Système universel de retraite : Article 1er (suite)

Système universel de retraite : Article 1er (suite)

debate, 22/02/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Renaissance) : Sur l’amendement bknoek 23852, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Sur le sous-amendement bknoek 42502, je suis saisi par le groupe Les Républicains d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Quel est l’avis de la commission sur l’amendement bknoek 23852 et sur les sous-amendements ?

M. Nicolas Turquois (Mouvement démocrate) : Je rejoins Frédéric Petit : je ne me retrouve pas du tout dans vos propos, monsieur Jumel. Vous représentez des pêcheurs, des décortiqueuses de coquilles Saint-Jacques, très bien ; mais moi, je représente des agriculteurs, et j’ai découvert que beaucoup de mes collègues, néodéputés, sont qui assistante sociale, qui comptable, qui chef d’entreprise etc. : ils représentent une partie de la France.

Mme Brigitte Bourguignon (Renaissance, Parti socialiste) : Eh oui ! Vous croyez nous apprendre la vie, monsieur Jumel ?

M. Nicolas Turquois (Mouvement démocrate) : Vos propos agressifs me blessent…

M. Patrick Mignola (Union pour la démocratie française) : Ils nous stigmatisent !

M. Nicolas Turquois (Mouvement démocrate) : …et cette façon de faire me désole. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.) Je veux faire mon travail de rapporteur, parler du fond ! Va-t-on le faire, va-t-on essayer de trouver des solutions pour tous nos concitoyens qui ont de petites retraites, qui ont du mal à joindre les deux bouts ? (Applaudissements continus sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.) Bien sûr, il y a des situations particulières ; travaillons donc sur le fond, c’est pour cela que nous avons été élus, non pour en rester à la forme ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

Mme Nadia Essayan (Mouvement démocrate) : Bravo !

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Laurent Pietraszewski : Défavorable.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Thibault Bazin.

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Vous dites vouloir parler du fond, monsieur le rapporteur, mais, à chacune de vos réponses, vous oubliez les amendements et sous-amendements qui ont été défendus !

Mme Brigitte Bourguignon (Renaissance, Parti socialiste) : On en est toujours à l’article bk1erek, depuis presque une semaine, sans compter le travail en commission : c’est bon, ça suffit !

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Madame la présidente de la commission spéciale, le sous-amendement bknoek 42502 de M. Le Fur sur les mères de famille n’est pas anodin : il vise à préciser, parmi les objectifs de la réforme, que celle-ci tiendra compte de la situation des mères de famille. Cela me semble judicieux !
Vous n’arrêtez pas de dire que les femmes sont les grandes gagnantes de la réforme, mais vous parlez peu des mères, dont certaines pourraient perdre au nouveau système. Il ne s’agit pas seulement d’une nuance sémantique. Vous multipliez les exemples dans lesquels les femmes sont gagnantes, mais vous omettez les mères perdantes. Le nouveau dispositif des 5 % par enfant se révèle, dans nombre de cas, moins favorable que les règles actuelles, notamment celles qui portent sur la durée d’assurance. Je songe aux femmes qui ont validé moins de trente ans de services. Pour les mères qui accueillent trois enfants ou plus – autant de futurs cotisants dans notre système par répartition –, la perte sera d’une ampleur exceptionnelle. Je trouve dommage, monsieur le rapporteur, monsieur le secrétaire d’État, que vous ne nous répondiez pas à ce sujet, pour nous essentiel. Nous voulons préserver les droits familiaux auxquels nous, Les Républicains, sommes très attachés. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)

M. Brahim Hammouche (Mouvement démocrate) : Vous n’êtes pas les seuls !

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Laurence Dumont.

Mme Laurence Dumont (Parti socialiste) : Vous n’êtes pas sérieux quand vous dites que vous voulez parler du fond, monsieur le rapporteur : nous ne parlons que de cela.

Mme Brigitte Bourguignon (Renaissance, Parti socialiste) : Non !

Mme Laurence Dumont (Parti socialiste) : L’égalité entre les hommes et les femmes, c’est bien une question de fond !

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Elle sera abordée à partir de l’article 44 !

