Système universel de retraite : Article 1er (suite)
debate, 24/02/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Thierry Benoit.
M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Un peu de sagesse dans ce monde de brutes !
M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Lorsqu’on soutient le principe du système universel de retraite par points, ce qui est mon cas, ce qui est le cas des centristes depuis plusieurs législatures, je ne vois pas d’obstacle à ce qu’il soit élargi un jour aux professions libérales. Leurs caisses autonomes sont bien gérées en 2020, de par leurs ressources et de par leur démographie, mais le jour où la situation aura changé, peut-être que les gestionnaires de ces caisses souhaiteront intégrer le système universel.
Je fais partie de ceux qui veulent améliorer les conditions de retraite des petits exploitants agricoles, des artisans et des indépendants, donc de celles et ceux qui ont des pensions modestes. Sur ce point, l’universalité du nouveau système va demander des efforts de solidarité aux gens qui ont aujourd’hui de beaux revenus et de belles retraites. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM. – M. Frédéric Petit applaudit également.)
Il me semble que le fait d’intégrer certaines professions dans un système universel permettrait de renforcer la solidarité. (M. Jacques Maire applaudit.) En revanche – je terminerai par là –, le groupe UDI, Agir et indépendants a déposé un amendement bknoek 10916…
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Nous y viendrons, monsieur Benoit.
M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : …visant à sanctuariser les caisses autonomes qui existent actuellement. Il y a là un enjeu important pour assurer la transition vers le système universel. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Jeanine Dubié.
Mme Jeanine Dubié (Parti radical de gauche) : Le débat autour de la retraite des avocats me paraît symptomatique de la façon dont ce projet de réforme a été géré et de l’accélération du calendrier imprimée depuis le mois de décembre. Je crois que le Gouvernement n’a pas pris suffisamment de temps pour approfondir les négociations, avec les représentants des salariés – la preuve en est que ces négociations se poursuivent en parallèle de nos débats dans l’hémicycle –, mais aussi avec l’ensemble des acteurs.
Car si on parle beaucoup des avocats, ils ne sont pas les seuls concernés. La question touche toutes les caisses autonomes, lesquelles, s’étant organisées de manière corporatiste, ne demandent rien à la solidarité nationale…
M. Jacques Maire (Parti socialiste) : Et pour cause !
Mme Jeanine Dubié (Parti radical de gauche) : …et assurent aussi – reconnaissons-le – des prestations d’action sociale au sein de leur régime, comme notre collègue Bernalicis l’a rappelé.
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Eh oui !
Mme Jeanine Dubié (Parti radical de gauche) : Cette dimension n’est pas suffisamment prise en considération.
Je m’inquiète aussi pour les territoires ruraux ou de montagne, parce que certaines dispositions contenues dans le projet de loi risquent d’y fragiliser la représentation des professions libérales. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe FI.)
Un proverbe me vient à l’instant à l’esprit : « Qui trop embrasse mal étreint. » Il me semble que c’est tout le problème de cette réforme. (Applaudissements sur les bancs du groupe LT et sur plusieurs bancs du groupe LR.)
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Je mets aux voix l’amendement bknoek 24779.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Je mets aux voix les amendements identiques bknosek 24157, 24158, 24438 et 24962.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Pour votre information, chers collègues, nous avons examiné, depuis le début des débats en séance, trente amendements par heure. Ce matin, nous en avons examiné cinquante-deux par heure. (Approbation sur divers bancs. – M. Ugo Bernalicis applaudit.)
M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Attention, c’est limité à quatre-vingts !
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Je livre cette information à vos réflexions avant la poursuite de nos débats.
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.