Justice sociale : Explications de vote
debate, 13/02/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Ian Boucard.
M. Ian Boucard (Les Républicains) : Dans mon intervention en discussion générale, je nous invitais à tous reprendre en main l’ordre du jour de notre assemblée et à ne plus laisser le Gouvernement nous dire de quoi nous avons le droit de parler et quand.
Aujourd’hui, notre assemblée a pleinement retrouvé son rôle législatif. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR, SOC, FI et GDR.) Au cours de la discussion de la proposition de loi, elle a voté les articles qui permettront, enfin, de supprimer la prise en compte des revenus du conjoint dans le calcul de l’allocation aux adultes handicapés. Nous avons également voté un article important concernant la prestation de compensation du handicap.
Devant leurs écrans de télévision ou d’ordinateur, beaucoup de personnes en situation de handicap, beaucoup de membres d’associations auront retrouvé l’espoir qu’enfin ces revendications légitimes soient entendues. Il nous reste à présent à transformer l’essai en votant la proposition de loi pour ne pas les décevoir comme en 2019, lors de l’examen de la proposition de loi de Mme Buffet.
Il nous reste à voter cette proposition de loi pour que, plus jamais, dans notre pays, en 2020, on ne conseille à une personne en situation de handicap de ne pas se marier ou de divorcer.
Ne soyez pas déçue, madame la secrétaire d’État, car l’adoption de ce texte ne marquera pas la victoire des oppositions ni celle du groupe Libertés et territoires, ni même celle du rapporteur : ce sera la victoire des personnes en situation de handicap, de notre assemblée, de la République ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LR, SOC, LT, FI et GDR.)
Mes chers collègues, vous êtes peut-être déçus d’avoir été battus à l’issue de certains votes ; mais ce soir, en revenant chez vous, vous pourrez être fiers des avancées que les députés auront permises aujourd’hui. (Mêmes mouvements.)
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Jeanine Dubié.
Mme Jeanine Dubié (Parti radical de gauche) : Je voudrais remercier tous les députés qui ont voté les articles de la proposition de loi. Les sujets dont nous parlons ne datent pas de la présente législature, ils ont été soulevés pendant la précédente ; aujourd’hui, cependant, nous avons rendu une grande avancée possible.
Madame la secrétaire d’État, je vous le répète : M. Ruffin, Mme Buffet, M. Pradié ont raison. L’AAH n’est pas à compter parmi les minima sociaux ; la décision du Président de la République de l’exclure du revenu universel d’activité en témoigne. L’AAH permet de garantir une ressource à des personnes qui ne peuvent pas exercer d’activité professionnelle – ce qui est, du reste, l’une de ses conditions d’attribution. D’ailleurs, sur le site du CLEISS, le Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale, qui dépend du ministère des solidarités et de la santé, l’AAH est classée parmi les prestations familiales. (Applaudissements sur les bancs des groupes LT, LR, SOC, UDI-Agir, FI et GDR.)
Nous avons aujourd’hui agi en cohérence avec le propos du Président de la République en excluant les ressources du conjoint du calcul de l’allocation. Nous avons bien travaillé et je vous en remercie. (Mêmes mouvements.)
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Nadia Essayan.
Mme Nadia Essayan (Mouvement démocrate) : Alors que nous nous apprêtons à voter, il se passe quelque chose de très dérangeant. Nous traitons de questions essentielles. C’est vrai, l’allocation aux adultes handicapés doit être considérée comme une allocation particulière et une réflexion approfondie doit être menée à ce sujet, tout comme pour les autres mesures de ce texte. A priori, il ne s’agit que de bonnes mesures, mais vous oubliez que nous examinerons bientôt un projet de loi bien plus vaste, relatif à la dépendance, et qui nous permettra d’y travailler. (Exclamations sur les bancs des groupes LR, SOC et GDR.) Laissez-moi m’exprimer !
En procédant par petits bouts, comme aujourd’hui, nous montrons-nous vraiment conscients de tous les enjeux ?
Plusieurs députés du groupe LR : Oui !
