Diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes ainsi qu’au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne : Article 1er (suite)
debate, 14/05/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : L’amendement bknoek 146 de Mme Claire Pitollat est défendu.
La parole est à M. Guillaume Kasbarian, rapporteur de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de Covid-19, pour donner l’avis de la commission.
M. Guillaume Kasbarian (Renaissance) : Avis favorable.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme la ministre du travail, pour donner l’avis du Gouvernement.
Mme Muriel Pénicaud : Avis favorable
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Perrine Goulet, pour soutenir l’amendement bknoek 316.
Mme Perrine Goulet (Renaissance) : Comme l’a très justement dit Mme la ministre ce matin, cet article comporte de nombreux alinéas prévoyant des mesures bonnes pour nos entreprises, qui vont les aider dans la reprise. Limiter leur durée d’application à six mois après le terme de l’état d’urgence sanitaire me paraît un peu court : je propose de porter le délai à douze mois, afin de bien assurer la bascule dans l’année 2021.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Guillaume Kasbarian (Renaissance) : Je comprends le sens de votre amendement, ma chère collègue, mais l’alinéa 14 étant un alinéa chapeau, cette prolongation concernerait de nombreuses dispositions, touchant non seulement à l’activité partielle mais aussi à bien d’autres dérogations, notamment en matière de CDD – contrat à durée déterminée. De ce fait, le délai que vous proposez me paraît trop long vis-à-vis des partenaires sociaux. L’avis est donc défavorable.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Muriel Pénicaud : Même avis.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Jérôme Lambert, pour soutenir l’amendement bknoek 223.
M. Jérôme Lambert (Parti socialiste) : Cet amendement propose de supprimer l’alinéa 15 car celui-ci permettrait d’adapter les dispositions relatives « à l’activité partielle, notamment en adaptant les règles aux caractéristiques des entreprises, à leur secteur d’activité ou aux catégories de salariés concernés ». Vous allez certainement avoir quelques arguments en faveur de son maintien, monsieur le rapporteur, madame la ministre, mais cet alinéa soulève tout de même deux interrogations.
Après trois ans de pratique, je me méfie, et c’est peu dire, de ce que fait le Gouvernement en matière de droit social. Il prétend aujourd’hui prendre des dispositions pour le bien des salariés, mais je me demande s’il n’y a pas derrière cela des volontés un tout petit peu autres, sachant que le parlement perdra le contrôle sur tout ce qui relèvera des ordonnances. Comment déléguer en confiance à ce gouvernement des mesures dans le domaine du droit social au vu de ce qui s’est passé ces dernières années ?
Ma seconde interrogation a une portée plus générale que ce seul alinéa : le Gouvernement compte-t-il, pour appliquer les dispositions dérogatoires, uniquement sur des accords d’entreprise ou aussi sur des accords de branche – comme il semble que vous vous y soyez engagée, madame la ministre, auprès de M. Berger, le secrétaire général de la CFDT – Confédération française démocratique du travail ? J’aimerais bien avoir une réponse précise.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Guillaume Kasbarian (Renaissance) : Monsieur Lambert, j’ai bien peur qu’adopter votre amendement de suppression de l’alinéa 15 ne revienne à perdre tous les fruits de l’engagement massif et coûteux qui permet de préserver l’emploi et le capital humain des entreprises à travers l’activité partielle. Cela mettrait en effet fin à toutes les mesures d’adaptation de l’activité partielle, mesures appréciées des Français et des entreprises car elles permettent de faire tenir notre système social et notre économie. J’entends bien vos propos, mais la suppression de cet alinéa causerait une catastrophe que vous ne souhaitez sûrement pas. Je préconise un retrait. À défaut, l’avis serait défavorable.
M. Jérôme Lambert (Parti socialiste) : On peut avoir la réponse ?
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Muriel Pénicaud : Supprimer cet alinéa, monsieur le député, priverait en effet de soutien de nombreux salariés et de nombreuses entreprises. Depuis le début du confinement, le dispositif d’activité partielle, plus communément appelé « chômage partiel », a été profondément transformé afin de préserver les entreprises de la perte de compétences, voire de la défaillance, et les salariés de la perte de leur emploi.
