Déclaration du Gouvernement relative à la stratégie nationale du plan de déconfinement dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19, suivie d’un débat et d’un vote : Explications de vote
debate, 28/04/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : Dans les explications de vote, la parole est à M. François Pupponi.
M. François Pupponi : Chaque jour, nos compatriotes nous font part de leurs appréhensions et de leurs interrogations. Votre discours, monsieur le Premier ministre, suffira-t-il à les rassurer ? Rassurera-t-il les parents qui hésitent à confier leurs enfants à l’école à compter du 11 mai ? Rassurera-t-il les maires et les élus, compte tenu, surtout, de l’avis du conseil scientifique ? Rassurera-t-il les salariés qui se rendent au travail en dépit du manque de masques et qui s’apprêtent à emprunter les transports en commun la peur au ventre ? Rassurera-t-il les entreprises fermées, en particulier les restaurants et les cafés ? Les députés du groupe Libertés et territoires ne le pensent pas.
Nous le pensons d’autant moins que nos compatriotes ont observé des décalages importants entre ce qu’ils ont entendu et ce qu’ils ont constaté. Nous avons écouté : vous avez détaillé six axes du déconfinement, et si vous avez répondu à certaines interrogations, tant d’autres demeurent, vous l’avez reconnu, qu’il s’agisse des masques, des tests – même si nous assistons à une amélioration –, des conditions de la reprise de l’activité économique, des conditions d’ouverture des transports. Et qu’en est-il des Français les plus précaires ? Des associations nous signalent cet angle mort de votre action.
Or nous devons sans délai nous prononcer sur un tel plan, sans procéder à une étude plus poussée, sans pouvoir exercer un droit d’amendement, sans avoir la possibilité de formuler des propositions et d’être entendus, alors même que ce plan vise des enjeux majeurs de santé publique et qu’il aura des répercussions de premier ordre en matière économique, sociale ou de libertés publiques.
Une telle façon de procéder ne garantit pas, selon nous, un fonctionnement démocratique satisfaisant de nos institutions.
Monsieur le Premier ministre, les députés du groupe Libertés et territoires ont toujours été au rendez-vous : nous avons récemment voté les lois d’urgence, vous donnant par voie d’ordonnances les coudées franches. Assumant nos responsabilités, nous avons voté les deux projets de lois de finances rectificatives. Aujourd’hui, nous ne vous suivrons pas.
Quelle raison motivait la tenue d’un débat si précoce ?
M. François-Michel Lambert : Pourquoi si tôt ?
M. François Pupponi : Vous pouviez présenter votre plan aujourd’hui, puis, même si c’est inhabituel, entamer ensuite des concertations avec les collectivités, avant de venir devant le Parlement procéder à un débat, comme au Sénat, où il aura lieu le 4 mai. Présenter le débat d’aujourd’hui comme un cadeau fait au Parlement nous paraît un peu exagéré,…
M. Édouard Philippe : Personne n’a dit ça !
M. François Pupponi : …d’autant qu’il devait avoir pour objet l’application numérique StopCovid. Or nous apprenons aujourd’hui que le débat sur ce sujet est reporté à plus tard.
Nous pouvons comprendre certains tâtonnements. Le caractère inédit et l’ampleur de la crise actuelle sont tels qu’il est impossible de tout prévoir. Toutefois, certains entêtements ne laissent pas d’interroger sur la conception qu’a la majorité de l’exercice du pouvoir, sur cette verticalité, avec laquelle vous n’avez manifestement pas encore rompu.
À la lumière des éléments que vous venez de nous présenter et compte tenu des manques que j’ai évoqués, la grande majorité des membres de notre groupe ne soutiendra pas votre plan : ils voteront contre ou s’abstiendront. (Applaudissements sur les bancs du groupe LT.)
M. le président : La parole est à Mme Mathilde Panot.
Mme Mathilde Panot : Monsieur le Premier ministre : « Nous sommes en guerre ! Nous sommes en guerre ! Nous sommes en guerre ! » Dans la bouche du Président de la République, cette phrase servait de formule magique pour excuser tous vos mensonges, vos artifices, vos scandales depuis le début de la crise. Nous ne sommes pas en guerre : nous avons à affronter une pandémie, une pandémie qui indique que la bifurcation écologique est commencée.
D’ailleurs, votre rhétorique guerrière trouve ses limites. Vous nous présentez aujourd’hui un plan de déconfinement, non la signature d’un armistice avec le coronavirus. Le virus est un phénomène biologique, qui n’a que faire de vos grandes paroles et de vos métaphores guerrières. Il nous donne à voir ce que d’autres crises, peut-être plus graves encore, pourront produire.
