Système universel de retraite : Article 1er (suite)
debate, 22/02/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à M. Sébastien Jumel.
M. Sébastien Jumel : Vous êtes en pleine forme, monsieur le président !
Le secrétaire d’État a un aplomb extraordinaire : il nous raconte tranquillou que le Conseil d’État lui a écrit et qu’il lui a répondu, comme s’il s’agissait d’un échange de cartes postales ! Selon lui, pour ce qui concerne les enseignants, tout se déroule bien, tout était prévu – notamment que l’application du système de retraite allait plomber leurs pensions et que le Conseil d’État allait retoquer la volonté de rattraper le préjudice…
Il se trouve, monsieur le secrétaire d’État, que nous avons rencontré voilà quelques jours le secrétaire général de la FSU.
Un député du groupe LaREM : Un homme pondéré.
M. Sébastien Jumel : Pour l’instant, le dialogue engagé avec les enseignants acte le fait que pouvez compenser 45 euros par mois pour les enseignants sur les dix ou quinze premières années de carrière – peut-être vingt, on ne sait pas encore, et il faudra attendre que la loi soit votée pour savoir où vous placerez le curseur. Ce qu’on sait déjà, c’est que cette compensation est bien loin de « faire la maille », comme on dit chez moi, compte tenu du préjudice que causera l’application de votre réforme, qui tient notamment à votre décision inique de revenir sur la prise en compte des six dernières années dans le calcul de la retraite des fonctionnaires…
Plusieurs députés sur divers bancs : Six derniers mois !
M. Sébastien Jumel : Six derniers mois, bien sûr ! Pardonnez-moi, il me faut un peu de temps le matin pour retrouver mes esprits, je suis un diesel.
M. Sylvain Maillard : Ce sera interdit en 2024, monsieur Jumel !
M. Sébastien Jumel : Mais quand on se mobilise pendant plusieurs semaines,… (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
M. le président : Laissez M. Jumel s’exprimer s’il vous plaît.
M. Sébastien Jumel : Chers collègues, lorsqu’on fait vœu de silence et d’abstinence, on risque moins de se tromper que lorsqu’on décide de tenir la tranchée ! Vous aurez néanmoins compris que la disparition de la règle des six mois ne sera évidemment pas compensée par votre bricolage, cette boîte à outils improvisée pour l’occasion à l’intention des enseignants.
M. le président : Monsieur Jumel, je n’aurais jamais songé à vous imputer ces traits propres aux carmélites que sont l’abstinence et le silence… (Sourires.)
M. Sébastien Jumel : Vous avez raison !
M. le président : La parole est à M. Yves Daniel.
M. Yves Daniel : On parle, on s’agite, et les Français nous regardent. Je ne prends pas beaucoup la parole et j’ai donc pu vous écouter avec attention.
C’est aux Français que je veux m’adresser car, comme beaucoup d’entre nous, je pense à celles et à ceux qui souffrent des injustices de notre système de retraite actuel et qui attendent cette loi. Je veux leur dire : regardez-nous, écoutez-nous tous attentivement, et vous comprendrez facilement que nous n’avons pas la même vision de la société – ce qui, certes, est bien du point de vue de la démocratie. Ce ne sont donc pas les députés qu’il faut juger, mais le projet de société proposé aux Français par chacun.
Je veux dire aux Français que nous devrons prendre et que nous prendrons nos responsabilités, parce qu’ils nous ont élus pour les représenter, et donc pour construire un système de retraites plus juste, plus solidaire et plus humain, un système économiquement viable, socialement équitable et sociétalement humaniste. C’est cela, notre projet, chers collègues. Il est clair, même s’il doit, bien sûr, être amendé sur le fond, et je souhaite que nous puissions réussir.
S’il vous plaît, chers collègues de l’opposition, aidez-nous à comprendre le vôtre, celui que vous voulez pour les Français, par un débat à la hauteur de notre responsabilité de députés élus démocratiquement par eux. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et quelques bancs du groupe MODEM.)
