Système universel de retraite : Suspension et reprise de la séance

Système universel de retraite : Suspension et reprise de la séance

debate, 05/03/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Renaissance) : La séance est suspendue.

M. le président (Renaissance) : La séance est reprise.
Je suis saisi d’une série de dix-neuf amendements identiques, composée de l’amendement bknoek 26, de dix-sept amendements déposés par les membres du groupe La France insoumise et de l’amendement bknoek 1807.
L’amendement bknoek 26 de Mme Emmanuelle Ménard est défendu.
La parole est à Mme Mathilde Panot, pour soutenir l’amendement bknoek 584 et les seize amendements identiques déposés par le groupe La France insoumise.

Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : En ce moment même, Yacine, Patrick, François et Alex sont convoqués en conseil de discipline. Parce qu’ils ont fait la grève à la RATP pour défendre l’avenir de nos enfants, ils ont perdu deux mois de salaire, ont été convoqués au commissariat, sont menacés de licenciement alors que ce sont tous des pères de famille. Et François s’est ouvert les veines sur son lieu de travail par désespoir face à la violence que vous imposez, en n’écoutant pas les gens.

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Elle est là, la vraie violence !

Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Vous méprisez les organisations syndicales. La preuve en est que FO et la CGT ont quitté la conférence de financement. Vous organisez un débat truqué, avec une étude d’impact tronquée ; vous recourez à l’article 49, alinéa 3 pour interrompre la discussion, au moment même où nous montrions que les Français allaient travailler plus longtemps pour moins d’argent et que personne ne connaissait ni la valeur du point, ni ses modalités de calcul, ni rien.

Mme Brigitte Bourguignon (Renaissance, Parti socialiste) : Parlez moins fort, ce n’est pas un meeting !

Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : C’est vous, les violents ! (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.) Vous êtes le parti de la jalousie, le parti des violents, le parti de ceux qui font les poches aux Français.

M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Tout à fait ! Le parti de la jalousie !

Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Avec cet article, vous allez prélever les 165 milliards d’euros de réserve des régimes complémentaires. Vous allez livrer aux intérêts privés, à BlackRock – dont vous avez décoré le président de la légion d’honneur (Applaudissements sur les bancs du groupe FI) – les 312 milliards du marché des retraites. Vous allez donner à Axa les réserves pour lesquelles les Français ont travaillé. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)

M. Aurélien Pradié (Les Républicains) : Moins fort ! On n’en peut plus !

Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Vous n’allez pas en finir comme ça avec nous : nous continuerons à nous battre contre votre projet de loi, qui va contre les intérêts de toutes les Françaises et les Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)

M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Bravo !

M. le président (Renaissance) : L’amendement bknoek 1807 de M. Patrick Hetzel est défendu.
Quel est l’avis de la commission ?

Mme Cendra Motin (Renaissance) : Avis défavorable. Madame Panot, même si vous parlez très fort, toujours plus fort,…

M. Jean-Louis Bricout (Parti socialiste) : On ne devrait rien dire, peut-être ?

Mme Cendra Motin (Renaissance) : …je ne vous mépriserai pas.

M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Vous vous croyez dans un salon, peut-être ?

Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Il s’est ouvert les veines !

Mme Cendra Motin (Renaissance) : Je ne mépriserai personne, aucun élu du Parlement, et encore moins notre institution. Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Laurent Pietraszewski : Madame la députée Panot, parmi les nombreuses inexactitudes que comportait la défense de votre amendement, j’en relèverai une, qui a pourtant été rectifiée dans cet hémicycle, il y a plusieurs séances, lors de l’examen du projet de loi ordinaire. Les réserves resteront acquises à ceux qui les ont constituées. C’est un fait incontestable, il suffit de vous reporter à l’article 58 du projet de loi ordinaire.

M. Bastien Lachaud : etM. Ugo Bernalicis. C’est faux !

M. Laurent Pietraszewski : C’est ce qui rend difficile le débat : c’est incontestable, je le répète, c’est écrit dans la loi, mais vous affirmez encore et encore le contraire ! Je vous renvoie, madame la députée, à l’article 58. (Exclamations sur les bancs du groupe FI.)

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : L’article 58 que l’on n’a pas pu examiner à cause du 49.3 ?

M. Laurent Pietraszewski : Si votre inquiétude est sincère, sa lecture vous rassurera. Je ne développerai pas l’autre possibilité, peu intéressante : qu’il s’agisse de votre part d’exercer une forme d’obstruction, en répétant toujours des questions auxquelles il a déjà été répondu.

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Vous nous accusez d’obstruction ?

Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : C’est vous qui avez empêché d’examiner les articles en question !

M. Laurent Pietraszewski : Je vous le répète une nouvelle fois : l’article 58 répond à votre inquiétude sur le sort des réserves. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)