) : L’amendement bknoek 1438 de Mme Josette Manin est défendu.

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Béatrice Descamps, pour soutenir l’amendement bknoek 1475.

Mme Béatrice Descamps (Union des démocrates et indépendants) : Les plafonds de ressources relatifs aux bourses d’enseignement supérieur, et les montants correspondant à chaque échelon, sont fixés chaque année par arrêté. Les montants de référence sont nationaux ; ils ne comprennent donc pas d’indexation spécifique pour la Nouvelle-Calédonie, qui présente pourtant des spécificités économiques liées au coût de la vie et au niveau des revenus. Ainsi, seuls 27 % des étudiants calédoniens remplissent les critères d’éligibilité des bourses de l’État attribuées sur critères sociaux, contre 38 % dans l’Hexagone et 63 % dans le reste des outre-mer. L’inadéquation entre les plafonds d’éligibilité et le niveau des bourses constitue un véritable frein à l’accès à l’enseignement supérieur dans ce territoire.
Pour remédier à une telle différence de traitement, cet amendement vise à transférer 2,6 millions d’euros de crédits de paiement et d’autorisations d’engagement, depuis l’action 14 Immobilier du programme 150 Formations supérieures et recherche universitaire, vers l’action 01 Aides directes du programme 231 Vie étudiante. C’est ce que coûterait l’attribution de bourses aux étudiants calédoniens qui en font actuellement la demande, mais qui se la voient refuser en raison de l’inadaptation des plafonds d’éligibilité. (M. Jean-Luc Mélenchon applaudit.)

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Fabrice Le Vigoureux (Renaissance) : Nous avons déjà examiné cet amendement l’année dernière. Le régime des bourses sur critères sociaux étant identique dans l’ensemble du territoire national, il prend moins bien en considération la situation des étudiants des territoires dits tendus comme la Nouvelle-Calédonie, mais aussi, par exemple, l’Île-de-France. En l’état actuel du système, la majoration des bourses de 2,6 millions d’euros que vous proposez serait répartie parmi l’ensemble des étudiants boursiers ; chacun toucherait alors 4 euros annuels. Tel qu’il est rédigé, cet amendement ne serait donc pas efficace.

Mme Muriel Ressiguier (Parti de gauche, La France insoumise) : Mais si !

M. Fabrice Le Vigoureux (Renaissance) : Par ailleurs, une vingtaine de dispositifs territoriaux sont gérés par les provinces en Nouvelle-Calédonie pour soutenir les boursiers, sur un périmètre souvent identique à celui des bourses sur critères sociaux. Mon avis est donc défavorable.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Frédérique Vidal : Même avis.

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Béatrice Descamps.

Mme Béatrice Descamps (Union des démocrates et indépendants) : Je ne comprends pas bien : est-ce parce que la somme est modique que votre avis est défavorable ? Vous pourriez déposer un sous-amendement pour augmenter l’enveloppe et permettre aux étudiants d’accéder aux bourses sur critères sociaux.
Il est vrai que j’ai déjà défendu cet amendement l’année dernière pour mon collègue Philippe Gomès. Il évoque spécifiquement la Nouvelle-Calédonie, mais les étudiants calédoniens ne sont pas les seuls concernés. Si votre refus tient au montant trop modique qui est proposé, libre à vous de faire une proposition plus intéressante pour ces étudiants !

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon.

M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Je me permets d’appuyer l’amendement de notre collègue. Monsieur le rapporteur spécial, c’est une erreur de comparer la Nouvelle-Calédonie française à l’Île-de-France : la Nouvelle-Calédonie présente des spécificités, et notre pays a pris l’engagement, il y a plus de vingt ans, de renforcer ses perspectives de développement et de créer les conditions d’émergence d’une élite calédonienne, grâce à la formation de cadres – rappelons que le premier plan consécutif aux accords de Matignon était intitulé « 400 cadres ». Dès lors, la parole de la France est engagée 9552et il doit exister une perspective politique de développement du territoire ; les demandes des élus calédoniens – en l’occurrence, de notre collègue Philippe Gomès – doivent être entendues. Vous ne pouvez pas répondre que c’est impossible. Il y a urgence à ce que la Nouvelle-Calédonie forme suffisamment de jeunes cadres, qui prendront en charge la vie de ce territoire. Ne prétendez pas que les étudiants calédoniens sont dans la même situation que ceux d’Île-de-France ; pardon de vous le dire, monsieur le rapporteur spécial, avec tout l’estime que j’ai pour vous : cela n’a rien à voir.

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Isabelle Santiago, pour soutenir l’amendement bknoek 1452.

Mme Isabelle Santiago (Député, 15ᵉ législature) : Il vise à tenir compte de l’accroissement des effectifs dans l’enseignement supérieur et propose de créer 60 000 places supplémentaires, à raison de 6 000 euros par étudiant.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Fabrice Le Vigoureux (Renaissance) : Avis défavorable. Votre argumentaire se fonde sur une démographie globale des étudiants, avec des projections allant jusqu’en 2029. Entre 2017 et 2021, les établissements d’enseignement supérieur public ont accueilli 60 000 étudiants supplémentaires et 83 000 places ont été créées durant ce quinquennat. La réponse du Gouvernement à l’évolution démographique a donc été forte et, chaque année depuis 2018, les crédits du plan Étudiants sont consacrés pour moitié à l’augmentation des capacités d’accueil.

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Muriel Ressiguier, pour soutenir l’amendement bknoek 1491.

Mme Muriel Ressiguier (Parti de gauche, La France insoumise) : Par cet amendement, nous souhaitons allouer davantage de moyens aux formations de niveau master afin d’ouvrir des places aux étudiants ayant obtenu une licence, et dont le droit à la poursuite des études ne doit plus être bafoué. Le manque de places est de plus en plus criant ; nous voyons chaque année les syndicats d’étudiants s’organiser – à Montpellier, mais pas seulement, hélas ; des étudiants entament des grèves de la faim, et d’autres s’adressent directement aux professeurs parce que le rectorat ne répond pas convenablement à leurs besoins. Quelle vision et quel message envoyons-nous à la jeunesse ?
C’est toujours le même problème. Au lieu de leur faciliter la tâche, au lieu de briser le déterminisme social, le système écarte les plus précaires ou les étudiants étrangers. Car, oui, lorsqu’on observe la sociologie des étudiants refusés à l’entrée en master, on constate que 95 % d’entre eux sont très précaires et qu’il y a énormément d’étudiants étrangers. C’est hallucinant ! Il s’agit là d’un choix politique : vous organisez la sélection à l’université. Ce n’est pas le nôtre.

Mme Sylvie Charrière (Renaissance) : Les universités ne sont-elles pas autonomes ?

