Prise en compte des droits de l’enfant à l’Assemblée nationale : Discussion générale
debate, 28/01/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Renaissance) : Dans la discussion générale, la parole est à Mme Florence Provendier.
Mme Florence Provendier (Renaissance) : Je demande pardon aux enfants d’adresser mon propos à des grandes personnes. J’ai une sérieuse excuse : ces grandes personnes siègent dans un endroit qui fabrique la loi. J’ai une autre excuse : parmi ces grandes personnes, beaucoup ont dit oui quand je leur ai parlé de cette résolution. J’ai une troisième excuse : ces grandes personnes sont happées dans un tourbillon qui très souvent les déconnecte de l’essentiel. Pourtant, chacune d’entre elles est intimement convaincue de votre importance.
Si toutes ces excuses ne suffisent pas, je veux bien dédier cette proposition de résolution aux enfants que ces grandes personnes ont été un jour, car nous avons tous été des enfants, même si nous l’oublions parfois.
Il y a déjà trente ans, la France signait la convention internationale des droits de l’enfant – CIDE – après son adoption par l’Assemblée générale des Nations unies. Cette convention fixe l’intérêt supérieur de l’enfant comme boussole de nos politiques publiques et consacre des droits de nature civile, politique, économique et sociale.
L’un de ces droits est au fondement de notre république : l’éducation est un droit fondamental et universel qui favorise l’épanouissement de chaque enfant et lui donne les clés de son émancipation. Sans garantie d’une éducation de qualité pour tous, il est vain de croire que les autres droits de l’enfant puissent être respectés. De même, veiller au respect de l’intérêt supérieur de l’enfant dès sa naissance, a fortiori pendant les 1 000 premiers jours de sa vie, est crucial pour son développement personnel et pour l’avenir de notre société.
La CIDE reconnaît aussi le droit pour chaque enfant de vivre dans un environnement sain, d’être nourri à sa faim, d’avoir un logement et d’accéder à des soins adaptés. 455Pourtant, en France, la précarité a souvent le visage d’un enfant : ils sont trois millions à vivre sous le seuil de pauvreté. Cette injustice sociale est aussi culturelle et éducative. Elle entraîne ces enfants dans un cercle vicieux, dont beaucoup ne sortiront pas à l’âge adulte.
Une attention constante et soutenue au respect des droits de l’enfant constitue donc un levier puissant pour atteindre les dix-sept objectifs de développement durable de l’Agenda 2030.
Chaque enfant a le droit de donner librement son opinion sur toute question qui l’intéresse et la prise en compte de sa parole n’est pas un fait acquis. Pour preuve, il y a à peine une semaine, à une heure de grande écoute à la télévision, le président d’un foyer pour enfants, confronté à de nombreux cas d’agressions sexuelles dans son établissement, répondait sans sourciller : « Vous y croyez aux témoignages d’enfants, vous ? ». Au-delà de l’enfance en danger, cette résolution s’adresse à tous les enfants et veut leur envoyer un signal fort : « Votre parole compte ! »
Il nous appartient à nous, parlementaires, de mener un travail de réflexion sur la participation de la jeunesse à l’élaboration des politiques publiques. Aujourd’hui, nous légiférons en effet sans prendre systématiquement en considération l’avis de près de 25 % de la population, contrairement au Conseil de l’Europe ou à certaines instances internationales.
Des structures existent, sur lesquelles nous pouvons nous appuyer. Je pense plus particulièrement au Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge, aux comités consultatifs des jeunes, aux jeunes ambassadeurs des droits auprès des enfants ainsi qu’à tous les acteurs du secteur associatif. Il est temps de leur donner une place de premier choix dans le processus de décision, à l’image des conseils municipaux des jeunes.
Tandis que la jeunesse nous interpelle en faveur du climat, nous ne pouvons nier l’évidence. Comment raisonnablement préparer un futur souhaitable sans y associer ceux qui l’incarnent ?
Aujourd’hui, le mot « enfant » ne figure dans aucune des missions des commissions de notre assemblée. Cela se traduit par une prise en compte encore trop rare et peu coordonnée des droits de l’enfant.
À l’appui de ce texte, j’invite chaque député à adopter la convention internationale des droits de l’enfant comme grille de lecture lors de l’examen de la proposition de la loi visant à protéger les victimes de violences conjugales, puis du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l’ère numérique, ou encore du futur projet de loi consacré à l’aide au développement et à la solidarité internationale. Beaucoup de lois ont été examinées puis adoptées sans que nous ayons véritablement évalué leur impact sur les enfants.
Dans cette proposition de résolution, je vous propose d’organiser annuellement un débat sur les politiques publiques de l’enfance, et que soient menés, sous l’impulsion de la conférence des présidents et des bureaux des commissions permanentes, toutes missions et tous travaux parlementaires nécessaires à la préservation des droits de l’enfant.
M. Dino Cinieri (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Très bonne idée !
Mme Florence Provendier (Renaissance) : Mes chers collègues, le combat pour les droits de l’enfant est un combat toujours inachevé dont nous, députés, devons être collectivement les fantassins. Allons rencontrer dans nos circonscriptions les enfants confiés à l’ASE, l’aide sociale à l’enfance ! Préoccupons-nous de l’accueil des mineurs non accompagnés dans notre pays ! Soyons vigilants quant aux violences que subissent les enfants ! Réaffirmons, par cette proposition de résolution, notre volonté de préparer un avenir plus juste et durable pour nos 15 millions d’enfants, dans le respect de leurs droits !
Pour conclure, j’emprunterai ces mots au Petit Prince : « Les grandes personnes ne comprennent jamais rien toutes seules, et c’est fatigant, pour les enfants, de toujours et toujours leur donner des explications. » (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM ainsi que sur plusieurs bancs du groupe LR.)
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Gilles Lurton.
M. Gilles Lurton (Union pour un mouvement populaire) : Nous sommes aujourd’hui réunis pour débattre d’un sujet qui nous tient tous à cœur et qui, je l’espère, devrait faire consensus parmi les députés : la protection des droits de l’enfant dans les travaux de notre assemblée.
Le funeste constat établi par l’exposé des motifs de cette proposition de résolution est sans appel. Un enfant est tué dans le cercle familial tous les cinq jours. En outre, 73 000 cas de maltraitance sont signalés chaque année à la police nationale et à la gendarmerie. À ce sujet, je veux rendre hommage au professionnalisme des responsables d’unités d’accueil médico-judiciaire, qu’ils soient médecins, personnels soignants ou enquêteurs de gendarmerie – vous avez visité une de ces unités à Saint-Malo, monsieur le secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé, et vous avez ainsi pu vous rendre compte de l’importance de ces structures qui doivent être développées et dotées de moyens suffisants. J’ajoute que 70 000 enfants restent handicapés à la suite de ces violences chaque année, et que 53 % des décès pour maltraitance interviennent entre 0 et 4 ans. Un enfant est violé toutes les heures.
