Urgence face à l’épidémie de Covid-19 : Article 2
debate, 21/03/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : Je suis saisi de trois amendements, bknosek 86, 135 et 254, pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements bknosek 86 et 135 sont identiques.
La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l’amendement bknoek 86.
M. Charles de Courson : Cet amendement est devenu sans objet, monsieur le président, dès lors que nous n’avons pas retenu la date du 31 mars à l’article bk1erek. Je le retire donc.
M. le président : La parole est à M. Raphaël Schellenberger, pour soutenir l’amendement bknoek 135.
M. Raphaël Schellenberger : Je le retire également.
M. le président : La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement bknoek 254.
M. Christophe Castaner : Il rend explicite l’habilitation donnée au Gouvernement de prendre par ordonnance les mesures encadrant le dépôt des déclarations de candidature, après l’avis du premier rapport et, éventuellement, d’un second.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Marie Guévenoux : Favorable.
M. le président : La parole est à M. Raphaël Schellenberger.
M. Raphaël Schellenberger : Je tiens à rappeler, afin qu’ils soient inscrits au compte rendu, les propos tenus par le ministre de l’intérieur, précisant qu’il associerait l’ensemble des forces politiques parlementaires et nationales à la définition de cette date.
M. Christophe Castaner : Comme j’ai tenu ces propos une fois, ils sont déjà inscrits au compte rendu !
M. le président : La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement bknoek 255.
M. Christophe Castaner : Il permet de prendre en compte la situation sanitaire particulière de la Nouvelle-Calédonie liée à l’épidémie de Covid-19 – je le dis avec une voix hésitante, parce que rien n’est acquis en la matière. Je n’oublie pas non plus la situation spécifique liée au référendum programmé cette année.
Les élus de la Nouvelle-Calédonie ont sollicité le Gouvernement pour prévoir une date différente d’installation des conseils municipaux. Le Gouvernement souhaite consulter la collectivité locale pour guider sa décision en fonction de la situation sanitaire qui n’est pas tout à fait la même qu’en métropole.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Marie Guévenoux : Favorable.
M. le président : La parole est à M. Philippe Gosselin.
M. Philippe Gosselin : Est-il d’ores et déjà envisagé de décaler le référendum censé se tenir le 6 septembre ? Quel est l’état des échanges sur ce point ?
M. le président : La parole est à M. le ministre.
M. Christophe Castaner : Je vais être honnête avec vous : nous nous sommes évidemment interrogés mais rien, pour l’heure, n’est envisagé concernant l’éventuel report du référendum. Je suis revenu sur le fait que nous ne voulions pas céder sur l’idée selon laquelle les élections municipales auraient lieu en juin.
M. Philippe Gosselin : Certes.
M. Christophe Castaner : Le référendum, en Nouvelle-Calédonie, est prévu pour septembre et il n’est pas question, pour le moment, j’y insiste, d’évoquer son report. Reste, je le répète, que comme vous, nous nous sommes interrogés.
M. Philippe Gosselin : Je vous remercie de votre réponse.
M. le président : La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde.
M. Jean-Christophe Lagarde : Je m’exprime au nom de nos collègues Philippe Gomez et Philippe Dunoyer. Alors que la Nouvelle-Calédonie est encore peu touchée par le virus, le débat porte aussi, au sein du Congrès, sur l’opportunité de prendre dès à présent des mesures de confinement qui rendraient impossible la tenue des élections.
Je comprends que la loi prévoie toutes les éventualités, mais j’appelle l’attention du ministre de l’intérieur, qui va signer le décret de convocation, sur le fait que ce qui nous est arrivé en métropole ne doit pas arriver en Nouvelle-Calédonie et qu’il est peut-être sage de reporter les élections, avec toutes les conséquences qu’on imagine pour les autres consultations électorales.
M. le président : La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement bknoek 272.
M. Fabien Roussel : Il s’agit de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques… Rien d’important !
M. Christophe Castaner : On peut considérer que je vous l’ai déjà présenté quand j’ai rappelé avoir bien compris la difficulté pour les partis politiques de déposer leurs comptes de campagne dans les délais prévus, étant donné qu’il ne leur est pas facile de travailler avec les commissaires aux comptes et les différentes institutions concernées. Je vous ai rappelé les très grandes réserves du président Logerot, mais le Gouvernement souhaite prendre ces difficultés en considération.
M. Raphaël Schellenberger : Nous sommes donc bien d’accord ?
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Marie Guévenoux : Favorable.
M. le président : La parole est à M. Charles de Courson.
M. Charles de Courson : Que sont ces « jalons » calendaires mentionnés par l’amendement ? (Sourires.)
M. le président : Il s’agit vraiment d’une question pour trois heures moins le quart du matin, un dimanche… Vous avez la parole, monsieur le ministre.
M. Raphaël Schellenberger : Nous avons besoin d’un cours de français à cette heure-ci…
M. Christophe Castaner : Si le conseiller homonyme du Premier ministre était présent, qui suit ces questions, peut-être nous expliquerait-il qu’il s’agit de la période qui sépare la date de dépôt, la date d’examen et la date de prononciation, pour ne prendre que quelques exemples de jalons qui rythment la validation des comptes de campagne.
M. Charles de Courson : Je n’ai jamais vu ça !
M. le président : La parole est à M. Gilles Le Gendre, pour soutenir l’amendement bknoek 3.
M. Gilles Le Gendre : Cet amendement est un doublon. Il est en partie satisfait par les amendements adoptés précédemment puisqu’il s’agit de réintégrer dans le champ des ordonnances les conditions de dépôt et la fixation de la date de dépôt de la liste du second tour.