Coopération hospitalière transfrontalière : Discussion générale
debate, 25/11/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Dans la discussion générale, la parole est à M. Antoine Herth.
M. Antoine Herth (Union pour un mouvement populaire) : Cette proposition de résolution que j’ai l’honneur de soutenir avec Olivier Becht, au nom du groupe Agir ensemble, illustre parfaitement nos préoccupations collectives. Nous n’avons eu de cesse de le rappeler : la santé, et en particulier le système hospitalier, sont pour notre société des éléments vitaux qu’il faut soutenir, défendre et renforcer. De même, l’idée européenne et sa concrétisation dans la coopération transfrontalière sont des idéaux profondément ancrés dans les valeurs défendues par notre groupe.
L’esprit de cette proposition de résolution repose d’abord sur le retour d’expérience de la crise sanitaire que nous traversons. Notre système hospitalier a tenu et tient encore le choc grâce à la mobilisation exceptionnelle de tous les personnels de santé, mais aussi à la solidarité européenne : celle-ci nous a permis, au plus fort des tensions, de transférer des patients vers les hôpitaux de nos voisins européens ou encore de disposer de vaccins de qualité pour tous. Cependant, dans la période la plus dramatique, au début de l’année 2020, ce sont les sentiments de confusion et d’improvisation qui ont dominé. Les exemples de solidarité entre hôpitaux frontaliers doivent en grande partie leur réussite à la persévérance des personnels et des élus qui ont parfois fait fi, dans l’urgence, des règles administratives et des barrières linguistiques.
Pourtant, l’idée de la coopération hospitalière n’est pas nouvelle : depuis plus de vingt ans, des jalons ont été posés tant au niveau européen qu’au niveau national. L’article 168 du traité de Lisbonne définit ainsi les compétences en matière de santé et encourage la coopération transfrontalière. Quant à la directive 2011/24/UE, elle précise les droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers. Sur le plan national, la coopération sanitaire transfrontalière est aussi une réalité. Elle s’appuie sur les schémas régionaux d’organisation des soins (SROS) de 2011, qui s’inscrivent dans le prolongement des accords-cadres bilatéraux que la France a conclus avec ses voisins.
En me rendant à Kehl, en Allemagne, pour échanger avec les équipes du projet TRISAN – centre de compétences trinational pour vos projets de santé –, j’ai pu mesurer les avancées concrètes, mais aussi le chemin qui reste à parcourir. La coopération sanitaire entre la France et la Belgique – plus précisément entre les Hauts-de-France et la Wallonie – est citée comme l’exemple le plus abouti de ce partenariat préconisé par l’Europe. La transparence dans la prise en charge des patients y est complète, y compris s’agissant des remboursements : les cartes Vitale françaises sont en effet acceptées en Belgique, et vice-versa. Le partenariat interhospitalier en cardiologie entre les hôpitaux de Forbach, dans le nord de la Lorraine, et de Völklingen est également salué ; mon collègue Christophe Arend m’a indiqué ce matin que cette coopération pourrait être prolongée et resserrée. Citons également la coopération entre les hôpitaux de Mulhouse et Colmar et celui de Bad Krozingen sur les pathologies liées à l’arythmie cardiaque. Enfin, la maternité de Wissembourg, dans le nord de l’Alsace, accueille les futures mamans de la région de Landau.
Mais beaucoup reste à faire, tant avec nos voisins allemands qu’avec nos voisins suisses, par exemple pour clarifier le statut sanitaire de l’EuroAirport de Bâle-Mulhouse. Il n’est pas interdit de travailler également en direction de nos voisins du sud ; soulignons à cet égard l’expérience originale qui est en cours avec l’hôpital de Cerdagne, qui accueille les patients, français ou catalans, résidant des deux côtés de la frontière. S’il reste des obstacles administratifs à surmonter, je me réjouis que le projet de loi 3DS, que nous examinerons avant Noël, affiche à l’article 57 la volonté de renforcer la coopération sanitaire applicable dans les régions frontalières dans le cadre des SROS. Cette avancée sera également de mise dans les collectivités ultramarines : bravo !
Là où il est effectif, ce travail en commun au profit de populations qui ne sont le plus souvent séparées que par un trait sur la carte repose d’abord sur la bonne volonté des hommes et des femmes à qui l’on donne l’occasion de s’asseoir autour d’une même table pour conjuguer leurs talents. Ne négligeons cependant pas les obstacles, qu’ils soient linguistiques ou qu’ils aient trait aux différences de culture ou de pratiques médicales et administratives entre des communautés soignantes et hospitalières formées dans des cadres distincts. Alors que la routine invite à l’immobilisme, la genèse d’un projet transfrontalier est toujours le fruit d’un dépassement et d’un engagement humain hors norme. Mais, nous le croyons, la cause est juste et mérite qu’on s’y attelle.