Vous n’avez pas prononcé un mot, au cours de votre déclaration, sur la crise sociale terrible qui touche tant de Français, ni pour les familles qui ont plus peur de mourir de faim que du Covid-19, ni sur l’explosion du chômage à venir. Votre plan de déconfinement est hasardeux, vous vous défaussez de vos responsabilités sur les parents, les enseignants, les chefs d’entreprise, les élus locaux. Ce qui est pire, encore : vous avez évoqué un déconfinement qui reposera sur le civisme des Français. C’est odieux ! Assumez le rôle de planification de l’État pour assurer la sécurité sanitaire du peuple français.
M. Édouard Philippe : Eh bien !
Mme Mathilde Panot : Si nous étions vraiment en guerre, quel pitoyable chef de guerre vous feriez (Murmures sur plusieurs bancs du groupe LaREM), qui laisse les soignants prétendument au front sans munitions, avec des sacs-poubelle en guise de surblouse, qui a livré des masques moisis outre-mer, qui a laissé les entreprises exposer leurs salariés, ce qui a conduit notamment au décès d’Aïcha, caissière à Carrefour, des suites du Covid-19, ou qui laisse une partie de la population dans l’angoisse de ne pas manger à sa faim.
Oui, vous êtes en guerre, mais sûrement pas contre le coronavirus. Si nous étions en guerre, vous auriez nationalisé Luxfer, seul producteur européen de bouteilles d’oxygène médical, aujourd’hui fermé par la voracité des actionnaires, ou Famar, qui fabrique douze médicaments d’intérêt thérapeutique majeur. Vous auriez réquisitionné les entreprises pour produire les tests et les masques dont tout le monde sait maintenant que, non, madame Ndiaye, ils ne sont pas inutiles : ils nous font juste défaut.
Si tel avait été le cas, vous auriez fait comme en 1916, quand le Parlement a voté une taxe contre les profiteurs de guerre. Il s’agissait de faire payer les entreprises qui avaient profité du malheur national. Ils sont nombreux à se gaver aujourd’hui et ils ont des noms : Amazon, avec son PDG Jeff Bezos, qui a empoché 24 milliards d’euros depuis le début de la crise, OGF, entreprise de pompes funèbres, profiteur de mort, qui a empoché 55 euros auprès des familles venues se recueillir sur le corps d’un proche. Il y en a beaucoup d’autres.
Pendant ce temps, les aides-soignantes gagnent en moyenne 1 357 euros nets par mois et les caissières 1 150 euros lorsqu’elles travaillent à temps plein.
Si nous étions en guerre, vous auriez fait comme en août 1914 et suspendu les loyers. Le Parlement estimait alors inacceptable que des familles de combattants puissent être expulsées quand ces derniers risquaient leur vie pour le pays.
Non, la seule guerre que vous menez est contre l’intérêt général. Le code du travail demeure votre adversaire compulsif : vous avez abrogé des jours de réduction de temps de travail et de repos des salariés et vous vous attaquez aux 35 heures et au repos dominical, alors même que le nombre de chômeurs sera tel qu’il faut réduire le temps de travail pour que tous puissent travailler. Vous sanctionnez également l’inspecteur du travail Anthony Smith simplement parce qu’il a fait son travail de défense des droits des travailleurs.
À coup de milliards, vous renflouez les caisses d’entreprises polluantes : 7 milliards d’euros pour Air France, alors que seulement 39 millions d’euros sont consacrés à l’aide alimentaire pour nos concitoyens. Vous refusez de rétablir l’impôt de solidarité sur la fortune, vous refusez de plafonner le prix des masques en tissu, soi-disant pour ne pas freiner l’innovation, alors que l’urgence c’est de freiner l’épidémie. Vous refusez d’interdire le versement de dividendes…
M. Éric Bothorel : Vous mélangez tout !
Mme Mathilde Panot : Vous préférez envoyer le ministre de l’économie et des finances, tout penaud, le béret à la main, demander timidement aux entreprises de ne pas en distribuer. Le résultat est brillant : 4,7 milliards ont été versés aux actionnaires d’Allianz, 3,9 milliards à ceux de BNP Paribas, 1,8 milliard à ceux de Total et 353 millions à ceux de Michelin. Et tout cela alors que cette dernière entreprise par exemple, qui emploie quelque 20 000 salariés en France, bénéficie de mesures de chômage partiel financées avec l’argent public !
Mme Danièle Obono : C’est une honte !
Mme Mathilde Panot : Ces entreprises privatisent les bénéfices, vous socialisez les pertes ; des milliards pour eux, des miettes pour nous.
