Atténuer les inégalités d’accès à l’enseignement supérieur générées par Parcoursup : Discussion générale
debate, 02/12/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Renaissance) : Dans la discussion générale, la parole est à Mme Elsa Faucillon.
Mme Elsa Faucillon (Parti communiste français) : La proposition de loi défendue par ma collègue Karine Lebon au nom du groupe de la Gauche démocrate et républicaine vise à atténuer les fortes inégalités d’accès à l’enseignement supérieur…
Mme Caroline Fiat (La France insoumise, Ensemble !) : Mme la ministre a dit qu’il n’y en avait pas !
Mme Elsa Faucillon (Parti communiste français) : …créées par Parcoursup. Nous avons tenté, à travers ce texte, de cibler quelques-uns de ces facteurs d’inégalités. Encore faut-il rappeler pourquoi nous nous sommes opposés à la logique qui a présidé à la création de Parcoursup et combien nous constatons, sur le terrain, ses conséquences pour les lycéens et pour les étudiants.
Je m’appuierai sur une phrase prononcée par le Président de la République : « nous ferons en sorte que l’on arrête de faire croire à tout le monde que l’université est la solution 11134pour tout le monde ». Ces quelques mots donnent à voir la logique méritocratique et inégalitaire invoquée pour concevoir Parcoursup et pour en faire un système de sélection.
Mme Anne Brugnera (Renaissance) : Là n’est pas la question !
Mme Elsa Faucillon (Parti communiste français) : Ils consacrent aussi un renoncement et couronnent les efforts déployés pour démanteler le service public de l’enseignement supérieur. Notons que si j’évoque ce démantèlement de manière générale, certaines universités sont tout de même bien mieux dotées que d’autres. Je songe par exemple à l’université de Nanterre, que chacun connaît pour son statut de symbole historique des luttes étudiantes : il y manque actuellement 250 postes d’enseignants pour atteindre la moyenne nationale et y garantir, simplement, de bonnes conditions d’apprentissage.
Mme Caroline Fiat (La France insoumise, Ensemble !) : Ça, c’est factuel !
Mme Elsa Faucillon (Parti communiste français) : La faculté est un lieu crucial de formation de l’esprit critique. Les universités les moins dotées sont d’ailleurs généralement aussi un lieu d’accueil des classes populaires et des étudiants étrangers. Or ce sont elles qui sont le plus souvent délégitimées – peut-être me reprocherez-vous, madame la ministre, de faire ici le lien avec les attaques perpétrées contre les universitaires, fréquemment accusés de verser dans « l’islamo-gauchisme » ou le « wokisme », pour reprendre vos propres mots et ceux du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports. Alors que ces deux expressions sont pourtant l’apanage de la droite la plus extrême et sont dépourvues de toute assise scientifique, vous les utilisez à l’envi.
L’université est aussi attaquée par un sous-financement chronique : certaines sont exsangues depuis qu’elles sont devenues autonomes. En ce sens, vous poursuivez consciencieusement la politique instituée par Mme Pécresse dès 2007, alors que les facultés font face, dans le même temps, à une explosion du nombre d’étudiants et à une stagnation du nombre d’enseignants titulaires.
Étudier est pourtant un droit et non un privilège – un droit bafoué par ce gouvernement depuis le début de son mandat et le déploiement de la plateforme de sélection Parcoursup. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI et sur plusieurs bancs du groupe GDR.) Cet outil est le résultat d’une politique visant à instaurer, de la maternelle à la faculté, un système concurrentiel au profit des élèves jugés les plus méritants – c’est la raison pour laquelle j’évoquais un système méritocratique. Plutôt que de créer de nouvelles places et nouveaux postes, pourtant nécessaires, le Gouvernement a choisi de composer avec le manque de places en organisant une sélection généralisée.
Mme Anne Brugnera (Renaissance) : Oh là là !
Mme Elsa Faucillon (Parti communiste français) : À tous ceux qui ont surmonté les inégalités sociales et qui ont empoché leur baccalauréat avec fierté, on signale désormais que les portes des universités leur sont fermées ou que les places qui leur seront offertes ne correspondront aucunement à leur choix.
Je constate, dans ma circonscription, au contact des élèves privés de place à l’université, en lycée ou en master – ils sont d’ailleurs assez nombreux –, les effets catastrophiques de cette logique méritocratique et de cette sélection.
Le ministère a affirmé à la rentrée que seuls 239 bacheliers inscrits sur Parcoursup n’avaient pas reçu de proposition. Or dans mon seul département, je trouve assez aisément 239 élèves dans cette situation – ils sont peut-être même un peu plus nombreux.
Mme Caroline Fiat (La France insoumise, Ensemble !) : Ah !
Mme Elsa Faucillon (Parti communiste français) : Il est vrai que ce faux bilan ne prend pas en compte les jeunes non affectés qui ont choisi, faute de mieux – et parce qu’ils sont courageux –, de se tourner, par exemple, vers un service civique. Il ne s’agissait pas du tout de leur premier choix mais, n’ayant pas obtenu d’affectation, ils s’y sont résolus en considérant qu’ainsi ils ne perdraient pas leur année. Telle n’est pourtant pas la fonction du service civique, lequel devient de plus ne plus un cache-sexe pour masquer tantôt les dégâts de Parcoursup, tantôt le chômage des jeunes.
En réalité, à la rentrée 2021, ce sont près de 22 000 bacheliers qui n’ont pas trouvé de place dans l’enseignement supérieur. Par ailleurs, des milliers de bacheliers ont été réorientés vers des filières correspondant à leur dixième vœu ou à un sous-voeu. Les retours sont alarmants : lycéens recalés alors que leur moyenne est excellente, bugs informatiques, listes d’attente interminables ou encore jeunes sans formation.
Pourtant ce gouvernement est incapable de reconnaître qu’une de ses mesures a été à l’origine d’un problème. À grand renfort de communication, on nous annonce donc que Parcoursup a été une « vraie réussite » qui, loin d’avoir instauré la sélection, a « favorisé la démocratisation de l’enseignement supérieur » ou encore que tous les candidats ont reçu des propositions « au plus près de leurs vœux ».
Soyons sérieux. Cette plateforme a créé des inégalités de traitement et votre gouvernement devra en rendre compte. Parcoursup laisse l’élève seul face à une série d’opérations qu’il ne contrôle pas. Dans ce système, le droit à l’erreur ou le droit de ne pas savoir quoi faire – car oui, cela arrive – n’existent pas. Parcoursup a remplacé le tirage au sort par la sélection des candidats sur des critères arbitraires. Le recours à des algorithmes opaques porte atteinte au principe d’égalité. C’est ce que l’article bk1er ekde la présente proposition de loi s’efforce de contrer.
Je ne dis pas qu’APB était un bon système – le tirage au sort, ça ne fonctionnait pas. Je dis que Parcoursup, c’est pire. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI et sur plusieurs bancs du groupe GDR.)
Mme Anne Brugnera (Renaissance) : Mais non !
Mme Elsa Faucillon (Parti communiste français) : La mise en place de Parcoursup a renforcé les inégalités en faisant reposer le choix des étudiants sur des stratégies scolaires qui nécessitent des ressources.
Mme Anne Brugnera (Renaissance) : C’est complètement faux !
