Système universel de retraite : Motion de rejet préalable (projet de loi ordinaire)
debate, 17/02/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : J’ai reçu de M. André Chassaigne et des membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement sur le projet de loi ordinaire instituant un système universel de retraite.
La parole est à M. Pierre Dharréville.
M. Stéphane Peu (Parti communiste français, La France insoumise) : Enfin, la voix de la sagesse !
M. Pierre Dharréville (Parti communiste français) : C’est un film, un navet. Il coche toutes les cases, à tel point qu’on ne sait par où commencer : le scénario est poussif, la fable alambiquée, le sujet maltraité, les plans répétitifs, les dialogues faux, le metteur en scène autoritaire, la photo datée, les cadrages étroits, le casting inégal…
M. Olivier Faure (Parti socialiste) : Remboursez ! (Sourires.)
M. Pierre Dharréville (Parti communiste français) : On en arrive même au point où les acteurs quittent le plateau sans crier gare.
Ce projet est monstrueux, et le monstre vous échappe. Vous avez dès maintenant la possibilité salutaire, que dis-je, la possibilité, le pouvoir, et sans aucun doute le devoir de mettre fin à ce cauchemar, à ce supplice, à cette lourde faute. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, SOC et FI. – M. Nicolas Dupont-Aignan applaudit également.)
L’enjeu est essentiel : il s’agit du droit à la retraite. Il est vrai qu’en voyant le Gouvernement mettre les pieds comme il le fait dans un tel sujet, on a le sentiment d’une profanation. (M. François Ruffin applaudit.)
La situation actuelle, nul n’en méconnaît les défauts, mais plutôt que de suivre les logiques de rétraction qui ont prévalu ces derniers temps, il est urgent de se replacer dans une démarche d’édification. Cependant, quand on voit un nouvel arrivant se présenter comme celui qui vient accomplir les Écritures et déclarer vouloir raser la maison commune pour en construire une autre à sa main, on s’inquiète. On s’inquiète d’autant plus que depuis si longtemps les marchands veulent entrer dans le temple. Nous tenons toutefois ce droit pour autre chose que pour un symbole sacré : c’est un marqueur concret de civilisation. (Mme Muriel Ressiguier applaudit.)
Parce qu’il faut travailler pour vivre, qu’advient-il quand on est empêché de travailler ? C’est à cette question d’abord qu’on a tenté de répondre, et puis l’on s’est attelé à faire, comme le dira Ambroise Croizat, que la retraite ne soit plus « l’antichambre de la mort », mais « une nouvelle étape de la vie ». (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe SOC.)
Ainsi la retraite est-elle un droit patiemment édifié au cours du siècle passé et, hélas, savamment ébréché dans les décennies écoulées : un droit que l’on crée par le travail et qui se partage par-delà les générations ; un droit qui fait partie intégrante du salaire et qui se traduit par un salaire continué ; un droit qui permet d’être libéré du travail prescrit quand on y a tant consacré dans la force de l’âge.
Ce droit s’inscrit dans la philosophie de la sécurité sociale qui entend socialiser et sanctuariser la part des richesses produites suffisante à garantir une assurance contre les aléas de l’existence tout au long de la vie. C’est tout un monde que l’on gagne pour les autres et pour soi-même, voilà l’un des traits de l’émancipation par le travail.
« C’est ainsi seulement, en libérant les travailleurs de l’obsession permanente de la misère, qu’on permettra à tous les hommes et à toutes les femmes de développer pleinement leurs possibilités, leur personnalité […] » : ainsi parlait Ambroise Croizat à cette tribune, le 8 août 1946. Lui et les autres, certains en trahissent la mémoire et les intentions parce qu’ils leur donnent mauvaise conscience. (Nouveaux applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe SOC.)
De « chacun selon ses moyens » à « chacun selon ses besoins » : l’ambition a une autre figure que le slogan « chaque euro cotisé doit donner les mêmes droits » qui, sous les apparences de l’égalité, cultive le chacun pour soi. Une telle maxime n’est ni désirable, ni applicable, tant nos parcours peuvent être différents d’un bout à l’autre de l’existence.
Voilà pourquoi, si l’on veut engager une réforme d’une telle portée tellurique, il vaut mieux y avoir bien réfléchi, y avoir bien travaillé, et avoir suffisamment rassemblé.
Chères et chers collègues, vous auriez tort de prendre cette demande de rejet du texte pour une formalité. Croyez bien que je meurs d’envie de demander au Gouvernement : qu’est-ce que vous ne comprenez pas dans le mot « retraite », qu’est-ce que vous ne comprenez pas dans le mot « retrait » ? Mais c’est d’abord à vous que je veux principalement m’adresser, parce que la situation est grave. Je suis certain que nombre d’entre vous se disent tout bas que les conditions ne sont assurément pas réunies pour acter un bouleversement complet de notre droit à la retraite.
