Projet de loi de finances pour 2022 : Article 29 (seconde délibération)

Projet de loi de finances pour 2022 : Article 29 (seconde délibération)

debate, 12/11/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. le ministre délégué, pour soutenir l’amendement bknoek 3.

M. Olivier Dussopt : Le Gouvernement demande une seconde délibération sur l’article 29, afin de supprimer les dispositions qui résultent de l’adoption des amendements identiques bknosek 474, 936, 1391, 2234, 2619 et 2668, qui concernent le champ de la taxe incitative relative à l’incorporation de biocarburants (TIRIB).

Mme Véronique Louwagie (Union pour un mouvement populaire) : À chaque fois !

M. Olivier Dussopt : Les quatre précédentes lois de finances prévoient déjà une augmentation de l’avantage fiscal en faveur des résidus sucriers, dont une prend effet au bk1erek janvier 2022. Avec les biocarburants avancés, dont le niveau de performances environnementales est très supérieur, il s’agit du produit qui a été le plus favorisé.
En outre, un nouveau débouché sera ouvert à compter de 2022, avec leur incorporation au sein des carburéacteurs. Il est risqué d’autoriser de nouvelles augmentations.

Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Laurent Saint-Martin (Renaissance) : Avis favorable.

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Charles de Courson.

M. Charles de Courson (Union pour la démocratie française) : Ces amendements ont été adoptés ce matin : ils concernent une toute petite modification, puisqu’ils visent à porter le taux d’incorporation de 9,5 à 9,7 %, en contrepartie, notamment, de l’augmentation de la part des graisses, également augmentée de 0,2 %. Il s’agit de maintenir l’équilibre entre les filières. Franchement, laissons les choses en l’état !

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Véronique Louwagie.

Mme Véronique Louwagie (Union pour un mouvement populaire) : Le procédé qui consiste à revenir à chaque fois, par le moyen d’une seconde délibération, sur des dispositions adoptées est quasiment insupportable. Nous nous battons pour faire voter certains amendements ; nous n’avons pas obtenu l’adoption de beaucoup, en tout cas venant de l’opposition. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LaREM.)
Je maintiens mes propos, chers collègues, et j’insiste : ce procédé est insupportable !

M. François Pupponi (Parti socialiste) : Vous êtes en colère !

Mme Véronique Louwagie (Union pour un mouvement populaire) : Certes, cette possibilité vous est octroyée, mais je déplore l’utilisation que vous en faites.