Santé au travail : Discussion générale
debate, 22/06/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Dans la discussion générale, la parole est à Mme Charlotte Lecocq.
Mme Charlotte Lecocq (Renaissance) : L’heure est venue désormais de mettre au centre de nos débats la santé au travail, qui est souvent le parent pauvre des politiques publiques. C’est dans ce but que les députés des groupes La République en marche, Mouvement démocrate et apparentés et Agir ensemble proposent la présente résolution.
Les enjeux relevant du champ de la santé au travail sont immenses. À l’heure où notre monde est en constante évolution et connaît de nombreux bouleversements, et où les technologies modifient en profondeur le travail, de nouveaux risques apparaissent. La pression exercée par un environnement de plus en plus concurrentiel dans les entreprises, couplée aux exigences des consommateurs ou des usagers, intensifie les risques psychosociaux. Enfin, la population active vieillit et, malgré de réelles améliorations dans les conditions de travail, de nombreux travailleurs sont affectés par l’usure professionnelle, qui fragilise leurs possibilités de garder leur emploi, particulièrement en fin de carrière.
Or le fait d’avoir une activité professionnelle préserve mieux la santé que les situations de chômage et nous croyons profondément en l’émancipation sociale par le travail. Cependant, pour être véritablement vecteur d’émancipation, le travail doit préserver la santé physique et mentale de chacun, qu’il soit ouvrier, fonctionnaire, cadre, chef d’entreprise, intérimaire, indépendant ou agriculteur. C’est là une conviction que nous partageons largement sur l’ensemble de ces bancs, comme le prouvent les récents travaux parlementaires menés tant à l’Assemblée nationale qu’au Sénat. Elle est, me semble-t-il, également partagée par le Gouvernement, qui, ces dernières années, a commandé plusieurs rapports – j’ai moi-même eu l’honneur, madame la ministre du travail, de répondre à votre demande et à celle du Premier ministre en la matière. Ces travaux ont un point commun : ils rappellent que les enjeux humains que recouvre la santé au travail sont majeurs et démontrent que les réponses que nous y apportons sont insuffisantes.
J’évoquerai, à cet égard, un seul chiffre : seulement 4 % des financements de la santé au travail sont dédiés à la prévention, le reste l’étant à la réparation. Nous devons corriger cette tendance. La crise sanitaire que nous traversons a, elle aussi, mis en lumière ces constats maintes fois répétés. Alors que nous ignorons encore les évolutions futures de cette crise et que les incertitudes quant aux éventuels nouveaux risques sont fortes, nous devons agir.
Cette proposition de résolution est un préalable à l’élaboration d’une proposition de loi que nous souhaitons présenter à l’Assemblée nationale d’ici à la fin de l’année. Ce texte, nous souhaitons le bâtir en articulation étroite avec les négociations rouvertes par les partenaires sociaux le 15 juin dernier. Nous voulons aussi y associer largement les partenaires issus de tous les bancs de cette assemblée, ainsi que les premiers concernés : les acteurs de terrain.
Cette proposition de loi aura trois grandes ambitions. La première est de faire de la santé au travail une priorité des politiques publiques et de faire de l’entreprise un véritable terrain de prévention. Nous souhaitons que les entreprises soient encouragées à diffuser les messages de santé publique et à mettre en œuvre des actions bénéfiques pour la santé de leurs collaborateurs. Comme Alphonse Karr, nous avons la conviction que « pour bien travailler, il faut se bien porter ».
La deuxième ambition est de doter la France d’un système de santé au travail plus efficace. Nous souhaitons ainsi décloisonner santé au travail et santé publique, et garantir que le médecin du travail soit véritablement intégré au parcours de soins. Nous préconisons en outre la création d’un diplôme d’infirmier en pratiques avancées dans le champ de la santé au travail afin de répondre à la pénurie de médecins. La santé au travail peut compter sur les compétences et l’engagement des professionnels. Nous souhaitons ainsi poursuivre le déploiement des équipes pluridisciplinaires et favoriser l’essor encadré de la télémédecine.
La troisième ambition est de mieux prévenir l’usure professionnelle, en établissant un lien étroit entre l’exposition aux risques et les parcours professionnels. Nous appelons à ce que le travail soit véritablement accessible aux plus vulnérables d’entre nous, notamment aux personnes en situation de handicap ou atteintes de pathologies chroniques. Nul ne doit être écarté du monde du travail parce qu’il a subi un cancer ou un accident grave. Le travail doit s’adapter et offrir des perspectives à chacun d’entre nous.
Nous croyons en l’entreprise tournée vers la performance globale, équilibrant les enjeux humains, économiques et environnementaux – une entreprise porteuse de sens et 4556d’avenir. C’est pourquoi nous proposons cette résolution et appelons à faire de la France l’un des pays les plus performants en matière de santé au travail. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, MODEM et Agir ens.)
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Stéphane Viry.
M. Stéphane Viry (Les Républicains) : Je crois pouvoir dire qu’il existe un consensus sur la question qui a été mise à l’ordre du jour. Il nous faut en effet changer notre système de santé au travail, l’ajuster – les SSTI, les services de santé au travail interentreprises eux-mêmes le reconnaissent. Nous disons donc oui, clairement et sans équivoque, à une réforme de la santé au travail, pour laquelle nous sommes volontaires. Je le dis d’autant plus volontiers que dans le cadre de la mission flash que j’ai menée voilà quelques semaines avec une collègue du groupe La République en marche sur l’application des ordonnances prises en matière de travail et d’emploi pour faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de covid-19, nous avons ressenti de la part de certains acteurs économiques des expressions d’acrimonie, probablement injustifiées, quant au fonctionnement de la santé au travail pendant cette période. Il est donc temps de mettre la question sur la table, afin que nous sachions où nous en sommes concrètement.
La résolution que vous nous proposez d’adopter appelle à « faire de la France l’un des pays les plus performants en matière de santé au travail ». Vous portez, à cette fin, trois ambitions : faire de ce thème une priorité des politiques publiques, doter la France d’un système d’acteurs de santé au travail plus efficace et tourné vers la prévention des risques professionnels, et prévenir l’usure professionnelle. Je le répète : nous y sommes favorables. De fait, le gaulliste que je suis ne peut – comme du reste bien d’autres collègues dans cette salle – qu’être sensible à la question de la place de l’homme dans la société et à l’idée de la valorisation des compétences humaines dans l’entreprise, mais quelles sont, concrètement, au-delà de ces grands principes, vos propositions ? En effet, chers collègues de la majorité, il vous appartient de faire des propositions concrètes,…
Mme Charlotte Lecocq (Renaissance) : C’est ce que nous faisons !
M. Stéphane Viry (Les Républicains) : …de proposer des dispositifs et de faire changer l’ordre des choses, sans vous contenter d’évoquer de grandes orientations ou d’exprimer des intentions.
Madame Lecocq, vous avez déposé en août 2018 un rapport qui a été abondamment commenté et dans lequel vous formuliez seize recommandations. Ce rapport ne manquait pas d’audace ni d’envergure. Or, près de deux ans plus tard, en 2020, il ne s’est strictement rien passé, alors que cette question est sur la table et devrait être d’actualité. J’ai le sentiment que la proposition de résolution qui nous est soumise aujourd’hui vise à nous faire patienter et à combler une sorte de manque de volonté de la part d’une majorité qui ne saurait comment s’y prendre. Vous ne nous proposez même pas aujourd’hui l’esquisse d’un élément de la réforme que le pays attend sur une telle question.
Vous nous invitez à saluer la mobilisation du Gouvernement sur la nécessité de repenser l’organisation du travail, à constater que plusieurs rapports ont été déposés et à annoncer la détermination de l’Assemblée à légiférer d’ici à la fin de la législature sur le sujet d’une réorganisation en la matière. Pardonnez-moi de le dire, mais on n’avance pas ! J’aurais préféré que nos travaux de ce jour portent sur un texte de loi plutôt que sur une proposition de résolution qui me semble bien tardive compte tenu de ce que vous évoquez.
Je souhaite autant que vous que nous puissions légiférer, et j’espère, madame la ministre, que le Gouvernement ne recourra pas à cette méthode quelque peu cavalière ou abusive qui consiste désormais à le faire par ordonnances.