M. Dino Cinieri (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : C’est scandaleux !
M. Gilles Lurton (Union pour un mouvement populaire) : La France compte environ 341 000 enfants délaissés, maltraités ou en danger qui font l’objet d’une mesure de protection. Environ la moitié d’entre eux grandissent en foyer ou en famille d’accueil.
Dans son rapport annuel sur les droits de l’enfant 2019 intitulé « Enfance et violence : la part des institutions publiques », le Défenseur des droits faisait état des carences des services publics, qui devraient pourtant être exemplaires. Le constat est dur et il nous oblige. Le Défenseur des droits souligne « que non seulement les violences sont insuffisamment prises en compte au sein des institutions publiques malgré une progressive prise de conscience, mais aussi que les institutions publiques induisent elles-mêmes des violences à l’égard des enfants qu’elles accueillent […] en ne prenant pas suffisamment en compte leur intérêt supérieur ». Encore récemment, un reportage a défrayé la chronique en montrant de graves dysfonctionnements de l’aide sociale à l’enfance dans certains départements.
En tant que députés de la nation, nous ne pouvons fermer les yeux sur de telles situations. Mais il nous faut aussi souligner l’immense dévouement de la très grande majorité des professionnels de l’enfance qui, des professeurs aux médecins, des éducateurs aux services sociaux, des policiers aux assistantes maternelles, effectuent un travail qui force le respect. L’abnégation dont ils font preuve dans ce qui est bien souvent une vocation, souvent dans des conditions difficiles et pour de trop faibles salaires, reste une chance pour notre pays.
Quand nous parlons des droits de l’enfant, nous parlons des droits de tous les enfants. La convention internationale des droits de l’enfant définit l’enfant comme « tout être humain âgé de 0 à 18 ans » : c’est donc bien dès la naissance qu’il faut le protéger. À ce sujet, je veux évoquer toutes ces familles de France qui sont autant de foyers dans lesquels les enfants peuvent s’épanouir dès leur naissance. Mais tous les enfants n’ont pas la chance d’avoir une famille et de bénéficier du respect, de l’amour qui leur est dû.
M. Dino Cinieri (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : C’est vrai !
M. Gilles Lurton (Union pour un mouvement populaire) : J’en ai pleinement conscience et nous avons vis-à-vis d’eux une responsabilité. Cette responsabilité passe par une véritable politique familiale qui permette aux familles d’accueillir au mieux chaque enfant. C’est tout le sens des multiples combats que je mène depuis maintenant sept années dans le cadre des projets de loi de financement de la sécurité sociale qui se succèdent, et je regrette que, trop souvent, les gouvernements aient fait le choix d’abandonner purement et simplement cette politique de soutien aux familles. Je pense par exemple aux créations de places de crèche, devenues aujourd’hui inexistantes dans notre pays alors qu’elles devraient être une chance donnée à chaque enfant, quel que soit le milieu social dont il provient.
C’est aussi la raison pour laquelle nous devons rester vigilants à chaque fois que nous votons un texte, et je tiens à rappeler l’engagement constant du groupe Les Républicains, y compris lors de cette législature. Nous avons été pionniers sur certains sujets tels que l’accompagnement des enfants en situation de handicap ou la protection des enfants dans le cadre des violences conjugales. Nous avons aussi soutenu les initiatives à chaque fois qu’elles allaient dans le bon sens, que ce soit sur le harcèlement scolaire, dont nous avons renforcé la prévention, ou sur les cancers pédiatriques, entre autres.
Nous savons aussi que nous devons rester vigilants car nous demandons beaucoup à des enfants qui subissent déjà une pression incroyable, notamment du fait des réseaux sociaux. Nous leur demandons d’être conscients de leur environnement, de l’égalité hommes-femmes, de l’Europe, de leur citoyenneté, de leur sexualité. Cela nous paraît souvent normal d’un point de vue d’adulte, mais n’oublions pas que l’insouciance des enfants est aussi un droit que nous devons respecter.
En cette fin de mois de janvier, alors qu’il nous reste quelques jours pour formuler des vœux, je fais le vœu que, lorsque nous discuterons de la politique familiale, de la dette du pays, de la justice des mineurs, de la bioéthique et de bien d’autres textes, nous n’oubliions jamais que nous façonnons tant le présent des enfants que leur futur. C’est en gardant cela à l’esprit que le groupe Les Républicains votera cette proposition de résolution. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR, LaREM, MODEM, UDI-Agir et LT.)
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Maud Petit.
Mme Maud Petit (Mouvement démocrate) : Nous sommes aujourd’hui appelés à examiner la proposition de résolution de notre collègue Florence Provendier relative à la prise en compte des droits de l’enfant dans les travaux de l’Assemblée nationale. Le groupe MODEM tient à saluer cette initiative dont je suis, à titre personnel, très heureuse.
Au cours de la présente législature, nous avons pu constater l’engagement de nombre de parlementaires à faire résonner dans cet hémicycle la parole des enfants et à garantir l’effectivité de tous leurs droits. Nous croyons qu’une prise de conscience est engagée, et cette proposition de résolution en est une preuve. Il est nécessaire que chacune et chacun d’entre nous concoure à cet objectif de respect des droits humains les plus fondamentaux dès le plus jeune âge.
Il y a trente ans maintenant, la France s’engageait sur cette voie en signant la convention internationale des droits de l’enfant, qui consacre les spécificités liées au développement de ce dernier et tient ainsi compte de ses besoins particuliers. Il s’agit du premier texte international qui protège et garantit le respect des droits fondamentaux de l’enfant. Si la France y est particulièrement attentive, nous devons cependant poursuivre et intensifier nos efforts en la matière, notamment en multipliant les actions en faveur de l’application, de l’effectivité et du développement des droits des enfants. C’est également dans ce sens qu’en 2015, notre pays a signé les dix-sept objectifs de développement durable, les fameux ODD définis par les Nations unies qui nous contraignent à réfléchir et à intégrer dans nos politiques publiques des objectifs de long terme qui préservent le droit de nos descendants à vivre dans un monde dont les ressources auront été préservées.
Dans tous les champs de la vie publique, les enfants ont un rôle à jouer et une place que nous, adultes en général et parlementaires en particulier, ne devons pas négliger mais bien encourager. Cette proposition de résolution est aussi l’occasion de réaffirmer l’importance de soutenir la parole de la jeunesse, de la laisser se développer, s’exprimer, et d’en tenir compte. Le 20 novembre dernier, les groupes MODEM et La République en marche ont eu le plaisir de coorganiser, dans le cadre du groupe d’études « Droits de l’enfant et protection de la jeunesse », dont je suis, avec ma très chère collègue Alexandra Louis, coprésidente, une simulation de séance publique donnant la parole à quatre-vingts enfants venus des quatre coins du monde : ce fut un moment fort et l’occasion de constater la réelle implication des jeunes dans leur cheminement citoyen quand on leur en laisse l’occasion. Sur le terrain, nos échanges avec nos jeunes concitoyens montrent toujours qu’ils ont des idées : entendons-les, valorisons-les et coconstruisons-les !
