Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l’action publique locale : Article 41 quinquies
debate, 16/12/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Hervé Saulignac, pour soutenir l’amendement bknoek 632, tendant à rétablir l’article 41 quinquies, supprimé par la commission.
M. Hervé Saulignac (Parti socialiste) : Il vise, en effet, à rétablir l’article 41 quinquies, introduit au Sénat. Il porte sur le rapport de présentation des plans locaux d’urbanisme (PLU) – un document important, qui repose sur un diagnostic préalable. Il est proposé que ce dernier prenne en compte les besoins en matière d’équipements sportifs. Il nous semble en effet important d’inciter les communes et leurs groupements à se saisir des enjeux de développement, sans laisser de côté les infrastructures sportives.
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Bruno Questel (Renaissance) : Demande de retrait, sinon avis défavorable. Aucune disposition n’interdit aux collectivités d’aller dans le sens que vous le souhaitez. Tout le monde s’accorde au sein des collectivités locales sur le développement du sport.
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Jacqueline Gourault : Alors que les besoins en matière d’équipement sont déjà prévus dans les PLU, cet amendement vise à préciser que les équipements sportifs y sont inclus. Il n’est pas utile de prendre une disposition spécifique. Si je suis d’accord avec l’exposé des motifs, cet amendement est déjà satisfait, puisque tous les équipements sont déjà pris en considération.
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Hervé Saulignac.
M. Hervé Saulignac (Parti socialiste) : Il n’est jamais inutile de préciser la loi. Vous pouvez, certes, considérer que l’amendement est satisfait, dès lors que les communes et les collectivités peuvent le faire. Toutefois, de manière spécifique, les équipements sportifs constituent un enjeu fort : les mentionner engendre une plus-value en étant incitatif. Mais peut-être considérez-vous qu’il n’est pas nécessaire de l’être.