M. Pierre Dharréville (Parti communiste français) : Ah !
Mme Cendra Motin (Renaissance) : De la part du gaulliste que vous êtes…
M. Stéphane Viry (Les Républicains) : Sur un tel sujet, nous voulons discuter et débattre, et je forme le vœu que les partenaires sociaux soient très largement associés à cette démarche. Il est évoqué, dans l’exposé des motifs, une volonté de coconstruction ; je demande donc que ce débat ne soit pas confisqué.
C’est une évidence que la question est d’actualité, après une vague épidémique et une crise sanitaire qui ont eu des incidences sur les conditions de travail et avec cette nouvelle forme de travail qu’est le télétravail, dont il a beaucoup été question et qui induit de nouveaux risques psychosociaux. La nécessité s’impose en effet de réfléchir aux moyens de protéger la santé de nos compatriotes au travail. Plus généralement, si nous voulons promouvoir la valeur travail, en poser le principe et en définir le sens et le périmètre, il nous faut évoquer la question des conditions de travail.
Le groupe Les Républicains s’abstiendra donc, comme vous l’aurez compris, lors du vote sur cette proposition de résolution. Notre abstention sera exigeante, car nous souhaitons que la question soit abordée vite et dans sa globalité. Nous souhaitons qu’un service universel de la santé au travail englobe aussi les travailleurs indépendants, qui, même s’ils ne sont pas salariés, méritent d’être eux aussi protégés. Nous souhaitons que la médecine du travail soit connectée autant que possible avec la médecine de ville, quitte à évoquer diverses questions relatives au dossier médical partagé. Il s’agit en effet pour nous d’un parcours de vie, d’un parcours de soins qui doit impliquer tous les acteurs de la santé. Nous souhaitons enfin que le financement du système soit revu, car il nous semble actuellement quelque peu inéquitable.
Les observations que je viens d’exprimer relèvent d’une position qui est plus d’exigence que de refus, en réponse à votre intervention, chère collègue, et à la résolution proposée à notre assemblée. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Michèle de Vaucouleurs.
Mme Michèle de Vaucouleurs (Mouvement démocrate) : La question de la santé au travail a fait l’objet de plusieurs travaux et rapports parlementaires depuis le début de la législature, qui ont mis en lumière l’impérieuse nécessité de revoir en profondeur l’organisation du système de santé au travail afin de le rendre plus adapté aux réalités contemporaines du monde du travail. Si le système français est en pointe sur le plan de la limitation des accidents du travail et de l’indemnisation des maladies professionnelles, il présente en revanche des imperfections dans les champs de la prévention, de la gouvernance et de la coordination des multiples acteurs institutionnels. Surtout, la législation est trop rigide eu égard au tissu entrepreneurial national, qui est composé en très grande majorité de petites et moyennes entreprises. Ces constats avaient d’ailleurs été fort bien établis dans le rapport remis au Premier ministre par notre collègue Charlotte Lecoq, voilà près de deux ans.
Le groupe MODEM partage entièrement la volonté exprimée dans la présente proposition de résolution d’aboutir à une réforme de l’écosystème de la santé au 4557travail dans une logique de coconstruction avec les partenaires sociaux, lesquels doivent prendre toute leur part à cette réflexion. Il convient en effet de laisser la place nécessaire à la discussion syndicale interprofessionnelle, car la question de la santé des salariés dans l’exercice de leur activité professionnelle relève directement de son champ de compétence. Aussi nous réjouissons-nous que, comme le précise le texte soumis à notre approbation, les partenaires sociaux soient disposés à travailler rapidement sur l’ouverture d’une négociation.
La crise sanitaire a par ailleurs démontré les difficultés rencontrées par certains secteurs pour apporter une réponse appropriée aux risques professionnels dans l’entreprise. Si le Gouvernement, par l’action du ministère du travail, a permis l’établissement de protocoles efficaces, il est désormais indispensable de développer des outils adaptés et de construire une stratégie décisionnelle afin que l’ensemble des salariés de notre pays puissent être informés et protégés de la même façon, quelles que soient la taille de leur entreprise et les spécificités de leur secteur d’activité.
À ce titre, le groupe MODEM souscrit pleinement aux trois axes présentés dans ce texte, avec une attention particulière pour la prévention. En effet, depuis le début de la législature, notre groupe s’est investi intensément en faveur d’une politique de prévention renforcée en santé publique.
Il nous semble en effet évident qu’en matière de santé au travail, la prévention doit être la clé de voûte de notre action. C’est en utilisant ce levier que nous pourrons bâtir une approche renouvelée de la santé au travail et permettre aux salariés de bénéficier de l’information la plus claire et la plus lisible sur les risques socioprofessionnels. Dans cette perspective, il est indispensable d’inclure la santé au travail dans les divers travaux relatifs à la santé publique et à la stratégie nationale de santé. L’un ne peut aller sans l’autre.
Malheureusement, les déclarations d’intention ne suffiront pas et il faut que la puissance publique se dote de moyens financiers et opérationnels importants pour y parvenir. Bien sûr, dans le contexte économique actuel, très dégradé, cela ne sera pas chose aisée, mais nous comptons sur l’ensemble des parties prenantes – dont, du reste, nous faisons partie – pour trouver des solutions à la hauteur de l’ambition affichée dans la proposition de résolution. Nous serons également attentifs à la refonte organisationnelle de la santé au travail, qui doit impérativement sortir d’un centralisme sclérosant et gagner en simplification. Cela suppose que les acteurs de terrain, dans les régions, soient étroitement associés au processus d’élaboration de la réforme.
Enfin, si certains des leviers que nous évoquons aujourd’hui pourront être actionnés par la négociation interprofessionnelle et la voie réglementaire, il semble que nous aurons aussi à passer par la voie législative. Or sera-t-il possible de légiférer en ce sens d’ici à la fin de cette législature, alors que l’ordre du jour de notre assemblée se charge de plus en plus ? Cette question nécessite une réponse rapide de la part du Gouvernement.
C’est donc en accord avec les diverses ambitions formulées dans ce texte et avec la volonté de les voir aboutir le plus rapidement possible que le groupe MODEM votera pour la proposition de résolution. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Agir ensemble.)
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Alain David.
M. Alain David (Parti socialiste) : La présente proposition de résolution annonce la volonté du groupe majoritaire de légiférer d’ici à la fin de la législature sur la question de la santé au travail, qui, comme le rappelle ce texte, constitue un enjeu majeur de santé publique. Nous devons en effet renforcer la protection de la santé des travailleurs, particulièrement en matière de prévention, contre les risques aussi bien physiques que psychosociaux, tels que le burn-out ou la dépression.
On peut toutefois s’interroger sur l’utilité d’un texte qui n’a aucune portée législative et n’apporte aucun élément nouveau. Les partenaires sociaux viennent de reprendre, sur la base d’une lettre d’orientation du Gouvernement – dont certains responsables syndicaux ont d’ailleurs regretté le manque d’ambition –, les discussions sur une réforme de la santé au travail. Ces discussions devraient durer jusqu’au mois de novembre. Plutôt que d’examiner une proposition de résolution particulièrement bavarde et qui se contente d’annoncer qu’une loi arrivera plus tard, pourquoi ne pas attendre les conclusions de ces négociations ? Nous devons laisser les partenaires sociaux travailler !
D’autre part, si l’expertise de Mme Lecocq, qui a rendu deux rapports sur la question de la santé au travail, est incontestable, il convient de noter que le bilan du Gouvernement et de la majorité parlementaire sur ces questions n’est pas des plus glorieux. Rappelons notamment la disparition des CHSCT, les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, au profit des CSE, les comités sociaux et économiques : en aboutissant à la création d’une seule instance de représentation des salariés, cette réforme a conduit à ce que, dans de nombreuses entreprises, les sujets liés à la santé au travail soient relégués au second plan.
Aujourd’hui, avec la crise sanitaire, chacun peut se rendre compte de l’intérêt d’avoir une instance distincte, entièrement dédiée aux questions relatives à la sécurité, à la santé et aux conditions de travail. Du fait de la centralisation au sein des CSE, instances sans maillage territorial ni véritable proximité avec les travailleurs, les alertes sur les conditions sanitaires n’ont pu être entendues dans certaines grandes entreprises. C’est le cas chez Amazon France, condamnée en référé par la cour d’appel de Versailles pour ne pas avoir évalué correctement les risques induits par l’épidémie de covid-19 pour ses salariés et ne pas avoir associé les représentants du personnel à cette évaluation.