Nous pensions que vous aviez compris les dégâts engendrés par vos politiques, que vous aviez compris qu’il fallait arrêter de détruire l’hôpital public, de casser nos biens communs, de détruire les écosystèmes, de laisser le privé régir nos vies et nous priver de tout. Mais vous ne changerez jamais, même dans ce moment de choc terrible. La crise n’est pas une parenthèse : elle montre les failles que vous avez créées dans l’organisation de notre vie collective.
Revenir à la normale, revenir aux situations mêmes qui ont donné son ampleur à la crise, revenir à un pays comptant 9,8 millions de pauvres en même temps qu’il bat le record européen du nombre de millionnaires, revenir à un Président qui méprise celles et ceux qui, aujourd’hui, nous assurent une vie digne – les soignants, les caissières, les éboueurs, les routiers, tous ces gens dont il disait, hier encore, qu’il n’était rien : nous le voyons déjà venir votre plan de relance qui fera pression sur nos écosystèmes ! Nous voyons déjà surgir votre monde d’après, si semblable à celui d’avant, encore plus prédateur et destructeur.
Nous voulons un monde de paix et de solidarité, qui respecte notre dignité. Le groupe La France insoumise votera contre votre plan de déconfinement, car vous n’avez pas confiné notre colère. Pour nous, c’est : plus jamais ça, plus jamais vous !
Mme Danièle Obono : Bravo !
M. Pierre Henriet : Record d’âneries en cinq minutes !
M. le président : La parole est à M. Fabien Roussel.
M. Fabien Roussel : La franchise étant mère de fraternité, permettez-moi d’être franc : nous ne voterons pas votre plan, car il laisse trop de place aux approximations. Or, face à un tel virus, c’est dangereux. De plus, alors même qu’une deuxième vague arrive, il renvoie le soin d’organiser le déconfinement aux régions, aux élus – aux élus locaux, en particulier –, aux associations, aux chefs d’entreprise, aux enseignants, aux organisateurs des transports.
M. Bruno Questel : Vous n’écoutez rien !
M. Fabien Roussel : Vous n’annoncez aucuns moyens humains et financiers supplémentaires pour appliquer votre stratégie, que ce soit pour l’éducation nationale, pour le dépistage, pour qu’un maximum de masques soient gratuits pour tous les citoyens. Pis, vous renvoyez même aux Français le soin de les fabriquer eux-mêmes. Il y aura d’un côté le masque haute couture de LVMH, celui que portera Bernard Arnault,… (« Oh ! » sur plusieurs bancs du groupe LaREM)
M. Bruno Questel : C’est misérable !
M. Fabien Roussel : …et de l’autre celui cousu dans les quartiers, avec beaucoup d’amour et quelques bouts de tissu.
Vous annoncez même que la réussite de votre stratégie reposera sur le civisme des Français. Mais si eux font preuve de civisme, s’ils sont responsables et majeurs, que dira-t-on du rôle et de la responsabilité de l’État ? Comme beaucoup ici, nous regrettons la précipitation et le manque de moyens, qui vous conduisent à proposer un plan imparfait et incomplet qui, malheureusement, continue de semer le doute.
Nous ne partageons pas votre façon de vous décharger sur les maires et les entreprises de la mise en place de votre plan. Vous invitez, vous incitez, vous encouragez, alors qu’il faudrait édicter des règles, organiser et contrôler. Écoutez les élus ! Écoutez les partenaires sociaux ! Nous partageons le souci de faire avec eux ; mais cela ne signifie pas qu’il faut leur renvoyer la responsabilité de mettre en œuvre votre plan et vos décisions.
Nous partageons votre volonté d’un déconfinement progressif, tant dans le temps qu’à l’échelle du pays, mais cela ne s’improvise pas. Vous avez dû tenir compte de la colère de la population, de sa crainte s’agissant de la réouverture des écoles. Si nous nous félicitons que les lycées ne rouvrent pas tout de suite, nous ne partageons pas votre choix de rouvrir les écoles le 11 mai, sur la base du volontariat et sans moyens supplémentaires. Ceux qui sont au chômage partiel, et touchent donc un salaire partiel, n’auront pas le choix, non plus que ceux qui risquent de perdre leur emploi et sont prêts à tout pour le conserver : ils remettront leurs enfants à l’école. Quant à celles et ceux qui ne veulent pas remettre leurs enfants à l’école, pourront-ils les garder chez eux sans risquer une sanction ou un licenciement ? S’agissant de ces situations, que prévoyez-vous ?
