Motions de censure : Discussion commune

Motions de censure : Discussion commune

debate, 03/03/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : L’ordre du jour appelle la discussion commune des motions de censure déposées, en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution, par M. Damien Abad et 80 députés, et par M. André Chassaigne, M. Jean-Luc Mélenchon, Mme Valérie Rabault et 60 députés.
La parole est à M. Damien Abad. (Mmes et MM. les membres du groupe LR se lèvent et applaudissent.)

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Où sont les marcheurs ?

M. Christian Jacob (Les Républicains) : Ils pourraient tout de même être présents !

M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Non, ils ne veulent pas entendre la vérité !

M. Damien Abad (Les Républicains, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Du fait du coronavirus, la France, l’Europe et le monde doivent affronter une crise sanitaire majeure. Or cette crise, monsieur le Premier ministre, ne vous a pas empêché de dégainer l’article 49, alinéa 3, de la Constitution un samedi après-midi. L’article lui-même n’est pas en cause : il s’agit d’un outil constitutionnel que nous défendons. Ce que nous rejetons, c’est la précipitation et la 2281brutalité de la méthode utilisée, par pure tactique politique, à l’issue d’un conseil des ministres qui devait être consacré au coronavirus.
En pleine urgence sanitaire, nous pensions, monsieur le Premier ministre, que vous privilégieriez le 15 plutôt que le 49.3. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) Privilégier le 15, c’était préserver un indispensable consensus national face à la menace chaque jour grandissante du coronavirus. Privilégier le 15, c’était faire du conseil des ministres de samedi un acte fort de mobilisation nationale et non le théâtre d’une délibération secrète sur l’article 49, alinéa 3.

Mme Véronique Louwagie (Union pour un mouvement populaire) : Très bien !

M. Damien Abad (Les Républicains, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Privilégier le 15, c’était choisir la politique des grandes causes et non celle des petits bras.

M. Frédéric Reiss (Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : Bravo !

M. Damien Abad (Les Républicains, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le Premier ministre, en voulant masquer votre recours à l’article 49, alinéa 3, derrière le paravent du coronavirus, vous avez préféré choisir les basses manœuvres politiciennes à la grandeur gaullienne. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) Parce que vous avez privilégié l’opportunisme politique à l’intérêt général, vous assumez et assumerez tout au long de la crise sanitaire que traverse la France la responsabilité d’avoir ouvert un front politique au moment où la gestion de la crise sanitaire imposait l’unité nationale.

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Il a raison !

M. Damien Abad (Les Républicains, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Vous aviez pourtant voulu insuffler cette unité nationale jeudi dernier, en recevant l’ensemble des présidents de groupe et de parti à Matignon. En cédant aux sirènes de l’instrumentalisation, vous avez choisi de mettre le cynisme au cœur de votre politique.
Le comble du cynisme a consisté, dans les rangs de la majorité, à justifier le recours à l’article 49, alinéa 3, par la nécessité de mettre fin au débat sur les retraites pour que le Gouvernement tout entier soit mobilisé sur le coronavirus. Alors soyons cohérents : comment pouvez-vous, monsieur le Premier ministre, appeler à une mobilisation de tous les instants et accepter en même temps que votre ministre de la santé abandonne son poste en pleine crise du coronavirus ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) Pourquoi avez-vous demandé à votre ministre de la santé de choisir entre Paris et le coronavirus alors que vous-même refusez toujours de choisir entre votre avenir électoral et l’avenir de la France ? (Mêmes mouvements.)

M. Michel Herbillon (Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale, Union pour la démocratie française) : Il a déserté !

M. Damien Abad (Les Républicains, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Comment voulez-vous vous concentrer pleinement sur la gestion de la crise et, en même temps, rester candidat à la mairie du Havre ? Je vous le dis avec gravité et dans un esprit de responsabilité : dans quel pays touché par le coronavirus un premier ministre sacrifie-t-il de son temps pour sa propre campagne électorale ? (« Eh oui ! » et applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

M. Édouard Philippe : Aux États-Unis ? (Sourires sur les bancs du Gouvernement.)

Mme Véronique Louwagie (Union pour un mouvement populaire) : Ce n’est pas drôle !

M. Damien Abad (Les Républicains, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Comment le Premier ministre de la France peut-il encore animer des réunions publiques en pleine crise sanitaire ? Au Havre ou à Paris, ce gouvernement privilégie les intérêts de son parti plutôt que ceux du pays. Votre mission consiste à protéger les Français, non à être en campagne électorale. (« Bravo ! » sur les bancs du groupe LR.)
Le cynisme tout comme l’amateurisme sont votre marque de fabrique depuis le début de cette réforme des retraites. L’amateurisme, c’est un texte mal ficelé, bancal, lacunaire, qui met toutes les professions – ou presque – dans la rue. L’amateurisme, c’est une concertation ratée, un calendrier précipité, un ministre remercié, un financement oublié, une loi bâclée.

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Rien que ça !

M. Damien Abad (Les Républicains, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Par votre cynisme et par votre amateurisme, vous avez bâti une à une les fondations d’un fiasco parlementaire sans précédent.

M. Michel Herbillon (Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale, Union pour la démocratie française) : Oui, un fiasco inédit !

M. Damien Abad (Les Républicains, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Cette succession d’erreurs nous impose désormais de censurer votre gouvernement.
Revenons sur la chronologie d’un désastre annoncé, en commençant par la concertation ratée : dix-huit mois de concertation pour aboutir à un accord sur rien avec personne ! Votre double langage et votre duperie permanente ont rompu les fils du dialogue social, et les syndicats vous ont définitivement tourné le dos. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

M. Michel Herbillon (Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale, Union pour la démocratie française) : Tout à fait !

M. Damien Abad (Les Républicains, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : C’est l’échec d’une méthode de concertation qui préfère les postures à l’exigence de clarté et les faux-semblants au devoir de vérité, et qui cristallise les angoisses depuis des mois. Du reste, cet échec se poursuit puisque votre conférence de financement se délite de jour en jour, confirmant notre crainte d’un déficit explosif. (« C’est vrai ! » sur les bancs du groupe LR.)
Puis votre gouvernement a fait le choix de jouer sciemment la carte de la précipitation en présentant un texte en catastrophe, juste avant les élections municipales, et en ne consacrant que deux semaines à son examen dans l’hémicycle.

M. Michel Herbillon (Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale, Union pour la démocratie française) : Improvisation !

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Amateurisme !

M. Damien Abad (Les Républicains, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Comment peut-on examiner avec rigueur et sérieux une réforme aussi complexe selon un calendrier aussi contraint ?

Mme Véronique Louwagie (Union pour un mouvement populaire) : En si peu de temps, c’est impossible !

M. Damien Abad (Les Républicains, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Le prétendu nouveau monde aurait pu faire le choix d’une discussion parlementaire démocratique et sérieuse mais, en faisant le choix d’un calendrier impossible, c’est tout simplement le débat que vous avez rendu impossible ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Ce n’est pas nous !

M. Damien Abad (Les Républicains, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Enfin et surtout, votre majorité est directement responsable de l’enlisement du débat – enlisement qu’elle a elle-même encouragé, organisé et soutenu. D’emblée, votre gouvernement aurait pu appliquer le temps législatif programmé…

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Bien sûr !

M. Damien Abad (Les Républicains, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : …pour garantir un débat de qualité et pour s’assurer qu’il irait à son terme. Mis en place lors de la réforme constitutionnelle de Nicolas Sarkozy en 2008, le temps législatif programmé permet de limiter le nombre d’heures de débat ; il aurait évité toute obstruction parlementaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

M. Philippe Vigier (Député, 15ᵉ législature) : Eh oui !

M. Damien Abad (Les Républicains, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Encore fallait-il pour ce faire disposer d’un texte prêt, en bonne et due forme, afin de respecter le délai légal de six semaines.

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Il a raison !

M. Damien Abad (Les Républicains, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : En refusant délibérément cette option, par amateurisme ou par cynisme…

Mme Véronique Louwagie (Union pour un mouvement populaire) : Les deux !

M. Damien Abad (Les Républicains, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : …voire les deux à la fois, vous avez offert un boulevard au groupe La France insoumise en lui permettant d’appliquer sa stratégie d’obstruction.

M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Ils ne sont pas là !

M. Damien Abad (Les Républicains, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Vous vous êtes ainsi rendus complices de cette obstruction insupportable aux yeux des Français.
Les députés du groupe Les Républicains n’ont cessé de déplorer cette obstruction tout au long des débats. Nous vous avons même fait une proposition de résolution pour sortir de l’enlisement dans lequel se trouvait votre gouvernement.

M. Michel Herbillon (Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale, Union pour la démocratie française) : Ils ne l’ont pas écoutée !

M. Damien Abad (Les Républicains, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Nous vous avons proposé de déposer un nouveau texte, complet et financé, qui serait débattu selon la règle du temps législatif programmé, afin d’éviter toute tentative d’obstruction parlementaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) Or vous avez repoussé en bloc cette proposition constructive et consensuelle.
Avec Éric Woerth, Stéphane Viry, Thibault Bazin, Marie-Christine Dalloz et l’ensemble des députés du groupe Les Républicains, nous avons toujours privilégié le débat de fond, là où d’autres ont fait le choix des insultes, de l’invective ou encore des attaques personnelles.

Mme Véronique Louwagie (Union pour un mouvement populaire) : Très juste !

M. Damien Abad (Les Républicains, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : D’un côté, la France insoumise a pris l’hémicycle pour un théâtre de rue où chacun se donne en spectacle ;…

M. Sylvain Maillard (Renaissance) : C’est vrai !

M. Damien Abad (Les Républicains, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : …de l’autre, la majorité a joué la carte de la provocation en proférant des insultes et des propos parfois d’une grande vulgarité. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe LR.) C’est bien la carte de la provocation que vous jouez lorsqu’un rapporteur perd complètement ses nerfs et nous reproche avec mépris de n’être rien ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – M. Jean-Paul Dufrègne applaudit également.) C’est la carte de la provocation que vous jouez lorsque le questeur En marche de l’Assemblée nationale propage, par pure démagogie, de grossières fausses informations sur le coût supposé d’une journée de séance dans l’hémicycle ! (« Oui » et applaudissements sur quelques bancs du groupe LR. – M. Stéphane Peu applaudit également.)

Mme Émilie Bonnivard (Les Républicains) : Ce n’est pas à la hauteur !

M. Damien Abad (Les Républicains, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Et vous avez surjoué la carte de l’obstruction, comme si M. Mélenchon était l’épouvantail confortable et rêvé permettant à des macronistes en quête d’une réforme définitivement évaporée de ressouder leurs rangs ! C’est toute l’hypocrisie des membres de votre majorité qui n’ont cessé de feindre l’indignation pour dénoncer en public une situation de blocage dont ils se réjouissaient parfois en privé. Ce ping-pong oral dévastateur pour notre démocratie et cette guérilla parlementaire entre les indignés et les insoumis n’avaient qu’un seul objectif : détourner le regard des Français de l’essentiel, à savoir le contenu de la réforme des retraites. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

Mme Valérie Boyer (Union pour un mouvement populaire) : Exactement !

M. Damien Abad (Les Républicains, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Permettez-moi de paraphraser le général de Gaulle : l’essentiel est de ne jamais faire le malin, de ne pas jouer au plus fin, de ne pas calculer, car les habiles finissent toujours par avoir tort. Voilà précisément la situation que nous vivons, et votre décision de recourir à l’article 49, alinéa 3, n’est que l’issue désolante d’un débat indigne et d’une réforme ratée qui portent le sceau de votre amateurisme.

M. Luc Carvounas (Parti socialiste) : Un désastre !

M. Damien Abad (Les Républicains, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : J’ai certes bien compris, monsieur le Premier ministre, que le Président de la République préfère les amateurs aux professionnels, mais le paradoxe, c’est que vous êtes devenus les professionnels de l’amateurisme ! (Rires et applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur quelques bancs du groupe GDR.)

M. Michel Herbillon (Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale, Union pour la démocratie française) : Des amateurs professionnels !

M. Damien Abad (Les Républicains, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Cynisme, amateurisme et irresponsabilité : votre gouvernement porte la responsabilité d’une réforme présentée sans l’ombre du commencement d’un début de financement. Comment peut-on sérieusement examiner une réforme des retraites qui mobilise chaque année plus de 320 milliards d’euros ? Monsieur le Premier ministre, 320 milliards d’euros représentent 14 % du PIB et 4 500 euros d’impôt annuel par Français !

M. Fabien Roussel (Parti communiste français) : C’est vrai !

M. Damien Abad (Les Républicains, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Dans quel autre monde que le vôtre peut-on engager des dépenses avant même d’avoir dégagé des recettes ? Dans quelle famille, dans quelle entreprise, dans quelle collectivité peut-on dépenser l’argent que l’on n’a pas encore ?
Pis, en présentant un texte à trous amputé de son volet relatif au financement et en laissant de multiples sujets essentiels à la merci d’ordonnances, vous brouillez complètement la vision d’ensemble de votre réforme ; ce n’est ni sérieux ni responsable.
D’autre part, vous assumez la responsabilité d’un projet de loi mal conçu, fruit d’une préparation et d’un travail insuffisants. De grandes voix se sont élevées pour vous montrer que vous faisiez fausse route : constitutionnalistes, éditorialistes, acteurs socioprofessionnels ou encore juristes, tous ont tour à tour mis en lumière l’insécurité juridique et les nombreux risques d’inconstitutionnalité qui pèsent sur votre texte. 2283Même le Conseil d’État, dont l’indépendance et la compétence ne sauraient être contestées, a rendu un avis au vitriol sur votre projet de réforme.

M. Michel Herbillon (Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale, Union pour la démocratie française) : Ce n’était jamais arrivé à ce point !

M. Damien Abad (Les Républicains, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : La juridiction administrative la plus élevée du pays est sortie de sa réserve habituelle pour dénoncer une étude d’impact « insuffisante », des projections financières « lacunaires » et un recours excessif aux ordonnances ! C’est la première fois que le Conseil d’État adresse un avis aussi dur au Gouvernement.

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : On n’entend plus guère la majorité…

M. Damien Abad (Les Républicains, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le Premier ministre, combien de questions sont restées sans réponse ?

Mme Valérie Rabault (Parti socialiste) : Beaucoup !

M. Fabien Roussel (Parti communiste français) : Toutes les nôtres !

M. Damien Abad (Les Républicains, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Avec Éric Woerth et Christian Jacob, nous vous avons posé quarante-neuf questions qui sont restées lettre morte. Parmi elles, il y a deux questions essentielles que se posent tous les Français : à partir de quel âge vais-je pouvoir prendre ma retraite et quel sera le montant de celle-ci ? Vous êtes incapable de répondre à ces deux questions pourtant centrales,…

Mme Emmanuelle Anthoine (Les Républicains) : Et légitimes !

M. Damien Abad (Les Républicains, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : …parce que votre réforme est trop technocratique et trop éloignée des préoccupations quotidiennes des Français !

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Comme lui !

M. Damien Abad (Les Républicains, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Cynisme, amateurisme et irresponsabilité, telles sont les trois raisons qui expliquent l’enlisement de votre réforme. Vous vous êtes embourbé et cette non-réforme des retraites restera comme un échec cuisant pour votre majorité et pour votre gouvernement.

M. Michel Herbillon (Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale, Union pour la démocratie française) : Exactement !

M. Damien Abad (Les Républicains, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : C’est l’échec d’un projet de loi, mal préparé, qui cristallise toutes les angoisses.
C’est l’échec d’une concertation qui aura duré deux ans, pendant lesquels les partenaires sociaux ont été méprisés.
C’est l’échec d’un haut-commissaire, censé incarner la réforme et contraint finalement de démissionner.

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Qu’a fait Delevoye ?

M. Damien Abad (Les Républicains, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : C’est l’échec d’une réforme étatiste, égalitariste et déresponsabilisante !
C’est l’échec de votre âge pivot, cette fausse mesure d’âge, hypocrite et injuste, qui devait être l’alpha et l’oméga de votre réforme, et que vous avez finalement abandonnée sous la pression des grévistes.
C’est l’échec, ensuite, de la conférence de financement, qui, à peine ouverte, est déjà mort-née.
C’est l’échec de votre commission spéciale, qui n’a pas pu aller à son terme.
C’est l’échec, enfin, de cette parodie de débat au sein de l’hémicycle, parodie que vous poussez jusqu’à son paroxysme lorsque vous faites croire que vous reprenez des amendements de l’opposition alors qu’ils sont uniquement rédactionnels ou accessoires ! Là aussi, vous êtes dans la parodie ; là aussi, vous êtes dans la fourberie ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur quelques bancs du groupe LT.)

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Bravo !

M. Damien Abad (Les Républicains, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Tous ces échecs répétés ne pouvaient aboutir qu’à une seule conclusion, le recours à l’article 49, alinéa 3. Avec mes collègues députés du groupe Les Républicains, j’ai envie de dire : tout ça pour ça ! Ce n’est plus la réforme des retraites, c’est la retraite des réformes. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Belle formule !

M. Damien Abad (Les Républicains, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Certes, la procédure de l’article 49, alinéa 3 peut être un recours quand un gouvernement n’a pas de majorité, mais elle ne doit pas être déclenchée dans le seul but d’empêcher le débat. Sur un sujet aussi fondamental que l’avenir de notre système de retraite – et alors que vous disposez d’une large majorité sur ces bancs,…

M. David Habib (Parti socialiste) : Très large !

M. Damien Abad (Les Républicains, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : …même si elle se réduit, j’en conviens –, c’est une triste première de l’histoire parlementaire !
Nous ne pouvons accepter qu’une réforme, que le Gouvernement présente lui-même comme la plus importante du quinquennat, ne puisse jamais être votée à l’Assemblée nationale, ni en commission spéciale, ni en séance publique. C’est du jamais-vu depuis la réforme constitutionnelle de 2008 ! Nous ne pouvons l’accepter ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – Mme Jeanine Dubié applaudit également.)
Cette utilisation de l’article 49, alinéa 3, aura un coût politique. Je n’ai pas de doute sur le sort qui sera réservé à notre motion de censure, mais cet usage de la Constitution vous fera très certainement perdre, dans un avenir proche, votre majorité absolue à l’Assemblée nationale. Ce sera votre Waterloo politique !

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Le début de la fin !

M. Damien Abad (Les Républicains, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : La preuve en est l’anxiété et le doute qui ont désormais gagné vos rangs, certains n’hésitant pas à parler de déconvenue ou d’échec.

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : C’est la débâcle !

M. Damien Abad (Les Républicains, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : La liste des députés quittant le groupe La République en marche s’allonge de jour en jour.

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Eh oui !

M. Jean-Yves Bony (Les Républicains) : Ils marchent à reculons !

M. Damien Abad (Les Républicains, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Vous paierez au prix fort ces longs mois d’errance et d’erreurs, qui auront abouti à cette réforme profondément injuste, particulièrement coûteuse et si complexe qu’elle n’a créé que de l’anxiété, de l’angoisse et de l’incompréhension chez nos compatriotes. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

M. Fabien Roussel (Parti communiste français) : C’est juste !

M. Damien Abad (Les Républicains, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Nous comptons sur le Sénat pour redresser la barre…

M. Joël Giraud (Mouvement radical, Parti radical de gauche) : Il s’y connaît en retraite !

M. Damien Abad (Les Républicains, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : …et remettre de l’ordre.

M. Pascal Lavergne (Renaissance) : On verra cela !

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Ce n’est pas gagné…

M. Damien Abad (Les Républicains, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Cette réforme des retraites est un incroyable gâchis. Ne nous y trompons pas, les grands perdants, ce sont les Français ! Avec votre réforme, tout le monde y perd : les avocats, les indépendants, les professions libérales, les mères de famille, les ouvriers aux carrières ascendantes, les agriculteurs et même les professeurs.

M. Dominique Potier (Parti socialiste) : Et les sénateurs !

M. Damien Abad (Les Républicains, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Et c’est parce que nous ne voulons pas que les Français soient les grands perdants que nous avons présenté un contre-projet qui leur propose une réforme des retraites plus juste, plus claire, plus responsable.

M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Plus juste, j’ai des doutes. Plus responsable, j’en ai également.

M. Damien Abad (Les Républicains, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le Premier ministre, nous présentons une motion de propositions, et non d’obstruction, parce que nous sommes des réformateurs !
Monsieur le Premier ministre, la droite de gouvernement n’a pas à rougir de son bilan en matière de retraites.

Mme Véronique Louwagie (Union pour un mouvement populaire) : Exactement !

M. Xavier Breton (Union pour un mouvement populaire) : Et sans ordonnances !

M. Damien Abad (Les Républicains, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Par trois fois, nous avons eu le courage de réformer les retraites, en allant jusqu’au bout du débat,…

M. Pascal Lavergne (Renaissance) : En 1995, par exemple ?

M. Damien Abad (Les Républicains, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : …malgré des oppositions tout aussi véhémentes, et en acceptant de nous soumettre au vote du Parlement souverain, sans ordonnances, ni recours à l’article 49, alinéa 3 ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Nous avons pris nos responsabilités, en 2003, en alignant la durée de cotisation du secteur public sur celle du secteur privé.
Nous avons pris nos responsabilités, en 2010, en reculant de deux ans l’âge légal de départ à la retraite.

M. Stéphane Peu : etM. Fabien Roussel. Le monde du travail ne vous remercie pas !

M. Damien Abad (Les Républicains, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Nous avons pris nos responsabilités, en étant les premiers à reconnaître la pénibilité de certaines carrières.
Nous prenons à nouveau nos responsabilités, en vous proposant, de manière transparente, un projet de réforme des retraites.
Sur le fond, la première différence fondamentale entre notre projet et le vôtre tient au fait que nous faisons du maintien du niveau des pensions une ligne rouge infranchissable. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

M. Pierre Dharréville (Parti communiste français) : Avec un départ à la retraite à quel âge ?

M. Damien Abad (Les Républicains, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Parce que notre réforme est financée, nous pouvons garantir le niveau des pensions des retraités, actuels comme futurs.
La deuxième grande différence entre votre projet et le nôtre est que nous préservons les caisses de retraite autonomes et respectons les spécificités des métiers, en refusant un système de retraite égalitariste et déresponsabilisant. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Dans votre réforme du système universel de retraite, il y a deux vices de conception : l’absence de financement – je n’y reviens pas – et une confusion entre universalité et uniformité.

Mme Valérie Boyer (Union pour un mouvement populaire) : Bravo !

M. Damien Abad (Les Républicains, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Contrairement à vous, nous pensons que l’universalité n’est pas l’uniformité.

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Très bien !

M. Damien Abad (Les Républicains, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Prenons un exemple concret, celui des avocats. Monsieur le Premier ministre, pourquoi vouloir supprimer ce qui fonctionne sans coûter un euro d’argent public aux Français ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Il ne sait pas répondre !

M. Damien Abad (Les Républicains, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Le régime de retraite des avocats est efficace, solidaire, autonome.

M. Fabien Roussel (Parti communiste français) : Et excédentaire !

M. Guy Teissier (Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire, Union pour la démocratie française, Parti républicain) : Et riche !

M. Damien Abad (Les Républicains, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Il a fait la preuve de sa robustesse. Pourquoi vouloir le fondre dans un régime universel, si ce n’est pour faire main basse sur les 2 milliards d’euros de réserves qu’ils ont constitués,…

M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Mais non, on les leur laisse !

M. Damien Abad (Les Républicains, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : …et les utiliser pour financer leur transition vers un régime universel dont ils ne veulent pas ? Pourquoi un tel acharnement à mettre au pas les avocats, dont le régime extrêmement redistributif favorise les petits cabinets et dont la caisse verse près de 100 millions d’euros chaque année au régime général ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

Mme Valérie Boyer (Union pour un mouvement populaire) : Bravo !

M. Damien Abad (Les Républicains, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : La troisième différence entre notre projet et le vôtre est que nous assumons de reculer l’âge légal de départ à la retraite ! (M. Jean-Marie Sermier applaudit.)

M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Applaudissements plus que modérés !

M. Fabien Roussel (Parti communiste français) : Autrement dit, vous êtes de droite !

M. Jean-Paul Dufrègne (Parti communiste français) : Pas nous !

M. Damien Abad (Les Républicains, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Nous ne faisons pas de fourberie, nous ne dupons pas les Français ! Les Français ont bien compris que, comme nous vivons plus longtemps, nous devons travailler plus longtemps. (Applaudissements surplusieurs bancs du groupe LR.) Nous vous proposons de porter progressivement l’âge légal de départ à la retraite à 64 ans en huit ans et à 65 ans en douze ans. Dire la vérité aux Français, c’est leur dire que nous ne pouvons pas conserver éternellement cette exception intenable en Europe, héritée du socialisme !

M. Luc Carvounas (Parti socialiste) : Fillon, le retour !

M. Damien Abad (Les Républicains, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : C’est un choix difficile, mais indispensable pour assurer l’équilibre de notre régime par répartition, sans baisser les pensions des retraités ni augmenter les cotisations des actifs.
Vous faites, hélas, tout le contraire, car, malgré votre bonne volonté, vous avez été rattrapés par votre propre majorité : vous augmentez brutalement les cotisations des indépendants et doublez même le taux de cotisation des avocats modestes !
Vous faites, hélas, tout le contraire, en créant des retraités pauvres, avec un système injuste et sournois de super-décote.
Vous faites, hélas, tout le contraire, en revoyant la méthode de calcul des pensions de retraite. En calculant désormais la pension sur l’ensemble de la carrière, et non plus sur les seules meilleures années, vous réduirez en moyenne de 10 % les retraites des salariés du privé. Voilà la réalité ! Avec ce mode de calcul, vous affaiblissez davantage l’ascenseur social, en sanctionnant tous ceux qui font l’effort de s’élever durant leur carrière par leur travail et le mérite.
Votre système sera profondément injuste pour une aide-soignante devenue infirmière.
Votre système sera profondément injuste pour un ouvrier devenu contremaître ou pour un contremaître devenu cadre.

