Reconnaissance et réparation des préjudices subis par les harkis : Article 1er (suite)

Reconnaissance et réparation des préjudices subis par les harkis : Article 1er (suite)

debate, 18/11/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Sereine Mauborgne, pour soutenir l’amendement bknoek 119.

Mme Sereine Mauborgne (Renaissance) : Cet amendement de précision, qui m’a été proposé par un médecin, fils de harki, le docteur Bouneb, vise à prendre en considération les psychotraumatismes.

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Patricia Mirallès, rapporteure de la commission de la défense nationale et des forces armées.

Mme Patricia Mirallès (Renaissance) : La référence aux psychotraumatismes que vous proposez d’ajouter conduit à particulièrement insister sur la dimension psychologique des séquelles subies par les harkis, au risque d’affaiblir l’importance des traumatismes physiques qu’ils ont également vécus. Je comprends votre intention, mais cette gradation de la souffrance ne paraît pas souhaitable. C’est pourquoi je vous invite à retirer votre amendement ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la mémoire et des anciens combattants, pour donner l’avis du Gouvernement.

Mme Geneviève Darrieussecq : Je comprends également l’objectif de votre amendement. Cependant, l’article 2 prévoit l’indemnisation des préjudices de toute nature, y compris psychologiques. La réparation forfaitaire a vocation à couvrir tous les traumatismes, dont font évidemment partie les psychotraumatismes. Nous y sommes particulièrement attentifs car les harkis concernés par le projet de loi ont également subi des traumatismes psychologiques. Je vous invite également à retirer votre amendement ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Sereine Mauborgne.

Mme Sereine Mauborgne (Renaissance) : Je remercie Mme la rapporteure et Mme la ministre déléguée pour leur réponse. Je retire l’amendement, car je ne veux pas ajouter une mention superfétatoire.

Mme la présidente (Renaissance) : Je suis saisie de trois amendements, bknosek 59, 100 et 36, pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements bknosek 59 et 100, qui sont identiques, font l’objet de deux sous-amendements bknosek 142 et 137.
La parole est à M. le président David Habib, pour soutenir l’amendement bknoek 59.

M. David Habib (Parti socialiste) : Il vise à élargir le champ de la reconnaissance aux ayants droit des harkis, qui, chacun le sait, ont également subi un fort traumatisme. Le Président de la République s’était très clairement exprimé à ce sujet, dans la lignée des déclarations des présidents Chirac, Sarkozy et Hollande. Nous demandons que la responsabilité de l’État à l’égard de ces enfants soit inscrite dans le texte.

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Laurence Trastour-Isnart, pour soutenir l’amendement identique bknoek 100.

Mme Laurence Trastour-Isnart (Les Républicains) : Il vise à inclure les ayants droit parmi les personnes à l’égard desquelles l’État a commis une faute. La deuxième génération a subi une perte de chance caractérisée du fait des conditions de vie dans certaines structures d’hébergement et de l’absence de scolarisation. Il y a eu rupture d’égalité avec les autres citoyens et enfants de la République.

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Julien Aubert, pour soutenir le sous-amendement bknoek 142.

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Ce matin, le Gouvernement s’est opposé à un amendement visant à souligner que les harkis étaient des ressortissants français – une demande des descendants de harkis, qui manifestent en ce moment même devant le Palais-Bourbon – au motif que les combattants, en Algérie, pouvaient aussi être marocains.
Je vous propose à nouveau d’inscrire dans le bktexteque les harkis sont des citoyens français. En effet, les personnes visées par le deuxième alinéa de l’article 1erek sont arrivées sur le territoire français après l’entrée en vigueur de l’ordonnance du 21 juillet 1962 relative à certaines dispositions concernant la nationalité française ; elles sont donc bien françaises, et la présence en Algérie des quelques dizaines ou centaines de combattants venus du Maroc ou de la Tunisie ne pose donc pas de problème à cet égard.
En adoptant cet amendement, nous répondrions à une forte revendication des harkis, qui tiennent à rappeler qu’ils étaient des citoyens français comme les autres.
Mon collègue Corbière objectait ce matin que, s’ils étaient des citoyens français, ils n’avaient pas pour autant les mêmes droits que les habitants de la métropole. Or ce n’est pas une raison de nier leur qualité de citoyen français, y compris en Algérie. Ce serait même pire : pour le coup, nous établirions deux catégories de citoyens, ainsi que la loi l’avait prévu, à l’époque. Mais, en l’espèce, sur le territoire français, la question ne se pose pas.

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Alexis Corbière, pour soutenir le sous-amendement bknoek 137.

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Il vise à modifier l’article bk1erek en complétant l’alinéa 2 par les mots : « , notamment quand ils ont été privés d’accès à une scolarité normale. »
En effet, cette privation constitue l’une des discriminations les plus dures et les plus significatives que les harkis ont subies. Elle explique le taux très important d’échec scolaire observé chez leurs enfants.

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. le président Chassaigne, pour soutenir l’amendement bknoek 36.

M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Je souhaite insister sur un point déjà évoqué lors de la discussion générale : le cas des familles qui n’ont pas bénéficié du rapatriement militaire, mais sont arrivées en France en passant sous les radars, en recourant à des moyens divers, notamment l’aide – j’employais l’expression ce matin – de frères d’armes, d’officiers qui les ont fait traverser dans leurs bateaux. Certaines ont été emprisonnées durant plusieurs mois en Algérie avant de rejoindre la France. Or les lieux d’hébergement militaires étant alors saturés, elles ont été accueillies dans d’autres structures : dans le nord ou l’est de la France, elles ont vécu dans des anciens corons et des courées, dans des conditions catastrophiques. Cette situation a duré plusieurs mois, voire plusieurs années.
Ces personnes entrent-elles dans le champ d’application du texte ? Il ne faudrait pas qu’elles pâtissent d’une lacune du projet de loi, sachant qu’elles sont d’ores et déjà victimes par le fait qu’elles n’ont pas pu bénéficier des transports organisés et des hébergements encadrés – malgré tous les défauts qu’ils comportaient et sur lesquels vous avez beaucoup insisté en commission, madame la ministre déléguée.

Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Patricia Mirallès (Renaissance) : Tous les harkis, leurs veuves et leurs enfants bénéficient de l’allocation de reconnaissance et de l’allocation viagère. En revanche, le mécanisme de réparation instauré par le projet de loi ne vise que celles et ceux qui ont séjourné dans les camps ou les hameaux de forestage, où ils ont subi des privations de libertés individuelles.
Les enfants non scolarisés qui ont séjourné dans des camps de transit ou des hameaux de forestage bénéficient des dispositifs…

M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Sociaux !

Mme Patricia Mirallès (Renaissance) : …mis en œuvre par l’Office national des anciens combattants et des victimes de guerre – ONACVG –, comme tous les enfants de harkis. C’est aussi le cas, par exemple, de l’accès aux emplois réservés des trois fonctions publiques pour les emplois de catégorie C, B et A – la question m’a été posée en commission. (M. David Habib acquiesce.)

Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Geneviève Darrieussecq : Soyons clairs, la présomption de préjudice ouverte par le projet de loi est intimement liée au passage dans les camps et hameaux de forestage, lieux d’hébergement clos très spécifiques, marqués par la privation de libertés le recul de tous les droits et la mise à mal de toutes les valeurs républicaines. Les enfants n’étaient pas scolarisés, les personnes hébergées n’avaient pas accès aux sanitaires. Ces conditions contrevenaient aux promesses républicaines. C’est là toute la spécificité de la situation : alors même qu’ils étaient français, la République a manqué à ses devoirs envers les harkis.
Le droit à réparation bénéficie aux harkis combattants, à leur épouse, à leurs ayants droit et à chaque enfant qui a séjourné dans les camps. Le dispositif est à cet égard très clair. Ainsi, madame Trastour-Isnart, votre amendement est satisfait.
Nous avons évoqué ce matin le sujet de la citoyenneté. S’agissant du sous-amendement de M. Corbière, il va de soi que les enfants dont nous parlons n’ont pas eu accès à une scolarité normale : c’est justement l’un des manquements dont la République a fait preuve à leur égard. Du reste, étant défavorable aux amendements, je le suis nécessairement aux sous-amendements.
Enfin, monsieur Chassaigne, les personnes arrivées dans l’Hexagone depuis l’Algérie, quelles que fussent leurs conditions d’entrée ou d’accueil, sont des rapatriés, ce terme les incluant toutes. Si ces personnes ont séjourné dans des structures où elles ont été privées de libertés, où de graves manquements aux principes républicains se sont produits, elles pourront prétendre à cette réparation.

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. le président Chassaigne.

M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Je ne reviendrai pas sur le sujet au cours de la discussion mais pour que les choses soient claires, je vous invite à y réfléchir davantage durant les semaines à venir, notamment dans le cadre du débat qui se tiendra au Sénat. La présomption de préjudice que vous instaurez est liée à la privation de libertés qui caractérisait certains camps.
Mais si ceux qui sont passés par d’autres structures disposaient, en apparence, d’une certaine liberté, c’était, pour reprendre les propos de Jean Jaurès, celle du renard libre 10563dans le poulailler libre (M. François Ruffin applaudit) : compte tenu des conditions dans lesquelles ils ont été hébergés, notamment dans les corons abandonnés de l’est ou du nord de la France, il n’est pas certain qu’ils aient disposé de davantage de libertés que celles dont ils auraient bénéficié dans un camp militaire.

M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : C’est évident !

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Oui, il a raison !

M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Je vous invite donc à mettre à profit le temps restant avant l’adoption définitive du texte pour y réfléchir, ce d’autant que les archives françaises permettent de dresser la liste précises des personnes concernées. Dans le cas contraire, de nombreuses personnes qui ont énormément souffert seraient laissées sur le bord de la route, et nous n’aurions que partiellement assumé notre rôle.

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme la rapporteure.

Mme Patricia Mirallès (Renaissance) : L’article 4 prévoit l’accompagnement par l’ONACVG de tous les enfants et petits-enfants de harkis. En outre, nous avons adopté en commission, à l’article 3, un amendement aux termes duquel la commission nationale de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis publiera un rapport annuel d’activité rendant compte des témoignages recueillis dans le cadre de l’exécution de sa mission : pour avoir entendu quelques-uns de ces témoignages, il me semble que ce travail de mémoire est essentiel.
J’ai également déposé à l’article 3 un amendement qui couvre le cas particulier que vous avez évoqué : il donne à l’ONACVG la possibilité d’indemniser à la hauteur des préjudices qu’elle a subis une personne non éligible au dispositif de réparation prévu par le projet de loi.

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement bknoek 24.

Mme Emmanuelle Ménard (Rassemblement national) : Plus que jamais, la bataille des mémoires fait rage, une bataille que, depuis plus de cinquante ans, les Français d’Algérie et les harkis ont toujours perdue. Les harkis ont été les vaincus de l’histoire officielle, celle qu’il est convenu de raconter, celle que l’on se doit d’enseigner : le calvaire – le martyre – de ceux qui ont choisi la France ne figure pas dans les manuels scolaires, n’est jamais commenté sur les plateaux de télévision et ne fait pas non plus l’objet d’une soirée spéciale de solidarité sur les chaînes du service public, tout simplement parce qu’il fait honte.
Pourtant, il faut dire la vérité, même si elle est déplaisante et dérangeante, même si elle rouvre des plaies jamais totalement cicatrisées. Il faut dire toute la vérité, pas seulement la vérité officielle, celle qui ne doit surtout pas fâcher ou froisser les autorités algériennes ni tous ceux qui ont milité en faveur de l’indépendance, ceux qui avaient choisi le camp des ennemis de notre pays.
Au-delà d’une réparation matérielle, la France se doit de rétablir la vérité sur l’engagement et le sacrifice des harkis porter à la connaissance de tous cet effroyable drame humain et national. Pour cela, tous les moyens sont bons : manuels scolaires, émissions de radio ou télévisées du service public, réseaux sociaux, etc. Face à une telle trahison, à une telle injustice, la France se doit de réparer ses torts.

Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Patricia Mirallès (Renaissance) : Pensez-vous vraiment, madame Ménard, qu’il faille rétablir la vérité dans ce domaine, que l’État ait construit une histoire alternative ? Au contraire, les travaux des historiens sont nombreux et ils peuvent travailler librement. Certes, nous ne pouvons que regretter la méconnaissance générale de l’histoire des harkis. Je partage à cet égard votre souhait de la voir davantage mentionnée dans les programmes et dans les manuels scolaires. Le Conseil supérieur des programmes travaillant en toute indépendance, il convient surtout, en l’espèce, d’agir en direction des éditeurs.
Concernant la télévision, faut-il rappeler que le temps de l’Office de radiodiffusion télévision française (ORTF) est aujourd’hui révolu ? Les chaînes du service public disposent d’une ligne éditoriale propre : contrairement à ce que certains laissent entendre, elles ne sont pas soumises aux desiderata du Gouvernement, ce qui n’a pas empêché nombre d’entre elles de contribuer régulièrement à la transmission de la mémoire des harkis – je m’en remets, à cet égard, à leur intelligence pour continuer à le faire à l’avenir. Je ne peux d’ailleurs que les inviter à diffuser le film réalisé par le ministère des armées, programmé le 20 septembre dernier : il est accessible sur le site internet www.cheminsdememoire.gouv, mais gagnerait être davantage partagé.
Enfin, la commission créée par l’article 3 aura pour mission de « contribuer au recueil et à la transmission de la mémoire de l’engagement [des harkis] au service de la Nation », ainsi que « des conditions dans lesquelles les personnels mentionnés à l’article 2 ont été rapatriés et accueillis sur le territoire français ». L’objectif de recueillir et de transmettre de mémoire, qui nous est cher, à vous comme à moi, madame la députée, sera ainsi atteint.

Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Geneviève Darrieussecq : Je partage votre avis, madame la députée : cette histoire est totalement méconnue des Français. J’ignore quelle est l’origine de cette méconnaissance, mais je confirme que, s’agissant des manuels scolaires, nous ne pouvons pas nous substituer aux éditeurs, qui sont totalement libres et indépendants. Je travaille cependant avec le ministre de l’Éducation nationale, de la jeunesse et des sports pour essayer de sensibiliser davantage les professeurs sur les programmes scolaires, afin qu’ils puissent transmettre cette histoire à leurs élèves, notamment grâce aux outils mis à disposition sur la plateforme Educ@def. Cela est essentiel.
Je le redis, la reconnaissance de la nation, de chaque citoyen, suppose la connaissance de ce qui s’est passé : j’y suis très attachée. Mon ministère travaille d’arrache-pied à cette transmission mémorielle, avec la direction des patrimoines, de la mémoire et des archives (DPMA), mais également avec l’ONACVG, qui a monté une exposition à destination de tous les établissements scolaires intéressés. Nous soutenons bien évidemment la production de films : l’Établissement de communication et de production audio10564visuelle de la Défense (ECPAD) en a d’ailleurs réalisé un – Mme la rapporteure l’a évoqué –, très intéressant et très documenté, et que j’encourage chacun à regarder.
Un formidable travail a par ailleurs été effectué par des enfants de harkis, dont les romans ou les livres très documentés – notamment ceux d’Alice Zeniter, de Dalila Kerchouche, de Fatima Besnaci-Lancou –, permettent à chacun d’appréhender cette histoire. Nous devons faire la promotion de ces ouvrages, non seulement en direction des enfants, mais aussi envers leurs parents. Si mon avis est défavorable sur le principe, puisque nous n’avons aucune prise sur l’édition des manuels scolaires, ni sur les médias publics, je partage votre volonté de continuer à amplifier la transmission mémorielle.

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Emmanuelle Ménard.

Mme Emmanuelle Ménard (Rassemblement national) : L’histoire et le drame vécus par les harkis sont très largement méconnus des Français. Ainsi, je me trouvais, lundi dernier, dans une classe de CM2, à l’invitation d’une institutrice qui m’avait demandé d’intervenir sur le rôle des députés. Un élève m’a demandé sur quoi travaillait l’Assemblée nationale en ce moment et j’ai cité le projet de loi dont nous discutons : silence radio. J’ai demandé aux élèves s’ils savaient qui sont les harkis : seule une petite fille – une élève sur trente – avait déjà entendu le mot au sein de son foyer car sa mère est algérienne et son père français – mais elle en ignorait le sens. Cet exemple témoigne de la méconnaissance du sujet chez les enfants, et il n’est sans doute guère davantage connu par les adultes.
Soyons sérieuses, madame la rapporteure, nous ne sommes plus au temps de l’ORTF !

Mme Patricia Mirallès (Renaissance) : Justement !

Mme Emmanuelle Ménard (Rassemblement national) : En demandant que l’histoire des harkis soit portée à la connaissance de tous « par le biais, notamment, des manuels scolaires et d’émissions du service public de radio et de télévision », je n’invite aucunement à faire de la propagande ! Je suis trop attachée à la liberté des médias pour cela.
Certes, nous n’avons peut-être pas prise sur les manuels scolaires – même s’il faut peut-être demander aux éditeurs d’attacher plus d’importance à ce sujet –,…

Mme Patricia Mirallès (Renaissance) : Non, ils n’ont pas le choix !

