Reconnaissance et réparation des préjudices subis par les harkis : Après l’article 1er

Reconnaissance et réparation des préjudices subis par les harkis : Après l’article 1er

debate, 18/11/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Renaissance) : Je suis saisie de deux amendements identiques, bknosek 11 et 52, qui font l’objet du sous-amendement bknoek 144.
La parole est à M. Nicolas Meizonnet, pour soutenir l’amendement bknoek 11.

M. Nicolas Meizonnet (Rassemblement national) : Je défendrai également, si vous le permettez, madame la présidente, l’amendement bknoek 12, dont l’examen doit suivre.
Responsabilité, reconnaissance et réparation envers nos compatriotes harkis sont une nécessité absolue eu égard au sort dramatique qu’eux et leurs descendants ont connu, même lorsque c’est l’objet d’un projet de loi qui survient opportunément à l’approche d’échéances électorales majeures, même si le Président de la République a qualifié de façon scandaleuse la colonisation de crime contre l’humanité, même quand le ministre de l’intérieur rend hommage de façon éhontée à nos ennemis du Front de libération nationale (FLN).
Il n’est jamais trop tard pour panser les plaies encore ouvertes dans la mémoire et dans l’histoire des harkis et des pieds-noirs mais, pour cela, il faut supprimer la date inique du 19 mars 1962 des commémorations officielles. La date du 19 mars n’est pas la date du cessez-le-feu ; c’est la date d’une défaite, la date à laquelle les autorités françaises se désengagent de la défense de leurs ressortissants, la date de la soumission aux exigences du FLN. C’est le début de terrifiantes violences dont furent victimes les Français d’Algérie, les supplétifs engagés pour la France et de nombreux Européens ; nul ne peut ignorer ici cette vérité historique.
Massacre de la rue d’Isly, massacre d’Oran, harkis assassinés mais aussi élus, maires, conseillers généraux et municipaux, chefs de village promenés habillés en femme, nez et oreilles et lèvres coupés, émasculés, enterrés dans de la chaux ou du ciment, brûlés vifs à l’essence, sans compter les centaines, pour ne pas dire les milliers d’Européens enlevés et disparus : voilà ce qui s’est passé après le 19 mars 1962, et voilà pourquoi la plaie est toujours ouverte ; voilà pourquoi, compte tenu de ces événements tragiques, nous devons choisir une autre date.
C’est l’objet de l’amendement bknoek 12. Si je ne suis pas opposé au 25 septembre, je propose plutôt de retenir comme journée officielle du souvenir de l’abandon des harkis, la date du 12 mai, date à laquelle le ministre des armées de l’époque, Pierre Messmer, envoya au chef des armées d’Alger, cet ignoble télégramme donnant instruction confidentielle de ne pas permettre aux harkis de rejoindre la métropole. Suite à cela, vous le savez, ce sont près de 150 000 harkis qui furent abandonnés aux mains des bouchers du FLN, seuls 20 000 d’entre eux parvenant, dans des conditions désastreuses, à rejoindre la métropole, où ils furent parqués dans des camps, traités comme des chiens galeux.
La réparation ne doit pas être seulement financière mais aussi mémorielle, car les symboles sont absolument essentiels. Pour cela, supprimons la date du 19 mars et instaurons à sa place la date du 12 mai, plus porteuse de sens et qui ne fait offense à quiconque.

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Michèle Tabarot, pour soutenir l’amendement bknoek 52.

