Débat sur la pénurie de médicaments en France
debate, 20/05/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Renaissance) : L’ordre du jour appelle le débat sur la pénurie de médicaments en France.
La Conférence des présidents a décidé d’organiser ce débat en deux parties. Dans un premier temps, nous entendrons les orateurs des groupes puis le Gouvernement. Nous procéderons ensuite à une séquence de questions-réponses.
La parole est à Mme Christine Pires Beaune.
Mme Christine Pires Beaune (Parti socialiste) : Si le thème retenu par le groupe Socialistes et apparentés pour cette semaine de contrôle ne doit rien au hasard, il n’est pas non plus entièrement inspiré par la crise sanitaire. Depuis 2017, Valérie Rabault sonne l’alerte sur cette question. Le 11 février dernier, à la suite de la publication par l’Agence nationale de la santé et du médicament – ANSM – d’une note sur les difficultés d’approvisionnement en BCG thérapie pour le traitement des tumeurs de la vessie, j’ai moi-même interrogé Mme Buzyn sur notre dépendance vis-à-vis de la Chine.
Si la pénurie de médicaments est ancienne, la hausse du nombre de ruptures d’approvisionnement accélère rapidement. En 2018, environ 400 médicaments ont été en rupture de stock ; en 2019, on en dénombrait 500. La pénurie touche toutes les classes thérapeutiques de médicaments, qu’ils soient essentiels, tels que les anticancéreux, les antibiotiques et les vaccins, ou génériques, ce qui obère la recherche de solutions alternatives aux traitements suivis.
La crise sanitaire que nous vivons, qui sévit dans presque tous les pays du globe, accentue encore la pénurie. Dès les premières semaines de la crise, les stocks ont subi une pression intense. Dès ses premiers jours, l’Alliance européenne des hôpitaux universitaires a donné l’alerte sur les risques de pénurie de médicaments utilisés pour traiter les patients atteints du covid-19 – en réanimation ou en soins intensifs –, tels que le curare et les hypnotiques. Les CHU s’en sont également fait l’écho. Pire encore : les stocks de médicaments ne manquaient pas uniquement pour les patients atteints du covid-19, mais pour ceux souffrant d’autres pathologies – j’allais dire « du quotidien ».
Dès le 6 février, l’ANSM a fait état de tensions sur les stocks de Kaletra, qui est utilisé en médecine de ville pour les patients infectés par le virus de l’immunodéficience humaine – VIH. La remise à disposition normale de ce médicament est prévue pour le mois de juin prochain, nous dit-on. Ainsi, les défaillances qu’a connues notre pays en matière de production et de distribution de médicaments n’ont pas affecté uniquement des patients atteints du covid-19, mais aussi un grand nombre de nos concitoyens.
Les multiples causes du phénomène sont bien connues : augmentation très forte de la demande provoquée par les pays en voie de développement, appels d’offres hospitaliers mal calibrés, prix trop bas pour certains médicaments tombés dans le domaine public et, au cours des derniers mois, demande exacerbée par la crise. La France en a particulièrement souffert. En matière de production de médicaments, nous avons fait le choix, depuis de nombreuses années, de dépendre excessivement et dangereusement de pays situés hors du continent européen.
D’après l’inspection générale des affaires sociales – IGAS –, de 60 % à 80 % des principes actifs des médicaments que nous consommons sont produits hors de l’Union européenne. Les laboratoires ont délocalisé leur production hors de notre pays, et même hors d’Europe, là où les coûts de production sont inférieurs, et les réglementations moins contraignantes.
Désormais, nous sommes tous d’accord pour considérer que cela ne peut pas continuer ainsi. Il est inconcevable que la santé des Français dépende de l’Inde et de la Chine. Nous devons revoir nos paradigmes. Les logiques de profit ne peuvent prévaloir sur la santé de nos concitoyens. Nous devons rapidement faire un choix entre la recherche de la rentabilité et la santé des Français. J’espère que nous privilégierons la santé de la population.
Pendant la crise sanitaire, le Gouvernement a pris des mesures de rationalisation et de centralisation, pour faire face à l’urgence. Ainsi, la réponse apportée à la pénurie de médicaments n’a été qu’une réponse de crise, de très court terme. Nous ne pouvons en aucun cas nous en satisfaire pour l’avenir. Nous devons traiter le sujet de la production des principes actifs, ainsi que celui des spécialités pharmaceutiques. On dénombre plus de 2 800 principes actifs et de 15 000 à 20 000 spécialités pharmaceutiques. Il faudra donc prioriser, notamment les produits dont la pénurie menace.
Sommes-nous capables de réaliser une telle photographie très précise de la chaîne du médicament, afin d’identifier les fragilités susceptibles d’entraîner des tensions ? Pour chaque médicament, il faut a minima connaître le nombre de laboratoires titulaires de l’autorisation de mise sur le marché, le nombre de fournisseurs de principes actifs, le nombre de sites de production, le nombre de sites de façonnage, le pourcentage de fabricants situés hors de l’Union européenne, l’historique des pénuries et le taux de croissance de la demande. Monsieur le secrétaire d’État chargé des retraites et de la protection de la santé des salariés contre l’épidémie de covid-19, ma première question est simple : sommes-nous capables d’obtenir ces données et de les exploiter au mieux ? Autrement dit, l’ANSM a-t-elle les moyens de nos ambitions ?
Seconde question : lorsque j’ai interrogé Mme Buzyn au mois de février dernier, elle m’a répondu qu’une réflexion sur la production et la souveraineté européennes était engagée au niveau européen. Où en sommes-nous ? S’il faut à l’évidence relocaliser la production de certains principes actifs et de 3633certains médicaments, il faut également dissuader les entreprises de procéder à des délocalisations qui, à l’heure où je parle, ont encore lieu – tel est le cas par exemple de l’entreprise Luxfer, située dans le Puy-de-Dôme. De plus en plus de voix s’élèvent pour dénoncer ces délocalisations à outrance, qui mettent en danger la vie de nos concitoyens. La question est complexe. Notre réflexion doit être globale. Il s’agit d’une question sanitaire, mais aussi d’une question économique et environnementale. Nous devons conserver à l’esprit cet état de fait.
Mme la présidente (Renaissance) : Merci, chère collègue.
Mme Christine Pires Beaune (Parti socialiste) : Je conclus, madame la présidente. La complexité du problème ne doit pas nous empêcher d’accélérer la recherche de solutions. L’opinion publique ne comprendrait pas que certains médicaments soient réservés demain aux patients les plus atteints. (MM. Jérôme Lambert et Pierre Dharréville applaudissent.)
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Paul Christophe.
M. Paul Christophe (Les Républicains) : La crise sanitaire provoquée par le covid-19 a placé sous les projecteurs la répartition mondiale des zones de production et ses dangers sous-jacents. Le secteur de la santé et du médicament n’échappe pas à ce constat. Ainsi, au début de l’année, des inquiétudes ont émergé à la suite de la décision de la Chine de mettre à l’arrêt ses usines de médicaments pour limiter la propagation du virus. La province du Hubei, considérée comme l’épicentre de l’épidémie, accueille sur son sol quarante-deux usines de médicaments, chinoises ou étrangères, dont l’un des quatre fournisseurs mondiaux de paracétamol.
Le 31 mars dernier, M. le ministre des solidarités et de la santé a reconnu devant cette assemblée l’existence de tensions sur les stocks de produits utilisés en anesthésie. Or ils sont fabriqués en Chine et en Inde pour l’essentiel. Dans ce contexte de pandémie mondiale, la chaîne d’approvisionnement en France en a été fortement perturbée. Ainsi, la crise sanitaire a mis en lumière, de façon plus prégnante encore, les tensions en matière d’approvisionnement en médicaments constatées au cours des dernières années.
Depuis dix ans, les ruptures d’approvisionnement se multiplient dans nos pharmacies. Lors de nos débats consacrés à l’examen du dernier projet de loi de financement de la sécurité sociale, j’ai eu l’occasion de rappeler que le nombre de ruptures de stock signalées chaque année a été multiplié par près de vingt de 2008 à 2018, passant de 44 à 871. L’ANSM estime que leur nombre a encore augmenté en 2019, avec probablement plus de 1 200 médicaments manquants ou en risque de rupture, et il est à craindre que la situation ne s’améliore pas en 2020.
L’aggravation de la pénurie résulte principalement de deux raisons. La première est l’augmentation de la demande mondiale, provoquée notamment par le développement des systèmes de santé de grands pays tels que l’Inde et la Chine. La seconde est la délocalisation massive de la fabrication des substances pharmaceutiques actives, autrement dit des matières premières des médicaments.
Près de 40 % des médicaments commercialisés dans l’Union européenne ont été fabriqués dans un pays tiers ; 80 % des fabricants de leurs substances actives sont installés hors de l’Union européenne. L’Inde, la Chine et les États-Unis assurent plus du tiers de la production mondiale. Ainsi, la production de médicaments, auparavant bien implantée en Europe – principalement en Suisse et en France –, se déplace de plus en plus vers l’Asie, où les coûts de production sont plus faibles et les normes plus souples.
Monsieur le secrétaire d’État, vous connaissez mon engagement, réaffirmé chaque année lors de l’examen du PLFSS, dans la lutte contre la pénurie de médicaments, ainsi que pour la défense des médicaments innovants. La crise que nous vivons ne fait que dévoiler un phénomène dénoncé lors des précédents débats parlementaires, au cours desquels des solutions avaient été esquissées.
Je tiens également à évoquer le travail mené par mon prédécesseur, Jean-Pierre Decool, aujourd’hui sénateur, en sa qualité de rapporteur de la mission d’information sur les pénuries de médicaments et de vaccins. Il réclamait en urgence la mise en place d’une véritable stratégie industrielle, nationale et européenne, formulant des propositions à l’appui de sa demande.
La loi de financement de la sécurité sociale du 24 décembre 2019 s’inspire, dans son volet stratégique, de certaines idées issues de ce rapport sénatorial. Les nouvelles dispositions – pourtant plus que jamais d’actualité –, parmi lesquelles l’obligation faite aux laboratoires français de disposer d’un stock de sécurité de médicaments disponibles sur le territoire européen de quatre mois, n’entreront en vigueur que le 30 juin 2020.
En tout état de cause, cette stratégie doit être construite avec les acteurs de la filière. Au demeurant, l’efficacité des cellules de crise mises en place par les entreprises pharmaceutiques pour assurer – malgré les mesures de confinement – l’approvisionnement des hôpitaux pendant la crise sanitaire mérite d’être signalée.
Lundi 18 mai, le Président de la République a plaidé, au cours d’une conférence de presse commune avec la chancelière allemande, pour une Europe de la santé, évoquant notamment des capacités d’achat communes et coordonnées pour les traitements et les vaccins. La crise sanitaire à laquelle nous sommes tous exposés démontre avec force la nécessité d’une alliance européenne pour nos politiques de santé.
J’ai eu l’occasion de rappeler mon attachement à l’idée d’une stratégie commune, à l’échelon européen, en matière de politique industrielle du médicament. Si l’Europe nous protège des guerres, elle doit aussi contribuer à protéger notre santé. Pour lutter plus efficacement contre les phénomènes de rupture d’approvisionnement, je reste persuadé qu’il est nécessaire de favoriser la localisation en Europe de la production des matières premières et des médicaments d’intérêt stratégique sanitaire.
Monsieur le secrétaire d’État, ne pensez-vous pas que nous aurions intérêt à créer une liste de médicaments d’intérêt sanitaire stratégique permettant de s’assurer de leur disponibilité grâce aux stocks obligatoirement constitués ? Pouvez-vous préciser l’avancée de vos réflexions en vue de favoriser la localisation en France de la production de matières premières et des médicaments d’intérêt stratégique ? Quelles perspectives peut-on donner au projet d’un label « Fabriqué en France » ou « Fabriqué en Europe » ?