Alors, le geste salutaire que le Gouvernement n’a eu ni la lucidité ni le courage de faire, le Parlement peut désormais l’accomplir. C’est un geste de sursaut, de respect de la démocratie et finalement de soi-même. C’est plus que jamais le moment. Depuis le début, les promoteurs de cette réforme voudraient torpiller leur œuvre et la rendre inconstitutionnelle qu’ils ne s’y prendraient pas autrement. Alors qu’il arrive devant nous aujourd’hui, une chose est désormais établie : le texte n’est pas prêt, il est complètement « bilboque », il est en papier mâché.
Je récapitule, à l’économie car les faits sont accablants. Pendant deux ans, à la suite d’une idée de campagne plus ou moins claire et plus ou moins reprise par les candidats aux législatives, un haut-commissaire a animé des cafés-débats et mené quelques opérations de « com » visant à dénigrer le système actuel, dans le but de préparer l’opinion.
Faisant l’objet de fuites contradictoires, plusieurs fois annoncée, la réforme devait finalement venir l’été prochain, mais nous y voilà dès l’hiver parce que le Gouvernement a tenté un coup tactique foireux. La concertation sociale a été une aimable farce : personne n’était demandeur, et personne n’a été écouté. Le dessaisissement des organisations syndicales, dont le rôle est actuellement central, a été appliqué avant l’heure : elles n’ont, en réalité, jamais disposé du texte, et je ne parle pas des concertations périphériques décoratives. Voilà les assurés expulsés. Flagrant défaut de dialogue social !
Le Premier ministre a présenté la réforme dans un discours qui a provoqué la colère. Pour diviser les générations, il annonçait une entrée en vigueur à partir de la génération née en 1975, accompagnée d’un âge pivot. Puis, pour gagner du temps, il inventa la suspension provisoire de l’article concerné, et une conférence de financement se prolongeant au-delà de la première lecture. Avec une épée de Damoclès au-dessus des têtes, voilà donc le Parlement appelé à se prononcer sur un projet provisoire à la main du Gouvernement.
Dix jours plus tard, le pilote de la réforme démissionnait, notamment pour n’avoir pas déclaré des activités et pour de possibles conflits d’intérêts, laissant un texte inachevé, bardé de vingt-neuf ordonnances portant sur une quarantaine de questions structurantes. Le Conseil d’État écrira que cela « fait perdre la visibilité d’ensemble qui est nécessaire à l’appréciation des conséquences de la réforme et, partant, de sa constitutionnalité et de sa conventionnalité ». Flagrant défaut de précision ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI,ainsi que sur plusieurs bancs du groupe SOC.)
Depuis le 5 décembre, un mouvement social d’une grande ampleur a gagné le pays, se traduisant par de nombreux mouvements de grève et des manifestations considérables, tandis que les enquêtes d’opinion témoignaient d’un soutien clair de la population et d’un rejet massif de la réforme. Le Gouvernement faisait le dos rond en attendant que ça passe et espérait en vain un retournement à la faveur des fêtes. Plus les choses avançaient, plus étaient mises en lumière les conséquences de la réforme pour de nombreuses professions dans tous les secteurs de la société. Pour tenter de dégonfler la colère, étaient consenties quelques exceptions, souvent faites de faux-semblants, qui sonnaient comme autant d’aveux des défaillances intrinsèques du miraculeux système. Dans son obstination paniquée, le Gouvernement déclencha sans justification valable la procédure accélérée, réduisant au maximum le travail parlementaire. Flagrant défaut de démocratie !
C’est dans ce cadre que, le 24 janvier, le Conseil d’État rendit un avis cinglant, jugeant le texte avec une extrême sévérité. Critiquant la consultation factice de certains organismes, il ne s’estimait pas « à même de mener sa mission avec la sérénité et les délais de réflexion nécessaires pour garantir au mieux la sécurité juridique […] ».
M. Nicolas Dupont-Aignan (Rassemblement pour la République, Rassemblement pour la France et l'indépendance de l'Europe, Union pour un mouvement populaire, Debout la France) : Eh oui ! Le Conseil d’État a raison !
M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Il a aussi dit autre chose !
M. Pierre Dharréville (Parti communiste français) : Et de trouver cette situation « d’autant plus regrettable que les projets de loi procèdent à une réforme du système de retraite inédite depuis 1945 et destinée à transformer pour les décennies à venir un système social qui constitue l’une des composantes majeures du contrat social. » Pour le Conseil d’État, l’inconstitutionnalité est manifeste concernant les promesses imprécises de revalorisations pour les enseignants et les chercheurs. Sidérant bricolage, flagrant délit d’impréparation !
Enfin, le Conseil d’État remet vertement en cause la fiabilité de l’étude d’impact, jugée insuffisante et lacunaire, au point de rappeler que « les documents d’impact doivent répondre aux exigences générales d’objectivité et de sincérité des travaux procédant à leur élaboration […] ».
La faiblesse de ce document est inversement proportionnelle à son volume, notamment en matière d’impacts économiques et sociaux. Considérant l’augmentation de 70 % du nombre de personnes de plus de 65 ans d’ici à 2070, ainsi que leur faible taux d’emploi, le Conseil d’État appelle par exemple le Gouvernement, s’il veut jouer sur l’âge de départ à taux plein, à mesurer les effets de ce choix sur les comptes de l’assurance-chômage et les dépenses de minima sociaux. Une paille ! Précisons que, derrière les chiffres, il y a des vies.