Mme Elsa Faucillon (Parti communiste français) : Il faut le dire, les premiers touchés par cette mesure sont les élèves issus des classes populaires car ils ne bénéficient ni du capital culturel ni du capital économique requis pour trouver une issue favorable face à une réponse négative. Voilà un exemple probant de ce que l’historienne Laurence De Cock appelle la politique de contre-démocratisation scolaire, qui assigne à certains enfants, en fonction de leur profil – notamment social –, une trajectoire et une classe.
En outre, cette nouvelle plateforme a créé un marché juteux, ce qui devrait vous alerter.
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Mais oui !
Mme Elsa Faucillon (Parti communiste français) : Si vous ne me croyez pas, vous pourriez au moins constater que, dans le domaine de l’aide à l’orientation, des entreprises s’enrichissent. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI.) Des parents, y compris dans les classes populaires, se tournent vers ces sociétés parce qu’ils ne maîtrisent pas les codes de l’enseignement scolaire et sont prêts à payer 500 à 800 euros en 11135pensant que cela aidera leur enfant à s’orienter. L’article 2 vise à instaurer un vrai service d’aide à l’orientation dans la mesure où vous avez en grande partie démantelé celui qui existe actuellement.
Dans la même logique de concurrence entre étudiants, nous avons appris par voie de presse que vous alliez aussi mettre en place un programme Parcoursup destiné à résoudre le problème des étudiants sans master, qui ne prévoit ni hiérarchisation des vœux ni anonymisation de l’établissement d’origine. Vous avez donc décidé de poursuivre sur la même voie, sans prendre en considération les problèmes déjà créés par Parcoursup. Un tel projet ouvre la voie à une sélection sociale basée sur l’établissement mais aussi à une mauvaise orientation des étudiants. Nous resterons attentifs aux suites données à cette proposition et nous y opposerons assez fermement.
Essentielle, la suppression de Parcoursup doit évidemment s’accompagner de l’ouverture de places supplémentaires afin d’accueillir l’ensemble des bacheliers et bachelières, ce qui suppose un plus grand nombre d’enseignants, des locaux de taille suffisante ainsi que la création de nouvelles formations et même de nouvelles universités. Nous pourrions ainsi réduire en partie les inégalités scolaires et sociales.
C’est à cause de ces inégalités que nous sommes fermement opposés à Parcoursup. Nous nous exprimons aujourd’hui dans le cadre d’une niche parlementaire mais nous n’avons pas fini de vous embêter – le mot est faible – à propos de Parcoursup et des critères de sélection.
M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Avec plaisir et délectation !
Mme Frédérique Vidal : Avec grand plaisir !
Mme Elsa Faucillon (Parti communiste français) : Entendez au moins que les deux propositions que nous formulons dans ce texte font l’objet d’un consensus, non seulement auprès de celles et ceux que nous avons auditionnés mais aussi partout où nous nous rendons et dans tous les témoignages qui nous remontent aujourd’hui. Vous devriez y être attentifs, ne serait-ce que pour atténuer les problèmes – bien réels, même si vous les niez – causés par la mise en place de Parcoursup. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, SOC et FI.)
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Anne Brugnera.
Mme Anne Brugnera (Renaissance) : Le Groupe La République en marche partage l’objectif d’atténuer les inégalités scolaires et d’accès à l’enseignement supérieur.
Mme Lamia El Aaraje (Parti socialiste) : Ça se voit !
Mme Caroline Fiat (La France insoumise, Ensemble !) : Elles existent donc bien ?
Mme Anne Brugnera (Renaissance) : C’est même le moteur principal de l’engagement politique de nombre d’entre nous, membres de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, et l’objet de nos travaux parlementaires, relatifs à la scolarisation dès 3 ans ou aux cités éducatives pour ne citer que deux exemples.
Mais nous sommes convaincus que ce n’est pas Parcoursup qui provoque ces inégalités. Nous pensons au contraire que cette procédure nationale peut aider à les réduire grâce à la liberté d’accès à l’information, à la transparence sur les attendus des formations et à l’égalité de traitement des candidats.
Mme Caroline Fiat (La France insoumise, Ensemble !) : Vous êtes donc pour la proposition de loi ?
Mme Anne Brugnera (Renaissance) : Bien sûr, Parcoursup peut encore être amélioré (« Ah ! » sur les bancs du groupe GDR) – il l’a d’ailleurs déjà été depuis sa création – mais les pistes que vous proposez n’atténueront pas ces inégalités, au contraire même.
Mme Sabine Rubin et M. Stéphane Peu : Il y a donc bien des inégalités !
Mme Anne Brugnera (Renaissance) : Concernant le lycée d’origine, les consignes ministérielles précisent qu’il n’est pas un critère d’évaluation des vœux. La Cour des comptes a pourtant constaté que c’était parfois le cas, ce que nous condamnons. En anonymisant le lycée et en remplaçant ce critère par l’écart entre la moyenne des notes des élèves du lycée au contrôle continu et celle obtenue au baccalauréat, on neutraliserait, selon la Cour, la tendance à surnoter ou à sous-noter l’établissement d’origine.
Cette proposition nous semble difficilement compatible avec la réforme du bac en cours et les calendriers distincts des épreuves du bac et de la procédure Parcoursup. A contrario, ne pas disposer du nom du lycée empêcherait, à candidatures équivalentes, de favoriser l’ouverture sociale et la discrimination positive.
M. Stéphane Peu (Parti communiste français, La France insoumise) : Incroyable ! Vous voulez rire ?
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : À la fin, il ne reste que la mauvaise foi !
Mme Anne Brugnera (Renaissance) : Votre proposition pourrait se révéler contre-productive et empêcher à ce stade le repérage de talents et de profils atypiques.
D’autre part, permettez-moi de rappeler que jamais nous n’avons disposé d’un outil aussi transparent que Parcoursup (Exclamations sur les bancs des groupes SOC, FI et GDR)…
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Si ! ça s’appelle le monde d’avant APB !
Mme Anne Brugnera (Renaissance) : …– au passage, j’ai mal aux oreilles quand j’entends qu’APB était un meilleur outil. L’information y est accessible, riche et claire, les lycéens eux-mêmes le reconnaissent. Avant de faire leurs vœux, ils disposent, comme leurs parents et leurs professeurs, des attendus nationaux et locaux, des critères généraux d’examen des vœux, du nombre de places et du rang du dernier admis pour chaque formation. Tout candidat peut connaître les motifs qui ont justifié la réponse à chacun de ses vœux.
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Ce n’est pas vrai !
Mme Frédérique Vidal : Si !
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Non ! Allez donc dire cela à ma nièce !
Mme Anne Brugnera (Renaissance) : En outre, depuis cette année, chaque formation publie sur Parcoursup un rapport détaillant les critères de sélection des candidats. Vous souhaitez qu’il soit rendu public en amont de la procédure. Cette question a été tranchée par le Conseil constitutionnel. Dans sa décision d’avril 2020, il a rejeté un recours en relevant que la protection du secret des délibérations des commissions constituait un motif d’intérêt général qui vise à assurer leur indépendance et l’autorité de leurs décisions. Car Parcoursup n’est pas un algorithme mais une procédure à l’issue de laquelle une décision humaine est prise au sein d’une commission de professionnels.