Ce faisant, nous aurions, me semble-t-il, une capacité nouvelle de nous protéger des ruptures d’approvisionnement dues à une défaillance ou à une indisponibilité de certaines unités de production, telles que celles que nous venons de vivre. Dans le même ordre d’idées, nous ne serions plus exposés à des surenchères de dernière minute, ou aux conséquences des difficultés du transport aérien, révélées par la crise.
À l’aune de l’expérience que nous venons de vivre, ne serait-il pas opportun de sécuriser la chaîne logistique d’approvisionnement du médicament sur tout le territoire 3634national, de la métropole à nos territoires d’outre-mer ? Nous l’avons bien constaté au cours des dernières semaines : la santé relève majoritairement de la souveraineté nationale, ses remèdes aussi.
M. Philippe Vigier (Député, 15ᵉ législature) : Bravo !
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Philippe Vigier.
M. Philippe Vigier (Député, 15ᵉ législature) : Je remercie nos collègues du groupe Socialistes et apparentés d’avoir inscrit ce thème à notre ordre du jour. La question de l’indépendance sanitaire est plus que jamais d’actualité. Que le covid-19 nous ait frappés violemment le rappelle à chacune et à chacun d’entre nous.
Depuis le mois de mars dernier, nous avons constaté d’importants manques de curare, d’hypnotiques, de corticoïdes et d’antibiotiques, qui ont contraint certains médecins réanimateurs à modifier leurs protocoles. La médecine de réanimation a été très fortement touchée, avec des surconsommations allant jusqu’à 2 000 %. L’indisponibilité de ces médicaments est devenue chronique pour certaines pathologies, ajoutant une chronicité à une autre.
Il en résulte des conséquences sanitaires. On évoque souvent l’indépendance de la France en matière de défense et en matière énergétique. L’indépendance en matière de santé me semble être une exigence absolue. À ce sujet, un très bon rapport a été publié par le sénateur Jean-Pierre Decool, qui déplore « un gaspillage de temps médical et logistique » et rappelle quelques vérités. Ce rapport n’a que deux ans, mais il mérite largement, me semble-t-il, d’être relu.
Le phénomène s’est aggravé au cours des dernières années. Paul Christophe a rappelé avec une extrême précision – chirurgicale – les raisons des ruptures d’approvisionnement en médicaments. Au demeurant, nous avons souvent abordé cette question dans cet hémicycle.
Nous pouvons en dire autant de la sérologie. Pourquoi les centres nationaux de référence – CNR – ne valident-ils pas les tests sérologiques, comme nous souhaitons qu’ils le fassent ? Parce que les machines utilisées viennent de Chine. Voilà la brutalité des choses ! Pourquoi Abott et Pasteur sont-ils en compétition ? Parce que le dernier laboratoire de recherche sous contrôle français, Sanofi, a été racheté par les Américains. Voilà ce que nous savons ! Voilà ce que nous osons dire, car nous sommes le Parlement. Ici, nous devons faire preuve d’une exigence de vérité.
Nous avons un défi essentiel à relever. Nous ne pouvons plus nous satisfaire du fait que les médicaments que nous consommons soient produits en Inde, en Chine et aux États-Unis, souvent à bas coût. Quatre-vingts pour cent des substances pharmaceutiques utilisées au sein de l’Union européenne sont fabriquées hors de ses frontières. Ce seul chiffre, me semble-t-il, devrait ramener chacun d’entre nous à la raison. Qui n’a jamais pris de paracétamol ? Il n’est plus produit en Europe depuis douze ans : dépendance totale !
Plus que jamais, une véritable stratégie et un pilotage industriel s’imposent. J’arrive d’une audition menée dans le cadre de la mission d’information sur l’impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l’épidémie de coronavirus-Covid-19. Nous avons débattu de la nécessité de la réindustrialisation. Le Président de la République et Mme Merkel ont indiqué que nous allons peut-être mobiliser 500 milliards d’euros. Je forme le vœu que nous nous montrions capables, à l’échelle de l’Europe ou de la France, d’édifier une industrie du médicament puissante, dans une visée non seulement défensive, mais aussi offensive, tant la facture a été lourde au cours des dernières années. À présent, nous réglons une facture financière, mais aussi une facture humaine. Pour certaines thérapeutiques applicables aux maladies chroniques, je puis confirmer que nous souffrons de ruptures de médicaments depuis longtemps.
Il faut élaborer une stratégie industrielle. Le Gouvernement n’est pas responsable de tout, tant s’en faut ! Depuis dix ans, progressivement, dans chaque PLFSS, on a rogné les ailes de ces grands laboratoires, qui finissaient par donner tant d’argent qu’ils ne faisaient plus de recherche. Dès que ces grands laboratoires connaissaient une croissance de 7 % ou de 10 %, il fallait vite faire en sorte qu’ils aient moins. Au bout d’un moment, c’était terminé : la recherche s’en allait et les profits diminuaient. Conséquence : totale dépendance !
Il est vrai que le PLFSS 2020 comporte une disposition – je m’en souviens pour l’avoir défendue – obligeant les laboratoires à constituer des stocks de quatre mois, mais elle n’entrera en vigueur qu’en juin 2020, soit dans un mois et demi ! Cela ne fonctionne pas ! Sur ce point, l’accord est transpartisan, me semble-t-il : des erreurs ont été commises avant-hier, hier et aujourd’hui ; faisons en sorte de ne pas en commettre demain !
Ce matin, nous avons eu la grande fierté d’entendre sur une grande radio qu’un Français allait probablement piloter une nouvelle stratégie vaccinale. Mais cette fierté a un coût : nous devons avoir le courage politique de défendre cette action au niveau français comme au niveau européen. On le doit bien à tous ceux qui sont morts, à tous ceux qui luttent pour la vie, et à tous ceux qui lutteront dans les prochaines années. (Applaudissements sur les bancs des groupes LT, SOC et UDI-Agir ainsi que sur plusieurs bancs du groupe MODEM. – M. Bertrand Bouyx applaudit également.)
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Danièle Obono.
Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Le rapport publié aujourd’hui par la commission d’enquête de la France insoumise sur la crise du covid analyse implacablement les causes et la gestion de la crise sanitaire, sociale et économique à laquelle nous sommes confrontés.
Ces causes sont systémiques ; elles sont le produit de l’idéologie néolibérale et des politiques destructrices qui l’ont appliquée. La crise que nous subissons est ainsi notamment due à la pénurie organisée par celles et ceux qui en tirent profit. Cette pénurie a affecté tous les secteurs essentiels au maintien de nos existences, dont celui de la santé et de la production de médicaments.
Selon M. Macron, son gouvernement et sa majorité, rien n’aurait pu être fait en amont pour éviter le choc sanitaire, ou au moins l’atténuer au maximum ; mais l’étude scientifique des événements, de plus en plus fournie, réfute ces affirmations péremptoires, tout comme les archives parlementaires qui résonnent de nombreuses interpellations et propositions que nous et d’autres avons formulées depuis le début de la législature pour lutter contre le monopole des grands laboratoires pharmaceutiques et assurer notre souveraineté thérapeutique. La majorité les a systématiquement ignorées, s’employant même à supprimer des mesures qui visaient à prévenir les pénuries.
En 2018, un rapport du Sénat expliquait : « Largement sous-estimé dans le débat public, le phénomène des pénuries de médicaments est pourtant de plus en plus prégnant et entraîne, outre des conséquences sanitaires majeures, des risques financiers importants ainsi qu’un gaspillage de temps médical et logistique à tous les niveaux de la chaîne du médicament. Il contribue ainsi à la déstabilisation de 3635notre système de soins en même temps qu’il traduit une perte d’indépendance sanitaire préoccupante pour la France comme pour l’Europe. »
Avant même la crise, un quart des Français et Françaises avaient déjà été confrontés à une pénurie de vaccins ou médicaments, y compris en chimiothérapie. France Assos Santé, qui a publié ces résultats, parle d’un « phénomène récurrent et massif », touchant encore plus celles et ceux atteints de maladies chroniques.
À l’origine de ces problèmes, on trouve d’une part le système des brevets, de l’autre la financiarisation de la production de médicaments.
La réglementation sur les brevets attribue un monopole sur l’exploitation commerciale d’un médicament pendant vingt ans aux entreprises l’ayant découvert. Cette règle pousse à délocaliser la production, afin de baisser les coûts et de maximiser les profits. Aujourd’hui, 40 % des médicaments finis commercialisés dans l’Union européenne proviennent de pays tiers, et 80 % des fabricants de substances pharmaceutiques actives utilisées pour des médicaments disponibles en Europe sont situés en dehors de l’Union.
À cela s’ajoute la financiarisation de la production. Dans une note interne de 2018, un analyste de Goldman Sachs se demandait si guérir des patients était bien un modèle économique soutenable ; et, le 13 mai dernier, le patron de Sanofi déclarait que les États-Unis seraient le premier État servi en vaccins, au motif que ce pays était celui qui contribuait financièrement le plus au partage des risques. Il faisait allusion à un partenariat avec des entreprises de biotechnologie comme Translate Bio : il s’agit de garantir aux actionnaires non seulement la découverte d’un vaccin, mais aussi sa production rapide et en grande quantité dans des entreprises délocalisées.
De nombreuses propositions ont été faites pour lever ces obstacles industriels et financiers à l’accès aux médicaments pour le plus grand nombre, sans succès jusqu’ici. Au Sénat, les amendements de Jean-Pierre Decool sur le projet de loi d’organisation et de transformation du système de santé, qui visaient à lutter contre la pénurie, ont été rejetés, comme l’ont été nos propres amendements ici, à l’Assemblée nationale. Nous nous étions notamment opposés à l’arrêt d’une expérimentation qui organisait la communication, par les entreprises, des quantités de médicaments exportées ; cette expérimentation aurait permis de mieux cartographier les raisons et points de rupture dans l’approvisionnement. Dans l’étude d’impact, l’abandon de l’expérimentation est justifié par un risque à contrevenir « aux règles propres au droit des affaires et à la libre concurrence ». Le rôle de l’absence de transparence des chaînes d’approvisionnement a depuis été pointé du doigt dans la pénurie de médicaments au pic de l’épidémie en France. Un autre de nos amendements proposait déjà la création d’un pôle public du médicament, afin que l’État en organise la recherche et la production : c’était en 2019.
Depuis, la réalité de la pénurie a éclaté au grand jour, aussi bien dans les services de réanimation que dans d’autres – je pense notamment à ceux de soins palliatifs. De grandes associations nationales et internationales, que nous soutenons, font également des propositions d’action globale, que ce soit par l’utilisation de mécanismes de licence ouverte pour assurer un accès universel aux futurs traitements contre le covid-19, ou à plus long terme par la mise en place de communautés de brevets.
Il n’y a plus de temps à perdre. Notre proposition de loi visant à créer un pôle public du médicament, rapportée par Caroline Fiat, permettrait d’assurer notre souveraineté thérapeutique et de participer à la solidarité internationale sera débattue la semaine prochaine en commission, et la semaine suivante en séance. En l’adoptant, vous serviriez l’intérêt général. Monsieur le secrétaire d’État, députés de la majorité, irez-vous dans ce sens ? Notre vie, notre santé, valent mieux que leurs profits.
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Pierre Dharréville.
M. Pierre Dharréville (Parti communiste français) : La santé n’est pas une marchandise, c’est un droit ; et le médicament doit être un bien commun. Or celui-ci est devenu l’objet d’un gigantesque commerce, et le marché se soucie peu de garantir des droits.
La période que nous vivons a avivé la conscience de cet enjeu. Elle est venue souligner les failles des politiques publiques et la mainmise des puissances privées sur la politique du médicament, et cette situation appelle une action résolue.
J’en veux pour preuve les récentes déclarations du directeur général de Sanofi annonçant crânement son intention de favoriser les États-Unis en cas de découverte d’un vaccin contre le covid-19. Cette démarche scandaleuse en dit long sur l’état d’un secteur essentiel à la santé publique, et dont le financement est pour une large part assuré par les cotisations sociales.