Nous vous demandons d’assurer que toutes les conditions de sécurité sanitaire soient réunies, en particulier en y affectant les moyens humains nécessaires, avant de décider d’une date de réouverture des écoles, pour tout le monde et dans toute la France En effet, la République doit garantir les mêmes droits pour tous, à la campagne ou en ville, en métropole ou en outre-mer. L’égalité de tous demeure, même face à un virus.
Nous demandons que chaque citoyen bénéficie d’un minimum de masques gratuits répondant aux normes de sécurité. Nous voulons que les prix des masques soient encadrés : face à un virus mortel, vous ne pouvez pas continuer à protéger les plus riches et à envoyer les Français les plus fragiles, les plus démunis, s’acheter un masque dans les pharmacies. Nous voulons un pilotage de l’État sur les questions de la production du matériel, du pilotage des tests ou des brigades de dépistage. Si, comme vous, nous sommes favorables à la création de ces brigades, nous pensons, contrairement à vous, que l’affectation des personnels dont elles auront besoin pour fonctionner ne peut dépendre du bon vouloir des maires ou des associations locales. Sinon, c’est du bricolage !
De même, comment laisser aux entreprises le soin d’organiser le travail sans donner plus de droits aux salariés et aux syndicats ? Conditions de travail, déplacements, horaires : tout doit être revu pour faire face au risque épidémique. Aujourd’hui, la reprise du travail ne doit plus avoir pour objectif la rentabilité, mais plutôt l’adaptation au risque épidémique. C’est l’occasion de repenser complètement notre modèle économique. Tout le monde est prêt à retravailler, à trouver des solutions ; tout le monde aspire à ce que les enfants retrouvent le chemin de l’école au plus vite. Mais pas à n’importe quel prix, et pas pour faire comme avant.
Nous voulons donner un sens nouveau au travail, à l’effort collectif, à la production de richesses. Nous voulons que le déconfinement soit synonyme de sécurité, de confiance, mais aussi d’espoir. Celui de bâtir un nouveau modèle économique protégeant chaque être humain du virus, préservant nos ressources naturelles, garantissant notre souveraineté et les valeurs de notre République, si fragilisées ces dernières années.
Dans cet esprit, nous avons formulé des propositions tenant compte de la réalité de notre pays, en métropole comme dans les outre-mer, où les inquiétudes sont encore plus fortes. Pour toutes ces raisons, et à l’exception d’un ou deux députés qui s’abstiendront ou voteront en sa faveur, les députés communistes et ultramarins du groupe de la Gauche démocrate et républicaine voteront contre ce plan. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)
M. le président : Je rappelle que, pour les explications de vote, les députés peuvent s’exprimer depuis leur place ou à la tribune.
La parole est à M. Stanislas Guerini.
M. Stanislas Guerini : Monsieur le Premier ministre, vous avez prononcé aujourd’hui une sorte de discours de politique générale de déconfinement.
M. Philippe Gosselin : C’est exactement cela !
M. Stanislas Guerini : Vous exprimer devant l’Assemblée nationale ne démontre pas uniquement votre attachement à notre démocratie et à ses institutions : en soumettant ce débat à un vote, vous nous demandez, en quelque sorte, notre confiance pour mettre en œuvre votre stratégie de déconfinement et faire en sorte que, partout sur le territoire, elle devienne une réalité. Le groupe La République en marche votera en faveur de la stratégie que vous avez présentée aujourd’hui, vous accordant par là sa confiance.
Il le fera tout d’abord parce que l’avez demandée non seulement pour votre gouvernement, afin qu’il puisse mener le plan de déconfinement en l’éclairant d’une doctrine commune – protéger, tester, isoler –, mais également pour toutes celles et ceux qui participeront à sa coconstruction et à son application, territoire par territoire.
Si l’épidémie que nous vivons est l’affaire de tous, le plan de déconfinement est l’affaire de chacun. Chacun doit prendre sa part : ce sera notre succès commun ou notre échec collectif. Vous avez choisi les responsabilités partagées : nous approuvons l’approche territorialisée que vous prônez pour mettre en œuvre votre plan. Il s’agit du choix de l’efficacité, car le coronavirus n’a rien changé à la diversité de la France, nos territoires n’ont pas tous été touchés de la même façon. Ce qui est nécessaire à Mulhouse ne l’est pas forcément à Bayonne ou ailleurs. Pour ces raisons, et même si nous avons besoin d’une stratégie nationale, ces modalités devront être déclinées en fonction de la réalité locale.
À partir de la doctrine que vous nous avez présentée, nous allons désormais écouter et discuter avec les maires et les élus locaux, qui sont chargés du quotidien de communes dont ils possèdent la connaissance la plus fine. Avec eux, qui font preuve de tant de responsabilité, nous allons coconstruire des solutions : c’est un choix juste et approprié.