Régulièrement, le groupe MODEM s’engage sur des textes forts qui participent à cette dynamique. Face à la violence dans l’éducation, notre groupe a été à l’origine, en 2019, de la loi relative à l’interdiction des violences éducatives ordinaires. Ce texte était demandé par les instances internationales depuis de nombreuses années, la France ayant même été sanctionnée par le Conseil de l’Europe en 2015 à ce sujet. Notre engagement se traduit aussi par un travail contre le harcèlement scolaire, véritable fléau dévastateur. Nous luttons encore contre la précarité et l’exclusion des jeunes, ainsi que pour une meilleure prise en charge des soins de l’enfant à travers la loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l’oubli. Notre attention se porte également sur les enjeux liés à l’utilisation et à l’exposition au numérique, qui constitue un formidable atout pour la connaissance et les échanges mais aussi un véritable enjeu de santé publique, notamment chez les tout-petits.
Nous souhaitons également que l’Assemblée nationale se saisisse du sujet de l’aide sociale à l’enfance. Le rôle de l’État est de protéger nos enfants et de les accompagner dans la bienveillance et le respect de leur dignité. Les législateurs que nous sommes doivent contribuer à une amélioration du système dont les dysfonctionnements sont connus et ont des conséquences dramatiques sur ces enfants en construction, déjà fragilisés par un parcours de vie complexe.
Les droits de l’enfant sont, nous le croyons, un sujet hautement politique qui doit résider au cœur de nos réflexions sociétales comme une promesse d’espérance et d’investissement pour aujourd’hui et pour demain, mais qui n’est nullement partisan. Quelles que soient nos idées et nos divergences, la protection de la jeunesse et le développement des droits de l’enfant doivent résonner ici comme un objectif absolu et commun. Comme le stipule l’article 4 de la convention internationale des droits de l’enfant, nous devons prendre « toutes les mesures législatives, administratives et autres qui sont nécessaires pour mettre en œuvre les droits reconnus » par cette convention.
Nous soutenons donc cette proposition de résolution et nous nous engageons à œuvrer pour qu’elle soit respectée. Nos discussions législatives et différentes actions parlementaires doivent refléter transversalement notre volonté de faire respecter tous les droits humains, y compris les droits de l’enfant. C’est pourquoi le groupe du Mouvement démocrate et apparentés votera cette proposition de résolution et partage les objectifs de notre collègue Florence Provendier. (Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM, LaREM et LT.)
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Sophie Auconie.
Mme Sophie Auconie (Démocratie libérale, Union des démocrates et indépendants) : Les chiffres évoqués dans l’exposé des motifs sont éloquents. Un enfant tué dans le cercle intrafamilial tous les cinq jours, un enfant violé toutes les heures : autant de réalités qui témoignent de la gravité de la situation. C’est inacceptable ! Sur ce point, nous sommes tous d’accord sur ces bancs. Comment ne pas être horrifié ? Comment ne pas être touché au plus profond de son âme lorsque l’on prend conscience que ces violences ont lieu dans notre pays, dans nos territoires, peut-être même dans notre rue ?
Lorsque l’on parle de violences faites aux enfants, il est impossible d’occulter les dysfonctionnements de l’aide sociale à l’enfance. Je sais que vous y êtes sensible, monsieur le secrétaire d’État. Comme vous, comme nous, les Français ont été profondément choqués en entendant des témoignages et en regardant des reportages mettant en évidence l’enfer que vivent certains enfants dans les structures susceptibles de les accueillir. Nous appelons l’attention du Gouvernement sur les difficultés éprouvées par les départements dans la mise en œuvre de l’aide sociale à l’enfance car, bien souvent, ils ne disposent pas des moyens nécessaires. Ces difficultés se sont aggravées en raison de l’augmentation des flux migratoires et de l’accueil des mineurs non accompagnés – monsieur le secrétaire d’État, vous êtes venu visiter le centre d’hébergement pour jeunes migrants de Sorigny, dans ma circonscription, et je vous en remercie. L’État doit prendre ses responsabilités en compensant cet accroissement d’activité pour les départements afin d’accueillir ces milliers d’enfants dans les meilleures conditions. Je ne parle pas ici de l’iniquité des moyens dont disposent les conseils départementaux pour faire face aux besoins.
Nous sommes également très interrogatifs sur les politiques d’adoption. Comment expliquer que le nombre d’adoptions ait diminué de 67 % en dix ans et que dix fois moins d’adoptions soient réalisées à l’étranger en seulement quinze ans ? Comment expliquer aux parents désireux d’adopter un enfant que les moyens investis dans l’adoption, les services proposés aux administrés, le personnel dédié et la politique menée varient d’un département à un autre ?
Dans ce texte, vous évoquez la précarité économique que subissent les enfants : un enfant sur cinq vit sous le seuil de pauvreté. Au sein du groupe UDI et indépendants, nous considérons qu’il faut renouer avec une politique nataliste ambitieuse, en réponse au déséquilibre entre le nombre d’actifs et celui des retraités. C’est une réponse à la précarité économique touchant non seulement les enfants mais toute la famille. À ce titre, je voudrais rappeler la responsabilité de la majorité précédente dans l’appauvrissement des familles par le dévoiement de notre politique familiale.
M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Ils ne sont pas là !
Mme Sophie Auconie (Démocratie libérale, Union des démocrates et indépendants) : Je regrette effectivement leur absence.
La précarité éducative et culturelle de nos enfants est une honte pour notre République. Permettre à chaque enfant de s’émanciper et de s’accomplir est la première des exigences républicaines, le fondement de notre idéal républicain. Toutes les politiques publiques sont vouées à l’échec si elles ne s’accompagnent pas d’une politique éducative ambitieuse. Je voudrais rappeler ces mots de Nicolas de Condorcet : « Offrir à tous les individus de l’espèce humaine les moyens de pourvoir à leurs besoins, d’assurer leur bien-être, de connaître et d’exercer leurs droits, d’entendre et de remplir leurs devoirs ; assurer à chacun la facilité de perfectionner son industrie, de se rendre capable des fonctions sociales auxquelles il a le droit d’être appelé, de développer toute l’étendue des talents qu’il a reçus de la nature, et par là, établir entre les citoyens une égalité de fait, et rendre réelle l’égalité politique reconnue par la loi. Tel doit être le premier but d’une instruction nationale ; et, sous ce point de vue, elle est pour la puissance publique un devoir de justice. »
Nous regrettons que ce texte soit dépourvu de propositions s’inscrivant dans un modèle global pour la protection des droits de l’enfant. Pour ne prendre qu’un exemple, il est indiqué dans l’exposé des motifs que le Parlement ne dispose pas d’organe unique sur ce sujet. Cela fait écho aux travaux de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe invitant les parlements nationaux à créer une commission permanente sur les droits de l’enfant. Pourtant, vous ne formulez pas le souhait qu’une telle commission soit créée. Notre groupe considère qu’un tel organe trouverait sa place sous la forme d’une sous-commission rattachée à la commission des affaires sociales.
Même s’il estime que ce texte manque d’ambition, le groupe UDI et indépendants se prononcera en sa faveur. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-Agir et sur plusieurs bancs des groupes LaREM, MODEM, LR et LT.)