M. le président : La parole est à M. Thibault Bazin.
M. Thibault Bazin : Je ne sais pas si cela avait un lien avec l’amendement dont nous débattons, mais j’ai compris qu’un jeu était engagé entre certaines oppositions et la majorité pour parvenir à l’usage du 49.3. Pour notre part, nous ne le souhaitons pas du tout et nous voudrions revenir au débat de fond.
Notre amendement propose en effet une formulation sur laquelle je souhaiterais que nous puissions débattre : « les mêmes droits selon leurs cotisations ». Monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, je pose donc une question fondamentale à propos de ce taux de rendement : une personne née en 1974 aura-t-elle la même retraite qu’une personne née en 1976 ayant cotisé autant d’euros ? Pouvez-vous le garantir et répondre devant tout le monde ? Votre slogan se vérifiera-t-il dans les faits ? Répondez à cette question, cela nous rassurera.
M. le président : La parole est à Mme Valérie Rabault.
Mme Valérie Rabault : La question de notre collègue est très pertinente. Je sais que nous finissons par nous répéter, mais la répétition peut parfois être utile. Monsieur le secrétaire d’État, prenons le cas de deux jumelles.
M. Patrick Mignola : Deux Jumel, c’est un de trop ! (Sourires et exclamations.)
Mme Valérie Rabault : L’une est née le 31 décembre 1974 à vingt-trois heures cinquante et l’autre le bk1erek janvier 1975 à zéro heure dix.
M. Jacques Marilossian : Vingt minutes d’écart, ce n’est pas bon, pour des jumelles…
Mme Valérie Rabault : Monsieur le secrétaire d’État, si ces deux jumelles commencent à travailler le même jour, totalisent la même durée de cotisation, exercent le même métier et ont le même salaire tout au long de leur carrière, pouvez-vous nous dire si elles auront ou non la même retraite avec la réforme que vous engagez ?
M. le président : La parole est à Mme Clémentine Autain.
Mme Clémentine Autain : Je demande la parole car, à ma connaissance et à moins que je n’aie eu un moment d’absence, ni le rapporteur ni le secrétaire d’État n’ont répondu sur le contenu des amendements déposés par nos collègues de droite, visant à garantir à tous « les mêmes droits selon leurs cotisations ». Il se trouve en effet que tel est précisément le contenu du projet de loi que nous examinons.
De fait, la notion d’équité et le régime à points auront pour effet que l’on touchera au plus près de ce qu’on aura cotisé. Le but affiché et la réalité du contenu de cette loi donneront donc lieu à une mise à sac de tous les mécanismes de solidarité. Il s’agit donc bien d’une logique méritocratique, qui ne permet pas d’aboutir véritablement à l’égalité.
M. le président : La parole est à Mme Clémentine Autain.
Mme Clémentine Autain : Je prendrai l’exemple de la fonction publique, qui offre la sécurité de l’emploi mais aussi des salaires plus bas que le privé. Quand on a pris comme référence, pour la règle de calcul, les six derniers mois et non l’ensemble de la carrière, ou les dix ou vingt-cinq meilleures années comme dans le privé, c’était simplement pour arriver à une égalité entre les pensions du public et celles du privé en termes de taux de remplacement, pour que les agents de la fonction publique ne soient pas beaucoup plus défavorisés que les salariés du privé au moment de la retraite.
L’objectif est donc bien d’atteindre une vraie égalité, notion différente de celle d’équité, principe méritocratique selon lequel le niveau de pension doit dépendre de la somme des cotisations. Je ne comprends donc pas pourquoi vous refusez, ou en tout cas passez sous silence les amendements soumis par la droite. Votre objectif, c’est d’instaurer un système fondé sur l’équité. Cela n’a rien à voir avec l’égalité véritable.
Mme Nadia Essayan : M. Mélenchon a dit l’inverse !
M. le président : La parole est à M. Frédéric Petit.
M. Frédéric Petit : Tout d’abord je ne voterai pas ces amendements d’affichage, parce que j’aimerais que nous arrivions à discuter sur le fond.