Mme Muriel Ressiguier (Parti de gauche, La France insoumise) : L’examen du budget nous donne l’occasion de remédier à ce choix et de transmettre aux étudiants un autre message : nous ferons de l’éducation une priorité, nous ouvrirons un peu les vannes du budget, nous vous donnerons un droit effectif à la poursuite des études, ce qui n’est pas le cas actuellement.
Notre amendement vise donc, ni plus ni moins, à permettre aux étudiants qui le souhaitent de poursuivre leurs études dans la filière de leur choix et non dans un cursus suivi par défaut.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Fabrice Le Vigoureux (Renaissance) : Avis défavorable. Il existe actuellement 170 000 places en première année de master pour 160 000 étudiants inscrits. Certes, toutes les places ne correspondent pas forcément aux souhaits, ou aux capacités d’ailleurs, des étudiants. Afin de mieux répondre à cette inadéquation, 4 400 places supplémentaires ont été créées en 2021 dans les filières en tension ; elles seront pérennisées en 2022 : c’est le cas notamment en droit, en économie ou encore en psychologie.
Par ailleurs, une procédure d’échanges avec le rectorat est organisée chaque année pour les étudiants qui ne parviennent pas à intégrer une formation de leur choix et, dans ce cadre, les recteurs de région doivent leur présenter trois propositions. En 2021, le nombre de saisines a été équivalent à celui de 2020 et représente un peu plus de 4 % des effectifs.
Il existe également des commissions d’accès au deuxième cycle de l’enseignement supérieur. Les choses ont considérablement évolué. À mon époque – François Mitterrand était président de la République –, lorsque nous candidations en DESS (diplôme d’études supérieures spécialisées), nous n’avions pas neuf chances sur dix d’y accéder, alors que c’est désormais le cas…

Mme Muriel Ressiguier (Parti de gauche, La France insoumise) : Et alors ?

M. Fabrice Le Vigoureux (Renaissance) : …puisque plus de neuf étudiants sur dix ayant déposé une candidature d’admission en master obtiennent une place sans avoir besoin de saisir les services du rectorat.

Mme Muriel Ressiguier (Parti de gauche, La France insoumise) : Ça ne sert à rien !

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Frédérique Vidal : La réelle difficulté, c’est que les demandes d’admission ne sont pas synchrones : les étudiants qui ont été acceptés dans plusieurs masters ne se désistent pas et ce n’est qu’à la rentrée que l’on constate leur présence ou leur absence et que l’on est en mesure de répondre favorablement à ceux qui n’avaient rien obtenu.
La loi de 2016 portant adaptation du deuxième cycle de l’enseignement supérieur français au système licence-master-doctorat entérine le droit à poursuivre des études tout en affirmant la possibilité de sélectionner à l’entrée en master ; elle rappelle en outre que la poursuite d’études ne se fait pas forcément dans la continuité de l’obtention de la licence. Nous essayons de jongler avec tous ces principes et de comprendre la volonté du législateur de l’époque.
Après en avoir discuté avec les étudiants, nous avons proposé de mettre en place une plateforme sur le même principe que celle de Parcoursup, afin de donner une visibilité nationale sur les disponibilités. À l’heure actuelle, les étudiants sont obligés de s’adresser au recteur parce qu’ils ne savent pas où il y a des places.
Enfin, il y a effectivement le problème spécifique des masters de droit et de psychologie. La psychologie est une profession réglementée ; le goulot d’étranglement se situait auparavant entre la première et la deuxième année de master, sans que personne ne se préoccupe des étudiants qui ne 9553pouvaient pas accéder en master 2. S’agissant du master de droit, étant donné que le concours d’avocat intervenait à la fin de l’année de maîtrise – c’est d’ailleurs toujours le cas – on laissait les étudiants de master 1 aller jusqu’au concours, puis on réduisait drastiquement leur nombre en master 2, sans se soucier non plus des étudiants qui étaient abandonnés en cours de cycle. Le système a été amélioré, des choses restent à faire et nous poursuivrons dans cette voie.

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Sabine Rubin.

Mme Sabine Rubin (La France insoumise) : Je veux souligner une autre réalité : vous avez baissé de 1,53 % le budget alloué aux formations en master – il y a donc moins de moyens. C’est tout de même curieux dans la mesure où le nombre d’étudiants en licence a progressé de 150 000, alors que le nombre de places ouvertes en master n’est que de 70 000. Il y a bien un problème de budget global. Je ne comprends pas pourquoi un jeune qui aurait obtenu une licence n’aurait pas la capacité de poursuivre en master. Vous souhaitez donc bien une sélection, comme en témoigne votre idée de plateforme.
Hier, je suis allée soutenir des étudiants de Nanterre. Ils sont quatorze parmi les soixante et un élèves sans inscription à souhaiter continuer leurs études à Nanterre : ils vont négocier leur place avec la présidence de l’université – je dis bien négocier. Mais enfin, nous ne sommes pas dans le commerce ! Et il est possible que la présidence n’ait effectivement pas de budget pour les accueillir. D’ailleurs, les présidents d’université s’en plaignent. Tout cela est donc bien une histoire de budget et de choix.

Mme Muriel Ressiguier (Parti de gauche, La France insoumise) : Bien sûr !

Mme Sabine Rubin (La France insoumise) : Je ne comprends pas votre argument technique : a-t-on le droit, oui ou non, de poursuivre ses études ? Lorsqu’on est titulaire d’une licence, c’est qu’on est susceptible d’entrer en master ; si ce n’est pas le cas, mieux vaut ne pas leur donner de licence – de la même façon que lorsqu’on a obtenu le baccalauréat, on est susceptible de poursuivre dans le supérieur, sinon, il faut arrêter de donner le baccalauréat.

Mme Muriel Ressiguier (Parti de gauche, La France insoumise) : Exactement !

Mme Elsa Faucillon (Parti communiste français) : Excellent !

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Isabelle Santiago, pour soutenir l’amendement bknoek 1453.

Mme Isabelle Santiago (Député, 15ᵉ législature) : Dans le même esprit, cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir les crédits alloués à la formation en master, qui sont en baisse cette année.
Vous avez parlé, madame la ministre, de droit différé, de plateforme sur le modèle de Parcoursup… Je rappelle que cette année en particulier nous sommes face à des jeunes qui se voient refuser certains masters alors qu’en raison de l’épidémie de covid-19, ils ont consenti des efforts sans précédents pendant deux ans et ont dû suivre des cours derrière un ordinateur, coupés de tout lien social. Aucune autre génération n’a connu cela. Nous pouvons donc mettre des moyens supplémentaires pour que ces jeunes qui ont été très fragilisés, qui sont très précarisés, accèdent enfin aux masters qu’ils souhaitent. (M. Jean-Luc Mélenchon et Mme Muriel Ressiguier applaudissent.)

Mme Elsa Faucillon (Parti communiste français) : Très bien !

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Fabrice Le Vigoureux (Renaissance) : Même avis que pour l’amendement précédent.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Frédérique Vidal : Comme je ne voudrais pas laisser perdurer une fausse information, je vais répondre sur la prétendue baisse des crédits alloués aux masters. Vous avez dû lire avec beaucoup d’attention les fascicules du projet de loi de finances initiale concernant la MIRES ; vous aurez remarqué que plusieurs établissements ont accédé aux responsabilités et compétences élargies : l’École d’ingénieurs en génie mécanique, civil et physique de Saint-Étienne, l’Institut national supérieur des sciences appliquées de Lyon, l’École nationale des chartes au bk1erek janvier 2021 ou encore l’École nationale supérieure de mécanique et des microtechniques de Besançon, au bk1erek janvier 2022. Les crédits relatifs à ces écoles, qui étaient précédemment ouverts sur le budget du ministère, ont fait l’objet d’un transfert vers les crédits hors titre 2, pour abonder la subvention pour charge de service public de ces établissements. Il n’y a donc aucune diminution des crédits de fonctionnement des masters.

