Système universel de retraite : Article 2 (suite)
debate, 25/02/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Renaissance) : Mes chers collègues, M. le rapporteur général souhaite dire quelques mots. Je proposerai ensuite à chaque groupe d’exprimer sa position sur l’ensemble de la discussion commune avant de procéder au vote. Ainsi, La République en marche, Liberté et territoires, UDI-Agir, Les Républicains, le groupe de la Gauche démocrate et républicaine, la France insoumise, le groupe Socialistes et apparentés…
M. Patrick Mignola (Union pour la démocratie française) : Et le MODEM, si vous voulez bien !
M. le président (Renaissance) : …et le MODEM – le meilleur pour la fin ! – pourront prendre position sur cette longue série d’amendements.
La parole est à M. le rapporteur général.
M. Guillaume Gouffier-Cha (Renaissance) : Je ne sais pas trop comment qualifier la soirée à laquelle nous venons d’assister.
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Pathétique !
M. Guillaume Gouffier-Cha (Renaissance) : Vous avez parlé de mauvaise pièce de théâtre, mais je pense que nous n’avons pas fait qu’y assister, nous y avons collectivement participé, tous bancs confondus. (Protestations sur de nombreux bancs.)
M. Dino Cinieri (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Ne mélangeons pas les torchons et les serviettes !
M. Fabien Roussel (Parti communiste français) : Faut pas nous renvoyer dos à dos !
Mme Brigitte Bourguignon (Renaissance, Parti socialiste) : Voilà, ça recommence ! On ne peut jamais parler ! Ça gueule de tous les côtés !
M. Guillaume Gouffier-Cha (Renaissance) : Ce soir, je n’ai pas monopolisé la parole, c’est la première fois que je m’exprime. En tant que rapporteur général, je dis que c’est collectivement que nous avons participé à ce qui vient de se passer. Voyez l’image que nous renvoyons de ce parlement ! (Protestations sur les bancs du groupe GDR.) Comme l’a bien dit tout à l’heure le ministre chargé des relations avec le Parlement, chacun…
M. le président (Renaissance) : Chers collègues, laissons M. le rapporteur général s’exprimer !
M. Guillaume Gouffier-Cha (Renaissance) : Je suis désolé, mais les insultes…
M. Jean-Paul Dufrègne (Parti communiste français) : Nous ne sommes pas là pour recevoir des leçons !
Mme Brigitte Bourguignon (Renaissance, Parti socialiste) : Vous nous avez traités de tous les noms !
M. Fabien Roussel (Parti communiste français) : C’est nous qui nous sommes fait insulter !
M. le président (Renaissance) : Allez-y, monsieur le rapporteur général, vous avez la parole.
M. Guillaume Gouffier-Cha (Renaissance) : Et je la prendrai le temps qu’il faut, monsieur le président !
Ici, au banc des commissions, on est assailli de cris et on ressent beaucoup de pression. Le rapporteur Turquois a plusieurs fois souligné qu’il entendait mal les orateurs et qu’il avait une impression de harcèlement. C’est en effet l’ambiance générale qui règne dans cet hémicycle, et c’est cela qui relève de notre responsabilité collective.
Pourtant, nous faisons le travail et nous vous apportons des réponses ; le rapporteur Turquois fait sa part sur le titre I, en commission comme en séance. Nous allons procéder aux 1897explications de vote, puis voter. Ensuite, nous devons tous prendre le temps de la réflexion avant de revenir demain dans cet hémicycle pour débattre plus calmement et de manière plus respectueuse des uns et des autres. Nous le devons à cette institution et à nos concitoyens. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
M. Alain Bruneel (Parti communiste français) : Alléluia !
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. le rapporteur.
M. Nicolas Turquois (Mouvement démocrate) : Je voudrais dire deux mots.
Plusieurs députés du groupe GDR : Pour faire des blagues ?
M. Nicolas Turquois (Mouvement démocrate) : Par rapport au fait de dire…
Plusieurs députés du groupe LR : C’est terminé !