Dans cette optique, il nous faut définir des objectifs fédérateurs. Par exemple, une coopération sur les maladies rares, qui ne sont prises en charge que par quelques établissements hospitaliers – comme à Strasbourg – pourrait bénéficier à un bassin de vie dépassant les frontières nationales.
Voici donc l’objectif de cette proposition de résolution : consolider les coopérations qui sont déjà effectives, ouvrir de nouveaux chantiers et encourager le Gouvernement à mobiliser l’ensemble des leviers à sa disposition. Je suis persuadé qu’en vertu de ces efforts, nous serons mieux préparés pour affronter ensemble les crises sanitaires du futur. En adoptant cette résolution, mes chers collègues, l’Assemblée nationale apportera son soutien solennel à une belle mission et à celles et ceux qui mettront leur talent à son service. (Applaudissements sur les bancs du groupe Agir ens et sur quelques bancs du groupe LaREM.)
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Michel Zumkeller.
M. Michel Zumkeller (Union pour un mouvement populaire, Parti radical, Union des démocrates et indépendants, Démocratie libérale, Union pour la démocratie française, Parti républicain) : La crise sanitaire que nous traversons nous a montré que dans un monde de plus en plus globalisé, la notion de frontière, même si elle est essentielle, est amenée à évoluer. Ce qui est sûr, c’est que le virus, lui, n’a pas de frontière. Les pays qui ont souhaité adopter des stratégies dites « zéro covid » n’ont d’ailleurs pas réussi à les suivre dans la durée, même s’il faut reconnaître qu’ils présentent bien souvent des chiffres meilleurs que les nôtres.
Après soixante-dix années de construction européenne, nous pouvons être fiers des systèmes de solidarité entre hôpitaux de différents pays. Ils prouvent que notre administration hospitalière a su s’adapter à la réalité des territoires : les bassins de vie des habitants des zones transfrontalières ne sont évidemment pas coupés en deux par une limite administrative. Ils prouvent surtout que la construction européenne ne se limite pas à de froides et technocratiques mesures. L’Europe, c’est aussi une solidarité entre les États et entre les peuples. Je voudrais aujourd’hui exprimer notre reconnaissance à nos amis allemands, belges ou suisses, pour ne citer qu’eux, qui ont accueilli des patients français au plus fort de la crise. À l’heure où certains de nos voisins connaissent des flambées épidémiques mettant en difficulté leur système hospitalier, ce serait l’honneur de notre pays que de pouvoir les soulager.
Je crois donc qu’il est nécessaire de renforcer la coopération entre les établissements médicaux dans les zones proches des frontières et je vous remercie, chers collègues du groupe Agir ensemble, de nous permettre d’échanger sur ce sujet aujourd’hui. Les députés du groupe UDI et indépendants partagent le constat que vous faites dans l’exposé des motifs : il peut paraître aberrant de voir l’un de nos concitoyens faire quarante-cinq minutes de trajet pour se rendre à une consultation qu’il aurait pu trouver à quinze minutes de l’autre côté de la frontière.
Les obstacles sont évidemment nombreux, à commencer par la barrière linguistique. Soyons néanmoins conscients que les territoires frontaliers sont de plus en plus interconnectés. Il est essentiel que les structures administratives puissent suivre le rythme et s’adapter à la croissance des échanges. Il apparaît aussi indispensable de mieux communiquer sur les coopérations qui existent déjà : elles sont bien souvent peu connues de nos concitoyens, alors qu’elles pourraient grandement leur faciliter la vie. Vous souhaitez, chers collègues, que le Gouvernement liste l’ensemble des initiatives qui sont prises en matière de coopération transfrontalière, notamment lorsqu’elles sont décidées par les autorités locales. Si cette idée est à creuser, je crois qu’il faudrait aussi nous inspirer de ce qui est déjà prévu par le traité d’Aix-la-Chapelle liant la France et l’Allemagne, en l’occurrence le comité de coopération transfrontalière. La généralisation de telles structures à nos frontières permettrait de prendre en compte les problématiques de nos concitoyens transfrontaliers, notamment en matière de santé, et de faire facilement remonter les initiatives locales. Ces structures pourraient également s’inspirer les unes des autres et ainsi améliorer leurs pratiques.
Quant à l’harmonisation des droits des patients dans les zones frontalières, il s’agit de l’une des insuffisances du droit de l’Union européenne. Celui-ci est relativement complet en ce qui concerne les mouvements des travailleurs et les droits qui leur sont accordés, notamment en matière de sécurité sociale, mais il existe encore de nombreuses lacunes s’agissant des personnes qui se feraient soigner dans un pays différent de leur pays de résidence. Alors qu’il existe aujourd’hui une carte européenne d’assurance maladie pouvant être utilisée à l’occasion des voyages dans l’espace européen, peut-être pourrions-nous envisager un jour une carte donnant accès à des droits plus larges.