M. Maxime Minot (Les Républicains) : Exactement !

M. Damien Abad (Les Républicains, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Votre système sera profondément injuste pour un salarié qui a gravi, un à un, les échelons de son entreprise. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.) Tous ceux qui ont connu une carrière ascendante y perdront : votre réforme va à l’encontre du mérite et du travail !

M. Maxime Minot (Les Républicains) : Où est la démocratie ?

M. Damien Abad (Les Républicains, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : La quatrième différence entre notre projet et le vôtre est que nous refusons de faire sortir 120 000 cadres du régime de retraite par répartition. Votre choix incompréhensible de réduire l’assiette de cotisations de huit à trois plafonds annuels de la sécurité sociale privera le futur régime de retraite universel de près de 4 milliards d’euros de ressources par an à partir de 2025 ! C’est une folie, alors qu’il nous faudra déjà trouver 15 milliards d’euros supplémentaires chaque année pour équilibrer notre système de retraite. Voici ce que sont l’irresponsabilité et l’amateurisme : augmenter les cotisations et surenchérir le coût du travail ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
La cinquième différence entre notre projet et le vôtre est que nous vous proposons de supprimer les régimes spéciaux en douze ans, non en un demi-siècle !

M. Frédéric Reiss (Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : Très bien !

M. Damien Abad (Les Républicains, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Ces régimes spéciaux, qui coûtent 6 milliards d’euros par an aux contribuables, doivent être supprimés rapidement, au nom de la justice entre les Français. Comment comprendre qu’un chauffeur de bus de la RATP né en 1985 pourra partir à la retraite à 52 ans en 2037, quand un chauffeur de bus de la ville d’Oyonnax, dans ma circonscription, né le même jour et faisant le même métier, devra partir à 62 ans, soit dix ans plus tard ?

M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Nous sommes d’accord !

M. Vincent Descoeur (Union pour un mouvement populaire) : Très bien !

M. Damien Abad (Les Républicains, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : La sixième différence entre notre projet et le vôtre est que nous refusons l’arbitraire d’un système par points, intenable dans la durée. La question centrale est : comment garantir la valeur du point ? À chaque crise économique, à chaque nouveau déclin démographique, à chaque nouvelle majorité, ce qu’une loi a fait, une autre peut le défaire – vous le savez parfaitement. Ne nous faites pas croire que l’inscription de la valeur du point dans la loi la sanctuarise !
Enfin, la septième différence entre notre projet et le vôtre est que nous refusons qu’une réforme des retraites pénalise des millions de Français. Or la vôtre fera un nombre incroyable de perdants : il y a tous ceux que j’ai déjà mentionnés, mais il y en a d’autres, je pense notamment aux mères de famille, qui perdront leur majoration de trimestre et qui ne pourront plus bénéficier d’une retraite à taux plein.

M. Xavier Breton (Union pour un mouvement populaire) : Tout à fait !

M. Michel Herbillon (Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale, Union pour la démocratie française) : Quelle injustice !

M. Damien Abad (Les Républicains, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Nous vous proposons de rendre notre système de retraite plus juste.
Plus juste, en revalorisant les petites retraites et en instaurant, dès 2020, un minimum de pension fixé à 1 000 euros. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur quelques bancs du groupe LT.)

Un député du groupe LaREM : C’est fait !

M. Damien Abad (Les Républicains, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Soyons clairs, monsieur le Premier ministre, ce minimum doit concerner l’ensemble des retraités agricoles, y compris actuels. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) Contrairement à ce qu’a dit le Président de la République au Salon de l’agriculture, cela coûte non pas 1,1 milliard, mais 400 millions d’euros. Cela coûte simplement un peu de courage et de volonté politique.

M. Jean-Paul Dufrègne (Parti communiste français) : Loi Chassaigne !

M. Damien Abad (Les Républicains, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Plus juste, en mettant en place un régime universel de pénibilité, qui donnera droit à une année de retraite anticipée pour cinq années de travail reconnu comme objectivement pénible par la médecine du travail.

Un député du groupe LaREM : C’est fait !

M. Damien Abad (Les Républicains, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Plus juste, enfin, en revalorisant chaque année l’ensemble des retraites au niveau de l’inflation, quand votre majorité a fait de la désindexation des pensions sa marque de fabrique depuis deux ans et demi.
Au jeu des sept différences, monsieur le Premier ministre, c’est le choix de la responsabilité, du courage et de la clarté qui doit l’emporter, c’est-à-dire tout ce qui nous distingue de vous !
Où est la responsabilité de votre projet quand vous promettez à tour de bras des mesures de compensation, sans qu’une seule d’entre elles ne soit financée ?

M. Maxime Minot (Les Républicains) : Eh oui !

M. Damien Abad (Les Républicains, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Où est la clarté de votre réforme quand vous êtes incapables de mettre en place un réel simulateur ?
Où est le courage de votre majorité quand vous fuyez le débat parlementaire et la confrontation démocratique, parce que vous êtes incapables d’avouer aux Français les conséquences de votre réforme sur le niveau de leurs pensions ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Au fond, la grande différence entre nous et vous, c’est que nous considérons que notre système de retraite a besoin d’être non pas fracturé, mais réformé. Il nécessite non pas une révolution systémique, à grand renfort de trinitroglycérine et de déclarations tapageuses, mais une adaptation paramétrique, certes moins spectaculaire, mais plus juste, plus simple et plus courageuse.
Par orgueil, vous voulez faire table rase du passé et dynamiter l’héritage du Conseil national de la Résistance. Par pragmatisme, nous voulons le faire évoluer, pour tenir compte de l’allongement continu de l’espérance de vie en bonne santé, de l’émergence de nouveaux métiers et de nouveaux souhaits de carrière ainsi que du profond renversement démographique que constitue le papy-boom.

M. Jean-Marie Sermier (Union pour un mouvement populaire) : Bravo !

M. Damien Abad (Les Républicains, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Plutôt qu’une réforme incompréhensible, dont le degré de complexité sert à masquer les lacunes et les dangers, nous avons, nous, un projet de réforme claire, lisible, juste et responsable. Je vous l’ai dit, la présente motion de censure est une motion de propositions. Elle présente clairement ce que serait une réforme de droite du système de retraite.
Voilà pourquoi il ne peut exister, dans cette assemblée, une quelconque alliance des oppositions ! Voilà pourquoi nous ne soutiendrons pas la motion de censure présentée par la gauche radicale, car nous ne voulons pas être confondus avec ceux qui pratiquent le blocage, l’obstruction et le déni de réalité ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)

Mme Bérengère Poletti (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Bravo !

M. Damien Abad (Les Républicains, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Nous voulons, au contraire, faire preuve de clarté, en affirmant nos convictions de droite. Aux députés de la gauche radicale et insoumise, aux députés du rassemblement national, je dis ceci : entre vous et nous se trouve une digue infranchissable, celle de la crédibilité. Notre motion de proposition est claire : elle présente une réforme juste et financée.
Au demeurant, si Mme Le Pen et M. Mélenchon ont l’intention de la voter, comme ils le prétendent, cela signifie qu’ils voteront pour la suppression totale des régimes spéciaux en douze ans et pour le report de l’âge légal de départ à la retraite. Eux qui prônent, en toute démagogie, la retraite à 60 ans et le maintien des régimes spéciaux devront rendre compte de leur incohérence devant leurs électeurs ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : J’applaudis, car je ne cesse de le leur répéter !

M. Damien Abad (Les Républicains, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : L’incohérence, voilà justement ce que rejette la seule alternance désormais possible, incarnée par le groupe Les Républicains ! Dans cet hémicycle, il y a plusieurs oppositions, mais il n’y a qu’une seule force d’alternance.
Il y a l’opposition qui n’est même pas en mesure de déposer une motion de censure : c’est l’opposition incapable de Mme Le Pen. Il y a l’opposition qui est obligée de conclure l’alliance de la carpe et du lapin pour déposer une motion de censure procédurale : c’est l’opposition d’obstruction de M. Mélenchon. Et il y a l’opposition qui incarne l’alternance, en déposant une motion de proposition : c’est la nôtre, celle du groupe Les Républicains.

M. David Habib (Parti socialiste) : C’est un peu réducteur !

M. Damien Abad (Les Républicains, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Mes chers collègues, la droite redonne de la voix. Elle se fait entendre sur le terrain, retrouve des couleurs au Parlement et reprend une place dans le cœur des Français. La droite ne peut rester sans réagir face à un gouvernement prisonnier de ses certitudes, enlisé dans l’échec et dépassé par une réforme qu’il ne maîtrise plus !

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Tout à fait !

M. Damien Abad (Les Républicains, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : En censurant le Gouvernement, nous voulons dire stop au cynisme, stop à l’amateurisme et stop à l’irresponsabilité !
Oui, le devoir de la droite est de censurer un gouvernement qui navigue à vue et joue avec l’avenir de millions de Français ! Oui, le devoir de la droite est de censurer votre fausse politique d’exemplarité, qui a perdu tout crédit à mesure que les affaires se sont succédé, poussant douze de vos ministres à la démission !

M. Michel Herbillon (Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale, Union pour la démocratie française) : Douze ministres !

M. Pascal Lavergne (Renaissance) : Et Fillon ?

M. Damien Abad (Les Républicains, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Oui, le devoir de la droite est de censurer votre fausse politique de cohésion nationale, qui n’est plus qu’un vieux souvenir, dès lors que le mouvement des gilets jaunes a révélé l’ampleur des fractures qui minent notre pays et que vous n’avez cessé d’accentuer depuis que vous exercez vos responsabilités. Oui, le devoir de la droite est de censurer un gouvernement faussement réformateur, qui se fracasse sur la réalité d’une réforme ratée !

Mme Valérie Boyer (Union pour un mouvement populaire) : Bravo !

M. Jean-Yves Bony (Les Républicains) : Très bien !

M. Damien Abad (Les Républicains, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : L’histoire retiendra que vous avez appauvri les retraités français…

M. Jean-Pierre Door (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : En augmentant la CSG !

M. Damien Abad (Les Républicains, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : …tout en passant à côté d’une formidable chance d’assurer l’équilibre de notre système de retraite et de le rendre plus juste. Tout cela démontre une chose : l’audace réformatrice a changé de camp.
Ce n’est pas seulement votre majorité que nous voulons censurer, ce sont surtout vos renoncements, vos lâchetés et vos trahisons : renoncement sur le recul de l’âge légal de départ à la retraite et sur la suppression des régimes spéciaux ; renoncement sur la réduction des dépenses publiques, alors même que la dette s’envole inexorablement ; renoncement sur la hausse du pouvoir d’achat ; renoncement sur la réduction de l’immigration clandestine ; renoncement sur le recul de la délinquance ; lâcheté sur le communautarisme et sur l’islam radical ; trahison globale de l’audace réformatrice que vous revendiquiez initialement.
Dès lors, plutôt que contempler impuissants le désastre d’une réforme ratée, plutôt que nous résigner à accepter la baisse programmée des pensions de millions de Français, plutôt que nous résoudre à perdre encore deux ans avec ce gouvernement qui a échoué, nous vous invitons, chers collègues, à participer à un sursaut démocratique en votant notre motion de censure !
Il y va de l’honneur d’un Parlement bafoué ! Il y va de l’avenir de notre système de retraite ! Il y va surtout de l’intérêt de la France et des Français ! (Mmes et MM. les membres du groupe LR se lèvent et applaudissent.)

M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : La parole est à M. André Chassaigne.

M. André Chassaigne (Parti communiste français) : J’ai l’honneur d’avoir été désigné par la présidente Valérie Rabault et par le président Jean-Luc Mélenchon…

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Quel honneur !

M. André Chassaigne (Parti communiste français) : …pour présenter, au nom de nos trois groupes, la présente motion de censure, qui vise à empêcher l’adoption sans vote, par le truchement du funeste article 49, alinéa 3, de la Constitution, de votre non moins funeste réforme des retraites, monsieur le Premier ministre.

Mme Danielle Brulebois (Parti socialiste) : Elle n’a rien de funeste !

M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Le recours à cette arme parachève la chronique du fiasco annoncé de cette réforme : un mouvement social inédit depuis le début de la bkVeek République ; un rejet profond et massif des citoyens ; des partenaires sociaux méprisés ; une dénonciation par le Conseil d’État de l’incohérence et de l’insécurité juridique du texte ; une étude d’impact trompeuse et insincère.
Votre amateurisme et votre impréparation aboutissent à un désastre démocratique. La mise à mort de nos débats souligne votre profond mépris du Parlement. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes GDR et SOC.)
En effet, elle est la négation même de notre rôle de législateur et constitue une nouvelle étape de la dérive autoritaire du régime. Les pères de la Constitution de 1958, conscients de cette possible dérive, ont souhaité réserver le recours à l’article 49, alinéa 3, de la Constitution aux seuls cas exceptionnels. Quel est donc le cas exceptionnel justifiant à vos yeux le fait que notre assemblée soit privée de débat ?
Il en est un dont se sont fait l’écho, dès le premier jour d’examen du texte, les cacatoès de la majorité… (Applaudissements sur quelques bancs du groupe GDR. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)

M. Didier Le Gac (Parti socialiste, Renaissance) : Scandaleux !

M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Honteux !

M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Vous valez mieux que cela, monsieur Chassaigne !

M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Chers collègues de la majorité, j’avoue que vos gargouillis et vos cris me font plaisir aux oreilles !

Un député du groupe LaREM : C’est indigne !

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Chassaigne, président !

M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Le cas exceptionnel, pour vous, est le simple fait que les oppositions proposent, contredisent et interrogent, dans le plus strict respect de notre règlement. Les digéreurs de la parole élyséenne rêvent d’un hémicycle occupé par eux seuls, au sein duquel ils se livreraient, l’échine courbée, à leurs petits arrangements entre amis.
De fait, il vous est insupportable que nous fassions respirer la démocratie. Tout, depuis le début de l’examen du texte, prouve que vous n’avez jamais voulu débattre et que vous souhaitez imposer, coûte que coûte, votre réforme ! (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)

M. Fabien Roussel (Parti communiste français) : C’est vrai !

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Il a raison !

M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Rappelons quelques étapes de la discussion parlementaire. Évoquons tout d’abord le choix de la procédure accélérée, sans autre motif que la volonté d’achever la première lecture du texte avant le premier tour des élections municipales.
Monsieur le Premier ministre, pour une réforme que vous avez vous-même décrite comme « une des réformes les plus ambitieuses et les plus complexes […] de ces dernières années »,…

Mme Valérie Rabault (Parti socialiste) : Complexe, c’est le mot !

M. André Chassaigne (Parti communiste français) : …vous avez décidé d’un calendrier intenable, prévoyant des délais tout simplement scandaleux pour examiner soixante-dix articles ! (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur quelques bancs du groupe SOC.)

Mme Valérie Rabault (Parti socialiste) : Très juste !

M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Dans ces conditions, la commission spéciale a fatalement échoué, dix jours après avoir entamé ses travaux, et nous avons été obligés, en séance publique, de débattre du texte initial. Quant au temps alloué aux débats dans notre hémicycle, vous n’aviez initialement prévu que deux semaines, sachant qu’elles ne suffiraient pas pour comprendre, décrypter et mesurer les conséquences de chacun des soixante-dix articles.
Cinq présidents de groupe vous ont demandé de laisser au débat le temps nécessaire. Fin de non-recevoir !
Nous avons multiplié les demandes de retrait du texte, pour que vous puissiez nous présenter une copie digne du respect que vous devez à nos concitoyens, ainsi qu’à leur avenir, et non un simple brouillon. Fin de non-recevoir !
Nous avons soumis au vote de l’Assemblée une motion référendaire, signée par soixante de ses membres, pour sortir de la crise par le haut, par le peuple, en organisant un référendum. Fin de non-recevoir !
Nous avons alors décidé d’utiliser toutes les possibilités de prise de parole pour obtenir des réponses aux questions que se posent la majorité des Français et les organisations syndicales ainsi que la plus haute juridiction administrative de notre pays. Fin de non-recevoir ultime, avec le recours à l’article 49, alinéa 3 !
Pris au piège, vous avez imaginé, avant de porter ce coup fatal, toutes les parades possibles pour échapper au débat. La plus fameuse, et la moins glorieuse, fut de faire tomber des milliers d’amendements déposés par l’opposition, dans le mépris le plus total de la Constitution, (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.) vous obstinant pendant près de deux jours, au point de bloquer nos débats, avant de renoncer, penauds, à ce coup de force !

M. Régis Juanico (Parti socialiste) : Eh oui !

M. André Chassaigne (Parti communiste français) : À qui la faute ? À celui qui piétine le droit ou à celui qui se bat pour qu’il soit respecté ? (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur quelques bancs du groupe SOC.)
La mascarade a alors commencé, prenant d’emblée son tour le plus pathétique. Une fois que nous avons pu engager le débat, après avoir arraché le respect de nos droits, les petits soldats d’En Marche et leurs supplétifs du MODEM sont entrés en scène. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Bien dit !

M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Dès qu’un député de l’opposition prenait la parole pour formuler des propositions, tenter d’obtenir des réponses sur des points essentiels ou ouvrir un débat de qualité,…

M. Éric Bothorel (Parti socialiste) : Sans jamais se soucier de respecter le temps de parole !

M. André Chassaigne (Parti communiste français) : …vos serviteurs déversaient leurs cris d’orfraie pour masquer les non-réponses et fustiger un excès de parole de l’opposition – parole trop gênante, car dévoilant les multiples entourloupes de votre réforme !

Mme Brigitte Bourguignon (Renaissance, Parti socialiste) : Que tout cela est mauvais !

M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Ainsi, la valeur du point sera indexée sur le revenu d’activité moyen, indicateur inconnu à ce jour mais lourd de menaces pour les pensions des futurs retraités ; les retraités agricoles – ceux d’aujourd’hui et la plupart de ceux de demain – seront exclus du bénéfice du minimum de pension à 85 % du SMIC ; la réforme des pensions de réversion fera 65 % de perdants. Citons également l’absence de garantie en matière de taux de remplacement des pensions et le maintien de façade à 62 ans de l’âge légal de départ à la retraite.
Par conséquent, monsieur le Premier ministre, vous ne pourrez pas convaincre les Français de l’utilité, en l’espèce, de l’article 49, alinéa 3, qui marque celui qui l’utilise du sceau de la faiblesse et de l’autoritarisme, l’un allant souvent avec l’autre.

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Il a raison !

M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Les Français, eux, souhaitaient que le débat se poursuive, pour comprendre les tenants et les aboutissants de la réforme. Ils attendaient de leurs représentants qu’ils corrigent un texte mal écrit, inachevé et bourré d’ordonnances, engageant leur avenir pour des décennies.
Nous voulions également poursuivre le débat.

Mme Brigitte Bourguignon (Renaissance, Parti socialiste) : Vous ne vouliez pas même débattre !

M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Nous en avions le temps. Deux à trois petites semaines supplémentaires y auraient suffi, au rythme atteint ces derniers jours. (Rires sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : À quatre-vingt à l’heure à peine !

M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Mais l’exécutif ne le voulait pas – surtout pas !

M. Pierre Dharréville (Parti communiste français) : Avouez-le !

M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Au demeurant, chers collègues de la majorité, c’est lorsque les débats devenaient de plus en plus risqués pour vous que le Président de la République a décidé d’abréger votre souffrance.

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Laissant du même coup nos questions sans réponses !

M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Il est vrai qu’il devenait cruel de poursuivre les débats alors même que nous allions aborder le cœur du projet de loi : la valeur du point et l’âge d’équilibre. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Car vous n’avez pas de réponse !

M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Votre majorité n’en pouvait plus de justifier l’ampleur des régressions sociales projetées : le recul de l’âge de départ par l’instauration d’un âge d’équilibre à 65 ans ;…

M. Éric Bothorel (Parti socialiste) : Fake news !

M. André Chassaigne (Parti communiste français) : …un système de retraite à points induisant une baisse générale des pensions et rendant chacun comptable de son seul sort ;…

Mme Danielle Brulebois (Parti socialiste) : C’est faux !

M. André Chassaigne (Parti communiste français) : …une machine à reproduire les inégalités vécues pendant la carrière professionnelle, au détriment des femmes en premier lieu ; l’affaiblissement des mécanismes de solidarité, tels que les pensions de réversion, les retraites anticipées pour carrière longue et la prise en compte des périodes de chômage non indemnisé ; l’affaiblissement des dispositifs de reconnaissance de la pénibilité ; l’ouverture d’espaces de capitalisation pour les hauts salaires.

Un député du groupe LaREM : Fake news !

M. André Chassaigne (Parti communiste français) : C’est parce que ces débats menaçaient de faire craquer le vernis de votre communication, auraient mis à jour l’ampleur de l’arnaque, que vous avez décidé de mettre fin à ce naufrage programmé…

M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Il n’y a vraiment jamais rien de positif ?

M. André Chassaigne (Parti communiste français) : …en actionnant l’article 49, alinéa 3, sous le prétexte de sauver la démocratie parlementaire menacée ! (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR. – M. Jean-Luc Mélenchon applaudit également.)

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Chassaigne, président !

M. Éric Bothorel : etMme Danielle Brulebois. Bravo, monsieur le Premier ministre !

M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Une démocratie qui aurait été menacée par un sabotage orchestré par les oppositions ! Ah, monsieur le Premier ministre, qu’en termes galants ces choses-là sont mises !

Mme Catherine Kamowski (Renaissance) : Ah non, vous n’êtes pas très galant, monsieur Chassaigne !

M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Emporté par le cynisme de votre logorrhée, vous perdez de vue que l’immense majorité du peuple est imperméable à vos grands airs indignés,…

M. Luc Carvounas (Parti socialiste) : Eh oui !

M. André Chassaigne (Parti communiste français) : …parce que vos leçons éculées de morale républicaine n’occulteront jamais la réalité de votre réforme et ne désarmeront pas les opposants à votre projet de régression sociale ; parce que la vérité, c’est que vous êtes incapable de répondre aux questions que se posent les citoyens, relayées par les oppositions parlementaires…

M. Jean-Paul Dufrègne (Parti communiste français) : Mais oui !

M. André Chassaigne (Parti communiste français) : …et parce que vos envolées pour faire croire que votre projet de loi est la semence d’un nouveau pacte social…

M. Luc Carvounas (Parti socialiste) : En réalité, c’est la fin du modèle social !

M. André Chassaigne (Parti communiste français) : …n’occulteront jamais ce qu’il est réellement : un simple débris, celui des avancées sociales d’un gouvernement issu du Conseil national de la Résistance dans lequel siégeaient communistes et gaullistes. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Ce n’étaient pas les mêmes gaullistes qu’aujourd’hui !

M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Il y a encore des communistes, mais il n’y a plus de gaullistes !

M. André Chassaigne (Parti communiste français) : « Notre ambition est désormais, par le nouveau système, de mettre toute la vie de l’individu en sécurité sociale », disait Ambroise Croizat. Cette ambition, vous dites en porter la flamme, mais vous n’en gardez que les cendres. Avec votre réforme, vous créez le contraire : l’insécurité sociale, c’est-à-dire l’angoisse du lendemain.
Aussi, chers collègues de la majorité, je voudrais m’adresser plus particulièrement à celles et ceux parmi vous qui vivent dans l’oubli de leur métamorphose, dans l’oubli de leurs engagements passés et des combats que nous avons pu partager contre les puissances de l’argent. (MM. Jean-Paul Dufrègne et Sébastien Jumel applaudissent.)

M. Éric Bothorel (Parti socialiste) : Vous parlez comme les supplétifs du parti socialiste !

M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Je sais que vous vous reconnaîtrez et je vous appelle à ne plus être les dupes de bonne foi d’une telle hypocrisie collective. Je vous appelle à voter aujourd’hui en écoutant votre conscience. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes GDR, SOC et FI.)

M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : La parole est à M. Patrick Mignola. (Mmes et MM. les députés des groupes MODEM et LaREM se lèvent et applaudissent.)

M. Fabien Roussel (Parti communiste français) : Les supplétifs ! Les porteurs d’eau !

M. Patrick Mignola (Union pour la démocratie française) : Le Gouvernement a engagé sa responsabilité sur le projet de loi portant création d’un régime par répartition et par points ; il revient désormais à la représentation nationale d’assumer à son tour ses responsabilités, sur la situation qui nous a conduits ici aujourd’hui, sur le texte qui sortira de l’Assemblée nationale, mais aussi sur l’état démocratique de notre pays.
Oui, nous avons vécu un moment de blocage parlementaire ; oui, nous avons vécu une période d’obstruction. (« Mais non! » sur plusieurs bancs du groupe GDR.) Nous avons étudié des amendements et des sous-amendements qui tenaient de l’anthologie des synonymes de la langue française ou du dictionnaire de la ponctuation ; je tiens à le rappeler, puisque tous ceux qui avaient annoncé leur stratégie d’obstruction publiquement – dans cet hémicycle, dans les couloirs, dans les médias – il y a trois semaines, se sont soudainement mus depuis trois jours en de pures transcendances. Mais pas plus que l’article 49, alinéa 3, n’a transformé les carrosses en citrouilles, ni les gros sabots en pantoufles de verre, il n’a transformé des obstructeurs obstinés en débatteurs désintéressés. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes MODEM et LaREM.)
L’obstruction est un droit – pas un devoir, mais un droit ; on peut même lui reconnaître une fonction tribunicienne. C’est un prétexte, certes, pour soulever des questions de fond ; mais, sur chaque sujet, ces amendements et ces sous-amendements ne donnaient lieu qu’à un débat décousu. (Protestations sur les bancs du groupe GDR.) Nous parlions pénibilité, nous allions vers les retraites agricoles ; des retraites agricoles, nous passions à la part du PIB consacrée au système de retraite ; puis nous repassions à différents cas particuliers, à certaines professions ; enfin nous arrivions aux retraites progressives, à la gouvernance, en passant par le financement.