M. le président (Renaissance) : S’il vous plaît, chers collègues ! Poursuivez, monsieur le rapporteur, je vous prie.
M. Nicolas Turquois (Mouvement démocrate) : Tout à l’heure, j’ai vraiment poussé un cri. Depuis que nous travaillons sur ce texte, j’essaie de vous répondre – je pense en particulier aux députés Sébastien Jumel et Pierre Dharréville, du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
M. Pierre Dharréville (Parti communiste français) : Nous ne vous avons fait aucun reproche, monsieur le rapporteur.
M. Nicolas Turquois (Mouvement démocrate) : En commission, nous avons essayé de tenir un discours assez équilibré, même si, bien sûr, chacun restait sur ses positions. J’essaie depuis le début de l’examen en séance publique d’argumenter et de vous donner des réponses de fond.
M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Tout à fait !
M. Nicolas Turquois (Mouvement démocrate) : Mais quand je dois donner un avis sur une série de quelque 600 amendements, sachant que la même chose va se reproduire demain, quel est mon rôle ? Quel est-il, à part faire le guignol ?
M. Dominique Potier (Parti socialiste) : Arrêtez !
Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Vous avez un rôle à jouer !
M. Nicolas Turquois (Mouvement démocrate) : Je regrette, mais c’est ainsi que je perçois les choses.
M. Dino Cinieri (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Il ne fallait pas accepter d’être rapporteur !
M. Nicolas Turquois (Mouvement démocrate) : Tout cela n’est pas sérieux. Votre opposition est légitime, mais ce mode de fonctionnement, ces arguments par séries de 600 amendements ne servent pas le Parlement et ne nous font pas grandir collectivement.
M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : Vous ne pouvez pas dire cela !
M. Alain Bruneel (Parti communiste français) : C’est honteux !
M. Nicolas Turquois (Mouvement démocrate) : Je vous présente mes excuses pour avoir dit que vous n’étiez rien, mais, à un moment donné, c’est le bonhomme qui parle. J’essaie d’être présent au banc, avec l’équipe de corapporteurs. Nous avons tous travaillé. Or là, nous desservons le fonctionnement du Parlement. N’en êtes-vous pas convaincus ? Quel rôle jouons-nous ? Nous ne parlons qu’à nous-mêmes. Quelle sera notre image demain dans les médias ? On nous renverra l’image de gens qui s’amusent et qui passent le temps – des puissants. Cela ne rime à rien.
Voilà ce que je voulais exprimer. Je suis désolé de ma formulation, qui était sous le coup d’une impulsion, mais je vous assure que l’on se grandirait à faire autre chose. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, MODEM et UDI-Agir, dont certains députés se lèvent et continuent d’applaudir.)
M. le président (Renaissance) : Merci beaucoup, monsieur le rapporteur, pour ces propos apaisants. Considérons que l’incident est clos pour tout le monde et que nous pouvons passer aux explications de vote sur cette longue série d’amendements en discussion commune.
La parole est à M. Stéphane Viry.
M. Stéphane Viry (Les Républicains) : Je l’ai déjà dit : les amendements méritent d’être défendus ; c’est la liberté qui nous est donnée de transcrire dans la loi des points de vue et des avis. Nous, membres du groupe Les Républicains, ne partageons pas le point de vue du groupe de la Gauche démocrate et républicaine : nous ne voulons pas reporter l’application d’un mauvais projet de loi, nous voulons en ajourner l’examen…
M. André Chassaigne (Parti communiste français) : C’est ce que nous voulons aussi.
M. Stéphane Viry (Les Républicains) : …pour revenir avec de meilleures intentions et de meilleures orientations devant cette assemblée. Il serait de bon aloi d’entendre les observations du Conseil d’État et d’admettre que le financement de la réforme n’a pas été prévu et que le Gouvernement est incapable de nous donner les précisions demandées.
Il faut donner du temps au temps. Sur un sujet comme celui de la réforme du système de retraite, il faudrait admettre que l’Assemblée doit travailler pendant plusieurs semaines, voire deux mois. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC, FI et GDR.)
Mme Marie-Noëlle Battistel (Parti socialiste) : Tout à fait !
M. Stéphane Viry (Les Républicains) : Pour les grandes lois de la République, il a parfois fallu deux à trois mois pour adopter des textes qui ont fait la France, notre nation. Voilà notre position par rapport aux amendements.