Rappelons aussi le refus de la majorité d’avancer sur la question du burn-out. Dès 2018, notre groupe – notamment Régis Juanico et Boris Vallaud – avait pourtant proposé, de manière très pragmatique, d’expérimenter l’abaissement du taux d’incapacité permanente partielle de 25 % à 10 % afin que les dossiers de troubles psychiques puissent être déclarés recevables et examinés par les comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles.
Enfin, rappelons le dossier des retraites et la suppression en 2017 de la prise en considération des quatre facteurs de pénibilité – postures pénibles, vibrations mécaniques, manutention manuelle de charges, contact avec des agents chimiques dangereux – et, plus récemment, la tentative de supprimer les départs anticipés pour les métiers les plus pénibles de la fonction publique dans le cadre du projet de loi instituant un système universel de retraite.
Cette proposition de résolution n’apportant aucune plus-value évidente, nous ne la voterons pas.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Sophie Auconie.
Mme Sophie Auconie (Démocratie libérale, Union des démocrates et indépendants) : Notre groupe, et particulièrement mon collègue Francis Vercamer – qui nous quitte pour de nouvelles aventures en tant que maire et dont je salue l’engagement dans sa commune –, plaide depuis longtemps pour une meilleure prise en considération de la prévention dans nos politiques de santé.
La santé au travail figure évidemment parmi les priorités en matière de prévention tant le travail, lieu de vie au quotidien pour les Français, est parfois source de souffrances. Notre pays reste malheureusement à la traîne sur ce sujet essentiel alors qu’il est urgent d’avancer, comme vous l’avez très bien indiqué, madame Lecocq, pour que les maladies professionnelles soient mieux prises en considération et en vue d’améliorer la qualité de vie au travail pour l’ensemble des actifs.
Le groupe UDI et indépendants salue par conséquent l’inscription à l’ordre du jour de l’examen de la présente proposition de résolution, dont notre collègue Charlotte Lecocq est à l’initiative. La santé au travail constitue bel et bien un défi pour notre marché du travail, d’autant plus que le vieillissement de la population a des implications profondes, puisqu’il engage le maintien en activité d’une part croissante de seniors et affecte la qualité de vie de millions de salariés.
Les mutations du travail recèlent stress et incertitude. Le télétravail, que notre pays a découvert massivement ces derniers mois, est ainsi profondément ambivalent. Il peut être très bien vécu par le salarié et permettre une meilleure conciliation entre vie privée et professionnelle, mais, à l’inverse, en occasionnant parfois une confusion et des contraintes horaires supplémentaires, il peut aussi dégrader la qualité de vie au travail. Il est donc temps de prendre cette question à bras-le-corps, et je vous félicite, madame Lecocq, de l’avoir fait.
L’avenir des services de santé au travail et de notre médecine du travail constitue un premier défi. La profession de médecin du travail, qui connaît une pénurie alarmante, doit être revalorisée dès les études médicales. Pourquoi ne pas réfléchir, en concertation avec les professionnels de santé, à un élargissement du droit de prescription des médecins du travail dans un but curatif ? Il faut sortir des logiques de silo et développer les passerelles entre le monde du travail et la médecine de ville. Notre groupe avait d’ailleurs défendu l’idée d’une visite médicale obligatoire en fin de carrière, en liaison avec le médecin traitant, pour les métiers porteurs de risques. S’agissant de l’exposition professionnelle à certains risques, chimiques par exemple, l’expertise du médecin du travail permettrait d’améliorer le suivi de l’état de santé des salariés et pourrait être davantage mise à contribution.
À propos du problème de la pénibilité, de manière générale, il faut faire preuve d’humilité et admettre que nous n’avons pas encore trouvé la bonne solution. La difficulté majeure réside dans la bonne prise en considération de ce facteur et du risque associé. Le compte professionnel de prévention, qui a remplacé le C3P, le compte personnel de prévention de la pénibilité, depuis les ordonnances travail, ne constitue certes pas la panacée et doit probablement être revisité. Il faut cependant aussi admettre que le C3P était trop complexe à appliquer pour les petites entreprises. Nous devons donc remettre l’ouvrage sur le métier. Nous sommes à votre disposition pour prendre part à cette réflexion.
Ce travail doit impérativement passer par la négociation collective et par des accords de branche. Sur ce sujet brûlant, il ne faudrait pas revivre la séquence d’il y a quelques mois. L’association des partenaires sociaux devrait constituer un préalable si jamais le Gouvernement décidait de remettre à l’ordre du jour la réforme des retraites. Alors que notre pays se remet à peine de la pandémie de covid-19, il est plus que jamais nécessaire d’être à l’écoute des forces vives du pays.
Nous considérons enfin que l’évolution des formes d’emploi doit faire partie intégrante des réflexions sur la santé au travail. Je pense notamment à l’ubérisation de certaines professions et à la question spécifique du statut des travailleurs des plateformes – une situation souvent synonyme de précarisation et de droits sociaux amoindris, et qui ne doit pas être laissée de côté.
Mme Cendra Motin (Renaissance) : Nous sommes d’accord !
Mme Sophie Auconie (Démocratie libérale, Union des démocrates et indépendants) : Si notre groupe soutiendra cette proposition de résolution, celle-ci ne peut rester lettre morte. Elle doit être le prélude à un texte ambitieux, refondateur, qui réponde à l’ensemble des enjeux de la santé au travail. Vous pouvez compter sur nous. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Yannick Favennec Becot.
M. Yannick Favennec Becot (Union pour un mouvement populaire, républicains indépendants) : La question de la sécurité au travail s’est posée de manière accrue et nouvelle avec l’apparition de l’épidémie de covid-19. Pendant le confinement, ainsi que depuis le début du processus de déconfinement, il a été nécessaire de définir de nouvelles règles de sécurité et de santé au travail, notamment à travers des guides de bonnes pratiques sectoriels. À l’époque, notre collègue Jeanine Dubié avait d’ailleurs interrogé le Gouvernement sur la place accordée à la médecine du travail dans le nouveau protocole post-confinement. La prévention de la santé des travailleurs, en dehors des crises sanitaires et pendant celles-ci, est au cœur de la mission des services de la médecine du travail.
Or de nombreux acteurs économiques ont regretté le manque d’implication et de réactivité de ceux-ci pendant le confinement. Nombre d’entre eux disent ne pas avoir été suffisamment soutenus et accompagnés par ces services pour améliorer la politique sanitaire de leurs entreprises. Cela conduit à s’interroger sur les moyens et la capacité d’action des services de santé au travail, dans la perspective non seulement d’une maîtrise pérenne de la propagation de l’épidémie, mais aussi d’une éventuelle résurgence de celle-ci.
Devons-nous être surpris de constater de tels dysfonctionnements ? Non. Depuis plusieurs années, de nombreux rapports ont alerté les pouvoirs publics à propos de cette situation. C’est pourquoi nous devons cesser de tergiverser et réellement réformer la santé au travail.
Il nous faut ainsi apporter des réponses concrètes à la pénurie de médecins du travail. La désertification médicale n’épargne pas le monde du travail : avec un médecin pour 4 000 salariés dans le privé, ces professionnels sont presque moitié moins nombreux qu’il y a une quinzaine d’années. Dans l’éducation nationale, on compte seulement un médecin pour 20 000 agents. Des innovations commencent à voir le jour, comme la téléconsultation. Tant mieux, mais cela ne résout pas tout, nous le savons tous. Il serait nécessaire d’engager des réflexions sur la désinsertion professionnelle ou sur une meilleure coordination avec la médecine de ville afin de répondre au faible attrait pour la profession et à la faible efficacité des politiques de prévention et de suivi.
De manière générale, le système est peu lisible, difficile d’accès pour les entreprises de petite taille et insuffisamment tourné vers la prévention. Le dernier rapport en date de l’inspection générale des affaires sociales se montre assez sévère envers les SSTI, notamment en ce qui concerne la qualité du service rendu, et envers la gouvernance, jugée trop complexe. Il nous faut donc agir dans le sens d’un renforce4559ment de la prévention, laquelle doit être accessible à toutes les entreprises quelle que soit leur taille, et cela au service des salariés et dans le cadre d’une gouvernance adaptée.