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Émilie Cariou.

Mme Émilie Cariou (Renaissance, Les Nouveaux Démocrates) : Je me demande, madame la ministre, si vous parlez parfois avec les syndicats d’étudiants. Ils ne sont pas là pour faire des claquettes ! Ils sont là pour faire remonter les revendications des étudiants. (Mme Muriel Ressiguier applaudit.) Les informations que nous avons en tant que députés, comme les syndicats, c’est que certains étudiants n’ont pas eu accès au master. Nous aimerions savoir pourquoi. Des milliards et des milliards ont été engagés pour les plans de relance : il faut désormais consacrer le maximum de moyens possibles à la formation des étudiants. Je ne comprends pas comment vous pouvez tenir ce discours et nous répondre que vous avez augmenté les effectifs dans certaines formations. Ce n’est pas ce que nous sommes en train de dire : nous dénonçons le fait que certains étudiants soient restés bloqués au niveau de la licence et n’aient pas pu accéder au master. Si vous écoutiez les revendications des étudiants, vous ne pourriez le nier.

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Sabine Rubin, pour soutenir l’amendement bknoek 1485.

Mme Sabine Rubin (La France insoumise) : Comme je l’ai dit tout à l’heure, je suis allée hier soutenir les soixante et un étudiants de Paris-Nanterre qui n’ont pu être inscrits à l’université. J’aimerais réaffirmer qu’étudier n’est pas un privilège réservé à quelques-uns mais un droit pour tous. J’ai connu personnellement, comme vous madame la ministre, un autre monde dans lequel, certes, les étudiants étaient moins nombreux mais où les places étaient ouvertes à tous, un monde dans lequel la sélection n’existait pas, comme c’est le cas actuellement à travers la plateforme Parcoursup.
Certes, vous avez ouvert un petit robinet et consenti quelques petites augmentations. Mais c’est un mince filet qui coule, rapporté à l’augmentation du nombre d’étudiants. Quel est ce monde où une plateforme trie, sélectionne et écarte ? En 2021, 22 092 lycéens ont quitté Parcoursup, découragés par ce système qui s’apparente à un parcours 9554du combattant. Et quel est le résultat des courses ? C’est que les lycéens s’inscrivent n’importe où en première année, puis doivent se réorienter. Malgré la loi que vous appeliez d’orientation et de réussite des étudiants, nous sommes revenus au point de départ : les jeunes ne sont pas satisfaits de leur première année et ils doivent se réorienter, pas à la suite d’une expérience qu’ils auraient choisie, mais parce qu’ils ont été contraints d’aller là où ils sont allés.
Par cet amendement, nous souhaitons redonner le droit à chacun, en formation initiale ou continue, de s’inscrire dans la filière de son choix. Nous voulons ainsi sortir de la logique de Parcoursup.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Fabrice Le Vigoureux (Renaissance) : Vous dénoncez le fonctionnement de la plateforme Parcoursup, mais je considère, quant à moi, qu’elle constitue un très grand progrès, ne serait-ce qu’en matière d’information sur les attendus de chaque formation. Elle apporte aux lycéens des éclairages dont ils ne bénéficiaient pas il y a quelques années, quand on appliquait un tirage au sort. L’efficacité de Parcoursup a été confirmée cette année et a permis de faire davantage de propositions aux 931 000 candidats : 93 % des lycéens, soit 590 000 élèves de terminale, ont reçu au moins une proposition d’admission, soit un peu plus qu’en 2020.
Ces meilleurs résultats concernent tous les bacheliers, c’est-à-dire ceux des filières générale, technologique et professionnelle. Rappelons que 50 % des bacheliers de la filière technologique reçoivent désormais des propositions d’admission dans des instituts universitaires de technologie (IUT). Nous étions loin d’une telle proportion il y a cinq ans. De même, 73 % des bacheliers de la filière professionnelle ont reçu une proposition pour des formations au brevet de technicien supérieur (BTS). Vous le savez, un grand nombre de ces étudiants s’engageaient auparavant dans la filière générale et finissaient par abandonner. Tous les bacheliers qui ont souhaité cette année être accompagnés par une commission rectorale, en vue d’une inscription dans un établissement de l’enseignement supérieur, l’ont été.
Madame Rubin, nous n’avons sans doute pas la même vision de l’accès des bacheliers à l’enseignement supérieur et de l’épanouissement des étudiants. Avis défavorable.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Frédérique Vidal : À mon tour, puisque chacun raconte son parcours d’étudiant, de témoigner de mon expérience : à mon époque, l’entrée en licence était sélective, tout comme l’entrée en maîtrise, l’entrée en DEA (diplôme d’études approfondies) et l’entrée en thèse ! Tout dépend apparemment des années.
Parcoursup a permis à plus de 501 000 bacheliers de trouver leur place dans l’enseignement supérieur. Il reste aujourd’hui moins de 200 étudiants en attente d’une proposition d’admission, tous issus de la filière professionnelle et ayant reçu un avis négatif de leurs professeurs pour la poursuite d’études. Ils ont néanmoins été accompagnés, vers des classes de remise à niveau, des classes tremplin, car il ne servirait à rien de leur donner une carte d’étudiant et de leur donner accès à l’enseignement supérieur si c’est pour les envoyer droit dans le mur ! Tel est le sens de la loi relative à l’orientation et à la réussite des étudiants : nous voulons accompagner les étudiants pour leur permettre de réussir.
Vous ne parlez pas, madame la députée, des centaines de formations ad hoc créées par les établissements pour accompagner les élèves les plus fragiles et leur éviter de subir un nouvel échec. Sur le portail APB (admission post-bac), rappelez-vous, ils avaient la possibilité de s’inscrire dans des filières sélectives, quitte à ne pas être choisis faute de places et à devoir s’inscrire à l’université, où ils étaient tirés au sort – puisqu’on considérait alors qu’il n’était besoin de présenter aucune compétence particulière pour y entrer ! On exigeait un bon dossier scolaire uniquement pour intégrer les classes préparatoires et les écoles. C’était considérer, au fond, que former des diplômés bac + 8 est bien peu de chose. Avec un tel système, ils sont des milliers à être restés sur le carreau et à avoir échoué avant même les vacances de Noël.
Grâce à Parcoursup, nous avons cassé ce processus. Avec près de 5 % d’étudiants supplémentaires qui réussissent leur première année du premier coup et des dizaines de milliers d’étudiants accompagnés par des professeurs pour acquérir la capacité de réussir dans l’enseignement supérieur, nous pouvons, je crois, être fiers de la loi relative à l’orientation et à la réussite des étudiants et de Parcoursup ! Avis défavorable. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM. – M. Philippe Berta, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles, applaudit.)

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Muriel Ressiguier.