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. François-Michel Lambert.
M. François-Michel Lambert (Liberté Écologie Fraternité) : « Nous, les adultes, avons malheureusement failli à notre devoir » de défendre les droits des enfants, reconnaissait il y a dix-huit ans Kofi Annan, alors secrétaire général de l’ONU. « C’est à nous, adultes, ajoutait-il, qu’il incombe de corriger toutes ces situations qui reflètent nos manquements ».
Au cœur des dix-sept objectifs de développement durable qui ont été adoptés par la suite se trouvent les droits de l’enfant. La France a signé ce contrat social avec les autres États membres de l’ONU. Nous nous sommes engagés à faire vivre cette vision de l’humanité que nous partageons, à tout mettre en œuvre, notamment, pour offrir aux enfants un environnement durable où ils pourront s’épanouir et jouir pleinement de tous leurs droits.
Malheureusement, les chiffres sont là pour nous le rappeler, la situation des enfants dans notre pays est encore indigne d’un État de droit. Cinq cent mille enfants de moins de trois ans vivent sous le seuil de pauvreté ; un enfant est 458violé toutes les heures ; un enfant est tué dans le cercle intrafamilial tous les cinq jours ; 73 000 cas de maltraitance sont signalés chaque année à la police et à la gendarmerie. Nous devons sans cesse rappeler ces chiffres terrifiants.
J’arrête là la litanie des statistiques inacceptables qui révèlent la dure réalité d’enfants qui ne peuvent pas se sortir eux-mêmes de ces violences, de cette misère, de cette souffrance. Ils ont besoin de nous pour être protégés, éduqués, soignés. Ils ont besoin de nous pour leur ouvrir bien grand les portes de l’innocence de l’enfance.
C’est parce que les enfants sont dépendants et vulnérables qu’ils ont besoin d’une protection spéciale. Celle-ci, qui figure au cœur de la convention internationale des droits de l’enfant, doit irriguer toutes nos politiques publiques.
Concernant cette convention, la France s’honorerait de l’appliquer dans sa totalité. Or elle a émis des réserves au regard de l’article 30 qui porte sur le droit des enfants des minorités linguistiques et culturelles. Celui-ci énonce que « Dans les États où il existe des minorités […] linguistiques […], un enfant […] appartenant à une de ces minorités ne peut être privé du droit d’avoir sa propre vie culturelle […] ou d’employer sa propre langue en commun avec les autres membres de son groupe. » La France, considérant qu’il n’existe pas de minorités culturelles ni linguistiques sur son territoire, déclare qu’il n’y a pas lieu d’y appliquer cet article – y compris pour ce qui concerne les minorités religieuses et ethniques qui y sont également mentionnées. Elle a pris cette décision compte tenu de l’article 2 de la Constitution, texte qui reconnaît pourtant l’existence de minorités culturelles ethniques dans les pays d’outre-mer relevant de statuts juridiques spécifiques. Cette position est plus qu’étonnante : inacceptable. Le Conseil économique et social des Nations unies a, en 2008, « recommandé » à la France de retirer cette réserve. Le Gouvernement compte-t-il suivre enfin cette recommandation ?
En attendant, le groupe Libertés et territoires salue cette proposition de résolution. Nous soutenons l’objectif de prendre systématiquement en compte les droits des enfants dans nos travaux parlementaires. Notre groupe est convaincu que nous devons avoir une approche globale des droits des enfants. Nous devons appréhender le bien-être de l’enfant, son intérêt supérieur, dans tous les domaines où nous légiférons.
Ainsi, en matière de violences intrafamiliales, nous avons adopté la proposition de loi relative à l’interdiction des violences éducatives ordinaires, grâce notamment à notre collègue Maud Petit. C’était nécessaire, mais pas suffisant car la violence au sein d’une famille peut toucher l’enfant même indirectement, comme lors de violences conjugales. Les enfants ne sont pas épargnés par la violence qui règne au sein d’un couple. C’est pourquoi il est important de prendre en compte les droits des enfants, y compris dans la lutte contre ce type de violences. Cela a été le cas de la loi du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille, et nous nous en réjouissons.
Ce n’est qu’un exemple parmi d’autres, mais il montre combien nous devons placer l’enfant au cœur de notre réflexion législative afin d’envisager toutes les mesures à même de lui octroyer la protection spéciale dont il a tant besoin. C’est en œuvrant efficacement pour défendre tous les droits des enfants que nous, adultes, nous législateurs, leur permettrons de vivre dans un environnement où ils pourront jouer, rire, rêver, pleurer et être réconfortés par des cœurs aimants ; où ils pourront s’épanouir et être demain des acteurs du développement harmonieux et durable de notre société. À nous, aujourd’hui, de faire en sorte que cette résolution, dont la portée est dans les textes très limitée, devienne une ligne de conduite, voire qu’elle débouche sur des actes plus concrets et plus engageants pour notre assemblée.
Cette résolution que le groupe Libertés et territoires accueille favorablement est la preuve de notre prise de conscience collective en faveur d’un renforcement des droits de l’enfant dans notre travail parlementaire. Permettez au jeune grand-père que je suis de dire combien l’absence d’une telle prise en compte du respect de l’enfant m’a manqué quand j’étais jeune père. Notre société avance, comme chacun de nous, grâce à ce que nous allons faire aujourd’hui. (Applaudissements sur les bancs des groupes LT et LaREM.)
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Ugo Bernalicis.
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Les chiffres sont accablants : 3 millions d’enfants sous le seuil de pauvreté ; un tiers qui ne partent pas en vacances ; 600 000 mal logés ; 100 000 non scolarisés ; 30 000 vivant à la rue ; un enfant tué dans le cadre intrafamilial tous les cinq jours, un violé toutes les heures.
Cette proposition de résolution vient certes nous rappeler combien il est important d’œuvrer pour les droits des enfants. Nous sommes d’ailleurs signataires d’une convention internationale, signée l’année de ma naissance, qui semble revêtir une importance capitale, notamment dans cette période. Dans son rapport de 2019, le Défenseur des droits nous explique que la violence « peut être engendrée par la carence d’une institution publique qui ne répond pas aux besoins de l’enfant, ne respecte pas ses droits ou ne fait pas de son intérêt supérieur une considération primordiale » car il y a les lois que nous votons et il y a leur application. En 2019, l’Aide sociale à l’enfance précise que le Conseil national de la protection de l’enfance est insuffisamment doté, qu’il y a trop peu de moyens et de très grandes disparités entre les départements, qu’il s’agisse de l’aide sociale en tant que telle ou de la prévention spécialisée. On voit bien qu’il ne suffit pas de voter des lois ni des résolutions pour qu’elles s’appliquent dans le monde réel alors que c’est ce qui nous importe à toutes et tous.
Lors de cette législature, nous avons maintenu la possibilité de retenir des enfants en centre de rétention administrative. Nous sommes au-dessous de tout en matière de prise en charge des mineurs non accompagnés – les associations ou les mineurs que j’ai rencontrés lors de mes déplacements dans le Calaisis me l’ont confirmé –, sans même parler des dossiers plus complexes qui concernent les enfants de nos ressortissants dits djihadistes, que nous ne prenons pas en charge, au mépris de la convention internationale des droits de l’enfant.
