Reconnaissance et réparation des préjudices subis par les harkis : Explications de vote
debate, 18/11/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Renaissance) : Dans les explications de vote, la parole est à M. Philippe Dunoyer. Conformément au règlement chaque explication de vote peut durer au maximum cinq minutes.
M. Philippe Dunoyer (UDI-I) (Calédonie ensemble) : Au terme du débat, je tiens à souligner l’importance de ce texte, qui est celui de la reconnaissance que nous devons aux harkis pour leur dévouement, leur courage, leur sacrifice. Soixante ans après, la nation reconnaît l’indignité du traitement qui leur fut réservé, ainsi qu’à leurs familles et à leurs descendants.
Les plaies persistent, comme on l’a entendu au cours de la journée, parfois vivement ; je tiens néanmoins à vous remercier tous pour la hauteur, la profondeur et la dignité de nos débats sur un sujet essentiel et symbolique. L’instauration par la loi d’une journée nationale en hommage aux harkis, mais aussi à ceux qui leur ont porté secours et soutien, honore notre assemblée.
Il reste du travail. Le groupe UDI et indépendants aurait souhaité que soit reconnue la décision indigne que la France prit de ne pas rapatrier certains harkis, les laissant sur place. Nous aurions également souhaité que soit mentionnée dans le texte la souffrance qu’ont subie ceux qui ont dû regagner par leurs propres moyens le territoire national.
Toutefois, comme cela a été clairement expliqué, ce texte cible l’indemnisation accordée par la France pour le traitement qu’elle a réservé à ceux qui sont passés par les camps de 10588transit et les hameaux de forestage. Le groupe UDI-I votera bien entendu pour le texte, en souhaitant que le geste que nous adressons aujourd’hui aux harkis, à leurs familles et à leurs descendants soit entendu, et que le travail se poursuive, car il reste des points que nous n’avons pas pu, pas su ou pas voulu traiter aujourd’hui. C’est bien le moins que nous devions à ces personnes et à leurs familles ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Alexis Corbière.
M. Alexis Corbière (FI) (La France insoumise, Parti de gauche) : Ce texte a d’abord une dimension historique : il traduit la volonté exprimée par le président Macron, dans la continuité de Jacques Chirac et de François Hollande, de rendre leur dignité à ceux que l’on appelle les harkis, à leur famille, à leurs enfants. Ses premiers articles officialisent la reconnaissance de leur abandon par l’État.
Mais il a aussi une dimension de réparation dont nous avons beaucoup discuté. Il vaut certes mieux retenir la moitié pleine du verre mais il n’empêche que nos échanges ont montré son caractère trop restrictif. Nous ne pouvons pas nous satisfaire du tri opéré par ce texte puisque tous ne percevront pas une réparation. Par notre abstention, nous reconnaissons que ce texte marque une avancée, mais que celle-ci méritera d’être complétée à l’avenir. Je l’ai dit à la tribune, les frères de souffrance doivent être frères de réparation. Il est très difficile d’accepter, même si les situations ne sont pas toutes comparables, que parmi ces 90 000 personnes, certaines ne mériteraient pas de réparations contrairement à celles qui ont vécu l’intensité de la souffrance des camps de transit. Avec soixante ans de recul, tout cela est assez peu compréhensible. Il est des moments où il faut savoir être grand, être généreux et ne pas compter : le « quoi qu’il en coûte » doit s’imposer aussi en matière mémorielle.
Quoi qu’il en soit, cette journée est importante et j’espère que celles et ceux qui nous ont écoutés y ont vu une forme de réparation, un geste digne malgré la différence de nos approches de ce conflit douloureux et la volonté de considérer que cette guerre, qui était une guerre d’indépendance nationale et une guerre sociale, était aussi une guerre civile. Des gens qui avaient vécu ensemble se sont affrontés et cela complique grandement la tâche qui est la nôtre, car dans une telle guerre, même quand les soldats déposent les armes, il reste des souffrances, des blessures qui mettent du temps à se refermer.
Sans négliger cette avancée, nous regrettons qu’à ce stade la moitié des personnes concernées n’obtiendront pas réparation. C’est la raison de notre abstention. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. André Chassaigne.