Le Gouvernement brille pourtant par son incapacité à décrire les droits des assurés. Son étude comporte des bidouillages pour présenter les choses sous un jour avantageux. Par exemple, sur les vingt-huit cas types de personnes nées en 1990 présentés, vingt et un cas sont présentés comme gagnants ; en réalité, dix-huit sur vingt-huit sont perdants selon le collectif nosretraites.fr. Le Gouvernement y a ajouté une provocation en promettant, une fois la réforme votée, un simulateur, fondé sur un système déjà existant. L’étude ne décrit pas mieux les mécanismes de transition. Les zones d’ombre sont partout. Flagrant défaut d’information !
Il apparaît de surcroît que les maigres informations que comporte l’étude d’impact ne collent pas exactement avec les annonces déjà faites. On avait parlé d’un âge d’équilibre à 64 ans pour la génération 1975 ; en réalité, le texte annonce plutôt 65 ans, et des âges plus élevés à l’avenir. Au passage, on méconnaît les conventions minimales de l’OIT – Organisation internationale du travail.
On avait aussi compris que le Gouvernement plafonnait à 14 % du PIB la part des retraites mais, ne se contentant pas de la stabiliser, il programme sa baisse jusqu’à 12,9 % d’ici à 2050.
M. Nicolas Dupont-Aignan (Rassemblement pour la République, Rassemblement pour la France et l'indépendance de l'Europe, Union pour un mouvement populaire, Debout la France) : Eh oui !
M. Pierre Dharréville (Parti communiste français) : On avait annoncé l’indexation sur l’évolution des salaires ; en fait, les pensions resteront indexées sur l’inflation. Quant à la valeur de service du point, censée être indexée sur le salaire moyen, elle le sera sur un indicateur inexistant et non identifié. Flagrant défaut de lisibilité !
Au bout du compte, le fossé entre les slogans et la loi est béant. Le Conseil d’État lui-même réfute l’idée d’un régime universel et juge que « l’objectif selon lequel " chaque euro cotisé ouvre les mêmes droits pour tous " reflète imparfaitement la complexité et la diversité des règles de cotisation ou d’ouverture de droits définies par le projet de loi ». Flagrant défaut de sincérité !
Quelques mots enfin sur la réunion de la commission spéciale. Spéciale, elle l’a été d’abord et avant tout par sa décision d’arrêter l’examen du texte sans parvenir à le mener à son terme, pour respecter l’exigence calendaire fixée par le Gouvernement.
M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : C’est très spécial, en effet !
M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : La faute à qui ?
M. Pierre Dharréville (Parti communiste français) : Après la procédure accélérée, la procédure tronquée : vendredi dernier encore, on nous annonçait quarante-six nouveaux amendements gouvernementaux de dernière minute, dont deux relatifs aux ordonnances – un projet de loi additionnel soumis en douce. Nous sommes dans une procédure d’exception qui sert un coup de force. Flagrant délit de précipitation !
Finalement, la Constitution aura été bafouée dans ses articles 34 et 39, dans son exigence de clarté, de sincérité et de sécurité juridique et financière et de respect des droits du Parlement. La fragilisation, voire la remise en cause des droits acquis qu’implique le projet de loi met à mal la conception constitutionnelle du principe d’égalité ainsi que les principes concernant les garanties dues aux travailleurs et travailleuses, énoncés au préambule. Flagrant délit d’inconstitutionnalité !
Aujourd’hui, le système offre des droits garantis pour lesquels on s’assure des ressources nécessaires. Si certaines pensions sont aujourd’hui insuffisantes et certains parcours mal pris en compte, le projet de loi veut passer à un système où les droits servent de variable d’ajustement au service d’une double règle d’or : baisser les dépenses tout en maintenant l’équilibre financier – un système où chacun compte ses points. L’âge de départ à taux plein est programmé pour reculer génération après génération, ce qui alimentera mécaniquement une baisse des pensions. La pension sera calculée sur toute la carrière, alors tout accident de parcours se paiera par un malus sur la retraite. L’objectif affiché est de voir plus de seniors plus longtemps dans l’emploi, les privant ainsi de leurs meilleures années de retraite ; quant aux autres, il faudrait qu’ils coûtent moins cher dès lors qu’un départ dans les conditions actuelles caractériserait, selon certains, une génération dorée, celle des nantis. C’est tout l’inverse de ce que défendait Jaurès en vantant « la magnifique idée d’assurance sociale, qui crée pour tous les salariés un droit certain », qu’il appelait à corriger et à perfectionner. Flagrant délit d’insécurité sociale !