Il y a eu aussi les débats sur la présomption simple d’absence de consentement des mineurs de moins de treize ans. Ce sujet revenant sous les feux de l’actualité, le Gouvernement, tout à coup frappé d’un éclair de lucidité, se dit qu’il aurait peut-être mieux valu faire voter les nombreux amendements que nous avons déposés sur ce sujet plutôt que de les écarter. Nous verrons bien. Pour l’instant votre politique s’est traduite par 400 000 pauvres supplémentaires, parmi lesquels des parents et des enfants évidemment.
Je ne résiste pas à l’envie de vous parler de la réforme à venir de l’ordonnance du 2 février 1945, qui vise à instaurer un code de la justice pénale des mineurs, alors même que nous avons des juges des enfants – et non de la justice pénale des enfants – qui traitent à la fois la matière pénale et la matière civile, le tout afin d’assurer la primauté de l’éducatif sur le répressif, acquis fondamental de l’ordonnance de 1945 459mais aussi de celle du 23 décembre 1958, les deux textes constituant les deux pieds qui nous permettent d’avancer correctement. Pourquoi ne pas établir un code des enfants ? Pourquoi traiter les deux matières de manière distincte, contrairement à ce que recommandent le Défenseur des droits, les associations, les juristes spécialisés en la matière ? Nous avions là une opportunité puisque personne n’est opposé à une codification qui nous permettrait d’avoir quelque chose de plus lisible. Comment fait-on pour traiter à la fois la question du civil et celle du pénal, pour concilier la primauté de l’éducatif et la répression de l’enfance délinquante ?
Le constat est accablant en effet : nous sommes – avec la Grande-Bretagne, peut-être – le pays d’Europe qui enferme le plus ses enfants, que ce soit en centre éducatif fermé ou en établissement pénitentiaire pour mineurs, alors que la délinquance des mineurs n’y est pas plus importante qu’ailleurs. Nous n’avons d’ailleurs jamais eu aussi peu de mineurs délinquants au cours de notre histoire.
Cette résolution suffira-t-elle ? À cet instant, je ne sais pas ce que sera le vote de mon groupe. J’attends de connaître la position du secrétaire d’État sur ce sujet car si c’est pour se retrouver à devoir acter à l’avenir de nouveaux reculs en matière de droits des enfants, ce sera sans nous ! (Mme Sandrine Mörch applaudit.)
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Elsa Faucillon.
Mme Elsa Faucillon (Parti communiste français) : Que chacun, ici, souhaite le bonheur des enfants, que chacun souffre quand il voit un enfant malheureux, à terre, vulnérable, je n’en ai aucun doute : ces sentiments face à l’humanité menacée sont intangibles. Dès lors, comment ne pas soutenir une telle proposition de résolution, comment ne pas vouloir appliquer les principes et les droits issus de textes fondateurs que la France a ratifiés, signés et promus depuis de nombreuses années avec raison ? D’un même élan nous répondons : il le faut ! Ici, toutefois, nous prenons des engagements et traçons des directives. Or, à la lecture du texte, je vous avoue avoir oscillé entre un espoir naïf – vont-ils interdire la rétention des enfants et de leur famille ? – et la colère – car vous, signataires de cette résolution, avez voté il y a à peine deux ans le doublement des délais d’enfermement des enfants.
M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Pas du tout !
Mme Elsa Faucillon (Parti communiste français) : Il nous faut ici déterminer en quoi les choix politiques faits dans tous les domaines – économiques, juridiques, éducatifs – sont favorables aux droits des enfants ou en sont destructeurs. À cet égard, le « en même temps » macronien peut avoir un aspect cruel quand il concerne les enfants. En 2019, 135 enfants ont été enfermés dans des centres de rétention administrative. Malgré de nombreuses alertes, absolument rien n’a été fait pour remédier à cette injustice. On nous a promis un groupe de travail – il a été lancé –, puis des annonces ont été faites, à la veille du 20 novembre, quant à la possible adoption d’une loi qui interdirait – ou plutôt, finalement, qui limiterait et encadrerait – la rétention des enfants. Pendant ce temps, les chiffres continuent d’exploser. Rappelons que la Convention internationale relative aux droits de l’enfant, ratifiée et entrée en application en France dès 1990, stipule que les États doivent veiller à ce que nul enfant ne soit privé de liberté de façon illégale ou arbitraire. C’est au regard du principe de l’intérêt supérieur de l’enfant que le Conseil d’État a reconnu son applicabilité directe en 2001, puis en 2008.
Ce principe est aussi très largement égratigné par le traitement réservé aux mineurs non accompagnés. Lors d’une visite parlementaire au poste frontière du pont Saint-Louis à Menton, nous avons pu constater des pratiques de refoulement de mineurs aux frontières, contraires aux procédures légales, pratiques qui ont d’ailleurs été dénoncées par de nombreuses associations. J’ai également constaté une inégalité de traitement des mineurs lors d’une visite de la zone d’attente de l’aéroport d’Orly. Les indignes tests osseux y demeurent la norme pour déterminer l’âge des personnes, et cela en premier recours, contrairement aux dispositions de l’article 388 du code civil.
Votre résolution parle de pauvreté, alors parlons-en : l’INSEE – Institut national de la statistique et des études économiques – confirme, cette année, une augmentation du nombre de personnes pauvres, et donc d’enfants vivant dans la pauvreté, de même qu’un accroissement des inégalités, qu’il renvoie aux politiques que vous avez choisi de soutenir.
En matière de scolarisation, qu’avez-vous prévu pour les 100 000 enfants qui se voient refuser l’entrée à l’école parce qu’ils sont mal logés, sont étrangers, vivent dans un squat ou dans un bidonville ? Sous l’impulsion de Mme Marie-George Buffet, le groupe communiste vous soumet une proposition de loi visant à surseoir à l’expulsion des familles lorsqu’un mineur fait partie du foyer. Il en va de l’avenir de nos enfants et de leur planète : seule une bifurcation sociale et résolument écologique peut leur permettre de vivre dignement et de rêver, à leur tour, d’un futur pour leurs propres enfants. Or, même lorsqu’il s’agit de prendre des décisions comme l’interdiction des pesticides, vous reculez. Pire, le Gouvernement, par la voix des préfets, attaque les maires qui prennent des arrêtés en ce sens.
J’en viens plus précisément à l’enfance en danger. Grâce à plusieurs reportages et à la mobilisation de collectifs d’anciens jeunes pris en charge par l’aide sociale à l’enfance, le traitement des mineurs dans notre pays a été mis à l’ordre du jour. Alors que la proposition de loi de Mme Brigitte Bourguignon avait suscité de nombreux espoirs, vous l’avez littéralement vidée de sa substance en ajoutant des critères d’éligibilité au contrat d’accès à l’autonomie. Vous avez également refusé notre amendement visant à mettre fin au placement en hôtel. Un drame est justement survenu dans un hôtel des Hauts-de-Seine. En tant qu’élue altoséquanaise, je peux affirmer que, si le département assume mal ses responsabilités en la matière, l’État ne saurait pour autant se défausser sur lui. Le défenseur des droits rappelle à l’État la responsabilité qui lui incombe dans ce domaine, malgré la décentralisation, et l’invite à s’assurer que l’ensemble des droits et des besoins fondamentaux sont garantis à chaque enfant accueilli par la protection de l’enfance.