D’ailleurs, nos collègues Sarles et Juanico, qui ont évalué Parcoursup, ne disent pas autre chose : « […] les avancées récentes favorisant une plus grande transparence […] permettent d’atteindre un équilibre satisfaisant. Aller plus loin et exiger la publication ex ante d’un barème constitué de l’intégralité des critères d’examen des candidatures, détaillés et 11136pondérés, risquerait de conduire à un traitement totalement automatisé des dossiers, ce qui doit être absolument évité. Seule l’intervention humaine permet en effet d’envisager la diversité des profils des candidats et d’aboutir à la véritable équité de traitement […] »
Mme Frédérique Vidal : Eh oui !
Mme Anne Brugnera (Renaissance) : Concernant le plan d’action que vous voulez inscrire dans la loi, je tiens à rappeler les efforts réalisés en matière d’ouverture de places : 70 000 places ont été créées depuis 2017 et, en cette rentrée 2021, 34 000 ont été ouvertes dont 13 000 en première année, sur Parcoursup, dans les formations les plus demandées – formations de santé et paramédicales, notamment en IFSI, STAPS – les sciences et techniques des activités physiques et sportives –, ou encore les sections de technicien supérieur.
À l’article 2, vous proposez un accompagnement personnalisé des lycéens. Or celui-ci existe déjà, il a été créé en 2018. Ainsi, cinquante-quatre heures sont désormais consacrées à l’orientation en terminale et deux professeurs principaux permettent aux lycéens de bénéficier d’un accompagnement adapté à leurs besoins. L’application de ce dispositif encore très récent est bien sûr variable selon les lycées. Notre groupe a d’ailleurs demandé une mission flash sur l’orientation. Elle vient de débuter et permettra de faire un point objectif sur ce sujet.
Enfin vous proposez que les spécialités suivies au lycée soient mentionnées dans les attendus et dans les statistiques d’admission. Lors de leur audition, les syndicats lycéens nous ont dit qu’ils y étaient opposés car ils craignent que cela ferme des possibilités aux lycéens qui n’ont pu ou voulu choisir ces spécialités.
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : C’est ce qui se passe de toute façon !
Mme Anne Brugnera (Renaissance) : Cette proposition pourrait donc être contre-productive. Parcoursup propose déjà – sur la page d’accueil, vous pouvez le vérifier – des conseils aux lycéens sur les choix d’enseignements, de spécialités ou d’options en première et terminale. Mais ce ne sont que des conseils et non des obligations afin de laisser ouvert tout le champ des possibles à nos lycéens.
Pour toutes ces raisons, nous voterons contre les articles de cette proposition de loi et contre les amendements déposés. (Mme Jacqueline Dubois applaudit.)
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Constance Le Grip.
Mme Constance Le Grip (Les Républicains) : La proposition de loi que nous examinons aujourd’hui à l’initiative de la Gauche démocrate et républicaine vise à réduire les inégalités d’accès à l’enseignement supérieur créées par Parcoursup, ce qui est a priori un objectif louable.
Nous le savons, chaque année, les élèves de terminale sont confrontés à de nombreuses difficultés lors de la procédure Parcoursup. On se souvient par exemple des dysfonctionnements recensés en mai 2019 mais également de difficultés et d’inégalités récurrentes dans l’accès, non seulement à l’enseignement supérieur en général mais aussi à des informations claires pour nos lycéens.
Chaque année, nous dénonçons ces difficultés, ces bugs, ces inégalités d’accès. Et chaque année, vous nous répondez, madame la ministre, que tout va pour le mieux même si, souvent, sur le terrain, des lycéens, des parents d’élèves ou des associations de parents d’élèves nous interpellent vivement sur ce sujet, nous faisant part de leurs angoisses.
Cette année encore, plus de 90 000 élèves se sont retrouvés sans affectation à l’issue de la première phase de Parcoursup en juillet. Certes, au cours des étapes suivantes, certaines difficultés se sont progressivement résorbées. Mais le processus a été extraordinairement stressant, c’est le moins que l’on puisse dire.
Le Gouvernement répète que la plateforme d’orientation Parcoursup est un système beaucoup plus humain que feu APB, ce que je conçois bien volontiers. Cependant, le resserrement du calendrier et le peu de transparence des algorithmes demeurent des sources d’inquiétude pour nos étudiants, il faut le rappeler.
La procédure crée du stress pour les familles comme pour les lycéens. D’après une enquête réalisée par Ipsos pour le ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation en septembre 2021, 82 % des néobacheliers jugeaient la procédure Parcoursup stressante. Ils sont en effet invités à exprimer jusqu’à dix vœux, ainsi que des sous-vœux et parfois des vœux d’apprentissage. Des erreurs d’aiguillage étant toujours possibles, nous le savons tous – inutile de le nier –, certains se retrouvent, à l’issue des différentes étapes, dans des filières qu’ils ne souhaitaient pas vraiment intégrer, ce qui peut aboutir à des réorientations en cours d’année ou à l’issue d’une première année ratée ou même à des abandons avant la fin de la première année.
Il faut aussi reconnaître que les délais de réponse sont longs et que les files d’attente qui se créent engendrent elles aussi du stress, de l’angoisse, de fortes incertitudes, ce qui peut conduire certains candidats à effectuer un choix par dépit et à s’inscrire dans une formation qui ne leur convient pas vraiment, voire qui ne leur plaît pas du tout, uniquement s’assurer une inscription dans l’enseignement supérieur.
Par ailleurs, les lycéens français sont de plus en plus nombreux à s’orienter vers des établissements d’enseignement supérieur à l’étranger, en Europe ou ailleurs. Plusieurs de ces établissements les démarchent en les incitant à ne pas attendre les étapes suivantes du processus de Parcoursup, à se débarrasser des affres de ce parcours et à les rejoindre. Des élèves, de plus en plus nombreux, préfèrent ainsi assurer leurs arrières en se tournant vers des établissements étrangers, ce qui est tout de même fâcheux.
La proposition de loi présentée par nos collègues du groupe de la Gauche démocrate et républicaine s’appuie notamment sur des constats et recommandations formulés par la Cour des comptes dans son rapport de février 2020, qui dresse un premier bilan de l’accès à l’enseignement supérieur dans le cadre de la loi relative à l’orientation et à la réussite des étudiants. Nous partageons la plupart de ces observations et bien des préconisations. Nous sommes d’accord avec nos collègues sur le diagnostic établi, celui des inégalités d’accès à l’enseignement supérieur et à l’information, mais nous sommes beaucoup plus réservés sur les dispositifs qu’ils proposent dans leur texte, qui sont contraires à l’idée que nous nous faisons de l’enseignement supérieur.
Nous ne sommes pas favorables à l’anonymisation pure et simple du lycée d’origine, sans création d’un outil statistique tel que le préconise la Cour des comptes : une mesure de l’écart entre les notes obtenues au bac et celles obtenues au contrôle continu. Il ne nous semble pas non plus souhaitable d’ajouter aux critères de détermination des capacités d’accueil un « taux de pression », d’ailleurs jugé peu fiable par la Cour des comptes. Enfin, l’obligation préconisée par la proposition de loi d’accueillir tous les candidats venant de l’enseignement professionnel et technologique au sein des STS et des IUT ne nous semble ni raisonnable ni réaliste. Nous, au groupe Les 11137Républicains, avons toujours insisté sur l’importance de l’information des élèves pour leur bonne orientation. C’est d’ailleurs un point qu’avait soulevé la mission flash que nos collègues Frédéric Reiss et Géraldine Bannier avaient menée il y a quelques mois.
Parce que la proposition de loi contient à ce stade peu d’avancées, nous nous abstiendrons lors du vote, même si, encore une fois, nous partageons certains constats de nos collègues.