Mme Michèle Tabarot (Union pour un mouvement populaire, Union pour la démocratie française, Démocratie libérale) : Cet amendement vise à abroger la loi du 6 décembre 2012, qui a fait du 19 mars une journée nationale du souvenir à la mémoire des victimes de la guerre d’Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc.
À l’heure où la France va reconnaître sa responsabilité envers les harkis, à travers le texte que nous examinons, elle ne peut pas continuer à célébrer les accords d’Évian. Vous le savez, le 19 mars 1962 a marqué le début de la tragédie des harkis. Des dizaines de milliers de harkis et des milliers de pieds-noirs, ont perdu la vie après ces accords d’Évian, abandonnés, sur ordre, à leur sort. Le Président Chirac l’avait compris et avait fait le choix du 5 décembre pour leur rendre hommage, afin de ne heurter aucune sensibilité.
Il n’y a rien à célébrer le 19 mars, sinon du sang et des larmes. Le chef de l’État souhaiterait commémorer les accords d’Évian l’an prochain : nous lui demandons instamment d’y renoncer. N’ajoutons pas une offense de plus à la mémoire des pieds-noirs, des harkis et des anciens combattants, ils ont déjà très mal vécu d’être traités de criminels contre l’humanité et de voir le chef de l’État rendre hommage aux combattants du FLN, à Alger. C’est pourquoi nous vous demandons de soutenir cet amendement qui serait enfin un véritable geste d’apaisement.

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir le sous-amendement bknoek 144.

Mme Emmanuelle Ménard (Rassemblement national) : Mon sous-amendement entend simplement compléter les amendements proposés, car oser dire aujourd’hui que la guerre d’Algérie s’est terminée le 19 mars, avec la signature des accords d’Évian, n’est pas seulement un mensonge, c’est une ignominie, une insulte à la mémoire de tous les pieds-noirs, les harkis et les jeunes du contingent qui ont été torturés, ont disparu ou ont été tués après cette date.
Demandez aux Algérois de la rue d’Isly ce qu’ils pensent du 19 mars ! Demandez aux Oranais du 5 juillet ce qu’ils pensent du 19 mars ! Demandez aux Européens qui ont été enlevés et vidés de leur sang, au sens clinique du terme, par le FLN, parce que celui-ci en avait besoin pour soigner ses combattants, ce qu’ils pensent du 19 mars ! Demandez aux dizaines de milliers de harkis, demandez à nos martyrs, ce qu’ils pensent du 19 mars ! Demandez-leur ce que furent les jours, les semaines, les mois qui ont suivi cette date.
Si vous maintenez cette date du 19 mars, vous les faites disparaître une seconde fois, et ça, c’est inadmissible.

Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission sur ces amendements identiques et le sous-amendement ?

Mme Patricia Mirallès (Renaissance) : Je ne souhaite pas instrumentaliser ici la journée du 19 mars, dont chacun sait les débats auxquels elle a donné lieu en 2001, à l’Assemblée nationale, et onze ans plus tard, au Sénat.
Je ne nie pas le fait que, pour beaucoup – et, croyez-moi, j’en sais quelque chose –, la date du 19 mars marque moins la commémoration d’un cessez-le-feu que le début d’une longue errance et d’un cortège de morts.
Ce texte a vocation à traduire concrètement la parole historique du Président de la République en faveur des harkis, l’engagement mémoriel de notre majorité depuis 2017 et son ambition de reconnaître et de réconcilier, après tant de déchirures, toutes les mémoires, dans leurs nuances et leur complexité.
Je conclurai par les mots de François Mauriac, dans son célèbre Bloc-notes, le dimanche 19 mars 1962 : « C’est un cessez-le-feu sans clairons et sans cloches. Au travail ! au travail ! Que chaque Français, à sa place, agisse comme s’il dépendait de lui que nos deux peuples redeviennent et demeurent unis. Que chaque chrétien entre dans les raisons particulières qu’il a de se vouer à ce patient effort : tout réparer, tout regagner, les cœurs et les esprits. Nous n’aspirons pas à d’autres conquêtes. Mais celles-là, de quel désir nous les désirons ! »

Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Geneviève Darrieussecq : Cette question de la commémoration n’est pas nouvelle et recouvre souvent des enjeux très politiques. À titre personnel, je souhaite éviter de l’aborder ici, parce que je pense qu’elle n’y a pas sa place.
Le cessez-le-feu en Algérie a bien eu lieu le 19 mars, et si c’est cette date du cessez-le-feu qui a été choisie, c’est qu’elle marque, me semble-t-il, l’arrêt officiel de la guerre, même si l’on sait fort bien ce qui s’est passé ensuite, à savoir l’absence d’un maintien de la paix efficace.
Néanmoins, pour les appelés du contingent – que je voudrais ne pas oublier – cette date a marqué la fin d’un conflit cruel, où nombre de leurs camarades étaient tombés, le retour en métropole et la nécessité de réapprendre à vivre en affrontant les souvenirs et les traumatismes profonds qui en découlaient.
Nous aurons gagné la partie lorsque les mémoires se respecteront les unes les autres et qu’il n’y aura plus qu’une seule date commémorative. Ce sera un long travail, mais il nous faut le faire, pour trouver une date qui convienne à tous, qui soit choisie par tous.
Je vais vous avouer une chose : nous travaillons actuellement sur les commémorations de 2022 – année qui marque précisément le soixantième anniversaire du cessez-le-feu. Nous travaillons avec tous ceux qui sont concernés, afin de trouver un moment commun qui permette d’évoquer le conflit de manière apaisée, dans le respect de toutes les mémoires.
Je suis, bien sûr, défavorable à cet amendement. L’un de vous a dit ce matin que l’on ne déboulonnait pas les statues ; nous ne déboulonnerons pas non plus de date commémorative aujourd’hui, car ce n’est pas le sujet de notre projet de loi. J’encourage plutôt chacun à travailler à un apaisement mémoriel, comme nous essayons de le faire au sein du ministère, à l’approche de cette 2022, soixante ans après la signature du cessez-le-feu.

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme la présidente de la commission de la défense nationale et des forces armées.

Mme Françoise Dumas (Renaissance) : Il me paraît important de recontextualiser cette question. Lors des débats sur la loi portant reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir de la guerre d’Algérie, la rapporteure du texte, Marie-Hélène Aubert, avait insisté sur le fait que la date du 19 mars n’était pas appréhendée de la même manière selon qu’on soit harki, appelé du contingent ou rapatrié.
Pour les appelés, elle signifiait évidemment la fin des combats et le retour en métropole auprès des familles ; pour les rapatriés, dans l’obligation de quitter leur terre natale et leurs racines, le 19 mars ouvrait une période de déchirements ; pour nombre de harkis enfin, tragiquement abandonnés par un État qu’ils avaient pourtant loyalement servi, c’était tout simplement le début des massacres.
Cela étant, le 19 mars marque bien la fin de la guerre d’Algérie. Nous devons avoir conscience que cette guerre est définitivement finie et, plutôt que de continuer à opposer les mémoires entre elles, nous devons nous acheminer vers une date commune. Parce que, quelle que soit la façon dont a été vécue cette guerre, elle a été tragique pour tout le monde – Alexis Corbière le disait, d’une manière ou d’une autre, nous sommes tous concernés, à travers nos familles, un oncle ou un père dont les traumatismes ont rejailli sur tout l’entourage.
Il faut donc que nous parvenions à choisir une date qui satisfasse tout le monde. À cet égard, j’appelle votre attention sur le cas d’autres conflits tout aussi dramatiques : le 11 novembre, qui célèbre l’armistice, n’a pas signifié la fin des combats de la Première Guerre mondiale, pas plus que le 8 mai 1945, après lequel le conflit s’est poursuivi, avec, quatre mois plus tard notamment, Hiroshima et Nagasaki.
La date retenue doit donc simplement être appréhendée comme la fin de quelque chose et le début d’un processus inverse de retour vers la paix. Dans cette optique, nous devons œuvrer, avec raison, à retrouver l’apaisement et la concorde, dans le respect des différentes mémoires, de tous ceux qui ont souffert et des générations suivantes qui ont, à leur tour, porté cette souffrance. Essayons donc de tous avancer dans la même direction. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Alexis Corbière.