Le chômage partiel, en France, permet au salarié de conserver son contrat de travail, qui n’est que suspendu, l’État – en l’occurrence le ministère du travail – et l’UNEDIC se substituant à l’employeur pour payer le salaire, à hauteur de 100 % du salaire net au niveau du SMIC ou en dessous, et de 84 % au-dessus. Il faut savoir que ce système, amplifié depuis la crise du Covid-19, est le plus protecteur d’Europe. Nous en sommes fiers et nous l’assumons complètement. Nous avons provisionné, fait sans précédent, 26 milliards d’euros pour ce dispositif qui concerne aujourd’hui plus de six salariés sur dix du secteur privé – il y a 12 400 000 personnes protégées par le chômage partiel – et un million d’entreprises. Je tiens à saluer à cette occasion tous les personnels du ministère du travail et de l’Agence de services et de paiement qui, jour et nuit, ont fait un boulot extraordinaire pour sauver ces emplois.
Dans ce contexte, le dispositif a été élargi à toutes les tailles et à tous les types d’entreprises. Le fait qu’aujourd’hui 60 % des salariés couverts appartiennent à des entreprises de moins de 50 salariés correspond à ce que je pense nous souhaitons tous : maintenir l’emploi, le tissu productif et le tissu social dans toutes les petites entreprises, c’est-à-dire aussi dans tous les territoires. Le dispositif a également été élargi à de nombreux métiers qui n’y avaient pas droit auparavant – les assistantes maternelles, les employés à domicile, les marins-pêcheurs, les personnels navigants, les personnels au forfait-jour, les VRP… – ainsi qu’aux apprentis, qui perçoivent leur rémunération intégrale, aux CDD, aux intérimaires et aux saisonniers.
Je crois que nous pouvons être fiers, collectivement, d’avoir dressé ce filet de protection massif et inédit, qui nous permet d’éviter des millions de suppressions d’emplois : aux États-Unis par exemple, en cinq semaines, 30 millions d’emplois ont été supprimés faute d’un système de chômage partiel.
Ce système va bien sûr devoir s’adapter à un contexte nouveau, celui de la reprise. Il va évoluer et nous aurons l’occasion d’en reparler. Mais je voudrais insister sur le fait que supprimer cet alinéa, ce serait supprimer la possibilité d’adapter le dispositif du chômage partiel pour qu’il continue à accompagner la reprise et à protéger l’emploi salarié dans notre pays, cette grande cause sociale et économique. C’est pourquoi, monsieur le député, je vous invite à le retirer.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Antoine Savignat.
M. Antoine Savignat (Les Républicains) : Un mot qui va faire plaisir à Mme la ministre : au risque de m’attirer les foudres de mes collègues de la gauche, je note que l’alinéa 15 est relativement souple. Partons du principe que les chefs d’entreprise ont tout intérêt à voir leur activité redémarrer, les salariés à voir leur contrat pérennisé, et qu’il faut du coup que les dispositions du code du travail, peu flexibles, puissent être adaptées pour permettre à tous de retrouver du travail et de sauver l’économie du pays.
M. Guillaume Kasbarian (Renaissance) : Très bien.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Jérôme Lambert.
M. Jérôme Lambert (Parti socialiste) : L’adaptation du code du travail dans une telle situation peut s’entendre, mais je n’ai pas eu même un semblant de réponse à la question que j’ai posée sur le rôle du dialogue social : le Gouvernement entend-il faire tout tout seul, décider que ce sera comme cela et pas autrement, ou au moins ouvrir le dialogue, ne serait-ce que quelques heures, avec les forces syndicales pour que ces adaptations, sans doute souhaitables, aient au moins la possibilité d’obtenir leur aval ?
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Pierre Dharréville.
M. Pierre Dharréville (Parti communiste français) : Je me permets de revenir à la question soulevée par Sébastien Jumel ce matin car il s’agit ici de l’adaptation des dispositions relatives à l’activité partielle, « notamment en adaptant les règles aux caractéristiques des entreprises, à leur secteur d’activité ou aux catégories de salariés concernés ». Je ne conteste pas le recours à l’activité partielle : c’est une mesure nécessaire, bien qu’elle soulève des interrogations, notamment sur le niveau du maintien des salaires. Mais que va-t-il se passer dans la période qui s’ouvre ? Nous entrons dans le déconfinement et le dispositif va évoluer. Je suppose que c’est pour cette raison que vous souhaitez avoir une habilitation législative en ce domaine, madame la ministre, mais je souhaiterais en savoir un peu plus sur vos intentions. Je pense que personne ne disconvient que la reprise de l’activité qui s’ébauche nécessite des adaptations, mais dites-nous ce que vous avez en tête, puisque vous nous demandez une habilitation : dans quel état d’esprit abordez-vous ces adaptations ? Pour quoi faire ? Selon quels critères et à quel rythme ?