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Géraldine Bannier.
Mme Géraldine Bannier (Mouvement démocrate) : La discussion de la proposition de loi du groupe de la Gauche démocrate et républicaine est l’occasion, bienvenue, de s’interroger sur un problème d’envergure : l’inégalité d’accès sociale et territoriale des lycéens aux études supérieures. Le texte, avec ses deux axes – amélioration de la transparence de Parcoursup et renforcement de l’aide à l’orientation et à l’information des étudiants –, vise un objectif somme toute louable et partagé.
Il est vrai que les chiffres sont sévères : selon le rapport 2017 de l’Observatoire des inégalités, si 30 % des jeunes âgés de 18 à 23 ans ont des parents ouvriers, c’est le cas de seulement 11 % des étudiants de l’enseignement supérieur ; le chiffre tombe à 6 % pour les élèves des classes préparatoires. On connaît aussi le chiffre décevant de la promotion 2019-2020 à l’École nationale d’administration où un seul élève sur quatre-vingt-deux est fils d’ouvrier.
M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Ah, c’est du joli !
Mme Géraldine Bannier (Mouvement démocrate) : Mais bien au-delà du seul outil Parcoursup, qui a quand même mis fin à l’improbable système APB de tirage au sort et a permis, en 2019, l’acceptation de 21 % de boursiers en plus en phase principale par rapport à l’année précédente, c’est le système global qui n’encourage pas la mixité sociale dès le plus jeune âge et qui doit être revu.
Il faudrait surtout éviter qu’il y ait d’un côté les bons établissements et de l’autre les moins bons. Nous avions d’ailleurs voté, lors de l’examen de la loi confortant le respect des principes de la République, un amendement tendant à améliorer la mixité sociale au sein des établissements, en concertation avec les collectivités territoriales. C’est un levier majeur, le premier, pour corriger les inégalités de destin, liées à l’origine sociale, que de travailler partout, dans chaque établissement, privé comme public, dans chaque territoire, à un objectif de mixité sociale, dès lors que la démographie locale et l’adaptation des transports le permettent.
Dans l’attente, pour l’avoir constaté, un excellent élève provenant d’un établissement moins performant en comparaison d’autres, même s’il a nécessairement du retard, a tout le potentiel nécessaire pour le rattraper très vite, et doit avoir la même chance d’intégrer un établissement coté, même s’il n’a pas bénéficié d’un aiguillage précoce ni bénéficié de la réflexion de proches aguerris au système scolaire. Le second levier à actionner est ainsi celui de la lutte contre l’autocensure. Nous devons poursuivre notre action en ce sens, notamment grâce aux Cordées de la réussite mises en place entre les établissements du secondaire et du supérieur pour promouvoir l’égalité des chances. Je tiens à rappeler que la loi de programmation de la recherche, que nous avons votée il y a bientôt un an, permet aux formateurs de l’enseignement supérieur de prendre en compte la participation des bacheliers à ce type de dispositifs dans le cadre de l’examen de leurs candidatures par l’intermédiaire de Parcoursup.
L’idée d’une anonymisation du lycée d’origine nous paraît intéressante puisqu’elle permettrait d’éviter à d’excellents établissements de faire leur marché d’abord et avant tout auprès d’établissements tout aussi cotés. Sans être tout à fait défavorables à ce point précis, nous émettons des réserves sur les reproches faits à la nouvelle plateforme de pérenniser les inégalités sociales et territoriales dans l’accès des étudiants aux études supérieures. Parcoursup a amélioré la transparence en publiant l’algorithme ainsi que les attendus de formation des établissements d’enseignement supérieur. La plateforme fournit également à ces derniers des instructions strictes quant à l’obligation de non-discrimination et d’égalité de traitement.
Les données de Parcoursup 2021 nous rappellent que près de 95 % des bacheliers, quel que soit leur établissement d’origine, accèdent à l’enseignement supérieur et que la mobilité progresse de manière générale, notamment chez les élèves boursiers. Ainsi, malgré la crise sanitaire, près de 22 % des bacheliers et près de 18 % des élèves boursiers ont accepté une proposition d’orientation hors de leur académie – des chiffres en hausse constante. Cela va dans le bon sens. On constate aussi de nets progrès dans l’accès à certaines formations d’excellence. Les écoles nationales vétérinaires et Sciences Po Paris affichent un taux d’élèves boursiers de 12 % et 13 % respectivement, en forte hausse par rapport aux années précédentes, avec une ouverture plus large aux lycéens de toutes les régions – une évolution à saluer.
Ainsi, pour le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés, l’outil Parcoursup est loin d’être la cause du problème d’inégalité des chances dans l’accès à l’enseignement supérieur. Nous voterons donc contre cette proposition de loi. (M. Brahim Hammouche applaudit.)
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Michèle Victory.
Mme Michèle Victory (Parti socialiste) : Si le portail APB n’était pas satisfaisant, la plateforme Parcoursup ne l’est pas davantage et elle ne répond pas aux promesses de son cahier des charges. C’est le constat qui vous a amenée, madame la rapporteure, à nous présenter cette proposition de loi visant à atténuer les inégalités provoquées par la plateforme.
Dans leur rapport d’information sur l’évaluation de l’accès à l’enseignement supérieur, publié en juillet 2020, nos collègues Régis Juanico et Nathalie Sarles ont souligné que Parcoursup n’est qu’une plateforme d’affectation, dont le premier objectif est quantitatif, puisqu’il s’agit de faire accéder la plus grande proportion possible de candidats à l’enseignement supérieur, au détriment d’une approche plus qualitative. Or, vous l’avez dit, les inégalités sociales et territoriales pèsent lourd, tout au long du parcours scolaire et au moment de l’accès à l’enseignement supérieur, y compris dans les filières non sélectives. Les enfants d’ouvriers représentent 12 % de l’ensemble des étudiants, alors que les ouvriers représentent 21 % de la population active ; 67 % des enfants de cadres obtiennent un diplôme de l’enseignement supérieur au-delà de la licence, contre 16 % seulement des enfants d’ouvriers.
Ces chiffres doivent appeler à un sursaut. Les études supérieures ne peuvent pas être réservées aux seuls enfants des élites de notre pays. Nous partageons donc votre constat, madame la rapporteure : Parcoursup, s’il n’est pas à la racine des inégalités, contribue à les aggraver.
Tout d’abord, les modalités d’orientation n’assurent pas un égal accès de tous les lycéens aux informations permettant de faire un choix éclairé, comme le regrette la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH). En maintenant une certaine opacité sur les critères de sélec11138tion et les algorithmes, Parcoursup favorise les enfants des familles les mieux informées, très bien intégrées au système scolaire et sachant trouver l’information. Les procédures d’affectation sont anxiogènes pour 82 % des lycéens et perçues comme arbitraires par 61 % d’entre eux.
La Cour des comptes souligne que le lycée d’origine reste un critère de sélection pour 20 % des établissements d’enseignement supérieur, ce qui crée une discrimination selon le lieu de vie. Elle rappelle également que le manque de moyens consacrés à l’orientation des élèves et le non-respect du nombre d’heures dédiées à celle-ci ne permettent pas d’assurer le niveau d’information nécessaire pour garantir l’égalité d’accès à une formation supérieure. En outre, la plateforme met en exergue d’autres inégalités, celles relatives au parcours des lycéens. Lors de la première phase d’admission de l’année 2021, 65 % des lycéens inscrits dans un cursus général avaient reçu une réponse contre 43 % des lycéens des parcours technologiques et seulement 35 % des lycéens issus des lycées professionnels ; ils et elles apprécient !