Certes, des progrès ont été accomplis : nous sommes passés, en soixante-dix ans, de 120 à 34 accidents du travail pour 1 000 salariés. Néanmoins, nous devons faire mieux, et vite. La manutention reste la première cause d’accidents, phénomène largement favorisé par le développement du commerce en ligne et par la croissance du secteur logistique. Un salarié sur dix y connaît un accident du travail avec arrêt.
Les risques psychosociaux et les cancers d’origine professionnelle augmentent eux aussi. Le secteur du bâtiment et travaux publics, le BTP, est fortement touché, ainsi que les services à la personne, qui sont trois fois plus exposés que la moyenne. Aussi devons-nous prêter une attention constante aux nouveaux risques qui surviennent avec les mutations du travail.
Cette indispensable réforme doit être menée sur la base du dialogue social. Les partenaires sociaux sont incontournables, puisque les organisations d’employeurs et de salariés pilotent les SSTI.
Certes, les négociations ne sont pas aisées. En juillet 2019, les partenaires sociaux ont mis fin à leur cycle de réunions sous l’égide de l’État, malheureusement sans avoir abouti à un accord. Les syndicats critiquent notamment la mainmise exercée sur les SSTI par les organisations d’employeurs et sont en désaccord en ce qui concerne leur financement. Néanmoins, les négociations sont essentielles.
Si tout le monde s’accorde à dire qu’une réforme de la santé au travail est indispensable, le groupe Libertés et territoires s’étonne de l’inscription aujourd’hui d’une proposition de résolution sur le sujet. Nous savons qu’une telle réforme est à l’étude depuis un peu plus de deux ans et demi et qu’elle a sans cesse été différée. Or, depuis le 15 juin, les partenaires sociaux ont ouvert une nouvelle négociation. C’est pourquoi, si nous partageons vos constats et votre ambition, nous nous interrogeons sur l’utilité d’une telle résolution, si ce n’est pour exercer une forme de pression sur les partenaires sociaux.
Le groupe LT s’abstiendra donc lors du vote sur la proposition de résolution.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Mathilde Panot.
Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Il y a les paroles – et puis il y a les actes. Il y a les belles paroles : vous nous proposez de faire de la France l’un des pays les plus performants en matière de santé au travail – et puis il y a les actes.
Vos actes, c’est gazer des soignants en colère, épuisés par les heures passées à nous soigner, nous et nos proches, sans moyens, sans avoir été testés et trop souvent sans protection. Farida C. est l’une d’entre elles. Mardi, alors qu’elle manifestait, elle a été tirée par les cheveux, traînée à terre, violentée, alors qu’elle suppliait qu’on lui donne sa Ventoline. Voici ses mots : « Je ne comprends pas pourquoi on gaze les soignants. Nous venons réclamer nos droits, nous venons dire : "Au secours, l’hôpital brûle !" Ça fait longtemps que nous vous disons que nous allons mal, que nous ne pouvons plus soigner les gens dans la dignité, que nous ne pouvons plus honorer nos missions. Vous n’entendez pas, vous nous envoyez des gaz ? C’est incroyable, je croyais que c’était fini, ça, je croyais que nous étions les héros de la République… »
Vos actes, c’est supprimer certains critères de pénibilité, casser le code du travail par ordonnances et détruire les CHSCT.
Vos actes, c’est laisser faire le travail détaché, qui exploite plus de 1 million de salariés dans notre pays.
Vos actes, c’est détruire l’inspection du travail et sanctionner les inspecteurs quand ils dérangent trop les entreprises à votre goût, comme ce fut le cas pour Anthony Smith, qui demandait seulement à une structure d’équiper ses salariés en masques.
Vos actes, c’est laisser les entreprises maintenir leurs activités non essentielles, en dépit du fait que des milliers de salariés sont inutilement exposés au virus.
Vos actes, c’est rejeter une proposition de loi pour la reconnaissance du burn-out comme maladie professionnelle. Ce syndrome d’épuisement professionnel est pourtant connu depuis 1975, mesuré, documenté, classé, quantifié – mais il est ignoré par la loi.
Vos actes, c’est rejeter notre proposition visant à ce que l’infection au covid-19 soit reconnue comme une maladie professionnelle, alors que les soignants, les caissiers, les femmes de ménage qui se sont mobilisés pendant le confinement et qui ont contracté le virus ont payé le prix de votre désinvolture et de celle de leur direction.
Vos actes, c’est balayer d’un revers de la main notre proposition de loi visant à interdire le glyphosate, qui empoisonne la population, et les paysans en premier lieu, puisque ce pesticide augmente de 41 % le risque de cancer chez les travailleurs agricoles.
Vos paroles, celles contenues dans la proposition de résolution, prennent bien soin d’éluder les inégalités sociales et économiques. Pourtant, celles-ci sont inextricablement liées aux inégalités en matière de santé. C’est cette réalité sociologique que vous évacuez à chaque ligne de la proposition de résolution. Dans votre monde, les entreprises n’auront qu’à diffuser des messages de santé publique sur les addictions, le sommeil, la nutrition… et le problème sera réglé.
En aucune manière, vous ne faites la genèse de telles pathologies. Vous dites par exemple que « personne ne doit être écarté du monde du travail parce qu’il a subi un cancer ou un accident grave ». Là encore, vous prenez le problème à l’envers. Comme le souligne la sociologue de la santé, Annie Thébaud-Mony : dans les années 1980, un ouvrier avait quatre fois plus de risques de mourir du cancer qu’un cadre supérieur ; aujourd’hui, c’est dix fois plus !
Les travailleurs et les travailleuses de ce pays ne sont pas en apesanteur sociale. Résorber les inégalités de santé nous oblige à repenser notre système économique à la racine. La santé au travail nous propose un défi qui dépasse de bien loin la pâle communication à laquelle se réduit votre texte. Que vous osiez déposer une proposition de résolution pour faire de la France l’un des pays les plus performants en matière de santé au travail semble une provocation. C’est comme si vous déposiez une proposition de résolution pour une meilleure répartition des richesses après avoir baissé les APL, les aides personnalisées au logement, et supprimé l’impôt de solidarité sur la fortune, l’ISF.
Il y a les paroles – et puis il y a les actes. Quand les paroles sont creuses et la volonté politique inexistante, le résultat est funeste : au moins dix personnes meurent chaque semaine sur leur lieu de travail en France. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et GDR.)
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Guillaume Chiche.
M. Guillaume Chiche (Les Nouveaux Démocrates, Renaissance) : Je tiens à vous remercier, chers collègues, d’avoir mis en lumière la santé au travail. Aujourd’hui plus encore qu’hier, elle est un enjeu majeur. En effet, nous avons pu constater, à l’occasion de la crise sanitaire, que notre modèle presque exclusivement fondé sur la performance économique s’était révélé souvent insuffisant. Nous devons nous interroger quant à la meilleure façon de reconstruire notre modèle économique et social, en mettant cette fois-ci l’humain au premier plan.
La santé au travail est malheureusement souvent réduite à la question de la prévention des risques auxquels les salariés peuvent être exposés. Il convient d’en avoir une vision plus globale. La santé au travail ne s’arrête pas aux risques ou à la protection des dommages, elle concerne également le bien-être physique, mental et social des salariés. L’idée selon laquelle cela incombe à l’employeur peut sembler évidente. Qui souhaiterait pour son entreprise qu’un ou plusieurs salariés présentent les signes d’un burn-out – bien que ce soit une situation fréquente ? Et pourtant, les statistiques indiquent que ce fléau existe et qu’il ne fait que s’aggraver. Derrière les chiffres alarmants, ce sont des femmes et des hommes qui sont bouleversés et brisés.
Aussi convient-il de repenser l’organisation de la santé au travail : c’est l’un des points soulevés par la proposition de résolution. Toutefois, il ne faut se contenter de rapports ; il faut exiger autre chose. Des rapports sur le sujet, il en existe, et plusieurs. Pourquoi ne pas s’emparer du sujet dès à présent et passer aux actes ?