Mme Emmanuelle Ménard (Rassemblement national) : …mais les programmes scolaires, eux, relèvent du ministre de l’éducation nationale ! Quant aux historiens, demandez à la communauté harki ce qu’elle pense du rapport de Benjamin Stora, qui ne fait qu’une toute petite place à la tragédie des harkis en France : sans doute pensent-ils, comme moi, que cela n’est pas suffisant.

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Alexis Corbière.

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : En tant que professeur d’histoire, je souhaite bien évidemment que l’histoire soit enseignée aux enfants. Mais si Mme Ménard s’adresse à des élèves de CM2 pour leur demander ce qu’ils pensent de la guerre d’Algérie, elle ne doit pas s’étonner du résultat ! Cette période n’est en effet abordée que devant les classes de troisième et de terminale. L’exemple qu’elle donne n’illustre donc pas un effacement de l’histoire tragique des harkis, mais seulement le fait que pour des raisons pédagogiques compréhensibles, la guerre d’Algérie ne figure pas au programme des classes de CM2. Si vous étiez en responsabilité, madame Ménard, peut-être demanderiez-vous à ce qu’elle le soit, mais je vous suggère de commencer par des choses un peu plus simples.
Donc oui, on enseigne la guerre d’Algérie aux élèves ! Mais je partage votre avis, madame Ménard : la question harki pourrait être abordée dans le cadre de l’enseignement de cette période historique, d’autant que, même s’ils sont élaborés par des éditeurs privés, les manuels scolaires dépendant aussi du programme défini par l’éducation nationale.
De toute façon, nous n’épuiserions pas le sujet en inscrivant dans la loi l’obligation d’enseigner l’histoire douloureuse des harkis, car l’enseignement de la guerre d’Algérie lui-même demeure un sujet de discussion. Vous avez critiqué Benjamin Stora, qui, de mon point de vue, est l’un plus grands historiens français spécialisés sur ce sujet. Pourtant, dans ses discours, le maire de Béziers – que vous connaissez bien – ne cesse d’insulter Benjamin Stora et l’ensemble des historiens. En réalité, vous ne souhaitez pas que l’on parle de la guerre d’Algérie, vous voulez promouvoir un certain discours sur la question, selon lequel – je reprends les mots du maire de Béziers – ceux qui défendaient l’indépendance de l’Algérie le faisaient parce qu’ils n’aimaient pas la France – c’était aussi le point de vue des ultras qui, en Algérie, empêchaient toute tentative de parvenir à un accord. (Mme Emmanuelle Ménard proteste.)
Bref, pour ma part, je pense préférable de nous en tenir pour aujourd’hui à la question des réparations dues aux harkis.
Madame la rapporteure, madame la ministre déléguée, il n’est pas vrai que nous n’avons pas à influer sur ce qui s’écrit dans les manuels scolaires. Nous pourrions affirmer, peut-être pas dans le cadre de ce projet de loi, que cette question ne doit pas être oubliée dans l’enseignement ; vous pourriez, madame la ministre déléguée, en parler au ministre de l’éducation nationale. Les élèves de collège et de lycée – peut-être pas ceux de CM2 – doivent connaître cet épisode historique.

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Vincent Ledoux.

M. Vincent Ledoux (Rassemblement pour la République) : Je suis professeur d’histoire, moi aussi, monsieur Corbière, et je voudrais abonder dans votre sens. L’enseignement de l’histoire dans les collèges et les lycées a longtemps occulté la question des harkis, c’est vrai. C’est en 1971 que l’on commence à parler des pieds-noirs dans les manuels scolaires, mais il faut attendre bien des années pour que l’on commence à voir timidement apparaître les harkis dans les programmes. Je ne serai pas d’accord avec vous, madame Ménard, sur l’âge des élèves auxquels ce sujet doit être enseigné – mais ce n’est pas le sujet, laissons l’histoire aux historiens.
L’enseignement de l’histoire doit faire apparaître toutes les composantes d’une histoire complexe, multiforme, et dont les acteurs ont été nombreux. Pour autant, ne nous trompons pas de combat : la mémoire des harkis, c’est une question qui va bien au-delà de son enseignement à l’école. Elle peut aussi être abordée d’une manière transversale, sans d’ailleurs forcément la nommer de manière très précise.
Je vous rejoins en revanche, madame Ménard, pour dire que ce n’est pas seulement une affaire d’adultes, mais aussi d’enfants.
Ne nous trompons pas de débat. Nous reviendrons tout à l’heure sur la question mémorielle.

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Geneviève Darrieussecq : Nous pourrions parler très longtemps du sujet de la transmission de la mémoire. Mais je voudrais préciser ici que le très complet rapport de Benjamin Stora ne porte pas seulement sur les harkis : il traite de l’histoire commune de la France et de l’Algérie, de la colonisation, de la décolonisation…
Je vous recommande, en ce qui concerne les harkis, l’excellent rapport du préfet Ceaux, qui m’a été remis en juillet 2018 et qui traite de façon très complète de ce qu’ont vécu les harkis. Je vous recommande également les travaux très fouillés de MM. Jean-Jacques Jordi et Abderahmen Moumen. Il s’agit là d’ailleurs d’excellents supports pour tous ceux qui voudraient enseigner et transmettre aux jeunes, et aux moins jeunes, cette histoire singulière.

Mme la présidente (Renaissance) : Sur l’article bk1erek, je suis saisie par les groupes La République en marche, Les Républicains et Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Je suis saisie de quatre amendements, bknosek 67, 114, 60 et 101, pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements bknosek 60 et 101 sont identiques. Ils font l’objet d’un sous-amendement, bknoek 138.
La parole est à M. Julien Aubert, pour soutenir l’amendement bknoek 67.