Mme Laurence Dumont (Parti socialiste) : Alors que les femmes touchent une pension environ 40 % inférieure à celle que touchent les hommes, vous nous dites qu’elles seront les grandes gagnantes de la réforme ; nous essayons simplement de vous démontrer que ce ne sera pas le cas – je laisse de côté le fait que le véritable enjeu est évidemment, en amont de la retraite, l’égalité salariale.
Pourquoi est-ce faux ? Premièrement, parce que les femmes, plus exposées aux carrières incomplètes, premières concernées par les temps partiels, les congés parentaux, etc., seront les premières victimes du système par points.

M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : C’est évident !

Mme Laurence Dumont (Parti socialiste) : Demain, les « mauvaises » années seront intégrées au calcul des droits, jusque-là fondé sur les vingt-cinq meilleures.
Deuxièmement, parce que les mères de famille devront travailler plus longtemps. Le nouveau système leur accorde une majoration monétaire, et non plus du temps de cotisation supplémentaire. Un exemple des conséquences de cette modification : une femme née en 1975 qui a commencé à travailler à 22 ans et qui a eu un enfant pourra, dans le système actuel, bénéficier d’une retraite à taux plein à l’âge de 63 ans – 65 ans moins les huit trimestres de majoration ; dans le nouveau système, elle devra pour cela avoir atteint l’âge d’équilibre de sa génération, c’est-à-dire 65 ans, donc travailler deux ans de plus. Voilà ce qu’implique votre système.

Plusieurs députés du groupe LaREM : Pas du tout !

Mme Laurence Dumont (Parti socialiste) : Arrêtez donc de nous bassiner – je ne trouve pas d’autre mot – en nous répétant que les femmes en seront les grandes gagnantes : c’est faux, et c’est ce que nous essayons de vous démontrer. Ça, c’est parler du fond, monsieur le rapporteur !

M. Jacques Marilossian (Renaissance) : Vous essayez d’en parler…

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Sébastien Jumel.

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Le fond, nous ne cessons d’en parler. Je rappelle que le sens de mon intervention précédente était, en référence à Édouard Louis, que la modification d’une loi a des conséquences sur la vie réelle des gens. Qui peut contester cette réalité objective ?
J’en reviens à l’égalité entre les hommes et les femmes. Lorsque vous décidez d’intégrer les primes à l’assiette de calcul de la pension des fonctionnaires, vous ne pouvez pas faire l’impasse sur le fait que, dans la fonction publique – d’État, hospitalière ou territoriale –, les femmes en touchent 20 % de moins que les hommes, sans compter que leur salaire est inférieur. Aussi le mode de calcul du futur système par points aggravera-t-il l’inégalité entre hommes et femmes. N’est-ce pas une question fondamentale quand on envisage le système de retraite de demain ?
Je vous ai parlé des décortiqueuses de coquilles Saint-Jacques, qui travaillent le temps de la saison, c’est-à-dire six mois par an, et sont au chômage technique les six autres mois de l’année. Votre projet va aggraver leur situation,…

Plusieurs députés du groupe MODEM : C’est l’inverse !

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : …outre qu’il ne prend pas en compte les facteurs de pénibilité de leur travail et le fait que leur espérance de vie en bonne santé n’est pas la même que celle des bourgeoises de Neuilly. (Exclamations sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.) J’imagine que si je vous heurte en disant cela, c’est l’effet d’un réflexe de classe de votre part, comme je fais moi-même preuve d’un réflexe de classe en vous parlant ainsi. (Protestations sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

M. Jacques Marilossian (Renaissance) : C’est insultant ! Honteux !

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Disant cela, je n’ai pas le sentiment d’être désagréable avec vous !
Cher collègue Turquois, je veux bien parler aussi des agriculteurs : il y en a 1 600 dans mon territoire. (Exclamations sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.) Eh bien, ils se sentent floués, abandonnés, leurrés par vos promesses de Gascon sur les retraites agricoles.

M. Jacques Marilossian (Renaissance) : Quel mépris !

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Est-ce qu’en disant cela je ne parle pas de sujets de fond ? Je n’en ai pas l’impression.

M. le président (Renaissance) : Merci…

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : J’entends bien que lorsqu’on défend un point de vue différent du vôtre, cela ne vous plaît pas !

Mme Perrine Goulet (Renaissance) : Mensonge !

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Hubert Wulfranc.