M. André Chassaigne (GDR) (Parti communiste français) : Comme je l’avais annoncé en commission, le groupe de la Gauche démocrate et républicaine votera en faveur de ce projet de loi. Certes les débats nous ont permis de prendre conscience qu’il était encore insuffisant, notamment parce qu’il faut démontrer que l’on relève de la « présomption de préjudice » dont parlait Mme la ministre déléguée, et qu’il opère une forme de segmentation. Il est incontestable cependant qu’il constitue une avancée, non seulement en termes de reconnaissance, mais aussi de réparation des dommages matériels mais également moraux subis par des personnes qui ont dû abandonner leur terre natale.
J’ai suffisamment d’expérience cependant, étant un des plus anciens ici, pour savoir qu’un texte peut évoluer et j’espère que dans les années à venir, la situation de ceux qui aujourd’hui considèrent qu’ils sont laissés au bord du chemin pourra être prise en compte dans le cadre d’un travail collectif, en particulier grâce à des propositions de loi. Les précédents ne manquent pas, qui montrent que les avancées se gagnent petit à petit. On l’a vu pour les retraites agricoles : il a fallu dix, quinze ans pour faire avancer ce sujet. Je souhaite aussi que la navette permette déjà quelques améliorations.
En ce qui me concerne, c’est sans hésiter qu’au nom de mon groupe, je voterai en faveur de ce projet de loi. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM, Dem et UDI-I.)
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Olivier Damaisin.
M. Olivier Damaisin (LaREM) (Renaissance) : Ce ne sera une surprise pour personne, le groupe La République en marche votera fièrement en faveur de cette grande avancée sur un sujet très complexe – j’observe à ce propos qu’aucun groupe n’a déposé une proposition de loi sur ce sujet au cours de ce mandat. Seule notre majorité a eu le courage de le prendre à bras-le-corps. Certains diront que ce n’est pas parfait mais je reçois déjà des messages de veuves de harkis qui jusqu’à présent ne touchaient rien de ce à quoi elles avaient droit faute d’informations suffisantes. Ne serait-ce que pour cette raison, je suis fier de ce que nous allons voter aujourd’hui : ce n’est pas rien pour elles qui parfois ne perçoivent aucune pension ou qui touchent une toute petite retraite qui pourrait doubler.
On peut toujours faire mieux, bien sûr, mais c’est déjà beaucoup sur un sujet qui n’avait jamais été traité. Comment se fait-il qu’il ait fallu attendre soixante ans pour traiter ce sujet ? Beaucoup parmi ceux qui en débattent depuis ce matin n’étaient pas nés au moment de la guerre d’Algérie. Nous pouvons tous être fiers de remédier à ce grave manquement de toutes les majorités précédentes.
C’est un jour historique et je rejoindrai les propos d’André Chassaigne, notre sage : la navette sera peut-être l’occasion d’améliorer encore ces dispositions. Reste que nous avons très bien travaillé et je remercie tous les groupes qui jouent collectif sur ce coup. En tant qu’amateur de rugby, j’aime bien voir un pack aussi groupé ! Surtout il faudra bien expliquer à nos amis harkis tout ce que nous aurons voté et tout ce qu’on pourra faire encore à l’avenir. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens.)
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Julien Aubert.
M. Julien Aubert (LR) (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : À ce moment, j’ai une pensée émue pour le bachagha Saïd Boualam, qui a été vice-président de l’Assemblée nationale il y a exactement soixante et auquel j’ai l’honneur d’être apparenté par alliance.
Ç’aurait pu effectivement être un jour historique et nos débats ont permis des avancées incontestables, notamment sur la commission nationale de reconnaissance et de réparation. Je regrette cependant que la question de la citoyenneté ait été écartée de ce débat, malgré une attente importante. Je regrette aussi que nous n’ayons pas pu traiter la question des préjudices de manière plus complète et plus précise.