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Mme la présidente de commission a eu des mots sages. Tout d’abord, l’histoire nous enseigne qu’aucune date – par exemple le 8 mai 1945, que vous avez évoqué – n’est une fin en soi. Les dimensions ne sont pas les mêmes en France, mais même dans notre pays, l’épuration qui a eu lieu après cette date a concerné 10 000 à 20 000 personnes.
Y a-t-il une solution alternative au choix de la date du 19 mars 1962, qui correspond au cessez-le-feu ? C’est un vieux débat ! Faut-il retenir celle du 5 décembre, qui n’est liée à aucun événement historique, pour célébrer la journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes de la guerre d’Algérie ? Ou sommes-nous incapables de nous entendre sur la moindre date ? Si je comprends bien, dans un pays qui aime l’histoire, en voulant mieux honorer la mémoire des personnes ayant vécu cet événement tragique, 10571nous ne trouverions aucune date pour le faire, si ce n’est une qui n’est liée à rien d’autre – sauf erreur de ma part – qu’une prise de parole du Président Chirac.
Revenons donc à quelque chose de factuel, à savoir le 19 mars 1962, qui correspond au cessez-le-feu. Mme la ministre déléguée l’a dit, en ce qui concerne les appelés et nos armées, c’était bien la fin des combats. Cela ne signifie évidemment pas que les choses se sont arrêtées là. Pourquoi ? Car à la différence des conflits entre nations, il s’agissait d’une guerre civile, que vous le vouliez ou non. Le fait colonial avait cette particularité que, depuis 130 ans, des gens vivaient en Algérie et n’avaient, en fin de compte, aucun rapport avec la métropole. Mme la rapporteure l’a évoqué, même les rapatriés n’avaient, le plus souvent, jamais vu la métropole – même s’ils pouvaient avoir un lien de cœur avec elle. Ainsi ces gens ont-ils été contraints de s’arracher à une terre, ce qui n’a rien à voir avec une décision de cessez-le-feu militaire : c’est obligatoirement quelque chose de douloureux et qui s’est déroulé dans la confusion et la rancœur.
Et je ne mentionne même pas le fait qu’une partie des rapatriés a cherché à poursuivre les combats les armes à la main : Mme Tabarot, à travers sa famille, connaît cette histoire mieux que moi.

Mme Michèle Tabarot (Union pour un mouvement populaire, Union pour la démocratie française, Démocratie libérale) : Pour se protéger !

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Je ne ferai pas de commentaires. Des femmes et des hommes se sont engagés avec passion, même après que des décisions avaient été prises.

Mme la présidente (Renaissance) : Merci, monsieur Corbière.

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Je tiens simplement à dire que les choses ne sont évidemment pas nettes et ne se sont pas arrêtées à une date précise. Voilà pourquoi j’estime qu’il faut rester raisonnables en faisant du 19 mars 1962 une date consensuelle, malgré tout ce que nous pensons de son caractère imparfait.
À cet égard,…

Mme la présidente (Renaissance) : Votre temps de parole est écoulé, monsieur Corbière.

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : …madame Ménard, même quand vous débaptisez le 19 mars 1962, vous lui donnez le nom d’une rue…

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Michèle Tabarot.

Mme Michèle Tabarot (Union pour un mouvement populaire, Union pour la démocratie française, Démocratie libérale) : Je suis tout de même sidérée d’entendre ici que le 19 mars 1962 constitue une date consensuelle.

Mme Patricia Mirallès (Renaissance) : On n’a pas dit ça !

Mme Michèle Tabarot (Union pour un mouvement populaire, Union pour la démocratie française, Démocratie libérale) : Je vous invite à aller rencontre les harkis qui se trouvent devant l’Assemblée nationale : ils arborent un grand drapeau français et rappellent combien des leurs sont morts après le 19 mars 1962.

Mme Patricia Mirallès (Renaissance) : Oui !

Mme Michèle Tabarot (Union pour un mouvement populaire, Union pour la démocratie française, Démocratie libérale) : Cette date ne peut pas être consensuelle !

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : On n’a pas dit ça !

Mme Michèle Tabarot (Union pour un mouvement populaire, Union pour la démocratie française, Démocratie libérale) : Le Président Chirac en avait choisi une autre, qui ne plaisait à personne, qui n’avait aucun sens, mais qui avait le mérite de respecter toutes les mémoires.
Et ne me parlez pas, monsieur Corbière, de ce qui s’est passé entre le 19 mars 1962 et le départ de la plupart des pieds-noirs et des harkis d’Algérie. Vous connaissez parfaitement les horreurs du 26 mars, du 5 juillet…

Mme Françoise Dumas (Renaissance) : Bien sûr !