Même chose pour la réforme que vous appelez de vos vœux. Les trois thèmes que vous avez définis sont d’une extrême importance. Vous vous engagez à faire de la santé au travail un axe prioritaire des politiques publique, à garantir un accès rapide et de qualité aux services de santé au travail, enfin à renforcer les moyens d’accès et de maintien dans l’emploi des travailleurs les plus vulnérables. Toutefois, il ne s’agit que d’un engagement à mettre en œuvre une réforme, alors que nous, députés du groupe Écologie démocratie solidarité, tout comme une grande partie de la représentation nationale et l’ensemble de nos concitoyens, nous voulons des actes.
La réorganisation de la gouvernance et du fonctionnement des institutions chargées de la santé au travail doit être engagée très rapidement. J’ai moi-même eu l’occasion de rencontrer les représentants du service interentreprises de santé au travail dans ma circonscription des Deux-Sèvres. Ils m’ont donné des pistes de réflexion, que je suis ravi de partager avec vous.
Ils m’ont ainsi alerté concernant différents points tels que l’absence d’engouement, de la part des internes en médecine, pour un poste au sein de la médecine du travail. En effet, après tant d’années d’études, les étudiants préfèrent se destiner à autre chose qu’à la prévention en milieu professionnel. Il n’en reste pas moins que l’âge moyen des médecins libéraux, dans le département des Deux-Sèvres, est de 61 ans.
Selon les représentants du service, il serait nécessaire d’élargir les compétences des infirmiers diplômés d’État en matière de santé au travail, ce qui permettrait notamment de redistribuer les missions. Ainsi, dans le secteur tertiaire, les visites de reprise n’auraient lieu devant un médecin que lorsque l’arrêt de travail dépasse trois mois, contre un mois actuellement. Les infirmiers de santé au travail prendraient le relais pour les arrêts d’une période inférieure à trois mois.
La future négociation interprofessionnelle que vous promettez me semble nécessaire. Il faut écouter et surtout entendre ce que les principaux concernés ont à dire, surtout lorsque l’enjeu est aussi important. La santé au travail nécessite de la prévention et, surtout, du changement. L’épidémie de covid-19, par sa brutalité, nous aura empêchés de travailler de façon efficace et sereine sur la pénibilité au travail dans le cadre du projet de loi instituant un système universel de retraite, et c’est bien regrettable.
Malgré les nombreuses remarques que j’ai pu faire, les députés du groupe EDS voteront la proposition de résolution, espérant que l’ensemble des salariés bénéficieront très vite d’une meilleure protection de leur santé au travail. (Mme Carole Grandjean applaudit.)
Mme Charlotte Lecocq (Renaissance) : Je vous remercie.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Paul Christophe.
M. Paul Christophe (Les Républicains) : La présente proposition de résolution appelle à améliorer les performances du pays en matière de santé au travail – un sujet qui doit en effet faire consensus, cher Stéphane Viry. Il est indéniable que la crise sanitaire agit aussi comme un révélateur des spécificités du modèle français de l’emploi, de ses atouts aussi bien que de ses failles.
J’ai déjà eu l’occasion d’interroger le Gouvernement, ici même, sur le risque de contamination par le virus de nombreux professionnels dans le cadre de leur activité. La semaine dernière, le secrétaire d’État Pietraszewski a d’ailleurs confirmé que des décrets devaient prochainement reconnaître l’infection au covid-19 comme une maladie professionnelle – l’État exprimant ainsi son devoir envers ces professions. Cette reconnaissance a posteriori souligne l’importance considérable de l’entreprise comme acteur primordial dans la protection de la santé de ses salariés.
C’est bien l’entreprise qui fut en première ligne face à la crise et c’est donc elle qui doit disposer de moyens suffisants pour pouvoir réagir le plus rapidement possible, l’État n’intervenant qu’en second lieu. Or, face à la crise sanitaire, de nombreuses entreprises se sont retrouvées esseulées, ne sachant pas vers quel interlocuteur se tourner en matière de prévention.
La principale piste d’amélioration réside assurément dans le renforcement des moyens mis à la disposition des entreprises en matière de prévention, préalable indispensable à toute réforme structurelle des questions de santé dans le monde du travail. En effet, lorsqu’une crise de cette ampleur survient, l’efficacité de la réponse dépend intégralement des moyens mis en œuvre pour éviter l’extension de ses effets, et de leurs conséquences à long terme. Le proverbe selon lequel il vaut mieux prévenir que guérir prend ici tout son sens : il faut en tout savoir prendre la mesure des précautions afin d’éviter au maximum les difficultés. Il est en effet plus aisé d’empêcher un problème douloureux que de le résoudre.
Le rapport intitulé « Santé au travail : vers un système simplifié pour une prévention renforcée », remis au Premier ministre en août 2018 par notre collègue Charlotte Lecocq, propose de favoriser l’accès des entreprises aux dispositifs de prévention par l’instauration d’un guichet unique à l’échelon régional. Le groupe Agir ensemble est favorable à cette simplification qui permettra un gain de temps nécessaire et bienvenu.
De plus, une réflexion doit être amorcée en vue de revaloriser la profession de médecin du travail, car on observe que celle-ci est choisie en dernier par les étudiants en médecine, preuve de son manque d’attractivité. Il est indispensable de rendre à la médecine du travail ses lettres de noblesse en lui conférant une place reconnue dans le parcours de soins du 4561salarié et en l’instituant comme une véritable référence auprès des médecins de ville. Votre proposition de résolution va dans ce sens, ce qui nous satisfait.
Vous soulignez en outre l’importance de l’inclusion professionnelle. Tout comme vous, je suis intimement convaincu que l’entreprise de demain doit être plus solidaire et adaptée aux spécificités de chacun. La société est un tout : nous sommes tous liés les uns aux autres. Il est primordial que le travail puisse être accessible aux plus vulnérables d’entre nous pour que leurs fragilités d’aujourd’hui puissent être transformées en forces pour la collectivité.
Je tiens de plus à souligner la nécessité d’apporter une sécurité juridique aux employeurs en limitant la possibilité que leur responsabilité soit engagée lorsque l’un de leurs salariés est atteint d’une maladie comme le covid-19. Vu le risque pandémique, dont l’actualité démontre quotidiennement qu’il reste extrêmement difficile à maîtriser, il serait cohérent de mieux adapter le cadre juridique de la responsabilité des employeurs. Ainsi, dès lors qu’il n’y a pas de faute intentionnelle et que l’entreprise a mis à la disposition des employés tous les moyens de protection individuelle, il conviendrait de ne pas faire peser sur elle le poids moral et financier d’une éventuelle mise en cause de sa responsabilité pénale et civile et de clarifier les responsabilités respectives et les obligations qui en découlent. Il serait nécessaire que le cadre juridique évolue en prenant en compte ces considérations.
Le texte inscrit à notre ordre du jour a vocation à ouvrir le débat sur la nécessaire réforme du système de santé au travail. Je remercie nos collègues Carole Grandjean, Charlotte Lecocq et Cendra Motin d’avoir ainsi porté ce sujet avec force au sein de notre assemblée. Les membres du groupe Agir ensemble soutiendront la proposition de résolution. Pénibilité, prévention, nouveaux risques, protection des salariés : les enjeux sont tels, madame la ministre du travail, que nous espérons voir la traduction de ce texte dans un projet de loi à examiner au plus vite. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Pierre Dharréville.
M. Pierre Dharréville (Parti communiste français) : Le travail coproduit le monde, transforme les personnes, change l’humanité. Il est le moteur d’un processus civilisant. C’est pourquoi ce que nous faisons du travail est essentiel. C’est le travail qui crée la richesse, c’est le travail qui répond aux besoins, c’est le travail qui invente l’avenir. Mais si le travail est au cœur du processus d’humanisation, celui qui émancipe, il est aussi, à contre-emploi, l’objet des tendances de « décivilisation », celles qui abîment l’humain et la planète.
Parler du travail, c’est donc, fondamentalement, parler de l’humain. C’est parler de celles et ceux qui travaillent, des corps, des âmes, des personnes, des sociétés. C’est se demander à quoi nous l’utilisons, c’est refuser qu’il ne soit qu’un moyen, et refuser, de la même manière, qu’il soit sa propre fin. Car c’est le travail par lequel nous sommes au monde des humains, c’est le travail qui nous lie et, parce que le mouvement ouvrier s’en est occupé, c’est le travail qui crée des droits.