Deuxièmement, je vais devoir relire le projet de La France insoumise. Si j’ai bien compris votre intervention, madame Autain, vous souhaitez que nous percevions tous la même retraite, c’est bien cela ? Je vous rappelle qu’avec notre projet, il ne sera plus possible de cotiser pour percevoir une pension énorme, contrairement à ce qui se passe aujourd’hui. Nous avons donc déjà commencé à raboter.
Si je vous ai bien comprise, tous ceux qui partent à la retraite à 60 ans doivent toucher la même retraite, quel que soit le niveau de cotisations : c’est cela que vous appelez l’égalité. Dans ce cas, vous devrez vous mettre d’accord avec vos collègues du groupe GDR qui ont dit ici 1498qu’ils trouvaient injuste le fait que quelqu’un qui n’a jamais travaillé touche la même retraite que quelqu’un qui a travaillé. (Mme Nadia Essayan applaudit.)
M. le président : Je mets aux voix les amendements identiques bknosek 7 et 20393.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :
M. le président : Je suis saisi de seize amendements identiques, bknosek 25618 et suivants, déposés par les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
Ils font l’objet d’un sous-amendement bknoek 42171.
Sur l’amendement bknoek 25618 et sur les quinze identiques, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Sébastien Jumel, pour soutenir l’amendement bknoek 25618.
M. Sébastien Jumel : L’instauration de l’âge d’équilibre crée de fortes inégalités, de fortes injustices entre les salariés d’une même génération. Il permet – je crois d’ailleurs qu’il a été inventé pour cela – de raboter les pensions de ceux qui souhaitent partir à 62 ans, l’âge d’équilibre.
Je prendrai un exemple, non pas celui des jumelles – vous avez déjà un Jumel dans l’hémicycle ! – mais celui d’une employée, née en 1975, qui commence à travailler à 20 ans. Dans le système actuel, elle cotiserait pendant quarante-trois ans – la durée exigée depuis la réforme Touraine – et partirait donc à la retraite à 63 ans à taux plein. Dans le système prévu, comme vous le savez, si elle ne veut pas subir de décote, elle sera obligée de travailler pendant quarante-cinq ans et de partir à 65 ans.
En revanche, le cadre, né en 1975 et qui, lui, commence à travailler à 23 ans, part à 66 ans à taux plein dans le système actuel ; dans le système prévu, il pourra partir à 65 ans pour avoir une retraite à taux plein, en ayant donc travaillé pendant seulement quarante-deux ans. Voilà une des illustrations de ce que vous projetez : équité ou égalité, appelez cela comme vous voudrez, c’est finalement de la discrimination visant à pénaliser ceux qui ont moins. D’une certaine manière, c’est la solidarité à l’envers que vous proposez.
M. le président : La parole est à M. Alexis Corbière, pour soutenir le sous-amendement bknoek 42171.
M. Alexis Corbière : La discussion est vraiment très intéressante. Je vous remercie, monsieur le secrétaire d’État, d’avoir répondu aux questions que nous vous avons posées. Cependant, je vous le dis avec beaucoup de respect, votre réponse ajoute à la confusion.
Vous avez dit que vous aviez tenu compte de l’avis du Conseil d’État, et avez évoqué votre intention de revaloriser les salaires des enseignants et les chercheurs – vous me corrigerez si je me trompe. Or, précisément, le Conseil d’État, dans son avis du 23 janvier, vous met en cause sur ce point, considérant qu’il est anticonstitutionnel de formuler dans un projet de loi une injonction de déposer un autre texte, en l’occurrence relatif à une revalorisation des salaires des enseignants. Nous sommes confrontés là à une difficulté majeure qui montre que la méthode que vous avez choisie, assez chaotique, présente le risque de rendre nos travaux anticonstitutionnels. Il aurait été préférable d’engager d’abord la revalorisation des enseignants – il en va d’ailleurs de même pour le financement – et, ensuite seulement, d’engager votre réforme des retraites. Vous avez fait l’inverse.