M. Jérôme Lambert (Parti socialiste) : Et ma réponse ?
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Ludovic Mendes, pour soutenir l’amendement bknoek 398.
M. Ludovic Mendes (Renaissance) : Le présent amendement vise à préciser le champ d’habilitation de l’ordonnance en vue d’introduire un plafond de rémunération pour les bénéficiaires de l’activité partielle. Actuellement, le Gouvernement prend en charge 84 % du salaire net de toute personne mise en chômage partiel jusqu’à 4,5 SMIC, et 100 % au niveau du SMIC. On constate cependant une corrélation entre le niveau de rémunération et la capacité à recourir au télétravail, de sorte que l’activité partielle est de moins en moins justifiable à mesure que le niveau de salaire augmente. Dès lors, il n’apparaît pas soutenable que l’État prenne en charge les salaires des personnes qui peuvent exercer leur activité à distance. C’est pourquoi il est proposé de plafonner le 3343bénéfice de l’activité partielle aux personnes dont la rémunération est inférieure à 2,5 SMIC. Ce plafond se justifie au regard des exonérations de cotisations consenties au titre des allégements généraux ainsi que dans le cadre du pacte de responsabilité première mouture.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Guillaume Kasbarian (Renaissance) : Je comprends l’intention des auteurs de cet amendement, sans doute animés par un sentiment de justice sociale. Le dispositif d’activité partielle a vocation à être ciblé vers ceux qui en ont le plus besoin. Or l’amendement, outre ce critère, propose de restreindre le dispositif d’activité partielle à ceux qui perçoivent moins de 2,5 fois le SMIC.
Il y a une chose dans votre argumentaire qui m’interpelle : c’est l’opposition entre ceux qui peuvent ou non télétravailler – une sorte d’opposition entre cols bleus et cols blancs. En réalité, on peut très bien être en télétravail et gagner moins de 2,5 SMIC. Certains salariés qui travaillent dans des bureaux ou à la maison gagnent moins, et un ouvrier qualifié en fin de carrière gagne plus. Je suis gêné par cette opposition entre cols bleus et cols blancs, comme si le télétravail faisait disparaître la nécessité du chômage partiel. C’est pourquoi, à défaut d’un retrait, j’émettrais malheureusement un avis défavorable.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Muriel Pénicaud : Je partage l’intention des auteurs de l’amendement : le chômage partiel doit aider en particulier les plus vulnérables. Mais j’ai le même avis que la commission, demande de retrait ou avis défavorable, car en pratique, beaucoup de salariés dont l’emploi ne peut être exercé à distance ont, fort heureusement, un revenu qui dépasse en fin de carrière 2,5 SMIC. Et puis je rappelle qu’on ne peut être en même temps au chômage partiel et en télétravail.
J’en profite pour répondre à la question que m’a posée ce matin M. Sébastien Jumel à propos du contrôle : oui, s’agissant d’un dispositif qui a pour but d’assurer un filet de protection à 12 millions de salariés, il est inévitable qu’une minorité d’entreprises ne respectent pas les règles. C’est pourquoi mon ministère a lancé il y a une semaine un plan de contrôle intensif qui vise les secteurs les plus à risque, en particulier les entreprises où une pression est exercée sur le salarié pour qu’il cumule télétravail et chômage partiel. On peut être au télétravail deux jours et au chômage partiel trois jours, mais pas les deux en même temps. Le télétravail est un travail qui, à ce titre, mérite une rémunération et pas une subvention de l’État. C’est un principe de base qu’il faut garder solidement à l’esprit.
Ce plan permettra donc d’exercer un contrôle intensif, ce qui est indispensable s’agissant d’un dispositif financé par l’argent public.
Pour en revenir à la question de la fixation d’un plafond, il est vrai, dans un contexte de reprise de l’activité, qu’il sera nécessaire de moduler l’activité partielle. D’autres amendements nous donneront l’occasion d’en parler. Il nous semble toutefois que le fait d’abaisser le plafond de rémunération des salariés éligibles, actuellement fixé à 4,5 SMIC, conduirait assez rapidement à toucher des salariés qui, ne pouvant pas exercer leur métier en télétravail, verraient leur emploi menacé si leur entreprise n’était plus remboursée au titre de l’activité partielle.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Sébastien Jumel.
M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Merci pour votre réponse, madame la ministre. Nous serons évidemment intéressés, une fois les contrôles effectués, par le diagnostic que vous en tirerez.
