Système universel de retraite : Avant l’article 1er (suite)
debate, 18/02/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission sur les amendements identiques ?
M. Adrien Quatennens (Parti de gauche, La France insoumise) : Rappel au règlement, monsieur le président !
M. Nicolas Turquois (Mouvement démocrate) : Avant de répondre sur le fond à Mme Autain, je voudrais m’exprimer sur la forme. Beaucoup d’entre nous sont des primo-députés ;…
M. David Habib (Parti socialiste) : Ça se voit !
M. Nicolas Turquois (Mouvement démocrate) : …nous avons envie de travailler sur le fond du texte.
M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Nous aussi !
M. Nicolas Turquois (Mouvement démocrate) : Compte tenu de l’ampleur et de l’intérêt de ces sujets, qui concernent l’ensemble des Français et leur retraite, nous nous honorerions à débattre arguments contre arguments.
Mme Laurence Dumont (Parti socialiste) : Pour cela, nous avons besoin de temps de parole !
M. Nicolas Turquois (Mouvement démocrate) : La multiplication d’amendements identiques en vue de bloquer la discussion ne facilite pas notre travail. Ce n’est pas très glorieux ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
Sur le fond, vous souhaitez intituler le titre bkIerek : « Principes d’un système de retraite individualisé ». Nous voulons intégrer 100 % des Français dans le régime par répartition, jusqu’à 120 000 euros par an : c’est mieux que la situation actuelle car, aujourd’hui, de nombreux Français ne sont pas concernés par le régime de retraite à ce niveau de revenus. Voilà donc le premier élément d’un système de retraite solidaire entre générations.
Nous allons intégrer dans ce système universel de retraite, qui concernera donc tout le monde, un certain nombre de régimes qui s’appuient aussi sur la capitalisation – le régime additionnel de la fonction publique, par exemple.
Monsieur Dupont-Aignan, vous nous avez traités de menteurs et accusés d’organiser une perte de recettes de 4 milliards d’euros par an. Je vous invite à lire l’étude de l’AGIRC-ARRCO sur le sujet : ce montant aurait été atteint en cas de transition brutale du régime de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO vers le nouveau système universel par la suppression du taux de prélèvement de 26 %. Or nous ne prévoyons pas de transition brutale.
M. Boris Vallaud (Parti socialiste) : Nous n’en savons rien, nous manquons d’éléments !
M. Nicolas Turquois (Mouvement démocrate) : Je réponds donc à votre accusation – c’est ainsi que j’ai ressenti votre intervention – en vous invitant à travailler sur le fond du dossier,…
M. Boris Vallaud (Parti socialiste) : C’est ce que vous devriez faire, vous aussi !
M. Nicolas Turquois (Mouvement démocrate) : …à prendre connaissance de ce qui est proposé et de ce qui a même été évoqué à plusieurs reprises par le COR. Avis défavorable.
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Laurent Pietraszewski : Défavorable également. Mais permettez-moi, monsieur le président, pour la sérénité de nos débats, d’inviter les membres de cette assemblée à ne pas se traiter sans cesse de menteurs. J’entends bien qu’il y ait, ici ou là, des avis divergents, et je les accepte – je souhaite d’ailleurs que cette controverse puisse s’exprimer…
M. David Habib (Parti socialiste) : Ce n’est pas ce que vous faites !
M. Laurent Pietraszewski : …et que le débat nous permette d’avancer. Nous pourrions donc convenir de quelques principes de base à respecter dans cet hémicycle. Certains avis sont très différents des miens, mais je ne pense pas pour autant que ceux qui les défendent sont des menteurs.
M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Parce qu’ils disent la vérité !
M. Laurent Pietraszewski : Madame Autain, j’ai compris que vous contestiez l’universalité de notre proposition. Or, comme l’a dit M. le rapporteur, un système dans lequel tous les Français sont réunis, quel que soit leur statut ou leur profession, jusqu’à 120 000 euros par an, avec les mêmes règles et le même rendement,…
M. David Habib : et M. Boris Vallaud. C’est faux !
M. Hervé Saulignac (Parti socialiste) : Pas avec les mêmes règles !
M. Laurent Pietraszewski : …n’est-il pas un système universel ?
En outre, vous avez raison, madame Autain, lorsque vous dites que la retraite est le reflet de la carrière. Elle est individualisée. Mais dans le système de demain comme dans le système actuel, la solidarité aura toute sa place. Plus de 20 % des fameux 320 milliards d’euros dont nous parlons depuis plusieurs jours – 25 % si l’on intègre les pensions de réversion – correspondent à des mesures de solidarité, des transferts des plus riches vers ceux qui en ont le plus besoin. Cette dimension de solidarité va s’ancrer durablement dans notre système de retraite.