Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l’action publique locale : Après l’article 12 bis A
debate, 09/12/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir l’amendement bknoek 2234, portant article additionnel après l’article 12 bis A.
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Mon collègue Jean-Hugues Ratenon s’est absenté quelques instants de l’hémicycle. Je vais donc défendre cet amendement dont il est le premier signataire.
Il vise à garantir la représentation des outre-mer au sein de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) et de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU). Plus que les autres territoires de l’Hexagone, les territoires d’outre-mer souffrent d’un problème de mal-logement endémique et même d’un problème de logement tout court. Il est donc indispensable de les associer aux délibérations de l’ANAH et de l’ANRU.
Nous sommes trop focalisés sur les questions hexagonales et nous oublions que la France, c’est aussi La Réunion, la Guadeloupe, la Guyane et tous les territoires d’outre-mer. Ces territoires sont en droit de réclamer une qualité de service public similaire, si ce n’est même supérieure, à celle offerte dans l’Hexagone. Chacun le sait, c’est loin d’être le cas actuellement, mais nous savons malheureusement comment le Gouvernement accueille cette revendication légitime. Je le déplore, notamment en cette période si difficile pour la Guadeloupe. Face à la crise que connaît ce territoire, l’attitude du Gouvernement et du ministre des outre-mer est pour le moins déplacée – pour le dire poliment – et n’est certainement pas de nature à permettre un règlement du conflit. Que réclament les Guadeloupéens aujourd’hui mobilisés ? 11481Des services publics identiques à ceux qui existent dans le reste du pays. Cette demande est évidemment plus que légitime.
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Bruno Questel (Renaissance) : En matière d’attitude déplacée, vous n’avez pas de leçon à nous donner, monsieur Bernalicis. N’avez-vous pas, il y a quarante-huit heures, dans cette enceinte, qualifié la politique du Gouvernement à Mayotte d’apartheid ?
Nous devons rendre hommage au Gouvernement et au ministre des outre-mer pour l’énergie qu’ils déploient afin de réparer les territoires d’outre-mer et compenser les dégâts causés par de longues années d’inaction, notamment en matière de gestion de l’eau.
M. Raphaël Schellenberger (Les Républicains) : C’est le caractère insulaire de l’Eure qui parle !
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Jacqueline Gourault : Avis défavorable.
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Permettez-moi de répondre au rapporteur, monsieur le président !
M. le président (Renaissance) : Vous avez tout à fait le droit de reprendre la parole, monsieur Bernalicis. Nous vous écoutons.
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : C’est toute la beauté du temps législatif programmé ! Il faut bien qu’il ait un intérêt…
M. le président (Renaissance) : En effet… (Sourires.)
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Je ne parlais pas de la gestion de l’eau, monsieur le rapporteur, mais simplement du logement. Nous pouvons cependant aborder ce sujet si vous le souhaitez.
En ce qui concerne Mayotte, notre groupe a toujours soutenu la demande de ses habitants d’un grand plan d’investissement dans les services publics. Dans ce territoire, l’État se focalise sur la question des flux migratoires et les moyens réclamés par Mayotte n’ont jamais été accordés. Les quelques mesures décidées par le Gouvernement n’étaient à la hauteur ni des besoins, ni des enjeux. Nous observons le même phénomène aujourd’hui en Guadeloupe avec la gestion de l’eau. Nous n’avons cessé de vous alerter sur la situation dramatique de l’île dans ce domaine et nous continuerons de vous alerter autant qu’il le faudra. L’accès aux services publics est un droit. De toute évidence, les outre-mer passent après l’Hexagone.
M. Bruno Questel (Renaissance) : C’est scandaleux de dire cela !
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : L’amendement de mon collègue Jean-Hugues Ratenon propose, à tout le moins, que les territoires d’outre-mer soient associés aux délibérations de l’ANAH et de l’ANRU, de sorte qu’ils ne passent pas à la trappe ou en dernière position. Vous êtes apparemment très contents de votre action dans les outre-mer, et ces territoires vous le rendent bien. Une veste électorale vous y attend sans nul doute en 2022 : elle sera tout à fait méritée ! (« Oh ! » sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
M. Christophe Jerretie (Renaissance) : Quel rapport ?
M. François-Michel Lambert (Liberté Écologie Fraternité) : Ça, c’était de trop !
M. le président (Renaissance) : Nous pouvons donc passer au vote sur l’amendement – et non sur vos prévisions électorales, monsieur Bernalicis…