Le temps me manque pour exposer d’autres propositions : je pense par exemple à l’allongement de la durée du congé de paternité. Je vous appelle également à ne pas détricoter l’ordonnance de 1945 relative à l’enfance délinquante.
Voilà, mes chers collègues, un échantillon de ce qui cloche résolument entre les discours et les résolutions comme celle que propose Mme Florence Provendier et les actes accomplis ou futurs. Nous nous saisirons de tous les aspects de cette proposition de résolution pour faire avancer les droits des enfants. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Emmanuelle Ménard.
Mme Emmanuelle Ménard (Rassemblement national) : À la lecture de cette proposition de résolution, je vous avoue avoir eu l’impression d’un immense gâchis. Pour les auteurs du texte, il s’agit notamment de célébrer les trente ans de la convention internationale des droits de l’enfant adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 20 novembre 1989.
À cette occasion, nous aurions pu espérer au moins quelques annonces, non pas de principe, mais visant des mesures pratiques, effectives et, surtout, efficaces. Mais non ! On nous sert ici une résolution fourre-tout qui n’aura aucun effet concret sur les violences faites aux enfants. On ne peut pourtant pas dire qu’en France, ce ne soit pas un problème ! Vous rappelez vous-même que, dans notre pays, un enfant est tué dans le cercle intrafamilial tous les cinq jours, et que 73 000 cas de maltraitance sont signalés chaque année à la police nationale et à la gendarmerie. De plus, 70 000 enfants restent handicapés chaque année à la suite de violences et 53 % des décès pour maltraitance interviennent avant l’âge de quatre ans. Pour finir, un enfant est violé toutes les heures. Autant de chiffres accablants, à nous faire pleurer.
C’est pourquoi je regrette que, pour cette proposition de résolution, les parlementaires n’aient été sollicités que dans le cadre d’une discussion générale. Nous ne pourrons pas même amender le texte, quand il y aurait tellement matière à le faire ! Il est vrai que les droits des parlementaires n’ont jamais été votre tasse de thé.
Un exemple parmi d’autres : vous souhaitez que la prise en considération de l’intérêt supérieur de l’enfant soit garantie et constitue le socle des politiques publiques. C’est louable, légitime, et devrait même être une évidence naturelle. Mais comment garantirez-vous l’intérêt supérieur de l’enfant, quand vous vous apprêtez à voter une loi de bioéthique privant sciemment un enfant de son père ? Comment garantirez-vous l’intérêt supérieur de l’enfant, quand, dans cette même loi de bioéthique, vous encouragez la formation de familles monoparentales, en autorisant l’accès des femmes seules à la procréation médicalement assistée – alors que, je vous le rappelle, près de quatre familles monoparentales sur dix vivent sous le seuil de pauvreté et que plus de 2,8 millions d’enfants sont en situation de pauvreté ?
Comment garantirez-vous l’intérêt supérieur de l’enfant, quand vous vous apprêtez à dénier toute filiation vraisemblable à ces enfants, en tordant la réalité ? Comment garantirez-vous l’intérêt supérieur de l’enfant, quand « géniteur » ou « génitrice », « père » ou « mère », « père adoptif » ou « mère adoptive » n’auront plus aucun sens, de votre faute, car vous aurez gommé la réalité ?
Comment garantirez-vous l’intérêt supérieur de l’enfant, quand, pas plus tard que la semaine dernière, à l’occasion d’une question au Gouvernement de la députée Agnès Thill, vous avez refusé de faire de la protection des mineurs contre la pornographie la grande cause nationale de 2020 ? Comment garantirez-vous l’intérêt supérieur de l’enfant, enfin, quand on estime que, chaque année, en France, quelque 45 000 personnes téléchargent des images et des vidéos pédopornographiques ? Pire, certains ne s’arrêtent pas au téléchargement de vidéos monstrueuses : ils commandent eux-mêmes des viols d’enfants – oui, des viols d’enfants ! –, à l’autre bout du monde, pour y assister en direct sur internet. Cela donne envie de vomir ! Vous ne dites pas un mot de ce fléau, mais faites voter à la quasi unanimité une proposition de loi pour interdire aux parents de donner une tape sur la main de leur enfant qui commet une bêtise ou de le mettre au coin, suprême humiliation selon vous. Vous avez perdu tout sens du réel ! Vous mélangez tout ! Vous êtes tout simplement ailleurs.
Cette résolution qui enfonce des portes ouvertes – prendre en considération les droits de l’enfant dans les travaux législatifs, organiser un débat annuel sur les politiques publiques menées en faveur de l’enfance – sera vraisemblablement votée, probablement à l’unanimité. Mais pour quelle efficacité ? Si vous vouliez célébrer de façon réellement digne, et surtout efficace, le trentième anniversaire de la Convention internationale des droits de l’enfant, ce n’est pas d’une résolution que nous aurions besoin, mais tout simplement de nous poser une question, une seule, à chaque fois que nous votons une loi : est-ce dans l’intérêt de nos enfants ? Cette question, malheureusement, vous l’oubliez souvent, trop souvent.
Mme la présidente (Renaissance) : La discussion générale est close.
La parole est à M. le secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé.
M. Adrien Taquet : Je vous remercie tous d’avoir rappelé, dans vos propos liminaires, les chiffres avec lesquels je vis chaque jour, depuis un an, et qu’il convient de marteler sans cesse. Merci de les avoir exposés une fois encore dans cet hémicycle, afin que notre société prenne conscience de la situation dans laquelle vivent ses enfants.
Les droits de l’enfant ont rarement été autant à l’honneur que le 20 novembre dernier, à juste titre, puisque nous célébrions les trente ans d’une convention internationale qui est venue les reconnaître et qui a été votée à l’unanimité. Conférences, festivités, articles, tribunes : cette convention a été mise en valeur de façon multiple, et nous pouvons nous en réjouir.