Faut-il rappeler que cette entreprise a versé plus de 4 milliards de dividendes pour 2019, tout en annonçant la suppression de plusieurs centaines de postes, notamment dans la recherche et le développement ? Le crédit impôt recherche sert ainsi à financer les plans de restructuration. Pour 2020, le budget prévisionnel de la recherche et développement dans cette entreprise est en baisse de 4 % par rapport à l’année 2019.
La décision d’abandon de certains axes de recherche ou l’externalisation d’activités entraînent non seulement la fermeture des sites, mais aussi parfois la destruction de l’outil industriel. De quinze centres de recherche il y a vingt ans, il n’en reste plus que quatre. De la vingtaine d’axes de recherche, il n’en resterait qu’un seul réellement travaillé en France, oncologie et immuno-oncologie ; des 6 300 CDI français pour Sanofi en R&D en 2008, il n’en resterait au mieux que 3 500 avec le dernier plan annoncé en juin. En un an, dans les différentes activités du groupe, cinq plans sociaux se sont succédé, entraînant la suppression de plus de 1 500 emplois.
Sont abandonnées les recherches sur de nouveaux antibiotiques pour combattre les maladies infectieuses, alors que les résistances aux bactéries deviennent une grave menace sur la santé mondiale. Également abandonnées, les recherches sur l’insuffisance cardiaque, sur la maladie d’Alzheimer et bientôt sur celle de Parkinson, où les besoins thérapeutiques sont pourtant très criants. Abandonnées encore, les recherches sur les pathologies endocriniennes et métaboliques. Et je ne parle même pas de la production elle-même, largement délocalisée. Voilà l’état des choses.
À cela, il faut ajouter que Sanofi a décidé d’arrêter de passer commande à Famar, laboratoire produisant douze médicaments d’intérêt thérapeutique majeur, maintenant menacé de liquidation. Je veux citer également l’entreprise Luxfer et sa production si nécessaire.
On peut toujours faire de grandes déclarations d’amour à la santé, à l’industrie, à la relocalisation ; mais ici, ce sont des actes que nous demandons, avec les salariés, depuis des mois.
Le médicament est un enjeu majeur de santé publique : comment soigner et se soigner si l’on ne peut pas compter sur la disponibilité des bonnes molécules ? Comment éviter l’addiction sociale aux traitements chimiques ? Comment empêcher la marchandisation du soin ? Comment assurer une recherche non conditionnée par les promesses de rentabilité ? Comment garantir la transparence et la justesse des prix ? Comment combattre l’appropriation privée des découvertes collectives ? Les questions sont nombreuses. Il faut encore citer celle des pénuries de médicaments – 1 200 produits ont ainsi été en rupture ou en tension l’année dernière, contre 800 l’année précédente – mais aussi la privatisation des découvertes par des politiques agressives de dépôt de brevet.
Depuis longtemps, les députés communistes défendent l’idée d’un pôle public du médicament. Des pièces du puzzle ont été à plusieurs reprises mises sur la table de l’Assemblée nationale ; et nous avons déposé il y a quelque temps une proposition de loi complète pour un service public du médicament, réorganisant les outils et créant un pôle public de production et de recherche capable de peser réellement sur le marché et d’assurer une meilleure réponse aux besoins, de façon déconnectée des enjeux de profit.
Nous ne devons pas accepter que la santé humaine soit devenue l’un des champs les plus lucratifs pour la finance. La loi de l’argent méconnaît l’intérêt général. Le droit à la santé ne peut être soumis à des calculs, à des spéculations ; il ne saurait être soumis à d’autres considérations que celle de la dignité humaine. Ces questions politiques sont donc aussi des sujets éthiques, des enjeux de civilisation. Nous voulons savoir, comprendre, décider en connaissance de cause en matière de médicament : c’est la meilleure garantie que nous pouvons nous donner pour faire face aux besoins de santé. Nous voulons un nouvel élan de la sécurité sociale, comprenant la prise en charge des soins à 100 % qu’une véritable stratégie publique du médicament pourrait permettre, au moins pour partie, de financer.
Envoyons un signal : ça suffit ! Défendons notre droit à la santé avec un service public du médicament. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
M. Alain Bruneel (Parti communiste français) : Bravo !
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Brigitte Liso.
Mme Brigitte Liso (Renaissance) : La crise qui frappe notre pays depuis plus de deux mois maintenant a mis à rude épreuve notre système hospitalier et nos personnels soignants ; il a également provoqué des tensions dans l’approvisionnement de certains médicaments. Je veux d’ailleurs ici rendre un hommage appuyé aux victimes de cette épidémie, aux familles éprouvées et à tous ceux qui la combattent.
Cela a été évoqué dans cet hémicycle au mois de mars dernier : notre pays a subi des tensions sur certains produits dans les hôpitaux, et notamment des produits anesthésiques. En cause, d’une part, l’explosion de la consommation mondiale de certains médicaments, pouvant atteindre plus de 2 000 % dans certains services de réanimation, et, d’autre part, bien sûr, le ralentissement brutal des acheminements internationaux. Cet événement planétaire a constitué une réelle menace pour notre santé publique.
Face à l’urgence, le ministre de la santé, en étroite collaboration avec nos agences régionales de santé, a très tôt engagé une réaction logistique massive, par la commande et la gestion au niveau étatique d’un certain nombre de produits indispensables. Notre majorité avait voté, dans le PLFSS pour 2020, des mesures fortes pour renforcer la lutte contre la pénurie, notamment l’obligation de constituer quatre mois de stock.
Ces risques de pénuries ou de tensions ne sont pas nouveaux, comme plusieurs de mes collègues l’ont signalé. Depuis une dizaine d’années, notre pays a subi des ruptures d’approvisionnement de plus en plus fréquentes. C’est un phénomène qui se produit ailleurs en Europe et dans le monde. Dans son rapport d’activité, l’ANSM recensait 44 cas de rupture gérés par ses services en 2008, 173 en 2012. Les chiffres ont ensuite bondi pour atteindre 483 ruptures en 2014. Par ailleurs, en août dernier, une vingtaine de médecins et professeurs hospitaliers se sont emparés de cette question en publiant une tribune dans le Journal du dimanche, pointant la responsabilité des laboratoires dans la gestion des stocks.
Nous savons toutefois que cet enjeu est bien plus complexe et que les solutions seront celles du long terme. Il convient donc, non pas seulement de pointer du doigt, mais de surveiller, de réguler, de réajuster et de légiférer le cas échéant.
En matière de contrôle, le rôle de l’ANSM est primordial, puisqu’elle a entre autres pour fonction de répertorier les ruptures de stock de médicaments à intérêt thérapeutique majeur. Elle mène la lutte contre les acteurs du secteur qui ne respectent pas les règles.
Aujourd’hui, l’heure est à l’action publique : nous devons, collectivement – élus, membres du Gouvernement, secteur privé –, préparer l’après-pandémie en tirant les enseignements de cette crise. Ce problème de pénurie est connu de longue date : Olivier Véran, dès son entrée en fonction en février, a appelé à recréer des filières productives en France et en Europe, indiquant que cela devenait urgent face aux ruptures qui s’accélèrent. Ce souhait a été relayé par le président Emmanuel Macron, qui a appelé à une relocalisation européenne, voire nationale, pour assurer l’indépendance sanitaire de la France et se préparer à de nouvelles crises.
En effet, à la suite d’une vague de délocalisations dans les années 90, entre 60 et 80 % des composants actifs des médicaments sont fabriqués hors d’Europe, principalement en Chine et en Inde.
Une réponse efficace devra donc être nationale et européenne. Une dynamique est d’ores et déjà en marche : des hôpitaux universitaires européens ont appelé à une stratégie différente, une stratégie de collaboration internationale pour la production et la distribution de médicaments essentiels sur tout le territoire européen. C’est un objectif ambitieux, et qui appelle un changement de paradigme : nous ne parlons pas d’un ajustement de production, mais d’une nouvelle politique industrielle européenne, dont la coordination serait finement organisée.
En ce sens, le plan de relance d’un montant de 500 milliards d’euros, annoncé par la chancelière Angela Merkel et le Président Emmanuel Macron, promet de belles perspectives si, dans les faits, les questions de santé sont abordées.
C’est pourquoi le groupe La République en marche appelle de ses vœux un accord des vingt-sept membres permettant d’instaurer une souveraineté sanitaire inédite. Celle-ci devra évidemment respecter les besoins et les réalités économiques de chaque État.
Enfin, au-delà des nouvelles solidarités supranationales, il me paraît indispensable de penser ce phénomène de concert avec les acteurs territoriaux. Nous devons consulter et associer 3637les agences régionales de santé, qui ont un rôle majeur, les laboratoires, les instituts départementaux qui se sont tant mobilisés pendant la crise.
Monsieur le ministre, je ne doute pas que le Gouvernement s’emparera pleinement du sujet. Vous pouvez compter sur la pleine mobilisation de la majorité.
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Jean-Pierre Door.
M. Jean-Pierre Door (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Une large gamme de médicaments est périodiquement introuvable. Presque toutes les classes thérapeutiques sont touchées par le phénomène. Un Français sur quatre a été confronté à une pénurie de médicaments et la même proportion s’est vue refuser la délivrance d’un vaccin ou d’un médicament pour cause de pénurie. Certaines ruptures de stock ont des conséquences directes sur les chances de guérison des malades.
Le Gouvernement fait valoir que le phénomène ne date pas d’aujourd’hui. Entre 2008 et 2018, les ruptures de stocks signalées ont été décuplées. En 2019, l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé a relevé l’indisponibilité ou des tensions sur l’approvisionnement de plus de 1 200 médicaments, soit 60 % de plus qu’en 2018.
Les problèmes existaient déjà il y a plusieurs années, mais ils revêtaient un caractère exceptionnel. L’épidémie de Covid-19 a mis en lumière les dangers d’une dépendance quasi-totale de la France vis-à-vis de l’Asie pour la production d’ingrédients pharmaceutiques, ce que l’on appelle les principes actifs. Celle-ci concerne non seulement les médicaments de confort, mais aussi les médicaments d’intérêt thérapeutique majeur, pour lesquels il n’existe aucune alternative thérapeutique suffisante, alors qu’une interruption de traitement peut engager le pronostic vital des patients. Les ruptures peuvent durer plusieurs semaines – on se souvient des dérivés de la cortisone et de certains antibiotiques.
Les tentatives du Gouvernement pour limiter la détérioration observée sont très insuffisantes. Un comité de pilotage, chargé de la stratégie de prévention et de lutte contre les pénuries de médicaments et présidé par M. Biot, a été installé en septembre dernier afin de sécuriser la chaîne de production et de distribution du médicament. Mais nous attendons encore des mesures concrètes et dissuasives. Certes, nous avons adopté, dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020, l’obligation pour les titulaires d’autorisation de mise sur le marché et les exploitants de constituer un stock de sécurité destiné au marché national, et implanté sur le territoire français ou communautaire, mais cette nouvelle obligation n’est pas encore entrée en vigueur.
L’article 18 de l’accord-cadre entre les entreprises du médicament et le Comité économique des produits de santé – CEPS –, relatif à la prise en compte dans le prix des investissements réalisés dans l’Union européenne, n’est toujours pas appliqué alors qu’il est très attendu par les industriels.
L’épidémie a rendu la situation très alarmante, car elle a fait naître des tensions extrêmes. Nous avons notamment connu des ruptures en cascade de médicaments utilisés en soins intensifs, en particulier des relaxants musculaires, des antibiotiques et des anesthésiants. Le 27 mars, la direction de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris – AP-HP – recommandait de rationaliser l’utilisation des produits anesthésiques. Le 30 mars, les collectifs interhôpitaux et interurgences ont saisi sans succès le Conseil d’État pour demander les réquisitions nécessaires. Le bk1erek avril, neuf centres hospitaliers universitaires européens, dont l’AP-HP, ont appelé leur gouvernement respectif à une meilleure collaboration européenne. Au pic de la crise, il était difficile de procéder à des répartitions de stocks intra ou interrégionales comme le préconisait la direction générale de la santé puisque les tensions étaient générales. Vous-même, monsieur le ministre, parliez, par euphémisme, d’une rationalisation de la consommation de plusieurs produits de santé.