M. Vincent Descoeur (Union pour un mouvement populaire) : Parce que nous n’avions jamais de réponses à nos questions !

M. Patrick Mignola (Union pour la démocratie française) : Et sur chaque amendement, sur chaque sous-amendement, nous recommencions ! (Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM et LaREM.)

M. Jean-Yves Bony (Les Républicains) : C’est ça, le débat !

M. Patrick Mignola (Union pour la démocratie française) : Nous avons fait cent fois le tour de la loi, peut-être trois fois le tour du monde dans l’ordre alphabétique des pays plutôt que dans une progression logique.

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : C’est que notre pensée est plus complexe que la vôtre !

Mme Valérie Boyer : et M. Laurent Furst. Mais où sont les réponses aux questions ?

M. Patrick Mignola (Union pour la démocratie française) : C’est à une obstruction assez sophistiquée que nous avons eu affaire, je le reconnais ; mais plutôt que de regretter cette issue, ce débat sans vote, que vous avez, chers collègues des oppositions, assez largement provoqués, assumez ! Prenez vos responsabilités : vous avez voulu obstruer le débat parlementaire ! (Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM et LaREM.) Je vous renvoie à la citation apocryphe de Bossuet : nous pourrions rire des hommes qui déplorent les conséquences dont ils ont chéri les causes. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe MODEM.) Non, on ne peut pas créer des problèmes pour regretter ensuite qu’ils surviennent !
La majorité, elle, assume ; elle assume ses choix et elle assume ce texte.
Prenons la question probablement la plus sensible : celle des régimes spéciaux. Nous avons entendu la gauche, et il est légitime qu’elle veuille les défendre, les relégitimer. Nous avons d’ailleurs compris qu’il y avait aussi un match dans le match : un match entre la majorité et les oppositions, mais aussi un autre entre deux groupes de la gauche parlementaire pour savoir qui serait le meilleur représentant des syndicats qui défendent les régimes spéciaux.

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Mais ça va pas, non ?

M. Patrick Mignola (Union pour la démocratie française) : La droite aurait voulu supprimer les régimes spéciaux plus vite, comme le président Abad l’a rappelé tout à l’heure à cette tribune ; nous, majorité, nous avons assumé ce choix d’un même système pour tous, qui s’adapte aux particularités de chacun en fonction de son 2290travail, de son mérite, de ses efforts et de ses difficultés, d’un système qui prenne en considération chaque personne pour lui permettre de façonner sa retraite non pas en fonction de son statut particulier ou de son entreprise, mais en fonction de la réalité de son travail. Sinon, comment comprendre qu’une secrétaire comptable dans une association soit obligée de partir à la retraite plus tard qu’une secrétaire comptable qui fait le même métier dans une entreprise sous statut ? Oui, nous assumons la suppression des régimes spéciaux. (M. Laurent Saint-Martin et Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas applaudissent.) Mais nous assumons aussi de prévoir une transition longue.

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : « Mourir pour des idées, d’accord, mais de mort lente ! »

M. Patrick Mignola (Union pour la démocratie française) : Non, nous ne le ferons pas brutalement ; nous assumons de remettre de l’équité dans le système, mais en respectant les personnes qui ont bénéficié de ces régimes : c’est le respect de la parole donnée et du contrat signé. Nous aurions aimé pouvoir en débattre de façon moins décousue.
Nous croyons que ce texte apporte des garanties aux Français, tant pour solidifier notre système par répartition que pour réparer les injustices qui en étaient nées au fil du temps : solidifier, parce que la première garantie que l’on doit aux Français, c’est le niveau des pensions, aujourd’hui comme demain ; réparer, pour toutes les femmes qui partent à la retraite à 67 ans par obligation, pour les agriculteurs, les commerçants, les indépendants, pour ceux qui ont eu une carrière heurtée – ce mot pudique pour parler des accidents de vie professionnelle –, pour les travailleurs en galère, pour les bas salaires. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
Nous avons beaucoup entendu qu’il ne fallait pas réformer ce système parce qu’il y avait plein de problèmes, chez les agriculteurs, chez les commerçants, chez les femmes. Prétendre que l’on ne doit pas réformer un système précisément en raison de ses défauts, voilà bien un sophisme assez sophistiqué ! Ces béances existent ; voilà pourquoi il nous fallait refonder notre système. (Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM et LaREM.)

Mme Frédérique Meunier (Les Républicains) : Vous dites absolument n’importe quoi !

M. Patrick Mignola (Union pour la démocratie française) : Il y a une grande frustration dans la majorité à ne pas pouvoir débattre projet contre projet.

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Votez donc la motion de censure !

M. Patrick Mignola (Union pour la démocratie française) : Nous aurions voulu débattre projet contre projet avec l’opposition de droite…

M. Christian Hutin (Rassemblement pour la République) : Le MODEM, c’est quand même un peu la droite…

M. Patrick Mignola (Union pour la démocratie française) : …de la retraite à 65 ans, de la retraite de base et de l’obligation d’une assurance complémentaire, sur la capitalisation. Nous croyons, nous, que ce système désavantage les plus faibles, les bas revenus : quand on a une carrière heurtée, il faut courir après les complémentaires, et quand on a de bas revenus, on ne peut pas accéder à la capitalisation.
Nous aurions aussi voulu débattre avec les oppositions de gauche, de la retraite à 60 ans, d’un nouveau régime qui devrait consacrer 17 % à 18 % de notre PIB aux retraites plutôt que 13 % à 14 %. Mais nous sommes le pays qui consacre la plus grande part de son PIB à son système de retraite.

M. Jean-Louis Bricout (Parti socialiste) : C’est plutôt bien, non ?

M. Christian Hutin (Rassemblement pour la République) : Et alors ? Nous pouvons en être fiers !

M. Jean-Paul Dufrègne (Parti communiste français) : Et l’ISF ?

M. Patrick Mignola (Union pour la démocratie française) : Aller plus loin, ce serait consacrer moins à l’hôpital public, à la justice, à la dépendance, aux forces de l’ordre, à l’école… Nous croyons, nous, que faire société, c’est aussi faire solidarité. (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM et sur de nombreux bancs du groupe LaREM.)
Il y a donc beaucoup de frustration, mais, heureusement, le Gouvernement a accepté d’intégrer des amendements de la majorité, mais aussi de l’opposition – et je l’en remercie : parmi les oppositions responsables, il y avait sans doute aussi beaucoup de frustration à ne pas pouvoir défendre ses projets et ses avancées. Le texte qui sortira d’ici ne sera pas celui qui y est entré.
Nous avons ainsi pu progresser sur la gouvernance, apportant de nouvelles garanties aux Français et à la représentation syndicale. Nous avons apporté de nouvelles garanties sur les droits familiaux, et en particulier sur les femmes aux plus bas salaires. Nous avons apporté des avancées supplémentaires sur la retraite progressive, avec cette notion de transmission, de tutorat, qu’en fin de carrière toute femme et tout homme qui a accumulé une expérience professionnelle doit pouvoir transmettre. Nous avons progressé sur la pénibilité.
Car si, demain, il doit y avoir un âge d’équilibre, comme dans tout système de retraite, celui-ci doit pouvoir être modifié en fonction de l’usure physique de chaque métier exercé par les Françaises et les Français : c’est cela, la justice.

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Même au MODEM, ils n’écoutent plus…

M. Patrick Mignola (Union pour la démocratie française) : Heureusement, nous avons aussi intégré à ce texte les avancées de la négociation avec la représentation syndicale : sur les transitions, sur le minimum contributif, sur les garanties apportées aux régimes autonomes.

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Ce n’est pas vous, c’est le Gouvernement ! Je crois que vous faites une confusion entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif…

M. Patrick Mignola (Union pour la démocratie française) : D’abord, nous avons pu – dans cet hémicycle – intégrer des garanties pour les réserves des régimes autonomes. C’est la garantie majeure qu’il nous fallait leur apporter : que ceux qui ont constitué des réserves puissent continuer d’en disposer. Nous avons aussi voté les meilleures conditions possibles de transition, et en particulier pour les avocats.

M. Christian Hutin (Rassemblement pour la République) : Eh bien, les avocats n’en sont pas sûrs du tout !

M. Patrick Mignola (Union pour la démocratie française) : Je veux m’arrêter sur ce point. Nous avons inscrit dans ce texte la meilleure manière de les accompagner. (Protestations sur les bancs du groupe LR.)
C’est difficile, évidemment, de vivre leur situation : ils ont pris leurs responsabilités ; conscients de l’évolution démographique, ils avaient déjà voté une augmentation de leurs cotisations. Nous avons fait en sorte, en inscrivant dans ce texte des dispositifs d’accompagnement, qu’aucune augmen2291tation ne soit nécessaire d’ici à 2029, et qu’à partir de cette date, une augmentation de 10 à 15 euros par mois leur permette d’accéder au nouveau régime universel. (Protestations sur les bancs du groupe LR.)

M. Christian Hutin (Rassemblement pour la République) : Eh bien, 75 000 avocats ne sont pas convaincus !

M. Patrick Mignola (Union pour la démocratie française) : Pour autant, je reconnais que cela peut constituer un effort pour la profession d’avocat : contrairement aux caricatures que l’on peut entendre ici ou là dans la rue, selon lesquelles les avocats gagneraient tous forcément très bien leur vie et seraient tous forcément des notables, ce n’est pas le cas des jeunes avocats, et ce n’est pas le cas des petits cabinets.

M. Christian Hutin (Rassemblement pour la République) : Nous sommes tous d’accord.

M. Patrick Mignola (Union pour la démocratie française) : Ce qui se joue ici, ce n’est pas seulement la question des retraites des avocats ; c’est la place de l’institution judiciaire dans notre pays – cette institution judiciaire que nous devons mieux protéger et que nous devrons, demain, mieux financer. (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM et sur quelques bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

M. Christian Hutin (Rassemblement pour la République) : Ah, ça, bien d’accord !

M. Patrick Mignola (Union pour la démocratie française) : Malgré toutes ces frustrations, le texte va heureusement continuer de vivre !

M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Dans la rue !

M. Patrick Mignola (Union pour la démocratie française) : Il va d’abord continuer de vivre avec la démocratie sociale…

M. Christian Hutin (Rassemblement pour la République) : Et dans les esprits, et dans les élections !

M. Patrick Mignola (Union pour la démocratie française) : …qui va mener une négociation sur le financement et sur la pénibilité. Nous avons accepté qu’une place soit laissée à la démocratie sociale pour que, sur ces deux points, le projet de loi puisse être complété. Oui, nous acceptons que la démocratie implique un partage du pouvoir : la démocratie parlementaire partage le pouvoir avec la démocratie sociale.
Le texte va continuer à vivre au Sénat, vous l’avez dit, monsieur le président Abad. J’attends avec impatience que la retraite à 65 ans, la retraite de base et la capitalisation y soient inscrites : quand vous aurez refillonisé le texte au Sénat, nous pourrons le remacroniser quand il reviendra à l’Assemblée nationale ! (Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM et LaREM.)

M. Brahim Hammouche (Mouvement démocrate) : Excellent ! Belle formule !

M. Christian Hutin (Rassemblement pour la République) : N’étiez-vous pas vice-président de Laurent Wauquiez ?

M. Patrick Mignola (Union pour la démocratie française) : Le débat continuera évidemment demain, ici, sur le projet de loi organique. Ce sera une excellente occasion d’observer l’attitude de tous ceux qui ont opportunément prétendu qu’ils ne s’étaient livrés à aucune obstruction pendant quinze jours : comment se comporteront-ils ?

M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Oh, très mal, soyez-en assuré !

M. Patrick Mignola (Union pour la démocratie française) : Rendez-vous demain, pour voir si nous pourrons enfin travailler sur le fond.
Pour terminer, permettez-moi quelques mots sur l’état de notre démocratie. Depuis samedi, de grands mots, montés sur de grands chevaux – brutalité, violence, déni de démocratie –,…

M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Depuis Macron !

M. Patrick Mignola (Union pour la démocratie française) : …ont été employés pour critiquer l’utilisation d’un article 49, alinéa 3, qui avait permis, par le passé, d’adopter l’acte II de la décentralisation, la création du Fonds de solidarité vieillesse et du Conseil supérieur de l’audiovisuel – CSA – ou l’instauration de la CSG – contribution sociale généralisée –, excusez du peu !
Dans une démocratie, des opposés ne sont pas forcément des adversaires, ni des ennemis, ni, monsieur Chassaigne, des petits soldats ou des supplétifs.

M. André Chassaigne (Parti communiste français) : On mange des lentilles, comme vous !

M. Patrick Mignola (Union pour la démocratie française) : Dans une démocratie, un contre-argument n’est pas forcément un mensonge qui dissimulerait des intentions secrètes. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes MODEM et LaREM.)

M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : En temps normal, c’est vrai !

M. Patrick Mignola (Union pour la démocratie française) : Dans une démocratie, le débat public n’est pas forcément la guerre, ni la guerre de tranchées à l’Assemblée nationale.
Dans une démocratie, il existe d’autres formes d’expression que de demander, pour chaque réforme, son retrait sinon rien.
« Rien », c’est le mot que M. Damien Abad a reproché au rapporteur Nicolas Turquois d’avoir prononcé.

M. Christian Hutin (Rassemblement pour la République) : Le rapporteur a dit que nous n’étions pas la République !

M. Patrick Mignola (Union pour la démocratie française) : Je cite encore Bossuet : « On répare ses fautes quand on les pleure. » Et le rapporteur, qui a fait l’objet de harcèlement pendant quatre semaines, s’est excusé immédiatement de son mot malheureux. C’est là l’honneur d’un homme et celui de la démocratie. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes MODEM et LaREM.)
Nous devons, chers collègues, mesurer notre responsabilité dans le débat public qui ne ressemble pas toujours au vacarme en stéréo que vous venez de m’infliger.

M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Vous avez bientôt fini votre prêche ?

M. Patrick Mignola (Union pour la démocratie française) : Dans une démocratie, nous pouvons préférer la négociation à l’obstruction, le peuple à la foule, la parole aux pancartes et l’élection à l’insurrection – à laquelle certains ont appelé. (Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM et LaREM.)
Si le recours à un article de la Constitution est qualifié de dictature, si déjà, aujourd’hui, des têtes sont mises sur des piques, des lynchages mimés et des permanences caillassées, où s’arrêtera-t-on demain ? Autorisera-t-on la décapitation de vraies têtes et la lapidation parlementaire ?
Nous sommes tous ici par la volonté du peuple et nous n’en sortirons pas par la force de pressions ou d’invectives, fussent-elles inspirées par de légitimes inquiétudes et de sourdes colères. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes MODEM et LaREM.)
Il y a des colères et des inquiétudes, mais notre devoir est de ne pas les attiser, quels que soient les bancs sur lesquels nous siégeons. Nous respectons la parole de chaque banc.

M. Jean-Luc Mélenchon : M. Christian Hutin et Mme Sylvie Tolmont. Non ! Non !

M. Patrick Mignola (Union pour la démocratie française) : Bien sûr, le groupe MODEM ne votera pas la censure. D’autres la voteront. Mais, comme une très large majorité de ceux qui sont ici, le groupe MODEM vous appelle à ne pas censurer les règles de respect et d’honneur dans une société qui a besoin d’ordre et de paix.
L’Assemblée nationale peut redevenir le lieu de la démocratie vivante si nous accordons un peu plus de respect à nos paroles et à nos convictions différentes.

M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Assez de prêchi-prêcha ! Commencez par appliquer tout cela à vous-mêmes !

M. Patrick Mignola (Union pour la démocratie française) : C’est ainsi que nous pourrons montrer un chemin d’espérance aux Français. (Mmes et MM. les députés du groupe MODEM, ainsi que de nombreux députés du groupe LaREM, se lèvent et applaudissent longuement.)

M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : La parole est à Mme Valérie Rabault.

Mme Valérie Rabault (Parti socialiste) : Monsieur le Premier ministre, lors de votre présentation de la réforme des retraites, le 11 décembre dernier, vous vous êtes inscrit dans les pas de Michel Rocard avec ces mots : « Je crois au langage de vérité qui était celui de Pierre Mendès France et de Michel Rocard ».

M. Régis Juanico (Parti socialiste) : Quelle honte !

Mme Valérie Rabault (Parti socialiste) : Quelques semaines plus tard, votre ministre des solidarités et de la santé indiquait partager la conviction de Michel Rocard, selon laquelle « il n’y a pas de tâche plus fondamentale pour la société française que celle qui consiste à traiter de manière exemplaire la question des retraites ».
Revendiquer l’héritage de Michel Rocard suppose de lui être fidèle, sinon ce n’est qu’une récupération malhonnête. Je crains que vous ne soyez tombé dans cet écueil. (Applaudissements sur bancs du groupe SOC.)
Permettez-moi de revenir sur les trois conseils que donnait l’ancien Premier ministre en conclusion de la préface du Livre blanc sur les retraites de 1991 : « La première remarque est qu’une évolution de notre système de retraites ne relève pas d’une mesure unilatérale déterminée par un gouvernement. La confrontation des idées et des intérêts est nécessaire et légitime. Je rechercherai le plus large accord sur les données, les perspectives et les solutions. » Manifestement, vous n’avez pas tenu compte de ce premier conseil, puisque le seul accord que vous avez obtenu l’a été avec vous-même et le MODEM, et que, en l’état actuel, aucun syndicat – je pèse mes mots – n’approuve votre réforme, pas même ceux qui militent depuis une décennie pour l’instauration d’un régime à points. Ainsi, votre réforme des retraites relève-t-elle « d’une mesure unilatérale déterminée par le Gouvernement ».

M. Olivier Faure (Parti socialiste) : Exactement !

Mme Valérie Rabault (Parti socialiste) : Je poursuis avec la deuxième remarque de Michel Rocard : « Nous réduirions considérablement la portée du débat si nous en faisions un pur problème de financement et de l’équilibre des régimes. » Or, monsieur le Premier ministre, toute la logique de votre réforme repose sur cet équilibre. Vous instaurez une règle d’or pour parvenir à l’équilibre financier du système. Vous le reconnaissez dans un courrier adressé aux partenaires sociaux le 11 janvier, c’est l’« impératif d’équilibre du système de retraite » qui dicte votre réforme.
Enfin, le troisième conseil était le suivant : « Au-delà même des choix que nous ferons collectivement pour conforter nos régimes de retraite par répartition, nous devons travailler à rendre notre société plus accueillante vis-à-vis de nos anciens. Je pense tout particulièrement à la prise en charge et à l’accompagnement de personnes âgées dépendantes. » Pour Michel Rocard, une réforme d’ampleur des retraites ne pouvait être menée sans aborder sérieusement la dépendance, y compris dans sa dimension financière. Cette question est totalement absente de votre réforme.
Finalement, monsieur le Premier ministre, vous n’avez appliqué aucun de ces trois préceptes de sagesse, si bien que vous avez fracturé le pays. Vous n’aviez aucun autre moyen que l’article 49, alinéa 3, pour faire adopter votre réforme.
Vous décidez d’y recourir à un moment où le Gouvernement devrait plutôt rassembler le pays et les forces politiques pour faire face à la crise sanitaire qui s’annonce d’ampleur à cause du coronavirus.
Je souhaite profiter de cette tribune pour exprimer ma reconnaissance et celle de mon groupe à l’égard de l’ensemble des personnels soignants et hospitaliers (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et GDR), à l’égard de tous ces acteurs du quotidien qui sont le ciment de notre système de santé, et ce, malgré les difficultés auxquelles ils sont confrontés, ainsi qu’à l’égard des chercheurs pleinement mobilisés pour trouver médicaments et vaccins qui permettraient d’endiguer cette épidémie majeure. Ils font partie des héros de la République ; ils sont le visage d’un modèle social que beaucoup nous envient dans le monde,…

M. Christian Hutin (Rassemblement pour la République) : Bravo !

Mme Valérie Rabault (Parti socialiste) : …et que tous les responsables politiques devraient avoir à cœur de défendre, de préserver et de consolider.
Monsieur le Premier ministre, non seulement vous passez en force dans ce contexte si particulier, mais votre passage en force constitue de surcroît une triple première dans l’application de l’article 49, alinéa 3.
Pour la première fois – je pèse mes mots –, l’article 49, alinéa 3, porte sur un texte qui n’aura pas été examiné dans sa totalité par l’Assemblée nationale, que ce soit en commission ou séance.

M. Édouard Philippe : Ce n’est pas vrai !

M. Jean-Paul Mattei (Mouvement démocrate) : À qui la faute ?

Mme Valérie Rabault (Parti socialiste) : Puisque la commission spéciale a arrêté ses travaux à l’article 26, trente-neuf articles – soit les deux tiers du texte – n’ont à aucun moment fait l’objet de débats. C’est une première dans notre histoire, et cette première est inacceptable.
Pour la première fois, l’article 49, alinéa 3, est utilisé dès la première lecture d’une loi sociale, non pour contourner un problème de majorité, mais pour faire taire les oppositions. Il s’agit là aussi d’un dévoiement intolérable.
Pour la première fois, l’article 49, alinéa 3, s’applique à un texte qui concerne tous les Français, leur quotidien et leur avenir, mais aussi le quart des dépenses publiques de la France.
En recourant à l’article 49, alinéa 3, de cette manière, vous dévoyez l’esprit même de notre Constitution. Si cette dernière cherche à préserver la capacité d’action gouvernementale, elle n’a pas été conçue pour couper à ce point le Gouvernement du peuple, des corps intermédiaires et de la représentation nationale.
Monsieur le Premier ministre, il y a un an, à cette même tribune, vous vantiez le grand débat. Aujourd’hui, vous pratiquez le « sans débat » et c’est inacceptable. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
En réalité, depuis que vous êtes au pouvoir, vous pratiquez le « sans débat » sur toutes les réformes qui concernent notre modèle social : à l’été 2017, c’est par des ordonnances que vous avez réformé le droit du travail, ce qui a eu pour conséquence d’affaiblir le dialogue social et de fragiliser la protection des salariés.

M. Brahim Hammouche (Mouvement démocrate) : Ce qui a créé 500 000 emplois !

Mme Valérie Rabault (Parti socialiste) : Au milieu de l’été 2019, vous avez imposé la réforme de l’assurance chômage aux partenaires sociaux et à la représentation nationale par le biais de décrets.
Ces exemples montrent que, sur toutes les questions sociales, vous agissez soit par décret, soit par ordonnance, soit en recourant à l’article 49, alinéa 3.

M. Florian Bachelier (Renaissance) : Mais on agit !

Mme Valérie Rabault (Parti socialiste) : Vous agissez d’autorité, sans les partenaires sociaux, parfois même contre eux, sans écouter les voix du Parlement, parfois même contre elles, ni les aspirations de nos concitoyens, parfois même contre eux.
Parce que notre modèle social a été en grande partie fondé sur le consensus républicain du Conseil national de la Résistance, il incombe à chaque gouvernement, quelle que soit sa couleur politique, de respecter cet héritage. Il est vrai que votre majorité ne revendique aucun héritage. Elle aimerait faire croire que le nouveau monde doit partir de rien. C’est à mes yeux une erreur coupable.
Monsieur le Premier ministre, vouloir débattre, ce n’est pas faire de l’obstruction. Mon groupe a déposé 632 amendements,…

M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : C’est trop !

Mme Valérie Rabault (Parti socialiste) : …soit autant que votre majorité. Vous vous plaignez de la longueur des débats, mais vous les avez interrompus au bout de treize jours. C’est oublier que vos prédécesseurs ont fait preuve de patience et de respect des oppositions. Ainsi, en 1983, sous la présidence de François Mitterrand, le débat sur la presse a duré deux mois en séance.

M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Quelle erreur !

M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : Oui, quelle erreur ! (Sourires.)

Mme Valérie Rabault (Parti socialiste) : En 2006, sous la présidence de Jacques Chirac, le débat sur la privatisation de GDF a duré plus d’un mois. Il y a, dans notre société, des sujets qui nécessitent et méritent du temps.

M. Olivier Faure (Parti socialiste) : Bien sûr !

Mme Valérie Rabault (Parti socialiste) : Vouloir réformer en quinze jours la retraite de tous les Français, qu’ils soient cheminots, avocats, professeurs, infirmiers, pompiers, agriculteurs, relève, au mieux, d’un amateurisme coupable, au pire, d’une volonté d’abîmer durablement notre modèle social.
Non seulement vous avez mis fin au débat mais, pendant les treize jours de séance, vous l’avez esquivé en ne répondant à aucune des interrogations légitimes que soulève une réforme d’une telle ampleur.
Ainsi, comment pouvez-vous parler de justice sociale quand pour la première fois dans l’histoire de notre système de retraite, le malus, qui s’applique lorsqu’on ne réunit pas toutes les conditions pour obtenir sa retraite à taux plein, sera calculé uniquement en fonction de l’âge de départ à la retraite et non de la durée de cotisation ?
Prenons le cas d’un ouvrier : il commence à travailler à 20 ans, cotise pendant quarante-trois ans, soit la durée actuelle de cotisation exigée, et part à la retraite à 63 ans ; puisque l’âge d’équilibre est fixé à 65 ans, il subira un malus de 10 %, et ce, pendant toute la durée de sa retraite, pas uniquement lors de sa liquidation. (« C’est honteux! » sur les bancs du groupe SOC.) A contrario, le cadre qui a eu la chance de faire des études, commence à travailler à 24 ans, cotise pendant la même durée de quarante-trois ans et part à la retraite à 67 ans, aura un bonus de 10 % ! Où est la justice sociale, monsieur le Premier ministre ?
Comment pouvez-vous parler de justice sociale quand les chômeurs non indemnisés ne pourront plus, dans votre nouveau système, acquérir de droits à la retraite, alors qu’ils le peuvent aujourd’hui ?