M. Hubert Wulfranc (Parti communiste français) : Vous voulez aller au fond ? Mais ça y est, vous y êtes ! (Rires sur divers bancs.)

Mme Brigitte Bourguignon (Renaissance, Parti socialiste) : Non, toujours pas…

M. Hubert Wulfranc (Parti communiste français) : Comme le souligne logiquement et gentiment le secrétaire général de la CGT,… (« Ah ! » sur les bancs du groupe LaREM.)

M. Roland Lescure (Renaissance) : Je vois qu’on cite les grands auteurs !

M. Hubert Wulfranc (Parti communiste français) : Eh oui, il faut en revenir à la base !
Comme il le souligne, donc, votre système de retraite, c’est quoi ? C’est que tout le monde travaillera plus tard, y compris ceux qui exercent des métiers pénibles ! Vous parlez de santé au travail, vous dites que vous allez y œuvrer, mais cela fait deux ans et demi que vous n’arrivez pas à avancer sur la pénibilité avec les organisations syndicales ; vous avez même écarté quatre critères de pénibilité. Or c’est quoi, le travail, aujourd’hui ? C’est une pression non seulement sur les corps – et elle se renforce du fait de politiques patronales qui poussent toujours plus à la rentabilité –, mais aussi psychologique. On ne vous a pas entendus à propos du procès France Télécom. Pourtant, des France Télécom, aujourd’hui, il y en a des milliers dans le pays, y compris dans la fonction publique, notamment l’éducation nationale, et vous le savez très bien !

M. Roland Lescure (Renaissance) : Ce n’est pas dans le cadre de ce projet de loi qu’on va résoudre le problème !

M. Hubert Wulfranc (Parti communiste français) : Quant aux femmes – mais cela concerne aussi les hommes –, pourquoi réduisez-vous la portée du dispositif de bonification pour les parents de familles nombreuses en fondant sur 60 % du SMIC, contre 100 % aujourd’hui, le calcul de la compensation de l’interruption d’activité ?

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Patrick Mignola.

M. Patrick Mignola (Union pour la démocratie française) : À propos d’un amendement portant sur l’égalité entre les femmes et les hommes et des cinq sous-amendements dont il fait l’objet, viennent d’être évoqués les camps de concentration, les primes des fonctionnaires, les flacons de parfum, la lutte des classes et France Télécom.

Un député du groupe LaREM : Et les coquilles Saint-Jacques !

M. Patrick Mignola (Union pour la démocratie française) : On s’y perd un peu ! (Approbations sur les bancs du groupe LaREM et MODEM.)
Si le but est d’apporter des solutions en matière d’égalité entre hommes et femmes, nous avons tous préparé des amendements à l’article 44 tendant à faire progresser les droits familiaux. Sans même attendre cet article, l’égalité entre les hommes et les femmes est abordée à l’alinéa 6 de l’article bk1erek, l’alinéa qui suit celui sur lequel porte l’amendement : pour parler des femmes, vous êtes en train d’amender et de sous-amender un autre alinéa que celui où elles sont mentionnées !
En réalité, vous n’amendez pas, vous ne sous-amendez pas : vous ne faites que de l’obstruction, en prétendant parler du fond. Vous vous moquez de nous ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.) Et vous faites de l’obstruction non pas contre la majorité, mais contre les femmes, contre le progrès social, contre tout ce que nous pouvons dire à nos concitoyens ! (Applaudissements continus sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.) Cessez de vous moquer du monde ! Vous voudriez nous faire culpabiliser parce qu’on ne parle pas des femmes ? On en parle à l’alinéa suivant ! Vous vous moquez des femmes ! Assumez-le ! (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : C’est vous qui faites de l’obstruction ! Vous nous faites perdre du temps !

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Clémentine Autain.

Mme Clémentine Autain (Ensemble !, Parti communiste français, La France insoumise) : Il y a quelque chose que je ne comprends pas : quand M. Jumel vous parle de la différence entre la vie d’une femme qui n’exerce pas un métier pénible et vit dans un quartier bourgeois, et celle d’une ouvrière de sa circonscription, il n’y a aucune raison pour que vous vous sentiez insultés.

M. Patrick Mignola (Union pour la démocratie française) : Je ne me sens pas insulté. Je vous fais simplement remarquer que ce problème concerne l’alinéa suivant !