Santé publique France est contrainte de gérer les pénuries au lieu de les prévenir. Aussi conviendrait-il de placer auprès du Premier ministre une instance nationale d’anticipation des ruptures d’approvisionnement chargée de définir une stratégie nationale pour mettre fin à ces dernières.
Enfin, les tensions ne concernent pas seulement l’approvisionnement mais aussi la production. Pour qu’un fabricant français puisse vivre de son activité en France, il faudrait veiller aux prix – ce ne sont pas les projets de loi de financement de la sécurité sociale successifs qui y ont aidé. L’Europe importe aujourd’hui 80 % des principes actifs utilisés dans les médicaments, essentiellement depuis la Chine ou l’Inde.
Monsieur le ministre, je vous propose de créer un leader européen dédié à la production et à la commercialisation des principes actifs pharmaceutiques – ce projet est dans les cartons de l’entreprise Sanofi. Ce serait un véritable choix stratégique que de créer une nouvelle entité autonome, dont le siège serait en France, qui deviendrait le numéro deux mondial du marché. Le comité de pilotage précité semble regarder ce projet d’un œil favorable.
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Marguerite Deprez-Audebert.
Mme Marguerite Deprez-Audebert (Mouvement démocrate) : Le débat qui nous est proposé aujourd’hui par nos collègues socialistes revêt une importance particulière. En effet, il doit nous permettre d’aborder la question centrale de la souveraineté française et européenne en matière d’approvisionnement et de production de médicaments.
Nous faisons tous le même constat : le problème n’est pas récent – je vous épargne les chiffres qui ont déjà été cités. La crise sanitaire que nous traversons aura, hélas, été le révélateur de craintes légitimes.
À plusieurs reprises ces dernières semaines, il a été fait état de risques de rupture dans certains stocks de la pharmacopée française. Ainsi, les curares et les hypnotiques nécessaires pour l’intubation des patients en réanimation, ont connu une utilisation si intense que nos hôpitaux ont alerté sur une possible pénurie. Des difficultés similaires ont été rapportées pour les matières premières et les réactifs servant à la production des tests de dépistage.
Nous avons bien conscience de la situation inédite que constitue l’émergence d’un virus inconnu et meurtrier dans le monde entier pour tous les services de santé, ainsi que pour la filière industrielle du médicament. Lorsque l’ensemble des pays du monde ont besoin des mêmes produits, en même temps et en grosse quantité – la consommation a été multipliée jusqu’à 2 000 fois son volume habituel –, les tensions sur les chaînes de production et sur les circuits d’approvisionnement sont inéluctables.
Aussi, nous tenons à saluer la mobilisation de l’ensemble des acteurs de la sphère publique et privée qui n’ont pas ménagé leurs efforts pour garantir l’acheminement aux établissements de santé et aux laboratoires.
Si nous attendons avec intérêt les éclairages du Gouvernement sur la stratégie nationale de production et d’importation des médicaments, nous tenons à souligner la réactivité de celui-ci, aidé par les autorités sanitaires, quand il s’est agi 3638d’identifier, réguler et optimiser la gestion des produits, dont les sources se sont taries. Rappelons que la production française de médicaments a été divisée par deux entre 2008 et 2017 !
Néanmoins, alors que nous observons une décroissance de l’épidémie sur le territoire, il apparaît nécessaire que le Gouvernement nous fasse part de son analyse du contexte particulier de l’approvisionnement en médicaments pendant la crise, mais aussi de sa vision globale de la production pharmaceutique nationale, ainsi que des perspectives d’ajustement et d’amélioration de celle-ci.
À ce titre, le groupe MODEM et apparentés a plusieurs questions à formuler.
Tout d’abord, le Premier ministre a annoncé la constitution d’un stock national stratégique, destiné à organiser une gestion rigoureuse, régionalisée, en fonction des besoins exprimés par les établissements de santé et les médecins libéraux. Monsieur le ministre, pouvez-vous nous indiquer les modalités de création de ce stock d’État ? De quels médicaments est-il question ?
La crise a révélé ou plutôt confirmé l’extrême dépendance des pays européens vis-à-vis de la Chine pour la production des principes actifs de nombreux médicaments ou de tests. Si des laboratoires privés continuent à produire in fine en France, les matières premières indispensables à la fabrication de nombreux génériques ne semblent plus provenir que d’un seul pays dont les prix défient toute concurrence. Actuellement, seuls 30 % d’entre eux sont produits chez nous, et le taux tombe à 17 % pour les médicaments utilisés à l’hôpital !
Ne serait-il pas pertinent de garantir un nombre minimum de filières de production entièrement implantées sur le territoire national, voire européen ? Le Gouvernement envisage-t-il d’engager un transfert ou une relocalisation de certaines productions ? Si oui, lesquelles ?
L’action de relocalisation implique un effort sur le long terme puisque l’industrie pharmaceutique est soumise à des règles sanitaires strictes et à des protocoles complexes. Dès lors, le Gouvernement compte-t-il établir, en collaboration avec les agences sanitaires compétentes, un plan d’action visant à remodeler le maillage national de la production médicamenteuse, et à quelle échéance ?
Enfin, la pandémie de covid-19, par définition sans frontières, a fait émerger les mêmes préoccupations dans la plupart des pays européens. Dès lors, il nous semble fondamental d’aborder l’ensemble des questions à l’échelle de l’Union européenne. Le Président de la République a d’ailleurs appelé de ses vœux la construction d’une Europe de la santé en début de semaine. Hier, la nécessité d’une souveraineté sanitaire européenne a d’ailleurs été souvent évoquée. Si nous partageons totalement cette ambition, elle ne pourra se réaliser que si la totalité du spectre sanitaire est prise en compte. Une approche communautaire de la production de médicaments y a donc toute sa place !
Le groupe MODEM réaffirme ici sa confiance en la capacité du Gouvernement à tirer les enseignements de la situation extraordinaire pour parvenir à consolider les fondations de notre sécurité sanitaire.
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Jérôme Lambert.
M. Jérôme Lambert (Parti socialiste) : Si le groupe Socialistes et apparentés a choisi de mettre le thème de la pénurie de médicaments à l’ordre du jour de la semaine de contrôle, c’est parce que, depuis 2017, nous vous alertons. En trois ans, nous n’avons obtenu quasiment aucune réponse.
Le 13 décembre 2017, la présidente de notre groupe, Valérie Rabault, a adressé un premier courrier à la ministre des solidarités et de la santé qui s’est contentée d’un accusé de réception. En avril 2018, elle a de nouveau interrogé le Gouvernement, sans effet. En février 2019, en réponse à une question orale sans débat, le secrétaire d’État auprès de la ministre, Adrien Taquet, a reconnu le problème, sans y apporter de solution. Face à ce silence, le 19 juin 2019, Valérie Rabault a interrogé directement le Premier ministre lors des questions au Gouvernement. C’est presque à cette même date, en juillet 2019, qu’il a été décidé de réfléchir à un plan.
Bien évidemment, la pénurie n’est pas récente, notre pays la subit depuis plusieurs années. C’est pourquoi nous regrettons votre attentisme depuis trois ans sur ce sujet majeur alors que tous les indicateurs étaient au rouge.
En 2018, l’ANSM a ainsi recensé 868 signalements de rupture de stock et de risque de rupture pour des médicaments d’intérêt thérapeutique majeur, soit une hausse de 62 % par rapport à 2017. Comme le rappelle l’ANSM, l’indisponibilité de médicaments d’intérêt thérapeutique majeur peut poser un problème de santé publique majeur. Pour mémoire, 44 signalements avaient été rapportés en 2008. Ainsi, en dix ans, le nombre de signalements a été multiplié par vingt. Tous les territoires sont concernés par les ruptures de stock ou les tensions d’approvisionnement. Au total, un Français sur quatre a ainsi déjà été confronté à la pénurie, c’est-à-dire à une difficulté ou à une impossibilité d’approvisionnement auprès d’une pharmacie dans un délai de soixante-douze heures.
Si le phénomène n’est pas récent, la crise du covid-19 a révélé au grand jour notre fragilité et celle de l’Europe, en faisant apparaître des tensions d’approvisionnement sur certains médicaments essentiels pour la prise en charge des patients en réanimation, comme les curares ou le midazolam.
La prise de conscience est là, il faut maintenant passer à l’action.
Le 19 septembre 2019, le Premier ministre a confié à M. Jacques Biot, ancien président de l’école Polytechnique, une mission visant à analyser les causes profondes de la situation, notamment les choix industriels. Le rapport a été rendu le 4 février dernier. Ma première question est donc simple : comptez-vous publier les conclusions de celui-ci. Nous voulons bien croire que la crise du covid-19 a retardé la publication, mais nous n’aimerions pas croire que si le rapport n’a pas été rendu public, c’est parce que vous n’en partagez pas les conclusions.
Nos autres questions sont les suivantes : vous engagez-vous à publier une cartographie précise des médicaments victimes de pénurie et de ceux menacés de rupture d’approvisionnement ?
Cette question a pour corollaire la nécessité d’instaurer un réel pilotage des pénuries de médicaments par l’ANSM afin d’identifier en amont et d’anticiper les éventuelles ruptures de stock et d’approvisionnement.
Pouvez-vous préciser les causes de chacune des pénuries ? Sont-elles liées à un problème d’accès aux matières premières ou de production ?
Ensuite, s’agissant de la stratégie à venir, la relocalisation en France et en Europe de la production de certains types de substances actives et de médicaments finis apparaît comme une nécessité absolue.
Selon l’Agence européenne du médicament, près de 40 % des médicaments finis commercialisés dans l’Union européenne proviennent de pays tiers, et 80 % des fabricants de substances pharmaceutiques actives utilisées pour des médicaments disponibles en Europe sont situés en dehors de l’Union. Aussi, pouvez-vous nous préciser la manière par laquelle vous comptez procéder : quelle filière prioritaire pensez-vous choisir pour démarrer cette relocalisation ?
Enfin, il nous semble important de revoir le dimensionnement des appels d’offres des hôpitaux pour l’achat des médicaments. Les hôpitaux privilégient des appels d’offres de grande taille, portant sur de grandes quantités de médicaments. Si cette logique permet une rationalisation des coûts, elle a également pour conséquence de restreindre le nombre d’entreprises à même d’y répondre, ce qui peut engendrer des difficultés d’approvisionnement en cas de défaillance du titulaire du marché. À cet égard, il nous paraîtrait nécessaire de tendre vers des appels d’offres de taille plus modeste et multi-attributaires, afin de favoriser des approvisionnements auprès de plusieurs fournisseurs de façon à les sécuriser. Pouvez-vous nous préciser vos intentions en la matière ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. le secrétaire d’État chargé des retraites et de la protection de la santé des salariés contre l’épidémie de covid-19.
M. Laurent Pietraszewski : Je souhaiterais d’abord remercier le groupe Socialistes et apparentés d’avoir été à l’origine de ce débat. Le ministre des solidarités et de la santé, dont je dépends, ne pouvait y participer,…
M. Jérôme Lambert (Parti socialiste) : On le regrette…
M. Laurent Pietraszewski : …mais il sera présent tout à l’heure et c’est au nom du Gouvernement dans son ensemble que je m’exprimerai devant vous.
J’ai bien écouté l’ensemble des intervenants, en prenant de nombreuses notes, et je m’attacherai à vous répondre. Certaines de vos questions étant récurrentes, nous aurons certainement l’occasion d’y revenir lors de nos échanges. Ne soyez donc pas surpris si je ne me montre pas exhaustif lors de cette première prise de parole.