Mme Muriel Ressiguier (Parti de gauche, La France insoumise) : C’est une bonne nouvelle de savoir que nous nous préoccupons tous ici de la réussite des étudiants ! En revanche, nous divergeons sur les moyens. Si Parcoursup fait désormais office de plateforme d’orientation, c’est bien la preuve que le système a échoué en amont. D’ailleurs, les centres d’information et d’orientation (CIO) sont progressivement supprimés, tout comme les conseillers d’orientation. Ce sont désormais les professeurs qui assument cette mission difficile ; ils le font comme ils peuvent, alors qu’ils ne sont pas formés pour cela.
Si nous avons la volonté de garantir le droit pour tout bachelier d’accéder aux études supérieures, alors soyons sérieux…

Mme Frédérique Vidal : Oui, soyons sérieux !

Mme Muriel Ressiguier (Parti de gauche, La France insoumise) : …et prenons les mesures qui s’imposent ! Certains étudiants échoueront, c’est inévitable, mais donnons au plus grand nombre d’entre eux la possibilité de réussir véritablement et d’étudier sereinement.
Quant à l’accès au master, je rappelle que 5 000 étudiants se sont retrouvés sans aucune solution cette année faute de places. Le droit à la poursuite d’études différée est sans doute une bonne chose, mais il faut en avoir les moyens. Et si certains étudiants sont obligés d’abandonner leurs études et de travailler, c’est parce qu’ils doivent manger, tout simplement ! En raison de dispositifs qui renforcent le déterminisme social, notre pays se prive de grands talents. C’est vraiment dommage. (M. Jean-Luc Mélenchon applaudit.)

M. le président (Renaissance) : Sur l’amendement bknoek 1454, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à Mme Isabelle Santiago, pour soutenir les amendements bknosek 1449 et 1454, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.

Mme Isabelle Santiago (Député, 15ᵉ législature) : L’amendement bknoek 1449 du groupe Socialistes et apparentés vise à prévoir une revalorisation indemnitaire pour les personnels de la recherche publique de 250 millions pour l’année 2022.
Quant à l’amendement bknoek 1454, également déposé à l’initiative de notre groupe, il s’inscrit dans le prolongement de mon intervention liminaire et concerne la situation de milliers d’étudiants aux conditions de vie extrêmement difficiles, pour lesquels l’alimentation est un sujet critique – cette question, vous le savez, préoccupe un grand nombre d’entre nous. Par cet amendement, nous demandons que tous les étudiants continuent de bénéficier du repas à 1 euro.
Le groupe Socialistes et apparentés avait déjà proposé cette mesure lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2021. Elle avait alors été rejetée par l’exécutif, puis reprise en janvier 2021 par le Président de la République et annoncée par le Gouvernement dans le plan de relance. Tous les étudiants ont alors eu accès à deux repas par jour, au restaurant universitaire, au prix de 1 euro.
Nous l’avons mentionné l’an dernier et je l’ai rappelé dans mon intervention liminaire : d’après une enquête Ipsos, les jeunes âgés de 18 à 25 ans sont 75 % à déclarer connaître de grandes difficultés financières et restreindre de ce fait leur alimentation. Afin de tenir compte de cette enquête et des files interminables d’étudiants qui attendent de recevoir une aide alimentaire – un scandale pour notre pays ! –, cet amendement, sur lequel nous demandons un scrutin public, vise à étendre le repas à 1 euro à tous les étudiants, boursiers ou non.

M. le président (Renaissance) : La parole est d’abord à M. Francis Chouat, rapporteur spécial, pour donner l’avis de la commission sur l’amendement bknoek 1449.

M. Francis Chouat (Parti socialiste) : Nous sommes nombreux ici à nous en souvenir – je pense notamment à Philippe Berta : quand nous avons élaboré la loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030, le rapport annexé soulignait la faiblesse des rémunérations dans l’enseignement supérieur, la recherche et l’innovation. C’est la raison pour laquelle des revalorisations pour tous les personnels ont été prévues par le Gouvernement. En 2021, Mme la ministre l’a rappelé, 92 millions supplémentaires ont été débloqués à cette fin.
Pour 2022, en application de la LPR, une enveloppe globale de 112 millions dans les programmes 150 Formations supérieures et recherche universitaire et 172 Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires sera consacrée à l’amélioration de la rémunération des personnels de recherche – chercheurs, ingénieurs et techniciens. Il convient d’ajouter à cette enveloppe 28 millions visant à conforter le budget des organismes de recherche et à garantir la soutenabilité de leurs recrutements. Pour toutes ces raisons, avis défavorable à l’amendement bknoek 1449.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Fabrice Le Vigoureux, rapporteur spécial, pour donner l’avis de la commission sur l’amendement bknoek 1454.

M. Fabrice Le Vigoureux (Renaissance) : Comme les deux amendements suivants, l’amendement bknoek 1454 – qui n’a rien à voir avec le précédent – vise à étendre le bénéfice des repas à 1 euro servis par le CROUS à l’ensemble des étudiants. L’avis défavorable que je formule à son sujet vaudra donc pour les amendements bknosek 1486 et 1473.
Soyons conscients que tous les boursiers ont accès au repas à 1 euro et que les étudiants non boursiers ont la possibilité de solliciter de nombreuses aides auprès des CROUS. Je rappelle que les commissions d’attribution ont lieu toutes les semaines – je rencontre régulièrement les représentants du CROUS de ma région ; je sais donc comment ils travaillent.
Il me paraît légitime que l’aide soit désormais ciblée. Nous sommes un certain nombre ici à avoir des enfants qui étudient dans l’enseignement supérieur. Trouveriez-vous normal que nos enfants bénéficient aujourd’hui d’un repas à 1 euro ? Serait-ce là une bonne utilisation de l’argent public ? Évidemment non ! L’argent public doit aller vers ceux qui en ont le plus besoin. Les étudiants boursiers ont droit aux repas à 1 euro. Quand les étudiants non boursiers sont en difficulté parce qu’ils sont éloignés de leur cellule familiale – cela arrive ! –,…

M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Même chez les députés !

M. Fabrice Le Vigoureux (Renaissance) : …ils peuvent demander à bénéficier des repas du CROUS au tarif de 1 euro, cette aide étant largement accordée.
J’ajoute que nous sommes le seul pays au monde à proposer un tarif social unique – les CROUS ne manquent pas de le rappeler. Il n’existe pas un autre pays qui propose aux étudiants des repas au tarif subventionné, déjà très avantageux, de 3,30 euros ! Les CROUS mènent une politique sociale volontariste et proposent des repas dont la qualité ne cesse de s’améliorer. Ils font un travail merveilleux et méritent que nous les aidions. Ils ont besoin, pour fonctionner, de disposer de leviers financiers. C’est la raison pour laquelle ils doivent pouvoir continuer de proposer des repas à 3,30 euros aux étudiants qui en ont les moyens – et il y en a !

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement sur ces deux amendements – qui n’ont en effet rien à voir ? (Sourires.)

Mme Frédérique Vidal : Permettez-moi d’apporter quelques précisions au sujet de l’amendement bknoek 1449, qui propose une augmentation de 1 700 euros par an des rémunérations des chercheurs. Sachez que le Gouvernement a augmenté leurs rémunérations de plus de 2 000 euros en deux ans et prévoit une hausse annuelle de 7 000 euros supplémentaires en 2027. À la fin de l’année 2022, l’augmentation atteindra 2 460 euros par an pour les chargés de recherche et 2 180 euros par an pour les maîtres de conférence.

