Système universel de retraite : Rappels au règlement

Système universel de retraite : Rappels au règlement

debate, 25/02/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Jean-René Cazeneuve, pour un rappel au règlement.

M. Jean-René Cazeneuve (Renaissance) : Il se fonde sur l’article 100. Pour le bon déroulement de nos débats, je voudrais m’assurer que je comprends bien ce qui est en train de se passer.

M. le président (Renaissance) : Monsieur Cazeneuve, votre compréhension ne figure pas dans le règlement. (Exclamations sur les bancs des groupes LR.)

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Il ralentit volontairement les débats !

M. Jean-René Cazeneuve (Renaissance) : La discussion commune contient quarante amendements différents, chacun multiplié par 17. Nous sommes dans un tunnel de 700 amendements identiques (Exclamations sur les bancs du groupe FI) avec l’impossibilité, pour notre groupe comme pour le groupe Les Républicains, de répondre. Cela représente un tunnel d’une heure au minimum… (Nouvelles exclamations sur les bancs du groupe LR.

M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Cela fait deux ans et demi que nous sommes dans un tunnel !

M. Jean-René Cazeneuve (Renaissance) : …avec des amendements qui n’ont aucun rapport avec le texte, qui proposent de remplacer « 2022 » par « 2062 », puis par « 2061 », « 2060 », et ce jusqu’à « 2023 ». (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.) Quand allons-nous pouvoir débattre ? La France insoumise a joué une saison 1 où elle avait décidé de bloquer la réforme, mais elle s’est rendu compte que ce n’était pas populaire…

Mme Émilie Bonnivard (Les Républicains) : Arrêtez de parler de cela !

M. Jean-René Cazeneuve (Renaissance) : …et que l’opinion publique la condamnait pour son attitude. (Exclamations sur les bancs du groupe FI.) Nous vous avons crus sincères quand vous nous avez dit que vous vouliez débattre. Eh bien, débattons, mais supprimez ces amendements qui n’apportent rien et qui nous empêchent de répondre ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM. Plusieurs députés du groupe LaREM se lèvent et applaudissent.)

M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Je suis ravi de voir que vous avez encore une colonne vertébrale, après le temps que vous passez à ramper !

M. le président (Renaissance) : Monsieur Chassaigne, s’il vous plaît. Monsieur Cazeneuve, il s’agit d’une discussion commune classique entre des amendements incompatibles entre eux. Le nombre d’amendements n’influe en aucun cas sur l’organisation de la discussion et le débat sera mené suivant les règles de notre assemblée, comme pour n’importe quel texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR, SOC, FI et GDR.)
La parole est à M. Thibault Bazin, pour un rappel au règlement.

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Au titre de l’article 100. Hier, s’agissant de la discussion des amendements identiques, l’établissement d’un bon principe nous a permis d’avancer à un rythme de cinquante à soixante-dix amendements par heure – rythme qui semble avoir été perdu depuis le début de la journée.
Je propose que nous revenions à la méthode établie hier par la présidente de séance, Mme Genevard : cesser les interventions commentant l’obstruction pour examiner le texte. Ne perdons pas de temps à parler comme vous le faites. Peut-être préparez-vous de façon théâtrale le recours à l’article 49, alinéa 3. Faisons tout pour l’éviter. Avançons l’examen du texte et discutons des amendements. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – M. Jean-Paul Dufrègne applaudit également.)

M. le président (Renaissance) : Je vous remercie, monsieur Bazin, de votre rappel au règlement qui, en lui-même, est une réponse à un rappel au règlement. Il y a effectivement beaucoup de commentaires sur les commentaires.
Avant de passer la parole à M. Boris Vallaud, pour un rappel au règlement, je vous rappelle, mes chers collègues, qu’en vertu du nouveau règlement de l’Assemblée nationale, que chacun a à l’esprit, les rappels au règlement qui portent sur le même sujet n’ont plus lieu d’être. M. Bazin a raison : ce qui compte le plus dans l’examen du texte, c’est la réforme elle-même et non les commentaires sur la procédure.
Vous avez la parole, monsieur Vallaud.

M. Boris Vallaud (Parti socialiste) : Mon rappel est fondé sur l’article 100 du règlement.
Je vais dans le sens de mon collègue Bazin : chaque fois que nous essayons d’aller au fond des amendements, la majorité vient perturber le bon déroulement de la séance. (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
J’entends la majorité se plaindre de la lenteur du débat parlementaire. Je souhaite évoquer devant vous une autre lenteur. Il y a quinze jours, la présidente Valérie Rabault avait saisi le président de l’Assemblée nationale de la commission d’enquête et nous avons enfin reçu, aujourd’hui, la réponse de la chancellerie ! Il aura donc fallu quinze jours à la lettre pour parcourir 1,6 kilomètre entre l’Hôtel de Lassay et la place Vendôme, ce qui fait 100 mètres par jour et 4 mètres par heure. C’est la lettre la plus lente de l’histoire. (Exclamations sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : C’est une blague ! C’est un camouflet pour le président de l’Assemblée nationale !

M. Patrick Mignola (Union pour la démocratie française) : Un véritable camouflet, monsieur le président.

M. le président (Renaissance) : Je vous remercie, monsieur Vallaud, de ce rappel au règlement utile.