Les événements récents et les coopérations qu’ils ont induites inciteront peut-être la Commission et les États membres à réviser la directive portant sur les droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers, s’agissant notamment des autorisations préalables ou des conditions de remboursement. Le sujet est vaste et les problématiques complexes, mais il était important d’évoquer ce sujet qui a été mis en évidence au plus fort de la crise sanitaire. Les députés du groupe UDI et indépendants soutiendront donc cette proposition de résolution. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI-I et Agir ens. – Mme Hélène Zannier et M. Ian Boucard applaudissent également.)
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Stéphane Peu.
M. Stéphane Peu (Parti communiste français, La France insoumise) : Nous examinons aujourd’hui une proposition de résolution du groupe Agir ensemble visant à favoriser une coopération hospitalière transfrontalière effective. La crise sanitaire a mis le doigt sur les plaies de notre système public de santé. Elle a révélé sa paupérisation, le manque de personnels soignants et l’insuffisance de nos capacités hospitalières, notamment en matière de lits, pour prendre en charge les patients atteints du covid dans ses formes graves. Au plus fort de la crise, le Gouvernement a été contraint de solliciter l’aide de pays transfrontaliers en organisant le transfert des patients dans les hôpitaux allemands, suisses ou belges, faute de lits en nombre suffisant pour absorber les patients qui affluaient dans les services de réanimation.
Comment en sommes-nous arrivés là alors qu’à l’aube des années 2000, notre système de santé était considéré comme le meilleur du monde par l’Organisation mondiale de la santé (OMS) ? C’est la question qu’il conviendrait selon nous de se poser avant de réfléchir à des mesures de péréquation horizontale au niveau européen en matière hospitalière. L’épidémie n’a fait que révéler le déclassement qu’a subi notre pays en matière sanitaire. Aujourd’hui, la France se classe en onzième position dans les études internationales. Cette rétrogradation doit beaucoup aux politiques néolibérales menées ces vingt dernières années, appelant à la réduction des dépenses publiques et sociales – souvent avec la bénédiction des instances de l’Union européenne.
Nul ne peut nier que l’hôpital a été l’un des principaux terrains d’expérimentation des politiques d’austérité et de privatisation. Je pense à l’instauration de la tarification à l’activité, qui a asphyxié financièrement les établissements en les obligeant à produire toujours plus de soins pour se maintenir à flot ; je pense également à la compression des dépenses de santé, organisée chaque année depuis plus de vingt ans. Je pense aux fermetures d’hôpitaux de proximité et de maternités : vingt-cinq établissements ont été rayés de la carte en 2020 selon la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES). Je pense enfin à la mise en œuvre du virage ambulatoire, qui s’est traduite par des suppressions en cascade de lits d’hospitalisation : 27 000 lits fermés depuis 2013, 13 300 depuis 2017 et 5 700 rien que pour l’année 2020.
Le Ségur de la santé, concédé par le Gouvernement sous la pression des soignants et de leurs représentants, n’y a rien changé. Malgré les revalorisations salariales des personnels, malgré le soutien à l’investissement et malgré la reprise de la dette hospitalière, notre système public de santé apparaît encore plus fragilisé aujourd’hui qu’avant la survenue de 10789l’épidémie. Dans son avis du 5 octobre, le Conseil scientifique fait ainsi état d’un pourcentage important – chiffré à environ 20 % – de lits fermés dans les hôpitaux, en dépit d’un recours déjà important et croissant aux heures supplémentaires et à l’intérim. Je le constate d’ailleurs dans mon département où, dans le seul hôpital d’Aulnay-sous-Bois, 100 lits de soins aigus sur 400 demeurent fermés. Trop tardif, insuffisant et incomplet, le Ségur n’a pas permis de mettre fin au malaise hospitalier qui couvait depuis de longues années.
Ces constats ne peuvent être passés sous silence au moment d’envisager un renforcement des coopérations hospitalières entre pays européens, car la solution consistant à promouvoir la solidarité entre pays membres, sans régler en amont l’affaiblissement de notre système de soins, ressemble à un pis-aller.
La politique de santé est de la compétence des États et il est de leur responsabilité de garantir un égal accès aux soins à l’ensemble de leurs citoyens, frontaliers ou non. Tel est d’ailleurs le sens de la proposition de loi que mon groupe défendra dans une semaine au sein de cet hémicycle, qui prévoit notamment la garantie pour chacun de pouvoir accéder en moins de trente minutes à un établissement de santé assurant le service public hospitalier.
Depuis le début de la législature, notre groupe défend une nouvelle ambition pour l’hôpital public via un investissement massif pour embaucher du personnel, à la hauteur des besoins, et rétablir nos capacités en termes de lits. À l’inverse, votre texte s’apparente à un appel à gérer la pénurie des capacités hospitalières après deux années d’épidémie. Ne pouvant s’inscrire dans cette démarche, notre groupe votera contre cette proposition de résolution.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Hélène Zannier.