M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Magnifique !

Mme Frédérique Vidal : Sur ce sujet, le Gouvernement va donc bien au-delà de la demande formulée dans l’amendement. Je vous invite donc à le retirer, madame Santiago.
En ce qui concerne l’amendement bknoek 1454 sur les repas à 1 euro pour les étudiants, M. Le Vigoureux l’a rappelé : les repas distribués par les CROUS sont subventionnés pour 100 % des étudiants. Certains étudiants sont confrontés à des difficultés plus importantes que les autres : c’est le cas des étudiants boursiers mais aussi d’autres, qui bénéficient alors 9556de diverses aides de la part des CROUS. Il est essentiel de cibler le bénéfice des repas à 1 euro vers ceux qui en ont le plus besoin.

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Elsa Faucillon.

Mme Elsa Faucillon (Parti communiste français) : Je veux bien vous croire, monsieur le rapporteur spécial, quand vous affirmez que la France est le seul pays au monde à subventionner à une telle hauteur les repas des étudiants – je vérifierai cependant. Je suis personnellement très fière qu’il en soit ainsi, mais je sais que ce n’est pas le cas de cette majorité, qui tente méthodiquement de saper la sécurité sociale et l’assurance chômage ! (Mme Muriel Ressiguier applaudit.)
Admettez toutefois que si la santé et le maintien du salaire sont des droits pour toutes et tous, il est curieux que l’alimentation, le besoin le plus vital de l’être humain, ne relève pas également du même principe d’universalité. Alors que le nombre de personnes qui ont besoin de l’aide alimentaire a atteint un niveau exceptionnel dans notre pays, particulièrement chez les étudiants, il est incroyable que la question ne vous traverse pas davantage l’esprit !
Vous dites que les enfants des députés n’ont pas besoin de bénéficier des repas à 1 euro, mais nous parlons de jeunes majeurs qui n’ont pas toujours les mêmes parcours de vie que leurs parents et qui vivent de manière autonome. Ils devraient donc pouvoir bénéficier d’un dispositif de portée universelle au même titre que les autres étudiants. Voilà ce que nous revendiquons.
Nous pensons que les bourses doivent être réévaluées et leurs critères redéfinis pour bénéficier à un plus grand nombre d’étudiants, notamment aux étudiants en situation de précarité qui n’y ont pas droit aujourd’hui.
Il existe en réalité une manière d’en finir avec les aides individualisées pour créer de l’universalité : c’est celle qui consiste à donner aux étudiants un revenu fixe. En effet, étudier, ce n’est pas un emploi mais c’est bien du travail. Tous les étudiants – et pas uniquement ceux qui touchent une bourse – doivent donc pouvoir bénéficier d’un revenu ; ce n’est qu’ainsi que nous pourrons sortir du système des repas à 1 euro.

M. le président (Renaissance) : Je mets aux voix l’amendement bknoek 1454.

M. le président (Renaissance) : Voici le résultat du scrutin :

M. le président (Renaissance) : Sur l’amendement bknoek 1486, je suis saisi par le groupe La France insoumise d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à Mme Muriel Ressiguier, pour soutenir l’amendement bknoek 1486.

Mme Muriel Ressiguier (Parti de gauche, La France insoumise) : Écoutez, nous continuons à essayer ! Nous sommes nombreux ici à ne pas comprendre pourquoi les repas à 1 euro ne sont pas reconduits. C’était une bonne mesure ! Il n’y en a pas beaucoup qui nous semblent bonnes ; celle-là l’était, donc nous le disons. Nous regrettons que vous y mettiez fin. Vous dites que les étudiants non boursiers mais qui se trouveraient dans une situation exceptionnelle de précarité pourraient demander à en bénéficier ; mais qui est au courant ? Combien de dossiers ont été déposés, combien d’étudiants en ont fait la demande ? Et pourquoi mettre toujours les gens dans l’obligation de demander la charité en baissant la tête ? C’est assez insupportable.
Vous disiez aussi tout à l’heure qu’il ne fallait pas que les étudiants ayant – ou dont les parents ont – des moyens confortables bénéficient de la mesure, que ce ne serait pas normal. Mais ceux-là vont-ils vraiment au restaurant universitaire ? Les enfants de députés, par exemple, qui gagnent 4 000 ou 5 000 euros par mois, vont-ils au resto U ? Peut-être certains y vont-ils, mais ils ne sont pas nombreux dans ce cas.
Voilà : partons des besoins ! Partons de la précarité des jeunes, qui explose ! Il faut arrêter de détourner la tête en faisant preuve de malhonnêteté intellectuelle. (Protestations sur les bancs du groupe LaREM.) Il faut répondre à ces besoins, car manger est un besoin vital. Réintroduisez cette mesure, puisqu’elle était bonne ! Reconduisez les repas à 1 euro pour tous les étudiants.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Nicole Trisse (Renaissance) : Défavorable, et puis c’est tout !

M. Fabrice Le Vigoureux (Renaissance) : Oui, défavorable.

M. le président (Renaissance) : Madame Trisse, nous sommes très heureux d’avoir votre avis mais il se trouve que c’est au rapporteur spécial de donner le sien. Si vous voulez prendre la parole, vous pouvez lever la main.

M. Fabrice Le Vigoureux (Renaissance) : Je veux tout de même réagir car je trouve que nous sommes interpellés d’une manière vraiment grossière, pour ne pas dire plus. Je vais simplement vous lire un témoignage émanant du CROUS de Caen, que je connais bien, à propos du tarif à 1 euro, accessible aux étudiants boursiers mais aussi aux non boursiers traversant une situation financière compliquée – on peut le trouver dans un Ouest-France d’il y a quelques jours : 506 dossiers ont été acceptés depuis le mois de septembre et, pour les cas les plus urgents, le dossier est traité dans la journée. Ces possibilités sont de plus en plus connues et les commissions d’attribution sont saisies par les étudiants. Cinq cent six, rien que pour mon université ! Défavorable.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Frédérique Vidal : Défavorable.

M. le président (Renaissance) : Je mets aux voix l’amendement bknoek 1486.

M. le président (Renaissance) : Voici le résultat du scrutin :

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Béatrice Descamps, pour soutenir l’amendement bknoek 1473.

Mme Béatrice Descamps (Union des démocrates et indépendants) : Mon amendement n’est pas exactement le même que ceux qui viennent d’être défendus, mais il s’en rapproche. Nous pouvons partager une partie de vos arguments, monsieur le rapporteur spécial, mais nous voyons aussi chaque semaine les files d’attente qui s’allongent devant les épiceries solidaires et les distributions de nourriture. On y trouve des étudiants dont les parents ne peuvent pas forcément les aider ou ne sont plus avec eux pour les soutenir. C’est pourquoi nous proposons de prolonger la mesure exceptionnelle mise en place par le Gouvernement, en accordant aux étudiants deux repas à 1 euro par semaine dans les restaurants universitaires du CROUS. (Mme Muriel Ressiguier applaudit.)

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Fabrice Le Vigoureux (Renaissance) : Pour des raisons équivalentes à celles déjà exprimées, avis défavorable.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Frédérique Vidal : Je voudrais simplement dire à Mme Descamps que cette possibilité est déjà offerte aux étudiants.