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Il vise à inclure l’ensemble des harkis et autres personnes anciennement de statut civil de droit local dans le champ de la reconnaissance prévue par ce projet de loi, y compris ceux qui ne sont pas passés par les camps de transit et les hameaux de forestage.
Soyons clairs : votre projet de loi considère que le fait générateur de la réparation, c’est d’avoir accueilli les harkis dans des camps privatifs de liberté. Ceux qui ne sont pas passés par les camps n’ont alors pas droit à une réparation ; ils ont droit à la solidarité. C’est comme cela, en tout cas, que je comprends votre position.
Mais le projet de loi ne cite pas la condition de privation de liberté : vous n’évoquez que « l’indignité des conditions d’accueil et de vie ». Je parlais ce matin de cette femme de Pertuis, élevée hors camp : une famille de sept personnes dans une seule pièce, sans eau, sans électricité, sans accès à l’école. Elle se demandera pourquoi celui qui a vécu dans des conditions similaires dans un camp aura droit à une réparation, mais pas elle ! Certes, elle n’était pas privée de liberté, donc il y a une gradation ; mais elle vivait dans des conditions indignes.
Bien des harkis ont été reçus dans des conditions indignes sans être passés par les camps. Vous dites qu’ils auront droit à la solidarité – sous-entendant par là qu’ils n’auront pas droit à la réparation. Au-delà de l’enjeu financier, ils auront l’impression que l’on a trié, que l’on a séparé deux catégories de harkis.
Je crois, moi, que le fait générateur, ce n’est pas d’avoir mis les gens dans des camps ; c’est d’avoir pris un ordre de non-rapatriement des troupes supplétives. Il y a une fiction dans ce que vous dites. Le harki accueilli dans un camp et celui qui ne l’a pas été ont un point commun : la France les a abandonnés, ce que vous reconnaissez.
Voilà pourquoi je vous propose de ne pas faire de différence entre eux, et de laisser à la commission le soin d’établir des gradations. La réparation accordée à celui qui a été privé de liberté doit être plus forte, mais l’indemnisation des harkis qui n’ont pas été mis dans des camps ne doit pas être mise à zéro. Les cas sont nombreux, et les gens frapperont à la porte.

Mme la présidente (Renaissance) : L’amendement bknoek 114 de Mme Valérie Six est défendu.
La parole est à Mme Isabelle Santiago, pour soutenir l’amendement bknoek 60.

Mme Isabelle Santiago (Député, 15ᵉ législature) : Cet amendement vise également à inclure l’ensemble des harkis et autres personnes anciennement de statut civil de droit local dans le champ de cette reconnaissance, c’est-à-dire à inclure aussi ceux qui, n’ayant pas été accueillis dans des camps, ont néanmoins subi un préjudice et connu des conditions de vie indignes. Ils doivent bénéficier du même accompagnement.

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Laurence Trastour-Isnart, pour soutenir l’amendement bknoek 101.

Mme Laurence Trastour-Isnart (Les Républicains) : Il vise à inclure l’ensemble des harkis et autres personnes anciennement de statut civil de droit local dans le champ de cette reconnaissance.
En effet, certains harkis sont arrivés en France par leurs propres moyens et, n’ayant pas séjourné dans des structures d’accueil, ont connu la plus grande précarité. Le préjudice est bien réel, et ces personnes doivent être indemnisées. Limiter cette loi à l’espace déterminé des structures d’hébergement et de transit les exclurait, alors qu’ils ont vécu des moments très durs.

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. François Ruffin, pour soutenir le sous-amendement bknoek 138, qui porte sur les amendements identiques bknosek 60 et 101.

M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : Je suis arrivé en retard cet après-midi parce que j’ai commencé par passer sur la place Édouard-Herriot, devant l’Assemblée, où j’ai croisé les associations de rapatriés.
Ils m’ont demandé ce que j’allais faire, je leur ai répondu que je venais pour voter pour le projet de loi, mais qu’au vu des débats, j’hésitais… Il y a beaucoup de diversité dans ces associations, mais leur réaction a été unanime : « Ne votez surtout pas pour ça ! » Leurs propos sont durs. D’après eux, le projet de loi n’a rien à voir avec ce qu’a promis le Président de la République puisqu’en l’état actuel du projet de loi, seuls ceux qui sont passés par les camps auront droit à une réparation. Voici ce qu’ils m’ont dit : « Nous ne nous attendions pas à un texte aussi méprisant par son insuffisance »…

M. François Cormier-Bouligeon (Parti socialiste) : Arrêtez votre cinéma ! Vous savez très bien ce que vous venez faire là !

M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : Ce n’est pas du cinéma, je venais…

M. Jean-Jacques Bridey (Parti socialiste) : C’est de la démagogie !

M. Jean Terlier (Renaissance) : C’est du théâtre !

M. François Cormier-Bouligeon (Parti socialiste) : Et du mauvais théâtre !

M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : Tout le monde a dit à la tribune vouloir voter pour ce texte, dans un esprit de consensus, mais là,…

M. François Cormier-Bouligeon (Parti socialiste) : Il fallait venir aux auditions !

M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : …au vu de la manière étroite dont les critères sont définis, on finit par se dire qu’il n’y a pas grand monde qui passera par cette porte. Les harkis de mon coin, ils n’auront pas droit à la réparation, c’est sûr ! Je suis désolé, mais sur un texte comme celui-là, je trouve vraiment dommage de restreindre autant.
Tout à l’heure, Julien Aubert disait que la droite ne pourrait pas voter pour.

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Absolument !

