Système universel de retraite : Article 8 (suite)

Système universel de retraite : Article 8 (suite)

debate, 29/02/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Bénédicte Taurine, pour soutenir l’amendement bknoek 16669 et les seize amendements identiques déposés par les membres du groupe La France insoumise.

Mme Bénédicte Taurine (Parti communiste français, La France insoumise) : Comme nous avions demandé la suppression de l’article 8, nous demandons la suppression de son alinéa 1.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Nicolas Turquois, rapporteur de la commission spéciale pour le titre bkIerek, pour donner l’avis de la commission sur les amendements identiques.

M. Nicolas Turquois (Mouvement démocrate) : Sans plus d’arguments auxquels répondre, je me contente d’émettre un avis défavorable.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. le secrétaire d’État chargé des retraites, pour donner l’avis du Gouvernement.

M. Laurent Pietraszewski : Avis défavorable.

M. le président (Parti socialiste) : Sur les amendements bknoek 16669 et identiques, je suis saisi par le groupe La France insoumise d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Acceptez-vous que nous procédions dès à présent au vote, madame Taurine ? (Mme Bénédicte Taurine esquisse un geste dubitatif.) Préférez-vous que nous attendions cinq minutes ?

M. Stéphane Peu (Parti communiste français, La France insoumise) : Ah non !

M. le président (Parti socialiste) : Ce délai étant de droit si l’auteur de l’amendement en fait la demande, nous attendrons donc quelques instants…

Mme Marie-Christine Dalloz (Union pour un mouvement populaire) : Sereinement !

M. Stéphane Peu (Parti communiste français, La France insoumise) : C’est la règle !

M. le président (Parti socialiste) : …avant de procéder au vote.
La parole est à M. Patrick Mignola.

M. Patrick Mignola (Union pour la démocratie française) : Je veux m’assurer que l’Assemblée nationale met chaque instant à profit pour travailler dans le sens de l’intérêt général !
Sur le fondement de l’article 100 du règlement, j’ai demandé, voilà maintenant trente-six heures, à obtenir la répartition, en pourcentage, du temps de parole entre les différents groupes parlementaires.

Mme Nadia Hai (Renaissance) : Tout à fait !

M. Rémy Rebeyrotte (Parti socialiste) : Nous n’avons toujours pas reçu de réponse !

M. Patrick Mignola (Union pour la démocratie française) : Je me permets de réitérer cette demande : les services de l’Assemblée peuvent-ils nous fournir cette information ?

M. le président (Parti socialiste) : Je suis extrêmement déçu, monsieur le président Mignola, que ni le président de l’Assemblée nationale ni le ministre chargé des relations avec le Parlement n’aient donné suite à votre demande – si elle a bien été exprimée hier. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

Mme Marie-Christine Dalloz (Union pour un mouvement populaire) : Bravo !

M. le président (Parti socialiste) : Je ne manquerai pas de signaler lors de la conférence des présidents combien vous aspirez à disposer de ce document, monsieur le président… (Sourires.)

M. Patrick Mignola (Union pour la démocratie française) : Je m’adressais à la fonction et non à la personne, monsieur le président – nonobstant tout le respect que je porte à votre personne.

Mme Brigitte Bourguignon (Renaissance, Parti socialiste) : Exactement !

M. le président (Parti socialiste) : J’entends bien, monsieur Mignola, mais je profitais de votre intervention pour gagner quelques secondes, puisque nous devons attendre cinq minutes. (Sourires.)
La parole est à M. Stéphane Peu.

M. Stéphane Peu (Parti communiste français, La France insoumise) : Je me joins à la demande de M. Mignola : un tel tableau comparatif permettrait, entre autres choses, d’évaluer la quantité de travail fournie par les différents groupes.

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Cela irait dans votre sens, donc !

Mme Nadia Hai (Renaissance) : Parce que le niveau de travail d’un groupe s’apprécie par le nombre d’amendements déposés ?

M. Rémy Rebeyrotte (Parti socialiste) : Si l’opposition fait cette demande au président, peut-être obtiendrons-nous une réponse positive…

M. le président (Parti socialiste) : Chacun ayant pu s’exprimer de façon utile et précieuse sur l’organisation de nos travaux, je vous propose de poursuivre l’examen de l’article 8.