Il s’agit donc bien d’une réforme d’austérité financière qui se grime. Aujourd’hui, on ne devrait pas modifier un critère comme vous l’avez fait : la réforme autorise un ajustement permanent des paramètres. Celles et ceux qui en auront les moyens sont ainsi encouragés à des démarches individuelles, jusqu’à la capitalisation, afin de nourrir les appétits destructeurs de la finance qui rôde, surtout depuis la loi PACTE. C’est tout l’inverse du cours de l’histoire qui a permis de réduire et de partager le temps de travail dans la journée, la semaine, la vie ; entre les femmes, les hommes, les générations. C’est tout l’inverse d’une dynamique visant à changer le travail et à en attaquer la pénibilité – que certains préfèrent ne pas voir –, plutôt que de le précariser et de le dégrader. Flagrant délit de régression sociale !
Meilleur pour les femmes ? C’est faux. Meilleur pour les précaires ? C’est faux. Meilleur pour les carrières plates ? C’est faux. Les seuls points positifs résident dans des corrections apportées au nouveau système pour en limiter les dégâts, mais celles-ci auraient pu être introduites dans le cadre actuel. C’est le cas, par exemple, pour les agriculteurs – mais la réforme laisse de côté les retraités actuels – ou pour la pension minimum que finalement le projet ne traite pas avec beaucoup d’ambition. Le régime général sera celui de l’exception individuelle, avec des inégalités sans justification, entre générations comme en leur sein. Ce système ne sera ni plus universel, ni plus juste, ni plus égalitaire, ni plus solidaire, ni plus lisible, ni plus sûr. Il sera plus économe – plus économe avec nos vies. Flagrant défaut de République !
On ne saurait agir avec autant de légèreté sur un sujet aussi sensible. On ne saurait légiférer sur nos retraites à la hâte, à la hussarde, à l’aveuglette – à moins de risquer le fiasco. On ne saurait voir bafouées autant d’institutions et de règles démocratiques. Enfin, on ne saurait décider contre le peuple au nom duquel nous sommes rassemblés. Depuis deux mois et demi, un mouvement clame avec détermination le refus d’une réforme dont chacun a compris la portée pour toute la vie. Cette réforme n’a pas de majorité populaire. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, SOC et FI. – M. Nicolas Dupont-Aignan applaudit également.)
Dans ce moment, particulièrement, la responsabilité personnelle de chacune et de chacun est engagée. Entre flagrants délits, flagrants défauts et fariboles, rarement une loi aura autant mérité le rejet. Rarement un film aura été aussi pénible. Libérez les acteurs. Coupez ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, SOC et FI.)
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : Sur la motion de rejet préalable, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. le secrétaire d’État.
M. Laurent Pietraszewski : Monsieur Dharréville, je ne serai pas long en répondant à votre motion de rejet préalable.
M. David Habib (Parti socialiste) : Vous l’êtes déjà trop !
M. Laurent Pietraszewski : Le Gouvernement tient non seulement à l’examen de l’intégralité des deux textes qui vous ont été soumis, mais également à leur adoption par l’Assemblée nationale. Vous vous opposez à ce projet de loi qui vise à instaurer un système universel de retraites : soit ; mais pourquoi recourir à une telle motion, monsieur Dharréville ? Je reprendrai vos mots – preuve que je vous ai écouté avec intérêt –, mais vous ne me ferez pas croire qu’il s’agit ici d’un flagrant défaut de démocratie. Que signifie, au fond, la motion de rejet préalable du groupe de la Gauche démocrate et républicaine ? Que signifient les milliers d’amendements de suppression que vous et votre groupe avez déposés ? (Exclamations sur les bancs des groupes GDR et FI.)
M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Cela signifie que nous avons entendu le peuple, nous !
M. Laurent Pietraszewski : Votre objectif est assumé : ralentir, bloquer le débat. Pour ma part – vous le savez car je siégeais, il y a peu de temps encore, sur ces bancs –, je veux respecter le Parlement et ses prérogatives.
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Vous ne comprenez rien !
Mme Sylvie Tolmont (Parti socialiste) : On n’en veut pas, de votre loi !
M. Laurent Pietraszewski : Je vous entendais, avec d’autres groupes, vous insurger avec force et vigueur quand, il y a quelques mois, lors des jours réservés à l’opposition, des motions de rejet préalable ou de renvoi en commission étaient déposées puis adoptées. C’est cette majorité qui, lors de ses journées parlementaires, sur proposition du président Richard Ferrand – que je remercie pour cela – et au nom de la démocratie parlementaire, a mis un terme aux motions de rejet et de renvoi déposées dans ce cadre. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.) Vous savez ce que cela a représenté pour notre majorité ces derniers temps, mais nous l’assumons.
M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Un ministre ne peut pas commenter le règlement de l’Assemblée nationale !
M. Christian Hutin (Rassemblement pour la République) : Effectivement, le ministre donne son avis sur le règlement de l’Assemblée !
M. Laurent Pietraszewski : Au nom du Gouvernement, j’affirme que nous assumons le débat sur notre projet. Mon souhait est d’examiner l’ensemble des amendements, y compris ceux des oppositions – dont les vôtres –, s’ils sont constructifs.
Mme Sylvie Tolmont (Parti socialiste) : Il faut revoir votre copie !