Mme Michèle Tabarot (Union pour un mouvement populaire, Union pour la démocratie française, Démocratie libérale) : …et savez combien d’hommes et de femmes ont été tués au cours de ces drames. Je le répète, le 19 mars 1962 ne sera jamais une date consensuelle dans notre pays.
S’il a fallu douze ans et deux assemblées successives, en dépit du souhait du président Hollande, pour retenir cette date, c’est bien qu’elle n’est pas consensuelle. Respectons les mémoires ! Le texte qui nous occupe aujourd’hui porte sur la reconnaissance et la réparation des préjudices subis par les harkis : les morts postérieures au 19 mars 1962 méritent également tout notre respect ! (Mme Emmanuelle Ménard applaudit.)

Mme Françoise Dumas (Renaissance) : Bien sûr !

Mme la présidente (Renaissance) : Je suis saisie de six amendements, bknosek 1, 9, 62, 76, 120 et 12, pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements bknosek 1, 9, 62, 76 et 120 sont identiques.
La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l’amendement bknoek 1.

Mme Patricia Mirallès (Renaissance) : Puisque nous parlons de dates, évoquons celle du 25 septembre. Je ne reviendrai pas sur ce que vous avez dit, madame Tabarot : je ne crois pas que le 19 mars fasse consensus, mais il marque le cessez-le-feu, c’est pourquoi nous le respectons.
S’agissant du 25 septembre, cette date a été instituée, par le décret du 31 mars 2003, journée nationale d’hommage aux harkis et aux autres membres des formations supplétives, en reconnaissance des sacrifices qu’ils ont consentis du fait de leur engagement au service de la France lors de la guerre d’Algérie. La consécration au niveau législatif de cette journée nationale d’hommage constituerait un symbole important, en ce qu’elle traduirait l’association pleine et entière de la représentation nationale à la reconnaissance par la nation des sacrifices des harkis. Il s’agit d’une attente forte de leurs représentants et de leurs familles, et le préfet Dominique Ceaux évoquait lui-même cette possibilité dans son rapport.
Notons qu’il n’est pas inhabituel que le législateur consacre une journée nationale d’hommage. À titre d’exemple, la journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d’Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc, fixée au 19 mars, a été instituée par la loi du 6 décembre 2012.
Je vous propose également d’élargir l’hommage du 25 septembre aux personnes qui ont aidé les harkis, qui ont désobéi en leur apportant un soutien moral, mais aussi financier et social.
Je forme le vœu que cette journée soit vue comme particulière, car nous sommes souvent très peu nombreux à la commémorer. Je le fais chaque année et continuerai inlassablement à être présente. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe Dem. – Mme Françoise Dumas, présidente de la commission de la défense nationale et des forces armées, applaudit également.)

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. François Cormier-Bouligeon, pour soutenir l’amendement bknoek 9.

M. François Cormier-Bouligeon (Parti socialiste) : Cet amendement déposé par mon collègue Olivier Damaisin et l’ensemble des députés du groupe La République en marche vise à inscrire dans la loi la journée nationale d’hommage à nos concitoyens harkis, en reconnaissance des sacrifices qu’ils ont consentis du fait de leur engagement au service de la France lors de la guerre d’Algérie. Fixée au 25 septembre par le décret du 31 mars 2003, il est vrai que cette journée existe déjà et que nous y participons. Mais alors que nous nous apprêtons à voter cette loi importante, en raison de sa charge symbolique, en raison du pardon demandé par le Président de la République le 20 septembre dernier et en raison de sa portée très concrète – s’agissant notamment des réparations – pour nos concitoyens harkis, il nous apparaît indispensable de consacrer cette journée du 25 septembre non plus seulement par un décret, mais par la loi votée par les représentants de la nation que nous sommes. Nos concitoyens harkis y tiennent et ils ont raison !
Reconnue par la loi, cette journée du 25 septembre doit aussi permettre de rendre hommage à tous ceux qui, par dignité et par humanité, leur ont porté secours et assistance.
La disposition que nous vous proposons est également nécessaire pour que la représentation nationale reconnaisse enfin les blessures de l’âme et du corps qu’ont subi nos concitoyens ayant fait le choix de la France. Nous les avons écoutés, nous les avons entendus, nous avons compris leurs souffrances.
Enfin, comme cela nous a été demandé lors des auditions, il est important que cette journée nationale du 25 septembre soit organisée dans les 35 000 communes de France. Depuis l’an dernier, dans ma circonscription, à Bourges, nous avons déplacé la stèle qui se trouvait jusqu’alors dans un cimetière et l’avons mise en valeur aux côtés des monuments aux morts, en plantant un arbre. C’est là que, chaque 25 septembre, nous rendons désormais hommage à nos concitoyens harkis et à leurs familles. Nous souhaitons qu’il en aille de même partout en France avec le vote de ce projet de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur les bancs des commissions.)