Mme Clémentine Autain (Ensemble !, Parti communiste français, La France insoumise) : C’est une réalité sociale ! (Exclamations sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.) J’observe de votre part, tant dans ce texte que dans la manière dont vous évoquez la réalité, un déni des inégalités, des rapports de classe et de la réalité sociale, dans ses mécanismes créateurs de profondes inégalités. (Protestations sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Et nous, nous observons de votre part un déni de démocratie !

Mme Clémentine Autain (Ensemble !, Parti communiste français, La France insoumise) : Votre projet de loi pénalise les femmes,…

Plusieurs députés des groupes LaREM et MODEM : Non !

Mme Clémentine Autain (Ensemble !, Parti communiste français, La France insoumise) : …et cela d’abord parce que les femmes ont des carrières plus hachées : par conséquent, elles seront pénalisées si le calcul de la pension s’effectue sur l’ensemble de la carrière, et non plus sur les vingt-cinq dernières années. D’autre part, les droits familiaux…

Mme Nadia Essayan (Mouvement démocrate) : Ce n’est pas le moment d’en parler !

M. Patrick Mignola (Union pour la démocratie française) : Nous en parlerons quand nous examinerons l’alinéa suivant !

M. le président (Renaissance) : S’il vous plaît, chers collègues ! Seule Mme Autain a la parole.

Mme Clémentine Autain (Ensemble !, Parti communiste français, La France insoumise) : Détendez-vous, chers collègues. Acceptez que l’on parle du fond.

M. Patrick Mignola (Union pour la démocratie française) : Ce n’est pas ce que vous faites : vous abordez cinquante sujets à chaque alinéa !

Mme Clémentine Autain (Ensemble !, Parti communiste français, La France insoumise) : Je reprendrai quand vous serez calmés.

M. le président (Renaissance) : Chers collègues, je vous demande d’écouter Mme Autain avec le respect que l’on doit dans cet hémicycle à chaque orateur.

Mme Clémentine Autain (Ensemble !, Parti communiste français, La France insoumise) : Je répète : les femmes ayant des carrières hachées, elles seront pénalisées si l’on prend en compte l’ensemble de la carrière au lieu des vingt-cinq meilleures années. Elles le seront aussi parce qu’elles perçoivent les plus bas salaires, et enfin parce que votre réforme ne prend pas en compte la pénibilité, alors que certains métiers exercés surtout par les femmes sont très durs. Les hôtesses de caisse, par exemple, souffrent de troubles musculo-squelettiques. Que deviendront celles qui sont en grande souffrance quand elles devront travailler jusqu’à 65, voire 67 ans ? C’est effrayant !
Rendez-vous compte aussi de ce que représente le fait, pour un professeur des écoles, d’être devant une classe à 65 ou 67 ans ! Mais de quoi on parle, là ?

M. Patrick Mignola (Union pour la démocratie française) : Nous voudrions bien en parler, justement !

Mme Clémentine Autain (Ensemble !, Parti communiste français, La France insoumise) : Quant aux droits familiaux, j’espère que vous n’utiliserez pas l’article 49, alinéa 3,…

M. Patrick Mignola (Union pour la démocratie française) : C’est pourtant ce que vous recherchez !

Mme Clémentine Autain (Ensemble !, Parti communiste français, La France insoumise) : …et que nous pourrons effectivement en discuter à l’article 44. (Exclamations sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

M. Jacques Marilossian (Renaissance) : Tu parles ! Votre objectif, c’est le 49.3 !

M. le président (Renaissance) : S’il vous plaît !

Mme Clémentine Autain (Ensemble !, Parti communiste français, La France insoumise) : Calmez-vous et écoutez, car, sur ce point, les réponses du Gouvernement ne sont pas toujours précises. Mme Buzyn m’avait conseillé de ne pas m’inquiéter au motif que la majoration qui interviendrait dès le premier enfant serait plus favorable que le système actuel.

