Dette sociale et autonomie : Après l’article 4

Dette sociale et autonomie : Après l’article 4

debate, 15/06/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Parti socialiste) : Je suis saisi de trois amendements, bknosek 39, 41 et 47, portant article additionnel après l’article 4. Ils peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
La parole est à Mme Christine Pires Beaune, pour les soutenir.

Mme Christine Pires Beaune (Parti socialiste) : Ces trois amendements ont été déposés par Valérie Rabault et formulent des demandes de rapport.
L’amendement bknoek 39 propose que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur les opportunités pour la CADES de contracter des emprunts libellés en dollar américain. Pourquoi le fait-elle ? En 1998, 90 % de ses émissions ont été réalisées en dollars.
L’amendement bknoek 41 demande un rapport expliquant les raisons pour lesquelles le montant du versement annuel réalisé par le fonds de réserve pour les retraites au profit de la CADES sera ramené de 2,1 à 1,45 milliard d’euros à compter de 2025.
L’amendement bknoek 47 demande un rapport précisant les impacts financiers résultant des méthodologies de comptabilité différentes du montant versé en application du II de l’article 3.

M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Thomas Mesnier (Renaissance) : Nous avons déjà débattu de ces articles en commission spéciale, et ici ce soir. L’avis est défavorable.

Mme Christine Pires Beaune (Parti socialiste) : Désolée, mais nous n’avions pas déposé ces amendements en commission spéciale !

M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Olivier Véran : S’agissant de l’amendement bknoek 39, je précise, madame la députée, que la CADES émet déjà en dollars américains, comme en dollars australiens et bien d’autres devises.

M. Boris Vallaud (Parti socialiste) : Mais est-ce opportun ?

Mme Christine Pires Beaune (Parti socialiste) : On veut savoir pourquoi autant d’emprunts en dollars, par exemple en 1998 !

M. Olivier Véran : Mais pourquoi seulement les dollars américains ? Il faudrait ajouter toutes les autres devises ! La CADES est née pour agir en devises. Mme Rabault le sait d’autant mieux qu’elle en a présidé le conseil de surveillance et a eu de ce fait connaissance de tous les documents sur ce point, la CADES répondant à toutes ses questions. Demande de retrait et avis défavorable sur les deux autres amendements.

M. Jean-Pierre Door (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : C’est un problème de marchés financiers !

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général du budget.

M. Laurent Saint-Martin (Renaissance) : La question soulevée par l’amendement bknoek 39 est tout de même intéressante : pourquoi en effet émettre de la dette en devises alors que ce n’est pas forcément le cas pour l’Agence France Trésor ? Je précise que quand la CADES émet en devises, elle se couvre obligatoi4362rement sur le risque de change. Par conséquent, ce ne peut être qu’une opportunité en termes de coût de refinancement et en aucun cas une perte pour la caisse.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Charles de Courson.

M. Charles de Courson (Union pour la démocratie française) : En tant que représentant au conseil de surveillance du fonds de réserve des retraites, je ne peux qu’attester que ce que dit le ministre est exact :…

M. Olivier Véran : Ce n’est pas souvent que vous dites cela ! (Sourires.)

M. Charles de Courson (Union pour la démocratie française) : J’essaye d’être équitable ! Bref, il y a déjà des actions et des obligations libellées en devises. Je pense donc que l’amendement bknoek 39 n’apporterait pas grand-chose. J’ajoute que les placements du FRR – 17 milliards de mémoire, soit 22 milliards ou 23 milliards soulte comprise – sont très diversifiés, avec des actions et des obligations dans de nombreuses devises étrangères, plus particulièrement en dollars évidemment.

M. le président (Parti socialiste) : Madame Pires Beaune, maintenez-vous les amendements ?

Mme Christine Pires Beaune (Parti socialiste) : Oui, je n’en suis pas l’auteure.