Le groupe La République en marche vous accordera sa confiance, car vous ne nous demandez pas qu’elle soit aveugle. Lorsque l’on prend une décision aussi lourde que celle du déconfinement, que l’on rallume le pays après l’avoir mis en veille, avec la part de risques que cela comporte, on ne le fait pas sans conditions. Or, vous avez bel et bien conditionné le début du déconfinement à un examen de la situation sanitaire le 7 mai prochain. En décidant de publier quotidiennement, dès jeudi prochain, la carte de la situation sanitaire par département, vous ne nous demandez pas de faire un choix aveugle ; vous nous permettez au contraire de vous accorder une confiance éclairée par des données sanitaires factuelles et scientifiques. Les impératifs de préservation de la santé des Français et de protection de nos concitoyens sont placés au-dessus des autres : il s’agit d’un choix cohérent et raisonnable.
Enfin, nous vous accorderons notre confiance, car le déconfinement est une nécessité. Il ne l’est pas tant pour des raisons économiques, même si chacun voit à quel point la situation est grave, mais pour des raisons sociales, humaines et sanitaires. Le confinement généralisé du pays était un impératif : grâce à lui et au sens du devoir de celles et ceux qui étaient en première ligne, l’hôpital a tenu et tient encore. Le confinement a sauvé des vies et nous a collectivement protégés d’un risque sanitaire. Mais parfois, le confinement met également en danger, car tout le monde n’est pas à l’abri dans sa maison. Je pense aux victimes de violences intrafamiliales, aux plus démunis, aux mal-logés, à celles et ceux qui, malgré tous les efforts des réseaux de solidarité, dont les acteurs se démènent depuis le début de la crise, ne peuvent plus s’approvisionner. Je pense également aux victimes qui attendent une décision de justice, ou aux enfants qui n’ont pas la chance de disposer d’un ordinateur pour continuer d’étudier depuis chez eux. Voilà pourquoi le déconfinement est une nécessité, avant tout pour les plus vulnérables.
M. Maxime Minot : Nous n’avons pas dit que nous étions contre le déconfinement !
M. Stanislas Guerini : C’est d’abord en pensant à eux, et en veillant à ce qu’aucun de nos concitoyens ne soit laissé sur le bord de la route par la suite, que nous voterons en faveur de la stratégie de déconfinement. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
« Il ne s’agit pas d’héroïsme dans tout cela. Il s’agit d’honnêteté. »
M. Maxime Minot : Parlons-en !
M. Stanislas Guerini : Ces mots que Camus fait prononcer au docteur Rieux dans LaPeste résonnent tristement avec l’actualité. L’honnêteté, c’est ce que, en tant que représentants du peuple, nous devons aux Français ; l’honnêteté, c’est ce qui caractérise la stratégie de déconfinement que vous nous avez présentée aujourd’hui. Alors, ayons l’humilité de notre ignorance, l’assurance de notre résilience et le courage de nos choix pour aller ensemble vers des jours meilleurs. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
M. le président : La parole est à M. Jean-Carles Grelier.
M. Jean-Carles Grelier : Dans cette crise, les Français auront tout connu : ils auront connu le sang et les larmes, la mort qui rôde, les affres de la maladie, le chagrin et la tristesse. Ils auront aussi connu le dévouement sans limite des professionnels de santé, dont l’engagement est un sujet de fierté nationale. Partout dans les territoires, ils auront vu à l’œuvre des milliers d’élus locaux se démenant sans compter pour assurer leur mission républicaine au plus près des Français. Ils auront pu admirer l’ingéniosité et l’inventivité de nombreux entrepreneurs et bénévoles mettant leurs moyens industriels ou artisanaux à la disposition de tous pour fabriquer des masques, pour soutenir, pour venir en aide.
Durant cette période, la France aura tout connu de la solidarité, qui s’est exprimée par des chants, repris et partagés d’un balcon à l’autre, par des messages d’encouragement sur les réseaux sociaux, par des applaudissements, tous les soirs à vingt heures.
Les Français auront tout subi des privations du confinement : une atteinte forte à la liberté d’aller et venir, un isolement aux incidences psychiques parfois très lourdes. Mais ils ont fait face avec responsabilité, conscients que, dans un épisode épidémique de cette ampleur, chacun porte au fond de lui, dans ses comportements, ses paroles et ses agissements, un peu de la guérison de tous.