Ainsi, agir pour la santé au travail, ce n’est pas simplement évoquer les rampes à installer dans les escaliers, ce n’est pas s’ériger en fournisseur de prestations aux employeurs ; c’est s’intéresser à ce que devient l’humain dans le travail. C’est tendre vers un travail qui procure santé et bien-être. Or, parce que le travail met la personne humaine à contribution, parce que la personne humaine se donne dans le travail ou bien qu’elle est prise dans ses contraintes, il n’est pas sans effets, sans conséquences, sans dommages.
Comment peut-on parler du travail sans parler du capital ? Comment ne pas voir cette contradiction intense qui structure les rapports sociaux par laquelle le travail est instrumentalisé au service de l’accumulation de richesses par quelques-uns ? Comment ignorer que la personne humaine dans son travail est prise dans l’étau de la rentabilité, de la compétitivité ? Comment oublier la question du salaire qui permet de vivre, bien ou moins bien ? Comment laisser de côté la question décisive de l’organisation du travail, du dépeçage des métiers, de l’absence de démocratie dans le travail ? Comment évacuer la question du sens ? Prétendre agir pour la santé au travail sans s’élever à ce niveau de questionnement et d’analyse, c’est se contenter de cosmétique.
Je pense aux ouvriers de la sidérurgie, à ces sous-traitants en scaphandres dans des fours ; à ces aides-soignantes courant les chambres et les lits au milieu des virus ; à ces ingénieurs du numérique enfermés dans d’impossibles objectifs ; à ces enseignants trop souvent réduits à une fonction technique ; à ces ripeurs, le nez dans nos déchets, dans l’aube silencieuse ; à ces paysans d’ici, étranglés par les prix indécents, et à ceux venus d’ailleurs, qu’on fait dormir dans des étables ; à ces caissières aux bras raidis et au dos en compote. Je pense au travail dans ses plus vastes horizons, sans jamais oublier sa dimension la plus concrète, au poste de travail.
Tel est le sens de la proposition de loi que j’ai déposée et dont le contenu est en partie issu des travaux de la commission d’enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l’industrie, que vous avez bien voulu citer dans l’exposé des motifs de votre proposition de résolution, madame Lecocq. Cette proposition de loi s’appuie surtout sur l’expérience du monde du travail dans le golfe de Fos et sur le pourtour de l’étang de Berre : elle s’attache à créer un cadastre des maladies professionnelles afin de lutter contre des maladies qui peuvent être éliminées.
En réalité, dès le début de la législature, le ton a été donné : les CHSCT ont été supprimés par voie d’ordonnances, et vous avez brusquement fait dégringoler d’un étage tout le dispositif destiné à prendre soin de l’humain au travail. Non, la santé au travail n’a pas été la priorité ! La reconnaissance des risques professionnels fut l’une des premières cibles de la majorité. Les risques chimiques et psychosociaux ne sont pas traités au bon niveau. La sécurité sociale subit un reformatage libéral et, à l’occasion du triste débat sur les retraites, on a vu ressurgir une vision décomplexée niant de nouveau la pénibilité du travail, lequel est présenté sous un jour aveuglément angélique.
Enfin, la santé au travail a été négligée dans la gestion de la crise sanitaire et, au stade de la relance, on a pu voir ressurgir l’obsession du « travailler et produire davantage », qui avait déjà été l’un des leitmotivs de la réforme des retraites et de bien d’autres occasions. Le travail prescrit n’occupe-t-il pas suffisamment de place dans les vies, dans les esprits, dans les corps ? Faut-il accélérer encore la valse à mille temps du couple des vieux amants, productivisme-consumérisme ?
Il faut agir pour la santé au travail, pour le travail et les métiers, pour l’humain. Oui, il faut se donner les moyens d’agir. Où en est-on de l’évolution des tableaux des maladies professionnelles ? Cela n’avance plus. Quid de l’indépendance des services de santé au travail et du rôle des CARSAT, les caisses d’assurance retraite et de la santé au travail ? Il faut un grand débat – et même un grand mouvement. « L’ouvrier, l’employé, le technicien, l’ingénieur, le 4562chercheur ne veulent pas être programmés sous la dictée. Ils ont un savoir, des idées, de l’imagination » écrivent Roland Gori, Bernard Lubat et Charles Silvestre dans le Manifeste des oeuvriers. Ils y parlent de retour au respect mutuel des gens qui travaillent – de retour à l’œuvre. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Sébastien Chenu.
M. Sébastien Chenu (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La période que nous venons de traverser a mis au jour de nombreuses fractures entre les Français qui travaillent : alors que 44 % des cadres ont eu recours au télétravail, seulement 3 % des ouvriers y ont eu accès. De nombreuses professions ont forcé notre admiration ; je pense à celles qui étaient en première ligne – personnels soignants, infirmières et infirmiers libéraux, ambulanciers –, bien entendu, mais aussi à celles de la deuxième ligne : chauffeurs routiers, caissières, éboueurs… Toutes ces personnes n’ont pas cessé leur activité ; au contraire, elles ont porté la France durant cette période, sans être protégées comme elles auraient dû l’être. Pourtant, la santé au travail constitue une priorité, en particulier pour assurer la reprise de l’activité économique de manière durable et dans de bonnes conditions.
Plusieurs études ont démontré le rôle déterminant des contacts au travail dans la transmission du virus. Les travailleurs les plus touchés par l’épidémie sont ceux qui ont été les moins protégés, qui n’ont pas eu accès au gel hydroalcoolique ou aux gants et qui n’ont pas bénéficié de la mise en place d’un protocole sanitaire exigeant. Ces mêmes études révèlent que plus de la moitié des contaminés l’ont vraisemblablement été sur leur lieu de travail.
Malheureusement, malgré la mobilisation des acteurs de la médecine du travail, les services de santé au travail n’ont pas pu avoir l’efficacité qui aurait dû être la leur dans une période si critique sur le plan sanitaire.
Le système actuel de santé au travail date de 1946 : il doit probablement, certainement, nécessairement évoluer pour s’adapter à de nouveaux modes de fonctionnement, comme le télétravail, pour s’améliorer sur le plan de la prévention, pour assurer une meilleure prise en charge, en particulier des personnes atteintes de maladies chroniques. Trop souvent, notre service de santé au travail rime, dans l’esprit des employeurs – je pense notamment aux PME et aux TPE –, avec contraintes et sanctions. Pourtant, les entreprises, ces mêmes PME et TPE, alimentent le fonds nécessaire au bon fonctionnement de la médecine du travail. Il ne faut pas que celle-ci soit perçue comme punitive ; elle doit accompagner le chef d’entreprise, ses collaborateurs, ainsi que les agents.
La présente proposition de résolution est en fait un aveu d’échec. Elle illustre la faillite de la politique de santé du Gouvernement et de ceux qui l’ont précédé. Le Gouvernement a en tout cas brillé par son absence durant la période récente, alors qu’il est responsable de la santé des citoyens, et d’abord de la santé ceux qui ont dû se lever tous les matins durant la période de confinement.
Votre gouvernement, madame la ministre du travail, a été incapable de fournir, en temps et en heure, des masques à tous ceux qui ont continué à assurer leur mission et à se rendre quotidiennement sur leur lieu de travail. Votre gouvernement, madame, a également une très grande responsabilité dans les injonctions contradictoires concernant le port du masque. De l’aveu même des signataires de ce texte, les entreprises se sont trouvées isolées et désemparées : elles ont bien souvent été laissées pour compte par le Gouvernement, qui n’avait rien anticipé et qui les a laissées seules – particulièrement celles qui ne disposaient pas de moyens et de personnels dédiés à l’accompagnement sanitaires de leurs collaborateurs. Je pense en particulier aux PME et TPE qui n’ont pas pu se fournir en masques et en tests.
Malheureusement cette proposition de résolution est un énième vœu pieux de la majorité, et un nouvel artifice du Gouvernement pour détourner l’attention de sa gestion calamiteuse de la crise sanitaire. En essayant de faire porter le chapeau à la médecine du travail, vous tentez une nouvelle fois de vous absoudre de vos responsabilités en désignant des tiers comme responsables de la situation. Vous avez failli, vous avez manqué à vos devoirs, vous n’avez pas protégé les Français – et vous ne l’assumez pas.
