Système universel de retraite : Suspension et reprise de la séance

Système universel de retraite : Suspension et reprise de la séance

debate, 23/02/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La séance est suspendue.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La séance est reprise.
La parole est à M. Fabien Roussel, pour un rappel au règlement – sur quel fondement le formulez-vous, cher collègue ?

M. Fabien Roussel (Parti communiste français) : Sur le fondement de l’article 100, alinéa 5, madame la présidente.

M. Philippe Vigier (Député, 15ᵉ législature) : Il a appris ! (Sourires.)

M. Fabien Roussel (Parti communiste français) : Le droit d’amendement a encore une fois été remis en cause par deux interventions successives interpellant les groupes sur le contenu du débat et des amendements. Comme si nous ne pouvions pas avoir un débat de fond projet de société contre projet de société à l’Assemblée nationale !

Mme Sylvie Tolmont (Parti socialiste) : C’est exactement cela !

M. Fabien Roussel (Parti communiste français) : Notre projet diffère de celui de la droite, et du vôtre, chers collègues. Nous examinons là une série d’amendements concernant le financement des retraites ; la droite pose des questions en ce sens. Quant à nous, nous nous interrogeons sur la taxation du capital : nous voulons savoir pourquoi il n’y a pas de cotisations sociales sur 1661le capital. Or le débat est impossible : chaque fois que nous posons une question, vous prenez la parole pour nous opposer les 41 000 amendements qui ont été déposés.

M. Jimmy Pahun (Député, 15ᵉ législature) : Avançons !

M. Fabien Roussel (Parti communiste français) : Ces amendements portent sur un texte fondamental. Vous trouvez le chiffre de 41 000 excessif : combien d’amendements vos petits cœurs souffriraient-ils ? (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.) C’est insupportable ! Quel nombre serait acceptable, selon vous : 200, 500 ? Est-ce que 1 000, ça passe ? Mais 1 500, c’est trop ? Mince alors !

Mme Michèle Peyron (Renaissance) : Quelle démagogie !

M. Fabien Roussel (Parti communiste français) : Nous sommes dans l’hémicycle, à l’Assemblée nationale. S’il n’est pas possible de débattre ici, en examinant le nombre d’amendements nécessaire pour vous pousser à dire la vérité et débattre au fond des sujets qui nous préoccupent, où ce débat aura-t-il lieu ? Dans la rue ? C’est vraiment ce que vous voulez ? J’ai l’impression que pour vous, il ne faudrait plus d’hémicycle. J’ai même entendu dire que cela coûtait cher – 1,5 million d’euros la journée. Mais rasez-la, l’Assemblée nationale !

M. Gilles Le Gendre (Renaissance) : Allons !

M. Fabien Roussel (Parti communiste français) : Laissez le pouvoir aux mains d’un seul homme – c’est d’ailleurs ce que vous faites. C’est effectivement un régime autoritaire que vous voulez instaurer – et c’est insupportable ! (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Patrick Mignola, pour un rappel au règlement – sur quel fondement le formulez-vous, cher collègue ?

M. Patrick Mignola (Union pour la démocratie française) : Sur le fondement de l’article 100, alinéa 5, madame la présidente.
Disons la vérité : nous pouvons, les uns comme les autres, êtes gagnés par l’énervement – au bout d’une semaine, c’est compréhensible. Celui-ci se traduit parfois par des postures, ou des mots peu amènes – à vrai dire, je n’en ai pas tant entendu. On ne recourt pas si souvent à l’article 70, alinéa 2 du règlement : les insultes sont rares. Mieux vaut éviter d’employer de grands mots et de monter sur nos grands chevaux.

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Très bien !

M. Patrick Mignola (Union pour la démocratie française) : En tant que président d’un des deux groupes de la majorité, et conforté par les échanges que nous avons eus pendant les quelques minutes de la suspension de séance, que la présidente a très légitimement accordée, je crois pouvoir affirmer que nous avons du respect les uns pour les autres. (Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM, LaREM et LT. – M. Stéphane Peu applaudit également.)

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Très bien !

M. Patrick Mignola (Union pour la démocratie française) : Chacun peut s’exprimer ; des stratégies différentes peuvent être employées : de projet, de contre-projet, de ralentissement – chacun peut légitimement en adopter, continuons d’y avoir recours. En revanche, vous devez aussi comprendre, au sein des oppositions, qu’il est difficile pour la majorité d’avoir l’impression de réécrire dans l’article bk1erek l’ensemble des soixante-cinq articles du projet de loi. Nous avons le sentiment que vous faites preuve d’une volonté de ralentissement, ce qui ne nous convient pas. Toutefois, cela n’empêche pas le respect de perdurer entre nous. (Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM, LaREM et LT.)

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Damien Abad, pour un rappel au règlement.

M. Damien Abad (Les Républicains, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Rappel au règlement au titre de l’article 70.
Au préalable, je veux dire que je partage complètement votre opinion, monsieur Mignola. C’est d’ailleurs ainsi que nous opérons, au sein du groupe Les Républicains, depuis le début de l’examen du texte – je crois que personne, dans cet hémicycle, ne me contredira.

