Système universel de retraite : Rappels au règlement
debate, 21/02/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Sébastien Jumel, pour un rappel au règlement.
M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Fondé sur l’article qui me permet d’intervenir. (Protestations sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
M. Patrick Mignola (Union pour la démocratie française) : Vous devez indiquer l’article !
M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Article 100, alinéa 5, relatif au déroulement de notre séance mais je pourrais tout aussi bien invoquer le fait personnel.
Monsieur le rapporteur, nous siégeons ensemble dans la même commission et je trouvais jusqu’à présent que vous étiez plutôt un collègue sympa, travailleur, respectueux. Nous avons même souvent travaillé ensemble, notamment sur les questions agricoles. Il me semble donc qu’en vous livrant à de telles provocations, vous allez contre votre nature. J’en déduis que vous appliquez une stratégie définie par les Marcheurs. (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
M. Patrick Mignola (Union pour la démocratie française) : M. Turquois fait partie du MODEM !
M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Il n’est pas acceptable de mettre en cause l’assiduité de Pierre Dharréville, alors qu’il siège sans discontinuer depuis le premier jour de la commission spéciale jusqu’à aujourd’hui. J’affirme que de notre groupe – que mes collègues n’en prennent pas ombrage –, il est le plus sérieux, le plus travailleur, le plus engagé. (« Et alors ? » sur les bancs du groupe LaREM.) Croyez-vous que le fait qu’il sorte s’aérer cinq minutes vous autorise une attaque aussi basse ? Qu’est-ce que cela veut dire ?
Notre groupe s’est organisé pour pouvoir participer sans discontinuer aux débats et sans vous laisser beaucoup d’espace pour faire autre chose. (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
M. Jean-Charles Colas-Roy (Renaissance) : Ah ! Il avoue !
M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Cela nous permet de transmettre aux collègues qui s’échappent cinq minutes les réponses à leurs questions.
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Nicolas Dupont-Aignan pour un rappel au règlement.
M. Nicolas Dupont-Aignan (Rassemblement pour la République, Rassemblement pour la France et l'indépendance de l'Europe, Union pour un mouvement populaire, Debout la France) : Fondé sur l’article 70, alinéa 3.
Vous que j’ai croisé dans le hall tout à l’heure, monsieur le rapporteur, il suffit que je m’absente deux minutes pour que vous me mettiez en cause ! Vous trouvez cela digne ? C’est tellement facile de me mettre en cause, moi qui n’appartiens à aucun groupe et qui essaie de faire mon travail au mieux, comme Mme Ménard, autre députée non-inscrite, fait le sien. Et vous osez nous mettre en cause, vous qui êtes 300 ! (Protestations sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
Un député du groupe GDR : C’est l’esprit du troupeau !
M. Nicolas Dupont-Aignan (Rassemblement pour la République, Rassemblement pour la France et l'indépendance de l'Europe, Union pour un mouvement populaire, Debout la France) : Les non-inscrits représentent 25 % du corps électoral, alors un peu de modestie !
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Stéphane Viry.
M. Stéphane Viry (Les Républicains) : J’ajouterai un élément, monsieur le rapporteur, même si nous n’étions pas visés par votre observation pour le moins maladroite. Les amendements sont souvent cosignés, et lorsqu’un des cosignataires doit sortir pour satisfaire un besoin naturel ou pour une autre raison – elles ne manquent pas quand on siège pendant des heures –, vous ne pouvez pas le mettre en cause pour cette absence ponctuelle.
C’est pourquoi je vous appelle à nouveau à faire preuve de sérénité afin que nous avancions. Ne tombez pas dans de tels travers, monsieur le rapporteur. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LR et LT.)
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon.
M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Je suis évidemment partisan du calme et de l’apaisement.
Il faut, monsieur le rapporteur, que vous compreniez que quand on est membre d’un petit groupe, on ne travaille pas comme ceux qui appartiennent à un très grand groupe – non seulement votre groupe compte 300 membres,…
M. Jean-Charles Colas-Roy (Renaissance) : Son groupe, c’est le MODEM !
M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : …mais en outre, vous êtes six rapporteurs.
Voilà comment nous faisons : nous organisons une noria et si nous présentons dix-sept fois le même amendement, c’est pour qu’en toutes circonstances il y ait quelqu’un (Exclamations et rires sur les bancs du groupe LaREM)… Je parle à ceux qui ont participé aux travaux de la commission spéciale, contrairement à vous autres qui criez.