Mme Christine Pires Beaune (Parti socialiste) : C’est honteux !

Mme Valérie Rabault (Parti socialiste) : Comment parler de justice sociale quand, de surcroît, ces périodes de chômage non indemnisées seront prises en compte dans le calcul de la retraite, alors qu’aujourd’hui elles sont mises de côté puisque le calcul de la pension repose sur les vingt-cinq meilleures années ?
Comment pouvez-vous parler de justice sociale quand une femme, salariée du secteur privé, qui a un enfant, qui commence à travailler à 22 ans, et qui envisage de partir à la retraite à 63 ans, devra subir une décote de 5 %, alors qu’elle peut aujourd’hui le faire à taux plein ?
Monsieur le Premier ministre, comment pouvez-vous parler de justice sociale pour les agriculteurs qui ont cru en votre promesse de revalorisation de leurs retraites, alors que les 1,3 million d’entre eux aujourd’hui à la retraite n’auront rien du tout ?
Enfin, comment pouvez-vous parler de justice sociale quand la valeur du point sera amenée à évoluer selon un indicateur que personne ne connaît ?

M. Luc Carvounas (Parti socialiste) : Voilà le vrai simulateur !

Mme Valérie Rabault (Parti socialiste) : Monsieur le Premier ministre, tous ces exemples ne démontrent qu’une seule chose : votre tentative de passer sous silence les effets réels de votre réforme. Au mieux, parce que vous n’en connaissez pas tous les effets ; au pire, parce que vous voulez les cacher.

M. Boris Vallaud (Parti socialiste) : Les deux !

Mme Valérie Rabault (Parti socialiste) : Dans les deux cas, quelle que soit votre raison, c’est antidémocratique ! C’est pour ce motif que mon groupe a décidé d’utiliser la possibilité, qui lui est accordée chaque année, de déclencher une commission d’enquête parlementaire. Celle-ci dure six mois et permet à la fois d’auditionner sous serment n’importe quel responsable politique ou administratif de notre pays et de procéder à des saisies sur pièce et sur place. Elle est l’un des outils qui permettent aux parlementaires d’exercer leur droit constitutionnel de contrôle de l’action du Gouvernement. Entraver l’exercice d’un tel droit constituerait une atteinte profonde aux droits du Parlement.

Mme Brigitte Bourguignon (Renaissance, Parti socialiste) : Ben voyons…

Mme Valérie Rabault (Parti socialiste) : J’espère, monsieur le Premier ministre, que le Gouvernement, en tant que garant du respect de la Constitution, n’aura pas cette tentation pour lui-même et saura prévenir sa majorité des risques que celle-ci ferait encourir à notre démocratie.

Mme Laurence Dumont (Parti socialiste) : Ce serait honteux !

M. Olivier Faure (Parti socialiste) : Scandaleux !

Mme Valérie Rabault (Parti socialiste) : Monsieur le Premier ministre, vous avez souhaité engager la responsabilité de votre Gouvernement sur ce projet de loi instituant un système universel de retraite. Vous ne nous avez donc laissé d’autre choix que celui de vous censurer, tant votre responsabilité est immense, à la fois parce que vous ne maîtrisez pas les conséquences de votre réforme et parce que certaines d’entre elles, que nous connaissons déjà, conduiront à appauvrir durablement plusieurs millions de nos concitoyens.
Le groupe Socialistes et apparentés a donc déposé une motion de censure avec deux autres groupes. Celle-ci, à nos yeux, n’a pas vocation à être utilisée comme une tribune politique.

Mme Brigitte Bourguignon (Renaissance, Parti socialiste) : Ah bon ?

Mme Valérie Rabault (Parti socialiste) : Elle vise à mettre un coup d’arrêt à une réforme qui constitue une fragilisation sans précédent du pacte social. C’est pourquoi, mes chers collègues, je vous invite à voter en sa faveur ; à défaut, nul doute que, lors des prochaines élections, les Français vous contraindront à en tirer les conséquences. (Mmes et MM. les députés du groupe SOC se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)

M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde.

M. Jean-Christophe Lagarde (Union pour la démocratie française) : Voilà, tout se passe comme prévu ! Ceux qui souhaitent l’adoption de la réforme des retraites verront ce texte adopté dans quelques instants et ceux qui s’y opposent pourront continuer de crier au coup de force démocratique. En quelque sorte, chacun ici pourrait avoir une raison d’être satisfait. Pas nous ! Au contraire, nous ressentons, au sein du groupe UDI, Agir et indépendants, une très grande frustration.
Notre groupe, comme d’autres, s’est retrouvé à assister, depuis le début du mois de février, à une tragicomédie en trois actes. Acte I : ceux qui ne veulent pas du texte font de l’obstruction, en déposant des milliers d’amendements anecdotiques et redondants, afin de pousser le Gouvernement à utiliser l’article 49, alinéa 3, de la Constitution. Acte II : le Gouvernement utilise l’article 49, alinéa 3. Acte III : les obstructeurs crient au scandale, car l’article 49, alinéa 3, a été utilisé. Durée de la pièce : interminable. Moment : période préélectorale. Lieu : l’Assemblée nationale. Impression : un spectacle lamentable.

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Qui a choisi le calendrier ? Pas l’opposition !

M. Jean-Christophe Lagarde (Union pour la démocratie française) : Soyons clair, amender est un droit et faire de l’obstruction l’est aussi.

M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Quand même !

M. Jean-Christophe Lagarde (Union pour la démocratie française) : Il nous semble, monsieur Mélenchon, que l’obstruction est devenue de moins en moins acceptable et comprise au fil des années. Dans un contexte où les élus sont davantage montrés du doigt,…

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Certains élus, pas tous !

M. Jean-Christophe Lagarde (Union pour la démocratie française) : …dans un climat d’antiparlementarisme permanent, elle a – et elle l’a démontré ces derniers jours – un caractère anachronique et déplacé.
L’alinéa 3 de l’article 49 de la Constitution, activé en réponse, n’est pas antidémocratique ; il est constitutionnel, ce qui ne l’empêche pas d’avoir un côté brutal et désagréable pour les députés, puisqu’il nous dessaisit de notre fonction première, celle de voter la loi.
Dès l’examen du texte en commission spéciale et pendant douze jours en séance, nous n’avions, il est vrai, monsieur le Premier ministre, pas vraiment fait la loi, mais plutôt tourné en rond. Les discussions utiles ont été l’exception, la règle ayant été la répétition à outrance, les invectives et les tensions. Nous estimons que personne ici ne bénéficiera de ces discussions qui ont donné à voir une assemblée kafkaïenne : nous y perdrons tous.
Cet épisode, en réalité, ne fait que renforcer un climat de défiance, voire de haine, et notre inquiétude est immense. Depuis quelque temps, les permanences d’élus sont devenues des cibles.

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Certaines permanences !

M. Jean-Christophe Lagarde (Union pour la démocratie française) : Des parlementaires ont subi des attaques jusque dans leur domicile personnel. Les menaces de mort, les insultes sexistes, racistes et antisémites, formulées par courriel ou sur les réseaux sociaux sont quotidiennes, et ce qui est grave, chers collègues, c’est que nous sommes en train de nous y habituer.
À part Robert Badinter, plus personne ou presque ne s’indigne lorsque l’effigie de la tête du Président de la République est mise au bout d’une pique lors d’une manifestation. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI-Agir, LaREM et MODEM.) Plus personne ne s’indigne lorsque des 2295élus de la nation miment le lynchage du chef de l’État sous les fenêtres de l’Assemblée, alors que c’est une honte pour notre institution. (Mêmes mouvements.)
Dans ce contexte, je dois avouer avoir un peu de mal à lire, dans la motion commune des groupes de gauche, les termes de « violences contre le Parlement ». Il en va de même lorsque le président Mélenchon parle de « tenir la tranchée ». Pour nous, le débat politique n’est pas une guerre.

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Tu seras bientôt ministre !

M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Monsieur le secrétaire d’État !

M. Jean-Christophe Lagarde (Union pour la démocratie française) : Reste que l’obstruction, suivie de l’utilisation de l’article 49, alinéa 3, nous aura privés d’un véritable débat, pourtant nécessaire, pour éclairer les Français et faire de bons choix ; c’est le rôle de l’Assemblée nationale. Notre groupe travaille sur cette réforme des retraites depuis plusieurs mois. Ses principes fondateurs – une retraite par points et universelle pour les salariés –, nous les partageons. Certains d’entre nous les défendent d’ailleurs depuis plus de quinze ans.
Nous voulions, avec Agnès Firmin Le Bodo et Thierry Benoit, améliorer ce projet de loi et apporter des réponses, au Parlement et aux Français, sur des points précis. Paul Christophe, quant à lui, aurait aimé pouvoir débattre du titre V, important, car traitant des transitions auxquelles les Français ne comprennent plus rien, ce qui les angoisse. Francis Vercamer et Nicole Sanquer, ainsi que bien d’autres collègues,…

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : L’idée est de citer tous les membres du groupe ?

M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Ils ne sont pas nombreux…

M. Jean-Christophe Lagarde (Union pour la démocratie française) : …voulaient également défendre des propositions particulières. En fait, nous voulions simplement faire notre travail de députés. Nous avions déposé, en tout et pour tout, une centaine d’amendements, tous ciselés, fruits de nos convictions personnelles, mais aussi d’auditions de professionnels et d’associations. Ils ont été noyés dans la masse indigeste des 30 000 amendements que je viens d’évoquer.
Dès lors, étant donné que nous n’avons pu le faire pleinement, je souhaite profiter de cette tribune pour rappeler les attentes – ou quelques-unes d’entre elles – de notre groupe, ainsi que les valeurs que nous avons voulu défendre avec un esprit d’ouverture, car la situation actuelle des retraites n’est pas satisfaisante. Le futur système de retraite par points doit, à nos yeux, être plus équitable et plus lisible que l’actuel.
Parmi ces valeurs, nous pensons d’abord à l’équité. La fin des régimes spéciaux, plusieurs fois reportée, peut et doit être, demain, une réalité, car ce maintien de situations acquises – y compris pour les parlementaires – n’est plus admis par les Français.
Ce système doit également valoriser le soutien aux personnes dépendantes assuré par les aidants, car ceux-ci jouent un rôle social important. Nous voulions leur permettre d’accéder à la retraite plus tôt que l’âge d’équilibre, sans subir une décote de leur pension.
Ce système pourrait aussi être un outil de politique familiale, sujet qui nous est cher, comme à nos collègues du MODEM. Il serait ainsi souhaitable d’appliquer, comme nous l’avons proposé, une majoration de 20 % des points de retraite aux parents de trois enfants ou plus et de permettre le don de points entre conjoints, rendant possible un départ à la retraite simultané quand il existe une forte différence d’âge dans le couple.
Bref, nous aurions pu faire preuve de souplesse dans l’élaboration de cette réforme des retraites pour améliorer le sort des Français.
Ce nouveau système, monsieur le Premier ministre, devrait également contenir une plus grande solidarité et davantage de justice envers ceux qui ne touchent qu’une petite retraite, en particulier les indépendants et les agriculteurs. Pour ces derniers, le minimum garanti pour les futurs retraités est une bonne chose, mais il convient maintenant de tendre vers le même objectif pour les retraités actuels.
De plus, la retraite par points devrait être utilisée, comme le proposait Thierry Benoit, comme vecteur de lien intergénérationnel et de transmission des savoirs entre générations ; c’est le sens du dispositif de tutorat au sein de l’entreprise, que nous avions proposé et qui n’a malheureusement pu être débattu.

M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Excellente proposition !

M. Jean-Christophe Lagarde (Union pour la démocratie française) : Nous serons vigilants sur la rédaction des ordonnances, monsieur le Premier ministre, pour que le principe de maintien des réserves des caisses autonomes, notamment des professionnels libéraux, soit une réalité et que leur basculement dans le système universel, que nous jugeons discutable, ne devienne pas une véritable injustice.

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Discutable, c’est un euphémisme !

M. Jean-Christophe Lagarde (Union pour la démocratie française) : Cet examen inachevé du texte nous laisse néanmoins quelques satisfactions. Vous avez retenu un certain nombre d’amendements, qui peuvent constituer de véritables apports. Parmi eux se trouvent quelques-uns des nôtres, comme celui visant à favoriser la retraite progressive, et celui visant à ce que la nomination du directeur général de la Caisse nationale passe par une audition – utile – devant le Parlement – encore qu’il eût mieux valu que le Parlement soit représenté au sein de cette Caisse nationale, comme il l’est au sein d’autres institutions.
Nous avons toutefois des regrets et de véritables interrogations, auxquelles seule la suite du parcours parlementaire du texte pourra répondre. Nous aurions souhaité que la retraite par capitalisation ne soit plus un tabou : l’exemple de certains de nos voisins européens – je pense aux Suédois – devrait nous inspirer. L’idéal, à nos yeux, serait un système mixte, avec une part de capitalisation obligatoire pour tous, et pas seulement pour les plus aisés, et avec un encadrement satisfaisant qui permette de garantir la valeur du point. Je pense que nous y viendrons un jour, car il s’agit de la seule garantie possible pour nos jeunes d’avoir, le moment venu, une retraite digne dont le fardeau ne serait pas trop lourd pour leurs propres enfants.
Je regrette également que d’autres pistes de financement plus audacieuses n’aient pas été étudiées : la semaine de 37 heures, par exemple, plutôt qu’un âge d’équilibre à 65 ans.
Quoi qu’il en soit, le financement du futur système, monsieur le Premier ministre, a été renvoyé à la conférence de financement. Pour avoir plaidé, dans une tribune, avec Hervé Marseille, président du groupe centriste au Sénat, et Patrick Mignola, président du groupe MODEM à l’Assem2296blée nationale, en faveur d’une conférence sociale avant même le dépôt du projet de loi, permettre aux organisations syndicales et patronales d’aboutir à des pistes me convient. En revanche, nous n’avons pu suffisamment traiter de ces questions, formuler des propositions, éclairer le débat – voire quasiment pas si l’on considère la discussion baroque que nous avons eue dans l’hémicycle.
Il convient également d’avancer sur la pénibilité, monsieur le Premier ministre, ou plus exactement sur l’usure entraînée par certains métiers. La question est plus que complexe et s’est malheureusement focalisée, ces dernières années, sur une liste de facteurs de pénibilité, alors que nous devrions plutôt nous appuyer sur la démographie des professions, car la plus grande inégalité devant la retraite est le temps dont en bénéficieront les professions les plus favorisées par rapport aux ouvriers. Sur cette question comme sur d’autres, les points qui remplacent les trimestres doivent devenir l’opportunité de permettre des retraites plus précoces aux métiers les plus usants et qui provoquent une diminution de l’espérance de vie.
Mes chers collègues, ces motions de censure sont légitimes, mais nous considérons qu’on ne mène pas à bien une réforme en renversant un gouvernement, surtout en période de crise. Le texte va maintenant poursuivre sa navette au Sénat, où l’obstruction ne fait pas partie des habitudes et où l’utilisation de l’article 49, alinéa 3, est impossible. Ce sont donc nos collègues sénateurs qui accompliront le travail que nous, représentants du peuple français, n’avons pu faire ici. Nous le regrettons amèrement et comptons sur eux pour que des améliorations, des modifications, des réponses soient apportées, notamment aux questions que je viens d’évoquer.
Il reste encore du temps pour rendre cette réforme lisible. Ce n’est pas une mince affaire dans la mesure où elle remet tout à plat, mais c’est une nécessité pour la rendre réellement acceptable par nos concitoyens. Nous espérons encore dans la navette parlementaire pour faire de ce système un système financé et juste pour les carrières non linéaires, peu rémunératrices, ou usantes, sans quoi il ne donnera pas confiance aux jeunes générations, qui s’imaginent souvent qu’elles cotisent, mais qu’elles n’auront pas droit, demain, à une retraite. Sur ce sujet – comme d’ailleurs sur celui du changement climatique –, nous leur devons de restaurer cette confiance, au-delà de toutes les considérations électorales de court terme.
Pour finir, je dirais, monsieur le président, que cet épisode confirme qu’il y a une chose de malade dans notre système institutionnel. Le rôle d’une assemblée n’est pas de bavarder ou de produire des liasses d’amendements ; il est d’éclairer l’opinion, de trancher, de faire la loi et de l’évaluer. Soit parce qu’elle n’en a pas la capacité, soit parce qu’elle ne s’en donne pas la possibilité, l’Assemblée nationale est déjà bien faible dans notre système institutionnel. Pour l’avenir, notre groupe formule le vœu que nous fassions en sorte, collectivement, qu’elle ne s’affaiblisse pas davantage elle-même. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-Agir, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)

M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : La parole est à M. Philippe Vigier.

M. Philippe Vigier (Député, 15ᵉ législature) : L’acte II, promis par le Président de la République il y a plus d’un an, n’a pas eu lieu. Quel dommage ! Votre décision d’engager la responsabilité du Gouvernement est en la démonstration incontestable. Pourtant, qu’avions-nous entendu à la suite de la mobilisation des gilets jaunes ? Que les décisions ne seraient plus prises de Paris, par Paris et pour Paris ; que le Parlement, le dialogue social et les millions d’hommes et de femmes qui servent nos territoires seraient enfin respectés.
Il n’en a rien été. Au contraire, monsieur le Premier ministre, vous êtes aujourd’hui contraint de recourir à une procédure que vous dénonciez vous-même, comme vous l’avez rappelé cet après-midi, lors du quinquennat précédent. Vous ne le faites pas pour discipliner une majorité, mais pour faire cesser les débats, et faire adopter une réforme des retraites qui porte en elle toutes les marques de l’échec de votre méthode.
Je le dis avec d’autant plus de regrets que je suis, comme d’autres membres du groupe Libertés et territoires, favorable au système par points – à condition qu’il réponde à plusieurs exigences, en particulier celle de lutter contre les injustices qui caractérisent le système actuel. Celles-ci frappent aujourd’hui les femmes, ceux qui connaissent une carrière hachée, ceux qui exercent des métiers pénibles ou dangereux, ou certaines professions indépendantes – je pense en particulier aux agriculteurs.
Cette réforme constituait une occasion unique de bâtir un système plus juste, grâce à l’extinction des régimes spéciaux, qui présentaient l’inconvénient de lier les droits à un statut ou à l’appartenance à une entreprise. Elle aurait dû permettre d’aligner les régimes publics et privés, afin de cesser de les opposer constamment.
Cette réforme devait avant tout créer un système de retraite nouveau, prenant en considération les profonds bouleversements qui ont transformé le marché du travail ces dernières décennies ; un système permettant de répondre aux aspirations des jeunes générations, dont les parcours professionnels sont de moins en moins linéaires, et qui réinventent totalement le rapport au travail ; et un système qui préserve les caisses autonomes des retraites des professions libérales.
Mais n’oublions pas que le travail n’est pas qu’épanouissement. Le travail, ce sont aussi des vies de souffrance, le dos courbé : il concerne des hommes et des femmes qui luttent contre le sentiment de ne plus s’appartenir, pour ne pas perdre leur dignité. Cette réforme aurait dû consacrer cette réalité, en portant une attention véritable à la pénibilité, comme notre groupe n’a cessé de le demander. (Applaudissements sur les bancs du groupe LT.)
Elle aurait certainement dû permettre de mieux prendre en considération le handicap, et de mieux reconnaître l’engagement au service des autres : celui de parents pour élever leurs enfants, celui d’un proche qui sacrifie tout pour aider un parent dépendant. (Mêmes mouvements.)
Oui, une telle réforme aurait pu accomplir la promesse d’égalité et de justice, celle de demeurer fidèle à l’idéal de progrès de la France. Cette promesse, chers collègues, a le visage de Jean Moulin, lorsque le Conseil national de la Résistance, du fond de l’adversité, imaginait les « jours heureux » d’un peuple alors éreinté par la guerre et l’occupation.
Elle a le visage d’un jeune ouvrier, entré à l’usine à 13 ans, comme apprenti métallurgiste, lorsque son père fut appelé au front : elle a le visage d’Ambroise Croizat, passé des fours d’une usine de Savoie à la rue de Grenelle, l’un des pères de la sécurité sociale, instituée par une loi « humaine et de progrès ». (Mêmes mouvements.)
Cette promesse a enfin le visage apaisé de nos aînés, qui ont acquis des droits, au prix d’une vie de labeur, ou celui, reconnaissant, de tous les Français que la solidarité nationale a protégés des accidents de la vie.
Cette promesse n’a pas, monsieur le Premier ministre, le visage d’une réforme aux contours flous et au contenu trop nébuleux, en dépit des avancées que contient le texte sur lequel vous engagez la responsabilité du Gouvernement.
Nous sommes face à un immense gâchis, et tous les syndicats le constatent, y compris la CFDT – dont on connaît l’esprit de responsabilité. (Mêmes mouvements.)
Cet échec est avant tout celui de votre méthode. Je veux parler de votre méthode sur les retraites, caractérisée par une absence de visibilité sur le financement…

M. Damien Abad (Les Républicains, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Oui !

M. Philippe Vigier (Député, 15ᵉ législature) : …et la pénibilité, par un recours sans précédent aux ordonnances, et par une étude d’impact bâclée, dont le Conseil d’État a dénoncé l’indigence.

M. Damien Abad (Les Républicains, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : C’est vrai !

M. Philippe Vigier (Député, 15ᵉ législature) : Pourquoi n’avez-vous pas voulu recourir au temps législatif programmé, comme le permet le règlement de l’Assemblée – je l’ai demandé lors de la discussion générale ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LT et sur quelques bancs du groupe LR.)

M. Damien Abad (Les Républicains, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Bien sûr !

M. Philippe Vigier (Député, 15ᵉ législature) : Pourquoi n’avez-vous pas pris l’engagement d’associer les groupes parlementaires à l’élaboration des ordonnances – je l’ai demandé à plusieurs reprises ? Pourquoi prendre le risque d’une censure, même partielle, par le Conseil constitutionnel ?

Mme Frédérique Meunier (Les Républicains) : Il n’y aura pas de réponse, malheureusement !

M. Philippe Vigier (Député, 15ᵉ législature) : Pourquoi n’avons-nous pas poursuivi les débats un mois de plus ? Nous avons examiné 13 000 amendements en quinze jours : 41 000 amendements auraient demandé neuf semaines !

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Il a raison ! Écoutez la sagesse du président Vigier !

M. Philippe Vigier (Député, 15ᵉ législature) : Mes chers collègues, je réponds avec beaucoup de tristesse : parce qu’il fallait adopter cette réforme avant les élections municipales !

Plusieurs députés des groupes LT et LR : Voilà !

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Maintenant, ils vont le regretter !

M. Philippe Vigier (Député, 15ᵉ législature) : Le temps d’un parti, fût-il celui du maître des horloges, n’est pas celui d’un pays, en particulier lorsqu’il s’agit de légiférer pour les cinquante prochaines années. La France avait besoin d’apaisement et de cohésion, vous lui offrez la précipitation et la division ; nous avions pourtant besoin d’unité, en particulier pendant la crise sanitaire mondiale, due au coronavirus, que nous traversons, et à laquelle vous faites face ; or, nous sommes au rendez-vous de l’unité.
Cette réforme procède d’un pouvoir vertical, qui cherche à imposer plus qu’il n’aspire à rassembler. Nous le disons avec d’autant plus de gravité que nous n’avons pas répondu à votre absence de méthode par l’obstruction parlementaire – le groupe Libertés et territoires a déposé soixante et un amendements.

M. David Habib (Parti socialiste) : Dont ceux de Jean Lassalle !

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : C’est très raisonnable !

M. Philippe Vigier (Député, 15ᵉ législature) : Nous avons été présents et force de proposition.
L’immense majorité de notre groupe parlementaire votera la censure, sans s’enfermer dans aucun camp : ce vote est une condamnation de votre incapacité à créer les conditions de la confiance, et une sanction claire contre l’abaissement du Parlement auquel votre méthode a conduit.
Le Gouvernement échouera sur tous les plans s’il s’obstine à vouloir décider seul. La France n’est pas une start-up, dont le conseil d’administration serait l’Élysée !

M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Exactement !

M. Philippe Vigier (Député, 15ᵉ législature) : Vous ne pouvez pas croire qu’un pays entier, qui aime, plus que tout autre, vanter les chemins escarpés qu’il emprunte comme la marque de sa singularité, accepte d’être mis en coupe réglée du jour au lendemain.
Si vous ne voulez pas nous écouter, écoutez les parlementaires de votre majorité, qui se sont engagés parce qu’ils pensaient qu’ils allaient faire de la politique autrement.

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Très bien !

M. Philippe Vigier (Député, 15ᵉ législature) : Écoutez-les, lorsque, impuissants, ils évoquent le poids de la technostructure et le mur des cabinets ministériels. Écoutez, surtout, les milliers de femmes et d’hommes qui, dans leurs territoires, imaginent les solidarités et portent la croissance de demain.
Écoutez les Français, avec humilité : ils attendent un tournant écologique, social et territorial, que notre groupe vous demande depuis plus d’un an !
Trois chantiers majeurs, érigés en priorités, que le Président de la République a lui-même ouverts, vous offrent l’occasion de satisfaire cette attente. Le premier concerne la prise en charge de la dépendance. Cette réforme, toujours repoussée, doit être globale, et ne pas faire l’impasse sur la question majeure du handicap ; elle doit être financée et entraîner l’adhésion des départements et des 11 millions d’aidants, sinon ce sera un nouveau rendez-vous manqué.

Mme Valérie Rabault (Parti socialiste) : Exactement !