La réforme du baccalauréat, avec l’introduction des enseignements de spécialité, a considérablement compliqué les choses. Elle oblige, plus que jamais, les élèves à faire les bons choix de spécialités en amont, c’est-à-dire dès la fin de la seconde, s’ils veulent intégrer la formation de leur choix, sans forcément connaître les critères de sélection. Là encore, le nouveau système favorise les élèves issus des familles les mieux informées, qui vont jusqu’à faire appel à des organismes privés pour bénéficier d’un accompagnement. Est-il normal que certains jeunes payent pour rédiger des lettres de motivation ?
Au-delà de ces défauts structurels, le problème de fond, c’est un enseignement supérieur incapable d’accueillir la totalité des candidats, toujours plus nombreux, dans les filières de leur choix. Comme le constate le président de la commission d’examen des vœux (CEV) Parcoursup de la licence de science politique de l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Parcoursup visait simplement à rendre l’éviction d’une partie des candidats plus acceptable, en écartant l’injustice du tirage au sort, mais en continuant à ignorer le droit de chaque futur étudiant de choisir son orientation dans des conditions dignes de l’ambition de notre pays.
La Cour des comptes note que l’on n’a pas créé suffisamment de places supplémentaires dans les filières les plus demandées, par exemple en STAPS où au moins 100 postes devraient être débloqués pour répondre à l’urgence et plus de 1 000 pour envisager un véritable plan de rattrapage, ou en études de santé, déjà évoquées ce matin. Trop de filières en tension sont prêtes à craquer. La situation est particulièrement préoccupante pour les bacheliers professionnels et technologiques, qui se dirigent vers des filières exclusivement sélectives, marquées par un manque structurel de places. En huit ans, le nombre de bacheliers professionnels est passé de 120 000 à 180 000 environ, et seules 9 000 places supplémentaires ont été créées en première année de brevet de technicien supérieur (BTS). Il est nécessaire de sortir de la logique actuelle et d’abandonner un dispositif qui consiste seulement à gérer des listes d’attente, à partir d’un algorithme qui décide presque seul de l’orientation de chacun et qui abîme le sentiment de reconnaissance sociale en donnant à des milliers de jeunes l’impression de ne pas trouver leur juste place dans la société.
Je le redis : ce système, trop opaque, n’a rien réglé sur le fond des incroyables difficultés auxquelles est confrontée notre politique d’enseignement supérieur. Comme la réforme du bac qui, elle aussi, est loin de donner les résultats promis, Parcoursup montre ses limites. Nous souscrivons entièrement aux objectifs de votre proposition de loi, madame la rapporteure, et nous voterons un texte qui nous semble de nature à améliorer la plateforme Parcoursup et les parcours d’orientation et d’information des étudiants. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et GDR.)
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Agnès Firmin Le Bodo.
Mme Agnès Firmin Le Bodo (Horizons, Agir, la droite constructive, Union pour un mouvement populaire) : L’égalité des chances fait partie des combats les plus importants que nous puissions mener, et que nous menons. Ce texte vise donc des objectifs louables et pleinement partagés par tous. Parce que les inégalités se forgent dès l’enfance, et non pas uniquement sur Parcoursup, comme le laisse entendre le titre de la proposition de loi, c’est sur l’enfance que doivent, en premier lieu, se concentrer les efforts. Donner plus de moyens à ceux qui en ont moins, telle est la boussole de nos politiques en la matière d’éducation. C’est ce que nous avons entrepris depuis 2017 : je pense bien sûr au dédoublement des classes de CP et CE1 dans les réseaux d’éducation prioritaire (REP), progressivement étendu aux grandes sections ; 330 000 élèves bénéficient désormais de cette mesure de justice sociale.
La loi pour une école de la confiance, que nous avons adoptée en 2019, s’attaque à la racine du problème en abaissant à 3 ans l’âge de l’instruction obligatoire et en étendant l’obligation de formation jusqu’à 18 ans. Lutter contre les inégalités scolaires, c’est aussi faire en sorte que l’école de demain soit plus inclusive : c’est pourquoi nous avons augmenté de plus de 10 % le nombre d’accompagnants pour les élèves en situation de handicap, et plus que doublé le nombre de classes adaptées aux enfants autistes. Dans ce cadre, le remplacement de la plateforme APB par Parcoursup a permis de renforcer l’information, la mobilité et la personnalisation des parcours étudiants. Surtout, il a enfin mis un terme au principe délétère et injuste du tirage au sort dans les filières en tension.
Des améliorations peuvent toujours être apportées, mais les solutions présentées dans cette proposition de loi sont en décalage avec les réalités du recrutement dans l’enseignement supérieur. Les mesures proposées sont à la fois satisfaites sur le fond et inopérantes sur la forme.
Satisfaites sur le fond, car la mobilité progresse d’une manière générale et les instructions données par Parcoursup aux formations s’agissant des obligations de non-discrimination et d’égalité de traitement sont strictes et très claires. Malgré la crise sanitaire, en 2021, 22 % des bacheliers ont accepté une proposition hors de leur académie d’obtention du baccalauréat – c’est deux points de plus qu’en 2020. Depuis la rentrée 2019, les étudiants boursiers bénéficient d’une aide à la mobilité de 500 euros.
Ils sont de plus en plus nombreux à accéder aux établissements prestigieux ou éloignés de chez eux, même si, nous sommes d’accord, il faut encore beaucoup progresser dans le domaine de la mobilité.
Les mesures du texte sont par ailleurs inopérantes de par leur caractère déclaratoire car il ne suffit pas d’énoncer le principe d’un accompagnement personnalisé des lycéens tout au long de la procédure pour y parvenir : il faut des actions concrètes, des droits réels et non pas formels, à l’image de ce qu’a fait notre majorité en prévoyant depuis 2018 deux professeurs principaux pour les classes de terminale et 54 heures annuelles d’accompagnement à l’orientation au lycée.
Il en va de même pour l’adaptation des capacités d’accueil des formations, qui doit, selon cette proposition de loi, se faire en fonction de la tension dans chaque filière : cet élément est déjà pris en compte par les recteurs, notamment dans la mise en œuvre du plan Étudiants, qui a permis de créer 70 000 nouvelles places dans l’enseignement supérieur depuis 2017.
Beaucoup a par ailleurs été fait pour le droit à l’information des lycéens. Ainsi, depuis 2019, les statistiques de recrutement par établissement et par académie sont publiées sur le site du ministère de l’enseignement supérieur, et, depuis 2020, Parcoursup indique aux lycéens les spécialités recommandées pour intégrer chaque formation.
Quant à anonymiser le lycée d’origine des postulants, cela rendrait impossible toute politique de répartition nationale et de mobilité territoriale, et tout programme de lutte en faveur de l’égalité des chances.
Pour toutes ces raisons, mes chers collègues, le groupe Agir ensemble votera contre cette proposition de loi.
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Yannick Favennec-Bécot.