Mme Hélène Zannier (Renaissance) : « La création d’une Europe de la santé doit devenir notre priorité. Notre volonté est de doter l’Europe de compétences très concrètes en matière de santé. » Voilà ce que déclarait le Président de la République le 18 mai 2020, à l’occasion d’une conférence de presse commune avec la chancelière allemande. En mars 2020, l’Europe était devenue l’épicentre de l’épidémie. Ses détracteurs critiquaient alors son impuissance face à la menace sanitaire et l’absence de mécanismes permettant d’harmoniser la réponse des États à l’échelle communautaire.
Cette pandémie a certes porté un coup dur à la coopération transfrontalière. Dans mon territoire mosellan, la période de fermeture des frontières a constitué un frein, retardant le passage des véhicules d’urgence et obligeant parfois à transférer par hélicoptère des patients atteints du covid ; mais elle a également mis en évidence l’ingéniosité, l’inventivité et la solidarité entre des peuples voisins. Elle a révélé la nécessité d’une Europe de la santé.
Au sein des bassins de vie transfrontaliers, dont je suis issue, les acteurs de terrain ont redoublé d’efforts et de créativité pour faire face au virus et sauver des vies. À titre d’exemple, la coopération interhospitalière entre la Sarre et la Moselle a permis de transférer des patients vers les hôpitaux de Völklingen ou Sarrebruck, situés tout près de la frontière. Des médecins allemands sont venus soutenir leurs homologues mosellans, et l’inverse a également été vrai. En tout, grâce à un travail coopératif entre les autorités, le transfert de près de 200 patients atteints du covid a pu être organisé des hôpitaux d’Alsace et de Lorraine vers ceux d’Allemagne, de Suisse ou du Luxembourg. On peut également citer le pacte d’assistance mutuelle signé en novembre 2020 par le conseil régional du Grand Est et les Länder voisins.
Je tiens à saluer ces initiatives et à remercier une nouvelle fois les partenaires qui nous ont aidés à surmonter cette crise. Plus généralement, je tiens à souligner que de nombreuses coopérations existent déjà, parfois de manière informelle – par exemple, comme j’ai pu le constater, entre les pompiers de Boulay en Moselle et leurs collègues et voisins allemands.
Il faut désormais aller beaucoup plus loin. Il nous faut simplifier les démarches nécessaires à la création de partenariats entre les établissements de santé de pays voisins, en instaurant et en développant un schéma de coopération transfrontalière sanitaire, ou encore en harmonisant certains droits des patients de ces zones de vie. C’est tout l’enjeu de cette proposition de résolution. Chers collègues, en tant que frontalière de l’Allemagne et du Luxembourg, je suis convaincue de l’importance de développer et d’approfondir la coopération transfrontalière en matière de santé. J’en profite pour remercier vivement nos collègues Herth et Becht d’avoir mis à l’ordre du jour ce sujet d’importance.
Cette proposition de résolution doit être adoptée, en premier lieu parce qu’elle appelle à élaborer un état des lieux des partenariats et accords transfrontaliers existants, condition sine qua non de l’élaboration d’une réelle stratégie sanitaire européenne. Elle s’inscrit aussi dans la philosophie d’harmonisation des systèmes de prise en charge des soins prônée par les textes européens, notamment le programme européen pour la santé adopté en novembre 2020, qui permettra le financement de projets ayant vocation à accroître la coopération transfrontalière. En outre, elle s’inscrit dans la continuité de notre volonté de simplification des démarches administratives, cheminement déjà engagé au travers de la loi du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification.
Elle répond enfin à une logique géographique, ainsi qu’à une demande de longue date des habitants des territoires frontaliers. Aujourd’hui, dans un contexte de désertification médicale, de nombreux patients en situation d’urgence sont plus proches des infrastructures de santé du pays voisin que de celles de leur territoire. Pour des raisons évidentes, il serait judicieux d’accélérer et d’harmoniser ces échanges sanitaires au sein d’un même bassin de vie. Ces échanges se font des deux côtés de la frontière, tous les pays européens pouvant souffrir d’une pénurie de médecins.
Comme le disait Isaac Newton, nous construisons « trop de murs et pas assez de ponts. » L’adoption de cette résolution sera une première pierre dans la construction d’un pont que j’espère un jour plus large et plus robuste. Nous parlons aujourd’hui de coopération transfrontalière en matière de santé : j’espère que d’autres chantiers suivront, en matière d’éducation, de mobilité, d’harmonisation fiscale, et, pourquoi pas, une vraie réflexion sur le statut des travailleurs transfrontaliers, qui souffrent des disparités réglementaires entre les pays.
C’est pourquoi, mes chers collègues, je vous invite aujourd’hui à construire un pont en votant en faveur de cette proposition de résolution. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM et sur plusieurs bancs du groupe Agir ens.)
