Dette sociale et autonomie : Suspension et reprise de la séance

Dette sociale et autonomie : Suspension et reprise de la séance

debate, 15/06/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Parti socialiste) : La séance est suspendue.

M. le président (Parti socialiste) : La séance est reprise.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l’amendement bknoek 3.

M. Charles de Courson (Union pour la démocratie française) : Il s’agit d’un amendement quelque peu technique. Monsieur le ministre, pouvez-vous nous expliquer l’intérêt de l’alinéa 13 qui, en voulant indiquer dans quel ordre doivent être repris les déficits mentionnés aux A, B, C et D de l’article bk1erek, vous entrave les mains ? Il existe des lois de financement pour cela ! Vous savez bien que nul ne peut savoir quelle sera la situation dans deux ou trois ans. Par conséquent, il faut pouvoir s’adapter. C’est donc pour vous aider que je propose de supprimer l’alinéa 13.
Vous ne savez pas ce qui peut vous arriver – quand je dis vous, je ne parle pas de votre personne, mais de la fonction que vous assumez. Pourquoi avoir précisé cet ordre ? Telle est la question posée par ma demande de suppression de l’alinéa 13.

M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Thomas Mesnier (Renaissance) : Comme je vous l’ai déjà indiqué lors du débat en commission spéciale, le plafond est destiné à garantir que la CADES ne sera pas contrainte de reprendre plus de 40 milliards d’euros de dette par an, ce qui pourrait inquiéter les investisseurs dans la dette sociale. Par ailleurs, la CADES ne dispose pas de suffisamment de profondeur de marché pour dépasser cette limite sans risquer de menacer la qualité de son refinancement sur les marchés. Avis défavorable.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Bénédicte Peyrol, pour soutenir l’amendement bknoek 43.

Mme Bénédicte Peyrol (Renaissance) : Comme nos collègues Christine Pires Beaune et Charles de Courson l’ont indiqué lors de l’examen du projet de loi organique, le texte fait état de 92 milliards de provisions pour déficit. Ces prévisions financières ont-elles été établies à périmètre constant de dépenses, ou en anticipation de futures annonces gouvernementales, notamment celles concernant la revalorisation des carrières des soignants qui feront suite au Ségur de la santé ? L’amendement propose de renforcer l’information du Parlement sur le détail des transferts de dette à la CADES, en précisant le contenu des annexes au PLFSS.
Dans sa version présentée en commission spéciale, l’amendement renvoyait à un décret, ce qui n’était pas adapté à la demande. Sa rédaction a donc été revue.

M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Thomas Mesnier (Renaissance) : En tant que nouveau rapporteur général de la commission des affaires sociales, je ne peux qu’être favorable à l’amendement : le Parlement doit être informé en bonne et due forme des conséquences des mesures adoptées dans le PLFSS. Avis favorable.