M. le président (Renaissance) : Madame Autain, je vous demande de conclure.

Mme Clémentine Autain (Ensemble !, Parti communiste français, La France insoumise) : Or il est un point sur lequel je n’ai reçu aucune réponse du Gouvernement : dans un système dans lequel la durée n’est plus prise en compte, que devient le gain de deux ans par enfant ? C’est un moins-disant par rapport au système actuel…

M. le président (Renaissance) : Merci, madame Autain.
La parole est à Mme Nicole Dubré-Chirat.

Mme Nicole Dubré-Chirat (Renaissance) : De quoi parle-t-on à travers cette réforme ? Depuis des jours, on vous entend décrire en termes noirs, pessimistes, le travail tel qu’il se pratiquait peut-être dans les années soixante, et parler de la condition des femmes. (Mme Laurence Dumont s’exclame.) Bien sûr que la fatigue physique et psychologique existe dans le travail.
Depuis plus de quarante ans, j’exerce comme soignante dans les hôpitaux, les cliniques, ainsi que dans le secteur libéral. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et MODEM.) Les modalités du travail ont évolué.
Je constate aussi que, dans le secteur public, quand la retraite était à 55 ans, les personnels partaient à 57 ans et qu’aujourd’hui, alors qu’elle est à 57 ans, ils partent à 59 ans. Pourquoi ? Peut-être parce que le montant des pensions de retraite est bas, mais peut-être aussi parce qu’ils ont eu leurs enfants plus tard et qu’ils les ont encore à charge – ainsi, parfois, que leurs parents. De ce fait, ayant pris leur retraite, ils vont exercer dans le privé ou en libéral, où les infirmières travaillent jusqu’à 65 ans, alors qu’elles ne sont pas moins fatiguées que d’autres.
Grâce à la réforme, on pourra comptabiliser les petits boulots d’étudiants, les congés de maternité, la naissance des enfants. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.) Le compte pénibilité permettra de partir deux ans plus tôt. Les primes seront intégrées au calcul. Et que dire de la cessation progressive d’activité, du compte épargne et du cumul emploi-retraite ? (Mêmes mouvements.)
Tout ça, c’est la vraie vie, et nous sommes nombreux sur ces bancs à l’avoir connue, tous les jours, au travail. (Mêmes mouvements.) Je pense que ce qui intéresse les gens aujourd’hui, c’est le travail. À 20 ans, la première préoccupation n’est pas la retraite que l’on prendra peut-être un jour, c’est le premier boulot qu’on va décrocher, en espérant qu’il correspondra à ce qu’on souhaite.

M. Jean-Paul Mattei (Mouvement démocrate) : Exactement !

Mme Nicole Dubré-Chirat (Renaissance) : Sur ces questions, nous n’avons pas de leçons à recevoir des autres groupes ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

M. Roland Lescure (Renaissance) : Excellent !

Mme Caroline Fiat (La France insoumise, Ensemble !) : Ça, c’est s’exprimer sur le fond…

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Guillaume Gouffier-Cha, rapporteur général de la commission spéciale.