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Ian Boucard.
M. Ian Boucard (Les Républicains) : La proposition de résolution que nous allons examiner aujourd’hui invite le Gouvernement à engager une nouvelle étape de la coopération hospitalière transfrontalière. La crise liée à la pandémie de covid-19 a en effet mis en lumière les difficultés de notre système de 10790santé, notamment concernant nos capacités – rapidement saturées – à accueillir et soigner dans les services d’urgence et de réanimation.
De fait, l’Union européenne a favorisé la création de nombreux liens avec nos voisins et a permis de soulager nos hôpitaux au plus fort de la première vague épidémique, mais ce sont avant tout les bonnes relations entre les pays qui ont permis ces transferts. La Suisse a été d’une grande aide durant cette crise : elle a accueilli des patients français en réanimation, au même titre que d’autres pays voisins tels que l’Allemagne, la Belgique et le Luxembourg.
Malgré ces liens et ces échanges, cette coopération a parfois été freinée, entravée à cause de nombreux blocages, qu’ils soient législatifs, diplomatiques ou administratifs, et alors même que la situation était extrêmement urgente. Certains transferts de patients vers les pays voisins ont finalement été organisés en grande partie grâce à la bonne entente entre voisins, grâce à des initiatives personnelles et à l’esprit de solidarité des différents acteurs.
Ces transferts de plusieurs dizaines de patients se sont révélés une réelle bouffée d’oxygène pour notre système de santé qui était au bord de l’implosion à l’heure où un tri entre patients était évoqué. Ils ont mis en exergue l’intérêt et les enjeux liés à la coopération transfrontalière, aussi bien en temps de crise qu’en temps normal. Ils soulignent également la capacité de nos pays à s’aider mutuellement lorsque la situation le demande.
La présente proposition de résolution a donc pour objet d’interroger la possibilité d’une coopération plus approfondie et plus étroite entre les différents systèmes hospitaliers. Il en ressort quatre demandes au Gouvernement : procéder au recensement de tous les partenariats, démarches et autres accords transfrontaliers existants dans le domaine de la santé ; simplifier les démarches nécessaires pour la création de nouveaux partenariats ; informer les usagers des possibilités existantes ; œuvrer à l’harmonisation du droit des patients des zones transfrontalières.
Vous nous expliquez qu’il y a de réels freins à la coopération transfrontalière, aussi bien législatifs qu’administratifs, et nous en sommes tous conscients. Pour résoudre ces problèmes, vous nous soumettez des propositions qui n’en sont malheureusement pas en réalité. Ce qui ressort véritablement de vos propositions, c’est plutôt la volonté d’informer les gens qu’une coopération transfrontalière sanitaire existe, alors que l’intérêt serait d’abord qu’elle fonctionne pleinement.
Je me permets d’aller plus loin dans ce débat, qui n’est pas du tout anodin pour les habitants des départements frontaliers tels que le mien. La coopération sanitaire telle que vous l’envisagez permettra-t-elle à un patient français de bénéficier de soins quotidiens et réguliers chez un professionnel de santé suisse, allemand, belge, espagnol ou italien ? En d’autres termes, un habitant de Delle, dans le Territoire de Belfort, pourra-t-il bénéficier gratuitement de soins dispensés par un médecin de Porrentruy en Suisse, sans conventionnement ni autorisation préalable ?
Mais est-ce le but de votre démarche – auquel cas elle me semblerait extrêmement pertinente – ou s’agit-il simplement de s’entraider pendant une crise importante comme nous avons pu en traverser, ce qui est déjà énorme ? La coopération transfrontalière sanitaire telle que vous l’envisagez peut-elle résoudre la problématique des déserts médicaux dans nos départements, où certains patients sont dans l’obligation de parcourir plus de 50 kilomètres pour aller chez un dentiste français quand ils pourraient bénéficier de ces soins de l’autre côté de la frontière ?
Il me semble nécessaire d’apporter des réponses à ces questions de la vie quotidienne au travers de véritables propositions – si toutefois la volonté réelle de votre résolution est bien d’approfondir et de rendre plus étroite la coopération transfrontalière sanitaire, comme je l’espère. En résumé, mes chers collègues du groupe Agir, votre volonté est-elle de communiquer ou de faire ?
En tout état de cause, je ne vois aucune raison de nous opposer à cette déclaration de bonnes intentions. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur plusieurs bancs du groupe Agir ens.)
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Perrine Goulet.
Mme Perrine Goulet (Mouvement démocrate) : Nécessité, c’est le mot qui caractérise cette proposition de résolution : nécessité de renforcer et d’accroître la coopération hospitalière transfrontalière. La crise sanitaire nous l’a une nouvelle fois montré, les virus sont des défis qui ne connaissent pas les frontières.