M. Jean-Jacques Bridey (Parti socialiste) : Ils ne veulent pas voter pour !

M. François Cormier-Bouligeon (Parti socialiste) : Non, ils ne veulent pas !

M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : Vous ne devriez pas nous crier dessus comme ça… (Vives protestations sur les bancs du groupe LaREM.)

Mme la présidente (Renaissance) : Mes chers collègues, calmez-vous. Seul M. Ruffin a la parole.

M. François Cormier-Bouligeon (Parti socialiste) : Assez de prétextes, assumez vos positions !

M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : J’assume ma position : je réclame, je l’ai déjà dit tout à l’heure, un élargissement des critères qui permettront aux harkis d’obtenir une réparation. Voilà mon souhait, pour les gens de mon coin et certainement pour des milliers de harkis à travers le pays. (Protestations sur les bancs du groupe LaREM.)

Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission sur l’ensemble de ces amendements ?

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas (Renaissance) : Allez, madame la rapporteure !

Mme la présidente (Renaissance) : Un peu de calme, s’il vous plaît. Madame la rapporteure, vous avez la parole.

Mme Patricia Mirallès (Renaissance) : Ce sujet est difficile ; prenons de la hauteur. Je vous demanderai de garder votre calme. (MM. Alexis Corbière et François Ruffin protestent.) Je ne m’adresse pas seulement à vous, mais à tout le monde.

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Ah, merci.

Mme Patricia Mirallès (Renaissance) : Quant à l’élargissement des critères, pour des raisons que j’expose depuis ce matin, mon avis est défavorable.
Monsieur Ruffin, je voudrais vous apporter trois précisions. Tout d’abord, les associations que vous avez vues dehors ne sont pas des associations de rapatriés, mais des associations de harkis.

Mme Françoise Dumas (Renaissance) : Eh oui, c’est toute la différence !

Mme Patricia Mirallès (Renaissance) : Les rapatriés sont des pieds-noirs, les harkis sont nos amis, mais ce sont des harkis, et ils ont leur histoire propre, singulière.
Et je ne veux pas que l’on dise que les harkis ont la même histoire que les rapatriés, car leur histoire est très douloureuse.

Mme Michèle Tabarot (Union pour un mouvement populaire, Union pour la démocratie française, Démocratie libérale) : Celle des pieds-noirs ne l’est pas ?

Mme Patricia Mirallès (Renaissance) : Bien sûr, madame Tabarot,…

Mme Michèle Tabarot (Union pour un mouvement populaire, Union pour la démocratie française, Démocratie libérale) : Ah, quand même !

Mme Patricia Mirallès (Renaissance) : …mais ce n’est pas le sujet ! Je suis fille de pieds-noirs, nos conditions de vie ont été difficiles, mais nous n’avons pas été enfermés derrière des barbelés, nous n’avons pas été emprisonnés ! (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

Mme Michèle Tabarot (Union pour un mouvement populaire, Union pour la démocratie française, Démocratie libérale) : C’est la même histoire, celle de la guerre d’Algérie !

Mme Patricia Mirallès (Renaissance) : Ne mélangeons pas tout. Je ne rentrerai pas…

Mme Michèle Tabarot (Union pour un mouvement populaire, Union pour la démocratie française, Démocratie libérale) : C’est la même histoire !

Mme Patricia Mirallès (Renaissance) : J’ai la parole, vous n’avez pas la parole !
Nous avons dégagé 50 millions d’euros, dans le budget de la mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation, afin que des réparations puissent être allouées dès le lendemain de la promulgation de la loi. On estime que les réparations pourraient atteindre 302 millions.
Ce ne sont pas quelques harkis qui sont concernés par le projet de loi – malheureusement – mais au moins 50 000. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Geneviève Darrieussecq : Je vous entends tous, et je voudrais vraiment que nos débats soient apaisés. Je ne voudrais pas que nous en revenions à des conflits mémoriaux. Ce serait donner un très mauvais exemple, alors que nous menons, particulièrement avec l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre, un travail très intéressant sur la mémoire. Il s’agit de faire entendre quatre voix dans les établissements scolaires : un rapatrié, un harki, un ancien combattant et un ancien indépendantiste témoignent en même temps. Ce sont des modes de transmission de cette mémoire essentiels, et surtout apaisés. Cela ne veut pas dire que les gens pensent la même chose, mais ils essaient d’avancer vers l’avenir avec leurs histoires respectives, pour la France. Ils veulent montrer aux jeunes générations que l’on peut avoir vécu des choses différentes, dans une même guerre, et pour autant se parler et se respecter. Adoptons la même hauteur de vues.
Monsieur Aubert, monsieur Ruffin, j’entends vos demandes. Ces critères n’entrent pas en contradiction avec le discours prononcé par le Président de la République le 20 septembre dernier comme vous le prétendiez : le projet de loi est parfaitement conforme aux propos tenus lorsque le Président a demandé pardon aux harkis.
Comme je l’ai dit, les harkis ont subi un préjudice spécifique : la privation de liberté, la mise sous tutelle administrative et tous les désordres sociaux et psychosociaux qui s’en sont suivis. Cette situation est contraire à nos principes républicains et elle est singulière.
Je ne méconnais pas qu’il y a des personnes qui sont arrivées, déracinées, dans des lieux qui n’étaient certes pas des hôtels cinq étoiles ; je me représente bien qu’elles ont rencontré des difficultés pour nouer des liens, pour vivre avec leurs enfants dans la société qui les entourait. Cependant, leurs conditions de vie n’étaient pas les mêmes que celles des personnes visées par l’article bk1erek : elles n’ont pas subi cette privation de liberté ni cette mise sous tutelle.
Je veux être très claire : si des lieux de privation de liberté et de mise sous tutelle n’ont pas été recensés dans la liste dont nous disposons, qui a été établie par des historiens, la commission nationale de reconnaissance et de réparation les intégrera. Nous savons en effet qu’il y a encore des zones grises, même soixante ans après les faits. La liste n’est donc pas arrêtée.
Je souhaite que nous nous en tenions à ce domaine, qui est celui que le Président de la République a voulu aborder et qui concerne, comme l’a dit Mme la rapporteure, 50 000 personnes sur les 90 000 harkis environ qui sont rentrés en France à cette époque.