M. Philippe Vigier (Député, 15ᵉ législature) : Le deuxième chantier est le projet de loi « Décentralisation, différenciation et déconcentration » – « 3D ». Laissez vivre la concertation que vous menez, ne la limitez pas aux politiques du logement, de la transition énergétique ou des transports, et associez-y l’ensemble des acteurs concernés !
Nous avons formulé cinquante propositions ; il faut accompagner une véritable révolution girondine. La France a eu besoin d’un pouvoir centralisé pour se construire, mais elle requiert maintenant des territoires forts, pour ne pas se défaire : la loi « 3D » permettra de les instaurer, j’en suis persuadé.
Enfin, le dernier chantier, le plus urgent selon notre groupe, est celui de l’indispensable transition écologique. Ne pas répondre à cette urgence serait la pire des faillites, celle dont découleraient toutes les autres : je pense à la détérioration des conditions de vie et de santé.
Le réchauffement climatique est au cœur de défis majeurs qui s’entremêlent. Il jette des populations entières sur la route, engendre insécurité alimentaire et pénurie des matières premières, entraîne des conflits et des guerres, provoque l’effondrement des États et menace la paix.
Rien ne se fera sans les territoires, dans lesquels s’opère une véritable prise de conscience des effets du changement climatique. Ce sont les collectivités territoriales qui défendent des projets écologiques concrets, innovants, ambitieux. (Applaudissements sur les bancs du groupe LT.)
Osons un grand plan contre la précarité énergétique ; osons une simplification drastique des contraintes qui pèsent sur les projets environnementaux, lesquels mettent cinq ou dix ans pour être menés à bien ;…

M. Damien Abad (Les Républicains, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Osons !

M. Philippe Vigier (Député, 15ᵉ législature) : …osons un grand plan industriel européen des énergies renouvelables, pour que la transition écologique soit créatrice d’emplois ; osons donner aux régions de vraies responsabilités.

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Rétablissons la Commune !

M. Philippe Vigier (Député, 15ᵉ législature) : Monsieur le Premier ministre, si vous n’empruntez pas cette voie, si vous n’opérez pas un changement radical de méthode, la France sera malheureusement condamnée à l’impuissance. Changez, vite et vraiment, car il n’est pas seulement question de vous et de la majorité : cette méthode épuise la France et érode sa capacité à adhérer aux profondes transformations dont elle a pourtant un besoin urgent. Changeons profondément, pour un sursaut écologique, social et territorial, qui seul pourra faire réussir la France ! (Mmes et MM. les députés du groupe LT se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.)

M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon.

M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Le Gouvernement et le Président de la République ont sous-estimé notre capacité de résistance parlementaire à leurs caprices. Plus que tout, ils ont sous-estimé le rejet profond, dans notre peuple, du projet qu’ils défendaient. S’ils l’ont fait, c’est parce qu’ils n’ont pas compris quel ancrage a, dans le peuple, la notion d’égalité et le désir de mener librement sa propre vie, de disposer de soi. Le peuple sait que cette loi est une loi BlackRock ; il sait que cette loi est contre sa liberté personnelle, contre le droit de disposer de sa vie.

M. Jean Lassalle (Résistons !) : Oui !

M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : C’est une loi BlackRock : la finance fait déjà librement son marché en France, et vous êtes ses commis. En atteste aujourd’hui le passage sous pavillon USA du leader mondial français de la vision de nuit – après Alstom, le chantier naval de Saint-Nazaire, Latécoère, et combien d’autres ! (Applaudissements sur les bancs du groupe FI. – M. Jean Lassalle applaudit également.)
Et ce soir, en refusant de rejeter ce texte, vous allez offrir à la finance le marché de 312 milliards d’euros que constitue la retraite des Français. (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR.)

M. Laurent Furst (Union pour un mouvement populaire) : Mais non !

M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Toutes les portes sont ouvertes par cette loi. (M. Jean Lassalle applaudit.)
La retraite par capitalisation est le destin promis de cette réforme.

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Tu exagères, Jean-Luc !

M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Pour l’instaurer, vous avez mobilisé les pires ressorts de la monarchie constitutionnelle. « La dictature, a dit Emmanuel Macron, c’est quand un clan ou une personne décide des lois ».

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Il a dit ça, Macron ?

M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Aujourd’hui, on a le sentiment que vous testez vos talents dans ce domaine. Car, décidément, vous êtes prêts à tout, sans vergogne !
D’abord, vous avez fait le choix de la procédure accélérée, puis vous avez brandi une étude d’impact de 1 000 pages, dont nous avions à être régalés en quatre jours ;…

M. Éric Bothorel (Parti socialiste) : Vous étiez servi, avec vos 30 000 amendements !

M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : …1 000 pages pipeautées, 29 ordonnances inconnues dans le texte.
Comment oublier, au bout de deux jours, la réduction de moitié du temps de parole de l’opposition en commission spéciale ? Et le rejet préalable, dix jours avant l’ouverture des débats en séance, de tous les amendements propositionnels des Insoumis, fondés sur le contre-projet de retraite que nous avons présenté ?

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Et le nôtre ?

M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Enfin, comment oublier une tentative pour annuler plus de 1 000 amendements du groupe de la Gauche démocrate et républicaine ? L’obstruction parlementaire – c’est vous, les marcheurs,… (Applaudissements sur les bancs du groupe FI. – Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)

M. Sébastien Leclerc (Les Républicains) : Là-dessus, il a raison !

M. Vincent Descoeur (Union pour un mouvement populaire) : Vous avez participé, c’est vrai.

M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : …vos odieuses méthodes, vos provocations, vos grossièretés, votre acharnement contre nous, vos ragots – quand vous avez décidé de faire croire que nous avions déposé plus de 700 000 sous-amendements, et que vos répondeurs automatiques dans les médias l’ont répété, sans prendre trente secondes pour vérifier ! (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.) Et à présent l’article 49, alinéa 3 ! Et quel 49.3 ! Décidé sournoisement, au débotté, entre deux coronavirus examinés en conseil des ministres !
Comment osez-vous parler de la défense de la dignité du Parlement ? (Rires et exclamations sur les bancs du groupe LaREM.) Vous ne vous êtes pas contentés de nous faire perdre du temps en incidents et provocations. Vous ne vous êtes pas contentés de n’avoir rien à dire, interminablement. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)

M. Éric Bothorel (Parti socialiste) : Il ose tout !

M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Et aujourd’hui, vous, les grands rénovateurs qui libérez les énergies, allez laisser passer, sans débat, un texte que vous n’avez jamais lu (Protestations sur les bancs du groupe LaREM), puisque le Gouvernement l’a augmenté, lui tout seul, de 200 amendements et de sept ordonnances tout d’un coup transformés en articles de loi !
Et vous êtes là, à lui cirer les chaussures ! (Applaudissements sur les bancs du groupe FI et parmi les députés non inscrits. – MM. Jean Lassalle et Sébastien Jumel applaudissent également.) « Merci notre bon maître ! Vous avez pris quelques amendements ! Merci notre seigneur ! Vous nous avez écoutés ! » Vous voici vous gargarisant du fait que les oppositions ont été entendues ; nous sommes une espèce à part : nous sommes dans l’opposition, mais aucun de nos amendements n’a été conservé.
Vous serez dès demain matin la risée du monde civilisé démocratique. (Rires sur les bancs du groupe LaREM.)

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Vive Maduro !

M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Parfaitement ! Les grands rénovateurs ! Où, ailleurs qu’en France et sous votre gouvernement, une loi au contenu inconnu, aux dispositions inconnues, est récrite par l’exécutif tout seul, avant d’être adoptée sans vote ? Dans quel autre pays une chose pareille est-elle possible ? (Applaudissements sur les bancs des groupes FI, GDR et SOC. – Mme Frédérique Meunier applaudit également.)
Enfin, pour terminer le tableau de ces violences, mentionnons cet instant lui-même. Là encore, vous avez décidé de réduire d’un tiers le temps de parole des groupes La France insoumise et de la Gauche démocrate et républicaine.

M. Éric Bothorel : et Mme Danielle Brulebois. Vous en avez eu 82 % !

M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Faut-il qu’on leur fasse peur, mes camarades, pour que cinq minutes leur paraissent interminables ! (Applaudissements sur les bancs du groupe FI. – MM. Sébastien Jumel et Alain David applaudissent également.)
Cette ultime mesquinerie est la signature de cette équipe : le 49.3, chez eux, ce n’est pas un article de la Constitution, c’est une profession de foi. Que dis-je ! Un code génétique.
Aujourd’hui, la monarchie présidentielle assume une métamorphose. Un régime autoritaire se consacre sous nos yeux ; et déjà nous voyons des pulsions extrémistes qui nous déplaisent. Vous prétendez dicter à l’opposition quels sont les bons amendements, comment elle doit se comporter, ce qu’elle doit ou ne doit pas dire. Bref, vous souhaitez une opposition qui ne s’opposerait pas (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR.– Mme Jeanine Dubié et M. Jean Lassalle applaudissent), mais qui viendrait à la rescousse de la pensée du chef. C’est le moment de vous dire que, quoi que vous fassiez, vous ne viendrez jamais à bout ce que nous représentons dans l’histoire de notre pays. (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR.)

Mme Catherine Kamowski (Renaissance) : L’anarchie ?

M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Nous prolongeons dans le présent le destin proposé par le mythe de Prométhée et celui de l’humanisme de la Renaissance.

M. Jean-Paul Mattei (Mouvement démocrate) : Ça va, les chevilles ?

M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Que la machine et l’intelligence passent entièrement au service du soulagement de la peine humaine. Que la contrainte du temps travaillé diminue et se relâche, au point que l’esprit et le corps puissent trouver leur épanouissement. Qu’ils viennent libérer les humains de la nécessité de produire toujours davantage sans aucun autre horizon que l’épuisement de la nature et des corps. Qu’au temps contraint par des horaires imposés et des tâches choisies par d’autres, succède la liberté du temps choisi.

M. Éric Bothorel (Parti socialiste) : C’est un discours de sénateur !

M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Cette liberté, c’est celle que permettrait un autre partage de la richesse produite : une réduction de l’accumulation du travail gratuit par le capital. (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR. – M. Jean Lassalle applaudit.) Tel est, une fois de plus, l’enjeu du moment.
Depuis le premier des bk1erek mai décidés par la Première internationale ouvrière, la lutte pour la réduction du temps de travail dans la journée, dans la semaine, dans l’année et dans la vie est au centre de nos programmes.

M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Allons ! Vous allez tout de même voter la motion des Républicains !

M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : La journée de huit heures, la semaine de quarante, puis de trente-cinq heures, les congés payés et la retraite à 60 ans sont les acquis du salariat, auquel rien n’a jamais été octroyé sans lutte ni rapport de force. Aujourd’hui, nous reprenons cette tâche. (Applaudissements sur les bancs des groupes FI, GDR et SOC.)
À la liberté de disposer de soi, vous opposez la liberté de continuer à travailler, comme si c’était un choix quand un malus viendrait vous priver d’une part substantielle de votre revenu !
Voyez-vous, dans ce contexte, je me réjouis de l’immense école civique qu’aura été cette lutte, qui dure depuis le 5 décembre et qui va maintenant se poursuivre dans une guérilla populaire et parlementaire, une guérilla qui durera aussi longtemps que vous vous obstinerez… (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

M. Rémy Rebeyrotte (Parti socialiste) : Une guérilla, vraiment ? J’admire ! On croirait entendre une tirade d’ Hamlet !

M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Une guérilla pacifique, car la violence ne sert que vous ! (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.) Vous allez faire une crise d’apoplexie : vous ne savez pas crier et respirer en même temps. (Rires et applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR.– M. Jean Lassalle applaudit.)
Je me réjouis de voir que le peuple français, poussé cent fois dans le dos à des conflits de genres, de couleurs de peau, de religions a ressourcé l’unité nationale dans la seule qui vaille : l’unité sociale. (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR.)

M. Rémy Rebeyrotte (Parti socialiste) : Il vous manque la veste de Mao !

M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Lorsque chacun se préoccupe de l’autre, de son bonheur, des bienfaits qui peuvent améliorer sa vie, le peuple français oublie toutes les mesquineries dans lesquelles vous vouliez l’enfermer. L’objectif reste le retrait de votre réforme. Cela prendra le temps qu’il faut, mais nous allons y arriver. (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR.) En toute hypothèse,…

M. Nicolas Forissier (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale, Les Républicains) : Quel cinéma !

M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Non, monsieur, cela s’appelle de l’art oratoire, et la parole est une fonction sacrée du Parlement ! (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR. – Rires et exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Je me prosterne !

M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Si vous ne croyez pas non plus à l’art de la parole, si vous voulez dicter aux autres ce qu’ils doivent dire, pourquoi faire un parlement ? Cela ne sert à rien. L’un d’entre vous a dit : « Faites taire ces bavards ! » Les bavards, c’est vous !
L’autre, là, a dit que ça coûtait trop cher de se réunir. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI et parmi les députés non-inscrits.– Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)

M. Éric Bothorel (Parti socialiste) : « L’autre », il n’est plus là !

M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : À quoi bon un parlement ? À quoi bon un gouvernement ? (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR.) Vous êtes d’esprit dictateur. (Protestations sur les bancs du groupe LaREM.) Vous ne supportez pas la contradiction. Vous êtes des technocrates hallucinés par leurs vérités. Vous ne croyez pas à la vertu du dialogue. (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
En toute hypothèse, et quoi qu’il arrive – si jamais nous venions à trébucher, ce qui ne se produira pas, croyez-moi –, dès 2022, nous annulerons tout ce que vous avez fait ! (Mmes et MM. les députés des groupes FI et GDR se lèvent et applaudissent.)

M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : La parole est à Mme Jennifer De Temmerman.

Mme Jennifer De Temmerman (Renaissance) : Si nous siégeons aujourd’hui, ce n’est certainement pas pour parler de la réforme des retraites. Ces dernières semaines, son contenu est souvent passé au second plan de nos agitations. L’histoire ne retiendra peut-être pas que la réforme des retraites de ce gouvernement est passée par l’article 49, alinéa 3, comme elle n’a pas retenu les textes qui ont connu le même sort. Mais elle retiendra qu’une blessure de plus a été infligée à notre République. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)
J’ai toujours pensé – et je continue de soutenir – qu’une réforme est indispensable pour assurer un système à la fois plus universel et plus équitable. Mais un projet aussi essentiel pour notre société et notre avenir commun ne doit pas se faire ainsi.
Nous ne sommes pas là pour parler du fond de la réforme. Peu importe aujourd’hui ce que l’on en pense, que l’on soit pour, contre ou encore indécis. Aujourd’hui, nous ne voterons pas sur le fond, mais sur la forme. La question se pose : du grand débat à l’article 49, alinéa 3, les méthodes ont-elles été les bonnes ?
Il y a un an, au lancement de ce grand débat, le Président de la République écrivait ces mots aux Français : « Dans une période d’interrogations et d’incertitudes comme celle que nous traversons, nous devons nous rappeler qui nous sommes. […] Si tout le monde agresse tout le monde, la société se défait ! Afin que les espérances dominent les peurs, il est nécessaire et légitime que nous nous reposions ensemble les grandes questions de notre avenir. »
Verbale ou physique, l’agression peut prendre des formes diverses. Priver les parlementaires de leur parole, inscrite au sein même de leur nom, en est une.
L’apaisement ne se trouvera que dans la parole posée, réfléchie et la construction conjointe de la société de demain. (M. Jean Lassalle applaudit.)

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Très juste !

Mme Jennifer De Temmerman (Renaissance) : Il ne faut jamais soumettre une majorité silencieuse à une minorité bruyante. Pour cela, nous ne pouvons pas faire l’impasse sur le dialogue démocratique. Un grand nombre d’entre nous vous a mis en garde contre les risques qu’entraînerait l’usage de l’article 49, alinéa 3. Nous avons proposé de prendre le temps nécessaire à l’exercice de notre mission première : l’écriture et la discussion de la loi.

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Elle est courageuse !

Mme Jennifer De Temmerman (Renaissance) : Nous devons maintenant nous interroger collectivement sur le spectacle que nous donnons à nos concitoyens ; je ne cautionne aucun des débordements de ces dernières semaines. Cependant, nous devons réfléchir sur la manière dont a été menée cette réforme : négociations, débats, rapports, avis, son dépôt, son parcours. Chaque étape a laissé les Français dans l’incertitude et l’interrogation,…

M. Jean Lassalle (Résistons !) : Hélas !

Mme Jennifer De Temmerman (Renaissance) : …mères de toutes les peurs et de toutes les violences. (M. Jean Lassalle et M. Pierre Dharréville applaudissent.) L’article 49, alinéa 3, appartient certes à notre Constitution, au même titre que la motion de censure. S’il a pu être pertinent à certains moments de notre histoire, l’est-il encore aujourd’hui ? Parce qu’il existe, devons-nous pour autant l’utiliser ?
L’article 49, alinéa 3, de la Constitution ne doit pas devenir un outil du débat parlementaire. Certains essaient de nous faire croire qu’un consensus régnerait au sein de la majorité. Nous savons tous que c’est faux. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et GDR.)

M. Rémy Rebeyrotte (Parti socialiste) : Vous prenez votre cas pour une généralité !

Mme Jennifer De Temmerman (Renaissance) : Les tribunes et les voix se sont multipliées, et nous ont prouvé le contraire.

M. Éric Straumann (Union pour un mouvement populaire) : Pour l’instant, ils sont au pas !

Mme Jennifer De Temmerman (Renaissance) : Sur la pénibilité, sur les enseignants, sur les fonctionnaires, sur les financements, sur les agriculteurs, rien n’est évident et le débat est primordial. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR, SOC et GDR.)
Depuis plus de deux ans, nous entendons beaucoup parler de légitimité de la part des oppositions comme au cœur de la majorité.

M. Rémy Rebeyrotte (Parti socialiste) : Grâce à qui avez-vous été élue ?

M. Christian Hutin (Rassemblement pour la République) : Elle a le courage de parler, écoutez-la !

Mme Jennifer De Temmerman (Renaissance) : La réalité, c’est que, tous sur ces rangs, nous sommes légitimes. Que nous représentions 25 % ou 8 % des citoyens, chacun d’entre nous a été élu et reconnu par les urnes. Il n’est donc pas question de légitimité, mais de crédibilité. Celle que beaucoup ont 2301acquise par leur travail, sur le terrain, dans les réunions publiques ou au sein même de cet hémicycle, sur tous les rangs, nous la devons à notre capacité d’être en accord avec ce que nous défendons. Pour ma part, en tant que députée issue de la société civile, j’ai défendu cette volonté de faire de la politique autrement.
Utiliser l’article 49, alinéa 3, sous prétexte que d’autres l’ont fait avant nous, ce n’est pas faire autrement. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR, SOC, GDR et FI.)

M. Christian Hutin (Rassemblement pour la République) : Ça tue !

Mme Jennifer De Temmerman (Renaissance) : Ce n’est pas être à la hauteur de la réforme à mener. Ce n’est pas inciter à la réconciliation entre les Français et les élus. Aujourd’hui, chers collègues, vous ne trahissez personne, vous ne rejetez ni réforme ni gouvernement.

M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : Il faut conclure, chère collègue.

Mme Jennifer De Temmerman (Renaissance) : En réalité, ce vote n’a rien de personnel. Nous devons dépassionner le débat, le rationaliser. Si nous échouons, la défaite ne sera ni de gauche ni de droite, elle sera collective. N’abîmons pas davantage la démocratie, faisons-la vivre !

M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : Merci, chère collègue.

Mme Jennifer De Temmerman (Renaissance) : Refusons l’article 49, alinéa 3 ! (Mmes et MM. les députés des groupes SOC et GDR se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : La parole est à M. Gilles Le Gendre. (Mmes et MM. les députés du groupe LaREM se lèvent et applaudissent.)

M. Gilles Le Gendre (Renaissance) : Il n’y a pas un député de La République en marche qui soit satisfait de la situation qui vous a contraint, monsieur le Premier ministre, à engager la responsabilité de votre gouvernement sur le projet de loi instituant un système universel de retraite. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – « Menteur ! Menteur ! » et exclamations sur les bancs des groupes GDR et FI.)

M. Éric Straumann (Union pour un mouvement populaire) : C’est pour cette raison qu’ils commencent à partir !

M. Gilles Le Gendre (Renaissance) : Il n’est pas un député de La République en marche qui n’entende l’incompréhension, parfois la colère, que suscite cette décision chez certains de nos concitoyens.

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Le Gendre, prends ta retraite !

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Quelle imposture ! Vous avez le 49.3 honteux !

M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : S’il vous plaît !

M. Gilles Le Gendre (Renaissance) : La violence, volontairement attisée par certains et dont mes collègues sont trop souvent victimes est inacceptable. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
Mais la critique et le doute sont légitimes. Le débat prendra provisoirement fin ce soir dans cet hémicycle (Exclamations sur les bancs du groupe GDR), mais nous continuerons sans relâche…

M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Et nous aussi ! On ne lâchera rien !

M. Gilles Le Gendre (Renaissance) : …d’apporter aux Français les réponses nécessaires pour leur expliquer cette réforme aussi complexe qu’elle est ambitieuse.
Il n’est pas un député de La République en marche…

M. Stéphane Peu (Parti communiste français, La France insoumise) : Pour ce qu’il en reste !

M. Gilles Le Gendre (Renaissance) : …qui n’ait le sentiment qu’on lui a volé le débat auquel notre groupe se préparait avec ardeur depuis plus de deux ans (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM), avec l’ambition d’inscrire dans la loi une réinvention de notre protection sociale redonnant tout leur sens aux mots de justice, de cohésion, de solidarité.

Mme Sylvie Tolmont (Parti socialiste) : Et d’injustice sociale !

M. Maxime Minot (Les Républicains) : Tout ça, c’est trop subtil !

M. Gilles Le Gendre (Renaissance) : Il n’est pas un député de La République en marche qui ne soit consterné…

Mme Sylvie Tolmont (Parti socialiste) : Ils n’en ont pas l’air !

M. Gilles Le Gendre (Renaissance) : …par le spectacle qu’offre une minorité sur ces bancs (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM), une minorité de blocage qui a pris le risque d’abord en commission spéciale, puis, dans cet hémicycle, au cours des treize jours de discussions ininterrompues, de tourner en ridicule notre démocratie parlementaire et notre assemblée. (Rires sur les bancs du groupe FI.)

M. Stéphane Peu (Parti communiste français, La France insoumise) : C’est un discours de Calimero !

M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : S’il vous plaît !

M. Gilles Le Gendre (Renaissance) : La réforme des retraites méritait – et mérite encore – un débat digne et responsable, à la hauteur des défis que notre majorité ne craint pas de relever pour conquérir de nouveaux droits en direction des Français les plus vulnérables,…

M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Le 49.3 ?

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Vous n’êtes pas crédible !

M. Alain Bruneel (Parti communiste français) : Les Français ? Vous ne les connaissez pas !

M. Gilles Le Gendre (Renaissance) : …des droits pour nos concitoyens les plus exposés aux risques de l’existence et aux révolutions du travail à venir,…

M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Baratin !

M. Gilles Le Gendre (Renaissance) : …des droits pour tous ceux que le régime actuel, à bout de souffle, a progressivement laissés de côté : les femmes, les mères de famille, les agriculteurs, les indépendants, les fonctionnaires, les aidants, les personnes handicapées,…

M. Christian Hutin (Rassemblement pour la République) : Les avocats !

M. Gilles Le Gendre (Renaissance) : …et bien d’autres, en un mot, tous les oubliés des tenants de l’immobilisme – je veux parler des auteurs de ces deux motions de censure, qui ne craignent jamais de rogner leurs propres idéaux de justice et de redistribution. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM. – Exclamations sur les bancs des groupes GDR et FI.)
Oui, la réforme des retraites méritait un vrai débat démocratique. Quel paradoxe ! Depuis deux ans, les partenaires sociaux discutent du futur régime universel,… (Exclamations continues sur les bancs des groupes LR, FI et GDR.)

M. Christian Hutin (Rassemblement pour la République) : N’importe quoi !

M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : S’il vous plaît, chers collègues, écoutez !

M. Gilles Le Gendre (Renaissance) : …dans une confrontation difficile, parfois conflictuelle, mais toujours utile et constructive, même quand les organisations sont radicalement opposées à la réforme.

M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Elles ne sont plus là !

M. Gilles Le Gendre (Renaissance) : La démocratie sociale, si souvent décriée, fonctionne, alors que la démocratie parlementaire, prise en otage…

M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Par le Gouvernement ! Assumez !

M. Gilles Le Gendre (Renaissance) : …par des rêveurs utopistes du grand soir, est contrainte à mettre un genou à terre ! Ce n’est pas cela que nous voulons.

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Vous parlez aussi pour les députés qui sont partis ?

M. Gilles Le Gendre (Renaissance) : Nous voulons, au contraire, une démocratie sociale et une démocratie représentative vivantes, s’épaulant l’une l’autre. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)
Monsieur le Premier ministre, il n’est pas un député de La République en marche…

M. Fabien Roussel (Parti communiste français) : De La République en miettes !

M. Gilles Le Gendre (Renaissance) : …qui ne comprenne votre décision. (Exclamations continues sur divers bancs des groupes LR, FI et GDR.)

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Ce n’est pas sûr !

M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Ça s’appelle rappeler à l’ordre les députés de son groupe, parce que vous avez peur !

M. Gilles Le Gendre (Renaissance) : Le recours à l’article 49, alinéa 3, de la Constitution est un pis-aller constitutionnel, mais il est nécessaire. Depuis samedi, nous entendons retentir les sirènes des pompiers pyromanes. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM. – « Oh ! » sur les bancs des groupes FI et GDR. )

M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : C’est plutôt vous les pompiers pyromanes ! D’ailleurs, respectez les pompiers !

M. Gilles Le Gendre (Renaissance) : « Césarisme », « déni de démocratie », « pulsions totalitaires » : il faut de l’audace et un certain culot, pour oser ces procès ! Qui sont-ils, ceux qui parlent ainsi ? Ce sont les deux groupes qui ont confondu amendement et amusement,… (Rires sur les bancs du groupe LR. – Exclamations sur les bancs des groupes FI et GDR.)