Nous le faisons donc pour qu’il y ait toujours quelqu’un pour défendre l’amendement et entendre la réponse. En commission spéciale, vous compreniez que vous répondiez à un groupe, et voilà que vous semblez tout à coup vouloir rompre avec cette règle. Je crains que cela ne rende notre travail absolument infernal. On pense ce qu’on veut de Dupont-Aignan, mais il représente le peuple français autant que vous et moi ! S’il est là, c’est parce que le peuple l’a voulu, et son droit à prendre la parole doit être respecté autant que pour n’importe qui dans cet hémicycle.
Pour ce qui concerne mon groupe, vous avez pu constater que nous sommes présents à tour de rôle. Si vous décidez de ne pas répondre à une question sous prétexte que celui qui l’a posée n’est plus là, vous négligez le fait que cette question était celle de tout le groupe. Ne nous contraignez pas à vous la poser cinq fois, ou dix-sept fois parce que vous seriez les premiers à vous en plaindre !
Mme Sylvie Charrière (Renaissance) : Vous déposez dix-sept fois le même sous-amendement !
M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Convenons donc entre nous que la question est posée une fois et que la réponse vaut pour tout le monde. Merci d’avance de bien vouloir nous entendre, monsieur le rapporteur.
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Patrick Mignola.
M. Patrick Mignola (Union pour la démocratie française) : Toujours sur le fondement de l’article 70, 100 ou 58.
M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Vous n’avez pas le droit !
M. Patrick Mignola (Union pour la démocratie française) : Le président Mélenchon a raison : les parlementaires ont le droit de poser des questions et ils ont le droit de s’absenter – l’idéal étant que le parlementaire qui a posé une question ait droit à une réponse. Il est donc très important que le rapporteur puisse apporter des réponses mais aussi, pour que l’on puisse avancer dans le débat, que les mêmes questions ne reviennent pas de façon circulaire.
Or il me semble que les orateurs qu’il a cités avaient déjà posé la même question sur le même fondement et qu’il y avait déjà répondu des dizaines de fois, non seulement en commission spéciale mais également dans l’hémicycle. Il est compréhensible que l’on ait envie de poser plusieurs fois la même question quand la réponse ne nous convient pas, mais convenez qu’il puisse y avoir un désaccord. Plutôt que poser à nouveau la même question, entendez la réponse et passez à une autre question ! Cela me paraît plus simple.
Mme Caroline Fiat (La France insoumise, Ensemble !) : Le rapporteur n’a pas à signaler l’absence d’un député !
M. Patrick Mignola (Union pour la démocratie française) : Le président Mélenchon l’a relevé tout à l’heure, l’article bk1erek est le prétexte pour discuter de tous les articles, certains excipant d’une évolution éventuelle de la procédure pour nous empêcher d’évoquer les articles suivants. Si vous continuez de poser des questions sans écouter les réponses,…
Mme Caroline Fiat (La France insoumise, Ensemble !) : Mais nous écoutons les réponses !
M. Patrick Mignola (Union pour la démocratie française) : …le plus simple est que nous vous répondions sur le seul fondement du dictionnaire des synonymes qui vous a permis de rédiger vos amendements, mais dans ce cas, nous n’avancerons pas beaucoup. (Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM et LaREM.)
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Julien Aubert.
M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 70 de notre règlement.
Je ne crois pas avoir été trop absent durant les dernières heures et je ne pense pas me livrer souvent à l’obstruction. Il m’est arrivé de poser des questions sans obtenir de réponse de votre part, monsieur le rapporteur – puisque vous me mettez en cause. Je pense notamment à la question que je vous ai posée à propos des 2000 euros d’augmentation pour les avocats. Je ne vous ai pas reposé la question, mettant cette absence de réponse sur le compte d’un oubli que je pardonne bien volontiers.
Je me suis parfois même abstenu de souligner que vous n’étiez pas en séance et ai posé ma question à un autre rapporteur, bien qu’il ne soit pas un spécialiste du sujet. Lorsqu’un député est conduit à s’absenter quelques minutes pour les raisons déjà évoquées, cela ne doit pas donner lieu à des mises en cause personnelles, comme s’il s’agissait d’un boycott honteux ou d’un manque d’élégance à l’égard du rapporteur.
Mme Brigitte Bourguignon (Renaissance, Parti socialiste) : On avait compris, M. Stéphane Viry l’a déjà très bien dit !
M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Cela n’apporte rien au débat mais ne peut que le ralentir et inciter le député injustement incriminé à intervenir à son tour, comme je le fais à présent – et croyez que ce n’est pas de gaîté de cœur. J’aimerais donc obtenir ma réponse. Quoi qu’il en soit, nous passons suffisamment de temps ensemble pour qu’en mon éventuelle absence, vous reportiez votre réponse en la regroupant avec d’autres, à l’occasion d’un sous-amendement ultérieur.
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Nicolas Turquois, rapporteur.