Conformément à l’analyse de Pierre Dharréville, nous ne voterons pas en faveur de cet amendement. Il serait intéressant de porter à 100 % le niveau de prise en charge du chômage partiel des cols bleus, les « premiers de corvée » : n’oublions pas que le pouvoir d’achat des Français a tout de même été amputé de 11 milliards d’euros à la faveur de la crise ! Mais l’amendement vise à exclure ceux qui gagnent plus de 2,5 fois le SMIC de cette mesure de protection. Je suis favorable à ce qu’on porte à 100 % la prise en charge du chômage partiel, mais pas à ce qu’on en exclue ceux qui gagnent plus de 2,5 SMIC.
Cela me conduit à vous dire une chose, madame la ministre : d’après une étude, 95 % des ouvriers dont les entreprises ont continué à fonctionner sont allés au charbon, pour parler comme on le fait chez moi. À ceux-là, qui touchent des petits salaires, qui sont souvent précarisés, qui sont soumis à un lien de subordination encore aggravé par la récente réforme du code du travail, vous devrez donner des signes, aussi bien en matière d’augmentation du pouvoir d’achat que de protection offerte par le contrat de travail dans la durée.
Je suis inquiet des sirènes que j’entends : quand j’entends l’Institut Montaigne souffler à l’oreille du Gouvernement ; quand j’entends le MEDEF – mouvement des entreprises de France – vous suggérer des amendements permettant le renouvellement automatique, systématisé et pourquoi pas généralisé des CDD, je me dis que l’ancien monde n’est pas tout à fait derrière nous et que les vieilles recettes libérales nuiront toujours aux mêmes, y compris lorsque la crise sera terminée. Je voulais sonner l’alarme sur ce point. Nous y reviendrons plus tard au cours du débat.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Ludovic Mendes.
M. Ludovic Mendes (Renaissance) : Je précise qu’étant issu d’une famille à 95 % ouvrière, je ne souhaitais nullement opposer cols blancs et cols bleus. Il me semblait qu’il existait une forme de corrélation entre le niveau de rémunération et l’accès au télétravail. J’ai toutefois bien compris les explications apportées à plusieurs reprises par la ministre et le rapporteur. Mon collègue Sacha Houlié ne m’en voudra donc pas si je choisis de retirer cet amendement.
M. Guillaume Kasbarian (Renaissance) : Merci !
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Aurore Bergé, pour soutenir l’amendement bknoek 471.
Mme Aurore Bergé (Renaissance) : Le dispositif d’activité partielle déployé par le Gouvernement est accessible aux artistes et aux techniciens du spectacle. Nous nous heurtons cependant à une difficulté d’application, pour une raison simple : dans certaines professions, notamment dans le monde de la culture, l’usage veut que les promesses d’embauche soient formalisées d’une façon particulière, par exemple par courriel ou par SMS, ce qui n’est pas suffisant pour déclencher l’activité partielle. Certaines entreprises du monde de la culture renoncent ainsi à utiliser ce dispositif. Un très grand nombre d’artistes et de techniciens du spectacle n’ont, de ce fait, pas accès à l’activité partielle, en raison du risque que 3344l’État, par le biais des DIRECCTE – Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi – n’accompagne pas le dispositif.
Cet amendement de précision vise donc à affirmer que tous les supports écrits sont recevables pour permettre l’activation du chômage partiel, ce qui constituerait une garantie pour les employeurs et les salariés, en particulier du monde de la culture, qui pourraient dès lors y avoir accès.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Guillaume Kasbarian (Renaissance) : Madame Bergé, je connais votre engagement sur cette question. Je tiens à le saluer, ainsi que celui de vos collègues qui ont cosigné l’amendement. Vous soulevez une difficulté de mise en œuvre pratique du dispositif d’activité partielle. Votre amendement vise à conforter le droit en rappelant que, dès lors que l’employeur a formalisé sa proposition d’embauche par écrit, quel que soit le support, courriel compris, les parties sont liées et l’activité partielle peut s’appliquer. Si une difficulté est constatée dans la pratique, ce que vous avez observé, nous devons la lever. C’est pourquoi j’émets un avis favorable sur votre amendement.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Muriel Pénicaud : Vous avez raison de vouloir veiller à la bonne exécution des mesures que nous prenons : le droit, c’est bien, mais le droit qui s’applique, c’est mieux. Votre amendement vise à permettre au Gouvernement de préciser que tous les moyens écrits formalisant une promesse d’embauche sont valides, pour sécuriser les employeurs et leurs salariés dans le domaine du spectacle.