Les Français auront sans doute le moment venu des comptes à demander à un État qui n’a pas toujours été au rendez-vous, qu’il s’agisse des masques, des tests, ou de la psychiatrie, éternelle oubliée des politiques de santé, mais le temps des comptes n’est pas venu : aujourd’hui il s’agit de sortir de cette période dans le respect d’au moins trois impératifs forts.
Le premier est d’assurer le déconfinement de tous les Français en garantissant le maximum de sécurité sanitaire. Rien ne serait pire en effet que de prendre le risque d’un effet rebond, d’une seconde vague que notre système de santé ne 2980serait pas capable de gérer. Il faut donc plus de masques et plus de tests, beaucoup plus de masques et beaucoup plus de tests. Le deuxième impératif est de permettre à nos hôpitaux et nos cliniques de se remettre à niveau, en offrant d’abord un temps de répit aux établissements et surtout un temps de repos aux professionnels de santé. Pour cela nous aurions aimé que votre projet prévoie de confier à chaque chef d’établissement la liberté et les moyens d’organiser, avec ses équipes et ses soignants, des conditions spécifiques de sortie de crise. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)
M. Damien Abad : Très bien !
M. Jean-Carles Grelier : Le troisième impératif c’est évidemment de relancer une économie qui tourne au ralenti depuis plusieurs semaines. Les effets commencent à se faire durement sentir pour nos entrepreneurs, nos commerçants, nos artisans, nos indépendants et tous les Français pour lesquels le chômage partiel aura souvent été certes une garantie, mais qui se sera parfois traduite par une perte de revenu importante. C’est pour cela que nous aurions aimé entendre votre gouvernement annoncer l’annulation totale des charges pour tous les commerçants, artisans et indépendants sans exception.
M. Jean-Michel Mis : C’est open bar !
M. Jean-Carles Grelier : Nous aurions aimé entendre qu’un plan au moins aussi ambitieux que celui de nos voisins allemands allait accompagner durablement l’investissement et la compétitivité de nos entreprises. Nous aurions aimé entendre qu’un moratoire de toute hausse d’impôt serait imposé tant à l’État qu’aux collectivités locales et pour une période d’au moins un an ; entendre enfin qu’un abondement spécifique du fonds de solidarité logement viendrait en aide aux familles en difficulté.
Pour tout cela, monsieur le Premier ministre, il aurait fallu que vous preniez le temps de nous entendre, mieux encore, de nous écouter. Il aurait fallu que vous nous donniez le temps d’un débat qui dépasse les quelques minutes, les quelques heures de cet après-midi. Alors nous aurions pu ensemble définir des axes, tracer des lignes directrices, offrir un projet partagé à la France, un projet pour les acteurs de santé, pour les entrepreneurs, pour chacune et chacun de nos compatriotes. Peut-être est-ce comme cela que se construit une union nationale pour le temps d’après.
Puisque ce débat est manqué, comme on le dit d’une occasion, le groupe Les Républicains s’abstiendra dans sa grande majorité, non qu’il s’oppose au principe du déconfinement mais il ne peut vous accorder sa confiance ni son soutien sur la foi de quelques engagements par trop généraux qui auraient mérité un examen parlementaire plus approfondi et donc plus démocratique. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
M. Édouard Philippe : Votre président dit que gouverner c’est décider, mais vous vous abstenez ! (Sourires.)
M. le président : La parole est à Mme Isabelle Florennes.
Mme Isabelle Florennes : Mes chers collègues, nous voilà arrivés au terme de nos débats, pour aujourd’hui du moins, car ils ne cesseront pas, ces débats auxquels nous sommes toutes et tous très attachés. Nous sommes ici, même en format restreint, pour les faire vivre encore longtemps.
Nous avions émis le souhait, mes collègues du groupe du Mouvement démocrate et apparentés et moi-même, que la stratégie de déconfinement soit sérieuse, prudente et progressive. Sur ce point, monsieur le Premier ministre, vous nous avez rassurés et vous avez rassuré les Français : la stratégie que vous avez présentée est prudente tout en ouvrant des perspectives pour l’avenir. La succession de différentes phases permet notamment aux acteurs économiques d’organiser la reprise de leur activité. Cette stratégie permet de retrouver une liberté nécessaire, comme vous l’avez dit, quoique surveillée.
Nous souhaitons ardemment que cette stratégie soit adaptée aux spécificités de chaque territoire et qu’elle puisse être déclinée en fonction des particularités locales. Sur ce point aussi vous nous avez entendus et nous vous en remercions. Les élus locaux, les préfets, les parlementaires doivent être au cœur de l’adaptation et de la mise en œuvre de cette sortie progressive du confinement parce qu’ils connaissent leur territoire, leurs entreprises, leurs écoles. Eux savent ce qui pourra se faire ou non et dans quelles conditions. Vous leur faites confiance comme nous leur faisons confiance et en cela nous avons raison. Il faudra certes que des précisions soient apportées, s’agissant en particulier de la reprise des transports en commun notamment en région parisienne, et de la réouverture des établissements scolaires, mais nous comptons sur ce travail collectif et local pour trouver des réponses adéquates.