Mme Nadia Essayan (Mouvement démocrate) : Bien sûr, il serait plus facile de tout voter et de nous placer ainsi dans le camp des bons, des gentils. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
M. le président (Renaissance) : S’il vous plaît !
M. Jérôme Lambert (Parti socialiste) : Chiche !
Mme Nadia Essayan (Mouvement démocrate) : Mais il me semble nécessaire de réfléchir au sujet dans les meilleures conditions possibles afin de l’envisager dans sa globalité et de prendre en compte toutes les conséquences qui découleraient des mesures envisagées. (Exclamations sur les bancs des groupes LT, LR, SOC, FI et GDR.)
Vous poussez les hauts cris, mais les gouvernements que vous avez soutenus n’ont pas fait grand-chose pendant les vingt dernières années ! Aujourd’hui, la volonté d’agir est là.
Mme Sylvie Tolmont (Parti socialiste) : Toujours la même rengaine ! Le monde existait avant vous !
Mme Nadia Essayan (Mouvement démocrate) : Les mesures que vous proposez sont bonnes,…
Mme Sylvie Tolmont (Parti socialiste) : Alors votez-les !
Mme Nadia Essayan (Mouvement démocrate) : …mais elles seraient plus à leur place dans un vaste projet de loi consacré à la dépendance. Elles seraient ainsi mieux construites et pensées et nous les voterions alors bien plus volontiers. (Mêmes mouvements.)
M. Jérôme Lambert (Parti socialiste) : Explications d’amateurs !
Mme Nadia Essayan (Mouvement démocrate) : Que l’on vote pour, contre ou que l’on s’abstienne, le résultat ne sera satisfaisant pour personne, surtout pas pour les personnes handicapées. Le groupe MODEM ne donnera pas de consigne de vote.
M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : J’espère bien que vous n’avez pas besoin de consigne de vote pour vous déterminer !
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. François Ruffin.
M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : Je voudrais vous dire ma fierté – notre fierté commune, je l’espère – de contribuer à une avancée au service de l’autonomie des personnes handicapées.
Je me souviens de la première fois où j’ai participé à un débat à ce sujet : c’était l’an dernier, à l’occasion de l’examen de la proposition de loi de Mme Buffet. Toute l’Assemblée y était favorable à l’exception du groupe La République en marche.
M. Marc Le Fur : Très juste !
M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : Aujourd’hui, ne soyez pas de mauvais perdants. Soyez, au contraire, de bons gagnants, avec Karine, Christian ou Serge, que j’ai évoqués au cours du débat. Ce sont eux, les vrais gagnants, et non pas le groupe Libertés et territoires, La France insoumise ou Les Républicains. N’anéantissez pas, par ce dernier vote, tous ceux qui ont eu lieu précédemment, à chaque article.
Surtout, plutôt que de vous isoler du reste du Parlement et du reste de la France, vous pourriez rejoindre le pays. Faites-le ! (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Un peu d’humanité !
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Véronique Hammerer.
Mme Véronique Hammerer (Renaissance) : Je demande une suspension de séance de cinq minutes, monsieur le président. (Vives exclamations sur les bancs des groupes LR, SOC, LT, FI et GDR.)
M. Jérôme Lambert (Parti socialiste) : Mais le vote est annoncé !
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Le vote est annoncé, vous ne pouvez pas accepter, monsieur le président !
M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : La manœuvre est grotesque !
M. le président (Renaissance) : Mes chers collègues, les suspensions de séance sont de droit sauf quand le vote est lancé, ce qui n’est pas le cas.
Plusieurs députés du groupe SOC : Mais il est annoncé !
M. le président (Renaissance) : La suspension est accordée…
M. François Pupponi (Parti socialiste) : Alors pour une minute, pas plus !
M. le président (Renaissance) : …pour cinq minutes. (Mêmes mouvements.)
Mme Sylvie Tolmont (Parti socialiste) : Bidouillage !
M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : C’est une honte !
Mme Valérie Rabault (Parti socialiste) : Je demande la parole pour un rappel au règlement !
Mme Sylvie Tolmont (Parti socialiste) : Une honte !
Plusieurs députés du groupe SOC : Le scrutin était annoncé ! Il l’est encore sur l’écran ! (Plusieurs députés des groupes LR, SOC et LT montrent l’écran, que M. Marc Le Fur photographie.)
M. le président (Renaissance) : Je vous donnerai la parole à la reprise de la séance, madame Rabault.