Tous ces points, évidemment critiquables, n’auraient pas forcément suffi à écarter un vote positif. Ce qui est plus gênant, c’est l’idée que si la France du général de Gaulle n’avait pas décidé d’accueillir des harkis dans des camps, nous n’aurions pas eu de base pour débattre aujourd’hui d’une quelconque réparation puisque vous avez choisi de retenir la privation de liberté comme fait générateur de la réparation. Il est incontestable que la privation de la liberté est un fait particulièrement grave et qui mérite réparation, 10589mais ce faisant, nous laissons de côté près de la moitié des harkis qui, unis par la souffrance, risquent demain d’être divisés, entre ceux qui auront droit à réparation et ceux qui bénéficieront de la solidarité nationale mais qui n’obtiendront jamais de la France cette reconnaissance de ce qu’ils ont vécu, alors qu’ils ont eux aussi été transférés dans des conditions douloureuses.
Je le regrette, parce que le véritable fait générateur n’est pas la décision de la France d’accueillir les harkis dans des camps : c’est bel et bien la décision de ne pas rapatrier certains harkis. En plaçant ainsi tous les harkis sur le même plan, vous avez souhaité éviter d’entrer dans le débat sur les massacres, et je le comprends, mais certains ont dû se débrouiller seuls, certains se sont retrouvés dans des HLM, d’autres se sont regroupés : tous n’ont pas été privés de leur liberté, mais tous ont fait l’expérience de la souffrance et il est difficile de voter pour un texte de loi qui divise alors qu’il devait unir.
Voilà pourquoi le groupe Les Républicains va s’abstenir …
Mme Patricia Mirallès (Renaissance) : C’est bien dommage ! Charles de la Verpillière avait dit que vous voteriez pour !
M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : …en espérant que les semaines à venir permettront de creuser cette question et de vous faire comprendre et toucher du doigt qu’il ne s’agit pas simplement de voter une grande avancée symbolique mais bel et bien de clore définitivement ce dossier parce que, pour rebondir sur ce que M. Chassaigne vient de dire, nous n’avons pas dix ou quinze ans pour parler des autres harkis. Je vous avais dit notre espoir de vous retrouver au rendez-vous de l’histoire : nous y sommes mais vous n’avez fait malheureusement que la moitié du trajet. Il vous reste une navette pour arriver à son terme. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Philippe Michel-Kleisbauer.
M. Philippe Michel-Kleisbauer (Dem) (Mouvement démocrate) : Le président Jacques Chirac nous avait appris à regarder l’histoire de notre pays en face, dans ses moments de gloire autant que sa part sombre. C’est cette part sombre que nous avons abordée aujourd’hui avec l’histoire des harkis. Nous avons entendu des mots terribles, celui d’abandon, celui de camps. Ces débats nous ont fait comprendre que l’abandon ou les camps n’ont pas pu faire naître chez ceux qui en ont été victimes autre chose que de la colère, et la colère n’a pas facilité leur combat pendant toutes ces années. Comme le disait François Léotard, le chemin de la colère n’est pas celui de la justice.
En demandant pardon, et en demandant au Parlement d’inscrire cette demande de pardon et cette reconnaissance dans la loi, ce qui est l’essence même de notre mission, le Président de la République nous a ouvert la voie de la justice et de l’honneur retrouvé. Ces débats que nous avons menés de manière très sereine et très constructive nous ont permis de mettre en place des dispositifs évolutifs. La commission qui va être mise en place, sur le modèle de la Commission nationale de la carte du combattant sous l’égide de l’ONACVG, est une garantie que tous les cas seront étudiés, que tous seront écoutés et que des évolutions seront possibles.
Nous nous sommes engagés à adopter cette loi avant la fin de l’année, de manière qu’elle bénéficie des crédits que nous avons inscrits à ce titre au budget de la défense. D’autres budgets viendront. Nous avons chaque année l’occasion de débattre du budget dédié aux victimes des atrocités de la deuxième guerre mondiale et de la Shoah, dont je suis le rapporteur, soit 95 à 100 millions d’euros chaque année. Chaque année, ce sont des dizaines de milliers de dossiers qui sont examinés à ce titre. Nul doute que la commission mise en place par ce texte fonctionnera de la même manière.