M. Yannick Favennec-Bécot (Union pour un mouvement populaire, républicains indépendants) : Alors que le nombre d’étudiants ne cesse d’augmenter dans nos universités et autres établissements de l’enseignement supérieur, le processus permettant aux jeunes de candidater pour suivre les études de leur choix est de plus en plus vécu comme un long parcours, semé de beaucoup d’embûches. Il faut dire que les obstacles sont en effet nombreux : certaines formations manquent de places pour accueillir tous ceux qui le souhaitent, d’autres se retrouvent être des choix de secours pour des élèves aux notes pourtant élevées, retardant ainsi la validation des places accordées. Cette complexité entraîne une incertitude angoissante pour de nombreux étudiants qui se retrouvent à attendre des semaines, voire des mois,…
Mme Anne Brugnera (Renaissance) : C’était pire avant !
M. Yannick Favennec-Bécot (Union pour un mouvement populaire, républicains indépendants) : …pour obtenir une réponse et savoir comment ils vont organiser le début de leur vie d’adulte.
Je tiens donc à vous remercier, madame la rapporteure, ainsi que nos collègues du groupe GDR, de mettre ce sujet sur la table lors de votre journée de niche parlementaire, car l’angoisse qui peut toucher les futurs étudiants concerne potentiellement tout de même chaque année plus de 700 000 jeunes et, à travers eux, 700 000 familles. Il est vrai que ce qui est frappant dans les répartitions par Parcoursup, c’est de voir à quel point les problèmes et les retards touchent bien souvent les élèves issus de filières professionnelles ou technologiques – mais aussi ceux ayant des résultats moins bons que les autres dans la même filière. Le récent rapport sur les chiffres de Parcoursup en 2021 est évocateur sur ce point. Je n’en citerai que quelques-uns : il a fallu attendre le 4 août pour que 90 % des bacheliers sans mention obtiennent une réponse, alors que cette proportion avait été atteinte dès le 17 juin pour les mentions « très bien », et, au bk1erek juillet, 79 % des bacheliers généraux avaient reçu une réponse, contre seulement 48 % des titulaires du baccalauréat professionnel.
Mme Frédérique Vidal : Là est le problème.
M. Yannick Favennec-Bécot (Union pour un mouvement populaire, républicains indépendants) : Ainsi, comme l’a souligné le site letudiant.fr dans un récent article, pour bien s’en sortir sur Parcoursup, il vaut mieux être un élève de filière générale avec de bonnes notes ! Il est évidemment important d’encourager les élèves à avoir les meilleurs résultats possibles qui leur ouvriront ensuite le plus de portes possibles, mais il est tout aussi important de permettre à chacun de trouver sa voie et de tenter de mener la vie qu’il entend, quels que soient ses moyens et son milieu social.
Bien que mon propos liminaire soit assez critique, je pense qu’il faut reconnaître, comme la Cour des comptes, que Parcoursup a fait suite au système admission postbac, très décrié en raison notamment de l’emploi du tirage au sort, et qu’il a permis, au moins dans un premier temps, de remettre de l’ordre mais aussi de donner des résultats satisfaisants pour une bonne partie des candidats.
Pour en venir au cœur de la proposition de loi, notons que la première mesure que vous proposez reprend une recommandation de la Cour des comptes dans le rapport susmentionné puisqu’elle prévoit l’anonymisation du lycée d’origine de l’élève. Vous ne reprenez pas pour autant pas la seconde partie de la recommandation de la Cour qui prévoit en contrepartie que soit aussi pris en compte l’écart entre les résultats aux épreuves du bac et la notation au contrôle continu. Si je comprends que cette dernière disposition relèverait plus de l’ordre du réglementaire, comme vous l’avez indiqué en commission, elle semble pourtant nécessaire pour garantir un certain équilibre à la mesure d’anonymisation.
Je souscris à votre demande d’une transparence accrue dans les critères retenus et pour les spécialités favorisées par les établissements – bien que l’on puisse ici aussi s’interroger sur la nécessité d’inscrire ces éléments dans la loi. Ce point soulève en tout cas la véritable iniquité qui se cache derrière Parcoursup, celle de l’inégal accès à l’information en fonction de l’établissement scolaire et de la qualité de l’accompagnement en matière d’orientation. Je rejoins, à cet égard, la réflexion qu’avait faite ma collègue Agnès Thill dans le cadre de sa mission flash menée avec Bertrand Bouyx sur les spécialités de la classe terminale : la disparition du groupe classe pose de nombreux problèmes, et le manque de psychologues au sein de l’éducation nationale, éléments clés de l’orientation des élèves, se fait aussi terriblement sentir. L’orientation est pourtant déterminante pour garantir une meilleure égalité des chances pour chaque jeune ; elle est aussi un point essentiel pour bien accompagner, dès le plus jeune âge, les envies diverses de nos enfants, et lutter ainsi contre certains préjugés qui conduisent à orienter les filles et les garçons vers des domaines qui leur seraient spécifiques.
Enfin, à l’heure où l’on parle beaucoup de réindustrialisation, nous ne devons pas considérer les filières techniques comme des filières qui devraient être moins valorisées ou moins bien traitées, tant elles constituent une manne de travailleurs qualifiés importante.
Aussi, si le groupe UDI et indépendants souscrit aux ambitions du texte, il lui semble que les cartes sont surtout entre les mains du ministère de l’éducation nationale et que nous tournons autour du vrai problème que constitue l’orientation dans le secondaire. C’est la raison pour laquelle notre groupe s’abstiendra sur cette proposition de loi.
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Michel Castellani.
M. Michel Castellani (Pè a Corsica) : Notre pays souffre d’une reproduction sociale des inégalités qui fait mentir la promesse républicaine et remet en cause l’idéal de méritocratie. Or nous le savons : la lutte contre les inégalités sociales et territoriales commence par la lutte contre les inégalités scolaires. Et toutes les enquêtes démontrent l’incapacité de notre pays à les réduire. Elles débutent dès le plus jeune âge et se confirment, se cristallisent, lors de l’accès à l’enseignement supérieur.
Depuis la crise sanitaire, les confinements à répétition, la fermeture des écoles et la mise en place d’un enseignement à distance, ces disparités scolaires se sont encore creusées. Dans le parcours du combattant que peut représenter l’accès aux études supérieures, la clé réside en premier lieu dans l’accès à l’information, mais les lycéens sont inégalement armés pour appréhender la documentation mise à disposition par une grande diversité d’acteurs. Nous voulons à nouveau souligner les faiblesses de notre modèle d’orientation, notamment en direction de ceux qui ne peuvent compter sur l’accompagnement de leur entourage, beaucoup d’entre eux devant se débrouiller seuls.
Dans le cadre de la réforme du baccalauréat et de la suppression des filières traditionnelles, l’accent devait pourtant être mis sur l’accompagnement des élèves ; mais celui-ci n’est pas suffisant et demeure très inégal selon les établissements, une fois de plus au détriment des élèves les plus défavorisés. La Cour des comptes estime ainsi que la mise en place d’un second professeur principal en classe de terminale, l’instauration de deux « semaines de l’orientation » et d’un créneau de cinquante-quatre heures annuelles d’accompagnement pour chaque classe de lycée restent insuffisantes et, de surcroît, inégalement appliquées.
Aussi la proposition de loi prévoit-elle de renforcer l’accès à l’information et d’améliorer l’accompagnement des élèves : le Libertés et territoires ne peut qu’y souscrire. Même si Parcoursup ne saurait être pointé comme le responsable de tous les maux de notre enseignement supérieur, reconnaissons l’existence de biais, régulièrement dénoncés, dans le système d’orientation et de sélection des élèves, biais qui éloignent certains publics de l’enseignement supérieur. L’égalité des chances ne pourra être une réalité qu’à condition que chacun ait connaissance des règles qui s’appliquent. Le préalable à la réussite de Parcoursup réside donc dans la mise en œuvre d’une procédure plus transparente.