J’en viens à l’incident. J’entends ce que dit M. le rapporteur. Monsieur le rapporteur, votre charge est compliquée, comme celle de tout rapporteur d’un projet de loi, dès lors qu’il y a un débat. La confrontation est nécessaire. Il est normal qu’elle soit rugueuse, et plus encore s’agissant d’un texte comme celui-ci, à propos duquel il est évident que nous sommes en désaccord.
Du bout des lèvres, vous avez admis que vous avez commis un dérapage. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Quelle mauvaise foi !
Mme Brigitte Bourguignon (Renaissance, Parti socialiste) : Il s’est excusé ! Ça va !
M. Stéphane Viry (Les Républicains) : Vous n’aviez pas le droit de perdre vos nerfs. Vous n’aviez pas le droit de dire à des collègues qu’ils ne sont rien. Ils sont élus au suffrage universel ! (Exclamations sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
M. le président (Renaissance) : Monsieur Viry, nous en sommes aux explications de vote.
M. Stéphane Viry (Les Républicains) : J’en termine, monsieur le président.
M. le président (Renaissance) : Vous avez cinq secondes pour terminer.
M. Stéphane Viry (Les Républicains) : Comme notre collègue Potier, j’observe avec crainte ce qui arrive à notre démocratie. J’ai peur pour la suite et j’appelle tout un chacun à retrouver la raison, bien au-delà de l’examen de ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur quelques bancs du groupe SOC.)
Mme Brigitte Bourguignon (Renaissance, Parti socialiste) : Ce n’était pas une explication de vote !
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Patrick Mignola.
M. Patrick Mignola (Union pour la démocratie française) : Pour être députés, nous n’en sommes pas moins des hommes. (« Et des femmes ! » sur divers bancs.) Et comme tous les hommes et toutes les femmes, nous pouvons commettre des erreurs.
J’ai envie de présenter moi aussi des excuses. Je viens d’entendre dire que celles du rapporteur avaient été présentées du bout des lèvres, mais ce n’est pas vrai.
Je veux formuler les excuses que nous nous devons les uns aux autres pour ce que nous vivons depuis huit ou neuf jours,…
M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Trois mois !
M. Patrick Mignola (Union pour la démocratie française) : …et qui ne peut pas donner une belle image de la démocratie. Je formule ces excuses en mon nom, et aussi au nom du groupe du Mouvement démocrate et apparentés. Et je pense que nous devrions présenter aussi des excuses aux Français, parce que, de toute évidence, nous participons tous à un très vilain spectacle. (Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM, LaREM et UDI-Agir.)
M. Fabien Roussel (Parti communiste français) : C’est incroyable !
M. Patrick Mignola (Union pour la démocratie française) : Il est légitime qu’un gouvernement veuille réformer. Pour répondre d’un mot aux multiples amendements qui ont été présentés, je dirai que c’est parce qu’un pays ne sait pas se réformer et que l’on reporte de cinquante ou soixante ans les réformes que des injustices profondes sont ressenties dans le pays.
Nous ne soutiendrons pas ces amendements. Il est légitime qu’il puisse y avoir des obstructions et des convictions différentes.
M. Loïc Prud’homme (La France insoumise) : Mais il faudrait que nous nous taisions…
M. Patrick Mignola (Union pour la démocratie française) : Quoi qu’il advienne de la procédure d’examen de ce texte – et j’ai dit très clairement ce que j’en pensais à titre personnel –, il me semble que nous pourrions, tous groupes confondus, travailler ensemble afin d’éviter de mettre notre système démocratique dans un tel état, car nous en sommes collectivement responsables.
Plusieurs députés des groupes FI et GDR : Chiche !
M. Patrick Mignola (Union pour la démocratie française) : Nous ne sommes pas « rien » ; nous sommes tous ensemble. (Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM et LaREM.)
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Christine Pires Beaune.
Mme Christine Pires Beaune (Parti socialiste) : Pour ma première prise de parole de la journée, je voudrais vous faire part de ma conviction profonde, qui est que votre réforme est un big bang qui nous fera radicalement changer de système. Même s’il est imparfait, le système actuel est sûr et prévisible, parce que nos meilleurs salaires, que ce soit sur vingt-cinq ans ou sur six mois, déterminent le montant de notre pension. Nous allons passer de ce système sûr et prévisible à un système anxiogène et imprévisible, parce que les cotisations payées chaque mois n’engageront plus à rien de précis sur ce que l’on percevra au moment de la retraite.