M. Laurent Pietraszewski : Nous en avons adopté en commission et nous pourrons en faire autant en séance. Comme le disait Michel Rocard, à grande cause, grande controverse ; j’appelle donc à voter contre la motion de rejet préalable et à lancer le débat auquel chacun devrait participer. Vous pouvez compter sur mon engagement, que vous avez pu mesurer lors de l’examen du texte en commission spéciale. Mesdames et messieurs les députés – insoumis, républicains, communistes, socialistes, membres des groupes Libertés et territoires, UDI-Agir, MODEM et LaREM ou non-inscrits –, débattons ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM. – Exclamations sur les bancs des groupes GDR et FI.)
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : Chers collègues, ne soyez pas aussi agités !
Nous en venons aux explications de vote sur la motion de rejet préalable.
La parole est à M. Boris Vallaud, que je vous prie d’écouter en silence. Cessez d’interrompre tout le monde, y compris vos propres orateurs !
M. Boris Vallaud (Parti socialiste) : Cette réforme est celle du cynisme, de l’esbroufe et de l’improvisation. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC, GDR et FI.)
Mme Sylvie Tolmont (Parti socialiste) : Exactement !
M. Boris Vallaud (Parti socialiste) : Celle du cynisme, lorsque vous citez à tour de bras les pères fondateurs de la sécurité sociale pour en dévoyer l’héritage ; car, la vérité, c’est que pour la première fois depuis 1945, on calculera les retraites en tenant compte non seulement de la durée de cotisation, mais de l’âge de départ. Vous avez décidé de faire ce choix funeste pour les plus modestes : instaurer un âge d’équilibre, avec son cortège d’inégalités.
M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Et la réforme Touraine – 67 ans pour les femmes –, ce n’est pas cynique ?
M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Boris Vallaud a raison ! Tais-toi !
M. Boris Vallaud (Parti socialiste) : Cynisme aussi lorsque vous alignez les bons mots – l’équité, la justice, l’égalité, la redistribution – qui masquent mal vos mauvaises manières. (MM. Ugo Bernalicis et François Ruffin applaudissent.) Cynisme lorsque vous en appelez au dialogue social ou lorsque vous dites espérer un débat au Parlement alors que chacun sait le tour de force que vous avez accompli en mettant, après deux ans de concertation, l’ensemble des organisations syndicales dans la rue, alors que chacun voit, depuis deux ans et demi, le peu de cas que vous faites du débat parlementaire. Cynisme lorsque vous prétendez mener une réforme de progrès alors qu’on en mesure déjà les régressions.
Cette réforme est aussi celle de l’esbroufe : l’esbroufe de votre étude d’impact, qui n’est ni faite ni à faire – c’est l’avis du Conseil d’État comme de beaucoup d’économistes, dont certains vous furent proches, mais aussi de tous ceux qui, de bonne foi, ont assisté au débat en commission spéciale. Esbroufe de vos cas types, tous escamotés, truqués ou tronqués – donc, par définition, tous faux. Esbroufe sur vos perspectives financières – pour peu que vous vouliez bien nous en donner –, sur vos progrès, sur les promesses faites aux professeurs : tout cela n’est qu’une vaste esbroufe !
Au fond, il n’y a que quelques vérités. La seule règle d’or, c’est l’équilibre financier, et ce sera la règle de plomb pour tous les retraités.
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Très bien !
M. Boris Vallaud (Parti socialiste) : La seule certitude, c’est qu’il nous faudra soit travailler plus, soit gagner moins ; voilà la promesse qui nous est faite ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, GDR et FI.)
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Et les 43 annuités, c’est qui ?
M. Boris Vallaud (Parti socialiste) : Enfin, cette réforme est celle de l’amateurisme : elle n’est pas prête, vous n’êtes pas prêts. Vous improvisez, vous pilotez à vue, au doigt mouillé.
Retirez cette réforme ! C’est le meilleur service que vous puissiez rendre aux Françaises et aux Français. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, GDR et FI. – Protestations sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : La parole est à Mme Agnès Firmin Le Bodo.
Mme Agnès Firmin Le Bodo (Agir, la droite constructive, Union pour un mouvement populaire) : Le groupe du Mouvement démocrate et apparentés ne soutiendra pas la motion de rejet préalable défendue par le groupe GDR. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : C’est pourtant la voix de la sagesse !
Mme Agnès Firmin Le Bodo (Agir, la droite constructive, Union pour un mouvement populaire) : Nous plaidons depuis longtemps pour un système de retraite par points, à la fois plus juste et plus lisible pour les assurés. Comment s’opposer à une réforme qui prévoit enfin une revalorisation de la retraite des agriculteurs ? Comment s’opposer à une réforme qui prévoit une retraite minimum à 1 000 euros dès 2022 ? Comment s’opposer à une réforme qui offre enfin l’occasion d’augmenter les salaires des enseignants et des chercheurs ?