Vous êtes davantage préoccupés par l’aménagement de la responsabilité pénale des ministres, et vos premières mesures ont consisté à offrir la possibilité aux entreprises de diminuer les salaires et d’augmenter simultanément le temps de travail. Ce n’est évidemment pas notre vision des choses. Cette crise sanitaire historique devrait, au contraire, être l’occasion d’un changement profond – mais voilà le monde nouveau, le « monde d’après » que vous préparez.
La première étape du bien-être au travail serait la reconnaissance concrète de la nation envers tous ceux qui ont été en première ligne. Pourquoi avoir privé les ambulanciers, les infirmières libérales et tant d’autres professions de la prime exceptionnelle de 1 500 euros, alors que les ambulanciers s’exposent tout autant que les soignants hospitaliers ? Les infirmières libérales n’ont pas de prime alors que, durant la période, rien n’avait été prévu pour elles, ce qu’elles ont déploré. Elles sont allées au feu seules, sans masques et sans gants. J’ai appelé l’ensemble des infirmières libérales de ma circonscription :…
Mme Cendra Motin (Renaissance) : Elles ont dû être ravies !
M. Sébastien Chenu (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : …je peux vous dire qu’elles ont été bien courageuses.
Que dire des primes toujours attendues dans le secteur public, ainsi que dans le secteur privé, en faveur duquel vous devriez également agir ?
Si, dans le cadre de la crise, la médecine du travail mérite une réforme visant à une simplification et au renforcement de la prévention passant par le monde professionnel, en concertation avec les partenaires sociaux, c’est bien l’État, garant de la sécurité sanitaire au travail, qui a failli dans sa mission de pilotage de la politique.
Malheureusement, votre proposition de résolution est creuse. Elle est vide, elle est pauvre, elle enfonce des portes ouvertes ; elle n’est pas au niveau de nos attentes. Les Français qui travaillent, en particulier ceux qui souffrent dans leur travail, méritent mieux – ils méritent notamment une réelle négociation. Nous nous abstiendrons lors du vote sur ce texte.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La discussion générale est close.
La parole est à Mme la ministre du travail.
Mme Muriel Pénicaud : Permettez-moi de remercier le groupe La République en marche, ainsi que les groupes du Mouvement démocrate et apparentés et Agir ensemble, d’avoir inscrit cette proposition de résolution à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale. J’en suis très heureuse, d’autant que c’est un sujet qui me tient particulièrement à cœur et sur lequel je travaille depuis des années. Je pense en particulier à ma collaboration, en 2010, avec Henri Lachmann, alors président du conseil de surveillance de Schneider Electric, et Christian Larose, qui était secrétaire 4563général de la fédération Textile-habillement-cuir de la CGT et vice-président du Conseil économique, social et environnemental, dans le cadre de notre rapport sur le bien-être et la santé au travail.
Dans ma vie précédente, j’ai également lancé Dan’Cares, premier système mondial de protection sociale et de couverture santé qu’ait créé une entreprise internationale, à destination de l’ensemble de ses salariés. Cette initiative a été suivie par plus de trois cents autres entreprises internationales, et elle a été saluée et encouragée par l’OIT, l’Organisation internationale du travail.
Toujours sur le plan international, à la suite du discours du Président de la République au siège de l’OIT, le 11 juin 2019, j’œuvre à la mise en place, à l’initiative de la France, d’un fonds mondial de protection sociale en vue d’apporter une couverture santé à l’ensemble de la population de chaque pays. On sait en effet qu’aujourd’hui près de la moitié de la population mondiale n’a pas de couverture santé. Cette initiative est soutenue par le G7 social, que j’ai eu l’honneur de présider, par les partenaires sociaux mondiaux, tant syndicaux que patronaux, par la Commission européenne et, désormais, par l’OIT, le FMI – Fonds monétaire international – et l’OCDE, l’Organisation de coopération et de développement économiques.
Outre le fait que cela me permet de partager avec vous cette expérience, je me réjouis d’être ici pour deux raisons.
D’abord, parce que la proposition ambitieuse que vous présentez est le fruit d’un travail approfondi et d’un engagement de longue date des députées Charlotte Lecocq, Carole Grandjean et Cendra Motin, que je tiens à saluer tout particulièrement. Vous avez été au demeurant nombreux à le rappeler : cette proposition de résolution s’inscrit dans la continuité de travaux parlementaires de qualité – je pense notamment au rapport de MM. Julien Borowczyk et Pierre Dharréville, ainsi qu’au rapport sénatorial de M. Stéphane Artano et Mme Pascale Gruny.
Ensuite, l’inscription de l’examen de cette proposition de résolution à l’ordre du jour intervient à un moment particulièrement opportun, qu’il s’agisse du contexte sanitaire ou de l’engagement, il y a quelques jours, de négociations par les partenaires sociaux. C’est pourquoi, monsieur Viry, monsieur Favennec Becot, votre abstention m’étonne et me désole. Cette proposition de résolution appelant à faire de la France l’un des pays les plus performants en matière de santé au travail permet à l’ensemble de la représentation nationale d’être en parfaite résonance, à cet instant, avec les aspirations de nos concitoyens. C’est là le rôle premier du législateur, son essence même ; cette résolution nous le rend particulièrement palpable, et je vous en remercie.
De façons différentes, dans vos interventions, vous avez au fond posé la même question : comment éviter aux travailleurs d’être exposés, dans l’exercice de leurs fonctions, à un risque pour leur santé, en l’occurrence au risque de contamination par un virus jusqu’alors inconnu ? On ne doit pas avoir à choisir entre l’émancipation par le travail et la protection de la santé des travailleurs. Car, oui, dès que les risques de propagation du covid-19 ont été connus, cette question fondamentale s’est posée, dans nos esprits et dans nos actes, avec une acuité et une omniprésence inédites – je pèse mes mots puisque pendant presque trois mois, nous avons tenu, deux fois par semaine, une réunion téléphonique avec les partenaires sociaux, et le sujet de la santé au travail a été au cœur de l’ensemble de ces vingt réunions.
Cette question s’est posée au Gouvernement comme aux parlementaires engagés sur le sujet. Elle s’est posée, dans vos circonscriptions, aux chefs d’entreprise, aux salariés eux-mêmes et aux organisations syndicales. Par capillarité, ce défi s’est imposé de façon impérieuse à toute la société, révélant ainsi la puissance de ce lien humain, économique et social qui constitue la force première de notre pays. Oui, le travail est la force première ; et si nous avons pu traverser cette période inédite, c’est grâce à la poursuite du travail de nombreux salariés, qu’il s’agisse des soignants et des personnels paramédicaux ou des salariés de la deuxième ligne. Ils ont permis à tous nos compatriotes de rester confinés et protégés pendant des semaines. En assurant les services les plus importants pour la continuité économique et sociale du pays, ils nous ont permis de tenir.
La crise sanitaire a donc ravivé la question primordiale de la préservation de la sécurité et de la santé des travailleurs – de tous les travailleurs. La santé au travail est devenue un enjeu de société, et non plus une question réservée aux experts. Chacun s’est senti et se sent désormais concerné : sur ce point, il y a une différence entre il y a quatre mois et aujourd’hui. L’impératif de protection de la santé des salariés n’a d’ailleurs guère disparu avec la levée du confinement. Il continue évidemment à s’imposer aujourd’hui, dans la perspective d’une reprise d’activité la plus importante possible, alors que le virus circule toujours, bien que de manière réduite.
Contrairement à ce qu’ont dit MM. Alain David et Pierre Dharréville, les 50 000 comités sociaux et économiques créés depuis 2018 ont pleinement joué leur rôle pour mettre en œuvre les guides sanitaires et, aujourd’hui, pour réfléchir aux conditions de la reprise du travail sans mise en danger des salariés. On voit là toute la pertinence de l’approche globale, déjà adoptée dans d’autres pays plus avancés que nous en matière de prévention et de santé au travail. Pour définir les plans de reprise de l’activité, il faut à la fois faire évoluer l’organisation et les horaires du travail et aménager les gestes barrières ; or toutes ces questions relevaient d’instances différentes, il n’y avait aucun lieu dans l’entreprise où l’on pouvait adopter une vision systémique. Cette fusion est désormais réalisée, et c’est une bonne chose.