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Mais il ne va pas bien !

M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Venez regarder notre travail, vous changerez d’avis !

M. Gilles Le Gendre (Renaissance) : …et ont embolisé le débat en bloquant le compteur des articles votés à sept sur soixante-cinq, les prétendues victimes bâillonnées, qui, représentant 33 députés sur 577, soit 4 % de nos rangs, ont monopolisé plus de 45 % du temps de parole durant l’examen du texte. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM. – Vives protestations sur les bancs des groupes LR, FI et GDR. )

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : La faute à qui ?

M. Christian Hutin (Rassemblement pour la République) : Il est insupportable !

M. Stéphane Peu (Parti communiste français, La France insoumise) : Nous travaillons, nous !

M. Aurélien Pradié (Les Républicains) : Monsieur Le Gendre, vous n’avez aucun talent, mais au moins vous êtes drôle !

M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : S’il vous plaît, chers collègues ! Que personne ici, pour reprendre l’expression du président Chassaigne, ne fasse le cacatoès ! ( Rires et exclamations sur les bancs des groupes LR, FI et GDR.)
J’en vois sur tous les bancs, et j’ai constaté que tous les orateurs qui se sont exprimés ont pu aller au bout de leur propos, de M. Abad à M. Mélenchon ; laissez donc le président Le Gendre s’exprimer. Cela aussi, c’est la démocratie ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM. – Brouhaha sur divers bancs.) C’est tout de même incroyable !

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Quel perroquet !

M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Il ne s’exprime pas, il nous insulte !

M. Gilles Le Gendre (Renaissance) : Qui sont-ils donc, les tartuffes qui s’émeuvent d’un débat confisqué (Vives protestations et claquements de pupitres sur les bancs des groupes LR, FI et GDR) alors qu’ils avaient proclamé haut et fort, dès l’origine, qu’ils feraient tout pour paralyser notre institution ?

M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Provocateur !

M. Gilles Le Gendre (Renaissance) : Je veux le dire à nos collègues des groupes La France insoumise et de la Gauche démocrate et républicaine : le recours à l’article 49, alinéa 3, n’est pas le fait du Premier ministre ! (« Eh bien bravo ! » et vifs applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC, FI et GDR.)
Le recours à l’article 49, alinéa 3, n’est pas de la responsabilité de la République en marche ; ce n’est pas la faute de la majorité, unie et solidaire ! (Rires sur les bancs des groupes SOC, FI et GDR. – Mmes et MM. les députés des groupes GDR et FI se lèvent et applaudissent.)

M. Laurent Furst (Union pour un mouvement populaire) : Il est nul, ce n’est pas possible !

M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : S’il vous plaît, chers collègues !

M. Gilles Le Gendre (Renaissance) : Le recours à l’article 49, alinéa 3, c’est vous, seulement vous, entièrement vous ! (Plusieurs députés des groupes GDR et FI se lèvent et scandent « Orwell, avec nous ! »)

M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : Orwell, avec nous ! Orwell, avec nous !

M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : Monsieur Ruffin ! Si vous voulez aller manifester et crier vos slogans dehors, allez-y ! Mais ne le faites pas ici !

M. Gilles Le Gendre (Renaissance) : Ne vous en déplaise, vous portez la responsabilité exclusive de ce débat avorté.

M. Christian Hutin (Rassemblement pour la République) : Il est insultant !

M. Laurent Furst (Union pour un mouvement populaire) : Ces guignols !

M. Gilles Le Gendre (Renaissance) : Quant à nous, nous assumons la responsabilité de cette refondation majeure de notre protection sociale, qui bénéficiera à tous les Français rapidement, en s’appliquant dès le début de l’année 2022, ce qui suppose son adoption définitive avant l’été. (Rires et applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC, FI et GDR.)
Si nous avions eu la certitude…

M. Christian Hutin (Rassemblement pour la République) : Le Gendre président !

M. Gilles Le Gendre (Renaissance) : …que le débat pouvait aboutir, même en débordant du temps initialement alloué… (Rires et applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC, FI et GDR.)

M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : Un peu de tenue, tout de même, chers collègues !

M. Gilles Le Gendre (Renaissance) : …nous aurions fait en sorte qu’il aille à son terme. (« Bravo ! » et rires sur plusieurs bancs des groupes SOC, FI et GDR.)

M. Michel Herbillon (Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale, Union pour la démocratie française) : Il ne comprend pas ce qu’il dit, ce n’est pas possible !

M. Gilles Le Gendre (Renaissance) : C’est vous qui avez pris le risque de vous affranchir de la pratique démocratique normale… («Excellent ! » sur les bancs des groupes SOC, FI et GDR. – Certains députés de ces groupes se lèvent et applaudissent.)

M. Alain Bruneel (Parti communiste français) : Bravo, Philippe !

M. Maxime Minot (Les Républicains) : Vous avez déjà lu cette feuille !

M. Gilles Le Gendre (Renaissance) : …appelant même, dans les jours récents, le pays à l’insurrection. Quant à nous, au contraire, au moyen de l’article 49, alinéa 3, nous permettons aux institutions de fonctionner normalement. (Rires et exclamations continues sur les bancs des groupes GDR et FI.) Vous êtes l’opposition du statu quo ; nous sommes l’opposition au statu quo ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes MODEM et LaREM. – Rires et exclamations sur les bancs des groupes SOC, FI et GDR.)

Plusieurs députés du groupe GDR : Bravo Gilou ! Bravo Gilou !

M. Gilles Le Gendre (Renaissance) : À nos collègues du groupe Les Républicains, je ne poserai qu’une question. (« Ah ! » sur plusieurs bancs des groupes FI et GDR.) En plus de 116 heures de débat, comment est-il possible que jamais vous n’ayez condamné solennellement les manœuvres d’obstruction des groupes d’extrême gauche (Vives protestations sur les bancs du groupe LR et sur plusieurs bancs des groupes FI et GDR), ces manœuvres qui vous ont privés autant que nous d’une discussion normale, complète, démocratique ? (Mêmes mouvements.)

M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : S’il vous plaît, chers collègues !

M. Gilles Le Gendre (Renaissance) : Décidément, d’étranges complicités souterraines (Rires et exclamations sur plusieurs bancs des groupes FI et GDR), de surprenants reniements ont traversé cet hémicycle…

M. Damien Abad (Les Républicains, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Toujours rien sur le fond !

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Il est nul, Le Gendre !

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Non mais ça va pas ! Il est délirant !

M. Gilles Le Gendre (Renaissance) : …inhibant manifestement toute velléité de courage et de cohérence politique. J’en veux pour preuve votre position sur la fin des régimes spéciaux, jadis défendue par la droite, et le système à points, autrefois promu par une partie de la gauche, qui fait aujourd’hui censure commune avec son aile extrême. (Exclamations sur les bancs des groupes LR, SOC, FI et GDR.)

M. Michel Herbillon (Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale, Union pour la démocratie française) : Le Gouvernement est consterné par votre discours !

M. Gilles Le Gendre (Renaissance) : Dans ce flot de paroles, que penser du silence tout aussi assourdissant créé par l’absence de tout projet alternatif complet, crédible, qui aurait pu légitimer les sempiternelles leçons que vous nous avez adressées. (Rires et protestations sur plusieurs bancs des groupes FI et GDR.)
« Moins les gens ont d’idées à exprimer, plus ils parlent fort », écrivait François Mauriac. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Vous en offrez un bon exemple !

M. Gilles Le Gendre (Renaissance) : Que dire enfin de la défection des dirigeants du Rassemblement national, dont les représentants ont pratiqué la politique de la chaise vide. Ces parlementaires ignoraient-ils que l’on parlait tout simplement de l’avenir des Français ?

M. Damien Abad (Les Républicains, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Il est où le discours sur le fond ?

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Parlez-nous des retraites !

M. Michel Herbillon (Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale, Union pour la démocratie française) : Ce n’est décidément pas un orateur !

M. Gilles Le Gendre (Renaissance) : Ou bien attendaient-ils dans les coulisses que la pièce se termine, avec ses effets délétères sur notre vitalité démocratique, pour en encaisser les royalties électorales ? De ce concours de faux-semblants, les Français, dans leur écrasante majorité, qu’ils approuvent ou non notre réforme, ne sont pas dupes, pas plus qu’ils ne seront abusés par le dernier va-tout que sont ces deux motions de censure. ( «Ah ! », rires et applaudissements sur les bancs des groupes SOC, FI et GDR.)

Plusieurs députés du groupe FI : Quel orateur !

M. Gilles Le Gendre (Renaissance) : Monsieur le Premier ministre, il n’est pas un député de la République en marche qui ne soit convaincu qu’il nous faut dépasser sans délai la situation inédite à laquelle nous devons faire face.

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Il n’a vraiment rien compris !

M. Michel Herbillon (Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale, Union pour la démocratie française) : Un mauvais discours pour une mauvaise réforme !

M. Gilles Le Gendre (Renaissance) : Aussi vrai que l’article 49, alinéa 3, est un moindre mal, il nous incombe et il vous incombe de faire de ce mal un bien ! (« Ah !» et rires sur les bancs des groupes SOC, FI et GDR.)

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Quel meneur d’hommes, ce Gilles Le Gendre !

M. Gilles Le Gendre (Renaissance) : Vous avez commencé à agir en ce sens, et nous vous en remercions, en intégrant dans le texte sur lequel vous engagez la responsabilité du Gouvernement un nombre considérable d’amendements,… (Brouhaha persistant sur divers bancs.)

M. Jean-Yves Bony (Les Républicains) : Le disque est rayé !

M. Michel Herbillon (Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale, Union pour la démocratie française) : C’est un vide abyssal !

M. Gilles Le Gendre (Renaissance) : …défendus par notre groupe, mais aussi par les groupes d’opposition. Ils portent sur les droits familiaux,…

M. Michel Herbillon (Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale, Union pour la démocratie française) : Arrêtez le massacre ! Ferrand, reviens !

M. Gilles Le Gendre (Renaissance) : …les pensions des femmes, les fins de carrière, la pénibilité, les aidants, les personnes en situation de handicap (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM), les travailleurs indépendants, et la gouvernance, entre autres.

Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Tout ça, ce ne sont que des mensonges !

M. Gilles Le Gendre (Renaissance) : Le débat sur la réforme des retraites ne s’arrête heureusement pas à l’impasse dans laquelle nos oppositions ont tenté de l’enfermer, ni à la réponse légitime mais frustrante de l’article 49, alinéa 3, qui s’imposait pour l’en sortir. (« Ah ! » et applaudissements sur les bancs des groupes SOC, FI et GDR.)

M. Michel Herbillon (Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale, Union pour la démocratie française) : Le groupe majoritaire est consterné par ce discours !

M. Gilles Le Gendre (Renaissance) : Dès demain, nous engagerons la discussion du projet de loi organique, et mon groupe a la ferme intention qu’il soit mené à son terme. (« Ah ! » et applaudissements sur les bancs des groupes SOC, FI et GDR.)

M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Ah bon ?

M. Stéphane Peu (Parti communiste français, La France insoumise) : Cette fois, vous n’avez pas le choix !

M. Gilles Le Gendre (Renaissance) : Le projet de loi ordinaire suivra son cours au Sénat puis à nouveau à l’Assemblée nationale. À chacune de ces étapes, chacun devra prendre ses responsabilités…

M. Michel Herbillon (Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale, Union pour la démocratie française) : Ça va être la même déroute !

M. Gilles Le Gendre (Renaissance) : …et choisir entre revenir à la raison et s’obstiner à lancer des manœuvres d’obstruction aussi vaines que désastreuses pour le bien commun, sous les yeux des Français, fondés à juger sévèrement les mauvais joueurs entêtés de la démocratie. (« Oh ! » sur les bancs du groupe FI et GDR.)

Un député du groupe LR : Mais arrêtez-le ! Ce n’est pas possible !

M. Sébastien Leclerc (Les Républicains) : Ferrand était meilleur ! Ferrand, reviens !

M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : On en reparlera après les élections !

M. Gilles Le Gendre (Renaissance) : Chacun sait bien qu’aussi crucial que soit l’accomplissement de la vie parlementaire de ces deux textes, notre réforme a ceci de particulier,…

M. Stéphane Peu (Parti communiste français, La France insoumise) : Que personne ne la comprend !

M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Que personne ne la veut !

M. Gilles Le Gendre (Renaissance) : …qui en double la portée : elle permet de donner un nouveau souffle à la démocratie sociale… (Exclamations sur les bancs des groupes LR, SOC, FI et GDR.)

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Mais quel culot !

M. Gilles Le Gendre (Renaissance) : …à la fois dans le cadre de la préparation du futur système universel…

Un député du groupe LR : Il faut atterrir, Le Gendre !

M. Gilles Le Gendre (Renaissance) : …et dans celui de sa gouvernance, le moment venu ! Notre groupe, comme vous, monsieur le Premier ministre, est particulièrement attaché à cet enjeu, qui a guidé notre action depuis l’origine, d’abord sous la houlette du haut-commissaire Jean-Paul Delevoye… (Vives exclamations sur les bancs des groupes LR, SOC, FI et GDR.)

M. Stéphane Peu (Parti communiste français, La France insoumise) : Il est où, Delevoye ?

Mme Valérie Lacroute (Union pour un mouvement populaire) : Bravo, Jean-Paul !

M. Gilles Le Gendre (Renaissance) : …à qui je veux exprimer ici ma reconnaissance, pour sa mission d’architecte ; ensuite sous votre responsabilité et celle de vos ministres, chargés de construire l’édifice.
Nous ne sous-estimons pas le caractère ardu de la tâche qui vous incombe,…

M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Ne vous inquiétez pas, si ça continue comme ça, c’est bon ! Vous avez savonné la planche !

M. Gilles Le Gendre (Renaissance) : …mais nous constatons qu’elle s’est déjà soldée par de premiers succès, figurant précisément dans le texte qui sera transmis dans les prochains jours au Sénat.

M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Quelle introduction pour Philippe ! C’est vraiment « Dieu me garde de mes amis ; mes ennemis, je m’en charge. »

M. Gilles Le Gendre (Renaissance) : Nous souhaitons que votre gouvernement mette tout son poids dans les négociations qui se poursuivent entre les partenaires sociaux qui ont accepté d’y participer, en particulier dans le cadre de la conférence sur l’équilibre et le financement des retraites. (Brouhaha prolongé sur divers bancs des groupes LR, SOC, FI et GDR.)

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Les partenaires sociaux sont tous partis !

M. Gilles Le Gendre (Renaissance) : Vous avez pris l’heureuse initiative de cette conférence, et nous savons que vous y consacrez toute votre énergie, pour obtenir l’indispensable convergence entre les organisations sur le triptyque du financement, de la pénibilité et de la gouvernance.

M. Michel Herbillon (Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale, Union pour la démocratie française) : Quel grand discours !

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Ça restera dans les annales de l’Assemblée !

M. Gilles Le Gendre (Renaissance) : Notre groupe a toujours veillé à ne pas confondre les rôles ; nous ne sommes pas les acteurs principaux ni même les metteurs en scène…

Un député du groupe GDR : Mais les larbins !

M. Gilles Le Gendre (Renaissance) : …et encore moins les souffleurs de ces négociations, mais nous sommes convaincus (« Oh ! » sur les bancs des groupes SOC, FI et GDR) que se joue là une partie politique essentielle, qui intéresse profondément nos concitoyens, et qui est de nature à renforcer considérablement l’adhésion encore incertaine qu’ils accordent au futur régime universel.

M. Pierre Dharréville (Parti communiste français) : Légèrement incertaine !

M. Gilles Le Gendre (Renaissance) : La conférence de financement doit réussir. Elle le peut.

M. Michel Herbillon (Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale, Union pour la démocratie française) : C’est une incantation ! Plus personne n’y croit !

M. Gilles Le Gendre (Renaissance) : Nous partageons, monsieur le Premier ministre, votre foi en cette nécessité et votre confiance. Les députés du groupe La République en marche se tiendront à vos côtés, jusqu’au terme de cette conférence, pour tenir cette promesse. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

M. André Chassaigne (Parti communiste français) : C’est beau !

M. Bernard Deflesselles (Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale) : Et avec qui allez-vous le faire ?

M. Gilles Le Gendre (Renaissance) : Mes chers collègues, au moment de conclure (Exclamations sur les bancs des groupes LR et GDR),…

M. Stéphane Peu (Parti communiste français, La France insoumise) : Oh, non, pas déjà ! Encore !

M. Gilles Le Gendre (Renaissance) : …je nous invite, collectivement, à ne pas nous tromper sur la gravité du moment.

M. Christian Hutin : M. Stéphane Peu etM. Jean-Paul Lecoq. Encore, encore !

M. Gilles Le Gendre (Renaissance) : Au fond,…

M. Laurent Furst (Union pour un mouvement populaire) : Vous y êtes, au fond !

M. Gilles Le Gendre (Renaissance) : …l’enjeu dépasse la seule question des retraites – qui n’est déjà pas rien. Il concerne aussi la préservation de nos valeurs démocratiques, la défense de l’Assemblée nationale en tant qu’institution et sa place dans la République.

M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Il n’a rien à dire, voilà le problème !

M. Gilles Le Gendre (Renaissance) : Qu’avons-nous offert aux Français qui nous attendaient, depuis quinze jours, sur une question aussi fondamentale que la protection de leurs vieux jours ?

M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Vous leur avez offert la brutalité gouvernementale !

M. Gilles Le Gendre (Renaissance) : Un débat embourbé dans les manœuvres dilatoires, l’ironie facile et le recours piteux à tous les subterfuges de l’obstruction.

M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : C’est ça, la démocratie ! On voit que vous n’aimez pas ça !

M. Gilles Le Gendre (Renaissance) : À une époque où la défiance envers les responsables publics s’accroît dangereusement,…

M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Quel cynisme !

M. Gilles Le Gendre (Renaissance) : …où certains justifient la banalisation de la violence, prenons garde de ne pas alimenter l’antiparlementarisme ambiant…

Plusieurs députés du groupe GDR : C’est vous qui l’alimentez !

M. Maxime Minot : Ce n’est pas ce que nous faisons !

M. Gilles Le Gendre (Renaissance) : …qui, lui, n’a pas de couleur politique ni de parti,…

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : « L’Assemblée coûte 1,5 million d’euros par jour » !

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Ce n’est pas nous qui l’avons dit, c’est Florian Bachelier !

M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : C’est vous qui faites le jeu de l’antiparlementarisme !

M. Gilles Le Gendre (Renaissance) : …l’obstruction délibérée est une défaite de la démocratie.

M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Vous fracturez le pays !

M. Gilles Le Gendre (Renaissance) : Si elle devait devenir la règle, notre groupe demanderait que soient étudiés sans tarder les moyens de la réguler, dans le respect intangible des principes constitutionnels.

M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : C’est un discours antidémocratique, inadmissible de la part d’un député et président de groupe !

M. Gilles Le Gendre (Renaissance) : Députés du groupe La République en marche, nous assumons la difficulté de notre tâche et les risques politiques qui y sont attachés,…

M. Michel Herbillon (Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale, Union pour la démocratie française) : Vous allez assumer l’échec !

M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Un tel discours antidémocratique est inadmissible de la part d’un député et plus encore d’un président de groupe !

M. Christian Hutin (Rassemblement pour la République) : Le plus mauvais discours de ces trente dernières années !

M. Gilles Le Gendre (Renaissance) : …notamment face à ceux qui portent l’écrasante responsabilité des situations auxquelles les Français nous ont chargés de remédier.

M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Les Français ne vous ont pas chargés de casser la démocratie !

M. Damien Abad (Les Républicains, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Emmanuel Macron n’était pas ministre de François Hollande, peut-être ?

M. Gilles Le Gendre (Renaissance) : D’autres grandes réformes sociales sont attendues par nos concitoyens : le revenu universel d’activité, la loi sur l’autonomie et la dépendance, l’émancipation économique des femmes. (Exclamations sur les bancs du groupe FI.)
Je le dis aujourd’hui très clairement aux oppositions…

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Ça fait cinq fois que vous le dites !

M. Gilles Le Gendre (Renaissance) : …dont l’objectif manifeste est de nous condamner à l’inaction ou au renoncement : une nouvelle fois, vous perdrez votre temps ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : On assume ! On a été élus pour ça : s’opposer !

M. Gilles Le Gendre (Renaissance) : Monsieur le Premier ministre, le groupe La République en marche vous renouvelle son soutien et ne votera pas ces deux motions de censure. (Mmes et MM. les députés des groupes LaREM et MODEM se lèvent et applaudissent. – « Une autre ! Une autre ! » sur les bancs des groupes LR et GDR.)

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Sans blague !

M. Christian Hutin (Rassemblement pour la République) : Pathétique, Le Gendre !

M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : S’il vous plaît, mes chers collègues, pensez aux Français qui vous regardent ! (Protestations sur les bancs des groupes LR, SOC, et GDR.) Reprenez votre calme.
La parole est à M. le Premier ministre. (Mmes et MM. les députés des groupes LaREM et MODEM se lèvent et applaudissent.)

M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Vous faites bien de vous lever maintenant…

M. Édouard Philippe : Il y a trois ans, le candidat Emmanuel Macron…

M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Élu avec 24 % des voix !

M. Édouard Philippe : …s’était engagé, lors de la campagne présidentielle, à créer un système universel de retraite par répartition et par points. Les candidats de la majorité aux élections législatives de juin 2017 ont réitéré cet engagement.

M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Pas tous !

M. Édouard Philippe : En démocratie, c’est le suffrage universel qui décide. Il ne donne évidemment pas un blanc-seing à la majorité, mais il l’engage à faire ce pour quoi elle a été élue. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

M. Adrien Quatennens (Parti de gauche, La France insoumise) : Pourtant vous faites le contraire de vos engagements !

M. Édouard Philippe : On peut évidemment être contre le principe du système universel de retraite par points. On peut lui préférer un système par trimestres, comportant quarante-deux régimes – dont certains sont très déséquilibrés – qui obéissent à des règles très différentes, souvent inexplicables et parfois de plus en plus injustes avec le temps. On peut vouloir maintenir ce système tout en allant cahin-caha, dans la douleur, de rapetassage en rapetassage. Le conservatisme, en la matière, est une posture parfaitement autorisée.
Ces postures, toutefois, sont très souvent des impostures : sous couvert d’une prétendue solidarité, elles visent à préserver des avantages devenus indus au détriment des autres. Telle n’est pas la conception que cette majorité se fait de la justice sociale et de l’égalité. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe MODEM.)
Ceux qui défendent le statu quo – comme ils ont parfaitement le droit de le faire – racontent bien trop souvent des calembredaines.

M. Adrien Quatennens (Parti de gauche, La France insoumise) : Et qui sont-ils, ces défenseurs du statu quo ?

M. Édouard Philippe : Ils se payent de mots, sur le dos de ceux qui sont les moins bien traités par le système actuel (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM) : les agriculteurs, les artisans, les commerçants qui travaillent très dur pour des pensions de misère ;…

M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Vous avez augmenté la CSG !

M. Édouard Philippe : …les femmes qui travaillent dur pour des retraites inférieures à celles des hommes ; et nos enfants, dont on attend qu’ils payent, le moment venu et de bon cœur, pour notre impéritie. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
C’est typiquement ce genre d’injustice que le Président de la République et les députés de la majorité se sont engagés à réparer. C’est ce genre d’avantages ou de différences devenus incompréhensibles que certains signataires des motions de censure entendent préserver, au nom de logiques politiques respectables mais selon moi convenues, et d’une vision du monde du travail qui m’apparaît souvent dépassée.

M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Paroles !

M. Édouard Philippe : L’idée d’un système de retraite universel par points n’est pas nouvelle. Beaucoup de syndicalistes,…

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Quelques-uns seulement !

M. Édouard Philippe : …d’intellectuels, d’économistes et de responsables politiques, de droite comme de gauche, s’y sont déclarés favorables.

M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Ils se trompent !

M. Michel Herbillon (Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale, Union pour la démocratie française) : Ils vous ont tous abandonnés !

M. Édouard Philippe : Ce système par points fonctionne déjà – très bien, d’ailleurs – dans le cadre de la gestion des retraites complémentaires.

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Ce n’est pas l’État qui les gère !

M. Édouard Philippe : Comme beaucoup, nous avons vu dans cette idée le moyen de consolider la logique de solidarité et d’universalité qui est au cœur de notre pacte national. Nous y avons vu l’occasion d’adapter notre système de retraite aux évolutions démographiques à venir – et qui, en vérité, sont déjà là – et aux nouvelles carrières, d’en corriger les injustices criantes et de rendre le dispositif plus redistributif,…

M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : En diminuant les pensions ?

M. Édouard Philippe : …parce que je ne connais pas de solidarité véritable sans effort de redistribution des plus riches vers les plus modestes. C’est notre modèle, notre histoire sociale : cet héritage, nous en sommes fiers. Il nous appartient de le faire vivre et de le transmettre, non pas comme quelque chose d’immobile et d’intouchable, mais bien, au contraire, comme un ensemble vivant qu’il nous appartient de préserver.
Nous avons choisi de prendre le temps…

M. Maxime Minot (Les Républicains) : C’est une blague ?

M. Adrien Quatennens (Parti de gauche, La France insoumise) : Vous avez choisi de prendre deux semaines !

M. Édouard Philippe : …en menant une concertation lente. Nous avons choisi de simplifier la diversité des systèmes actuels, devenue complexe et opaque,…

M. Damien Abad (Les Républicains, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : La diversité est parfois une richesse !

M. Édouard Philippe : …et d’en supprimer la logique corporatiste en faisant disparaître – conformément aux vœux si souvent exprimés sur certains bancs – les régimes spéciaux qui n’ont, selon nous, plus lieu d’être, et qui donnent le sentiment d’un système à plusieurs vitesses.