M. Bruno Questel : C’est vrai !

M. Damien Abad (Les Républicains, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Je regrette d’autant plus l’attitude de Mme Hai, qui nous a reproché de proférer des insultes, alors que notre groupe intervient depuis le début sur des questions de fond, sérieusement et de manière responsable. Plus grave, elle fait état d’une présupposée misogynie – nous avons réécouté ses propos avec attention. Cela révèle d’ailleurs l’état d’énervement des troupes.
J’en appelle donc au président du groupe La République en marche, M. Le Gendre : il faut que tout le monde revienne à la raison et que nous fassions preuve d’un respect mutuel. C’est ainsi que notre groupe agit depuis le début : nous sommes numériquement le premier groupe d’opposition, pourtant nous sommes aussi le groupe qui écoute le plus, tout en intervenant dès que nous le jugeons nécessaire.
Il faut raison garder et éviter que les collègues de la majorité prennent la parole à hue et à dia, pour dénoncer tel ou tel fait : l’hémicycle mérite mieux qu’un ping-pong verbal, des insultes, des invectives ou un semblant de débat. Nous voulons parler du fond, et aller jusqu’au bout de l’examen du texte. Je suis certain que Mme la présidente de la commission spéciale, M. le ministre chargé des relations avec le Parlement et M. le secrétaire d’État en seront d’accord et qu’ils attesteront du respect dont font preuve les membres du groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Gilles Le Gendre, pour un rappel au règlement.

M. Gilles Le Gendre (Renaissance) : Il est lui aussi fondé sur l’article 100.
Je suis tout à fait d’accord avec ce qui vient d’être dit et je joins ma voix à celle des présidents Abad et Mignola pour appeler au respect et à la dignité des débats – nous y tenons tous.
Cependant, il est troublant de constater qu’à chaque rappel au règlement, tout le monde se pare des plumes de la vertu : considération pour les règles de la démocratie, bonne foi, engagement, volonté de débattre sur le fond, respect des points de vue adverses ; or la réalité, c’est qu’après sept jours de débat, nous en sommes à la moitié de l’article bk1erek d’un texte qui en comporte soixante-cinq.

Mme Sylvie Tolmont (Parti socialiste) : Et alors ?

M. Damien Abad (Les Républicains, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Ce n’est pas le sujet !

M. Jean-Pierre Door (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Et c’est parce que vous le voulez bien !

M. Gilles Le Gendre (Renaissance) : Je me garderai bien d’ajouter la moindre critique susceptible de relancer la polémique, toutefois je constate une contradiction folle entre la volonté d’avoir un débat efficace, démocratique et riche, et le fait qu’au bout de sept jours, nous n’en soyons encore qu’à la moitié de l’article bk1erek ! J’accorderais le plus grand crédit à ces déclarations de bonne volonté si elles étaient suivies d’actes capables de démontrer, pour nous comme pour les Français qui nous regardent, que nous sommes prêts à aller jusqu’au bout de la discussion du texte.

M. Damien Abad (Les Républicains, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Il faut le dire aux membres de votre groupe !

M. Gilles Le Gendre (Renaissance) : Au bout de sept jours, nous n’en avons pas la preuve ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe MODEM.)

M. Fabien Roussel (Parti communiste français) : Faudrait-il que nous supprimions nos amendements ?

M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Il est belliqueux, Le Gendre !

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Éric Coquerel, pour un rappel au règlement – sur quel fondement le formulez-vous, cher collègue ?

M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : Sur le fondement de l’article 56, pour la bonne tenue des débats, madame la présidente.
J’ai apprécié l’intervention de M. Mignola, qui estime que le ralentissement du débat peut être la conséquence d’une stratégie légitime de l’opposition. Néanmoins, je souhaite rappeler les motivations de ce choix : la volonté de faire adopter le texte en deux semaines était surréaliste !

Mme Marie-Christine Dalloz (Union pour un mouvement populaire) : Voilà !

M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : Toute la question est là : nous examinons une loi structurelle. Quoi qu’on en pense, elle touche l’un des piliers du patrimoine social français.

M. Jean-Pierre Door (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Oui !

M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : Vous avez décidé de la faire adopter en deux semaines : ce n’est pas possible ! Là est le problème, depuis le début. Monsieur Le Gendre, en quoi serait-il scandaleux de débattre pendant sept jours de l’article bk1erek, qui contient les principes du texte, et conditionne par conséquent toute la suite ?
Il faut vous y faire : pour un projet de loi de ce type, on devrait prévoir, sans avoir besoin de se heurter à ce sujet, sept ou huit semaines de discussion. L’autre jour, M. Woerth a évoqué une durée de deux mois : cela n’aurait rien d’inédit.

M. Fabien Roussel (Parti communiste français) : Elle serait conforme à l’histoire du Parlement.

M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : La difficulté tient à votre seule volonté de faire adopter le texte à tout prix avant les élections municipales, pour respecter votre calendrier. Si vous admettiez enfin que ce n’est pas possible, les choses iraient beaucoup mieux ! (Mme Danièle Obono applaudit.)