Il est assez piquant – mais peut-être allez-vous préciser ce point – de vous entendre évoquer la prise en considération de la revalorisation des enseignants, qui est précisément le point de fragilité que le Conseil d’État a souligné. Votre réponse qui visait à apporter des éclaircissements n’a finalement fait qu’ajouter à la confusion. J’espère que vous aurez à cœur d’apporter des précisions.
M. le président : Sur le sous-amendement bknoek 42171, je suis saisi par le groupe La France insoumise d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Quel est l’avis de la commission sur l’ensemble ?
M. Nicolas Turquois : Je suis surpris que les argumentations n’aient rien à voir avec le contenu des amendements. J’entends votre propos, monsieur Jumel, mais l’objet de votre amendement était de substituer aux mots « euro cotisé ouvre les mêmes droits » les mots « heure travaillée ouvre des droits » ! De fait, les heures travaillées ouvrent des droits, puisqu’elles donnent lieu à un salaire. L’euro cotisé nous semble toutefois un critère plus équitable parce que le même nombre d’heures ne donne pas forcément droit au même salaire. Mais votre argumentation ne portait pas sur ce point.
Le sous-amendement défendu par M. Corbière vise quant à lui à substituer au mot « heure » le mot « période ». Examinons le fond ! Je crains que vous ne défendiez des amendements que dans le but de discuter de la philosophie générale du texte. De notre côté, nous voulons entrer dans le détail. Nous voulons aborder les détails précis, techniques, entendre vos arguments et essayer d’y répondre, pas en rester à la philosophie. Avis défavorable.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Laurent Pietraszewski : Monsieur Corbière, j’ai dit que nous avions tenu compte de tout à l’exception de la disposition visant à revaloriser le salaire des enseignants. À travers celle-ci, nous avons souhaité adresser un message politique clair : notre engagement en faveur des enseignants et des chercheurs.
Monsieur Bazin, le critère de l’année de naissance a, au fond, très peu d’importance : c’est le fait d’être ou non dans le système universel qui compte. Si c’est le système universel qui s’applique, c’est-à-dire si on est à plus de dix-sept ans de la retraite, quelle que soit son année de naissance, l’ensemble de ce qu’on aura cotisé dans le cadre de ce système nous donnera les mêmes droits qu’aux autres assurés, s’agissant de la part contributive.
Pour le reste, il y a un aspect que vous comme moi ignorons, c’est le parcours de la vie de la personne, quelle que soit son heure ou son année de naissance : aura-t-elle des enfants ? Comment choisira-t-elle de répartir la majoration de pension attribuée aux parents ?
Je veux vous rassurer sur le fait que, dans le cadre du système universel, dès lors qu’on se situe à plus de dix-sept ans de l’âge de retraite, on disposera forcément de la part contributive garantissant les mêmes droits à tous. Mais il faut aussi prendre en considération d’autres critères comme celui de la pénibilité, que nous n’avons pas évoqué : celui qui exerce un métier pénible ne partira peut-être pas à la retraite en même temps que celui qui n’exerce pas un métier pénible, quand bien même ce dernier serait né six minutes, six heures ou six semaines avant ou après ou serait un jumeau ou une jumelle comme les affectionne Mme Rabault ! Je comprends votre question, mais on finit toujours par se heurter aux cas particuliers.
Dans le prolongement de la question de M. Bazin, certains semblent s’interroger sur notre choix de prévoir des transitions longues. Ainsi, les personnes se situant à moins de dix-sept ans de la retraite ne sont pas concernées par la réforme. Celles qui sont à plus de dix-sept ans de la retraite verront une part de leur retraite liquidée dans le cadre du système universel et une autre part liquidée dans le cadre du système, ou plus exactement des systèmes – puisque chaque Français est affilié à plus de trois régimes en moyenne – pour lesquels elle aura cotisé.
Vous m’interrogez sur la question de la date butoir, en soulevant le problème de l’effet de seuil. On pourrait se poser la même question s’agissant de loi Touraine – je le dis avec bienveillance – à propos de la durée d’activité requise pour les générations 1972 et 1973. Lorsqu’il y a une évolution des règles, quelle que soit la référence collective choisie, par exemple la durée d’activité ou l’âge d’équilibre, des questions se posent. C’est pourquoi nous avons opté pour des transitions longues. Avis défavorable.