M. Jérôme Lambert (Parti socialiste) : Il n’y a pas besoin de cette réforme pour le faire !
Mme Agnès Firmin Le Bodo (Agir, la droite constructive, Union pour un mouvement populaire) : Comment, enfin, s’opposer à une réforme qui favorise les petites retraites et qui sera plus redistributive ? Le système universel constitue un outil essentiel pour recréer de la confiance entre générations et pour lutter contre la défiance en rendant le dispositif plus lisible et moins opaque. Alors que le débat fut en partie confisqué en commission spéciale, nous nous réjouissons de le voir arriver en séance publique. Nous avons tous, sur tous les bancs, des amendements à défendre. Place au débat ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI-Agir, LaREM et MODEM.)
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : La parole est à Mme Jeanine Dubié.
Mme Jeanine Dubié (Parti radical de gauche) : Pour une personne qui arrive au bout de sa carrière, la retraite représente l’assurance de bénéficier d’un taux de remplacement correct et de ressources lui permettant de vivre convenablement la dernière partie de sa vie. Le texte qui nous est proposé ne contient que des incertitudes : nous ne savons pas où nous allons, et vous ne nous avez pas convaincus pendant l’examen en commission.
M. Jérôme Lambert (Parti socialiste) : Ils nous ont même inquiétés !
Mme Jeanine Dubié (Parti radical de gauche) : Le ministre a évoqué un nouvel indice sur lequel serait indexée la valeur du point, indice qui n’existe toujours pas et dont on ne sait pas ce qu’il recouvre comme réalité. Le texte prévoit vingt-neuf ordonnances dont on ne discerne pas les contours.
M. Jérôme Lambert (Parti socialiste) : C’est du bricolage !
Mme Jeanine Dubié (Parti radical de gauche) : Vous auriez dû aller au bout des négociations avec l’ensemble des régimes concernés. Transformer quarante-deux régimes en un seul représente un gros travail qui méritait davantage d’approfondissement, de coopération et de concertation avec toutes les parties prenantes. La précipitation du Gouvernement restera pour moi un mystère : pourquoi imposer ces deux dates – 17 février et 3 mars –, qui nous obligent à agir dans l’urgence alors que des négociations se poursuivent encore ?
Toutes ces incertitudes altèrent la confiance – condition indispensable à l’acceptation de la réforme. Pour toutes ces raisons, le groupe Libertés et territoires votera la motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs des groupes LT, SOC, GDR et FI. – M. Nicolas Dupont-Aignan applaudit également.)
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon.
M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Aujourd’hui commence le débat parlementaire sur la plus terrible régression sociale de toute la bkVeek République. (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR. – « Oh ! » sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.) Entendons le cri qui monte du pays contre elle, celui des traminots, des cheminots, des gaziers, des électriciens, des danseurs, des professeurs, des avocats, des égoutiers… (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) Il donne l’écho de cette interminable bataille dans la chaîne du temps pour réduire le temps de travail dans la journée, dans la semaine, dans l’année et dans la vie. (Nouveaux applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR.) Cette aile de l’Assemblée s’honore d’avoir toujours entendu ce message et d’en avoir souvent été l’avant-garde.
La journée de travail à 8 heures, c’est nous ! La semaine à 40 puis à 35 heures, c’est nous ! Les cinq semaines de congés payés, c’est nous ! La retraite à 60 ans, c’est nous ! (Applaudissements sur les bancs du groupe FI. – Exclamations sur les bancs des groupes LaREM, MODEM et UDI-Agir.)
Mme Anne-Christine Lang (Renaissance) : Vous voulez dire : c’est moi !
M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : La Révolution française, c’est Mélenchon ! L’histoire de France, c’est Mélenchon !
M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Toutes ces conquêtes sociales sont défaites par vous. ( Exclamations sur les bancs des groupes LaREM, MODEM et UDI-Agir.) Renoncez à l’inhumanité, c’est-à-dire à l’idée de forcer les gens à travailler après l’âge. Essayez la souveraineté du peuple ! (Mêmes mouvements.)
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : Mes chers collègues, s’il vous plaît…
M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Demandez-lui par voie référendaire d’avoir le dernier mot et de trancher le désaccord complet qu’il y a entre nous. Quelle que soit l’ampleur du feu de vos vociférations et de vos propagandes mensongères, nous tiendrons la tranchée aussi longtemps qu’il le faudra, et jusqu’à la victoire, parce que le peuple a toujours eu raison contre vos visées réactionnaires ! (Applaudissements sur les bancs des groupes FI, SOC et GDR. – Vives exclamations sur les bancs des groupes LaREM, MODEM et UDI-Agir.)
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : Dois-je en déduire que votre groupe votera en faveur de cette motion, monsieur le président ?
M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : En effet, monsieur le président, vous avez bien compris…
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : Merci de l’avoir précisé : même si cela allait sans dire, cela va mieux en le disant.
La parole est à M. Gabriel Serville.
M. Gabriel Serville (Péyi Guyane) : Le projet que le Gouvernement soumet à nos débats cet après-midi est, à notre grand regret, confus et bâclé. Prétendument universel, le système proposé revient en réalité sur des décennies de luttes sociales pour accentuer encore les privilèges d’une infime partie de la population.