Sachez d’abord que l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé a été saisie dès le mois de février afin de déterminer si certains médicaments pourraient venir à manquer en raison de l’épidémie de coronavirus. L’Agence nous a toujours assuré qu’il n’y avait pas de risque de pénurie s’agissant des médicaments essentiels, aussi bien pour la prise en charge des maladies aiguës que des maladies chroniques. Cela étant, elle maintient une surveillance active et j’estime qu’il convient de reconnaître la qualité de son fonctionnement.
En revanche, c’est vrai, il y a eu et il y a encore des tensions en ce qui concerne les médicaments utilisés en réanimation. Il s’agit bien de tensions et non de ruptures, contrairement à ce que certains ont, je crois, laissé penser.
M. Maxime Minot (Les Républicains) : Il s’agit bien de ruptures !
M. Laurent Pietraszewski : Cela a d’ailleurs été dit par Philippe Vigier, nous avons connu une augmentation très significative de l’utilisation des produits nécessaires à la réanimation, de plus de 2 000 %. La France a fait face à cette augmentation, et jamais nous ne sommes tombés en panne sèche.
M. Maxime Minot (Les Républicains) : C’est faux !
M. Laurent Pietraszewski : Cela étant, regardons les choses en face. Je crois que c’est ce que vous nous invitez à faire, monsieur le député Lambert : faisons-le ensemble, il me semble que la représentation nationale y est disposée. Depuis plus d’une décennie, ce phénomène de pénurie de médicaments prend de l’ampleur, et ce pour plusieurs raisons. Il est dû aux délocalisations ou encore à l’évolution des pathologies, avec un nombre croissant de maladies chroniques appelant à une consommation plus importante et récurrente de certains médicaments. Ce phénomène a particulièrement augmenté ces dernières années : certains vaccins, antibiotiques et médicaments tels que les anticancéreux ou les antiparkinsoniens, que vous avez cités, sont les plus touchés par ces tensions ou ces ruptures.
Pour pallier ces pénuries, des mesures actives et efficaces ont été adoptées par le Parlement dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020. Je pense à l’obligation de constituer un stock de médicaments d’intérêt thérapeutique majeur pour quatre mois d’utilisation sur le territoire européen.
Il est vrai, mesdames et messieurs les députés, qu’il convient d’aller au-delà de ces mesures, aussi bien en France qu’en Europe, car la réalité du secteur du médicament est européenne. C’est d’ailleurs ce que vous appelez de vos vœux, mesdames Liso et Deprez-Audebert, tandis que monsieur Door imagine, de manière plus précise, un leader européen en la matière. Vous soutenez les initiatives qui ont été prises dans ce domaine et vous avez, à juste titre, évoqué la récente intervention du Président de la République et de la chancelière allemande.
Un certain nombre de décisions ont déjà été prises, lesquelles portent leurs fruits. Rappelons d’abord que, sur la base de ces constats, Mme la ministre des solidarités et de la santé Agnès Buzyn a élaboré une feuille de route dès juillet 2019. À cet égard, vous savez bien, monsieur Lambert – vous ne me reprocherez pas de vous interpeller, car le groupe Socialistes et apparentés a l’expérience de l’exercice des responsabilités –,…
M. Éric Straumann (Union pour un mouvement populaire) : Ça se passe souvent mal !
M. Laurent Pietraszewski : …qu’une feuille de route ne se prépare pas un 4 juillet pour être rendue publique un 18 juillet ; on y travaille pendant plusieurs semaines. Les courriers envoyés par Mme Batho, à propos desquels Mme Pires Beaune et vous-même m’avez interpellé, ont donc été pris en compte.
Mme Christine Pires Beaune (Parti socialiste) : Vous voulez dire Mme Rabault !
M. Laurent Pietraszewski : Dont acte, si vous souhaitez en avoir l’assurance.
Cette feuille de route sera bien évidemment complétée par l’ensemble des enseignements que nous tirons ensemble de cette crise de la covid-19 : c’est pour cela que nous débattons, et c’était l’objet de mes remerciements liminaires. Vous le savez, le ministre des solidarités et de la santé sera également très attentif aux propositions qui seront faites ; nous aurons peut-être l’occasion de revenir sur certaines d’entre elles, comme celles de Pierre Dharréville.
Notre système de santé est à l’aube de changements majeurs. Les échanges qui auront lieu aujourd’hui et dans les prochaines semaines apporteront des réponses supplémentaires aux questions que nous nous posons plus légitimement que jamais. Voilà, mesdames et messieurs les députés, le message que je souhaitais vous communiquer. Je me tiens prêt pour répondre à vos questions.
Mme la présidente (Renaissance) : Nous en venons aux questions. Je vous rappelle que leur durée, ainsi que celle des réponses, est limitée à deux minutes sans droit de réplique.
La parole est à Mme Christine Pires Beaune.
Mme Christine Pires Beaune (Parti socialiste) : J’espère que je ne vous apprendrai rien, monsieur le secrétaire d’État, en rappelant que les pharmacies d’hôpitaux s’approvisionnent actuellement en médicaments critiques par le biais de deux circuits. Il y a le circuit classique des fournisseurs habituels pour la majorité des médicaments, lequel connaît des tensions d’approvisionnement. Et il y a un circuit spécifique pour cinq molécules : trois curares et deux médicaments utilisés pour la sédation. En effet, pour ces cinq molécules, l’État a dû réquisitionner les stocks auprès des laboratoires fournisseurs et livre les pharmacies des établissements de santé – les ETS – sur la base de leur consommation et de l’occupation des lits de réanimation.
La situation est particulièrement critique s’agissant du propofol, médicament majeur en anesthésie et en réanimation. Les stocks des pharmacies hospitalières sont très faibles et l’approvisionnement par l’État est très limité, avec seulement quelques flacons d’un dosage qui, de surcroît, n’est pas utilisé habituellement. Les praticiens n’ont aucune visibilité sur les livraisons de ce produit essentiel.
Le ministre des solidarités et de la santé a demandé aux pharmacies hospitalières d’étudier la possibilité de fabriquer des médicaments majeurs injectables pour lesquels l’État dispose de matières premières. L’étude de la faisabilité est en cours, mais, pour certains médicaments complexes, comme le propofol, ce ne sera pas possible.
Ces tensions ont des incidences majeures sur le fonctionnement des pharmacies des ETS : une complexité dans la gestion des approvisionnements et des stocks, avec des remontées plus fréquentes de l’état des stocks sur la plateforme MaPUI des pharmacies à usage intérieur ; une relance continue des commandes auprès des fournisseurs ; un risque iatrogène important à anticiper par les pharmacies hospitalières ; des tris ; des réétiquetages ; une information à fournir aux services pour éviter les risques d’erreur ; et un travail important à fournir pour la reprise de l’activité chirurgicale. À cet égard, compte tenu de l’état des stocks et de l’absence de visibilité sur l’approvisionnement, la reprise de l’activité chirurgicale se fait au compte-gouttes, en essayant d’économiser au mieux les médicaments.
Malgré toutes ces contraintes, les pharmacies des ETS ont su faire face et nous leur devons beaucoup. Mais une question essentielle mérite une réponse claire et précise : quelle est la visibilité, monsieur le secrétaire d’État, sur l’approvisionnement en propofol ?
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. le secrétaire d’État.
M. Laurent Pietraszewski : Je profite d’avoir la parole pour revenir à la fois sur votre question relative au propofol, madame Pires Beaune, et sur les éléments que vous avez évoqués s’agissant de l’ensemble des produits utilisés en réanimation au cours de la crise de la covid-19.
Je le disais tout à l’heure, j’estime qu’il nous faut être attentifs aux mots que nous employons. Si l’on parle de tensions, c’est parce qu’il y en a, mais cela signifie aussi que nous avons, de tout temps, été en situation de répondre à la demande des médecins, en nous montrant actifs sur les marchés et en acquérant de larges stocks de produits utiles à la réanimation comme le curare. J’estime qu’il est important de le redire.
Vous avez aussi souligné l’engagement des équipes hospitalières et le fait que certains hôpitaux aient été en mesure de fabriquer des médicaments pour répondre à la demande ; nous en tirerons les enseignements et partagerons cette expérience.
En ce qui concerne les curares et les hypnotiques, nous avons dit tout à l’heure que le stock avait certes été largement utilisé, car la consommation avait cru de plus de 2 000 %. Il s’agit effectivement de produits indispensables à la réanimation, mais, lorsque nous nous trouvons face à une surconsommation aussi importante, il faut du temps pour reconstituer les stocks, pouvoir reprendre une activité normale et utiliser ces produits dans d’autres domaines, comme l’anesthésie.
S’agissant du plan d’action que vous avez évoqué…
Mme la présidente (Renaissance) : Veuillez conclure, monsieur le secrétaire d’État.
M. Philippe Vigier (Député, 15ᵉ législature) : Mme la présidente est sévère ! (Sourires.)
M. Laurent Pietraszewski : Je vous prie de m’excuser, madame la présidente. Vous constaterez que le sujet m’intéresse.
Comme dans de nombreux domaines, la production industrielle nationale de médicaments peut être saisie et, en l’espèce, elle l’a été totalement. Après vérification de la faisabilité et de la qualité des chaînes de production, il sera aussi possible de fournir des matières premières pour que des sites industriels ou des officines hospitalières produisent ces médicaments. Nous travaillons à cela, y compris pour produire du propofol.
Mme la présidente (Renaissance) : Je vous remercie, monsieur le secrétaire d’État, et je rappelle que la durée des questions et des réponses est de deux minutes.
La parole est à Mme Agnès Firmin Le Bodo.
Mme Agnès Firmin Le Bodo (Agir, la droite constructive, Union pour un mouvement populaire) : La pénurie de médicaments est, certes, un phénomène ancien, mais nous constatons tout de même que, entre 2016 et 2017, le nombre de médicaments en rupture de stock a augmenté de plus de 30 %. Ce sont 405 signalements qui ont été effectués en 2016, contre plus de 530 en 2017, et, à ce jour, plus de 800 médicaments manquent très régulièrement. Un Français sur quatre, comme l’a rappelé M. Door, s’est vu refuser la délivrance d’un traitement pour cause de pénurie. L’ANSM a multiplié par plus de vingt le nombre de signalements de pénuries depuis 2008.
Face à ce constat, que nous avons tous fait, plusieurs facteurs sont pointés du doigt : l’approche relative aux matières premières ; la vente de médicaments dans des pays où leur prix de vente est bien plus avantageux qu’en France ; la modification des autorisations de mise sur le marché ; l’instauration d’un système de production à flux tendu ; des augmentations ponctuelles et massives de prescriptions comme dans le cas des curares pour la prise en charge des patients en réanimation atteints du covid-19 – et je crois, monsieur le secrétaire d’État, que l’on peut tout de même dire que certains produits ont connu une rupture. La simple augmentation des volumes de vente est, de surcroît, un facteur important, contribuant à cette importante pénurie de médicaments.
Face à cette pénurie, il convient d’agir dans plusieurs domaines. En premier lieu, l’information doit être améliorée pour mieux signaler les ruptures et, le cas échéant, permettre aux professionnels d’adapter les prescriptions.
Deuxièmement, il convient que l’ANSM travaille avec le Conseil stratégique des industries de santé – le CSIS – pour mieux informer, gérer les stocks, adapter et anticiper ; nous n’anticipons pas assez.
Cette bataille pour un meilleur approvisionnement en médicaments ne pourra être menée sans une coopération européenne visant à mieux prévenir les pénuries, intégrant notamment une harmonisation des réglementations, des solutions innovantes et des mesures d’incitation financières et fiscales en faveur du maintien ou de la relocalisation des sites de production en Europe. Enfin, la priorité doit être accordée à la recherche, plus précisément à une recherche européenne ; c’est essentiel pour l’avenir.