M. le président : La parole est à M. Vincent Thiébaut.
M. Vincent Thiébaut : Je souhaite apporter quelques précisions et rétablir la vérité. On dit que dans le système actuel la durée de cotisation est de quarante-trois ans. C’est faux. L’âge de départ à taux plein est calculé en fonction des trimestres de cotisation. Or on peut avoir travaillé pendant plus de quarante-trois ans sans avoir cumulé l’ensemble des trimestres nécessaires – 171 ou 175. (M. Frédéric Petit applaudit.)
Prenons mon cas. Élu depuis seulement deux ans, je dépendais auparavant d’un système qui concerne 65 % des Français : le régime de base plus le régime complémentaire AGIRC-ARRCO – Association générale des institutions de retraite des cadres-Association des régimes de retraite complémentaire. J’aurai droit à une retraite à taux plein à 66 ans et demi. En effet, j’ai commencé à travailler en CDI à 42 ans – mes emplois précédents n’étant pas comptabilisés car, comme il s’agit de petits contrats, ils ne me permettent pas de valider de mois ou de trimestre – ce qui devrait me donner droit à une retraite à taux plein à 65 ans. Sauf que j’ai une carrière hachée, ponctuée de trois périodes de chômage, ce qui repousse encore l’âge du taux plein. L’AGIRC-ARRCO a décidé – sans d’ailleurs en avoir informé qui que ce soit – que ceux qui partaient à taux plein dès la première année verraient automatiquement leur pension minorée de 10 % pendant trois ans. Pour échapper à cette minoration, il me faudrait travailler un an de plus, ce qui porte la durée totale non pas à quarante-trois ans mais à quarante-quatre. Voilà comment j’en arrive à cet âge de 66 ans et demi.
Si j’avais dépendu du nouveau système – ce qui ne sera pas le cas puisque je suis né en 1972 –, qui prévoit une annulation de la décote à 64 ans et non plus à 67, j’aurais pu partir à taux plein à 64 ou à 65 ans. J’aurais donc gagné un peu plus de deux ans de retraite. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
M. le président : La parole est à M. Éric Woerth.
M. Éric Woerth : Nous n’avons pas le temps d’en débattre mais ce qu’a dit mon collègue est inexact, entre autres parce que les trimestres sont comptabilisés pour les périodes de chômage.
M. Thiébaut et plusieurs autres députés LaREM : Non !
M. Éric Woerth : Ce que vous dites est faux. Vous vous projetez dans un système qui n’existe pas.
M. le président : Vous en discuterez en tête-à-tête !
M. Éric Woerth : J’aimerais reprendre l’exemple de Mme Rabault, mais avec des jumeaux – car un Jumel à l’Assemblée, c’est suffisant !
M. Sébastien Jumel : Imaginez deux Woerth ! (Sourires.)
M. Éric Woerth : Imaginons donc deux jumeaux conducteurs de train. L’un, né le 31 décembre 1984 à vingt-trois heures cinquante-neuf, partirait-il à la retraite à 52 ans tandis que l’autre, né le bk1erek janvier 1985 à zéro heure une, partirait, lui, à 62 ans ? Quelle sera la phase de transition ? Comment allez-vous repousser les âges ?
Toutes ces questions ont déjà été posées. À chaque fois qu’une évolution a lieu, nous nous posons de nouvelles questions ou en reposons d’anciennes. Les phases de transition sont extrêmement longues, ce qui pose problème car cela complique énormément la lecture des choses.
Certaines transitions sont extrêmement choquantes, notamment le fait que vous augmentiez les fonctionnaires uniquement pour garantir leur niveau de pension. L’État va assumer l’augmentation des cotisations des fonctionnaires, notamment l’augmentation de l’assiette, tout particulièrement sur les primes. Il n’y a là aucune équité, seulement la volonté de s’offrir un peu de paix sociale. Vous prenez dix-neuf ans pour faire cette réforme, ce qui représente quasiment une génération. C’est très critiquable et cela va à l’encontre de l’ensemble des principes censés guider cette réforme. Vous devez l’admettre ou modifier votre projet de loi.