Je tiens à remercier tous les députés pour leur énergie et pour l’action qu’ils mènent au quotidien en faveur de la défense des droits de l’enfant : la présidente de la commission des affaires sociales, Mme Brigitte Bourguignon, qui a soutenu une proposition de loi relative à l’aide sociale à l’enfance, visant à renforcer l’accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l’autonomie ; les deux coprésidentes du groupe d’études : droits de l’enfant et protection de la jeunesse, Mmes Maud Petit et Alexandra Louis ; Mme Monique Limon, qui a remis un rapport sur l’adoption ; Mmes Perrine Goulet et Bénédicte Pételle, qui ont mené une mission d’information sur l’aide sociale à l’enfance ; Mmes Sandrine Mörch et Laurence Vanceunebrock ; M. Mustapha Laabid, qui a travaillé sur la prostitution infantile ; M. Daniel Fasquelle, pour son combat de longue date en faveur des droits des enfants présentant un trouble du spectre de l’autisme ; Mmes Elsa Faucillon et Agnès Firmin Le Bodo, coprésidentes du groupe d’études : mineurs non accompagnés, pour leur travail sur le sujet, ou encore Mme Jennifer de Temmerman, qui a initialement soutenu une proposition de résolution relative à la prise en compte des droits de l’enfant dans les travaux de l’Assemblée nationale. J’en oublie de nombreux autres : je les prie de bien vouloir m’excuser.
De toute évidence, le sujet de l’enfance transcende les partis politiques, en dépit d’appréciations parfois divergentes ; jamais autant de parlementaires ne s’en sont saisis, et nous ne pouvons que nous en réjouir. Cependant, nous ne saurions nous en contenter. Commémorer la Convention internationale des droits de l’enfant, c’est aussi réaffirmer les engagements que la France a pris en la signant, à savoir « prendre toutes les mesures législatives, administratives et autres qui sont nécessaires pour mettre en œuvre les droits reconnus par la présente convention ». Or, pour trop d’enfants, nombre de droits énoncés dans cette convention ne sont pas une réalité. Que l’on pense au droit à être protégé contre toute forme de violence, au droit à l’égalité et à la non-discrimination ou au droit à vivre dans un environnement sûr, force est de reconnaître qu’il existe encore, en France, des situations où ces droits ne sont pas respectés.
Dans ce contexte, le sujet des droits de l’enfant ne saurait être relégué à une commémoration ponctuelle. Tant que la Convention internationale des droits de l’enfant ne régira pas les pratiques, c’est toute l’année, à chaque instant, que nous devrons travailler à la rendre effective.
Nous ne pouvons pas nier, toutefois, que des avancées ont été réalisées ces dernières années. Les efforts engagés ont permis à de nombreux droits de l’enfant de progresser et de s’incarner davantage.
Ces efforts sont d’abord ceux qui résultent d’un travail sans relâche effectué, dès avant la présente législature, par l’ensemble des parlementaires. Permettez-moi de citer, entre autres, la proposition de loi de 2007 réformant la protection de l’enfance et celle de 2016 relative à la protection de l’enfant. Plus récemment, il y eut la proposition de loi de la députée Maud Petit relative à l’interdiction des violences éducatives ordinaires promulguée en juillet 2019. En outre, monsieur Bernalicis, madame Faucillon, la proposition de loi du député Florent Boudié sur la rétention administrative des mineurs sera déposée la semaine prochaine.
Ces efforts sont aussi ceux du Gouvernement. Ils ont permis de faire progresser récemment plusieurs droits de l’enfant – et lorsque je parle du Gouvernement, je me réfère non à mon seul secrétariat d’État, mais à l’ensemble de ses membres. Je pense notamment au droit à être en bonne santé, avec l’extension à onze vaccins de la vaccination obligatoire sur l’initiative de la ministre Agnès Buzyn ; au bilan de santé et de prévention lors de l’accession à l’aide sociale à l’enfance, bilan rendu obligatoire par l’Assemblée nationale à l’occasion de l’examen du dernier projet de loi de financement de la sécurité sociale ; au droit de l’enfant à une éducation qui favorise son épanouissement, grâce aux mesures présentées par le ministre Jean-Michel Blanquer : dédoublement des classes de CP et de CE1, instruction obligatoire à trois ans, petits-déjeuners gratuits ; au droit de l’enfant d’accéder à ses origines, avec la consécration par le projet de loi relatif à la bioéthique d’un nouveau droit pour toute personne née d’assistance médicale à la procréation avec tiers donneur, celui d’accéder à des informations sur le donneur, donc à son histoire, au récit de sa vie, dont on sait combien il est essentiel à l’épanouissement de l’enfant. (Mme Agnès Thill s’exclame.) Et soyez assurée, madame Ménard, que l’intérêt supérieur de l’enfant a guidé l’ensemble des travaux et réflexions qui nous ont conduits à vous proposer ce projet de loi relatif à la bioéthique. (Mme Emmanuelle Ménard et M. Xavier Breton s’exclament.) S’y ajoute le droit pour l’enfant de grandir dans des conditions favorisant son bien-être, par la recherche d’un accompagnement des parents adapté aux 1 000 premiers jours de la vie de l’enfant.
Les droits de l’enfant n’ont donc pas été oubliés dans les actions menées ces dernières années. Il est toutefois vrai que, si nous voulons assurer à tous les enfants le plein exercice de leurs droits, ces efforts doivent être poursuivis. C’est pourquoi l’année 2020 sera celle de la mise en œuvre de trois chantiers prioritaires.
Il s’agit en premier lieu de la stratégie nationale de prévention et de protection de l’enfance, que j’ai présentée le 14 octobre dernier. Nous allons, entre autres mesures, créer des dispositifs adaptés aux problématiques croisées de la protection de l’enfance et du handicap, comme certains d’entre vous l’ont relevé, à travers la constitution d’équipes mobiles dans les départements et la mise en œuvre de nouvelles structures d’intervention correspondant à cette approche d’ici à 2022.
C’est pour moi l’occasion de m’arrêter un instant sur notre action en matière de pédopsychiatrie. Comme le reste de la discipline, la pédopsychiatrie est depuis une trentaine d’années à l’abandon dans notre pays. Elle constitue l’une de nos priorités – car c’est bien, en définitive, le problème soulevé par le reportage que nombre d’entre vous ont cité. Dans le cadre de la feuille de route de la santé mentale et de la psychiatrie présentée en 2018 par Agnès Buzyn, une enveloppe de 100 millions d’euros a été dédiée à la psychiatrie, dont 20 millions d’euros fléchés vers la pédopsychiatrie. En décembre dernier, trente-cinq projets ont été retenus ; ils commenceront à être déployés dès cette année. En outre, 10 millions d’euros supplémentaires ont été dégagés dans le cadre du fonds d’innovation organisationnelle ; ils permettront de financer près de vingt projets. Enfin, nous avons créé, au cours de ces deux dernières années, vingt postes de chef de clinique en pédopsychiatrie – car ne vous y trompez pas : l’enjeu est bien de reconstituer une filière dans son ensemble.
Nous allons également augmenter d’ici à 2022 le nombre de visites à domicile prénatales effectuées par des sages-femmes de PMI et le nombre de visites à domicile infantiles effectuées, juste après l’accouchement, par des infirmières puéricultrices.
Nous allons améliorer et renforcer les moyens des cellules de recueil d’informations préoccupantes, en accentuant la pluridisciplinarité.
Nous allons, monsieur Bernalicis, renforcer le pilotage de la politique de l’enfance, en rénovant le Conseil national de la protection de l’enfance et en lui donnant des moyens supplémentaires.