Durant les mois précédents, vous le savez, des mesures exceptionnelles ont été prises par le Gouvernement pour aider les entreprises à protéger les salariés et à limiter la propagation du virus. Nous avons élaboré et diffusé des consignes générales, ainsi que plus de quatre-vingt-dix guides métiers, permettant d’adapter les gestes barrières à différentes professions et protéger ainsi la santé des salariés. Ces guides sont le fruit du travail remarquable de la direction générale du travail, qui fait partie de mon ministère – je salue les agents qui se sont donnés corps et âme –, des autorités de santé, ainsi que des branches professionnelles et des partenaires sociaux qui les ont coélaborés et validés. Je salue le travail de coordination réalisé par le secrétaire d’État Laurent Pietraszewski, dans le cadre de sa mission auprès de moi. Je remercie en outre toutes celles et tous ceux qui, sur ces bancs, se sont fait le relais des attentes des acteurs de leurs circonscriptions, s’agissant de ces guides et de leur adaptation en temps réel.
En outre, les services de l’État ont été mobilisés pour accompagner les entreprises et contrôler la mise en œuvre des mesures de protection.
Vos interventions montrent que nous partageons le constat suivant : la période récente n’a cessé d’exacerber la tension entre, d’une part, l’impératif renforcé d’assurer aux salariés la protection de leur santé et de leur sécurité dans leur activité 4564professionnelle et, d’autre part, la réalité de terrain. On a ainsi mesuré à quel point il est parfois difficile, pour les acteurs – entreprises et salariés –, de trouver les bonnes mesures de protection et de bénéficier, partout sur le territoire, des services adéquats pour assurer celle-ci.
Je parle d’impératif renforcé, car la protection des salariés est, vous le savez, depuis longtemps une priorité de notre action. Je l’ai dit : pour que le travail soit et demeure véritablement un vecteur d’émancipation pour tous – c’est notre vision du travail –, il ne doit altérer ni la santé ni la sécurité de celles et ceux qui l’exercent. C’est pour cela que nous considérons la santé au travail comme un enjeu de progrès social, un enjeu d’humanité et d’efficacité collective.
Votre proposition de résolution montre la complexité du système actuel, fondé sur un ensemble d’obligations plus ou moins précises à la charge de l’entreprise, avec divers acteurs chargés d’accompagner, de contrôler ou de conseiller les entreprises en la matière. Certains ont regretté que, durant la crise du covid-19, les services de santé au travail aient été insuffisamment présents – avec d’heureuses exceptions. Ce système a suscité des critiques de la part de certains employeurs, notamment des PME, ou de salariés. Il conviendra d’analyser très prochainement la période que nous venons de traverser afin de mieux identifier les réussites et les défaillances de ce système, notamment lorsqu’il doit faire face à une situation exceptionnelle.
Avant même ce contexte épidémique, nous étions confrontés, en matière de préservation de la santé au travail, à des enjeux nouveaux. J’en vois quatre. D’abord, des enjeux liés aux évolutions technologiques, qui présentent à la fois des risques et des opportunités pour la santé et la sécurité des travailleurs : du côté des risques, je pense notamment à l’évolution des risques chimiques et au travail sur les plateformes ; du côté des opportunités, à la télémédecine, qui peut permettre une couverture plus large, en particulier des zones rurales. Ensuite, des enjeux liés à la révolution démographique, au vieillissement de la population et à l’allongement de la durée de vie professionnelle, ainsi qu’à la nécessité de prendre en considération la situation des plus vulnérables – maladie ou handicap – dans le monde du travail, comme Mmes Charlotte Lecocq et Sophie Auconie l’ont souligné. Troisièmement, des enjeux économiques, qui ont profondément transformé, ces dernières années, l’organisation du travail, notamment dans le cadre des relations entre donneurs d’ordre et sous-traitants, affectant directement la santé des travailleurs. Enfin, quatrième série d’enjeux, évoqués par Mmes Michèle de Vaucouleurs et Charlotte Lecocq, ainsi que par MM. Guillaume Chiche et Paul Christophe : les enjeux liés à la gouvernance ; au recrutement, aux parcours de formation, de valorisation et d’amélioration des carrières des services de santé au travail ; et aux modalités de coopération avec la médecine de ville, qui sont plus que perfectibles.
Ces enjeux ont fait évoluer la notion de protection des travailleurs. Et, tout comme vous, les acteurs s’accordent désormais à dire qu’il faut améliorer de façon significative la santé au travail – c’est de bon augure pour le jour où il y aura un texte à débattre ! – et installer durablement, au quotidien, une véritable culture de la prévention qui permette de conjuguer performance économique et protection des salariés.
Pour hâter la traduction opérationnelle de cette priorité, nous avons souhaité, dès 2018, donner une nouvelle dynamique pour faire évoluer notre système de santé au travail vers une prévention plus efficace. Pour explorer les orientations à prendre en la matière, le Premier ministre vous a confié, madame Lecocq, ainsi qu’à Bruno Dupuis et Henri Forest, une mission en janvier 2018. Après une longue et importante consultation, le rapport « Santé au travail : vers un système simplifié pour une prévention renforcée », que vous avez remis en août 2018, a formulé plusieurs propositions pour concrétiser ces principes grâce à une refonte de la structuration des acteurs de la santé au travail. Ces propositions ambitieuses ont été soumises aux partenaires sociaux, dans le cadre du Conseil d’orientation des conditions de travail, afin qu’ils en débattent et formulent des propositions d’évolution ou de négociation. Malheureusement, ces travaux n’ont pas pu aboutir dans le cadre de cette instance. Néanmoins, à l’issue de ces premiers travaux, à la fin de l’année 2019, les organisations syndicales et patronales représentatives au niveau interprofessionnel ont annoncé qu’elles souhaitaient ouvrir une négociation sur le sujet de la santé au travail.
À la suite des récents événements – nous sommes tombés d’accord pour constater la difficulté de l’organiser dans ce contexte –, cette négociation a dû être reportée, mais elle s’est finalement officiellement ouverte le 15 juin dernier. Le 13 juin, j’ai adressé aux négociateurs un document d’orientation présentant les principaux objectifs de cette négociation, conformément aux règles en matière législative. Trois axes sont clairement identifiés : mieux protéger la sécurité et la santé des travailleurs et favoriser leur maintien dans l’emploi tout au long de la vie ; accompagner plus efficacement les entreprises, quels que soient leur taille, leur secteur d’activité et leur environnement, pour qu’elles adoptent des mesures de prévention adaptées aux risques qui leur sont propres – tous les salariés doivent être couverts, y compris dans les TPE, ce qui n’est pas toujours le cas, et la prévention doit être le maître mot ; améliorer l’efficacité de la gouvernance de la santé au travail, au service de l’objectif général d’amélioration de la prévention, au bénéfice des employeurs et des salariés.
Nous partageons pleinement ces objectifs – en témoignent les discours que vous venez de tenir dans cet hémicycle. La proposition de résolution que vous présentez aujourd’hui les promeut très clairement. Je pense en particulier à l’alinéa 12, qui exprime votre intention de légiférer, ainsi qu’à l’alinéa 13, qui rappelle votre triple ambition : faire de la santé au travail, en particulier de la prévention des risques professionnels, un axe prioritaire des politiques publiques des prochaines années ; garantir à tous les travailleurs un accès rapide et de qualité aux services de santé au travail ; renforcer les moyens d’accès et de maintien dans l’emploi des travailleurs les plus vulnérables.
Je connais et je partage votre attachement au dialogue social à tous les niveaux. En matière de santé du travail, comme je viens de l’indiquer, le temps de la démocratie sociale est à présent ouvert et il convient de le respecter. Sans anticiper sur l’issue des négociations en cours, nous savons que l’apport des représentants des employeurs et des salariés sera très utile, voire indispensable, pour conduire sur le terrain une réforme ambitieuse et efficace, que la démocratie parlementaire enrichira, dans un second temps – le plus rapidement possible –, avant de lui donner sa traduction législative.
Dans cette perspective, que cette proposition de résolution nous permet de réaffirmer, je confirme l’intention du Gouvernement de vous accompagner dans le travail sur une réforme ambitieuse en matière de santé au travail, plus que jamais au cœur des préoccupations de nos concitoyens. C’est pourquoi le Gouvernement soutient pleinement l’adoption de ce texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, MODEM et Agir ens.)