Mme la présidente (Renaissance) : Les amendements bknosek 62 de M. David Habib et 76 de M. Philippe Michel-Kleisbauer sont défendus.
La parole est à M. Philippe Dunoyer, pour soutenir l’amendement bknoek 120.

M. Philippe Dunoyer (Calédonie ensemble) : Je n’aurai que peu de choses à ajouter à ce qui a été très bien dit par Mme la rapporteure, que je remercie pour son ouverture et ses propos d’apaisement lors de la présentation de son amendement essentiel. Celui-ci est bien sûr de portée symbolique, mais quoi de plus important que le fait que la représentation nationale élève au rang législatif l’hommage national rendu aux harkis et à leurs familles, et y associe – ce qui est une dimension nouvelle et de la plus haute importance – ceux qui les ont aidés ; ceux qui, comme l’a dit le porte-parole de notre groupe lors de la discussion générale, entre la désobéissance et le déshonneur ont choisi la désobéissance – c’était tout à leur honneur. (Applaudissements sur les bancs des commissions.)

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Nicolas Meizonnet, pour soutenir l’amendement bknoek 12.

M. Nicolas Meizonnet (Rassemblement national) : Je serai bref, car je me suis déjà expliqué sur ce sujet lors de ma précédente intervention. Cet amendement vise à faire du 12 mai la journée nationale du souvenir de l’abandon des harkis : c’est à cette date qu’en 1962, l’État a donné l’ordre d’empêcher les harkis de rejoindre la métropole.

Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission sur ces six amendements ?

Mme Patricia Mirallès (Renaissance) : Ayant soutenu l’un des amendements identiques, je ne répondrai que sur celui de M. Meizonnet.
Je vous rappelle, monsieur le député, que le 12 mai est déjà consacré à la Journée internationale des infirmières, que je tiens d’ailleurs à saluer : elles sont souvent présentes dans notre hémicycle. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.) Ce jour est celui de la naissance de Florence Nightingale, infirmière britannique née le 12 mai 1820 et qui s’est distinguée par son action exceptionnelle en faveur des soldats blessés lors de la guerre de Crimée au bkXIXeek siècle. Vous auriez ainsi pu choisir une autre date, mais cette considération ne semble vous toucher que de très loin.

M. Nicolas Meizonnet (Rassemblement national) : C’est incroyable !

Mme Patricia Mirallès (Renaissance) : Par ailleurs, à titre personnel, j’estime que le Parlement s’honorerait à également inscrire dans la loi la journée d’hommage aux morts pour la France pendant la guerre d’Algérie et les combats au Maroc et en Tunisie, laquelle a été fixée au 5 décembre par le décret du 26 septembre 2003.

Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Geneviève Darrieussecq : Je salue l’initiative des auteurs des amendements identiques et la concorde de différents groupes sur ce sujet. Vous proposez de graver le 25 septembre dans la loi et je crois que c’est une bonne chose, dans la mesure où cela traduirait une reconnaissance pleine et entière de ces événements.
Inclure dans cet hommage les personnes qui ont pris leurs responsabilités et parfois tout risqué pour prêter secours et assistance aux harkis est également une mesure forte et bénéfique. Nous ne parlons pas d’eux suffisamment souvent et j’en profite pour, à mon tour, rendre hommage aux militaires, agents publics ou élus locaux qui se sont dévoués pour permettre à ces familles de survivre, puis de vivre.
Mon avis est donc favorable sur les amendements identiques, mais pas sur celui de M. Meizonnet. La date du 25 septembre est ancrée dans notre pays depuis 2003 et nous n’allons pas revenir dessus vingt ans plus tard : ce serait contre-productif sur le plan mémoriel.
Par ailleurs, je tiens aussi à rappeler que, aux yeux des harkis, la transmission historique importante est que l’on parle d’eux comme des combattants et non comme des victimes. Ils y tiennent beaucoup et ils ont raison. Il me semble très important de le dire de façon très claire : ce sont des combattants, des combattants français. Je répète donc que je suis très favorable à l’inscription du 25 septembre dans la loi.

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas.

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas (Renaissance) : Je souhaite profiter de ce moment pour faire part de ma fierté à l’égard du travail accompli par Mme la rapporteure, par le responsable de notre groupe sur ce texte, par le Gouvernement et par tous les collègues de la commission, car ce que nous faisons aujourd’hui est très important.
Je sais que les harkis de ma circonscription nous regardent et qu’ils seront fiers de ce que nous sommes en train de faire. C’est une bonne chose que d’inscrire la date du 25 septembre dans la loi : moi aussi, j’assiste chaque année à la cérémonie et je vous confirme que nous n’y sommes pas nombreux. De plus, elle n’est pas organisée systématiquement dans toutes les communes de France.
Je voudrais rendre hommage à un harki avec qui j’ai grandi. Il s’appelle Dédé, et il est toujours en vie ; il avait perdu sa jambe pendant la guerre. À mesure que mes sœurs et moi grandissions, il nous a raconté, en toute modestie, petit à petit, ce qu’il avait vécu. Cela, je ne l’oublierai jamais. C’est pourquoi il était important pour moi d’être dans l’hémicycle aujourd’hui. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Julien Aubert.

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Je n’ai pas d’objection de fond à cette journée, qui existe déjà, et je comprends le côté symbolique d’une telle reconnaissance. Je voudrais simplement apporter deux précisions.
Premièrement, il y a une contradiction entre le désir d’unifier la mémoire nationale et le fait de conserver deux dates, le 19 mars et le 25 septembre. Elles reflètent le recto et le verso d’un même événement, au point que certains participants à une cérémonie ne viennent pas à l’autre. Pour être vraiment ambitieux, il aurait été utile de réfléchir à une date commune qui aurait permis à tous ceux qui ont un lien avec la guerre d’Algérie de se retrouver pour célébrer les morts.

Mme Patricia Mirallès (Renaissance) : C’est ce que nous faisons.

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Deuxièmement, nous avons beaucoup parlé de la responsabilité de l’État. Le fait générateur que vous ne voulez pas nommer, c’est l’ordre de non-rapatriement. Quand je l’ai dit, tout à l’heure, vous m’avez répondu : « Nous ne faisons pas l’histoire. » Pourtant, nous allons célébrer des justes qui ont, avec honneur, décidé de ne pas obéir aux ordres. Je le répète donc : à quels ordres ? Il est étrange d’honorer des gens pour n’avoir pas obéi à l’ordre du Gouvernement français tout en refusant de reconnaître que cet ordre a été donné et qu’il engageait la responsabilité de la France.

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme la rapporteure.

Mme Patricia Mirallès (Renaissance) : Je suis moi aussi favorable à ce que nous fixions une date unique. Le groupe d’études sur les rapatriés, présidé par votre collègue Éric Diard et dans lequel je siège, y travaille avec Mme la ministre déléguée depuis 2017, mais ce n’est pas à nous de choisir une date. Nous devons donner aux anciens combattants le temps de nous indiquer quelle date ils souhaitent retenir. En attendant, il me semble important d’inscrire celle du 25 septembre dans la loi, pour honorer les personnes qui, en désobéissant, ont aidé les harkis et leur ont parfois permis d’être un peu mieux considérés.

Mme la présidente (Renaissance) : Je mets aux voix les amendements identiques bknosek 1, 9, 62, 76 et 120.

Mme la présidente (Renaissance) : Voici le résultat du scrutin :