La mise en place de cette stratégie se fera pour partie à l’échelon national. En la matière, l’État prendra ses responsabilités. Elle se fera aussi en liaison avec les départements : comme cela est évoqué dans la proposition de résolution, il faut en effet que les politiques publiques soient menées tant au plan national qu’au plan local. J’ai toujours été clair sur ce point, madame Faucillon : chacun doit prendre ses responsabilités. Quand la sécurité – plus encore que la santé – de nos enfants est en jeu, on ne peut pas se réfugier derrière les compétences des uns ou des autres : ce ne serait pas à la hauteur de l’enjeu et ce serait incompréhensible pour les Français. L’État a une obligation générale de protection des personnes et, par suite du drame survenu dans les Hauts-de-Seine, drame que vous avez évoqué, j’ai demandé à l’inspection générale des affaires sociales de mener une enquête sur la politique de l’aide sociale à l’enfance dans les Hauts-de-Seine. Je lui ai demandé par ailleurs, monsieur Bernalicis, de conduire une mission sur l’ensemble du territoire sur la question des enfants hébergés à l’hôtel.
Deuxième chantier : le plan de lutte contre les violences faites aux enfants, que j’ai présenté le 20 novembre dernier à l’occasion du trentième anniversaire de la convention internationale des droits de l’enfant. Ce plan contient vingt-deux mesures, dont une série a trait à la question que vous évoquiez, madame Provendier, à savoir celle de la parole. Il convient non seulement de libérer la parole des enfants, mais aussi de s’assurer que l’on sait la recueillir, car rien n’est pire que de libérer une parole et que personne ne soit là pour l’entendre. Nous avons accru de 400 000 euros en 2020 les moyens du 119, le numéro de l’enfance en danger, ce qui permettra d’augmenter de 20 % les effectifs des écoutants. Nous allons en outre – comme le signalait M. Lurton, puisque la ville de Saint-Malo en abrite une (Applaudissements sur les bancs du groupe LR) –…
Plusieurs députés du groupe LR : Il ferait un très bon maire, ce M. Lurton ! (Sourires.)
M. Adrien Taquet : …déployer des unités d’accueil médico-judiciaires pédiatriques sur l’ensemble du territoire national. Il en existe aujourd’hui une soixantaine ; l’objectif est que, d’ici à 2022, chaque département dispose d’une telle structure.
Mme Constance Le Grip (Les Républicains) : Très bien !
M. Adrien Taquet : Deuxième volet du plan de lutte contre les violences faites aux enfants : la lutte contre la pédocriminalité. Je suis désolé, madame Ménard, mais vous ne pouvez pas dire que nous ne nous en occupons pas. Deux mesures essentielles sont en effet en cours de discussion à l’Assemblée. La première est la création d’une nouvelle infraction autonome pour sollicitation de commission de viol – il s’agit là de répondre à la question des viols en live streaming que vous évoquiez. Cette mesure a été adoptée, si je ne m’abuse, par votre commission des lois la semaine dernière et sera débattue en séance publique tout à l’heure. La seconde, qui viendra en discussion probablement demain, est le durcissement des peines pour les personnes qui consultent des sites pédocriminels. Ces peines passeront de deux à cinq ans d’emprisonnement et leurs auteurs seront automatiquement inscrits dans le fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles et violentes, le FIJAIS, ce qui leur rendra impossible de travailler auprès d’enfants – ce qui n’est pas le cas aujourd’hui : c’est une lacune grave que nous allons combler.
Autre action : la lutte contre l’exposition des mineurs à la pornographie. Au-delà de la question de savoir si elle devrait être érigée en grande cause nationale, madame Ménard, sachez que le Gouvernement et les parlementaires s’attaquent à ce fléau, qui touche des enfants de plus en plus nombreux et de plus en plus jeunes. La lutte contre la pornographie fait partie du dispositif de la proposition de loi de Laetitia Avia que vous venez d’adopter et il sera indiqué, dans le cadre de la proposition de loi de Bérangère Couillard et de Guillaume Gouffier-Cha, dont l’examen commencera juste après le vote du présent texte, qu’un simple disclaimer en entrée de site ne suffit pas à garantir la protection des mineurs contre la pornographie. Le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l’ère numérique confiera la protection des mineurs, notamment contre la pornographie, à l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, la nouvelle instance de régulation.
Par ailleurs, avec Cédric O, le secrétaire d’État chargé du numérique, nous avons réuni autour d’une même table l’ensemble des acteurs : opérateurs, fournisseurs d’accès, réseaux sociaux, moteurs de recherche, fabricants de téléphone, gestionnaires des systèmes d’information ; ils se sont engagés à ce que, dans les six mois, les mineurs soient effectivement protégés contre la pornographie, avec la mise en place de contrôles parentaux. Si nous constatons dans six mois que la situation ne s’est pas améliorée, conformément au discours prononcé par le Président de la République devant l’UNESCO le 20 novembre dernier, nous passerons par la loi pour imposer la mise en place de contrôles parentaux par défaut.
Enfin, cela a été dit, il ne faut pas oublier le chantier des 1 000 premiers jours de l’enfant – le troisième grand chantier que nous lancerons cette année. Le rapport de la commission d’experts présidé par Boris Cyrulnik, qui devrait être remis d’ici au printemps, nous permettra de proposer avant l’été, pour la première fois dans ce pays, une véritable politique publique autour des 1 000 premiers jours de l’enfant. La question des congés parentaux sera probablement évoquée à cette occasion, madame Faucillon.
La proposition de résolution évoque la diplomatie parlementaire. Nous agissons aussi au plan international et au plan européen, notamment dans le cadre du Conseil de l’Europe. Je propose aux parlementaires qui siègent à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe que nous resserrions encore les liens entre nos institutions et développions les travaux que nous menons en commun. Nous travaillons en outre avec l’Union européenne sur la question des droits de l’enfant, en liaison avec la nouvelle commission et la nouvelle majorité. Dans son discours du 20 novembre, le Président de la République a souhaité que ce combat pour les droits de l’enfant soit mené au plan européen et au plan international. Il m’a demandé de travailler sur la sécurité des enfants dans le monde numérique, puisqu’il y a trente ans, au moment de la rédaction et de la signature de la Convention internationale des droits de l’enfant, l’internet n’existait pas.
Il est essentiel que les parlementaires se saisissent de ces sujets. Je terminerai toutefois mon propos en saluant le travail des milliers de professionnels qui, chaque jour, sauvent des enfants ; des milliers d’associations qui œuvrent, dans leur domaine, sans relâche, à la protection de nos enfants.
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Et les juges des enfants ? C’est important, la justice !
M. Adrien Taquet : Pour conclure, je voudrais soumettre à votre réflexion une pensée : dans une société de plus en plus violente, qui voit chaque jour une digue nouvelle sauter, il est vain d’espérer garantir une protection réelle à nos enfants. Au-delà des lois et des résolutions, dans ces travées et au-delà, commençons par montrer l’exemple en faisant preuve de bienveillance dans nos relations. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, MODEM et UDI-Agir.)
Mme la présidente (Renaissance) : Sur l’ensemble de la proposition de résolution, je suis saisie par le groupe La République en marche d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.