Nous sommes tous d’accord pour dire que l’ancienne plateforme admission postbac était très loin d’être satisfaisante, mais reconnaissons certains défauts à la plateforme actuelle. Les lycéens eux-mêmes considèrent cette procédure très stressante et parfois injuste. Les bons résultats de Parcoursup au niveau quantitatif ne doivent pas nous faire oublier les améliorations possibles au niveau qualitatif, car beaucoup d’étudiants se retrouvent dans des voies qui ne leur correspondent nullement. Il faut en finir avec le Parcoursup du combattant !
Ainsi, la Cour des comptes estime que 20 % des établissements d’enseignement supérieur s’appuient sur le lycée d’origine pour effectuer le classement des candidats, alors que cela ne devrait pas être un critère de sélection. Nous approuvons donc les dispositions visant à rendre anonyme le lycée d’origine, et à communiquer sur les critères, sur les algorithmes ainsi que sur les spécialités requises pour intégrer les formations.
Enfin, et je terminerai sur ce point car il est sans doute le plus important, la cause de ce processus de sélection discriminant et opaque, source de ces inégalités, s’explique en grande partie par des capacités d’accueil insuffisantes dans certaines filières. Nous l’avons dit lors de l’examen du budget : le financement de places pour les nouveaux étudiants ne couvre pas l’augmentation des effectifs. La Cour des comptes alerte sur l’augmentation du taux de pression des filières sélectives et non sélectives – c’est notamment le cas des filières professionnelles, alors même que le quinquennat a été l’occasion d’encourager les bacs professionnels.
Aussi souscrivons-nous aux dispositions de la proposition de loi relative aux formations en tension même si, sur ces sujets, la question relève en premier lieu d’une capacité financière à faire face aux besoins. Notre inquiétude est d’autant plus grande que la ministre de l’enseignement supérieur envisage une réforme de la sélection en master sur le même modèle que Parcoursup. Attention de ne pas reproduire les mêmes carences alors que, chaque année, de très nombreux étudiants, après avoir validé leur licence, sont forcés d’arrêter leurs études.
Madame la ministre, chers collègues, nos marges de manœuvre pour améliorer les procédures d’orientation et pour lutter contre les inégalités scolaires demeurent importantes. Cette proposition de loi, que le groupe Libertés et territoires soutient, ne prétend pas y répondre entièrement, mais soulève des pistes intéressantes pour résoudre certains écueils de Parcoursup. (M. Moetai Brotherson applaudit.)
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Sabine Rubin.
Mme Sabine Rubin (La France insoumise) : C’est sans doute la dernière occasion, en cette fin de législature, de discuter au sein de cet hémicycle de l’une des réformes les plus controversées de ce gouvernement : Parcoursup. En préambule, je tenais donc à remercier nos camarades GDR pour cette proposition de loi, dont nous partageons largement les aspirations.
Mais de quoi Parcoursup est-il le nom ? Formellement, celui d’une plateforme numérique mise en place en septembre 2018 et permettant aux lycéens de formuler des vœux pour leur accession aux études supérieures. Plus prosaïquement, et pour reprendre ici le terme de l’exposé des motifs, il s’agit d’une véritable « machine » à trier, à sélectionner et à encourager la compétition entre les établissements et les élèves.
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Eh oui !
Mme Sabine Rubin (La France insoumise) : C’est sous un fallacieux prétexte que fut décidée cette plateforme : celui de la mise sous tension des filières. Cette majorité a alors fait le choix délibéré d’entériner la sélection dans nos universités. L’argument, répété ad nauseam, fut alors de ne plus avoir à tirer au sort les élèves – méthode certes injuste –, mais aussi de mieux aider à la réussite de tous les étudiants par une meilleure orientation.
Mme Frédérique Vidal : Eh bien oui.
Mme Sabine Rubin (La France insoumise) : Mais Parcoursup a-t-il rempli ses objectifs ?
Mme Frédérique Vidal : Eh bien oui !
Mme Sabine Rubin (La France insoumise) : Permettez-moi d’abord d’en dresser un bilan. J’écarterai au préalable la grossière propagande du ministère, qui prétendait en septembre ne comptabiliser que 239 élèves sans solution, ne retenant que ceux qui, sans affectation, ont maintenu leur recours devant les CAES, les commissions d’accès à l’enseignement supérieur. Soyons sérieux : en 2019, sur les 570 000 bacheliers ayant formulé un vœu sur la plateforme, 92,5 % d’entre eux avaient reçu une proposition d’admission. Ce sont donc plus de 42 000 lycéens qui auront été laissés sur le carreau, une moitié recevant des réponses négatives, l’autre ayant abandonné. Et l’on dénombrait plus de 148 000 candidats en réorientation, dont 17 % sans proposition.
Aurait-il fallu du temps pour que nos jeunes apprivoisent cette nouvelle plateforme ? Hélas, les chiffres ne sont guère meilleurs s’agissant de l’année 2020 : pour ne prendre que l’exemple de Paris 8, au sein de filières dites non sélectives, comme la licence informatique, 1 991 vœux ont été confirmés pour seulement 70 places. Un véritable chemin 11141de croix, c’est le cas de le dire : beaucoup d’appelés mais peu d’élus ! Et la dernière rentrée confirme cette tendance. En outre, 82 % des lycéens jugent la plateforme stressante et 61 % l’estiment injuste. Parcoursup n’est donc pas un franc succès, de quelque point de vue que ce soit.
Certes, cette proposition de loi ne prétend pas résoudre l’ensemble des problèmes qui désagrègent l’enseignement supérieur mais, comme son intitulé l’indique, elle entend, modestement mais avec sérieux, en atténuer les effets délétères. Elle le fait tout d’abord en assurant a minima la transparence de la procédure avec l’obligation de communication des critères et des algorithmes, pour ne pas laisser les seuls « sachants » préempter des cursus qui sont autant de sésames ; ensuite, en anonymisant le lycée d’origine des bacheliers pour éviter que l’assignation géographique soit synonyme d’assignation sociale ; en tenant compte également du taux de pression exercé sur chaque formation ; en renforçant, enfin, l’aide à l’orientation des élèves et leur accès à l’information : en effet, savoir, c’est pouvoir. Mais hélas, votre gouvernement a supprimé le service public de l’orientation, et les cinquante-quatre heures annuellement consacrées à l’orientation au lycée sont largement insuffisantes en terminale.
On ne pourra pas éviter la question des moyens alloués à l’enseignement supérieur et à la recherche : avec 20 % d’étudiants en plus sur la période 2008-2018 et une hausse d’à peine 10 %, faire mieux avec moins, c’est résoudre la quadrature du cercle. Il faut également parler du manque d’encadrement, à côté de l’ouverture de places. Cette augmentation significative du budget, vous nous la refusez encore, alors que l’on s’apprête à voter le dernier projet de loi de finances.
Si cette proposition de loi se présente comme un premier pas, raison pour laquelle nous la voterons, on ne pourra faire l’économie d’abroger complètement Parcoursup et d’investir fortement dans le supérieur, comme d’ailleurs dans l’ensemble du système éducatif, pour en finir véritablement avec cette reproduction sociale que nous connaissons dans nos écoles, depuis la maternelle jusque dans les universités. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI et sur plusieurs bancs du groupe GDR.)