Je voulais remercier chacun de nos collègues pour la qualité des débats et féliciter Mme la ministre déléguée, Mme la présidente de la commission de la défense et Mme la rapporteure pour la qualité de nos travaux. Les députés du groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés, qui m’ont chargé de porter leur voix aujourd’hui, sont fiers d’avoir participé à l’élaboration de ce texte et se prononcent tous en sa faveur. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs des groupes LaREM et Agir ens.)
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Lamia El Aaraje.
Mme Lamia El Aaraje (SOC) (Parti socialiste) : Comme nous l’avons dit au début de l’examen de ce texte par la voix de mon collègue David Habib, nous souhaitons avant tout parler de celles et ceux qui ont tout sacrifié pour la France et qu’elle a pourtant abandonnés, eux qui étaient en droit d’attendre, pour prix de ce sacrifice, soutien et protection de la nation. Aujourd’hui, nous leur donnons par ce texte la reconnaissance que la France leur doit. Cette reconnaissance doit s’inscrire dans les lois de la République, dans notre mémoire collective, mais elle passe également par une réparation financière. En cela ce projet de loi est une bonne chose et le groupe Socialistes et apparentés, considérant que la nation doit être unanime dans cette reconnaissance, votera pour ce texte.
Les termes employés ne devaient pas être en deçà des expressions qui ont été celles de Jacques Chirac, de Nicolas Sarkozy et de François Hollande. Je tiens ici à saluer les modifications qui ont été apportées en commission sur ce point, à l’initiative de certains groupes, dont le nôtre.
Nous voulons cependant marquer notre réserve sur quelques points, et d’abord sur le périmètre trop restreint de l’article bk1erek. Cet article ne répond malheureusement pas à l’attente de tous les harkis : quarante mille d’entre eux ont été oubliés à ce stade et nous le déplorons. Par ailleurs, nous voulions que la réparation soit intégrale et nous avions proposé une aide forfaitaire qui prenne en compte l’ensemble des préjudices subis et pas seulement le temps passé dans les camps, soit une réparation au cas par cas qui permette la reconnaissance de chacun : vous avez là aussi refusé et nous le regrettons.
Néanmoins notre groupe votera pour ce texte qui s’inscrit dans la continuité de ce qui a été fait notamment par François Hollande, tout en vous invitant à l’améliorer grandement car, à ce stade, le compte n’y est pas et certains membres de la communauté harkie se sentent humiliés. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et GDR.)
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Maina Sage.
Mme Maina Sage (Agir ens) (Tapura Huiraatira) : Je m’associe aux propos de mes collègues de la majorité et de tous ceux ici qui vont soutenir ce texte. C’est un premier pas décisif vers la reconnaissance de ces faits et du caractère intolérable des conditions d’accueil des harkis, conforme à l’engagement du Président de la République, même s’il est vrai que le texte peut encore être amélioré.
En tant que Polynésienne, je tenais absolument à participer à ce vote, car le grand pays qu’est la France doit savoir reconnaître son passif, si lourd soit-il – même si les souffrances auxquelles je pense ne sont en rien comparables à celles des harkis. Nous avons adopté ici la loi du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l’indemnisation des 10590victimes des essais nucléaires français. Croyez-moi, le premier pas est d’autant plus essentiel que le chemin sera long. Une fois franchie cette étape décisive, les améliorations suivront. C’est ainsi que la loi de 2010 a été modifiée en 2014, en 2017, en 2018, que nous nous sommes retrouvés autour d’une table ronde avec vous, madame la ministre déléguée, ainsi qu’avec plusieurs autres membres du Gouvernement ; même le Président de la République est venu. Je souhaite les mêmes perspectives à tous ceux de nos collègues qui soutiennent la cause des harkis ; peut-être les touche-t-elle personnellement, mais elle concerne aussi toute la nation, jusqu’aux territoires les plus éloignés, car elle fait écho à notre propre histoire.
Nous ne pouvons occulter les faits : le temps est venu de cette reconnaissance qui nous engage dans une démarche de réparation. Afin de nous y associer, mes collègues du groupe Agir ensemble et moi-même voterons évidemment pour ce texte. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM, ainsi que sur les bancs des commissions.)