Comme vous l’avez rappelé, le recours à l’activité partielle est ouvert aux artistes et aux techniciens du spectacle. Il a été précisé que les salariés disposant de promesses d’embauche formalisées avant le 17 mars pourraient être couverts par le dispositif d’activité partielle. En réalité, au vu de la jurisprudence comme de la pratique, la nature du support écrit importe peu : le document peut être un courriel ou un SMS, à condition qu’il comporte les éléments constitutifs d’une promesse d’embauche, à savoir la date d’embauche et l’accord des deux parties. Ces éléments sont déjà suffisants. En ce sens, je pourrais vous répondre que votre demande est satisfaite. Cela étant, si vous estimez préférable de préciser la règle, rien ne s’y oppose, même si la jurisprudence et la pratique la consacrent déjà : si cela permet de faire mieux connaître le droit, j’émettrai un avis favorable.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Brigitte Kuster.
Mme Brigitte Kuster (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Madame la ministre, les députés du groupe Les Républicains abondent dans le sens de cet amendement. Le monde de la culture, comme chacun sait, est probablement le plus touché par la crise. Les contrats des salariés de ce secteur sont parfois conclus au dernier moment, ce qui explique qu’ils ne soient pas formalisés de la même manière que des contrats plus traditionnels. Dans le monde du spectacle, s’agissant par exemple des cabarets parisiens, il n’est pas rare qu’un technicien ou un artiste sache seulement le jour même s’il travaillera ou non, en fonction du nombre de réservations. La promesse d’embauche prend alors, c’est vrai, une forme un peu différente que pour un contrat de travail traditionnel.
Je vous remercie en tout cas de votre réponse, madame la ministre. Il est important que nous sachions nous rejoindre sur certains sujets, et la culture devrait nous réunir plus souvent. Nous sommes heureux d’être à vos côtés pour voter en faveur de cet amendement. (Mme la présidente de lacommission spéciale,M. le rapporteur et Mme Carole Bureau-Bonnard applaudissent.)
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Ugo Bernalicis.
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Je comprends bien la spécificité de l’établissement de la relation salariée dans le monde du spectacle, et le fait d’ouvrir plus largement l’accès au chômage partiel est une bonne chose en soi – mais cela ne répond pas complètement au désarroi du monde de la culture, qu’il s’agisse des intermittents ou des artistes plasticiens. Ces derniers, auxquels mon collègue Michel Larive a récemment consacré une tribune dans la presse, demandent des aides. Des annonces ont été faites par l’exécutif, notamment par le Président de la République, qui a indiqué garantir une année blanche aux intermittents, mais on n’en sait pas plus : quand, comment, de quelle manière… On n’en sait pas davantage sur les contreparties que les artistes seraient censés offrir en intervenant dans diverses structures.
Tout cela reste assez flou et nébuleux. Je ne voudrais pas que l’adoption de cet amendement nous conduise à oublier tous ceux qui, en l’état actuel des annonces effectuées, n’auront droit à rien – sans compter ceux qui entrent dans le monde de la culture, qui avaient presque atteint le nombre d’heures de travail nécessaire pour obtenir le statut d’intermittent et qui, à deux ou trois mois près, parce qu’ils n’auront pas pu compléter leur quota avant le confinement, se verront refuser ce statut.
Nous sommes encore loin du compte pour rassurer les artistes, les auteurs, et tous ceux qui font l’âme de notre pays.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Bruno Fuchs.
M. Bruno Fuchs (Renaissance) : Cet amendement fait consensus. Même si la règle qu’il pose devrait effectivement déjà s’appliquer, il existe encore, dans la pratique, des situations dans lesquelles tel n’est pas le cas. Nous le soutiendrons donc avec beaucoup de force. Pour prendre un autre exemple que Paris, à Mulhouse, les théâtres et autres activités événementielles ont fermé quinze jours avant le reste de la France. Ils souffrent donc particulièrement.
Monsieur Bernalicis, l’amendement ne vise pas à conforter, à lui seul, le milieu de la culture : il représente une partie de la solution. Pour le reste, je vous renvoie au plan lancé par le Président de la République et par le ministre Franck Riester, ainsi qu’à l’ensemble des mouvements qui ont été lancés dans les départements. Celui du Haut-Rhin verse par exemple des aides aux associations. Tous les acteurs doivent soutenir l’univers de la culture et de l’événementiel. Cet amendement y contribue amplement.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Christophe Blanchet, pour soutenir l’amendement bknoek 206.