M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Vous en recréez !

M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : Monsieur Di Filippo, s’il vous plaît !

M. Édouard Philippe : Je ne reviendrai pas sur toutes les étapes qui ont jalonné la préparation de ce projet de loi, même si certains voudraient faire croire qu’il ne se serait rien passé. En octobre 2018, nous avons posé les grands principes de la réforme, qui ont constitué le socle de la consultation nationale. En juillet 2019, le haut-commissaire aux retraites déposait son rapport, sur la base duquel s’engageaient des négociations avec les partenaires sociaux. Je me permets de vous y renvoyer : chacun aura le loisir de constater que les propositions contenues dans le texte sur lequel le Gouvernement engage sa responsabilité sont évoquées et annoncées tout au long de ce rapport, et que c’est sur cette base, parfaitement publique, qu’a été construit le projet de loi qui nous réunit aujourd’hui. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
En décembre dernier, je présentais au Conseil économique, social et environnemental – CESE – les fondements du projet de loi présenté en Conseil des ministres le 24 janvier. Nous avons choisi de conjuguer démocratie consultative, démocratie sociale et démocratie parlementaire. Nous avons assumé, dès le début, un temps long.

M. Christian Hutin (Rassemblement pour la République) : Trop long !

M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Un temps long sauf à l’Assemblée nationale !

M. Fabien Roussel (Parti communiste français) : Un temps long et creux !

M. Édouard Philippe : Je me permets d’observer qu’à maintes reprises pendant la préparation du texte, on nous a fait le reproche d’une concertation trop longue. On nous disait – souvent sur les bancs de droite, parfois sur les bancs de gauche – que nous n’avancions pas et que la consultation durait trop longtemps (« C’est vrai ! » sur les bancs du groupe LaREM), et on nous critique aujourd’hui parce qu’elle n’aurait servi à rien ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
Nous avons assumé ce temps long : celui de l’écoute et de la participation,…

M. Damien Abad (Les Républicains, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Pas dans le cadre du débat parlementaire !

M. Édouard Philippe : …pour traiter d’une question complexe mais essentielle, qui méritait qu’on en discute lentement et complètement,…

M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Le problème est que vous n’écoutez pas ce qu’on vous dit !

M. Édouard Philippe : …parce qu’on ne réforme pas un système vieux de soixante-dix ans en quelques semaines…

Mme Valérie Rabault : C’est pourtant ce que vous êtes en train de faire !

Mme Frédérique Meunier (Les Républicains) : Faites-le tout seuls, sans les parlementaires !

M. Édouard Philippe : …et que nous n’avions pas la prétention – je le dis très tranquillement et avec beaucoup d’humilité – de connaître les réponses à toutes les questions qui se posent immanquablement lorsqu’on touche à quarante-deux systèmes existants et à la complexité de la vie, du monde du travail, des aspirations des uns et des autres et de la manière dont elles évoluent.

M. Fabien Roussel (Parti communiste français) : Mais quelles réponses avons-nous obtenues dans cet hémicycle, ici et maintenant ?

M. Édouard Philippe : On ne peut pas avoir toutes les réponses à un instant précis.

M. Damien Abad (Les Républicains, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Mais on pourrait au moins avoir un simulateur !

M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Vous n’apportez les réponses à aucune question !

M. Édouard Philippe : C’est normal, c’est humain : personne au monde ne pourrait prétendre répondre à toutes les questions. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.) Ne peut-on pas accepter l’idée selon laquelle cette incomplétude est naturelle ? (« Non ! » sur les bancs des groupes GDR et FI.)
Pour cette raison, nous avions besoin de faire travailler collectivement des intelligences diverses. C’est de cette façon que nous avons nourri le texte du projet de loi déposé devant l’Assemblée nationale.

M. Michel Herbillon (Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale, Union pour la démocratie française) : Il n’y a que des désaccords de tous bords !

M. Édouard Philippe : L’examen du texte en séance a été rendu difficile puis impossible par une tactique, parfaitement légale – et peut-être respectable aux yeux de ceux qui l’ont engagée –, mais clairement assumée, d’obstruction.

M. Stéphane Peu (Parti communiste français, La France insoumise) : Pas du tout !

M. Édouard Philippe : Tactique très calculée : que le Gouvernement laisse libre cours au débat…

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Vous l’avez entretenue, l’obstruction !

M. Maxime Minot (Les Républicains) : Rémy Rebeyrotte était le premier à faire de l’obstruction !

M. Édouard Philippe : …et certains groupes bloquaient toute progression de la discussion ; que le Gouvernement laisse entendre qu’il mettrait un terme à ce procédé et, subitement, le rythme s’accélérait légèrement.
Qu’on y songe, mesdames et messieurs les députés, et que l’on pose les chiffres : 117 heures de travaux, 7 articles adoptés seulement sur les 65 qui composent le projet de loi ordinaire,…

M. Jean-Paul Lecoq : etM. Pierre Cordier. Et alors ?

M. Édouard Philippe : …29 273 amendements restant à examiner…

M. Stéphane Peu (Parti communiste français, La France insoumise) : C’est normal !

Mme Danièle Obono (La France insoumise) : C’est donc que nous avons bien avancé !

M. Édouard Philippe : …sur les 41 888 déposés : il aurait fallu, à ce rythme, huit semaines de débat complètes au sein de cette assemblée (« Et alors ? » sur les bancs des groupes LR, SOC, FI et GDR), week-ends compris, pour en arriver à la fin. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

M. Maxime Minot (Les Républicains) : C’est une caméra cachée ?

M. Damien Abad (Les Républicains, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Il fallait faire le temps législatif programmé, on n’aurait pas eu ce problème !

M. Fabien Roussel (Parti communiste français) : Vous ne pouviez pas consacrer huit semaines à cette réforme ?

M. Alain Bruneel (Parti communiste français) : C’est un aveu !

M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : S’il vous plaît, chers collègues, un peu de calme !

M. Édouard Philippe : Je ne crois pas que cette façon de débattre soit à l’honneur de la démocratie parlementaire. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.) Je le dis avec un très profond respect pour l’acte législatif et pour le débat politique.

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Parce que le 49.3 est respectueux de l’Assemblée, peut-être ?

M. Édouard Philippe : Je ne crois pas qu’une mécanique selon laquelle une minorité bloque systématiquement les questions de fond et l’avancée des discussions soit à l’honneur du débat parlementaire. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM. – Protestations sur les bancs des groupes SOC, FI et GDR.)

M. Fabien Roussel (Parti communiste français) : Mais c’est vous qui avez la majorité !

M. Édouard Philippe : Je rends hommage à tous les députés – quels que soient d’ailleurs les bancs sur lesquels ils siègent, et qu’ils soient membres ou non d’un groupe – qui, confrontés à cette tactique, ont su réagir avec sang-froid…

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Quelle hypocrisie !

M. Édouard Philippe : …pour tirer de ce débat parlementaire le meilleur de ce qu’il pouvait donner.
Je salue leur engagement à transformer notre pays calmement, respectueusement, pacifiquement, alors que le travail des parlementaires a été rendu impossible par des combines procédurales, qui se sont conjuguées, à l’extérieur – et sans rapport avec les propos tenus à l’intérieur de l’hémicycle –, avec des intimidations et des actes parfois violents à l’encontre des parlementaires, de leur permanence, voire de leur personne, des insultes auxquelles, comme le disait fort justement un orateur avant moi, nous commençons, hélas, à nous habituer.
Je le dis car beaucoup, sur ces bancs, aspirent à constituer une majorité,…

M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Nous ! Nous ! Et le plus vite possible !

M. Édouard Philippe : …ce qui arrivera probablement un jour, et c’est bien normal, car c’est la démocratie. La déréliction du débat public, l’invective et l’insulte ne serviront absolument personne, chacun y sera confronté comme nous le sommes aujourd’hui. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, MODEM et UDI-Agir. – M. Jean-Luc Mélenchon applaudit aussi.) Personne ne sort gagnant de cette dégradation du débat public, personne.

M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : De l’usage du 49.3 non plus !

M. Fabien Roussel (Parti communiste français) : C’est vous qui poussez les Français à bout !

M. Michel Herbillon (Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale, Union pour la démocratie française) : Pourquoi avez-vous fracturé le pays ?

M. Damien Abad (Les Républicains, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Il fallait choisir le temps législatif programmé !

M. Édouard Philippe : J’ai entendu beaucoup de remarques concernant le recours à l’article 49, alinéa 3, de la Constitution de 1958. Dans sa motion de censure, le groupe Les Républicains…

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Votre ancien groupe !

M. Édouard Philippe : …dit que « sur un sujet aussi fondamental », il s’agit d’« une triste première ». Je suggère à tous ceux qui le pensent de relire avec attention les manuels de droit constitutionnel, mais aussi les propos de Michel Debré – dont je sais qu’il est, à juste titre, tenu en haute estime sur plusieurs bancs de cet hémicycle.

M. Michel Herbillon (Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale, Union pour la démocratie française) : Et par vous-même, j’espère !

M. Édouard Philippe : Celui-ci déclarait le 27 août 1958, devant le Conseil d’État, que « l’expérience » – considérable dans son cas – l’avait « conduit à prévoir une disposition quelque peu exceptionnelle pour assurer, malgré les manœuvres, le vote d’un texte indispensable ». Il parlait de l’article 49, alinéa 3. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

M. Damien Abad (Les Républicains, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Nous sommes d’accord, ce n’est pas la question !

M. Édouard Philippe : M. Debré décrit précisément les raisons pour lesquelles j’ai choisi d’avoir recours à cet outil.

M. Damien Abad (Les Républicains, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : La différence, c’est que Debré ne l’a pas fait en catimini un samedi soir !

M. Serge Letchimy (groupe socialiste à l'Assemblée nationale) : Mais vous, vous avez la majorité !

M. Édouard Philippe : Il s’agit en effet d’une disposition « un peu exceptionnelle » destinée à faire voter « un texte indispensable » et ce « en dépit de manœuvres ».

M. Stéphane Peu (Parti communiste français, La France insoumise) : Mais c’est un texte à trous !

M. Édouard Philippe : Je mesure parfaitement le caractère exceptionnel de cet outil constitutionnel. Mais, comme vous le savez, il ne s’agit ni d’une première ni d’une nouveauté s’agissant de réformes importantes. Comme je l’ai déjà dit plus tôt, et comme chacun le sait ici, cet outil a été employé à quatre-vingt-huit reprises par mes prédécesseurs, de gauche comme de droite.

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Ce n’est pas un argument !

M. Damien Abad (Les Républicains, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Il n’a jamais été utilisé à propos d’une réforme des retraites !

M. Édouard Philippe : On me parle de « coup de force », ce qui signifie qu’il y aurait eu quatre-vingt-huit coups de force et que Michel Rocard – que vous avez cité, madame Rabault – en aurait asséné vingt-neuf ! Soyons sérieux. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM. – Protestations sur les bancs des groupes LR, SOC, FI et GDR.)

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Il n’avait pas de majorité !

M. Dominique Potier (Parti socialiste) : Comparaison n’est pas raison !

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Nicolas Sarkozy n’y a jamais eu recours !

M. Édouard Philippe : Sans doute vous souvenez-vous, monsieur Chassaigne, de ce 23 novembre 1982, lorsque Pierre Mauroy, alors Premier ministre, engagea la responsabilité de son gouvernement sur un projet de loi dont le but était, dans un souci d’apaisement, de réviser les carrières des officiers qui avaient participé au putsch d’Alger. Ni Pierre Mauroy ni le Président de la République François Mitterrand n’avaient alors cédé, me semble-t-il, à un quelconque autoritarisme. Aucune motion de censure ne fut d’ailleurs déposée. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

Pierre Cordier et Stéphane Peu : Eux ne disposaient pas d’une majorité !

M. Édouard Philippe : La dissuasion nucléaire, la contribution sociale généralisée, les nationalisations et les privatisations : autant de textes adoptés avec l’article 49, alinéa 3. Je pourrais aussi citer les lois transformant Renault et France Télécom ou la création du Conseil supérieur de l’audiovisuel. L’histoire de la bkVeek République est riche de réformes majeures qui, à un moment ou à un autre, se sont appuyées sur cet outil qui fait partie de la vie parlementaire.

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Mais je pensais que nous étions dans le nouveau monde !

M. Édouard Philippe : Et je ne parle pas d’une époque révolue, le quinquennat précédent, au cours duquel – vous le savez également – cet article a été utilisé à six reprises. Je suis sûr que, sur les bancs du groupe socialiste, on s’en souvient très précisément.

M. David Habib (Parti socialiste) : Et le président Ferrand aussi !

M. Christian Hutin (Rassemblement pour la République) : Moi : j’ai été frondeur !

M. Édouard Philippe : La question de l’article 49, alinéa 3, ayant ainsi été évoquée, permettez-moi de revenir à ce qui, au fond, nous réunit : le projet de loi, la réforme des retraites, ce système universel que nous voulons construire. Il serait absurde…

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Absurde : c’est bien le mot !

M. Édouard Philippe : …de ne pas profiter de cette étape de la discussion parlementaire pour parler du fond de la réforme. (« Ah ! » sur quelques bancs du groupe LaREM.)

M. Michel Herbillon (Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale, Union pour la démocratie française) : Vous auriez dû le dire à M. Le Gendre !

M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Et pour apporter des réponses ?

M. Édouard Philippe : Nous avons proposé à l’Assemblée un système de retraite universel qui porte une très grande attention aux situations individuelles, qui ouvre de nouveaux droits à des personnes que la vie a fragilisées.
Ce système, je tiens à le dire, augmente la redistribution des plus aisés vers les plus modestes,… (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

M. André Chassaigne (Parti communiste français) : C’est faux !

M. Édouard Philippe : …protège mieux les précaires et aide ceux que la vie a éprouvés à se relever et nous donne surtout le temps de nous organiser collectivement et d’apporter les garanties que certaines professions réclament à bon droit.

Pierre Cordier et Stéphane Peu : Pourquoi tous les Français sont-ils contre ?

M. Édouard Philippe : Avec cette réforme, nous choisissons d’abord de revaloriser les pensions des plus vulnérables, de tous ceux que le système actuel pénalise, parfois de façon très dure. Quiconque partira à la retraite à partir de 2022, après avoir travaillé pendant toute sa vie en étant payé au SMIC, percevra au minimum 1 000 euros de pension en 2022 et 1 047 euros à partir de 2025. Voilà les chiffres qui comptent pour les Français.

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Après toute une vie à travailler au SMIC…

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Et qu’en est-il de ceux qui partent avant à la retraite ?

M. Vincent Descoeur (Union pour un mouvement populaire) : Nous avons demandé des garanties, nous ne les avons jamais obtenues !

M. Édouard Philippe : Qui peut oser prétendre ici que ce n’est pas un progrès social ? Personne, car c’en est un ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.) Parmi ces Français modestes figurent non seulement les agriculteurs mais aussi les commerçants et les artisans qui, à cause des règles prévues par nos fameux quarante-deux systèmes actuels – qui seraient si justes, si bons, si solides –, se trouvent dans une situation de très grande fragilité sociale.

M. André Chassaigne (Parti communiste français) : C’est vous qui avez refusé de les augmenter !

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Et comment finance-t-on cela ?

M. Édouard Philippe : Avec le système de retraite universel, nous faisons preuve de solidarité et apportons une dignité qui a beaucoup trop tardé et que vous souhaitez peut-être, à travers ces motions de censure, repousser encore. Voilà la vérité sur ces motions de censure. Grâce à la prise en compte de chaque heure travaillée, en lieu et place de la vieille logique des trimestres, les assurés, au revenu bien souvent faible, accumuleront un droit à la retraite supérieur d’environ 30 % à son niveau actuel.

M. Alain Bruneel (Parti communiste français) : Mais quelle sera la valeur du point ?

M. Édouard Philippe : Les gagnants de cette réforme sont les futurs retraités les plus modestes. C’est un fait, c’est mécanique dès lors que chaque cotisation dépend de chaque heure travaillée et qu’on sort de la logique des trimestres, délétère – nous le savons tous, même si nous évitons parfois de le dire – pour ceux qui travaillent à temps partiel ou ont des carrières hachées. Pour tous ceux-là, la réforme par points représente une avancée considérable.

M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Vous croyez vraiment à ce que vous dites ?

M. Édouard Philippe : Nous avons également voulu en finir avec un système qui pénalise les carrières hachées et donc, le plus souvent, les femmes.

Mme Valérie Rabault (Parti socialiste) : Elles ont disparu de l’étude d’impact !

M. Édouard Philippe : Mme la présidente du groupe Socialistes a évoqué tout à l’heure le cas d’un jeune homme – ou d’une jeune femme – qui, après de longues études, commence à travailler à 24 ans. Dans le système 2310actuel, il peut faire valoir ses droits à la retraite en partant à 67 ans, après quarante-trois années d’activité ; mais, dans le futur système, il pourra partir à 64 ou à 65 ans – selon le moment où sera fixé l’âge d’équilibre.

M. Stéphane Peu (Parti communiste français, La France insoumise) : Mais quel sera-t-il, cet âge d’équilibre ?

M. Édouard Philippe : On nous a dit que cette situation serait très désavantageuse. Or, madame Rabault, vous connaissez parfaitement la vérité : ceux qui, dans le système actuel, que vous avez contribué à maintenir – en allongeant la durée de cotisation et en préservant la décote – doivent travailler jusqu’à 67 ans pour partir à la retraite sans décote sont très souvent des femmes dans des situations de très grande fragilité.

Mme Valérie Rabault (Parti socialiste) : C’est faux ! Elles doivent travailler pendant quarante-trois ans !

M. Édouard Philippe : Leur permettre de partir avant 67 ans avec une retraite complète est évidemment un progrès social. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.) Nous devrions nous féliciter de cette avancée considérable, ça me désole que vous ne le voyiez pas. Si c’est cela que vous voulez censurer, vraiment, je ne comprends pas.

Mme Valérie Rabault (Parti socialiste) : Vous les ferez travailler beaucoup plus longtemps !

M. Édouard Philippe : Avec cette réforme, nous faisons le choix politique de réduire les inégalités et de faire contribuer les plus favorisés. La réforme que nous proposons réduira les écarts de pension entre les 10 % les plus riches et les 10 % les plus pauvres. De 1 à 7 actuellement, ce rapport ne sera plus que de 1 à 5 grâce à la réforme. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.) Je comprends parfaitement qu’on juge ce système trop redistributif. La vérité, c’est que nous allons réduire l’écart et que cet effort de redistribution me semble aller plutôt dans le sens de la justice sociale. (Mêmes mouvements.)

M. Christian Hutin (Rassemblement pour la République) : Ça n’est pas honnête !

M. Édouard Philippe : Le système universel crée en effet une cotisation de solidarité sur les très hauts revenus qui ne leur ouvrira aucun droit et financera les nouveaux droits que nous accordons aux plus modestes.

M. André Chassaigne (Parti communiste français) : C’est très contestable !

M. Édouard Philippe : Il plafonne les droits à la retraite des très hauts revenus et met un terme à un système qui, compte tenu des espérances de vie comparées d’un ouvrier et d’un cadre de très haut niveau, est en réalité profondément antiredistributif – non pas dans la loi mais dans la pratique.

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : C’est caricatural !

M. Édouard Philippe : Vous pouvez dire que c’est caricatural, mais c’est un fait statistique. Et, que voulez-vous, les faits statistiques sont solides. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM. – Exclamations sur les bancs des groupes LR, SOC et GDR.) Je ne suis pas surpris que vous ne vous en rendiez pas compte.
Avec cette réforme, nous apportons aussi de vraies garanties pour le pouvoir d’achat des futurs retraités.

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Ils ont déjà subi la CSG il y a deux ans !

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Et la sous-indexation !

M. Édouard Philippe : Là encore, il n’y a pas de plan caché, de tour de passe-passe. Tout est écrit noir sur blanc dans la loi, nos engagements n’ont pas varié, ont toujours été très clairs. Nous avons bâti un double bouclier pour protéger le pouvoir d’achat. Le premier, c’est l’indexation de la valeur du point sur l’évolution moyenne des revenus. La valeur du point augmentera donc régulièrement. Le second bouclier, c’est l’indexation de l’évolution des pensions – ce que toucheront les futurs retraités – sur le niveau de l’inflation. Le pouvoir d’achat des futurs retraités ne décrochera ainsi jamais par rapport au coût de la vie. Ce double bouclier est essentiel pour garantir à ceux qui, une fois à la retraite, veulent être certains que leur pouvoir d’achat ne baissera pas mais augmentera en fonction du prix de la vie. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

M. Damien Abad (Les Républicains, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Vous avez pratiqué la désindexation !

M. Édouard Philippe : Pour que la gestion du futur système universel de retraite soit transparente, nous avons confié au Parlement et aux partenaires sociaux le soin de prendre acte de ces évolutions. Il est difficile, à vrai dire, d’être plus transparent et paritaire.

M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Plus paritaire que le 49.3 ?

M. Édouard Philippe : Avec cette réforme, nous avons également opté pour des transitions longues.

M. Fabien Roussel (Parti communiste français) : C’est la régression sociale qui s’étale !

M. Édouard Philippe : J’ai entendu les propositions de M. Abad qui souhaitait que la fin des régimes spéciaux, souvent réclamée mais jamais réalisée, puisse avoir lieu rapidement. Je crois pour ma part – tout en respectant votre point de vue – qu’il est utile de prévoir des transitions longues afin de prendre en considération les choix individuels, les choix de vie, notamment familiale, les investissements, autant de décisions prises sur la base de ce qui est souvent décrit comme un contrat social, associé à un statut.

M. Damien Abad (Les Républicains, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : C’est la clause du grand-père !

M. Édouard Philippe : Ce n’est pas la clause du grand-père mais nous assumons ces transitions longues. Il n’en reste pas moins que le système aboutira à la fin des régimes spéciaux, de la même façon que, comme vous le savez, nous avons mis fin au recrutement au statut dans plusieurs entreprises publiques, mais de façon progressive, car c’est ainsi qu’on change profondément les systèmes.

Mme Frédérique Meunier (Les Républicains) : Ce n’est pas ce que veulent les Français !

M. Édouard Philippe : J’observe que, comme le Président de la République s’y était engagé, nous avons maintenu l’âge légal de départ à la retraite à 62 ans.

Mme Valérie Rabault (Parti socialiste) : C’est une blague !

M. Fabien Roussel (Parti communiste français) : Avec décote !

M. André Chassaigne (Parti communiste français) : C’est la cerise sur le gâteau !

M. Édouard Philippe : La retraite est pleine si l’on a commencé à travailler très jeune ou si l’on exerce un métier dangereux ou pénible sur le plan physique, tandis que, pour les autres, elle est calculée de façon à préserver la stabilité financière du système.

Mme Sylvie Tolmont (Parti socialiste) : Tout va bien, c’est parfait !

M. Édouard Philippe : Sur ce sujet crucial, les négociations avec les syndicats se poursuivent dans le cadre de la conférence de financement.

M. Michel Herbillon (Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale, Union pour la démocratie française) : Elle a échoué !

M. Édouard Philippe : Monsieur le député, cette conférence va se poursuivre.

M. Alain Bruneel (Parti communiste français) : Avec qui ? Toute seule ?

M. Édouard Philippe : Il ne m’a pas échappé qu’une organisation syndicale…

Plusieurs députés dyu groupe GDR : Deux !

M. Édouard Philippe : …opposée par principe à un système universel, s’était retirée de la conférence de financement et qu’une autre organisation syndicale, opposée par principe à un système par points, s’était également retirée de cette conférence.

M. Michel Herbillon (Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale, Union pour la démocratie française) : Il ne reste plus grand monde !

M. Édouard Philippe : Ni l’une ni l’autre ne voulait donc participer aux travaux de la conférence de financement, au sens où ni l’une ni l’autre n’avait accepté les conditions que nous avions fixées pour son bon déroulement.

Mme Valérie Rabault (Parti socialiste) : Vous proposez une équation insoluble !

M. Édouard Philippe : Autrement dit, tous ceux qui se sont retrouvés dans la logique qu’implique l’exercice sont présents, discutent quitte à ne pas être d’accord entre eux. Et ceux qui ne veulent pas de cette réforme ont arrêté de discuter. Cela peut s’entendre, mais ce n’est pas moi qui les y ai forcés. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs des groupes LR et GDR.)

M. Fabien Roussel (Parti communiste français) : Vous ne discutez qu’avec ceux qui sont d’accord avec vous !

M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Et vous appelez ça la démocratie sociale ?

M. Michel Herbillon (Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale, Union pour la démocratie française) : Vous allez finir par ne plus discuter qu’avec vous-même !

M. Édouard Philippe : Nous avons ensuite respecté les projets de vie de ceux qui se projettent déjà dans la retraite. Le nouveau système ne s’appliquera pas à ceux qui se trouvent à moins de dix-sept ans de leur retraite. C’est la règle que nous avons fixée et qui s’applique à tout le monde de la même manière. Même si les régimes actuels prévoient des dispositions très particulières, elles s’appliquent dans des conditions différentes en fonction des régimes existants. C’est un fait. Ce n’est pas moi qui ai imposé des âges de départ à la retraite différents en fonction des régimes. Reste que nous avons créé la même règle de transition pour tous.
Pour ceux qui sont nés après 1975, le nouveau système reprendra 100 % des droits qu’ils auront acquis selon les anciennes règles. Je précise à cet égard qu’à la suite de la réunion avec les partenaires sociaux du 13 février dernier, nous avons amélioré les mécanismes de conversion de ces droits, c’est vrai pour les agents du public comme pour les salariés du privé. Si nous avons retenu le principe de transition longue, c’est pour apporter à certaines professions les garanties auxquelles elles ont droit.
Nous avons commencé à le faire. Ainsi, dès le mois de janvier prochain, les professeurs débutants, qui seront directement concernés par les nouvelles règles, bénéficieront d’une revalorisation de 100 euros nets par mois, soit 1 200 euros par an. Les discussions ont commencé au ministère de l’éducation nationale pour préparer, d’ici à l’été, la loi de programmation qui définira la trajectoire de hausse des rémunérations des enseignants.