Mes chers collègues, vous faites œuvre utile en proposant cette résolution. En permettant très concrètement de désengorger les services hospitaliers et de soulager le personnel médical au plus fort de la crise, la coopération hospitalière transfrontalière a sauvé des vies. Au-delà de l’amitié entre pays, la coopération est un impératif pour répondre aux besoins des États.
Nécessité, également, de coopérer de manière plus large, puisque la santé est une compétence partagée entre les États membres de l’Union européenne depuis l’article 168 du traité de Lisbonne. Cette compétence partagée gagnerait à être approfondie et développée. La jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne rappelle en effet régulièrement que les soins médicaux et hospitaliers sont soumis au principe de libre circulation. Cela rend le sujet particulièrement prégnant.
Nécessité juridique de mieux coopérer et de façon plus approfondie, mais aussi, je l’évoquais en préambule, nécessité par rapport à des enjeux sanitaires qui dépassent inévitablement le cadre national. Cela dépasse le cadre des obligations inscrites dans les traités ; cela dépasse aussi les situations conjoncturelles, si terribles soient-elles. C’est notre intérêt, celui de notre pays, de nos concitoyens ; c’est aussi notre honneur.
Nos concitoyens, habitant en zone frontalière, mais d’autres aussi, peuvent attendre des avancées concrètes en la matière. Ces avancées, nous les appelons de nos vœux car elles seront, au final, utiles au plus grand nombre. Les frontières, thème si cher à certains de nos collègues, sont autant d’espaces définis pour délimiter et défendre autant que pour échanger et offrir. En la matière, les nombreux partenariats bilatéraux que nous avons signés avec l’Allemagne, la Belgique ou encore l’Espagne font de la France le premier bénéficiaire des avancées en matière de santé. Parce que nous ne devons pas nous tromper, mes chers collègues, la coopération suppose la solidarité. C’est en ce sens que nous venons apporter notre soutien à nos voisins lorsque cela s’avère nécessaire. Dernier exemple en date, il y a quelques jours à peine, l’Allemagne sollicitait l’aide de ses voisins pour soulager son système hospitalier.
La solidarité doit s’éclairer de l’espoir. Les moyens destinés à renforcer et accroître cette coopération hospitalière transfrontalière au niveau européen sont nombreux et nous devons les mobiliser. En l’espèce, la proposition de résolution 10791qui nous est soumise ouvre des pistes intéressantes à approfondir : le Gouvernement s’y emploie, pour faire en sorte que nous systématisions ces pratiques qui habituent en outre les équipes et les systèmes à coopérer. L’objectif est simple : être profitable à l’ensemble des pays.
L’engagement du Président de la République de porter ce sujet au cœur des instances communautaires est à saluer. Gageons que ces mêmes instances se saisiront des enjeux relatifs à la coopération hospitalière entre pays membres. À l’aube de la présidence française de l’Union européenne, je sais que les auteurs de cette résolution auront à cœur de faire progresser ce sujet.
En tout état de cause, le groupe du Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés, pour qui les valeurs européennes sont essentielles, votera en faveur de cette proposition de résolution qui vise à rendre plus efficiente la coopération entre pays membres de notre espace commun. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et Agir ens.)
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Michèle Victory.
Mme Michèle Victory (Parti socialiste) : Nous avons tous en tête l’image de ces patients évacués vers d’autres pays, au plus fort de la crise sanitaire, parfois dans un état critique, pour leur permettre d’être soignés, mais aussi pour tenter de résorber la surcharge de nos hôpitaux et soulager un peu les personnels soignants. Au plus fort de la crise, près de 150 patients ont été évacués vers des pays voisins – l’Allemagne, la Suisse, le Luxembourg ou encore la Belgique.
Ces évacuations sont l’honneur de ces pays et des soignants européens. Elles nous rappellent la force du serment d’Hippocrate, qui impose de soigner, peu importe la nationalité, mais aussi la possibilité d’une coopération européenne effective dans des domaines aussi essentiels que la santé.
Certes, nous aurions préféré que ces transferts n’aient pas été nécessaires, car ils sont aussi le rappel de l’insuffisance de nos moyens en réanimation et de l’affaiblissement de l’hôpital public français, alors que l’Allemagne dispose incontestablement d’une offre de soins critiques meilleure que la nôtre.
Ces transferts confèrent aussi à la présente proposition de résolution un caractère ambivalent. Compte tenu de l’urgence et de la nécessité d’intervenir rapidement et au plus près des patients, les évacuations ont en effet été opérées en dehors des cadres juridiques de la coopération interhospitalière, ce qui appelle une réflexion sur l’organisation des accords européens en la matière, certaines garanties faisant défaut.
En premier lieu, le principe de coopération transfrontalière ne doit pas conduire à une dégradation de l’offre de soins. Il s’agit d’un préalable indispensable au développement de la coopération : il est hors de question que nos structures soient délestées pour alourdir les hôpitaux de nos partenaires européens.
