Urgence face à l’épidémie de Covid-19 : Rappel au règlement

Urgence face à l’épidémie de Covid-19 : Rappel au règlement

debate, 21/03/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Philippe Gosselin, pour un rappel au règlement.

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 100. Nous devons effectivement être éclairés au sujet des amendements de la rapporteure. La commission des lois a accéléré certains échanges, de bonne foi, pour ne pas encombrer les débats, et a renvoyé certains sujets à la discussion en séance. La question qui nous occupe ici en fait partie.
Sachant qu’elle engage grandement notre système juridique, les compétences du Parlement et celles qui seront reconnues à l’exécutif, il est important que nous ayons tous les éléments en main. Je comprends très bien que les services de l’Assemblée n’aient pas eu le temps de mettre en ligne ces amendements, mais peut-être Mme la rapporteure pourrait-elle nous en livrer la substance.

M. Charles de Courson (Union pour la démocratie française) : Qu’elle nous en fasse la lecture !

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Elle peut en effet nous en donner lecture. Cela nous éviterait de renvoyer le débat à ce soir.

M. le président (Renaissance) : Sous réserve de la confirmation de Mme la rapporteure, il s’agirait des amendements bknosek 235 et 239 relatifs à l’article 5, et ils seraient disponibles sur vos tablettes.

Mme Marie Guévenoux (Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale) : Oui, vous avez raison.

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Finalement, ils portent sur l’article 5 ?

M. le président (Renaissance) : J’ai la confirmation qu’il s’agit des amendements bknosek 235 et 239 relatifs à l’article 5. Nous pourrons les examiner le moment venu.

M. Jean-Christophe Lagarde (Union pour la démocratie française) : Peut-on prendre le temps de les lire ?

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Stanislas Guerini.

M. Stanislas Guerini (Renaissance) : Nous avons eu ce débat important en commission, et les amendements proposés par Mme Batho ont suscité un consensus entre tous les groupes parlementaires. Ils tendent à préciser quelque peu le cadre de l’état d’urgence sanitaire.
Il y a, au fond, trois sujets : le champ, le temps et le contrôle. Conformément aux déclarations faites par le Premier ministre ce matin, nous estimons que le champ doit être suffisamment souple et suffisamment large, tout 2587en restant circonscrit à l’urgence sanitaire, et qu’il ne doit pas reposer sur des mesures individuelles. Tel serait le bon équilibre. Par ailleurs, l’état d’urgence doit être circonscrit dans le temps : cette limite temporelle doit s’appliquer à la capacité à prolonger l’état d’urgence, mais aussi à la capacité à légiférer de manière exceptionnelle. Enfin, nous devons prévoir les conditions d’un contrôle parlementaire et d’un contrôle au regard des avis du comité scientifique.
L’amendement bknoek 239 de Mme la rapporteure, que j’ai sous les yeux, vise à ce que la prorogation de l’état d’urgence sanitaire au-delà d’un mois ne puisse être autorisée que par la loi qu’« après avis du comité de scientifiques prévu par l’article L. 3131-26. » Il me semble répondre aux objectifs poursuivis par les amendements de Mme Delphine Batho et les amendements identiques. C’est pourquoi le groupe La République en marche soutiendra l’amendement de Mme la rapporteure.