On nous explique que la concertation a eu lieu, que les Français se sont exprimés dans les urnes en 2017, que des ordonnances, voire le recours au 49-3, suffisent désormais. Ce n’est pas cela, la démocratie. Ce n’est pas laisser une poignée de hauts fonctionnaires, dont les privilèges sont garantis, décider seuls de l’avenir du pays et de celui de millions de travailleurs.
Les Français et leurs représentants, qui siègent sur ces bancs, doivent être écoutés. Ce n’est manifestement pas le cas, ne serait-ce qu’au vu de la fin tragique qui a été réservée à 1069la commission spéciale. L’avenir de notre système de retraite est l’affaire de tous ; cette réforme ne doit pas être confisquée par quelques-uns.
Notre motion de rejet doit permettre de reprendre la réforme par étapes, en respectant toutes les procédures propres à un État de droit, à commencer par le rôle dévolu au Parlement dans l’élaboration du texte. C’est la seule façon, avec l’adoption d’une motion référendaire, de changer de paradigme et d’inscrire cette réforme dans une démarche de justice et d’équité qui pourra garantir un taux de remplacement élevé et prévisible pour tous, corriger les inégalités du monde du travail, créer des outils nouveaux en matière de reconnaissance de la pénibilité, assurer un haut niveau de solidarité en reconnaissant les périodes de chômage, de formation et d’implication familiale et, surtout, garantir des ressources suffisantes au profit du système en réaffirmant la place essentielle de la cotisation sociale.
Il faut nous laisser le temps de coconstruire une vraie réforme ambitieuse, juste et de progrès social, c’est-à-dire celle que les Français attendent. Alors oui, nous voterons pour cette motion et nous invitons tous les collègues, y compris ceux de la majorité, à faire de même. Nous vous en remercions. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI, ainsi que sur quelques bancs du groupe SOC.)
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : La parole est à M. Stanislas Guerini.
M. Stanislas Guerini (Renaissance) : Pour notre part, nous voterons contre cette motion de rejet (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes GDR et FI), et ce pour une raison simple : nous voulons un débat utile, à la hauteur des enjeux et démocratique. Nous ne laisserons personne voler ce débat que le pays mérite. (Nouveaux applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : C’est déjà fait !
M. Stanislas Guerini (Renaissance) : Ce débat, en effet, sera un rendez-vous de l’histoire sociale de notre pays. Je le dis avec un peu de tristesse aux communistes : vous n’êtes pas à la hauteur de l’histoire sociale de notre pays (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM. – Vives exclamations sur les bancs des groupes GDR et FI), vous n’êtes pas à la hauteur de votre histoire, celle d’Ambroise Croizat, que vous avez cité, celle de Maurice Thorez, du Conseil national de la Résistance. (Mêmes mouvements.)
M. Jean-Paul Dufrègne (Parti communiste français) : Vous êtes si petit !
M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Playmobil !
M. Stanislas Guerini (Renaissance) : Vous n’êtes pas d’accord avec tout ? C’est normal. ( Exclamations continues sur les bancs des groupes GDR et FI.) Si vous étiez d’accord sur tout, nous siégerions sur les mêmes bancs. Mais que vous ne soyez d’accord sur rien, je ne peux pas le croire. Je ne peux pas croire que vous soyez pour une retraite minimale, contre un système qui va diminuer l’écart entre les retraites des plus pauvres et celles des plus riches, contre un système qui va donner plus de droits aux femmes dès le premier enfant. (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes LaREM, MODEM et UDI-Agir.)
Quant à nous, nous serons au rendez-vous de ces grandes conquêtes sociales. (Nouvelles exclamations sur les bancs des groupes GDR et FI.)
Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Vous avez surtout rendez-vous avec la finance !
M. Stanislas Guerini (Renaissance) : Si j’osais, je citerai Maurice Thorez, qui disait : « Il vaut mieux s’unir pour obtenir le bonheur sur la terre que de se disputer sur l’existence d’un paradis dans le ciel. » (Mêmes mouvements.)
Je vais vous dire comment je comprends cette citation. Pour moi, la gauche qui ne fait rien, elle ne sert à rien. (Les députés du groupe FI protestent et brandissent le livret « Retraites : contre-projet de La France insoumise pour des jours heureux. ») La gauche qui s’oppose à tout, elle ne sert à rien du tout ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, MODEM et UDI-Agir. – Vives exclamations sur les bancs des groupes SOC, GDR et FI.)
Alors, finissons-en avec les manœuvres, avec l’obstruction. Vous avez emboîté le pas de nos camarades communistes. Débattons, échangeons, travaillons : c’est cela, être au rendez-vous de l’histoire ! (Mmes et MM. les députés des groupes LaREM, MODEM et UDI-Agir se lèvent et applaudissent. – Nouvelles exclamations sur les bancs des groupes SOC, GDR et FI.)
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : La parole est à M. Damien Abad.