M. Christophe Blanchet (Renaissance) : Il a été rédigé par ma collègue Frédérique Lardet et vise à soutenir les entreprises du secteur des CHRD – cafés, hôtels, restaurants et discothèques –, souvent désigné par le terme « hôtellerie-restauration ». Beaucoup de ces entreprises restent fermées, du fait des décisions administratives, et attendent de rouvrir. Dans quelles conditions pourront-elles le faire ?
Lorsque les entreprises rouvriront, ce que tous les salariés attendent impatiemment, elles seront soumises à des conditions d’exploitation particulières. Prenons l’exemple d’un 3345restaurant dont le modèle économique était basé sur cinquante couverts, avec au minimum un cuisinier et un serveur. Du fait des restrictions qui seront imposées demain, il emploiera toujours un cuisinier et un serveur, c’est le minimum, mais pour n’assurer sans doute que vingt-cinq couverts.
Il faudra bien accompagner ces entreprises pour qu’elles continuent d’exister. C’est le sens de l’amendement de notre collègue, qui vise à accompagner ces entreprises après leur réouverture, en prenant en considération, parmi les critères conditionnant l’application des éventuelles mesures d’activité partielle, l’impact de la crise sur l’entreprise.
Je tiens en outre à évoquer un secteur d’activité dont on ne parle jamais, et qui fait pourtant partie des CHRD. Je fais référence au « D » du sigle,…
M. Ludovic Mendes (Renaissance) : Les boîtes de nuit !
M. Christophe Blanchet (Renaissance) : …qui englobe tous les débits de boissons de nuit : les discothèques, les bars et restaurants à ambiance musicale, les cabarets, les bowlings, les clubs…
M. Antoine Savignat (Les Républicains) : C’est pour le ministre de l’intérieur ! (Rires.)
M. Christophe Blanchet (Renaissance) : Ne riez pas, chers collègues, car il s’agit là d’un secteur d’activité à part entière, présent dans tous les territoires, et qui fait le dynamisme et l’attractivité de vos communes.
M. Ludovic Mendes (Renaissance) : Il a raison !
M. Christophe Blanchet (Renaissance) : Ce secteur attend aujourd’hui de la reconnaissance et ses acteurs souhaitent avoir la certitude que le Gouvernement, lorsqu’il évoque l’hôtellerie-restauration, ne les oublie pas. Ils font officiellement partie de la branche des CHRD et contribuent à l’importance du tourisme dans notre pays. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Guillaume Kasbarian (Renaissance) : Je prendrai un peu de temps pour répondre à cet amendement, auquel je suis favorable, je le précise dès maintenant. (« Ah ! » et applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM, LR et MODEM.) Il procède d’une vision globale et ne porte pas uniquement sur les établissements de nuit.
L’amendement vise à insérer, à l’alinéa 15, les mots « et en fonction de l’impact économique de la crise sanitaire sur elles » après le mot « entreprises ». Il s’agit de moduler l’activité partielle en fonction de l’impact économique, ce qui donne une flexibilité et permet de ne pas oublier certains secteurs qui ne seraient pas évoqués dans le cadre des débats qui nous animent. La formulation proposée par Mme Lardet par le biais de cet amendement est à mon sens réellement pertinente.
Je partage votre intention : soutenir sans relâche les activités qui ont connu un effondrement de leurs revenus et une menace très forte sur leurs emplois, à savoir l’hôtellerie, la restauration et, plus largement, les activités de tourisme. Les acteurs de ces secteurs constituent des cibles prioritaires du dispositif d’activité partielle. Ils devront pouvoir s’appuyer sur ce dispositif pour accompagner la reprise progressive de leur activité.
La rédaction proposée me semble la plus claire juridiquement et la plus utile dans nos territoires : elle couvrira non seulement les établissements ayant fait l’objet d’une fermeture administrative, mais aussi les activités qui en dépendent dans le cadre d’un circuit d’approvisionnement – nous avons évoqué en commission les fournisseurs, comme les bouchers, qui livrent les restaurants. Cette dimension très englobante permet de traiter toutes les situations.
