Système universel de retraite : Rappels au règlement

Système universel de retraite : Rappels au règlement

debate, 24/02/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Bastien Lachaud, pour un rappel au règlement.

M. Bastien Lachaud (Parti de gauche, La France insoumise) : Sur le fondement de l’article 100, alinéas 4 et 5.
C’est la même rengaine depuis plusieurs jours : nous voulons avancer sur le fond et la majorité nous en empêche.
Madame la présidente, en vertu de l’article 95, alinéa 4, aux termes duquel « la réserve ou la priorité d’un article ou d’un amendement, dont l’objet est de modifier l’ordre de la discussion, peut toujours être demandée », nous vous demandons solennellement la réserve de l’article bk1erek, afin de passer à l’examen de l’article 2. (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
Madame la présidente, en vertu de l’article 95, alinéa 4, acceptez-vous de décider la réserve de l’article bk1erek, afin que nous puissions passer à l’examen de l’article 2 ? Pouvez-vous nous donner une réponse précise ?

M. Frédéric Petit (Mouvement démocrate) : Elle vous a été donnée !

Mme Brigitte Bourguignon (Renaissance, Parti socialiste) : Cette question a déjà été tranchée !

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le député, cette prérogative appartient au Gouvernement.

M. Bastien Lachaud (Parti de gauche, La France insoumise) : Non !

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Le président de la séance peut certes décider la réserve d’un article pour un motif technique, mais à l’évidence, votre demande est d’ordre non pas technique mais politique. La décision appartient donc au Gouvernement, quel que soit le fondement que vous invoquiez.

M. Bastien Lachaud (Parti de gauche, La France insoumise) : Ce n’est pas ce que dit le règlement !

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le secrétaire d’État y répondra peut-être favorablement. (M. le secrétaire d’État fait un signe de dénégation.) Apparemment pas.

M. Bastien Lachaud (Parti de gauche, La France insoumise) : Ils préfèrent continuer leur cinéma !

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Jean-Marie Sermier, pour un rappel au règlement.

M. Jean-Marie Sermier (Union pour un mouvement populaire) : Sur le fondement de l’article 100, alinéa 5.
Cela suffit, chers collègues de la majorité, ces invectives, ces leçons de morale qui durent depuis une semaine ! Vous avez un moment reproché à nos collègues du groupe La France insoumise d’avoir déposé un nombre incalculable d’amendements : peut-être aviez-vous alors raison. Mais aujourd’hui, chacun peut le constater, c’est vous qui soufflez sur les braises ! Les députés du groupe LR ne seront pas les otages d’une partie de ping-pong entre une majorité et un groupe d’opposition qui font du théâtre. (Exclamations sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
Chaque fois que vous prenez la parole, chers collègues de la majorité, pour donner des leçons de morale ou faire état d’arguments qui ne font pas avancer l’examen du texte, vous prenez la responsabilité du blocage.
Les députés du groupe Les Républicains, notamment Éric Woerth et Stéphane Viry, défendent un projet très précis, que nous développons amendement après amendement. Si vous souhaitez les adopter, nous en serons évidemment très heureux. Nous sommes là à seule fin de faire des propositions pour la France. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Patrick Mignola, pour un rappel au règlement.

M. Patrick Mignola (Union pour la démocratie française) : Au double titre de l’article 100, alinéa 5, et de l’article 95, madame la présidente.
En vertu de l’article 100, alinéa 5, je dirai que nous ne sommes pas obligés de commencer la semaine avec des pudeurs de gazelle hypocrite. (Protestations sur les bancs des groupes LR et SOC.) Nous avons entendu des leçons de morale en provenance de tous les bancs. Un excellent collègue du groupe Les Républicains a même évoqué successivement les assistantes maternelles, les marins pêcheurs et les salariés des abattoirs,…

M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Ils ont droit à toute notre reconnaissance !

M. Patrick Mignola (Union pour la démocratie française) : …pour nous expliquer évidemment que contrairement à lui, nous ne connaissions pas la vraie vie. Chacun fait son petit numéro ! Cessons de nous donner des leçons !
Sur le fondement de l’article 95, je rappelle que nous avons déjà évoqué la question de la réserve de l’article bk1erek il y a vingt heures, sur les propositions d’un collègue du groupe Les Républicains et d’un collègue du groupe La France insoumise. Il serait bien de ne pas vivre Un jour sans fin.

M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : Le jour sans fin, c’est vous qui nous le faites vivre ! Arrêtez donc de faire ce genre d’interventions !

M. Patrick Mignola (Union pour la démocratie française) : Tous les jours, nous revivons exactement les mêmes choses ! Je veux bien que nous passions d’un article à un autre, mais à quoi cela servirait-il, puisque, à l’intérieur du même article, vous cherchez à rétablir, par un 1714amendement, un alinéa qu’un de vos précédents amendements visait à supprimer ? Vous voulez jouer au bilboquet, alors que nous, nous voulons participer un débat parlementaire ! (Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM et LaREM. – Exclamations sur les bancs du groupe FI.)

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Je ne sais pas si vous mesurez à quel point vous dites tous la même chose ! C’est pourquoi je n’accepterai plus de rappels au règlement qui répéteront ce qui vient d’être dit. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)