C’est pourquoi la formule, qui a peut-être été séduisante pendant la campagne, selon laquelle 1 euro cotisé donne les mêmes droits ne séduit presque plus personne. Les gens ont bien compris qu’un tel chambardement ferait de nombreux perdants, en premier lieu les fonctionnaires : non seulement les enseignants, qui seront les plus touchés, mais aussi les infirmières, les aides-soignantes. Ceux qui ont eu des carrières difficiles, en raison d’emplois précaires ou de périodes de chômage, seront aussi parmi les perdants.
Le pire est qu’avec cette réforme vous donnez les clefs du camion à Bercy. Avec le système par points, c’est le cheval de Troie que vous introduisez dans notre système solidaire de pensions. Nous n’en voulons pas – d’autant qu’il n’y a aucune urgence à réformer notre système de retraite.
Nous, membres du groupe Socialistes et apparentés, disons oui à la réforme, mais à condition que ce soit une bonne réforme et que nous ayons du temps pour la faire. Il ne faut sûrement pas la mener au pas de charge, comme vous le souhaitez. À tout le moins, il aurait fallu attendre le résultat de la convention de financement. Nous n’en sommes plus à trois ou quatre mois près !
Il est vrai qu’il règne ici un désordre total depuis sept jours, mais c’est vous qui l’avez créé. Assumez ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, FI et GDR et sur quelques bancs du groupe LR. – Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Paul Christophe.
M. Paul Christophe (Les Républicains) : Je m’exprimerai au nom du groupe UDI, Agir et indépendants.
Avec mon collègue Thierry Benoit, qui, comme moi, n’a pas manqué beaucoup de débats, que ce soit en commission ou dans l’hémicycle, nous nous faisions la réflexion suivante : à un moment donné, une certaine lassitude s’installe. D’ailleurs, nous n’avons pas eu l’impression tant de participer aux débats que d’y assister. Nous n’avons déposé qu’une centaine d’amendements, dont seulement soixante-dix ont été retenus : autant dire que nous avons essayé de ciseler les choses et d’engager un débat de fond sur les articles dont les sujets nous interpellent. J’ose espérer que ce débat de fond, nous l’aurons un jour ou l’autre.
Dimanche dernier, je me suis permis une petite incartade : je suis rentré chez moi pour une journée. Les gens m’ont interpellé.
M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : C’est sûr !
M. Paul Christophe (Les Républicains) : Ils m’ont dit : ce n’est quand même pas possible que vous passiez des heures à débattre de l’intérêt de remplacer « à tous » par « ensemble ». Eh bien, si ! Ils m’ont dit : ce n’est pas possible de passer des heures de l’intérêt de remplacer « aux » par « à tous les ». Eh bien, si !
M. Alain Bruneel (Parti communiste français) : On nous a dit le contraire, à nous.
M. Paul Christophe (Les Républicains) : Je respecte le droit à amender ; je comprends qu’il y ait des doutes et je reconnais la légitimité de discuter – mais, chers collègues, présenter, comme vous l’avez fait ce soir, 656 amendements qui ne font qu’égrener des dates ! Je ne suis pas sûr que cela nous grandisse, ni que ce soit cela, le travail parlementaire.
Quand je suis arrivé ici, je me suis réjoui de pouvoir travailler sur des dossiers de fond. Quand j’ai vu la compétence intellectuelle qui transpire chez les uns et les autres, je me suis dit que nous pourrions avoir de vrais débats, que nous pourrions même – qui sait ? – changer la société. Or, quand je vois la manière dont se déroulent les débats depuis le début de l’examen de ce texte, je nous en trouve très éloignés et je me demande parfois où est ma place. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI-Agir, LaREM et MODEM.)
Ce texte, dont l’examen n’est pas terminé, possède une logique qui s’exprime au fil d’une succession de thèmes et d’articles. Nous avons tout le loisir d’y intégrer ces questions. Pourquoi utiliser un subterfuge, partir d’un amendement de suppression pour développer un tout autre discours ? C’est impossible à comprendre pour les administrés !