D’autres amendements, déposés en grand nombre, ont généralement un objectif identique – souligner la souffrance d’un certain nombre de secteurs et de personnes dans le pays – mais me semblent moins clairs juridiquement. C’est pourquoi je me permettrai, lorsqu’ils seront présentés, d’en demander le retrait, même si je serai heureux d’entendre leurs rédacteurs les soutenir.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Muriel Pénicaud : L’objectif est en effet d’adapter le dispositif d’activité partielle à la reprise de l’activité. Or, il faut avoir la lucidité d’accepter le fait que cette reprise ne sera pas identique dans tous les secteurs. Certains sont, en effet, plus particulièrement touchés : ceux qui, pour des raisons de lutte contre la pandémie que chacun comprend, sont frappés par une interdiction administrative, ou ceux qui en dépendent directement. De nombreux amendements ont d’ailleurs été déposés afin de préserver, au titre du dispositif d’activité partielle, les entreprises de ces secteurs.
Le Gouvernement souscrit pleinement à cet objectif et c’est même la raison principale pour laquelle nous avons introduit dans le projet de loi cette disposition qui permet la différenciation sectorielle. Les entreprises de ces secteurs se trouvent en effet dans une situation très particulière : si, dans les faits, elles ne peuvent pas fonctionner, il faut pouvoir les accompagner pleinement, et probablement plus longtemps que celles des autres secteurs. Cela est évidemment vrai du secteur de l’hôtellerie, des cafés et restaurants ainsi que des discothèques : c’est donc bien, comme je l’ai dit, l’ensemble du secteur du tourisme qui est concerné, mais pas uniquement.
L’ordonnance sera prise en ce sens, en application du texte qui vous est soumis. Nous avions adopté une formule volontairement large pour permettre d’adapter la liste des secteurs concernés en fonction de l’évolution de la situation sanitaire. Ainsi l’ouverture des cafés, restaurants et discothèques sera-t-elle plus ou moins rapide et plus ou moins générale selon la situation. Il faut donc pouvoir en tenir compte, sans évidemment chercher à tout prévoir dans la loi, car nous convenons tous de l’incertitude qui est liée à la pandémie.
Il est donc important de préserver ces entreprises dont l’activité est interdite ou très dépendante, et nous devrons, dans la pratique, nous adapter au cours des mois et des semaines qui viennent. C’est la raison pour laquelle nous voulons pouvoir accompagner ce processus avec la souplesse que permet le recours au réglementaire. En ce sens, la formulation de l’amendement bknoek 206, qui prévoit le principe d’une action définie « en fonction de l’impact économique de la crise sanitaire sur les entreprises », paraît être la plus adaptée, car elle est à la fois assez large et assez orientée pour permettre de distinguer, en toute justice, les secteurs qui devraient bénéficier plus longtemps d’un taux plus élevé de prise en charge de l’activité partielle.
Cette formulation plus large permet, comme vous l’indiquez d’ailleurs, d’inclure également les fournisseurs dont l’activité principale est liée à ces secteurs – je pense par 3346exemple à ceux qui fournissent les cafés et restaurants. Il faudra évidemment déterminer qui est concerné, mais on voit bien que certains secteurs, sans être fermés, sont aujourd’hui complètement à l’arrêt parce que dépendants de secteurs fermés.
L’ajout de cet amendement au texte nous donnera les moyens de réagir avec souplesse pour accompagner ces secteurs, dans le cadre d’une approche plus globale. L’avis du Gouvernement est donc favorable.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Pierre-Henri Dumont.
M. Pierre-Henri Dumont (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Le groupe Les Républicains soutiendra évidemment cet amendement, qui permet de s’adapter de près aux réalités locales.
M. Marc Fesneau : On pourrait s’y habituer !
M. Pierre-Henri Dumont (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Ça ne va pas durer, ne vous habituez pas à ce que nous soutenions vos amendements ! Et nous attendons la réciproque !
M. Marc Fesneau : Ici, on a répondu à votre demande !
M. Pierre-Henri Dumont (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Nous expliquons ici depuis de très nombreuses semaines qu’il faut s’adapter au plus près aux besoins des entreprises et des territoires. Cet amendement va évidemment dans le bon sens, mais il faudra veiller particulièrement au tuilage, par exemple dans le cas particulier des salariés qui ont démissionné d’une entreprise parce qu’ils devaient être embauchés ailleurs, et qui ne peuvent donc pas toucher le chômage.
Je tiens enfin à remercier M. Blanchet d’avoir présenté cet amendement au nom de l’une de ses collègues, car il n’est, a priori, guère dans ses habitudes de citer les personnes dont il prend les idées – je pense en particulier à notre collègue Maxime Minot.