Vous avez enfin défini le bon équilibre entre l’urgence sanitaire et l’indispensable reprise de l’activité. Il nous appartient maintenant, à nous parlementaires, d’accompagner sa mise en œuvre auprès des habitants de nos communes et de nos départements et à l’écoute, plus que jamais, des personnes les plus fragiles.
Vous l’avez compris, monsieur le Premier ministre, vous pouvez compter sur les députés du groupe du Mouvement démocrate et apparentés, députés que nous représentons aujourd’hui et auxquels nous pensons très fort, pour être des acteurs pleinement engagés de la réussite du déconfinement. Nous voterons donc la stratégie que vous venez de nous présenter. (Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM et LaREM.)
M. le président : La parole est à Mme Marietta Karamanli.
Mme Marietta Karamanli : Vous venez, monsieur le Premier ministre, de présenter les mesures que le Gouvernement va prendre pour assurer le déconfinement de nos concitoyens. Vos propositions ne feront l’objet ici que d’un vote indicatif et il nous faut réagir dans l’immédiat, sans même avoir un ou deux jours pour débattre du bien-fondé de ces mesures. C’est regrettable parce que c’est d’une politique de confiance envers la démocratie, et en l’espèce vis-à-vis du Parlement, dont notre pays a besoin pour retrouver son dynamisme et son optimisme. Nous ne sommes donc là ni pour discuter de vos mesures ni pour les améliorer.
Nos compatriotes ont tout au long de ces huit semaines, dans leur très grande majorité, appliqué avec sérieux, esprit de solidarité et de responsabilité les prescriptions qui leur ont été imposées. Ce ne sont pas les principes du déconfinement qui sont aujourd’hui en question, mais ses modalités techniques et pratiques qui inquiètent nos compatriotes. Si les mesures décidées ne sont pas facilement applicables, si elles ne sont pas suffisamment claires et pédagogiques, elles risquent de ne pas être bien appliquées.
Les députés socialistes et apparentés souhaitent que le retour progressif à la normale, dans quelques semaines ou quelques mois selon les cas, ne se fasse pas au détriment de la santé et de l’intérêt de nos compatriotes. Les parents ne savent pas si mettre leur enfant à l’école sera sans risque pour lui, pour eux, pour les enseignants. Comment interpréter le caractère facultatif du retour à l’école ? Ce n’est là qu’une des nombreuses questions qui se posent. Les salariés et 2981les demandeurs d’emploi ne savent pas s’ils pourront accéder aux transports pour aller travailler sans que cela devienne un combat quotidien harassant. Nos compatriotes ne savent pas combien ils paieront, ni comment pour certains, pour pouvoir disposer des masques obligatoires. Pas un mot non plus sur la situation des territoires d’outre-mer alors que c’est important et que c’était attendu.
Tout au long de ces semaines, les Français se sont mobilisés pour trouver des solutions pratiques aux problèmes qu’ils rencontraient, palliant ainsi les fragilités d’un système étatique tiraillé entre des consignes parfois contradictoires et l’insuffisance des moyens, en faisant appel à la créativité et à la solidarité. Ils sont instruits de ce qui s’est passé et ils auraient aimé qu’en haut, comme ils disent parfois, on leur dise ce qu’il fallait faire.
La proposition d’une application de pistage des personnes malades ou porteuses saines destinée aux téléphones mobiles, dont bon nombre d’experts nous disent qu’elle ne sera pas efficace et qui pourrait avoir des effets discriminants interroge fortement.
M. Éric Bothorel : Nous avons compris : vous voterez contre !
Mme Marietta Karamanli : Enfin un large dépistage, qui aurait eu un sens au début de l’épidémie, fait l’objet d’une interrogation forte en sortie de confinement.
Vous l’avez compris, monsieur le Premier ministre, nous n’accorderons pas un blanc-seing à des mesures peu praticables ou dont nous ne connaissons pas le mode d’emploi. Si nous approuvons la finalité, nous sommes opposés à la méthode qui a été utilisée. Notre pays a besoin d’un gouvernement, non pas d’unité nationale mais de démocratie pratique et sociale et de mesures claires et égales pour tous et toutes. Aucun député du groupe Socialistes et apparentés n’accordera sa confiance et l’immense majorité votera contre. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – M. Fabien Roussel applaudit également.)