M. le président : La parole est à M. Pierre Dharréville.
M. Pierre Dharréville : La question posée par Thibault Bazin et Valérie Rabault sur la différence de traitement entre ceux qui sont nés à quelques jours d’écart, avant ou après le bk1erek janvier 1975, n’a toujours pas trouvé de réponse. Pourtant 1500M. Bazin a posé la question fort éloquemment : auront-ils droit à la même retraite ? Quelle sera la différence entre les deux ?
Nous sommes opposés à la monétisation des heures de travail, que vous êtes en train d’instaurer par le biais du calcul par point. Cette monétisation conduit en effet à toutes les dérives que j’ai déjà mentionnées concernant le droit à la retraite mais aussi concernant le travail lui-même. Votre logique est toujours celle consistant à travailler plus pour gagner plus – pour garantir sa retraite, il faudra acquérir un certain nombre de points… C’est une rupture par rapport au système en vigueur.
Nous savons par ailleurs qu’un euro cotisé aujourd’hui donne plus de droits aux bas salaires qu’aux hauts revenus. C’est un fait, que vous remettez en cause. Comment y répondez-vous ? Il me semble que la question est importante ! Vous êtes en train de créer un sac de nœuds. Ce n’est pas sérieux.
M. le président : Je mets aux voix le sous-amendement bknoek 42171.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :
M. le président : Je mets aux voix l’amendement bknoek 25618 et les quinze amendements identiques déposés par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :
M. le président : La parole est à M. Sébastien Jumel, pour soutenir l’amendement bknoek 25617 et les quinze amendements identiques déposés par les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
Ils font l’objet d’un sous-amendement bknoek 42501, de M. Marc Le Fur.
M. Sébastien Jumel : Dans la banlieue de Stockholm, cette vieille dame aime passer du temps dans sa petite parcelle, en plein hiver. Pour cette retraitée, jardiner n’est pas seulement un hobby : c’est une activité qu’elle aime bien, mais elle jardine surtout parce que cela lui permet de faire des économies, de survivre. « Je fais pousser des poivrons, des tomates, dans ma serre, mais aussi des pommes de terre, des carottes, des betteraves pour survivre », nous dit-elle.
M. Mustapha Laabid : C’est un conte de Grimm ?
M. Sébastien Jumel : Figurez-vous que nos inquiétudes, nos critiques et, pour ainsi dire, nos certitudes concernant votre mauvais projet tiennent au fait que les retraites par points, même déguisées par les mots volés d’universalité, d’équité, de redistribution, sont en vigueur dans d’autres pays d’Europe : la Suède, l’Allemagne… Je rappelais hier qu’en Allemagne l’ensemble des forces politiques ont été obligées de se réunir en urgence pour mesurer à quel point ce système de retraite par points avait aggravé la pauvreté des personnes âgées !
Monsieur le secrétaire d’État, avez-vous échangé avec vos homologues européens,…
M. le président : Madame Autain, filmer dans l’hémicycle n’est pas autorisé. Veuillez reprendre, monsieur Jumel.
Mme Clémentine Autain : Ah ? On nous a dit que c’était autorisé !
M. Sébastien Jumel : Bref, monsieur le secrétaire d’État, échangez-vous sur la question avec vos homologues européens, ou est-ce le libéralisme de l’Union européenne qui vous conduit à imposer ce système chez nous ? Car nous, ces jardins à l’allemande, ces jardins à l’anglaise, nous voyons ce que ça donne et nous n’en voulons pas ! Nous ne voulons pas du démantèlement de la protection sociale à la française.
