Urgence face à l’épidémie de Covid-19 : Rappels au règlement
debate, 21/03/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Jean-Paul Lecoq, pour un rappel au règlement.
M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Ce matin, le ministre de la santé et des solidarités nous a indiqué qu’une grande partie des réponses aux questions que nous posions seraient données à l’occasion d’une conférence de presse à seize heures. Nous pensions que celle-ci aurait lieu dans les environs, mais cela ne semble pas être le cas. Des dispositions ont-elles été prises pour que les députés qui sont en train d’examiner le projet de loi d’urgence pour faire face à la crise sanitaire disposent de tous les éléments qui seront transmis par le ministre à l’occasion de sa conférence de presse ? Envisagez-vous, monsieur le président, de suspendre la séance afin que nous puissions suivre la conférence de presse en direct ?
M. le président (Renaissance) : Je serai très clair, monsieur Lecoq : nous avons des amendements à examiner, et nous les examinerons ; il y a un ministre qui est au banc et qui apportera les réponses nécessaires. Je n’envisage pas un instant que les travaux de cette assemblée se tiennent au rythme de ce qui se passe dans la sphère médiatique. Si le ministre des solidarités et de la santé a des choses à nous dire, il viendra nous les dire ici, et il le fera en temps utile. Je fais confiance au Gouvernement pour nous apporter toutes les informations voulues. Notre responsabilité, à nous, est de poursuivre nos débats et d’examiner les amendements, étant entendu que le Gouvernement apportera au fil de l’eau les informations qu’il doit nous apporter.
M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Pourquoi garde-t-il des scoops pour la presse ? Pourquoi ne pas nous avoir dit les choses ici, ce matin ?
M. le président (Renaissance) : J’entends bien, monsieur Lecoq, mais, franchement, je souhaiterais que nous ne perdions pas de temps. Nous sommes tous au fait de l’existence de cette conférence de presse et des points qui y seront abordés.
M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Nous sommes en train de débattre de l’article qui concerne le ministre de la santé et des solidarités !
M. le président (Renaissance) : Nous en avons parlé ce matin, avec le ministre, qui nous a dit que nous aurions les informations en temps utile. Nous avons un travail à faire ; nous avons des questions précises à traiter, amendement par amendement, et je ne veux pas que les travaux parlementaires soient suspendus à un événement médiatique qui leur est extérieur.
M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : N’importe quoi !
M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Et ce n’est pas un événement médiatique.
M. le président (Renaissance) : Cela dit, votre besoin d’informations est parfaitement légitime, mais à charge pour le Gouvernement de nous donner celles qu’il doit nous donner. En ce début d’après-midi, j’aimerais que nous nous concentrions sur nos travaux, qui sont importants et qui, de surcroît, doivent aboutir aussi rapidement que possible. Faisons donc les choses avec sérénité et examinons les amendements que nous avons à examiner.
La parole est à M. Raphaël Schellenberger, pour un rappel au règlement.
M. Raphaël Schellenberger (Les Républicains) : Je partage, monsieur le président, votre préoccupation de faire en sorte que ce qui se passe dans le champ médiatique nous préoccupe moins que ce qui se passe dans le champ politique et légistique. Toutefois, ce matin, dans l’hémicycle, le ministre à lui-même renvoyé à la conférence de presse de seize heures les réponses aux questions que nous lui posions sur un certain nombre de sujets.
M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Eh oui !
M. Raphaël Schellenberger (Les Républicains) : Par conséquent, je veux bien entendre qu’il faille faire un effort pour avancer un peu plus vite – je suis d’ailleurs le premier à le demander –, mais, jusqu’à présent, ce n’est pas nous qui demandons que la 2583sphère médiatique entre dans l’Assemblée, c’est bien le Gouvernement qui a botté en touche et renvoyé à la sphère médiatique les réponses qu’il nous doit !
M. le président (Renaissance) : M. le ministre chargé des relations avec le Parlement va vous répondre. Le sujet sera ainsi clos et nous pourrons avancer dans l’examen des amendements.
M. Marc Fesneau : Je tiens en effet à répondre à MM. Lecoq et Schellenberger et à tous ceux qui se sont exprimés sur le sujet.
J’ai bien entendu ce qui a été dit ce matin, et je comprends votre préoccupation. Votre demande d’obtenir un certain nombre d’informations est tout à fait légitime. Elle est d’ailleurs conforme à la fonction de contrôle et d’évaluation du Gouvernement qu’exerce le Parlement. J’ajoute cependant, pour avoir suivi le débat de ce matin – et je le dis sans aucun esprit polémique –, que les questions posées n’étaient pas tout à fait liées aux articles examinés : elles portaient plutôt sur la crise sanitaire elle-même.
Ce que je vous propose donc, c’est, comme le disait le président, d’avancer dans la discussion des articles et que l’on vous transmette, dès qu’on les aura, les éléments d’information donnés à la conférence de presse – qui sont, d’une certaine façon, détachés du fond des articles. Je comprends néanmoins votre demande et je trouve parfaitement normal que vous ayez ces éléments d’information.
M. Boris Vallaud (Parti socialiste) : Bah oui !
M. Marc Fesneau : Toutefois, ce matin, vous avez tous salué, je crois, le fait que le ministre de la santé répondait très clairement aux questions qui lui étaient posées. Je suis donc persuadé qu’il sera au rendez-vous pour apporter les réponses que vous attendez.
M. Bertrand Pancher (Union pour un mouvement populaire, Union des démocrates et indépendants) : Très bien !