Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l’action publique locale : Article 15 bis
debate, 09/12/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Renaissance) : La commission a supprimé l’article 15 bis.
La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l’amendement bknoek 1295, visant à le rétablir.
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Madame la présidente, vous le savez, le service du compte rendu fait un travail remarquable et ce n’est pas facile avec tout ce qu’on peut dire hors micro. En même temps, cela participe à nos débats puisqu’on ne peut pas toujours exprimer nos oppositions ou nos apports constructifs à ce texte en raison du temps législatif programmé.
M. Hervé Saulignac (Parti socialiste) : En l’occurrence, vous êtes en train de perdre du temps de parole !
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Le présent amendement vise à rétablir l’article 15 bis qui a été introduit au Sénat puis supprimé en commission. On le voit, certains territoires ont besoin de logements très sociaux, financés en PLAI. Nous proposons de valoriser les communes dont les maires produisent davantage de logements très sociaux, sujet qui a fait l’objet d’un débat en commission. Je suis sensible aux arguments de ceux qui considèrent que la disposition que je propose pourrait avoir des effets de bord, mais il convient de l’examiner de plus près si l’on veut inciter les maires à produire des logements très sociaux.
Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Mickaël Nogal (Renaissance) : Pour accélérer nos débats, il m’arrivera de dire seulement « avis défavorable » ou « avis favorable » sur des amendements portant sur des sujets que l’on a déjà évoqués longuement en commission. C’est le cas de cet article introduit par nos collègues sénateurs. En commission, j’ai indiqué que s’il devait y avoir pondération, elle ne devait pas figurer dans la loi et que pondérer en fonction du type de logement, qu’il s’agisse du PLAI ou du PLS (prêt locatif social), de la surface et du nombre de pièces dans le logement n’était pas pertinent. J’ai été surpris que nos collègues sénateurs intègrent dans la loi un dispositif aussi contraignant et qui apporte si peu de différenciation. Je maintiens mon avis défavorable sur cet article.