Mme la présidente (Renaissance) : La discussion générale est close.
La parole est à Mme la rapporteure.
Mme Karine Lebon (Pour La Réunion) : Je souhaite apporter quelques éléments de réponse. Mme la ministre m’a accusée de manquer de cohérence. Je vous rassure, l’absence de colonne vertébrale n’est pas de mon côté. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes GDR et FI.) Ce que j’ai dit lors du dîner républicain, et je le redis, c’est que personne ne regrette APB. Là-dessus nous sommes d’accord, et je l’ai dit aussi en commission. Notre proposition de loi n’entend pas supprimer Parcoursup. Ne sachant si vous l’avez lue, je vous donnerai donc le rapport, c’est un petit cadeau de Noël. (Nouveaux applaudissements sur plusieurs bancs des groupes GDR et FI.)
Mme Anne Brugnera (Renaissance) : Oh là là !
M. Jean-Paul Dufrègne (Parti communiste français) : Eh oui, la rapporteure a raison ! Un peu de respect !
Mme Karine Lebon (Pour La Réunion) : S’agissant de la transparence, le rapporteur public du Conseil d’État, dans ses conclusions, citées page 9 du rapport, ne dit pas autre chose : « On peut penser que cela n’est guère satisfaisant pour les intéressés, qu’il y a même ici un habile procédé d’escamotage. Et cela, combiné au caractère ex post des informations communiquées, appelle sans doute une réflexion et une intervention du législateur pour que le droit d’accès aux éléments qui pourront la fonder, concrètement aux critères de classement des candidatures, puisse s’exercer préalablement à la décision administrative prise sur la candidature et non postérieurement à elle. Comme le dispositif actuel, cette obligation de transparence préalable pourrait ne bénéficier qu’aux candidats, à l’exclusion des tiers. Mais c’est au législateur qu’il revient de se prononcer sur tous ces points. »
Vous parliez du nombre de places créées. Le problème, c’est que ce nombre n’est pas en adéquation avec les filières en tension, et je suis sceptique sur l’efficacité de toute création de places dans des filières qui ne sont pas en tension.
Mme Brugnera m’a de nouveau interrogée sur les critères de l’année en cours. J’ai apporté une réponse en commission mais, comme la pédagogie est affaire de répétition,…
Mme Marie-George Buffet (Parti communiste français) : C’est une enseignante qui parle !
Mme Karine Lebon (Pour La Réunion) : …je cite exactement ce que j’avais dit : « Cela ne signifie pas pour autant que nous souhaitons revenir sur le principe du respect du secret des délibérations des jurys : l’obligation de communication ex ante des modalités de sélection, notamment au moyen de traitements automatisés, n’a pas vocation à figer les délibérations des membres des CEV, qui pourront toujours procéder à des classements des candidatures "à la main", en se fondant, entre autres, sur des éléments du dossier non résumables par un indicateur chiffré, comme les lettres de motivation. Ainsi, le dispositif envisagé propose de maintenir la faculté, pour tout candidat, de réclamer la communication des motifs pédagogiques ayant fondé la décision prise sur sa candidature après réception de celle-ci. Ce maintien est introduit par voie d’amendement. »
S’agissant des enseignements de spécialités, nos amendements visent à substituer au terme « indispensables » celui de « conseillés ». Vous avez déjà annoncé vouloir voter contre ces amendements. C’est là un véritable manque de cohérence puisque vous dénoncez, dans notre texte, le mot « indispensables » et proposez vous-mêmes de le remplacer par « conseillés ». Mais vous décidez quand même de voter contre nos amendements déposés à cette fin !
En vous écoutant, je constate que nous avons un dialogue de sourds. Je reste sceptique quant à la bonne foi des députés du groupe La République en marche. Je le redis, les lycéens, les étudiants, les parents, qui ont exprimé des réserves sur la plateforme Parcoursup, nous regardent, et je pense que nous leur devons des réponses. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI.)
Mme Lamia El Aaraje (Parti socialiste) : Exactement !
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme la ministre.
Mme Frédérique Vidal : Madame la rapporteure, dans l’exposé des motifs de la proposition de loi il est bien écrit : « Parcoursup doit être supprimée. » C’est à quoi j’ai fait référence.
M. Stéphane Peu (Parti communiste français, La France insoumise) : Non, ce n’est pas dans le texte : l’exposé des motifs et le texte même de la proposition de loi, ce sont deux choses différentes. Même sans le bac on peut le comprendre !
Mme Frédérique Vidal : S’agissant du chiffre de 82 % de procédures stressantes pour Parcoursup, il me semble assez normal, l’année où l’on passe son baccalauréat – en tout cas c’est le souvenir que j’en ai – d’être légèrement 11142stressé. Oui, 82 % trouvent que la procédure a été stressante ; pourquoi ne pas mentionner les 74 % qui trouvent que la plateforme est claire, les 73 % qui estiment qu’elle a facilité leur accès à l’enseignement supérieur, les 66 % qui considèrent qu’elle a facilité leur orientation, les 88 % qui disent qu’elle les a aidés à trouver sur un site unique l’ensemble des formations, les 88 % qui disent avoir apprécié la liberté de choix, ou encore les 84 % qui trouvent que les indications sur la plateforme sont claires ? (Protestations sur quelques bancs du groupe GDR.)
Mme Manuéla Kéclard-Mondésir (Parti progressiste martiniquais) : Et que fait-on de tous les autres ?
Mme Frédérique Vidal : Quand on cite des statistiques, il est important de citer l’ensemble de l’enquête qui en fait état.
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Ce ne sont pas des statistiques mais des sondages !
Mme Frédérique Vidal : Les critères sont communiqués. On a beaucoup entendu le contraire, donc je vous invite vraiment à aller voir : les critères généraux sont fixés et les critères spécifiques déduits des critères généraux sont précisés pour chaque formation. Pourquoi cela n’a-t-il pas beaucoup de sens de fixer les critères à l’avance ? Parce que, vous le savez si vous avez déjà participé à un jury d’admission – et je suis sûre que c’est arrivé à certains d’entre vous –, il est très compliqué, avant de connaître les dossiers, de fixer les critères qui permettront in fine de les départager. Les critères généraux sont évidemment importants. Nous rappelons que toute discrimination est interdite.
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Comme les contrôles au faciès, qui sont eux aussi interdits !
Mme Frédérique Vidal : Il est important aussi que je rappelle, si vous ne souhaitez pas le faire, la confiance absolue que j’ai dans les équipes des enseignants-chercheurs qui prennent en charge ces dossiers et se les approprient pour les traiter comme je viens de l’indiquer.
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Attention, il y a peut-être des islamo-gauchistes parmi eux !
Mme Frédérique Vidal : Vous ne voulez pas réintroduire le tirage au sort mais souhaitez supprimer Parcoursup. En réalité, vous entendez donc revenir à l’époque des files d’attente, où le jeune se rendait à quatre heures du matin devant un établissement en espérant que, au moment où il arriverait devant le guichet d’inscription, il y aurait encore des places dans cet établissement.
Mme Karine Lebon (Pour La Réunion) : Vous n’avez pas lu la proposition de loi, c’est impressionnant !
M. Pierre Dharréville (Parti communiste français) : Nous avons présenté des propositions précises !
M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Être ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche et ne pas être capable d’écouter, c’est incroyable !