Projet de loi de finances pour 2022 : Article 39
debate, 12/11/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir les amendements bknosek 2793 et 2792, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
M. Charles de Courson : Je présenterai également l’amendement bknoek 2791.
L’amendement bknoek 2793 vise à supprimer les alinéas autorisant le ministre chargé de l’économie à octroyer une garantie de l’État jusqu’en 2025 au Comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques (COJO).
L’amendement bknoek 2792 tend à limiter la garantie de l’État accordée au COJO aux seuls emprunts bancaires contractés avant le 30 juin 2024. Alors que les Jeux olympiques et paralympiques seront terminés, nous n’allons pas attendre 2025 pour arrêter les comptes.
Enfin, l’amendement bknoek 2791 vise à baisser le plafond de la garantie accordée par l’État à 2,25 milliards d’euros au lieu de 3 milliards d’euros, la différence de 750 millions correspondant au montant des contributions versées au Comité international olympique (CIO), organisation qui ne manque pas d’argent.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
M. Laurent Saint-Martin : M. de Courson a déjà présenté ces amendements en commission. J’imagine, comme beaucoup d’entre nous, que vous souhaitez que la France accueille les Jeux olympiques et paralympiques en 2024, événement majeur pour l’attractivité de notre pays. Nous serons tous très heureux et enthousiastes. Certaines règles du cahier des charges, notamment le niveau des garanties octroyé au COJO, doivent être respectées par tous les pays qui accueillent les Jeux olympiques et paralympiques ; c’est somme toute assez normal.
Mme la présidente : L’amendement bknoek 3506 de M. le rapporteur général est rédactionnel.
Mme la présidente : L’amendement bknoek 2791 de M. Charles de Courson a été défendu.
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre délégué, pour soutenir l’amendement bknoek 3405.
M. Olivier Dussopt : Le présent amendement vise à assurer la protection et la défense des éléments et termes liés au mouvement et aux Jeux olympiques et paralympiques, visés aux articles L. 141-5 et L. 141-7 du code du sport.