M. le président : La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde.
M. Jean-Christophe Lagarde : Au-delà des drames et des contraintes que les Français vivent depuis maintenant plusieurs semaines, un des aspects les plus terribles de l’épidémie qui s’est abattue sur le monde, c’est que chacune et chacun d’entre nous est amené, dans chaque geste de la vie quotidienne, à faire face à sa propre mort. Nous savons certes que nous quitterons un jour cette terre, mais quand toucher ce micro devient dangereux comme l’obligation de son nettoyage après chaque orateur – ce dont je remercie le président – nous le rappelle, c’est autre chose. À chaque moment, chaque Français sera pendant encore plusieurs mois obligé de se demander comment protéger et protéger ses proches.
Il peut paraître bizarre de commencer ainsi une explication de vote mais il s’agit de ce que sont en train de vivre, non seulement notre peuple, mais tous les êtres humains. Ce n’est pas rien s’agissant des changements de nos attitudes mais c’est énorme s’agissant de la capacité d’un peuple à retrouver non pas même sa vie d’avant, mais une vie supportable et acceptable. C’était, monsieur le Premier ministre, toute la difficulté du discours que vous aviez à prononcer aujourd’hui : sortir de cet état de peur, pour ne pas dire de trouille, accepter notre condition d’être humain dans sa fragilité mais aussi, vous l’avez dit à propos du choix entre l’effondrement ou le déconfinement, accepter un risque.
C’est la mesure de ce risque qui fera ou non le succès de ce que vous venez de nous présenter et qui doit se construire dans les semaines à venir entre les chefs d’entreprise et leurs salariés, les maires et les écoles, les élèves et les parents puisqu’ils devront continuer à faire attention une fois revenus de l’école.
La difficulté principale, je l’ai évoquée à la fin de mon intervention tout à l’heure, c’est la confiance. Avons-nous confiance en vous ? Avons-nous confiance les uns dans les autres, non pas ici, mais dans les entreprises, dans les transports ? Pouvons-nous compter sur l’attitude de civisme que vous appelez de vos vœux et qui est évidemment nécessaire ? Je veux dire à ce propos que j’ai été impressionné de voir à quel point nous les Français, qui sommes un peuple parfois indiscipliné, nous avons su faire preuve de discipline, y compris, vous le savez, monsieur le ministre de l’intérieur, dans des départements comme le mien, la Seine-Saint-Denis, si souvent stigmatisés.
Maintenant, il faut redémarrer. Progressivement, intelligemment, prudemment mais redémarrer. Ce redémarrage, vous avez essayé de le dessiner ici.
Comme je l’ai déjà dit, nous ne sommes pas d’accord sur tout. Nous aurions voulu que la territorialisation soit plus accentuée et que les élus locaux aient bien davantage la main, car ce sont eux qui rendront des comptes et non pas les préfets, même si des cinglés multiplient les poursuites judiciaires à l’égard de ces derniers.
J’aurais préféré que nous commencions plus tôt à construire ensemble la confiance qui nous est nécessaire pour survivre sur les plans économique et sanitaire. Vous choisissez de le faire à partir d’aujourd’hui ; nous aurions pu le faire avant ce débat.
Monsieur le Premier ministre, la crise que vous avez à gérer est difficile. Les yeux dans les yeux, je vous dis que peu de gens ici aimeraient être à votre place et que je vous ai trouvé à la fois solide et sincère, y compris dans vos doutes et vos incertitudes. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM. – Mme Sophie Auconie applaudit également.)
N’applaudissez pas trop vite !
M. Sylvain Maillard : Autant le faire maintenant !
M. Jean-Christophe Lagarde : Si je devais voter la confiance, ce serait sans doute plus à vous qu’à votre supérieur que j’ai trouvé moins solide et moins sincère.
M. Patrick Hetzel : Excellent !
M. Jean-Christophe Lagarde : Vous avez géré la crise économique avec beaucoup de réalisme et la crise sanitaire avec un certain nombre d’incertitudes et parfois de difficultés. Le Gouvernement et les acteurs locaux doivent maintenant faire en sorte que le déconfinement soit un succès.
C’est une question de confiance, je le répète. Au sein du groupe UDI, Agir et indépendants, comme chez les Français, les voix seront partagées : certains accorderont la confiance a priori et d’autres – dont je suis – demanderont qu’elle soit construite ensemble.
Plus que de la mienne ou de la nôtre, vous aurez besoin de la confiance de tous les Français. Tel est le chantier que vous venez d’ouvrir : construire la confiance ensemble. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-Agir et sur quelques bancs du groupe LaREM.)