M. Nicolas Turquois (Mouvement démocrate) : Voici la façon dont j’envisage le travail. Nous avons beau être six rapporteurs, nous ne sommes pas pour autant interchangeables. Les rapporteurs se succèdent pour traiter des parties qui les concernent, le seul qui puisse me remplacer étant le rapporteur général. Pour le reste, les rapporteurs peuvent intervenir lors des débats sur le titre bkIer eken tant que spécialistes, mais pas en tant que rapporteurs.
J’entends parfaitement que les membres d’un groupe aient besoin d’être remplacés ; cela ne me pose aucun problème. Nous avons eu des échanges très cordiaux avec M. Jumel et M. Dharréville en commission spéciale, et c’est encore le cas. Là n’est pas la question. Je comprends qu’un député puisse s’absenter, mais il me semble que lorsqu’il pose une question sur un amendement, il peut avoir la déférence d’attendre la réponse audit amendement avant de quitter l’hémicycle.
M. Olivier Faure (Parti socialiste) : Ne vous enfoncez pas !
M. Nicolas Turquois (Mouvement démocrate) : Sinon, rien ne sert que je prépare des réponses argumentées et techniques.
M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : C’était un amendement de Mme Emmanuelle Ménard !
M. le président (Parti socialiste) : Laissez M. le rapporteur s’exprimer.
M. Nicolas Turquois (Mouvement démocrate) : Quand on me pose une question et que j’y réponds de façon argumentée, j’aimerais que l’on ne me reproche pas de n’avoir pas répondu parce que l’on s’est absenté de l’hémicycle, ni que l’on ne me repose la même question un peu plus tard ! Cela n’a pas de sens ; c’est la définition même de l’absence de travail.
M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Nous communiquons entre députés ! Lorsque M. Jumel est revenu dans l’hémicycle, je lui ai fait part de vos réponses. On se parle, dans notre groupe !
M. Nicolas Turquois (Mouvement démocrate) : Nous devons structurer notre travail. Ainsi, votre question relative à la valeur du point est pertinente, monsieur Mélenchon, mais elle n’intervient pas au bon endroit. Monsieur Aubert et monsieur Dupont-Aignan, je comprends parfaitement qu’un député doive s’absenter. Mais lorsque vous posez une question, attendez au moins la réponse avant de partir ! Structurons notre travail. Nous donnons malheureusement une impression brouillonne qui dessert notre institution. Quel est l’intérêt d’une réponse quand l’auteur de la question n’est pas là pour l’entendre ? Comment dialoguer dans ces conditions ?
M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Vous feriez mieux de vous excuser plutôt que de vous embourber ainsi !
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Caroline Fiat.
Mme Caroline Fiat (La France insoumise, Ensemble !) : Sur la base de l’article 100, alinéa 5. Les débats sont très suivis, chacun le souligne depuis le début de la semaine. Ne laissez pas croire que lorsqu’on quitte l’hémicycle, on ignore tout de ce qui s’y dit. Vous savez pertinemment, monsieur le rapporteur, que les débats sont diffusés sur des écrans de télévision partout dans l’Assemblée.
M. Nicolas Dupont-Aignan (Rassemblement pour la République, Rassemblement pour la France et l'indépendance de l'Europe, Union pour un mouvement populaire, Debout la France) : Exactement !
Mme Caroline Fiat (La France insoumise, Ensemble !) : Même si nous allons boire un verre d’eau, nous pouvons suivre votre réponse ! Ce n’est pas parce que nous sommes absents de l’hémicycle que nous ne vous entendons pas. (Exclamations sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
M. Jacques Marilossian (Renaissance) : C’est extraordinaire !
Mme Caroline Fiat (La France insoumise, Ensemble !) : Quand bien même nous ne serions pas à proximité d’un écran, nous pouvons faire confiance aux députés présents en séance pour nous rapporter votre réponse. Faire remarquer l’absence d’un collègue, c’est, passez-moi l’expression, remettre dix balles dans la machine pour provoquer l’incident. En l’occurrence, c’est vous qui cherchez à faire dérailler les échanges. La preuve en est que vous bloquez les débats depuis un quart d’heure par votre manigance.
Plusieurs députés du groupe LaREM : Sa manigance ?
M. Nicolas Dupont-Aignan (Rassemblement pour la République, Rassemblement pour la France et l'indépendance de l'Europe, Union pour un mouvement populaire, Debout la France) : Je souhaite avoir la parole.
M. le président (Parti socialiste) : Ce ne serait pas correct, car vous avez déjà fait un rappel au règlement, monsieur Dupont-Aignan. Je vais donner la parole aux deux derniers députés souhaitant s’exprimer sur l’amendement, après quoi nous passerons au vote.