M. Ludovic Mendes (Renaissance) : C’est petit…
M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : On ne peut pas être agréable jusqu’au bout !
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Paul Christophe.
M. Paul Christophe (Les Républicains) : Le groupe UDI, Agir et indépendants soutiendra également cet amendement. Nous en avions déposé un autre, dont je proposerai par là-même le retrait, qui visait à sensibiliser aux problèmes d’approvisionnement des établissements.
En tant que coprésident du groupe d’études sur la filière brassicole, je pourrais vous parler des problèmes que rencontre le secteur de la bière dans le Nord, dans l’Est et sur tout le territoire. Il n’est pas vain de dire que toute la filière de l’approvisionnement est aujourd’hui touchée. Il n’y a certes plus de cafés ni de restaurants, mais il n’y a plus non plus de festivals ni d’activités de plein air. Un pan entier de l’économie est complètement à l’arrêt et j’apprécie que le champ de l’habilitation soit élargi aux approvisionnements. Nous soutenons donc cet amendement et annonçons dès maintenant le retrait de l’amendement bknoek 196 de M. Ledoux.
M. Guillaume Kasbarian (Renaissance) : Très bien !
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Bruno Duvergé.
M. Bruno Duvergé (Mouvement démocrate) : Le groupe MODEM soutiendra cet amendement. J’ai personnellement auditionné les responsables d’une dizaine de cafés et restaurants et d’une discothèque. La situation pour chaque établissement est très différente. Comme l’a dit notre collègue, les petits établissements qui ne sont que des restaurants et ont pour seul personnel un cuistot et un serveur sont en grand danger. Ceux qui sont un peu diversifiés, avec quelques chambres d’hôtel, voire une activité de distributeur de journaux ou un bureau de tabac, ont un peu plus de chances de s’en sortir. En tout cas, la discothèque que j’ai auditionnée est en grand danger. Les établissements de ce type, même fermés pour longtemps, supportent encore des coûts fixes importants liés par exemple à leurs systèmes de surveillance vidéo. Il faut savoir nous adapter à toutes ces situations et nous soutenons donc cet amendement.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Pierre Dharréville.
M. Pierre Dharréville (Parti communiste français) : Cet amendement n’est pas mal. Le bknoek 194 de Sébastien Jumel n’était pas mal non plus, mais nous avons des visées convergentes et mieux vaut nous féliciter de l’accueil réservé à celui dont nous parlons. Il s’agit de préciser que les adaptations se feront aussi en fonction de l’impact économique de la crise sanitaire sur les entreprises. Ça va mieux en le disant – et c’est même un peu l’objet du dispositif d’activité partielle.
J’ai donc envie de me réjouir avec vous, mais je garde les yeux bien ouverts car cette disposition est tout de même très imprécise. Nous allons la voter, mais du point de vue législatif, nous n’avons pas beaucoup de garanties quant aux dispositifs qui résulteront des ordonnances que vous allez prendre. Au bout du compte, je ne me priverai donc pas de critiquer un dispositif que nous aurions dû pouvoir discuter ensemble plus en détail pour savoir comment nous pourrions prendre réellement en compte les effets économiques de la crise sanitaire, jusqu’à quel point, par quels mécanismes, qui serait touché. Toutes ces questions mériteraient une discussion plus approfondie, même si cet amendement ne nous pose pas de problème sur le fond.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Ludovic Mendes.
M. Ludovic Mendes (Renaissance) : Nous aurions dû nous réjouir d’avoir enfin une unanimité sur le sujet, mais ce n’est malheureusement pas le cas.
M. Pierre Dharréville (Parti communiste français) : Si si, nous allons le voter !
M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : C’est un amendement La Palice !
M. Ludovic Mendes (Renaissance) : Je voudrais préciser un dernier point. Je remercie Mme la ministre et M. le rapporteur d’avoir accepté cet amendement, car nous sommes plusieurs à avoir abordé le sujet. Toutefois, s’il est ici question des cafés, des restaurants et des discothèques, nous oublions un secteur important, qui représente près de 70 milliards d’euros de chiffre d’affaires et qui est très touché : l’événementiel, dont nous parlons très peu depuis quelque temps, alors qu’il est concerné au premier chef. Il faudra absolument faire un point complémentaire sur les métiers de l’événementiel qui, pour partie, ne reprendront pas avant septembre ou octobre et qu’il sera difficile d’accompagner pour limiter la casse sur le plan économique et en termes de chômage.