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Isabelle Santiago, pour soutenir l’amendement bknoek 1440.

Mme Isabelle Santiago (Député, 15ᵉ législature) : Je l’ai dit tout à l’heure dans mon intervention : il y a trop peu de logements destinés aux étudiants. Alors que vous aviez annoncé le « Plan 60 000 logements étudiants » en 2018, nous déplorons que seules 35 926 nouvelles places aient été créées. Nous voulons donc augmenter les crédits pour lancer une procédure d’urgence de construction de logements, d’autant que s’ajoute, à la pénurie de logements, la baisse des APL – aides personnelles au logement.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Fabrice Le Vigoureux (Renaissance) : Les opérations de construction et de rénovation se sont heurtées à deux difficultés : la crise sanitaire mais aussi le manque de foncier disponible dans les grandes agglomérations, à l’égard duquel Mme la ministre fait d’ailleurs preuve de beaucoup de volontarisme.
Les CROUS sont mobilisés pour répondre aux nombreuses attentes des étudiants et, dans le cadre du plan de relance, 250 millions d’euros ont été attribués à leur réseau pour accélérer les opérations de réhabilitation des résidences et de modernisation des structures de restauration. Autant dire que, dans le contexte actuel, de nombreuses mesures sont prises en faveur du logement étudiant. Avis défavorable.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Frédérique Vidal : S’agissant du logement étudiant, nous avons récemment eu l’occasion de faire le point avec ma collègue Emmanuelle Wargon et, en effet, 36 000 places en résidence à caractère social ont été mises en service, malgré les difficultés liées à la pandémie. S’y ajoutent 27 000 places dans des résidences privées, qui ont également été mises à la disposition des étudiants.
M. le rapporteur spécial l’a dit : le vrai problème est celui du foncier. Les maires de très grandes villes du Nord de la France m’ont expliqué qu’ils ne voulaient pas d’étudiants dans leur ville, ou du moins qu’ils ne voulaient pas les loger ; de la même façon, des présidents de région m’ont dit que le logement étudiant n’était pas leur problème ni leur compétence.

M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Leur problème ou leur compétence ?

Mme Frédérique Vidal : Il y a les deux, vous pouvez choisir ! Le travail que nous réalisons est vraiment important : soixante-neuf biens fonciers appartenant à l’État ont été identifiés à proximité d’universités et d’établissements d’enseignement supérieur ; ils nous permettront de continuer à accélérer la création de logements étudiants. Avis défavorable.

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Muriel Ressiguier, pour soutenir l’amendement bknoek 1483.

Mme Muriel Ressiguier (Parti de gauche, La France insoumise) : Il va dans le même sens que celui qui vient d’être défendu par ma collègue : il vise à accélérer la construction et la rénovation de logements étudiants. Nous sommes tous d’accord pour dire qu’il n’y en a pas assez et j’ai du mal à comprendre : vous venez de nous dire que vous avez conscience du problème, que vous avez fait un effort à ce sujet et que vous comptez continuer en ce sens. C’est très bien, mais nous trouvons que c’est insuffisant ! Si vous voulez continuer dans le même sens, comment pouvez-vous refuser de voter nos amendements ? C’est une nouvelle fois incompréhensible.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Fabrice Le Vigoureux (Renaissance) : Comme précédemment, défavorable.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Frédérique Vidal : Défavorable également. Ce n’est pas un problème d’argent, en réalité ; c’est vraiment un problème de foncier disponible.

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Émilie Cariou, pour soutenir l’amendement bknoek 1032.

Mme Émilie Cariou (Renaissance, Les Nouveaux Démocrates) : Cet amendement, dont Paula Forteza est la première signataire, vise à allouer des crédits supplémentaires à la recherche relative à la santé des femmes. En effet, on ne peut que constater un manque de recherche criant en la matière, en particulier s’agissant des effets de la vaccination sur les femmes enceintes ou sur le cycle menstruel, mais aussi concernant tous les maux spécifiquement féminins : problèmes liés aux règles, maladies comme l’endométriose, adaptation des médicaments à la grossesse.
Face à un tel manque et parce que des pans entiers de la recherche s’ouvrent à nous, nous proposons d’ouvrir une nouvelle ligne de budget à laquelle seraient alloués 50 millions d’euros.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Francis Chouat (Parti socialiste) : Il se trouve que plusieurs organismes de recherche, notamment le CNRS, l’INSERM et l’INED – Institut national d’études démographiques – sont déjà actifs sur ces sujets au travers de nombreux colloques et publications ou par des campagnes de sensibilisation comme les Journées recherche et santé (JRS) de l’INSERM, qui ont porté sur le thème « Sexe et genre dans les recherches en santé, une articulation innovante ».
En outre, dans le cadre de la crise sanitaire liée à la covid-19, plusieurs études se sont intéressées spécifiquement à la santé des femmes, à l’instar de l’étude Coropreg intitulée « Covid-19 et grossesse : une cohorte en population de 3 000 femmes et de nouveau-nés ». Les projets de recherche concernant la santé des femmes pourront également être financés dans le cadre de l’appel à projet générique de l’ANR, dont les crédits augmenteront de 17,4 % en 2022, en ce qui concerne la recherche fondamentale et translationnelle, et par le programme hospitalier de recherche clinique (PHRC) en ce qui concerne la recherche clinique. Pour ces raisons, avis défavorable.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Frédérique Vidal : Même avis, mais vous avez raison : pendant très longtemps, dans le cadre des essais cliniques, les études ont été menées sur des sujets masculins. Heureusement, la réglementation a évolué et sur le plan réglementaire, il est maintenant obligatoire de réaliser des essais cliniques sur des sujets des deux sexes en proportion satisfaisante, sauf bien sûr lorsqu’il s’agit d’essais liés à des problèmes restreints à un seul des deux sexes. C’est désormais le cas depuis quinze ans en Europe et nous commençons enfin à disposer d’essais cliniques ayant été menés sur les hommes comme sur les femmes.

M. le président (Renaissance) : L’amendement bknoek 1448 de Mme Valérie Rabault est défendu.

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Sabine Rubin, pour soutenir l’amendement bknoek 1484.

Mme Sabine Rubin (La France insoumise) : Il vise à créer un véritable plan de titularisation de tous les précaires de l’enseignement supérieur et de la recherche exerçant des missions pérennes. Sur les 92 160 enseignants qui sont en fonction dans les établissements sous tutelle de votre ministère, madame la ministre, 60 % appartiennent au corps des enseignants-chercheurs titulaires, 26 % sont des contractuels et 14 % des enseignants du second degré. Parmi les contractuels, on trouve de tout, notamment des doctorants, des ATER et des enseignants invités. Eu égard à l’augmentation du nombre d’étudiants – 59 600 étudiants supplémentaires entre 2019 et 2020, et encore 34 000 de plus en 2021 –, il nous semble nécessaire, si nous voulons être capables de nous projeter dans le futur, non pas de bricoler avec des contractuels mais d’appuyer les enseignants dont nous disposons en les titularisant.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Fabrice Le Vigoureux (Renaissance) : Avis défavorable, les enseignants contractuels peuvent être des intervenants professionnels qui viennent partager leur expertise avec un public d’étudiants, des titulaires de contrats doctoraux ou des ATER, qui sont encore en formation. Il n’y a pas lieu de les titulariser avant qu’ils aient terminé leur formation et passé le concours pour devenir maître de conférences.