Je souhaite vous poser deux questions, monsieur le secrétaire d’État : quelle orientation le Gouvernement français prendra-t-il concernant le plan de 500 milliards d’euros annoncé cette semaine par le Président Macron et la chancelière Merkel ? À l’approche de la discussion du PLFSS, pouvez-vous prendre l’engagement d’un moratoire sur la baisse des prix des médicaments ?
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. le secrétaire d’État.
M. Laurent Pietraszewski : Je vais suivre plus attentivement le chronomètre afin de m’en tenir aux deux minutes imparties.
Vous avez mentionné à votre tour, madame Firmin Le Bodo, l’action européenne engagée conjointement par le Président de la République et la chancelière allemande. À ce stade, je n’ai pas connaissance des détails du fonds de relance – si tel était le cas, je vous en ferais part bien volontiers –, mais nous pouvons faire l’hypothèse qu’il sera réservé aux secteurs les plus touchés, afin de remédier aux difficultés liées à la pandémie. Il est certain qu’il contribuera à l’augmentation des investissements dans la recherche et l’innovation, que vous avez évoquées, et qu’il bénéficiera donc in fine au secteur de la santé, même si je n’ai pas d’indication sur la part précise qui reviendra à celui-ci.
Vous m’avez interrogé sur l’éventualité d’un moratoire sur la baisse des prix des médicaments. Il convient d’être clair sur la stratégie que nous avons développée en la matière dans notre pays : les baisses de prix sur les produits les plus anciens ont vocation à permettre au plus grand nombre d’accéder aux produits innovants. Tel est le choix stratégique que nous avons fait. Dans ce cadre, je ne vois guère de possibilité pour un moratoire sur la baisse des prix. Cela étant, je veille à laisser une forme d’ouverture : sans doute le niveau de la baisse devra-t-il prendre en considération la santé économique des différents secteurs ; cela me paraît relativement clair.
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Sylvia Pinel.
Mme Sylvia Pinel (Parti radical de gauche) : La pénurie de médicaments n’est pas un phénomène nouveau, mais elle s’impose aujourd’hui à nous avec une ampleur et une force inhabituelle. En pleine pandémie de covid-19, les espoirs se sont vite portés sur la découverte d’un traitement ou d’un vaccin. Depuis lors, une course mondiale contre la montre s’est enclenchée. Il y a, à la clé, un intérêt sanitaire majeur, mais aussi, nous le savons, des enjeux financiers évidents.
S’agissant des traitements, de nombreux essais cliniques ont été lancés, avec l’espoir plus ou moins grand de trouver une molécule efficace en peu de temps. S’agissant des vaccins, environ 120 projets sont menés dans le monde. La France semble d’ailleurs plutôt bien placée en la matière, notamment grâce à l’Institut Pasteur.
Nous nous sommes tous émus des propos du dirigeant du groupe pharmaceutique Sanofi, lequel a annoncé qu’il servirait les États-Unis en premier s’il trouvait un vaccin contre le covid-19. Selon sa logique, le gouvernement américain aurait droit aux plus grosses commandes en raison de son investissement et de sa prise de risque dans la recherche, aux côtés de Sanofi.
Passée la colère, les questions demeurent. Nous savons que la France a débloqué 8 millions d’euros pour le seul essai Discovery, qui porte sur la recherche d’un traitement, mais qu’en est-il de la prise de risque du Gouvernement français dans la recherche sur les vaccins ? Qui plus est, le Gouvernement se prépare-t-il à l’éventualité d’une production de vaccins ou de médicaments à grande échelle ? Car, si l’un ou l’autre des travaux de recherche aboutit, des risques de tensions mondiales sont à prévoir.
M. Philippe Vigier (Député, 15ᵉ législature) : Absolument !
Mme Sylvia Pinel (Parti radical de gauche) : Monsieur le secrétaire d’État, l’urgence sanitaire nous oblige à anticiper les risques de pénurie et de rupture de molécules ; sans préjuger du résultat des projets de recherche, il nous faut nous préparer. Quels partenariats ont été noués avec les industriels pour anticiper, qu’il s’agisse de la production des molécules, de leur autorisation de mise sur le marché ou de leur distribution ? Serons-nous en mesure de garantir à chaque Français un accès rapide à un potentiel traitement ou à un potentiel vaccin ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LT.)
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. le secrétaire d’État.
M. Laurent Pietraszewski : Un mot d’abord à propos de Sanofi, le sujet ayant été évoqué également par M. Dharréville et Mme Obono. Vous le savez, le Premier ministre a eu un échange avec le président du conseil d’administration de Sanofi. Il lui a rappelé que l’égal accès de tous aux vaccins n’était pas négociable. Le président du conseil d’administration de Sanofi a donné au Premier ministre toutes les assurances nécessaires quant à la distribution en France d’un éventuel vaccin Sanofi. Vous appelez de vos vœux une réponse collective et coordonnée face à la pandémie. La priorité est bien d’apporter une telle réponse, non seulement avec Sanofi, bien sûr, mais aussi avec l’ensemble des acteurs multilatéraux compétents en la matière.
Par ailleurs, la France est en discussion avec plusieurs industriels pour lancer, dès l’été, des essais cliniques, afin de trouver un vaccin. Il est exact, madame Pinel, qu’aucun vaccin n’est disponible à ce jour. Parmi les 150 vaccins potentiels, vingt sont à un stade avancé, et l’unique piste française à même d’entrer en phase 1 d’essai clinique, dès juillet 2020, est la plateforme vaccinale développée par l’Institut Pasteur.
Sur un total de 7,4 milliards d’euros d’engagements financiers annoncés lors d’une conférence de bailleurs de fonds organisée le 4 mai dernier pour financer la lutte mondiale contre la covid-19, la Commission européenne a déclaré qu’elle mobiliserait 1,4 milliard, et la France, 500 millions. Si l’on considère l’ensemble des financements, le Gouvernement a annoncé la création d’un fonds de 50 millions pour la recherche sur la covid-19 et le lancement d’un appel à projets par Bpifrance, visant des projets collaboratifs à lead industriel couvrant notamment les vaccins.
Il n’en demeure pas moins que la collaboration entre chercheurs doit être européenne et même, sans doute, internationale. La Commission européenne a créé une plateforme européenne de partage de données entre chercheurs, tandis 3642que l’OMS – l’organisation mondiale de la santé – a développé une plateforme de coopération mondiale pour accélérer la recherche. Tel est l’état des lieux, madame la députée.
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Clémentine Autain.
Mme Clémentine Autain (Ensemble !, Parti communiste français, La France insoumise) : Je n’ai obtenu absolument aucune réponse aux quatre questions concrètes que j’ai posées tout à l’heure à Mme Pannier-Runacher. Si les membres du Gouvernement nous répondent en parlant d’autre chose, je ne vois pas très bien à quoi servent ces séances de débat et de questions. Je vais donc poser une question très simple au sujet des médicaments.
Rappelons d’abord que, depuis plus de dix ans, l’Académie nationale de pharmacie alerte sur la perte de souveraineté entraînée par une dépendance excessive à l’égard de la Chine ou de l’Inde en matière de production de médicaments – plusieurs d’entre nous l’ont relevé. En 2018, la mission d’information sénatoriale sur la pénurie de médicaments et de vaccins, présidée par Yves Daudigny, a indiqué dans son rapport que les conditions de production pharmaceutique de proximité avaient été détruites et qu’il fallait les recréer.
En 2019, un projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé a été présenté par Mme Buzyn.
M. Laurent Furst (Union pour un mouvement populaire) : Ils ne la connaissent plus dans la majorité ! Ils ont oublié son nom !
Mme Clémentine Autain (Ensemble !, Parti communiste français, La France insoumise) : À cette occasion, de très nombreux amendements ont été proposés précisément pour avancer vers l’objectif de produire à nouveau des médicaments en France afin de garantir notre souveraineté en la matière.
M. Laurent Furst (Union pour un mouvement populaire) : Un pôle public, bien sûr !
Mme Clémentine Autain (Ensemble !, Parti communiste français, La France insoumise) : Or ils ont presque tous été rejetés dès le stade de la commission pour la bonne et simple raison qu’ils étaient, nous a-t-on expliqué, hors sujet. Désormais, avec la crise du covid-19, ces propositions ne sont plus hors sujet. Je vous pose donc une question extrêmement simple : comment allez-vous vous y prendre pour relocaliser la production de médicaments ? Que dites-vous de notre proposition de créer un pôle public du médicament ? (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR.)
M. Alain Bruneel (Parti communiste français) : Bonne proposition ! Nous sommes pour !
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. le secrétaire d’État.
M. Laurent Pietraszewski : Madame Autain, vous soulevez la question de la relocalisation de la production et, de même que M. Dharréville, celle de la création de ce que vous appelez un « pôle public du médicament ».
Rappelons quelques éléments. Avant même la crise sanitaire que nous vivons, une réflexion avait été engagée au niveau national comme au niveau européen sur l’augmentation constatée des ruptures de stock et des pénuries, qui font l’objet de notre débat. Ce n’est donc pas la crise sanitaire qui a déclenché le travail à ce sujet. En dépit d’un contexte de croissance solide de la demande mondiale et européenne de médicaments, liée aux raisons que j’ai évoquées précédemment, notamment le développement de certaines pathologies chroniques, il semble qu’un défaut d’investissement dans les capacités de production de médicaments matures puisse être à l’origine d’une partie des pénuries de médicaments que nous vivons depuis plusieurs années.
Au surplus, la crise sanitaire met en lumière deux autres facteurs industriels contribuant directement aux pénuries de produits de santé, évoqués dans le rapport remis par le Sénat en octobre 2018 que plusieurs d’entre vous ont cité : une flexibilité de l’outil industriel réduite face aux fluctuations de la demande et des difficultés d’accès à certains principes actifs liées à la concentration des fournisseurs de matières premières.
Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Nous savons tout cela, monsieur le secrétaire d’État !
M. Laurent Pietraszewski : Cela crée effectivement, parfois, des difficultés pour l’approvisionnement et la constitution de stocks.
Nous disons oui à une réflexion sur un pôle public, mais cette question doit être examinée au niveau européen. C’est dans un cadre européen que nous pourrons mener une réflexion réaliste car, je l’ai dit tout à l’heure, le marché du médicament est européen ; c’est la réalité. Oui, dans tous les cas, pour porter ce message au niveau européen et pour sécuriser l’ensemble des approvisionnements, de A à Z.
Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Le ferez-vous ?
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Alain Bruneel.
M. Alain Bruneel (Parti communiste français) : Les soignants vous ont alerté à plusieurs reprises non seulement sur le manque d’équipements de protection, mais aussi sur une pénurie de médicaments, notamment de ceux qui sont utilisés dans les services de réanimation et pour les protocoles de fin de vie. Dans certaines zones géographiques, les réserves de certains médicaments étaient comprises entre vingt-quatre heures et cinq jours. Aujourd’hui encore, les livraisons de ces médicaments restent foncièrement sous tension. Or certains médicaments sont essentiels pour une prise en charge correcte des patients, dans le respect de leur dignité. Plusieurs organisations syndicales et associatives ont d’ailleurs déposé, le 30 mars dernier, une requête devant le Conseil d’État pour exiger des mesures d’urgence, afin d’éviter, entre autres, cette pénurie.
Récemment, en pleine crise sanitaire, M. le Premier ministre a reconnu l’existence de tensions très fortes sur certains médicaments nécessaires aux services de réanimation et de soins intensifs. Corroborant ces propos, le ministre des solidarités et de la santé a recommandé d’utiliser les produits concernés avec sobriété, ce qui conduit forcément les soignants à réduire les soins prodigués à leurs patients.
Ces réponses, monsieur le secrétaire d’État, sont loin d’être satisfaisantes. Les politiques de délocalisation ont conduit la France dans une situation de pénurie, y compris pour les médicaments. Il faudrait pouvoir réquisitionner des lignes de fabrication de médicaments non essentiels sur le territoire national et les réaffecter en urgence à la production de ces médicaments indispensables – les députés communistes vous l’ont déjà demandé à plusieurs reprises.
