Urgence face à l’épidémie de Covid-19 : Article 7 bis (appelé par priorité)

Urgence face à l’épidémie de Covid-19 : Article 7 bis (appelé par priorité)

debate, 21/03/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Charles de Courson.

M. Charles de Courson (Union pour la démocratie française) : Soyons précis : vous suspendez le pacte de Cahors pour 2020.

M. Gilles Le Gendre (Renaissance) : Ah, nous ne l’avions pas vu comme ça !

M. Charles de Courson (Union pour la démocratie française) : Ce ne sera pas tenable uniquement en 2020, il faudra recalibrer tout cela. C’est une mesure d’urgence, bien sûr, prévue pour 2020 seulement mais a-t-on une petite idée des conséquences pour les finances locales ? Nous avions posé la question lors de l’examen du projet de loi de finances, mais personne ne nous a répondu. Le cadrage macro-économique était prévu à l’article préliminaire du projet de loi de finances rectificative que nous avons voté à l’unanimité. Madame la ministre, avez-vous des éléments à nous donner ?

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme la ministre.

Mme Muriel Pénicaud : Tous les éléments que nous détenons vous ont été communiqués au cours de l’examen du projet de loi de finances rectificative. Il est trop tôt, aujourd’hui, pour songer à une évaluation mais, vous avez raison, le pacte de Cahors est suspendu pour 2020. Il est évident, en effet, que les collectivités, à tous les niveaux, auront besoin de dépenser peut-être encore davantage, alors que les recettes auront diminué, ce qui les empêchera de respecter leurs engagements. Il est clair que cette crise aura des conséquences pour elles, c’est pourquoi nous prenons des mesures pour leur permettre d’agir immédiatement après. Le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales travaille avec les collectivités territoriales pour leur permettre de dégager une certaine visibilité. La situation est d’une telle urgence que nous sommes obligés de prendre des décisions avant même d’avoir pu en mesurer toute la portée. Imaginez qu’à l’inverse nous n’ayons pas levé la contrainte pour les collectivités territoriales. Elles n’auraient pas su que faire et nous l’auraient reproché, avec raison.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Raphaël Schellenberger.

M. Raphaël Schellenberger (Les Républicains) : Cet article a été introduit par le Sénat qui porte une attention particulière aux collectivités locales, ce qui est logique. C’est un article intéressant et bienvenu mais il est un peu incongru de le trouver dans ce projet de loi qui reste un texte d’urgence. En effet, il ne prévoit pas de mesures d’urgence mais tend à préparer la période qui succédera à la crise et vient en amont du texte que nous devrons nécessairement voter à ce moment pour discuter des suites économiques et sociales de cette crise.
Il est bon de suspendre le pacte de Cahors pour 2020, mais cela ne suffira pas, car l’effort de relance qui suivra la crise pèsera forcément sur les collectivités locales et imposera d’augmenter la dépense publique locale. La remise en cause de ce pacte est inévitable, sans doute définitivement.
Pour résumer, je ne suis pas certain que cet article soit à sa place dans ce texte, mais il nous permet de prendre date, ce qui est nécessaire.