M. Damien Abad (Les Républicains, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Le groupe Les Républicains ne prendra pas part au vote sur cette motion : nous ne voulons pas de confusion politique entre des oppositions qui ne proposent pas les mêmes solutions.
Votre réforme est mauvaise et, n’en déplaise au Président de la République, c’est votre amateurisme qui va coûter cher aux Français. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LaREM.) C’est votre amateurisme qui conduira, nous le savons, au 49-3 et au déni de démocratie,…
M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Votez pour la motion de rejet, alors !
M. Damien Abad (Les Républicains, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : …et ce sera votre Waterloo politique.
M. Fabien Roussel (Parti communiste français) : Bravo !
M. Damien Abad (Les Républicains, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : C’est en raison de votre amateurisme que les études d’impact et les études préalables ne sont que des projections financières lacunaires, comme le dit le Conseil d’État. C’est votre amateurisme qui, malheureusement, a entraîné un recours massif aux ordonnances alors que vous aviez la possibilité de présenter un projet de loi digne de ce nom.
M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Raisons de plus pour le rejeter !
M. Damien Abad (Les Républicains, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : C’est en raison de votre amateurisme que votre mauvaise réforme a mis tout le monde dans la rue ; surtout, elle est injuste, coûteuse et trop complexe.
M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Votez pour la motion de rejet !
M. Damien Abad (Les Républicains, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Nous, Les Républicains, nous avons fait un contre-projet parce que nous sommes dans une opposition responsable et constructive. Nous voulions supprimer les régimes spéciaux dans un délai raisonnable mais maintenir les régimes complémentaires et autonomes, alors que votre texte s’en prend aux avocats, aux professions libérales et aux indépendants, à celles et ceux qui ne coûtent pas un euro d’argent public aux Français et que vous stigmatisez.
Alors oui, monsieur le ministre, nous voulons débattre. Et nous aurions pu le faire dans des bonnes conditions si le Gouvernement avait eu recours au temps législatif programmé, s’il avait respecté les six semaines de délai et s’il n’avait pas reculé par impréparation et par amateurisme.
Vous êtes coresponsable de cette obstruction parlementaire parce que vous n’avez pas agi suffisamment tôt et parce que vous n’avez pas assumé cette réforme des retraites.
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Mais enfin, votez pour la motion !
M. Adrien Quatennens (Parti de gauche, La France insoumise) : Soyez cohérents !
M. Damien Abad (Les Républicains, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Chez Les Républicains, nous voulons un vrai débat apaisé, responsable et déterminé sur un contre-projet et des propositions soumises aux Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : La parole est à M. Jean-Paul Mattei.
M. Jean-Paul Mattei (Mouvement démocrate) : Monsieur le ministre, vous proposez de débattre. Au groupe MODEM, nous voulons débattre, mais les travaux de la commission spéciale, qui ont duré soixante-quinze heures, nous ont laissé un petit goût d’amertume.
M. Adrien Quatennens (Parti de gauche, La France insoumise) : À nous aussi !
M. David Habib (Parti socialiste) : Ce n’est pas ce que vous aviez dit, monsieur Mattei !
M. Jean-Paul Mattei (Mouvement démocrate) : Quelque 20 000 amendements avaient été déposés, dont certains visaient à la suppression d’un chapitre, d’une section ou d’un paragraphe. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe FI.)
M. Christian Hutin (Rassemblement pour la République) : Et alors ?
M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : Eh oui, nous sommes contre le projet de loi !
M. Jean-Paul Mattei (Mouvement démocrate) : Franchement, nous pourrions avoir des amendements qui nous permettent de débattre sur le fond.
M. Christian Hutin (Rassemblement pour la République) : C’est le fond !
M. Jean-Paul Mattei (Mouvement démocrate) : On ne peut pas à la fois déplorer que le système soit engorgé et déposer tous ces amendements qui ne régulent pas les flux.
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Si, bien sûr que nous le pouvons ! Nous l’avons fait, d’ailleurs.
M. Jean-Paul Mattei (Mouvement démocrate) : Bien évidemment, le groupe MODEM ne votera pas pour cette motion de rejet. Nous pensons vraiment que…
M. Christian Hutin (Rassemblement pour la République) : Si les députés du MODEM pensaient, ça se saurait !
M. Jean-Paul Mattei (Mouvement démocrate) : …même s’il reste à parfaire, ce texte est juste et équilibré, comme nous avons pu nous en rendre compte lors des débats en commission spéciale.
M. David Habib (Parti socialiste) : Ce n’est pas vrai et vous le savez !
M. Jean-Paul Mattei (Mouvement démocrate) : Pour le peuple français, nous devons avoir un débat apaisé et serein sur ce texte qui, effectivement, va engager les générations futures. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.) Il est essentiel que l’on se pose et que l’on réfléchisse. Nous souhaitons vraiment pouvoir débattre sur le fond du texte, pour le bien de tous les Français, afin de préparer un régime plus juste et plus lisible pour les générations futures. (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM et sur de nombreux bancs du groupe LaREM.)
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : Je mets aux voix la motion de rejet préalable
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : Voici le résultat du scrutin :