Que ferions-nous en cas de deuxième vague ? Sommes-nous prêts ? L’enjeu sera, comme lors de la première vague, de sauver des vies. Il n’est plus question d’émettre des projections hasardeuses sur ce qu’il sera éventuellement possible de faire. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)
Mme Clémentine Autain (Ensemble !, Parti communiste français, La France insoumise) : Bien dit !
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. le secrétaire d’État.
M. Laurent Pietraszewski : Je connais votre engagement en faveur de l’hôpital et je sais que vous connaissez bien le dossier, monsieur Bruneel, mais permettez-moi de vous faire part de quelques éléments et de ne pas être nécessairement d’accord avec vous.
D’abord, il n’y a pas, en France, de ligne de fabrication des produits de réanimation, et on ne peut pas développer de telles lignes de production en deux mois – je pense que vous-même, qui connaissez la chose médicale mieux que moi, en convenez.
Dès lors, quel choix peut-on faire ? Celui que le Gouvernement a fait : importer et sécuriser les volumes de produits nécessaires. Grâce à notre action, nous avons pu acquérir, sur le marché, des volumes significatifs des produits que Mme Pires Beaune et vous-même avez évoqués.
Certes, il y a eu des tensions – je l’ai dit tout à l’heure et, vous l’avez rappelé, le ministre des solidarités et de la santé l’avait dit lui aussi –, mais elles n’ont en aucun cas occasionné de rupture ; c’est un point important. Pour répondre très précisément à votre question, nous sécurisons l’approvisionnement par des importations pour faire face à une éventuelle deuxième vague.
S’agissant de l’avenir, puisque votre question s’y intéressait également, il faudra s’interroger sur les moyens par lesquels toute l’Europe peut collectivement accéder à l’autonomie en la matière – c’est d’ailleurs ce que nous faisons depuis une heure et demie, dans un débat de qualité, je crois. La question de l’autonomie européenne en produits spécifiques à la réanimation est pertinente, et la réponse impliquera sans doute la constitution de stocks stratégiques.
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Bertrand Bouyx.
M. Bertrand Bouyx (Renaissance) : La France connaît depuis plusieurs dizaines d’années des ruptures de stock de médicaments, aussi bien dans le secteur officinal que dans le secteur hospitalier. Ces pénuries sont préjudiciables d’abord aux patients, auxquels elles font courir des risques supplémentaires, au début de leur traitement, comme dans le suivi et la poursuite de celui-ci. Chaque jour, des professionnels de santé, médecins, pharmaciens et infirmiers, passent de nombreuses heures à chercher des thérapies de rechange pour pallier cette insuffisance, qui pèse lourdement sur l’exercice de leur tâche. C’est une perte de temps pour eux et une perte de chances pour leurs patients. Des médicaments essentiels se trouvent ainsi en rupture de stock : je pense à l’insuline pour les diabétiques, aux anti-infectieux, aux corticoïdes, aux anticancéreux, ainsi qu’aux médicaments de l’anesthésie en réanimation, à cause de la crise du covid-19.
La crise sanitaire exacerbe une situation que nous avions largement anticipée, à savoir la dépendance de la France à l’égard de pays tiers pour son approvisionnement en médicaments. Il s’agit donc d’une crise de souveraineté nationale : 80 % des médicaments vendus en Europe contenant des principes actifs sont importés d’Inde ou de Chine.
Mme la ministre Agnès Buzyn avait proposé une feuille de route pour lutter contre les pénuries et améliorer la disponibilité des médicaments en France. Elle prévoyait, sur le plan international, de renforcer la coordination nationale et européenne, en œuvrant à l’harmonisation des pratiques réglementaires, en proposant des mesures d’incitation financière et fiscale au maintien et à la relocalisation des sites de production et en favorisant une information partagée sur les pénuries entre pays européens.
Face aux délais de livraison, aux ruptures de fournitures, aux défauts de qualité et à la désorganisation de notre système sanitaire dans la gestion des pénuries, que comptez-vous faire, monsieur le secrétaire d’État, pour appliquer ces mesures, pour rendre la France attractive pour l’industrie pharmaceutique et pour lui permettre de redevenir enfin souveraine dans ce domaine essentiel qu’est la disponibilité du médicament ?
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. le secrétaire d’État.
M. Laurent Pietraszewski : J’ai déjà partiellement répondu à votre question, mais l’intérêt des séances de ce type est de pouvoir étoffer les réponses.
Il est vrai que la crise sanitaire que nous vivons met en évidence la nécessité d’un approvisionnement européen sûr et autonome en produits de santé et en principes actifs, pour la réanimation, mais aussi plus généralement. Ne faut-il pas dresser une liste des médicaments essentiels ?
Le Gouvernement a exposé son projet d’une Europe de la santé, que le Président de la République appelle de ses vœux et que le ministre des solidarités et de la santé, Olivier Véran, soutient dans ses échanges européens.
La France a proposé que la Commission et les États membres étudient les leviers d’incitation possibles pour développer les investissements dans les capacités de production de principes actifs, de matières premières et de médicaments dans l’Union européenne. Le soutien financier à l’innovation et à l’industrialisation de technologies de production plus performantes et l’adoption de mesures réglementaires visant à harmoniser et à rationaliser les procédures de qualification des lignes industrielles au sein de l’Union européenne constituent deux moyens puissants d’alimenter la politique européenne dont vous formez le souhait. Grâce à votre parcours, vous connaissez les difficultés d’approvisionnement, et la nécessité pour les pays européens de devenir autonomes en la matière.
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Graziella Melchior.
Mme Graziella Melchior (Député, 15ᵉ législature) : Ma question a déjà été posée, mais j’estime qu’elle est importante et que le sujet vaut la peine qu’on insiste. Afin de limiter les difficultés d’approvisionnement de médicaments d’intérêt thérapeutique majeur, signalées à l’ANSM depuis 2008, ce Gouvernement, comme ses prédécesseurs, a cherché à apporter des solutions durables. Je tiens à saluer ici les travaux de notre ancienne ministre de la santé, Agnès Buzyn, qui, en juillet dernier, a présenté vingt-huit mesures pour lutter contre les pénuries et améliorer la disponibilité des médicaments en France. Pour déployer sa stratégie, elle a installé un comité de pilotage, réunissant tous les acteurs, dès septembre 2019. En outre, l’article 48 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 a également créé un nouveau mécanisme prévoyant de constituer quatre mois de stock destiné au marché national pour certains médicaments, afin de se prémunir contre une éventuelle pénurie.
Cependant, le contexte de crise sanitaire pose la question de la capacité française à assurer sa sécurité d’approvisionnement en médicaments. En effet, comme cela a été dit, la France dépend de la Chine et de l’Inde pour 80 % de son apport en matières premières pour les composants actifs des médicaments, et lorsque plusieurs régions chinoises se sont retrouvées à l’arrêt pendant des semaines du fait de la pandémie, la pénurie s’est fait sentir, dès le début de 2020.
Pour renforcer notre souveraineté thérapeutique, il faut envisager une restructuration de la chaîne de valeur du médicament. La France a la chance d’avoir dans tout son territoire des petites et des grandes entreprises pharmaceutiques, qui emploient plus de 100 000 personnes. Grâce à leurs capacités de recherche et à leur savoir-faire, elles constituent un secteur innovant et un atout national.
Pourtant, l’industrie pharmaceutique a divisé par deux sa production en France entre 2008 et 2017, au profit d’autres pays. Pour réduire notre dépendance, il est donc temps de rendre toute son importance à ce secteur stratégique. Monsieur le secrétaire d’État, pouvez-vous me confirmer que l’industrie du médicament aura sa place dans la politique de réindustrialisation et que vous saurez trouver les leviers économiques nécessaires pour redonner de l’attractivité à ce secteur ?
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. le secrétaire d’État.
M. Laurent Pietraszewski : Votre question rejoint celle de Mme Firmin Le Bodo sur l’investissement que le secteur du médicament recevra ; je vous confirme ma réponse. S’agissant de l’attractivité, il est vrai que, depuis le début du quinquennat, nous avons fait des industries de santé un secteur stratégique en la matière. Néanmoins, les événements auxquels nous avons été confrontés ces dernières semaines montrent que nous devons aller beaucoup plus loin – je le dis avec beaucoup d’humilité.
Dès juillet 2018, à l’occasion du conseil stratégique des industries de santé, le Gouvernement a présenté plusieurs mesures visant à améliorer la compétitivité et l’attractivité de notre pays dans le domaine de la santé, plus particulièrement dans les secteurs de la recherche et du développement des biomédicaments et des thérapies innovantes.
La réduction des délais d’accès au marché faisait partie des principales mesures annoncées ; c’est un élément important, évoqué d’ailleurs à plusieurs reprises ici, sur différents bancs. Je répète qu’elle n’impliquait en aucun cas une baisse du niveau d’exigence sanitaire, celui-ci devant demeurer excellent, mais plutôt une simplification des démarches administratives.
Des mesures incitatives visaient en outre à encourager nos industries à se tourner vers l’innovation. L’installation d’un dialogue plus stable et plus lisible s’est notamment traduite dans les deux dernières lois de financement de la sécurité sociale par la simplification des règles de régulation du marché du médicament et par la définition d’un plancher de 3 % de croissance annuelle pour les médicaments innovants.
Grâce à ces mesures, les industries de santé ont de nouveau pris notre pays en considération pour leurs investissements, en recherche et en production. Une analyse récente de Business France le confirme, puisque notre pays est revenu dans le top 5 des plus attractifs pour les investisseurs.
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Maxime Minot.
M. Maxime Minot (Les Républicains) : le 27 mars 2019, j’ai déposé sur le bureau de cette assemblée une proposition de loi, inspirée des travaux du Sénat, visant à assurer la continuité du traitement et à renforcer la chaîne du médicament. Le texte faisait déjà suite à un constat clair et alarmant : de nombreux médicaments d’intérêt vital et d’usage quotidien sont concernés par des pénuries à répétition. La liste était longue ; elle s’est encore allongée avec la crise sanitaire que nous vivons, entraînant des situations intenables et inacceptables pour les patients et pour les personnels confrontés au virus.
Quelles en sont les causes ? La première, que nous avons tous citée, est la délocalisation massive des moyens de production ; vient ensuite le système de flux tendu visant à réduire les stocks ; enfin, certains laboratoires peu scrupuleux usent volontairement de stratégies de raréfaction de produits, voire de la production, faute d’une rentabilité suffisante.
Quelles solutions préconisais-je dans mon texte ? Parmi d’autres, je citerai la relocalisation, grâce à un régime fiscal avantageux, avec des abattements importants ; le renforcement du rôle et des moyens de l’ANSM et la responsabilisation des industriels, en rendant public, sur le site de l’ANSM, pour chaque entreprise pharmaceutique, l’historique des ruptures de stock de ses médicaments.
Puisque la majorité a plagié sans vergogne une proposition de loi que j’ai formulée il y a environ un mois, en s’en attribuant le mérite – ce qui constitue une faute déontologique majeure –, pourquoi ne pas avoir agi de même avec celle que je citais ? Davantage encore mise en lumière par le contexte actuel, elle n’aurait certainement pas contribué à tout résoudre, j’en conviens, mais elle aurait permis que nous soyons mieux armés pour affronter le covid-19, et de vous inviter à passer enfin à l’action. Pourquoi donc ne pas écouter l’opposition ?
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. le secrétaire d’État.
M. Laurent Pietraszewski : Je ne rentrerai pas dans un débat pour savoir qui est à l’origine de telle ou telle initiative législative ; j’appartiens désormais au pouvoir exécutif et je vous laisse ces controverses, dont j’ai compris qu’elles pouvaient faire l’objet de vives discussions dans les salons voisins de votre hémicycle.