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Isabelle Santiago, pour soutenir les amendements bknosek 1439 et 1441, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.

Mme Isabelle Santiago (Député, 15ᵉ législature) : L’amendement bknoek 1439 vise à augmenter l’aide spécifique attribuée aux étudiants, le bknoek 1441 à augmenter les crédits d’investissement pour l’immobilier.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Fabrice Le Vigoureux (Renaissance) : Avis défavorable.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Frédérique Vidal : Avis défavorable.

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Sabine Rubin.

Mme Sabine Rubin (La France insoumise) : Je souhaite revenir sur le sujet des enseignants précaires. Je sais que certains d’entre eux sont invités, mais le volume de cours assuré par des enseignants précaires augmente tandis que celui assuré par les titulaires diminue. Ainsi, à l’université Paris VIII, les enseignants titulaires ne sont pas en effectif suffisant pour prendre correctement en charge les groupes d’étudiants. On bouche les trous avec des doctorants. Mieux vaudrait une formation de qualité assurée par des enseignants titularisés.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Christophe Naegelen, pour soutenir l’amendement bknoek 1461.

M. Christophe Naegelen (indépendant) : Nous présentons cet amendement chaque année, en raison de son importance pour un grand nombre de nos concitoyens. La maladie de Lyme est méconnue : on ne comprend ni son diagnostic ni son traitement. Un groupe d’études lui est dédié au sein de notre assemblée. Il regroupe depuis quatre ans des députés de toutes sensibilités.
Au vu de la méconnaissance ambiante, nous avons besoin d’augmenter les budgets consacrés à la recherche sur cette maladie. C’est l’objet de cet amendement, qui lance un appel au Gouvernement, car les victimes se sentent incomprises. Il faut nous saisir de ce sujet.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Francis Chouat (Parti socialiste) : Quatorze amendements ont été déposés sur ce sujet, ce qui traduit la préoccupation de nombreux parlementaires exprimant la volonté des 9559malades et des associations que l’on avance dans ce domaine. Nous retrouverons ce même souhait sur d’autres sujets, tels que les cancers pédiatriques ou les maladies rares.
La recherche sur la maladie de Lyme bénéficie de financements multifactoriels, c’est pourquoi il est extrêmement complexe de savoir lesquels sont consacrés à une pathologie donnée. En tout état de cause, une pluralité d’acteurs contribue à cette recherche. L’ANR, dont je ne comprends pas que l’on souhaite réduire les financements, a lancé un appel à projet générique qui a permis de sélectionner deux projets, pour un montant de 735 000 euros. L’ANSES (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail) est très mobilisée sur les maladies vectorielles à tiques et collabore sur certaines thématiques avec l’INRAE (Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement). L’INSERM a notamment financé récemment le projet « Quali-explo- PIQTIQ », retraçant l’histoire de la maladie et le vécu des patients. Six sites de l’INRAE sont impliqués dans ces recherches, avec des infrastructures dédiées, notamment un insectarium et un élevage de tiques.
Les maladies vectorielles à tiques sont également des thèmes de recherche pour l’Institut Pasteur, le CNRS et la direction générale de l’offre de soins, à travers le programme hospitalier de recherche clinique (PHRC).
Une concertation entre les acteurs concernés a permis de recenser en janvier 2020 quarante-cinq projets en cours, pour un montant de 6 millions d’euros. En outre, cette recherche bénéficiera nécessairement des retombées budgétaires de la loi de programmation de la recherche, qui prévoit une augmentation de 335 millions d’euros entre 2021 et 2022 sur le programme 172. L’INSERM voit ainsi sa subvention augmenter de 36 millions d’euros.
Je n’apporte pas la contradiction aux auteurs des divers amendements déposés sur le sujet ; je souhaite simplement apporter un éclairage. À titre personnel, je demande leur retrait. À défaut, avis défavorable.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Frédérique Vidal : Le rapporteur a été extrêmement complet, j’ajoute, comme vous m’avez souvent entendu l’expliquer, qu’il est très difficile en recherche fondamentale d’identifier ce qui permettra in fine de résoudre le problème d’une pathologie.
Ainsi, en recherche fondamentale, on finance des projets pour étudier le contrôle neuronal des glandes salivaires chez la tique. Quand cette étude permet de comprendre que ce contrôle neuronal et ces glandes salivaires jouaient un rôle crucial dans la transmission des agents viraux, elle peut finalement bénéficier à la recherche sur la maladie de Lyme.
Quand on souhaite flécher des financements vers des programmes dont la finalité est certaine, il s’agit de recherche clinique, liée au ministère de la santé. On parle du financement de cohortes, d’études de recherche translationnelle, au lit du patient.
Mais en termes de recherche fondamentale, il est difficile, voire impossible, d’identifier des recherches consacrées à une pathologie en particulier, donc de flécher son financement.
Néanmoins, car je sais que vous êtes nombreux à vous intéresser à ce sujet, une recommandation a été faite par l’INSERM pour qu’un travail de concertation entre tous les acteurs de la recherche permette d’identifier tout ce qui, de près ou de loin, pourrait être utilisé pour proposer un diagnostic, une étiologie et des approches préventives. Finalement, il s’agit d’aller chercher dans la grande bibliothèque des connaissances fournies par la recherche fondamentale tous les éléments qui pourraient aider à lutter contre la maladie de Lyme.
Demande de retrait ou avis défavorable sur cet ensemble d’amendements. Comme l’a rappelé le rapporteur, si l’on additionne l’ensemble des financements consacrés à cette pathologie, on comprend qu’elle est étudiée par une centaine de chercheurs et que plusieurs dizaines de millions d’euros y sont consacrés chaque année.

M. le président (Renaissance) : Je suis saisi de deux amendements identiques, bknosek 74 et 861.
La parole est à Mme Nicole Trisse, pour soutenir l’amendement bknoek 74.

Mme Nicole Trisse (Renaissance) : J’ai attentivement écouté le rapporteur spécial et la ministre, mais il faut bien flécher des financements pour la recherche sur la maladie de Lyme. Au lieu de mener quarante-cinq projets pour 6,5 millions d’euros, il me paraît plus judicieux de consacrer 5 millions à un projet portant sur une cohorte, mené par l’INSERM et d’autres organismes.

Mme Frédérique Vidal : C’est la compétence du ministère de la santé !

Mme Nicole Trisse (Renaissance) : Au lieu de faire plusieurs petits projets qui n’iront pas bien loin, mieux vaut en faire un gros, avec un fléchage bien précis. La borréliose de Lyme est la plus répandue des maladies vectorielles à tiques, et avec le changement climatique, elle affectera de plus en plus de gens.

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l’amendement bknoek 861.