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Alexis Corbière.

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Merci, madame la ministre déléguée. Madame la rapporteure, je comprends l’émotion que vous exprimez ; je suis ému moi-même – ce n’est pas feint de ma part. Près de 7 millions de nos concitoyens ont un rapport assez direct avec cette mémoire algérienne ; ce n’est pas rien. D’autres ont été des appelés du contingent. En définitive, toutes les familles françaises, d’une manière ou d’une autre, ont vécu cette affaire. C’est pourquoi nous mettons de la passion dans ces débats. Comme je l’ai dit tout à l’heure, j’en ai assez de cet éternel retour des mêmes choses.
Toutefois, en toute sincérité, ma position a changé par rapport à la manière dont j’ai abordé les discussions en commission, étant donné la tournure que prennent les débats.
Entendez ce que dit François Ruffin. Certes, à Amiens, ce n’était pas un camp de transit, mais les harkis étaient hébergés dans un lieu qui était, je crois, une ancienne prison. Sans doute n’étaient-ils pas entourés de barbelés, mais on imagine les conditions indignes dans lesquels ils ont vécu.
Comment peut-on expliquer à ces personnes qu’elles ne sont pas concernées par les réparations parce qu’elles n’ont pas été emprisonnées dans l’un des camps de la liste ? Cela ne va pas. Il faut travailler sur ce point.
Je réponds aux collègues qui ont interpellé François Ruffin en disant qu’il faisait du cirque. Non, ce n’est pas du cirque ! C’est du travail parlementaire.

M. François Cormier-Bouligeon (Parti socialiste) : C’est du cinéma !

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Vous vous rendez indigne par ce genre de paroles.

M. François Cormier-Bouligeon (Parti socialiste) : Non.

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Si, vous êtes indigne. Un parlementaire vous dit que, dans sa circonscription, des gens ont été accueillis dans une prison de la banlieue d’Amiens pendant dix ans, il porte dans cet hémicycle la souffrance de ces gens qui ne vont pas obtenir réparation, et pour vous c’est du cinéma ! À quoi sert alors le travail parlementaire ? J’invite chacun à être précis.
Nous n’allons pas nous livrer à l’exégèse des discours d’Emmanuel Macron, cependant le Président de la République a dit : « je serai clair : il s’agit de réparer d’abord pour la première génération et de pouvoir revaloriser les allocations pour les anciens combattants et leurs veuves, c’est un devoir. » etc., etc. – je passe à la suite. « Parce que, là aussi, ils furent moins bien traités que les autres […]. Ensuite, il s’agit de recueillir les témoignages et de réparer pour la deuxième génération qui a eu à vivre les camps, qui a eu à vivre les hameaux de forestage ou les foyers dans des conditions de vie indignes et l’absence d’accès à l’école pour les enfants. » Comment interpréter « ou les foyers dans des conditions de vie indigne » ? C’est le sujet de notre débat.

Mme la présidente (Renaissance) : Veuillez conclure.

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Madame la rapporteure, j’ai annoncé en commençant que je voterai ce texte, mais, étant donné le tour que prennent les débats, il est possible que je ne le vote pas. Je ne comprends pas que l’on commence en parlant de 90 000 harkis à dédommager et que finalement on n’en dédommage que 50 000. Il y a un problème !

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Julien Aubert.

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Pour ma part, je me moque de savoir si le projet de loi est fidèle au discours du Président de la République. Ce qui m’intéresse est de savoir s’il est fidèle à notre bloc constitutionnel, à nos principes républicains, à l’histoire et à la justice. Car il s’agit bel et bien d’une question de justice. J’entendais tout à l’heure : « Ils ne veulent pas voter cette loi. » Que croyez-vous ? Croyez-vous que nous essayons de faire du cinéma sur un projet de loi comme celui-ci ? Que savez-vous de l’histoire des gens, monsieur Cormier-Bouligeon ? Dans la famille de ma femme, des personnes ont été égorgées sous les yeux des leurs. Arrêtez de croire que nous sommes là pour essayer de faire du cinéma. Nous sommes là pour faire en sorte qu’une loi qui laisse 40 000 harkis à la porte ne vienne pas fracturer demain une population qui a déjà été suffisamment ébranlée. Quand on vient rendre la justice, on la rend jusqu’au bout. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – M. François Ruffin applaudit également.)
Effectivement, il faut prendre en considération la privation de liberté, mais cela relève de la gradation du dédommagement. Personne ne conteste que celui qui a été privé de liberté doit être mieux dédommagé. Mais vous ne pouvez pas enlever la réparation à celui qui a souffert. J’ai cité un cas à Pertuis : que dirai-je à cette dame qui a vécu, hors d’un camp, dans un village, à sept personnes dans une seule pièce sans eau et sans électricité ? Je devrais lui répondre : « Vous, ce n’est pas la même chose ! » ?
Ne caricaturez pas ; prévoyez une gradation du dédommagement ; la commission nationale peut la définir. Écoutez-nous ! Je sais que c’est difficile quand on est ultra-majoritaire…

Un député du groupe LaREM : Vous l’avez été !

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Non, je n’ai jamais été majoritaire, malheureusement ! Ce n’est pas faute d’avoir essayé. (Sourires.) Ça viendra, ne vous inquiétez pas, donnez-nous quelques mois !
Quand on veut une loi consensuelle, on écoute les parlementaires. Essayez de comprendre que le travail du Parlement n’est pas d’exécuter la parole présidentielle, mais de chercher avec les différentes composantes de la nation un point d’équilibre. Si vous refusez d’entrer dans ce débat et 10568que vous prétendez que nous faisons de la comédie, nous voterons contre l’article bk1er ekpour vous montrer que nous sommes sérieux sur ce point. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Olivier Damaisin.