M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : C’est vrai !
M. Paul Christophe (Les Républicains) : C’est impossible à gérer pour ce qui est de la logique de la discussion. Je n’ai pas la science infuse, mais je vous le dis très simplement, comme je le pense. C’est ainsi que je le ressens et ce sont les réactions que mes administrés commencent à exprimer. Il doit quand même y avoir un problème !
Il nous reste encore un peu de temps pour redresser la barre, pour montrer ce qu’est un vrai travail parlementaire et pour ne pas abîmer davantage encore cette bkVeek République à laquelle je suis profondément attaché. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI-Agir, LaREM et MODEM. – Certains députés se lèvent et continuent d’applaudir.)
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Jean Lassalle.
M. Jean Lassalle (Résistons !) : Monsieur le président, je l’ai déjà dit trois fois, mais il me plaît de le répéter : chapeau l’artiste ! Vous avez présidé une soirée qui restera dans les annales.
J’ai déjà vécu dans notre assemblée des moments qui n’avaient rien à envier à ceux que nous vivons ce soir. Nous n’inventons rien. D’ailleurs, il faut être un peu modeste : on invente très peu de choses dans une vie. D’autres, qui sont passés ici avant nous, avaient au moins autant de capacités d’invention que nous.
Ce ne sont pas les événements de ce soir qui me préoccupent le plus. Au fond, si nous nous mettons dans un état pareil, c’est que nous sommes tous un peu perdus. Après tout, qu’y a-t-il de si urgent ? (M. François Ruffin applaudit.)
Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Les élections municipales !
M. Jean Lassalle (Résistons !) : Bien sûr, il vaudrait mieux le faire, mais avons-nous pris conscience de ce qui se passe dans la rue depuis bientôt quinze mois ? (Même mouvement.) Avons-nous pris conscience de la colère qui s’exprime ? Nous sommes au bord de graves affrontements. Aussi devons-nous tous reprendre la maîtrise de nos nerfs et être conscients que notre grand et magnifique pays mérite le respect que nos prédécesseurs lui ont accordé.
Je vois que les fonds de pension américains sont déjà là. Ils ne me font pas plaisir du tout car je sais dans quel état ils ont mis le monde. C’est la raison pour laquelle je voterai – au nom du groupe Libertés et territoires, je l’espère – pour les amendements qui nous sont soumis. (M. Jérôme Lambert applaudit.)
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Pierre Dharréville.
M. Pierre Dharréville (Parti communiste français) : Cher Nicolas Turquois, vous n’avez pas été mis en cause personnellement, et d’ailleurs vous n’êtes pas personnellement en cause dans cette affaire, même si je comprends la difficulté de votre position. Vous êtes au carrefour de tensions considérables, qui existent bien au-delà de cet hémicycle.
Mme Marie-Christine Dalloz (Union pour un mouvement populaire) : C’est ça, le problème !
M. Pierre Dharréville (Parti communiste français) : Pour ce qui nous concerne, nous ne sommes pas en train de jouer une comédie. Pour nous, la politique est une nécessité, une nécessité que nous puisons dans notre existence, dans la vie de notre entourage et dans celle de nos électeurs. Ce n’est pas un drame personnel ni même un drame parlementaire. C’est, hélas, un drame social, qui nous mobilise. Au moins cela, je vous donne crédit de l’avoir compris.
Nos amendements vous déplaisent. C’est tout à fait votre droit, mais ce sont nos amendements. Ils nous permettent, monsieur le secrétaire d’État, de développer un argumentaire construit, qui peut, lui aussi, vous déplaire ou éventuellement vous déstabiliser – peut-être est-ce ce qui s’est passé ce soir ?
M. Bruno Questel (Renaissance) : Oh non !
M. Pierre Dharréville (Parti communiste français) : Nous avons ainsi indiqué les raisons pour lesquelles nous pensons que l’application de ce texte doit être repoussée.
Nous avons choisi, c’est vrai, de nous donner du temps pour développer notre argumentaire, mais quand vous rapporterez le nombre d’amendements que nous avons examinés ce soir au nombre d’interruptions de tous ordres et de rappels au règlement qu’il y a eu, vous constaterez que nous sommes allés beaucoup plus vite que nous ne l’avons fait depuis le début de l’examen du texte. C’est un fait objectif – vous pourrez le vérifier.