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 a renforcé les pouvoirs de régulation et de sanction de l’ANSM. Considérons ce que cette Assemblée a voté : obligation pour les industriels de constituer des stocks de sécurité pour tous les médicaments, allant jusqu’à quatre mois en France et en Europe ; obligation d’approvisionnement, aux frais de l’industriel, de solutions de remplacement en cas de pénurie ; obligation d’information de tout risque de rupture de stock des médicaments d’intérêt thérapeutique majeur ; renforcement sur le site de l’ANSM des informations sur les pénuries – vous pouvez le consulter dès cet après-midi. M. Jérôme Lambert m’a interrogé sur ce point ; j’ai oublié de lui répondre, et je le prie de m’en excuser, mais je saisis l’occasion que m’offre la question de M. Minot pour le faire.
La loi de financement de la sécurité sociale a également renforcé les sanctions financières envers les industriels, notamment en cas de défaut de constitution de stocks : l’incitation est donc forte, puisque des sanctions sont prononcées. Vous direz sans doute que des textes d’application restent à prendre. Ils sont en cours d’élaboration, et il est vrai que cela prend un certain temps. Nous évoquons aujourd’hui la crise sanitaire, parce que c’est l’urgence à laquelle nous sommes confrontés, mais notre volonté est bien de faire appliquer cette loi, et les textes réglementaires seront publiés avant l’été.
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Gilles Lurton.
M. Gilles Lurton (Union pour un mouvement populaire) : L’augmentation du nombre de personnes maintenues en coma artificiel dans les services de réanimation des hôpitaux a entraîné inévitablement une augmentation de la consommation de médicaments anesthésiques utilisés pour la sédation des patients. Le nombre de patients hospitalisés est désormais en baisse. Cependant, nous savons que l’épidémie peut resurgir et que nos hôpitaux peuvent rapide3645ment connaître des besoins importants. La reprise de l’activité chirurgicale dépend aussi de la disponibilité de ces médicaments.
Aussi, monsieur le secrétaire d’État, je souhaiterais obtenir une présentation précise de l’état des stocks au niveau national. Certains disent que la France ne serait pas réapprovisionnée en propofol avant la fin du mois de juin. Qu’en est-il ?
Ma deuxième question porte sur la répartition de ces médicaments : le 27 mars dernier, dans un souci d’optimisation des stocks, vous avez décidé d’instaurer un nouveau système, la répartition de cinq médicaments anesthésiques étant désormais assurée par le ministre de la santé, sur proposition de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, en tenant compte, pour chaque établissement, de l’état des stocks, du niveau d’activité en réanimation, ainsi que des propositions d’allocation des agences régionales de santé.
Or nombre d’établissements de santé dénoncent l’opacité et le manque de lisibilité de cette répartition. Certains reçoivent des produits dont ils n’ont pas besoin en priorité, alors qu’ils ne sont pas livrés en produits attendus. D’autres reçoivent des produits non référencés.
Après avoir exprimé précisément leurs besoins, les établissements obtiennent une réponse fondée sur un calcul global en milligrammes ou en grammes, qui ne prend absolument pas en considération leurs besoins réels. Ils constatent un mélange des fournisseurs, l’absence de prise en compte des dosages, des concentrations différentes. Ce n’est qu’au moment de la réception des produits que les pharmaciens s’aperçoivent du problème, alors que les besoins sont souvent immédiats.
De nombreux exemples de ces difficultés pourraient être cités. Envisagez-vous de revenir à une gestion moins administrative, plus décentralisée et plus proche des besoins ?
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. le secrétaire d’État.
M. Laurent Pietraszewski : Monsieur Lurton, j’entends votre question. C’est souvent une bonne idée de chercher les réponses les plus proches du terrain et de choisir le niveau régional plutôt que national.
Vous avez raison de vouloir donner aux établissements de santé de la visibilité sur les différents produits que vous évoquez, puisque c’est nécessaire à la reprise de leur activité normale.
Nous allons demander aux ARS d’échanger pour définir, en fonction des approvisionnements en médicaments nécessaires à la réanimation, à quel rythme la reprise de la chirurgie lourde doit être programmée – puisqu’elle se programme. Ce travail, que nous demanderons aux ARS de mener, sera aussi partagé avec les établissements de santé.
Je ne l’ai pas caché, tout à l’heure, lors de ma réponse à la question de Mme Pires Beaune, qui portait aussi sur notre capacité à fournir du propofol aux établissements de santé : comme nous le savons tous, les tensions persistent, et le retour à la normale n’aura pas lieu avant l’été.
Alors que le volume de consommation de ces produits a atteint plus de 2 000 % de ce qu’il est habituellement, il faut du temps pour retrouver le niveau de stock nécessaire, et pour pouvoir programmer les opérations de chirurgie, notamment lourde, que vous évoquez.
Concernant, plus précisément, le propofol, la situation s’améliorera cet été, comme pour l’ensemble des produits.
Avant de reprendre l’activité à 100 %, afin d’exclure tout risque de rupture de stock, nous envisageons plutôt un redémarrage progressif. Les engagements pris pourront ainsi être respectés, tant par égard pour ceux qui programment les opérations de chirurgie lourde, que pour ceux qui sont opérés.
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Nicolas Turquois.
M. Nicolas Turquois (Mouvement démocrate) : Ma question est proche de celle de M. Lurton. La crise du coronavirus a nécessité, en milieu hospitalier, l’usage accru de certaines spécialités pharmaceutiques. Face à ces besoins importants, et compte tenu des difficultés de fabrication et d’approvisionnement, les autorités sanitaires ont instauré une gestion centralisée au niveau national des stocks de plusieurs médicaments, notamment le propofol, le midazolam et les spécialités à base de curare.
Si cette gestion centralisée vise à assurer que les hôpitaux les plus exposés à la crise sanitaire aient les moyens d’y faire face, elle n’est pas sans poser d’autres problèmes importants.
Le propofol par exemple, utilisé en réanimation, est quasiment indispensable pour une anesthésie générale. Or, si l’activité hospitalière non urgente a été suspendue dans un premier temps, il devient primordial de réaliser de nouveau des interventions chirurgicales classiques. En effet, de nombreux professionnels de santé nous alertent et soulignent combien il est important de ne plus reporter de tels actes.
Cependant, à défaut de connaître les règles de l’attribution hebdomadaire de cette spécialité, les responsables d’hôpitaux sont incapables de savoir quel volume d’interventions ils peuvent programmer. Comment relancer le fonctionnement d’un bloc opératoire, quand on ne dispose que de quelques jours de visibilité concernant la disponibilité d’un anesthésique indispensable ?
Certains répondront que le propofol peut parfois être remplacé par du midazolam. Mais, pour ce produit aussi, l’approvisionnement est très limité. De plus, sa matière active est fondamentale en soins palliatifs. En outre, les produits reçus sont souvent très disparates : s’ils ont la même matière active, les conditionnements et les dosages sont différents, ce qui augmente les risques d’erreur d’utilisation.
À court terme, quelles solutions envisagez-vous, monsieur le ministre, pour donner de la visibilité à nos hôpitaux, et les approvisionner de manière régulière, tout particulièrement en propofol et midazolam ? Est-il envisageable que nos industriels, voire nos pharmacies hospitalières, assurent très rapidement la production de ces spécialités indispensables ?
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. le secrétaire d’État.
M. Laurent Pietraszewski : On pourrait vous soupçonner, monsieur Turquois, d’avoir travaillé avec M. Lurton, puisque vous posez la même question.
M. Éric Straumann (Union pour un mouvement populaire) : C’est qu’ils n’ont plus d’idées de questions !
M. Laurent Pietraszewski : J’apporterai un complément à ma réponse de tout à l’heure.
Comme je l’indiquais à M. Lurton, les ARS travaillent déjà à faire remonter vers elles les informations sur les stocks des établissements de santé, afin de disposer d’une image de leur volume.
M. Éric Straumann (Union pour un mouvement populaire) : Et encore des questionnaires !
M. Laurent Pietraszewski : Cela permet de décider de la redistribution des stocks.
Il faut aussi que les établissements de santé disposent de visibilité en la matière – sinon, comment pourraient-ils programmer leur activité ? C’est pour cela que nous avons demandé aux ARS de fermer la boucle, et de donner aux établissements de santé eux-mêmes, qui leur fournissent les informations, une image des stocks.
Je le répète : la bonne solution est de reprendre progressivement, en commençant par les chirurgies les plus urgentes, avant de monter en charge.
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Agnès Thill.
Mme Agnès Thill (Parti socialiste) : « Les stocks de médicaments se comptent en jour. Ils sont si réduits que nous n’avons plus accès à certains médicaments. » Monsieur le secrétaire d’État, nous avons tous à l’esprit des appels au secours comme celui-ci, après les avoir entendus de la bouche même du personnel médical. Les tensions, comme vous dites, étaient fortes en Hauts-de-France, dont vous venez.
La raison première ? Près de 80 % des substances actives de médicaments sont fabriquées hors d’Europe. Notre système hospitalier n’a actuellement qu’une visibilité à dix jours pour ces stocks, et nous allons vers de graves difficultés en cas de rebond ou de deuxième vague de l’épidémie.
Ce qui est vrai pour les médicaments l’est aussi pour le matériel de protection – les masques, les blouses, les charlottes et les gants –, que l’on peut qualifier dans certains cas d’inapproprié, tant pour l’usage qui en fait, que pour l’image de l’hôpital public qu’il donne. Non, un sac-poubelle n’est pas une tenue appropriée pour une aide-soignante, même en temps de guerre sanitaire !
De même, on peut regretter que certains professionnels de santé libéraux soient quasiment livrés à eux-mêmes, avec des dotations faméliques : douze masques seulement par semaine pour des podologues d’Occitanie ! Certains orthophonistes sont obligés de demander une dotation spéciale à leur commune, afin de pouvoir reprendre les soins, notamment auprès de leurs patients atteints d’accidents vasculaires cérébraux.
De même, reporter les actes chirurgicaux classiques afin de réserver les médicaments pour les anesthésies et les réanimations des services dédiés au covid-19 ne relève pas d’une politique normale, même en temps de crise sanitaire.
Non, attribuer aux professionnels de santé libéraux une dotation qui s’apparente à une obole n’est pas satisfaisant, même en temps de crise sanitaire.
Ma question est double : quel plan comptez-vous adopter pour que la France retrouve son indépendance sanitaire ? Disposons-nous de stocks de médicaments et de matériel de protection suffisants, en cas de seconde vague de l’épidémie ?
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. le secrétaire d’État.
M. Laurent Pietraszewski : Madame Thill, merci de rappeler à mon souvenir les Hauts-de-France et l’hôpital d’Armentières, qui est cher à mon cœur. Je suis régulièrement la situation, pour celui-ci comme pour le CHU de Lille ; nous sommes de la même région, même si vous venez d’un peu plus au sud que moi.
Si je ne veux pas couper court à nos échanges, madame la députée, j’ai déjà répondu tout à l’heure assez clairement à votre question : nous devons reprendre progressivement les opérations de chirurgie ; les informations sur les niveaux de produits nécessaires doivent être mises à disposition, notamment grâce aux ARS.
Vous avez posé un certain nombre de questions qui me semblent un peu plus polémiques que politiques. Tout à l’heure, lors des questions sur les décisions relatives à la gestion des stocks de masques, vous pourrez échanger avec le ministre des solidarités et de la santé à ce sujet.
Pour ma part, je ne crois pas que les mesures prises par le Gouvernement pour reconnaître l’engagement du personnel hospitalier doivent être considérées comme une aumône. C’est une vraie reconnaissance de la nation vis-à-vis de ceux qui se sont exposés et engagés.
Enfin, comme Olivier Véran l’a dit : il faut coconstruire avec le personnel hospitalier, ce qui sera fait dans les prochaines semaines, vous le savez.
Mme la présidente (Renaissance) : Le débat est clos.