M. le président : La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir le sous-amendement bknoek 42501.
M. Dino Cinieri : L’amendement bknoek 25617 vise à rappeler que chaque heure travaillée doit ouvrir des droits tenant compte des spécificités de chaque métier, notamment des métiers liés aux sujétions de service public. Le présent sous-amendement, de Marc Le Fur, vise à préciser que doivent être prises en compte les spécificités des fonctions exercées par les fonctionnaires régaliens, notamment les militaires, les policiers, les gendarmes et les pompiers qui assurent la sécurité des Français.
M. le président : Quel est l’avis de la commission sur l’ensemble ?
M. Nicolas Turquois : Cela a déjà été dit à plusieurs reprises, mais je veux résumer une dernière fois.
Le point est une unité d’enregistrement des droits. Des systèmes par points, il en est de diverse teneur. Les systèmes suédois et allemand ne correspondent pas à celui que nous souhaitons mettre en place. Le système suédois est dit notionnel : il est très individualisé, notamment dans le calcul de l’espérance de vie, et s’appuie sur de nombreux systèmes par capitalisation. Le système allemand, quant à lui, est constitué d’un régime de base qui ressemble à celui que nous connaissons en France mais aussi d’un système complémentaire qui fonctionne par entreprise. Aussi, j’y insiste, ce n’est pas parce qu’il s’agit de systèmes par points qu’ils correspondent à celui que nous proposons.
Pour notre part, nous voulons fusionner le système de base et les complémentaires – considérer séparément les deux n’aura plus de sens – afin de créer un système par répartition pour l’ensemble de nos concitoyens, et non pas un système par entreprise. En effet, certaines entreprises peuvent être en difficulté et donc se révéler incapables d’abonder le système.
Pour ce qui est du sous-amendement des Républicains, nous examinerons les spécificités métier par métier, corporation par corporation. Avis défavorable.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Laurent Pietraszewski : Le haut-commissaire Jean-Paul Delevoye, avec un certain nombre de parlementaires de tous bords, s’est rendu en Italie, en Allemagne, en Suède… Le rapporteur vient de vous renseigner sur les différences réelles, incontestables, entre les systèmes en vigueur dans les pays voisins et celui que nous proposons. Objectivement, d’ailleurs, et je l’ai déjà précisé à Mme Faucillon, il suffit de consulter le site internet du Sénat pour prendre connaissance de l’analyse que fait la haute assemblée du modèle suédois, et pour constater qu’il n’a rien à voir avec le système universel que nous souhaitons. Aussi ce débat ne devrait-il pas avoir lieu puisque, encore une fois, tout le monde peut vérifier que le système que nous proposons est radicalement différent – à moins de vouloir s’enfermer dans de longues palabres pour éviter d’aborder le fond du sujet et de s’intéresser à la vraie vie des Français.
Monsieur Woerth, je suis toujours très curieux de savoir ce qui a été fait avant que nous ne soyons aux responsabilités. Aussi ai-je lu avec intérêt les préambules ou les articles bk1ersek des lois de 2010 et de 2014 : je constate ainsi que tout le monde se félicite que le principe d’équité, quelle que soit sa déclinaison, figure dans la loi. J’ai donc observé la manière dont, en 2010, vous aviez cherché à faire converger les âges de départ à la retraite, notamment celui des employés de la SNCF, alors différé de deux ans. Vous avez alors choisi une méthode que, la trouvant très bonne, j’ai reprise à mon compte : faire progresser les âges de départ d’un trimestre par an ; sauf que vous l’aviez fait pour deux ans et que nous allons le faire pour dix ans, ce qui est d’une tout autre ampleur et montre une tout autre ambition.
Avis défavorable.
M. le président : La parole est à M. Michel Lauzzana.
M. Michel Lauzzana : La conception de la société n’est pas la même suivant qu’on défende le principe d’égalité ou celui d’équité. L’égalité, c’est la qualité de ce qui est égal, constant, uniforme, régulier. Je retiens de cette définition le mot « uniforme » car il reflète bien votre conception de la société : vous voulez une société uniforme, sans saveurs et sans odeurs. Nous voulons pour notre part une société équitable. Vous choisissez de défendre votre idéologie alors que nous défendons, nous, une vision. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM et quelques bancs du groupe MODEM.)