M. Guillaume Gouffier-Cha (Renaissance) : Ce débat, que nous avons eu à plusieurs reprises, tant en commission qu’en séance, est particulièrement important. Je vous reconnais au moins un mérite, monsieur Jumel : vous citez – contrairement à certains orateurs d’autres groupes qui imaginent des cas fictifs – de vrais exemples, des témoignages précis de nos citoyens. Vous présentez des parcours de vie, notamment de femmes, difficiles ou brisés. Ces exemples me parlent, à moi autant qu’à mes collègues.
Je l’ai dit l’autre jour : le système actuel est fait par et pour des hommes. Dans ce système, reflet de notre société, le départ à la retraite, notamment pour les femmes qui ont des carrières heurtées, difficiles, ou qui exercent des métiers ouvriers particulièrement brisants, ne s’effectue pas à 62 ou 63 ans, et l’on ne parle pas de retraite anticipée. On part souvent à 67 ans, pour toucher une pension de misère. Telle est la réalité de notre système. Nous voulons la corriger.
C’est à quoi tend l’instauration du système universel, qui permettra à celles qui travaillent aujourd’hui jusqu’à 67 ans de partir deux ou trois ans plus tôt avec une pension à taux plein. Ce système ne révolutionnera peut-être pas le quotidien, mais – chacun peut en convenir – il sera meilleur que celui que nous connaissons.
Dans les prochaines années, comme l’ont relevé Mme Panonacle et nos collègues de la délégation aux droits des femmes, nous devrons mener – ce qui n’est pas possible à l’occasion de ce texte sur les retraites – une réflexion sur les critères de pénibilité, qui ont été pensés de manière très masculine, sans prendre en considération des aspects féminins.
Cependant, le projet de loi s’attaque aux inégalités de pension, dans la lignée de la lutte que nous menons contre les inégalités de salaires. Une collègue du groupe Socialistes et apparentés a prétendu que rien n’était fait dans ce domaine, et que nous devions prendre enfin des engagements, mais, depuis plus de deux ans, le Gouvernement et la majorité ont agi, notamment en créant un index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, qui oblige les entreprises à prendre des initiatives, au cours des trois ans suivant le premier bilan, pour atteindre l’égalité salariale. À défaut, celles-ci encourent une sanction dont le montant peut atteindre 1 % de la masse salariale. Nous avons donc instauré des instruments pour atteindre notre objectif – même si cela prend du temps.
Nous agissons aussi sur les retraites, quand nous instaurons dès le premier enfant une majoration de 5 % qui augmentera considérablement certaines pensions.
Comme l’a dit M. Mignola, nous devons avancer dans l’examen du texte. Il faut par conséquent sortir de cette stratégie de sous-amendements visant à ralentir la discussion. Nous devons débattre des droits à adopter pour nos concitoyens et nos concitoyennes.
Nous obtiendrons une avancée en matière de droits familiaux quand nous examinerons la situation des mères isolées. Qui s’opposera à la majoration de points concernant les familles monoparentales ? Qui refusera de voter un amendement tendant à créer une garantie minimale de points ou l’instauration d’un plancher ? Dans ce projet de loi, nous voulons créer des droits nouveaux, comme nous nous sommes engagés à le faire depuis le début de la législature, car l’égalité entre les femmes et les hommes est une priorité, qui doit nous permettre d’améliorer demain le quotidien de nos concitoyennes. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Brigitte Bourguignon, présidente de la commission spéciale.

Mme Brigitte Bourguignon (Renaissance, Parti socialiste) : Ce matin, il y a sur nos bancs de la colère, de l’impatience, parce qu’on ne peut pas présenter comme un débat de fond ce qui ne l’est pas. Il suffit de lire le texte des amendements et des sous-amendements pour comprendre que nous en restons à l’écume des choses.

M. Pierre Dharréville (Parti communiste français) : Ce que vous dites n’est pas acceptable !

Mme Brigitte Bourguignon (Renaissance, Parti socialiste) : Au bout de dix-huit jours de discussion, nous en sommes toujours à l’article bk1erek, alors que le projet de loi en comporte soixante-cinq. Autant dire que nous ne sommes pas dans l’examen du texte et que nous n’effectuons pas le travail de fond dont vous parlez tant.

M. Pierre Dharréville (Parti communiste français) : Si ! Nous, nous l’effectuons !

Mme Brigitte Bourguignon (Renaissance, Parti socialiste) : La deuxième raison de notre colère, du moins de la mienne, tient en partie, monsieur Jumel, à vos constantes références à la vraie vie, que, selon vous, nous ne connaîtrions pas. Si j’ai rencontré un chaudronnier abîmé par la vie, ce n’était pas sur un marché ou dans un café, c’était mon père. Si j’ai rencontré une femme travaillant à la marée de Boulogne-sur-mer, ce n’était pas dans un café, c’était ma mère. C’est pourquoi j’en ai marre de vos références à la vraie vie ! (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

Mme Nadia Essayan (Mouvement démocrate) : Bravo !

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Quand vous aurez un moment, je vous parlerai de mes parents.

M. le président (Renaissance) : Je mets aux voix le sous-amendement bknoek 42502.

M. le président (Renaissance) : Voici le résultat du scrutin :

M. le président (Renaissance) : Je mets aux voix l’amendement bknoek 23852.

M. le président (Renaissance) : Voici le résultat du scrutin :

M. le président (Renaissance) : Je suis saisi de deux amendements identiques, bknosek 24531 et 27394.
Sur ces amendements, je suis saisi par le groupe Les Républicains d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Patrick Mignola.

M. Patrick Mignola (Union pour la démocratie française) : Monsieur le président, je demande une suspension de séance pour réunir mon groupe.