Ensuite, cette coopération doit se faire au bénéfice des patients, sur le même plan que les soins français – je pense notamment à la prise en charge par la sécurité sociale ou par les complémentaires santé. Le développement transfrontalier de l’hôpital ne doit pas coûter 1 euro supplémentaire aux malades.
Enfin, il est indispensable d’accompagner matériellement cette coopération par l’allocation de ressources adéquates aux agences régionales de santé et aux établissements de santé – on sait la charge qui a été la leur au plus fort de la crise et qui devrait perdurer encore longtemps.
En clair, tout doit être mis en œuvre pour que cette coopération offre des avantages aux patients et aux personnels soignants, sans désorganiser les structures des deux côtés des frontières.
Ces précisions auraient mérité d’être inscrites dans la proposition de résolution pour que le principe de coopération ne puisse jamais être dévoyé. Néanmoins, la volonté de développer une coopération transfrontalière nous satisfait ; c’est pourquoi nous voterons cette proposition de résolution. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Agir ens.)
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Bruno Bilde.
M. Bruno Bilde (Rassemblement national) : La proposition de résolution que nous examinons est la conséquence d’un mensonge – un mensonge arrimé à une ancienne vérité, devenue petit à petit un mythe. Jusqu’en mars 2020, nos gouvernants et les ministres de la santé successifs, de Roselyne Bachelot à Olivier Véran en passant par Agnès Buzyn, fanfaronnaient en assurant aux Français qu’ils détenaient le meilleur système de santé du monde. Cette médaille d’or devait justifier le montant de nos dépenses de santé et notre statut de première puissance fiscale mondiale. Les Français pensaient légitimement que s’ils payaient autant d’impôts, cela devait bien être pour quelque chose !
La crise sanitaire a balayé la propagande gouvernementale comme un fétu de paille et révélé l’ampleur du désastre : des hôpitaux au bord de la rupture en quelques semaines, des soignants envoyés au front sans protection, des médecins contraints d’utiliser des sacs poubelle pour confectionner des surblouses, des stocks de masques fantômes. Par la faute des politiques de rentabilité qui ont fait de la santé une donnée marchande et comptable, nous avons dû aborder un conflit sans armes ni munitions.
Dans la tempête, l’État a organisé des transferts de patients entre les régions, dévoilant par là même les territoires affaiblis par des années de casse sanitaire. Ainsi, au plus fort de la crise, des patients ont été évacués vers nos voisins européens, notamment l’Allemagne, la Belgique ou le Luxembourg, mais aussi la Suisse.
Si ces transferts effectués en urgence ont représenté une bouée de sauvetage pour des dizaines de Français gravement atteints par l’épidémie, il n’en demeure pas moins que cette réalité témoignait d’un déclassement préoccupant et d’une fragilité hallucinante de notre pays autrefois fort, fier et autonome.
N’en déplaise aux auteurs de cette proposition de résolution, l’enjeu sanitaire ne dépasse pas le cadre national. La santé, c’est la sécurité des Français. Et la sécurité des Français est de la responsabilité de l’État régalien et souverain. Comme dans les domaines économique, diplomatique et militaire, les européistes, adorateurs du fédéralisme, instrumentalisent chacune de nos faiblesses actuelles pour demander à grands cris plus d’Europe, encore plus d’Europe, toujours plus d’Europe ! Pourtant, l’Europe a démontré tout au long de la pandémie son incapacité chronique à protéger les peuples européens. Son action tardive a été émaillée par des fiascos à répétition, que ce soit sur les commandes de masques, les tests ou, pour finir, les vaccins.
Aussi est-il urgent, au lieu de disserter sur la mutualisation des faiblesses et de nouvelles pertes de souveraineté en gestation, de réarmer l’État, de sauver l’hôpital public, de revaloriser les métiers du soin, d’investir massivement dans la recherche ou encore de lutter concrètement contre les déserts médicaux. L’idée n’est pas de définir une politique de santé commune avec la Lituanie ou la Finlande, mais de permettre aux habitants du Pas-de-Calais ou de la Creuse de bénéficier du même droit à la santé.
Plus que jamais, nous avons besoin de bonnes résolutions – mais de résolutions nationales !
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La discussion générale est close.
Avant de passer la parole à Mme la secrétaire d’État, je vous informe que sur la proposition de résolution, je suis saisi par le groupe Agir ensemble d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées.
Mme Sophie Cluzel : La crise sanitaire a montré que le niveau européen est l’échelle adaptée pour prévenir et riposter aux menaces sanitaires, restaurer l’autonomie européenne sur les produits de santé et affirmer l’influence de l’Union européenne par une stratégie ambitieuse en santé mondiale.