M. Olivier Damaisin (Renaissance) : Nos débats se sont bien déroulés ce matin, mais il y a maintenant des tensions. Je demande à tous, et en priorité aux députés de mon groupe, de ne pas entrer dans la polémique. Il est important de rester courtois. Chacun a le droit d’avoir sa position et sa vision. (M. Alexis Corbière et M. François Ruffin applaudissent.)
Je regrette sincèrement que nous soyons peu nombreux à être présents dans cet hémicycle, sur tous les bancs de cette assemblée. Certains ténors politiques qui parlent depuis des années de ces sujets sont absents ; notez-le, remarquez-le. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
C’est un sujet important pour lequel nous aurions dû être beaucoup plus nombreux – je ne parle pas seulement de l’opposition, mais aussi de la majorité – devant nos amis harkis présents dans les tribunes qui voient un hémicycle assez clairsemé.
Je tiens vraiment à ce que nous nous concentrions sur le travail, dans un climat apaisé. Alexis Corbière, mon collègue du XV parlementaire (Sourires), est passé très vite sur ce qu’a dit le Président de la République, mais c’est tout de même important : il faut « pouvoir revaloriser les allocations pour les anciens combattants et leurs veuves ».

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : J’allais à l’essentiel !

M. Olivier Damaisin (Renaissance) : Mais vous avez dit « bla bla bla » – notez que je ne cherche pas à créer de polémique. Le Président affirme ensuite : « il s’agit de recueillir les témoignages et de réparer pour la deuxième génération qui a eu à vivre les camps, qui a eu à vivre les hameaux de forestage ou les foyers dans des conditions de vie indignes et l’absence d’accès à l’école pour les enfants. »

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Oui, c’est un point d’acquis !

M. Olivier Damaisin (Renaissance) : La commission y travaillera, car c’est aussi pour cela qu’elle est instituée ; il faut y croire.
Je vous demande à tous de l’apaisement, sinon nous suspendrons la séance et ce sera bien dommage. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem. – M. Alexis Corbière applaudit également.)

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme la rapporteure.

Mme Patricia Mirallès (Renaissance) : Si nous en sommes là aujourd’hui, près de soixante ans après ce drame, c’est peut-être que le travail qui a été fait jusqu’à présent n’a pas été accompli correctement. Nous essayons à nouveau, à la demande du Président de la République, de prendre dans sa globalité l’histoire des harkis. Ce texte, qui a été validé par le Conseil d’État, exprime à l’égard de tous les harkis la reconnaissance de la nation.
Nous le répétons depuis ce matin, la réparation vise à compenser la faute de l’État, qui a consisté dans la privation des libertés.
J’entends que d’autres harkis se sont trouvés dans des conditions qui n’étaient pas favorables. Permettez-moi de rappeler que ces faits se sont déroulés dans les années 1960 et 1970. À cette époque, les Français de métropole vivaient souvent dans des conditions difficiles : à Montpellier, par exemple, nombreux étaient ceux qui ne disposaient dans leur logement ni de salle de bains, ni de toilettes. Souvent, ils habitaient dans des baraquements sans électricité, en s’éclairant à la bougie et en se chauffant au bois. Il faut donc prendre en considération le contexte de ces années-là.
Il nous reste cependant à écouter ce que disent les harkis hébergés dans des camps que l’on a qualifiés d’ouverts. C’est le travail de la commission nationale de reconnaissance et de réparation, qui devra recueillir leurs témoignages.
Je vous le répète depuis ce matin, mais j’y crois profondément : nous sommes au travail. Peut-être allons-nous enfin parvenir, comme le disait M. Corbière, à finir cette guerre. Nous ne sommes plus en guerre. Nous devons trouver l’apaisement nécessaire pour ne plus avoir à discuter tous les cinq ans d’un nouveau projet de loi sur le sujet.

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Catherine Pujol, pour soutenir l’amendement bknoek 41.

Mme Catherine Pujol (Député, 15ᵉ législature) : Les harkis, leurs conjoints et leurs descendants doivent pouvoir enfin bénéficier de la juste reconnaissance de la France, leur pays d’adoption. Leurs enfants continuent, malheureusement, à subir certaines humiliations dans le pays de leurs ancêtres, et quelquefois même en France. Ils portent souvent des prénoms bien enracinés dans notre terroir comme Marianne, Marguerite ou Fernand. Ils se lèvent encore les premiers pour honorer la nation, malgré une enfance passée dans des conditions désastreuses, inhumaines, dans des camps d’internement comme celui de Rivesaltes, aux portes de Perpignan. C’est un accueil indigne pour une population déracinée ayant voué sa loyauté au drapeau français. Devenus adultes, ils rencontrent souvent des difficultés d’intégration se traduisant par des souffrances, des troubles psychologiques et quelquefois physiques, conséquences des chocs traumatiques engendrés par le passage dans ces camps. La France s’honorerait à reconnaître pleinement ce mal-être.
Cet amendement vise à compenser les préjudices subis par les harkis et leurs descendants du fait de leur abandon par la France, afin de leur permettre de retrouver une dignité et une vie normale.

Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Patricia Mirallès (Renaissance) : L’avis de la commission est défavorable, pour les mêmes raisons que celles que j’ai évoquées précédemment.

Mme la présidente (Renaissance) : Sur les amendements identiques bknosek 1, 9, 62, 76 et 120, je suis saisie par le groupe La République en marche, d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Je mets aux voix l’article bk1erek.

Mme la présidente (Renaissance) : Voici le résultat du scrutin :