Mme Marie-Christine Dalloz (Union pour un mouvement populaire) : Je suis ébahie car chaque année, nous revenons avec des arguments, des convictions, en portant la voix des associations de patients et des familles. Et chaque année, on nous répond de nous adresser au ministère de la santé. Et lorsque nous demandons au ministère de la santé comment faire avancer les traitements contre la maladie de Lyme, on nous renvoie vers le ministère de la recherche.
En 2007, quand j’ai été élue pour la première fois, j’ai été l’une des premières à parler de la maladie de Lyme dans cette enceinte. On comptait alors 30 000 nouveaux cas par an. En 2017, on atteignait 45 000, et l’on considère qu’en 2018, le nombre de nouveau cas était de 67 000. Durant ce mandat, le nombre de cas annuel a doublé. Jusqu’à quand cela durera-t-il ? Vous pouvez penser que ce n’est pas un problème de santé publique, mais le parcours de soins de ces familles est inacceptable.
Nous avons progressé sur la prévention, nous avons commencé à progresser sur le diagnostic. Il faut maintenant que l’on dédie des équipes, que les ministères de la recherche et celui de la santé collaborent, qu’on arrête de répondre : « ce n’est pas moi, c’est l’autre ! » Ce genre d’argument vaut dans les cours de récréation, pas parmi les malades atteints de la maladie de Lyme !

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme la ministre.

Mme Frédérique Vidal : Il n’est pas question de se renvoyer la balle. Financer des cohortes pour la recherche clinique relève du ministère de la santé, dont c’est le domaine. La recherche fondamentale est faite, de nombreuses études sont financées. Tant que les résultats de ces recherches ne sont pas connus, nous ne pouvons pas savoir s’ils vont concerner la maladie de Lyme. L’important est de réaliser le recensement des études pour déterminer où injecter des financements.
Madame Trisse, vous dites qu’il vaut mieux consacrer 5 millions d’euros à une cohorte pour faire de la recherche clinique plutôt que de dédier 6,5 millions à de la recherche fondamentale, je pense pour ma part qu’il faut faire les deux. Il faut continuer à alimenter la recherche fondamentale, car on ne sait pas si les recherches qui se font à l’INRAE seront utiles un jour pour mieux comprendre le phénomène de parasitisme lié à la maladie de Lyme.
On pourrait penser qu’il n’y a pas d’intérêt à financer un institut spécialisé dans l’agronomie. Or c’est pourtant ce qui permet parfois de faire progresser la recherche sur des pathologies humaines.
Ce n’est donc pas du tout pour renvoyer la balle au ministère de la santé que j’ai émis un avis défavorable aux amendements, mais parce que la recherche fondamentale est très différente de la recherche clinique et qu’il est important que les deux puissent avancer ensemble.
Par ailleurs, puisque vous nous posez la question depuis plusieurs années, nous devons pouvoir vous rendre compte des recherches en cours. C’est la raison pour laquelle l’INSERM a procédé à ce recensement.

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Nicole Trisse, pour soutenir l’amendement bknoek 75.

Mme Nicole Trisse (Renaissance) : L’INRAE, qui vient d’être évoqué, a établi une cartographie intéressante permettant de connaître, dans chaque région, le pourcentage de tiques potentiellement porteuses de l’agent pathogène. Par ailleurs, dans le domaine de la recherche fondamentale, un travail sur les protéines des tiques est mené à Strasbourg au CNR, le centre national de références des Borrelia. Il faut continuer sur cette voie.
Cependant, pour en avoir discuté quand j’ai rédigé un rapport avec mon collègue Vincent Descoeur sur le parcours de soins lié à la maladie de Lyme, je considère comme nécessaire d’allouer une somme plus importante à cette recherche, qu’elle soit fondamentale ou clinique. Le problème, c’est que nous n’arrivons pas à savoir à quel ministère nous devons nous adresser.

M. Éric Diard (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Vous dites cela mais au moment des votes vous ne levez pas la main !

Mme Nicole Trisse (Renaissance) : Monsieur le président, j’aimerais que mes collègues arrêtent de parler parce que je ne m’entends pas.

M. Éric Diard (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Mais vous n’êtes pas cohérente !

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l’amendement bknoek 651.

Mme Marie-Christine Dalloz (Union pour un mouvement populaire) : Il s’agit d’un amendement de ma collègue Véronique Louwagie, laquelle a présenté l’an dernier devant la commission des finances de l’Assemblée nationale un rapport qui met en lumière les carences de la politique française de lutte contre la maladie de Lyme et les maladies vectorielles à tiques. Il dresse notamment un bilan du financement et de l’exécution du premier plan national de lutte contre ces maladies. Il en ressort que l’effort national de recherche en la matière est très – je ne dis pas trop mais je le pense – modeste et que, pour cette raison, la coordination est aujourd’hui insuffisante.
Si nous soulevons ce problème chaque année à l’occasion des débats budgétaires, c’est parce que nous sommes convaincus que le ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation et le ministère des solidarités et de la santé devraient pouvoir se coordonner pour jouer ensemble un rôle de pilote et s’imposer comme la tête de pont en matière de recherche, clinique ou fondamentale, sur cette maladie. Il faut avancer sur cette question car l’errance des patients n’est pas acceptable.

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Nicole Trisse, pour soutenir l’amendement bknoek 1336.

Mme Nicole Trisse (Renaissance) : Cet amendement, qui vise à flécher 5 millions d’euros pour financer la poursuite de la recherche, s’appuie sur les préconisations du rapport que j’ai déjà cité. L’INSERM estime en effet – d’après les discussions que j’ai pu y mener – que la somme de 5 millions d’euros permettrait de couvrir les besoins de financement en la matière.
Le fléchage n’est pas forcément pertinent lorsque le champ de la recherche est vaste, j’en conviens, mais en l’occurrence, les études ont été lancées, les scientifiques savent ce qu’ils recherchent et ont obtenu des débuts de réponse. C’est donc maintenant que le fléchage est nécessaire si l’on veut faire avancer la recherche sur les maladies vectorielles à tiques. Je rappelle au passage que ces maladies sont de plus en plus fréquentes. Si elles ne sont pas forcément mortelles, elles sont invalidantes. Il s’agit d’un enjeu de santé publique qu’il faut prendre au sérieux.

M. le président (Renaissance) : L’amendement bknoek 1471 de Mme Béatrice Descamps est défendu.

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Nicole Trisse, pour soutenir l’amendement bknoek 177.

Mme Nicole Trisse (Renaissance) : Je tiens encore à m’exprimer pour défendre ces amendements qui sont, je le rappelle, transpartisans, puisque je les ai cosignés avec de nombreux autres collègues, dont, pour certains, Vincent Descoeur.
Je continue de penser qu’il faut, à un moment donné, envoyer un signal aux associations de patients et aux médecins afin de garantir un consensus sur cette question et de faciliter l’élaboration d’un PDNS, un protocole national de diagnostic et de soins.

M. le président (Renaissance) : L’amendement bknoek 178 de M. Vincent Descoeur est défendu.

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Nicole Trisse, pour soutenir l’amendement bknoek 1337.

Mme Nicole Trisse (Renaissance) : Par cet amendement, je propose un fléchage de 3 millions d’euros. C’est mon dernier chiffre !

M. Éric Diard (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Et votre dernier mot !

Mme Nicole Trisse (Renaissance) : Mon dernier mot, ce n’est pas sûr !