Démarchage téléphonique et appels frauduleux : Article 2
debate, 30/01/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Renaissance) : Je suis saisie de deux amendements identiques, bknosek 54 et 95, tendant à supprimer l’article 2.
La parole est à Mme Delphine Batho, pour soutenir l’amendement bknoek 54.
Mme Delphine Batho (Parti socialiste) : Il s’agit d’un amendement de coordination avec un autre amendement que j’ai soutenu tout à l’heure. Il est donc défendu, par principe.
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement bknoek 95.
Mme Emmanuelle Ménard (Rassemblement national) : À l’instar de celui de Mme Batho, c’est un amendement de cohérence avec mon souhait d’une interdiction générale du démarchage téléphonique.
Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission sur ces amendements de suppression ?
M. Christophe Naegelen (indépendant) : Je serai moi aussi cohérent : avis défavorable.
Mme la présidente (Renaissance) : Je suis saisie de deux amendements identiques, bknosek 46 et 110.
La parole est à M. Nicolas Démoulin, pour soutenir l’amendement bknoek 46.
M. Nicolas Démoulin (Renaissance) : Cet amendement complète la rédaction de l’article 2 adopté par le Sénat en obligeant le gestionnaire de la délégation de service public gérant la liste d’opposition au démarchage téléphonique à publier chaque année un rapport d’activité sur son site internet.
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Christophe Naegelen, pour soutenir l’amendement bknoek 110.
M. Christophe Naegelen (indépendant) : Il est identique à celui de M. Démoulin. La commission y est favorable.
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Pierre Cordier, pour soutenir l’amendement bknoek 33.
M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Il vise à compléter l’alinéa 3 dans le but de rendre plus efficiente la relation entre Bloctel et les entreprises et de réduire les coûts pour les adhérents. Un audit permettrait de relever les dysfonctionnements, d’améliorer le service et d’optimiser les moyens afin que davantage d’entreprises adhèrent à un service moins cher et plus efficace.
Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Christophe Naegelen (indépendant) : La commission est défavorable à cet amendement mais, à titre personnel, je m’en remets à la sagesse de notre assemblée. La production d’un audit pourrait être intéressante, mais encore faudrait-il déterminer qui s’en chargerait et à quel coût.
Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Agnès Pannier-Runacher : Défavorable, pour des raisons de légistique et de calendrier. En effet, cette proposition de loi risque d’être promulguée après la réalisation de l’audit. En tout état de cause, nous réaliserons un audit en amont de la procédure de remise en jeu de la délégation de service public, qui doit intervenir en 2021, puisqu’un certain nombre d’acteurs ont exprimé cette demande.
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. François Jolivet, pour soutenir l’amendement bknoek 35.
M. François Jolivet (Les Républicains) : Il s’agit de renforcer les pouvoirs de contrôle du Parlement et d’obliger Bloctel à être auditionné par notre assemblée, selon des modalités que nous pourrions définir.
Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Christophe Naegelen (indépendant) : Défavorable à l’amendement, même si j’en comprends tout à fait l’idée. En réalité, le président de la commission des affaires économiques pourrait, s’il le voulait, convoquer à une audition le président de l’opérateur en charge de la délégation de service public. Laissons la commission et le Parlement faire leur travail !
Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Agnès Pannier-Runacher : Défavorable également. J’ai cru comprendre que Bloctel avait été auditionné dans le cadre de la préparation de ce texte. Vous pouvez donc auditionner le patron de l’opérateur à n’importe quel moment.