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Avec quel argent ?

M. Édouard Philippe : Je le dis et je le répète : les futures retraites des enseignants ne baisseront pas. Leur rémunération, quant à elle, va augmenter à mesure que la réforme entrera en vigueur.

M. Maxime Minot (Les Républicains) : Les Français vont encore trinquer.

M. Édouard Philippe : Cette réforme va être l’occasion historique de rendre leur métier plus attractif, d’investir dans l’éducation…

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Certes, mais les moyens, on les trouve où ?

M. Édouard Philippe : …et je doute que quiconque, ici, pense qu’investir dans l’éducation soit un mauvais placement pour l’avenir du pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
J’ai indiqué les conditions dans lesquelles nous allions supprimer les régimes spéciaux : en respectant le contrat social qui avait pu se nouer dans les entreprises concernées.
Voilà les mesures sur lesquelles aurait pu, aurait dû porter le débat parlementaire s’il avait pu se dérouler dans des conditions normales. Elles sont concrètes, elles concernent souvent les retraités les plus modestes, les femmes et les familles.

Mme Émilie Bonnivard (Les Républicains) : Ce n’est par conviction que vous défendez ces mesures !

M. Édouard Philippe : On peut, et c’est parfaitement légitime, les critiquer, les trouver trop généreuses ou, au contraire, insuffisantes ; mais en aucun cas on ne peut les ignorer et ce faisant ignorer la situation des personnes qu’elles concernent en empêchant le débat de s’engager.
Nous avons voulu que le travail de l’Assemblée, des députés de la majorité comme des oppositions, soit pris en considération. C’est pourquoi le texte sur lequel j’engage la responsabilité du Gouvernement est un texte de compromis, un texte qui a évolué. Je l’assume. Il a été enrichi par un certain nombre d’amendements qui, pour certains, ont été discutés en commission spéciale et qui, pour d’autres, n’ont pas pu l’être compte tenu de la façon dont le débat s’est engagé. Ainsi le texte comprend de nombreuses améliorations proposées par des députés présents sur tous les bancs. Nous n’avons pas regardé l’origine politique de ces propositions, mais leur pertinence et les avantages qu’elles présentaient pour les 2312Français, dans une logique de mieux-disant social. Chacune permet, à sa façon, de consacrer de nouvelles avancées ou d’ajouter des garanties pour l’avenir.
C’est le cas avec l’amendement de la présidente Valérie Rabault sur les déclarations d’intérêts que devront obligatoirement faire les membres du directoire du fonds de réserve universel. C’est le cas avec l’amendement de Pierre Dharréville, visant à maintenir le départ anticipé à 52 ans des égoutiers recrutés avant 2022. C’est le cas avec l’amendement de Marc Le Fur, dont l’objet est de favoriser le droit à l’information pour les travailleurs handicapés. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LaREM.) C’est le cas avec l’amendement de Thierry Benoit, définissant un objectif de confiance des jeunes générations dans le système de retraite. C’est le cas avec l’amendement de Philippe Vigier, qui prévoit que les caisses chargées de la mise en œuvre du système universel de retraite disposeront de la personnalité morale. (Applaudissements prolongés sur les bancs des groupes LaREM, MODEM et UDI-Agir.)
Et il y a bien sûr tout lieu de remercier particulièrement les groupes LaREM, MODEM et UDI-Agir, ainsi que, très sincèrement, les rapporteurs Guillaume Gouffier Cha, Nicolas Turquois, Jacques Maire, Corinne Vignon, Carole Grandjean et Paul Christophe,… (Applaudissements nourris sur les bancs des groupes LaREM, MODEM et UDI-Agir.)

M. Michel Herbillon (Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale, Union pour la démocratie française) : Et c’est à M. Le Gendre que revient le prix d’interprétation !

M. Édouard Philippe : …dont le travail dans l’hémicycle et à l’extérieur a permis de faire évoluer le texte sur de très nombreux sujets, par exemple sur les droits familiaux avec l’attribution automatique de 2,5 % à la mère avec un plancher qui pourra évoluer en fonction du nombre d’enfants, sur la retraite progressive à partir de 55 ans pour les travailleurs handicapés, sur le rôle d’investisseur socialement responsable du Fonds de réserve universel, sur la création, comme cela avait été le cas pour la réforme du Régime social des indépendants, d’un comité de surveillance sur les transformations organisationnelles liées à la mise en œuvre de la nouvelle Caisse nationale de retraite universelle. Les députés de la majorité, mais aussi des autres groupes, ont d’ailleurs souvent présenté des amendements identiques à ces derniers.
D’autres amendements, qui se trouvent également dans le texte, reprennent les points d’accord entre certaines organisations syndicales et certaines organisations patronales. Ils concernent, là aussi, des points clefs qui ont fait l’objet de discussions denses dans le cadre du dialogue social. Je pense à la garantie relative au maintien de l’intégralité des droits acquis avant 2025. Je pense à l’ouverture de la retraite progressive à 60 ans dans le système universel et à la création d’un tel dispositif dans la fonction publique dès 2022. Je pense à la meilleure prise en compte des polyexpositions en matière de pénibilité, qui ne figurait pas dans le projet initial et qui, ici aussi, résulte d’accords entre les organisations syndicales et patronales – disposition, j’y insiste, intégrée au texte sur lequel le Gouvernement engage sa responsabilité. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LaREM.) Je pense également au renforcement des actions de prévention que pourront mener les différentes branches professionnelles pour les salariés exposés à de la pénibilité, y compris sur les trois facteurs posturaux. J’y reviendrai. (Mêmes mouvements.)
Mesdames et messieurs les députés, vous le savez bien, mais je le répète : le recours à l’article 49, alinéa 3, de la Constitution n’est en aucun cas la fin du débat parlementaire. (Murmures.) Bien au contraire, c’est la fin d’une étape qui ne semble pas avoir été aussi productive qu’elle aurait pu l’être. Le débat va se poursuivre, au Sénat puis à nouveau entre vous. De même que, je l’ai évoqué tout à l’heure, le dialogue social continue, conformément à l’esprit du compromis trouvé en janvier avec les organisations patronales et les syndicats favorables au régime universel.
Nous avons ainsi confié le soin aux partenaires sociaux d’apporter des réponses à des questions importantes, des questions qui ne se règlent évidemment pas d’un trait de plume parce qu’elles sont complexes, parce qu’elles nécessitent de trouver de justes équilibres pour les décennies à venir.
La première, c’est celle de l’équilibre financier. Un régime de retraite en déficit – surtout un régime par répartition – est un régime dans lequel on a mécaniquement de moins en moins confiance. Or le système par répartition repose fondamentalement sur le principe de confiance entre les générations et donc de confiance en l’avenir.

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Pas avec votre politique familiale !

M. Édouard Philippe : Nous ne voulons pas non plus prendre le risque de faire peser sur les générations futures et sur les impôts futurs le poids du financement de nos retraites. C’est à notre génération de relever ce défi et c’est aussi un enjeu de justice sociale.
Pour assurer l’équilibre du système en 2027, le Gouvernement a formulé des propositions. La négociation s’est engagée. Elle a conduit à un compromis. Ce compromis a pris la forme d’une conférence sur l’équilibre et le financement du système de retraite dont une organisation syndicale a proposé le principe. Cette conférence a commencé ses travaux qui portent au fond sur deux sujets : l’équilibre de court terme, à l’horizon 2027, et le pilotage de long terme pour les décennies qui suivront.
S’agissant de l’équilibre financier de court terme, nous avons retenu un besoin de financement de 12 milliards d’euros. Ce chiffre, nous ne l’avons pas inventé : il est une moyenne des projections du Conseil d’orientation des retraites dont personne ici ne conteste l’indépendance. Certains le trouvent trop élevé, d’autres trop bas. La vérité, c’est qu’il se fonde sur des hypothèses économiques de croissance et d’emploi objectivement plutôt favorables – et que nous serons tous très heureux ici de voir se confirmer durant les sept prochaines années.
J’avais pour ma part proposé une mesure d’âge, le fameux âge pivot,…

M. Damien Abad (Les Républicains, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : La majorité n’en veut pas !

M. Édouard Philippe : …qui me paraissait à la fois efficace et juste puisqu’elle permettait à des salariés modestes de partir jusqu’à trois ans plus tôt que l’âge d’annulation de la décote.

M. Michel Herbillon (Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale, Union pour la démocratie française) : Pourquoi avez-vous reculé ?

M. Édouard Philippe : J’ai accepté de la retirer…

M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Et vous avez eu raison !

M. Édouard Philippe : …pour que le dialogue social s’empare de cette question. J’ai néanmoins indiqué que nous rejetterions toute proposition qui conduirait à baisser les pensions ou à augmenter le coût du travail. 2313Et c’est sur ce fondement que s’engage la conférence de financement, fondement que d’ailleurs les deux organisations syndicales qui l’ont quittée n’avaient jamais accepté.
Je ne surprendrai personne si je redis qu’il me paraît difficile, voire probablement impossible, d’atteindre cet équilibre sans travailler plus longtemps.

M. Damien Abad (Les Républicains, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Eh oui !

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Ce n’est pas dans le texte…

M. Édouard Philippe : Je ne pense pas être le seul. D’autres gouvernements, de tous bords politiques, l’ont fait et avec beaucoup de courage.

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Il fallait le dire avant !

M. Édouard Philippe : Les pays comparables à la France l’ont fait aussi et eux aussi avec beaucoup de courage. Et je l’ai toujours dit. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Les Français savent qu’il faut tenir compte de la diminution du nombre relatif d’actifs par rapport aux retraités et de l’allongement de la durée de vie après la retraite. De fait, beaucoup travaillent déjà plus longtemps pour améliorer leur pension de retraite.
Les discussions vont continuer. J’avais pris un engagement de confiance auprès des organisations syndicales : celui d’insérer dans le projet de loi les mesures d’équilibre sur lesquelles elles parviendraient à s’accorder. Cet engagement, je le réitère et je le tiendrai. (M. Stanislas Guerini applaudit.)
J’ai entendu l’impatience que certains ont exprimée sur ces bancs. Mais on ne peut pas, d’un côté, déplorer la faiblesse du dialogue social et, de l’autre, ne pas lui laisser le temps de faire des propositions. (Mme Olivia Gregoire applaudit.) Nous avons des interlocuteurs syndicaux compétents, qui connaissent parfaitement ces questions – des personnalités qui ont su prendre leurs responsabilités quand il a fallu garantir l’équilibre des régimes de retraites complémentaires. Autant de raisons qui nous conduisent à leur accorder notre confiance, quitte à prendre nos responsabilités si ce dialogue devait se révéler infructueux.
En ce qui concerne le pilotage financier de long terme, le projet de loi prévoit des garanties solides, très transparentes, très démocratiques, qui tranchent, me semble-t-il, avec la complexité actuelle, voire avec la forme d’opacité actuelle. C’est la fixation d’une règle d’or pour garantir un équilibre sur une période de cinq ans, façon intelligente de lisser les accidents conjoncturels dans un esprit de responsabilité. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et UDI-Agir.)

M. Jean-Christophe Lagarde (Union pour la démocratie française) : Très bien !

M. Édouard Philippe : C’est l’articulation de cette règle avec des projections de très long terme pour tenir compte des évolutions, d’une génération sur l’autre, de la démographie et de l’allongement de la durée de vie en bonne santé.
Nous confions le pilotage du système à un seul organisme : la Caisse nationale de retraite universelle, dont le conseil d’administration se composera de représentants des employeurs privés et publics et des organisations syndicales.

M. Jean-Christophe Lagarde (Union pour la démocratie française) : Et du Parlement !

M. Édouard Philippe : On peut contester la primauté que nous donnons aux partenaires sociaux, contester le rôle important que va y jouer le Parlement, en contester le souci d’équilibre de long terme. Mais qu’on ne nous dise pas que ces règles seraient complexes, technocratiques et centralisatrices. Je serais assez curieux de savoir ce que proposent ceux qui les critiquent.

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Nous voulons que le Parlement joue un vrai rôle !

M. Édouard Philippe : S’il s’agit de conserver les règles actuelles, bon courage pour expliquer le fonctionnement aussi brièvement que je viens de le faire pour celles de la nouvelle gouvernance que nous proposons. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs du groupe GDR.)
Le système universel de retraite est également une chance historique de repenser le rapport que nous entretenons avec le travail tout au long de la vie, de repenser la prévention et la compensation de sa dureté ou de sa dangerosité – que personne ne conteste –,….

M. Stéphane Peu (Parti communiste français, La France insoumise) : Pourquoi ne pas en débattre à l’Assemblée ?

M. Édouard Philippe : …de repenser la place des travailleurs expérimentés, de valoriser l’expérience et sa transmission, d’offrir plus de souplesse et de liberté pour organiser sa fin de carrière. Pour y parvenir, nous avons besoin de la vision des partenaires sociaux. C’est le sens des chantiers que nous leur avons confiés au mois de décembre et sur lesquels le dialogue social a déjà permis de consacrer de nouveaux droits. Je prends deux exemples.
Le premier concerne la gestion des fins de carrière, qui suscite des inquiétudes chez les salariés les plus expérimentés et qui s’apparente souvent, parce que notre société ne l’a pas organisée, à un effroyable gâchis de compétences et, d’une certaine façon, à un intolérable gâchis humain. C’est pourquoi la réforme maintient l’ouverture de la retraite progressive à 60 ans et en facilite l’accès. Et nous étendons cette possibilité et ces facilités aux agents de la fonction publique.
Nous avons également déplafonné le compte épargne temps dans la fonction publique pour qu’en fin de carrière, une aide-soignante ou une infirmière, par exemple, puisse travailler à mi-temps. Elle pourra ainsi partager son expérience, tout en préservant sa santé. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
Compte tenu de l’importance du sujet, je trouve fascinant que cela donne presque l’impression de n’intéresser personne. C’est pourtant essentiel. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Protestations sur les bancs du groupe GDR.)

M. Stéphane Peu (Parti communiste français, La France insoumise) : Nous, on réagit ; c’est la majorité qui dort !

M. Fabien Roussel (Parti communiste français) : C’est elle qui est anesthésiée !

M. Édouard Philippe : Au temps pour moi : j’ai cru un moment que j’avais cessé de vous intéresser. (Sourires sur les bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs des groupes SOC et GDR.) Je vous prie de bien vouloir m’excuser.

M. Christian Hutin (Rassemblement pour la République) : Une infirmière à mi-temps, ça ne peut pas gagner sa vie !

M. Édouard Philippe : Nous avons également engagé des réflexions extrêmement innovantes sur le plan social, qui aboutiront à la création de nouveaux droits. Je pense à la création d’un compte épargne temps qui suivrait les salariés tout au long de leur carrière professionnelle. Contrairement à ce qui se passe aujourd’hui, ils pourraient le faire valoir quelles que soient les évolutions de leur carrière. C’est évidemment un progrès.
Grâce à la réforme du système universel de retraite, nous pouvons raisonner non plus en statuts, mais en parcours de vie et de métiers, en situations réellement vécues. Cette différence d’approche heurte les habitudes de ceux qui, en France, ont l’habitude de raisonner à partir de statuts figés qui vous accompagnent durant toute une vie, mais je crois que l’évolution du monde du travail tel qu’il est incite plutôt à penser hors statuts et à prendre en compte la réalité des vies professionnelles et des évolutions de carrière. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, MODEM et UDI-Agir. – Exclamations sur les bancs des groupes SOC et GDR.)

M. Stéphane Peu (Parti communiste français, La France insoumise) : Hors statut, c’est la jungle !

M. Édouard Philippe : Le second exemple concerne la prise en compte de la pénibilité. Nous le savons tous : si, pour beaucoup d’entre nous, singulièrement ici, le travail est un accomplissement, un investissement, une reconnaissance, il est aussi, dans beaucoup de métiers, une source d’usure, de fatigue, parfois même de maladie et de handicap.

M. Jean-Paul Dufrègne (Parti communiste français) : C’est sûr !

M. Édouard Philippe : Il est évident qu’on ne peut pas concevoir un nouveau système de retraite, sans tenir compte de cette réalité.

M. Stéphane Peu (Parti communiste français, La France insoumise) : À quel âge les marins pourront-ils partir ?

M. Édouard Philippe : Les attentes sont très fortes, j’en ai conscience, et je les partage, mais, là encore, personne ne peut prétendre que la situation actuelle serait idéale et juste.

M. Stéphane Peu (Parti communiste français, La France insoumise) : À quel âge les infirmières pourront-elles partir ?

M. Édouard Philippe : Cette situation, ce sont des gestes, des risques, des souffrances qui, aujourd’hui, n’ouvrent pas les mêmes droits selon que l’on travaille dans le secteur privé ou dans le secteur public, à Paris ou en province. C’est pour rétablir l’équité que nous devons tout remettre à plat et définir des règles claires, qui soient les mêmes pour tous. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) Ces règles doivent s’attacher aux métiers beaucoup plus qu’aux statuts.
Nous avons d’abord mis l’accent sur la prévention des risques. Nous avons ainsi demandé aux branches d’ouvrir des discussions pour repérer, dans leur secteur d’activité, les métiers qui exposent leurs salariés aux trois facteurs que sont : les postures, le port de charges lourdes et la manutention. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes SOC et GDR.)

M. Stéphane Peu (Parti communiste français, La France insoumise) : Mais c’est vous qui avez fait disparaître des textes ces facteurs de pénibilité !

M. Édouard Philippe : La branche accidents du travail de la sécurité sociale doublera son engagement financier pour financer, avec les entreprises, des actions de prévention.
Le projet de loi reconnaît et organise un droit à la reconversion. Son objectif : permettre à un salarié qui a été exposé à un risque important durant dix, quinze ou vingt ans de bénéficier d’une formation longue de six mois, rémunérée, pour changer de métier et avoir ainsi une activité qui ménage son organisme. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

M. Stéphane Peu (Parti communiste français, La France insoumise) : Il faut faire les deux, sinon ce sont des promesses de Gascon !

M. Édouard Philippe : Parce que c’est formidable de compenser la pénibilité en fin de carrière, mais c’est quand même beaucoup plus intelligent de faire en sorte qu’au milieu de sa vie professionnelle on puisse ne plus être soumis à cette pénibilité. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : De quels métiers parlez-vous ?

M. Édouard Philippe : Nous avons retenu le principe d’une visite médicale pour l’ensemble des salariés âgés de 55 ans qui effectuent un métier pénible pour les inviter, le cas échéant, à faire valoir leur droit à un départ anticipé. Car nous savons que s’il est formidable de créer un droit, il est beaucoup mieux de faire en sorte qu’il s’applique.

M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Dites ça aux travailleurs handicapés ! Le droit existe, mais ils n’ont pas de boulot !

M. Édouard Philippe : Cette visite médicale à 55 ans permettra de dire aux salariés concernés quels sont les droits qu’ils peuvent réclamer et dont ils peuvent légitimement bénéficier. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
Nous avons également étendu la reconnaissance de la pénibilité aux agents de la fonction publique, qui n’étaient pas concernés jusqu’à présent. Pour certains personnels, en particulier ceux de la fonction publique hospitalière, cela met fin à une véritable injustice. (Mme Olivia Gregoire et Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas applaudissent.)
On le sait, la question et les modalités de la réparation de la pénibilité ne font pas pour l’instant l’objet d’un consensus entre les organisations patronales et syndicales.

M. Alain Bruneel (Parti communiste français) : C’est affolant !

M. Édouard Philippe : Les discussions continuent en lien étroit avec celles qui ont toujours lieu dans le cadre de la conférence de financement. Pour ma part, je suis sûr que nous pouvons trouver des solutions intelligentes et collectives. Là encore, comme sur la question du financement, je tiens à dire qu’à défaut le Gouvernement et le Parlement prendront leurs responsabilités. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
Oui, cette réforme est ambitieuse. Oui, elle est complexe, c’est vrai, car elle implique de revoir de fond en comble des règles qui sont devenues des « trappes à inégalités ».

M. Stéphane Peu (Parti communiste français, La France insoumise) : Elle doit aussi être « trop subtile » !

M. Édouard Philippe : Ces inégalités se reproduisent de génération en génération et condamnent des centaines de milliers de seniors à la précarité. Avec le système universel, nous proposons des règles justes, des règles claires, qui sont les mêmes pour tous, qui tiennent compte de la réalité du travail, des rythmes de vie, des aspirations. Ces règles évolueront et se consolideront avec le temps, grâce à la mise en place très progressive du nouveau régime au fil des ans, sous le contrôle et l’autorité des partenaires sociaux et du Parlement. Ces règles offrent plus de libertés et plus de sécurité.
Plus de liberté et en même temps plus de sécurité : c’est très exactement la philosophie qui n’a eu de cesse de nous animer depuis que nous sommes aux affaires. Nous assumons d’avoir donné plus de libertés à celles et ceux, très nombreux dans notre pays, qui veulent innover et entreprendre. (« Vous devriez applaudir ! » sur plusieurs bancs du groupe GDR. – Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
Nous assumons d’avoir fait en sorte que le travail paye plus que l’inactivité : quand on travaille dur, quand on hypothèque parfois sa maison pour acquérir un commerce ou monter une entreprise, on doit pouvoir en être récompensé. Nous assumons d’avoir baissé le poids de la fiscalité…

M. Fabien Roussel (Parti communiste français) : Pour Bernard Arnault !

M. Édouard Philippe : …qui avait atteint dans notre pays des niveaux insupportables, pas uniquement pour les entreprises, mais pour des millions de contribuables très modestes, qui se retrouvaient étranglés par les taxes. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

M. Fabien Roussel (Parti communiste français) : C’est la baisse des impôts pour les plus riches !

M. Édouard Philippe : C’est le sens de la diminution d’impôt dont bénéficient les plus modestes, soit une baisse de 5 milliards d’euros de l’impôt sur le revenu des personnes physiques, dont chacun a pu sentir l’effet compte tenu du succès du prélèvement à la source.
Dans le même temps, cette majorité, que j’ai l’honneur de conduire, a considérablement renforcé la solidarité que la Nation doit aux plus fragiles.

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Vous êtes les seuls à y croire !

M. Édouard Philippe : Notre conception, ce n’est pas de créer des droits théoriques, sans réalité ni financement – cela s’est vu –, et ce n’est pas davantage de traiter uniquement les symptômes de la fragilité sociale, mais plutôt d’essayer de s’attaquer à ses origines pour éviter que cette fragilité se transmette, pour combattre les inégalités à la racine comme le dit souvent le Président de la République, pour les faire reculer et peut-être un jour, nous l’espérons tous, les faire disparaître. Cette démarche est forcément beaucoup plus difficile et exigeante, car elle nécessite souvent de revoir les choses dans leur totalité.
Nous sommes fiers d’avoir redonné des perspectives d’avenir à des centaines de milliers de jeunes et à leurs familles, en développant l’apprentissage dans des proportions jamais atteintes. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
Nous sommes fiers d’avoir investi massivement dans les compétences des hommes et des femmes de notre pays. Et c’est avec fierté que nous avons augmenté comme jamais les minima sociaux, tout en s’assurant que ceux qui y avaient droit en bénéficient vraiment. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.) Nous sommes fiers de nous être attaqués à des difficultés extrêmement concrètes, comme la prise en charge à 100 % des appareils auditifs, des lunettes ou des prothèses dentaires. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs des groupes LR et GDR.) Ce n’est pas spectaculaire, mais ça change concrètement la vie de millions de nos concitoyens.

M. Damien Abad (Les Républicains, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : C’est faux !

M. Fabien Roussel (Parti communiste français) : Et les mutuelles dont le prix augmente !

Mme Frédérique Meunier (Les Républicains) : Ces lunettes, il faut aller les chercher en Chine !

M. Édouard Philippe : Vous déposez deux motions de censure. C’est parfaitement votre droit. Chacun l’assumera devant les Français, mais cela ne nous empêchera pas de continuer à réparer notre modèle social pour l’adapter à d’autres défis. Je pense en particulier à la prise en charge du grand âge et de la perte d’autonomie pour lesquels, notre pays n’est pas suffisamment organisé. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, MODEM et UDI-Agir.)

Mme Caroline Fiat (La France insoumise, Ensemble !) : Ce n’est même pas financé !

M. Édouard Philippe : Je pense au déploiement du service public de versement des pensions alimentaires. Je pense au service national universel.
Nous ferons ainsi vivre, mesdames et messieurs les députés, l’idéal de fraternité sur lequel se fonde le modèle social français. Un modèle dont la solidité repose sur un équilibre entre des droits et des devoirs.

M. Stéphane Peu (Parti communiste français, La France insoumise) : Avec un peu d’équité aussi ?

M. Alain Bruneel (Parti communiste français) : Avec vous, il n’y a pas de modèle social qui tienne !

M. Édouard Philippe : Un modèle qui nous protège collectivement des aléas de la mondialisation, et qui fait que l’on espère en France et qu’on se bat pour vivre libres et égaux en droits. Ce modèle est notre bien le plus précieux ; c’est notre trésor national. Il n’est pas figé, il ne doit pas l’être. 2316Rien ni personne ne pourra nous empêcher de le renforcer. Nous devons le réparer quand il fonctionne moins bien, pour le transmettre à nos enfants.
C’est la mission pour laquelle nous avons été élus, et c’est cette mission que nous voulons conduire jusqu’à son terme, avec le soutien de la majorité. (Mmes et MM. les députés des groupes LaREM et MODEM se lèvent et applaudissent longuement. – Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-Agir.)

M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : La discussion commune est close.
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.