Je ne peux pas ne pas saluer la très belle solidarité qui a prévalu lors de la première vague de l’épidémie, preuve que face à la menace, les pays voisins ont su s’aider mutuellement et agir en bonne intelligence, dans l’intérêt des patients, quelle que soit leur nationalité. L’accueil dans un hôpital de Stuttgart ou d’Ulm de patients en provenance de l’est de la France illustre que la coopération transfrontalière n’est pas seulement une très belle idée : c’est une réalité et un outil tout à fait indispensable.
Au-delà de ces images très fortes, l’Union a su mobiliser tous les instruments disponibles en structurant une politique d’approvisionnement, notamment en vaccins et en équipements de protection individuelle (EPI), couvrant ses besoins sans préjudice pour les marchés extérieurs, en inventant des dispositifs interopérables tels que le passe sanitaire et, enfin et surtout, en incarnant, avec les quelques milliers d’évacuations sanitaires réussies entre les États membres, l’esprit de solidarité que nous n’aurions su imaginer en temps normal.
Les réalisations des dix-huit derniers mois dans le champ de la santé ont été décisives pour le bénéfice concret des citoyens européens. L’Union européenne a été capable, en pleine crise, de prouver sa réactivité, sa valeur ajoutée et sa solidarité dans la gestion de la pandémie, en lien avec le Parlement européen, dont l’activité a été continue malgré l’urgence.
Cette proposition de résolution pour une coopération hospitalière transfrontalière effective, déposée par Antoine Herth au nom du groupe Agir ensemble, rappelle néanmoins que tout le potentiel n’est pas encore mobilisé, et ce en dépit d’un cadre européen défini sur la base de l’article 168 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, de la directive sur les droits des patients de 2011 et du règlement sur la coordination des systèmes de sécurité sociale. En cela, elle envoie un message important auquel nous adhérons pleinement. Je sais à quel point, en tant qu’élu d’un territoire transfrontalier, ce sujet vous importe.
Si le nombre de patients ayant recours à des soins transfrontaliers dans le cadre de ces dispositions est encore difficile à évaluer, certaines données suggèrent que les soins de santé transfrontaliers sont en augmentation. Je note qu’au-delà du corpus de textes précité, de nombreux projets de coopération bilatérale ont été noués entre les États membres de l’Union européenne. La France prend toute sa part dans ce mouvement, grâce à des accords signés avec l’Allemagne, la Belgique, l’Espagne, le Luxembourg et, en dehors de l’Union européenne, avec la Suisse. Permettez-moi de citer l’hôpital transfrontalier Puigcerdà de Cerdagne, que je connais bien, qui irrigue ainsi tout le plateau des deux côtés de la frontière et qui permet de transformer les habitudes, notamment dans le domaine médico-social. C’est une opportunité très importante de servir le plus grand nombre de nos concitoyens.
Je suis néanmoins persuadée que nous pouvons faire mieux en optimisant l’élan créé par la crise sanitaire. J’y vois deux avantages principaux : les régions transfrontalières recèlent un potentiel sous-optimisé en matière d’agencement d’offres de soins, qui permettrait de réaliser des économies d’échelle au service des patients ; elles constituent aussi souvent des bassins de vie où les compétences des personnels soignants gagneraient à être mieux pilotées pour prévenir les déséquilibres tels que l’exode des personnels là où les rémunérations sont plus attractives – je ne peux m’empêcher de penser au territoire de la Haute-Savoie qui vit ce phénomène au quotidien.
Dans le cadre de la présidence française de l’Union européenne, la France organisera le 18 janvier prochain une conférence ministérielle sur la résilience des systèmes de santé de l’Union au service de la coopération à l’échelle européenne. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Agir ens.) Cette conférence de haut niveau sera l’occasion de débattre de l’impact de la crise sur les systèmes de santé et d’identifier les nouveaux instruments de coopération, notamment transfrontalière, à déployer pour la développer.
L’un des objectifs de cette conférence est de créer un instrument de coopération, afin notamment de favoriser et de valoriser la coopération transfrontalière et d’accroître la résilience des établissements de santé au niveau européen. Ce nouvel instrument permettra une plus grande coopération des hôpitaux transfrontaliers pour qu’ils puissent travailler ensemble, échanger les bonnes pratiques sans concurrence, en toute transparence et dans le respect du droit du patient et, j’ose le suggérer aussi, au-delà des murs de l’hôpital, pour toutes les dimensions médico-sociales.
Cette initiative que le Gouvernement prendra pendant la présidence française de l’Union européenne contribuera à donner un nouvel élan à la coopération à l’échelon européen, en particulier au niveau transfrontalier. Mesdames et messieurs les députés, j’ai toujours été une Européenne convaincue et je peux vous dire, après ces deux années de crise sanitaire, que je suis plus Européenne que jamais. C’est la bonne échelle, c’est la force qu’il faut et c’est une façon de redonner à l’Europe des perspectives concrètes, qui parlent aux gens. L’Europe en a besoin ; nous en avons tous besoin. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens.)