Ce que nous voulons, à travers ce débat, c’est vous obliger à nous répondre et à regarder en face la réalité du projet de loi. Nous continuerons à tenter de le faire, car nous pensons que ce texte n’est pas bon et qu’il n’est pas prêt. Si vous refusez de le retirer, comme nous vous le demandons, alors repoussez au moins son application. Tel est le sens de ces amendements. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR, FI et SOC.)
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Michel Larive.
M. Michel Larive (La France insoumise) : Ce fut une soirée mouvementée ! Je crois vraiment que vous devez vous calmer et agir avec responsabilité. (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.) Vous avez la majorité, mais vous n’êtes pas supérieurs à l’opposition. Nous sommes tous ici représentants de la nation devant l’ensemble du peuple français.
Nous, membres du groupe La France insoumise, continuerons de vous demander quelles motivations vous poussent à nous imposer ce bouleversement civilisationnel et sociétal avec un si grand empressement. Nous continuerons à argumenter pour défendre le projet de société que nous 1900défendons et qui est à l’opposé de celui que vous proposez. Cela s’appelle la démocratie et c’est le fondement de notre République !
Appliquons-nous à donner le meilleur de nous-mêmes pour que notre peuple soit fier de nous et continue à croire en cette institution.
M. Pierre Henriet (Renaissance) : Belle lecture ! Bravo !
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Monique Limon pour la dernière explication de vote.
Mme Monique Limon (Renaissance) : Je dirai avec mes mots ce que je ressens ce soir et le constat que je fais.
Je crois – et je vous demande de ne pas hurler – que s’il n’y avait pas des discussions sans fin à propos de la suppression d’alinéas et du remplacement d’un mot par un autre ou d’une date par une autre, nous pourrions nous entendre sur quelques amendements, qu’ils soient à votre initiative ou à la nôtre.
À La République en marche, nous aurions, par exemple, aimé parler – au titre II : de l’abaissement de l’âge de la retraite progressive à 60 ans, de l’abaissement de l’âge de la retraite progressive à 55 ans pour les personnes handicapées, de la possibilité de rachat de points pour les personnes handicapées, des points pour les travailleurs polyexposés, de la négociation sur la pénibilité au sein des branches.
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Le débat n’est pas encore fini !
Mme Monique Limon (Renaissance) : Au titre III : de la majoration pour enfants handicapés, de la majoration à la mère directement, de la réversion pour les ex-conjoints, du rachat des périodes de stage, du rapport sur les pompiers volontaires.
Mme Marie-Christine Dalloz (Union pour un mouvement populaire) : Ce sont des questions qu’on a posées !
Mme Monique Limon (Renaissance) : Au titre IV : de la parité au sein de la Caisse nationale de retraite universelle, de la nomination des directeurs des caisses d’assurance retraite et de la santé au travail – CARSAT.
Au titre V : du rapport sur les droits acquis, de la saisine obligatoire du Conseil supérieur de la fonction militaire pour la rédaction de chaque projet de loi.
Et de bien d’autres choses encore !
J’ose espérer, en toute sincérité, qu’après les événements qui se sont produits aujourd’hui et ce soir en particulier, nous allons pouvoir, ensemble – oui, ensemble, même si nous ne sommes pas d’accord sur tout –, partager nos positions afin de compléter et d’enrichir le texte que nous soumet le Gouvernement. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
M. le président (Renaissance) : Chers collègues, nous allons maintenant procéder à la mise aux voix des amendements soumis à discussion commune.
M. le président (Renaissance) : Je mets aux voix l’amendement bknoek 33414 et identiques.
M. le président (Renaissance) : Voici le résultat du scrutin :
M. le président (Renaissance) : Je mets aux voix l’amendement bknoek 33350 et identiques.
M. le président (Renaissance) : Voici le résultat du scrutin :
M. le président (Renaissance) : Je mets aux voix l’amendement bknoek 33318 et identiques.
M. le président (Renaissance) : Voici le résultat du scrutin :
M. le président (Renaissance) : La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.